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Document publié le Samedi 26 février 2022 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 03 04 7)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Travail et emploi,
DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-deux, le quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, convoqué le
26 février 2022 en vertu de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François
GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.
Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme BLOT Séverine, Mr BLANLUET
Christophe, Mr REVENU Bruno, Mr ROGUE Vincent, Mr DUMAS Yannick,
Mr PANNETRAT Jacky, Mr GAGNAUD Christophe, Mme BOUAOUIT Geneviève et
Mme CHABANNES Marie-José
Absents excusés : Mr TRITKI El Mostafa (pouvoir à Mr PANNETRAT) et Mr GARNIER
Sébastien
Absents : Mme ROBIN Eloïse, Mr THOMAS Jean-Charles et Mr GAGNEPAIN Emmanuel
Secrétaire de séance : Jacky PANNETRAT
La réunion a été publique.
* * * * *
APPROBATION COMPTE RENDU
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr
PANNETRAT se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les membres du
Conseil Municipal.
2022/0017 PRE BILAN 2021 / CONTROLE BUDGETAIRE 2022 / TRESORERIE
- Le solde positif du compte au Trésor Public de la Commune s’élève au 04/03/2022 à
349 556,56 €.
- Le virement à la section d’investissement en provenance de la section de
fonctionnement de l’exercice 2021, dont les comptes sont à ce jour définitifs, s’élève à 269 059
€, sensiblement conforme aux attentes
- Les « Restes à réaliser » représentent 371 433 € répartis sur de nombreux programmes,
et qui soulageront d’autant les dépenses d’investissement à mettre en œuvre au BP 2022.
- Sur l’exercice 2022, les dépenses enregistrées au 01/03/2022 s’élèvent à 92 545 € pour
2 mois soit 555 264 € au même rythme sur les 12 mois de l’exercice, qui sont à rapprocher des
597 771 € budgétés en 2021 (après déduction des 269 059 € virés à la section Investissement).
Ce rythme de dépenses parait donc cohérent avec un BP 2022 qui reprendra sensiblement des
dépenses de fonctionnement voisines de celles de 2021 (plus de charge de personnel, mais
moins de voirie). 2022/0018 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE
Le Maire présente au Conseil une liste de programmes et projets qui lui semblent devoir être
pris en compte dans le prochain BP 2022 qui sera à voter avant le 15 avril 2022.
Ces projets sont les suivants :
INVESTISSEMENT
- Eclairage Public (modification LED sur contrat SIEEEN)
- Routes forestières (trois tronçons Varennes – Les Pierres - Pothier / dossier Région BFC
/ FEDER)
- Parc Ludique et Sportif des Varennes
- PLSV Phase 3 (ESAF / parcours santé / jeux éducatifs / mobilier urbain)
- Mise en Sécurité site (ceinture rochers + barbelés / deux portails accès contrôlés)
- Salle Varennes (modernisation cuisine / réfection auvent / complément
vestiaires)
- Paysage (engazonnement, matériel entretien, arrosage)
- Aménagements ELODIE (création garage et aménagement kitchenette)
- Chaufferie bois (simple étude SIEEEN / pas d’investissement)
- Maison des Assistantes Maternelles (participation au projet porté par le SIRPDS)
- Hangar technique / Engins / Matériel
- Tracteur (réparation ou remplacement)
- Broyeur (remplacement)
- Plaque vibrante
- Poste de soudure
- Rampe PMR
- Deux barnums « moyens »
- Ecole
- Ecran interactif tactile (grande tablette)
- Vidéoprojecteur
- Panneau affichage
- Embellissement / Plan vert
- Guirlandes (solde 2021 + autres ?)
- Place du 19 Mars
- Décorations murales (suite place 19 Mars / bâtiment France TéléCom)
- Complément programme parterres fleurs (avec mise en concurrence)
- Vidéo surveillance (centre bourg / place Marronnier / place Eglise / Elodie)
- ENP / Médiathèque
- Compléments FabLab
- Aménagement bibliothèque
- Cimetière (engazonnement, si confirmation après visites)
- Voirie Communale : à définir (pas de projet particulier à ce jour après programmes
2020-2021 et programme routes forestières ; voir localement fossés, busages ? trottoirs ?)
- Réseaux divers : pas de programme particulier ; eau potable (vérification bornes
incendie) ; assainissement (petits équipements relevage pompe Carnat) ; complément éclairage
public ? ; enfouissement ?
- Chemins de randonnée
- Promenade du Gour des Fontaines (partenariat CCSN) - Sentier St Léger / bord de Loire (partenariat CCSN)
- Boucles sur chemins ruraux
- Aménagements de vélo-routes (Carnat / Parnat, Cloître / Maison Rouge, autres,
…)
FONCTIONNEMENT
Recrutement 3ème cantonnier mi-mars 2022
Pm : voir en 2024 Impact achat thermie SIEEEN en remplacement fuel si réalisation
chaudière bois en 2023.
Les semaines à venir seront mises à profit pour préciser le contenu de ces travaux et achats, et
chiffrer plus exactement les dépenses à inscrire au BP 2022.
Le Maire invite également les conseillers à réfléchir aux investissements complémentaires qu’il
leur paraitrait nécessaire d’envisager.
Le Maire confirme aussi au Conseil que seuls trois gros projets ne sont pas prévus dans les RAR
(PLSV 3, MAM, Routes forestières).
Les plans de financement de ces trois projets prévoient une participation totale de la Commune
de 240 000 € (PLSV3 = 120 000 / MAM = 55 000/ Routes forestières = 65 000).
Compte tenu :
- de la trésorerie disponible actuellement (350 000 €)
- des recettes attendues sur les programmes passés en cours d’apurement (subventions +
FCTVA = 100 000 € ?)
- des excédents attendus des exercices 2022 et 2023 (200 000 / 300 000 €)
- de la fin d’un important emprunt attendue en juin 2024 qui soulagera les finances de la
Commune d’une annuité de 51 249,28 €
il est probable que la Commune n’aura pas à avoir recours à un nouvel emprunt significatif
(sauf peut-être un prêt relai avec un délai de grâce d’un an ou deux et/ou une avance de
trésorerie pour financer la TVA).
2022/0019 ADMISSIONS EN NON VALEUR
Dans le cadre de la préparation du vote des budgets de l’exercice 2022, Mr le Maire présente
les listes des demandes d’admission en non-valeur proposées par la comptable, qui
correspondant à des titres de recettes pour lesquels les poursuites engagées sont demeurées sans
effet :
- Budget de la Commune :
Exercice N° titre Montant Nature
2019 248 20,00 € Frais de garderie
2020 200 20,00 € Frais de garderie
- service Assainissement :
Exercice N° titre Montant Nature
2019 5-106 22,87 € Taxe assainissement
Ces listes doivent faire l’objet d’une délibération de l’assemblée (qui ne doit pas faire mention
du nom des redevables concernés) et les crédits budgétaires correspondants aux titres admis en
non valeurs devront être prévus aux budget concernés en dépenses de fonctionnement. Il
rappelle qu’en cas de refus de l’assemblée délibérante d’admettre en non-valeur des cotes
figurant sur les listes des admissions en non-valeur, cette décision doit faire l’objet d’une délibération motivée et justifiée par l’existence de raisons objectives et précises de nature à
permettre au comptable de reprendre des poursuites, et elle doit être portée à la connaissance
du comptable sans délai afin de lui permettre de reprendre les poursuites.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par Madame le comptable public,
Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire
l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
à l’unanimité :
- admet en non-valeur les créances dont le détail figure ci-dessus,
- inscrira les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, au chapitre 65, article
6541 “Créances admises en non-valeur”.
2022/0020 REMBOURSEMENTS DIVERS
- Mr le Maire informe l’Assemblée délibérante que Mme Dubuisson, locataire de la
"maison Pinson", a fait intervenir un professionnel des antennes, suite à un problème de
réception des chaines TV dans son logement communal.
Le changement du câble d’amplification et de filtrage de l’antenne lui a couté 238,90 €, et elle
sollicite une éventuelle participation de la Commune à ces frais.
Mr le Maire rappelle que l'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du
locataire pendant toute la durée de la location, et que, de plus, si un propriétaire ne peut pas
s’opposer à l'installation d’une antenne, celle-ci reste normalement à la charge du locataire, car,
selon la loi, un propriétaire n'a aucune obligation d'installer une antenne TV qui est un élément
de confort sauf si c'est une prestation indiquée dans le bail (ce qui n'est pas le cas).
Après débat, les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas rembourser à Mme
Dubuisson les frais de remise en état de sa connexion TV.
- Mr le Maire informe l’Assemblée délibérante que suite à une effraction au chalet de
l’Amicale des Boulistes Sougyçois (avril 2021), l’Association a payé 86,46 € de fournitures
pour y réparer la porte d’entrée.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas rembourser à l’Amicale des
Boulistes Sougyçois ces frais de remise en état de la porte de son local.
2022/0021 TARIF MISE A DISPOSITION SALLE DES VARENNES
Mr le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que lors d’un précédent Conseil, il a été décidé
de facturer 30 € la séance d’utilisation d’une salle communale par Mme Barretta pour ses cours
de fitness.
Or, celle-ci trouvant ce tarif trop élevé, Mr le Maire propose de lui facturer le prêt d’une salle
communale 30 € / trimestre.
Après débat, les membres du Conseil décid e de facturer 100 € la mise à disposition trimestrielle
d’une salle communale par Mme Barretta 2022/0022 RPI / ECOLE
Le Maire évoque les travaux du Conseil d’Ecole qui s’est tenu le 03 mars 2022, qui ont porté
sur divers points : mesures de sécurité, protocole sanitaire, aide aux devoirs, évaluations
nationales, liaison Ecole / collège / projets pédagogiques, actions associatives, transports
scolaires, restaurants scolaires, travaux et achats …
Les attentes des parents d’élèves ont pu être écoutées et des réponses appropriées y seront
apportées.
Le bureau du nouveau SIRPDS élargi - auquel un nouveau nom devrait être attribué
prochainement - s’est constitué, Séverine BLOT conservant la Présidence.
Les effectifs prévisionnels à la rentrée 2022 se situent à environ 70 élèves (sans les TPS dont
l’accueil - interrompu pendant le COVID - fait l’objet d’une réflexion).
L’équipement numérique de la classe de la Directrice (tableau interactif) doit être changé.
Après enquête, il semble que la solution optimale soit l’acquisition d’une tablette géante (écran
interactif tactile), qui peut fonctionner sans ordinateur, avec une qualité d’image excellente, et
qui est en plus très silencieuse, avec un son de grande qualité fourni par des enceintes. Son coût
est d’environ 2 000 à 2 500 € + support.
Après un court débat, le Conseil Municipal donne son accord à l’acquisition de cet équipement
performant
Le Conseil donne aussi son accord au financement (environ 150 €) de 2 interventions de 2h
chacune d’un enseignant de l’école de musique d’Imphy auprès de RESO pour présenter aux
enfants de l’Ecole des instruments de musique et effectuer un travail musical et rythmique
s’appuyant sur l’utilisation de ces instruments.
Le Maire indique au Conseil qu’il a également évoqué au Conseil d’Ecole le projet de
création à Sougy-sur-Loire d’une MAM, qui a été bien reçu, et dont il développe plus loin les
conditions de la mise en place.
2022/0023 PARC DES VARENNES / TRAVAUX / ESAF / FILOSSAFF
Le Maire présente au Conseil la demande de financement qu’il propose d’envoyer à la
Communauté de Communes du Sud Nivernais et au Conseil Départemental, qui prévoit un coût
global de la phase 3 du Parc des Varennes (ESAF + clôture rochers / barbelés + portails +
parcours santé + jeux éducatifs + mobilier urbain) de 500 000 € HT.
Compte tenu des subventions déjà obtenues (261 564 €), la participation demandée dans
l’accord cadre Communauté de Communes du Sud Nivernais et Conseil Départemental s’élève
à 120 000 € (24 % du coût total), ce qui laisse un autofinancement de 118 436 € (23,69 % du
coût) à la Commune.
La demande de financement a été présentée à Sougy le 18/02 aux représentants du Conseil
Départemental de la Nièvre et de la Communauté de Communes du Sud Nivernais, qui ont
également visité le site.
Elle est établie sur la base des résultats de la consultation récente des entreprises pour les
travaux de l’ESAF qui a fait apparaitre une forte dérive des prix, largement liée à la crise de la
COVID.
La reconsultation des entreprises pour 6 lots déclarés infructueux est en cours, et les offres des
entreprises seront ouvertes le 11 mars par la Commission des Offres. De nouveaux devis ont également été obtenus pour la clôture en barbelés, la ceinture de rochers
sur fossés et les deux portails.
La demande de financement sera accompagnée d’une demande d’autorisation de commencer
les travaux avant l’obtention de la subvention Conseil Départemental de la Nièvre /
Communauté de Communes du Sud Nivernais attendue en juin prochain.
L’installation de tous les éléments extérieurs pourra ainsi démarrer en mai pour que le Parc soit
équipé dès l’été, avec des subventions déjà obtenues à hauteur de 51 %.
La construction de l’ESAF ne démarrera qu’après l’obtention de la subvention Conseil
Départemental / Communauté de Communes du Sud Nivernais, soit en juin au plus tôt.
Le Conseil donne son accord à la présentation de la demande de subvention à la Communauté
de Communes du Sud Nivernais et au Conseil Départemental de la Nièvre par le Maire pour un
montant de 24 % du coût des achats et travaux, soit 120 000 €.
2022/0024 ADHESION FABRIQUE EMPLOI ET TERRITOIRES
Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale, la Commune entend faire en
sorte que, dans le respect de la réglementation de l’achat public, la commande publique puisse
favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la Commune fait en premier lieu appel à
ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels
publics à la concurrence.
D’autre part, en application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, la
Commune a fixé dans le cahier des charges du marché de la construction de l’Espace SAnté
Forme des conditions d’exécution permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant
des difficultés particulières d’insertion.
L’utilisation de la clause d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer
entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans
l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.
Elle permettra également de répondre au besoin de main d’œuvre des entreprises qui
connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement.
Pour accompagner la mise en œuvre de cette clause d’insertion, la Commune a fait appel au
service du guichet dédié aux clauses sociales porté par la Fabrique Emploi et Territoires.
L’établissement de cet accompagnement prend la forme d’une convention de partenariat entre
la Commune de Sougy-sur-Loire et la Fabrique Emploi et Territoires, avec une contrepartie
financière de 669 € TTC.
Dans le cadre de ce conventionnement, la Fabrique Emploi et Territoires assure la gestion de la
clause sociale, pour le compte de la Commune de Sougy-sur-Loire en étant l’interlocuteur
unique en direction de l’ensemble des acteurs (entreprises, partenaires de l’emploi et de
l’insertion, personnes éloignées de l’emploi).
Dans le souci de renforcer la cohésion sociale sur notre territoire, Mr le Maire demande donc
aux conseillers municipaux de se prononcer sur le principe du conventionnement avec la
Fabrique Emploi et Territoires qui assurera le suivi de la clause sociale dans le cadre du marché
de la construction de l’Espace SAnté Forme. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
à l’unanimité :
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir entre la
Commune et la Fabrique Emploi et Territoires et en suivre l’exécution.
- accepte de verser une contrepartie financière de 669 €.
2022/0025 MAISON ASSISTANTES MATERNELLES
Le Maire rappelle la délibération du Conseil prise le 14 janvier 2022 concernant la création
d’une MAM, à installer dans un bâtiment dédié, construit intégralement en bois (projet de
l’Atelier Marc Perrin), largement financé par l’Etat et le Pays (DETR / DSIL), et aussi la CAF,
avec une participation résiduelle de 55 000 € par la Commune de Sougy-sur-Loire.
La Préfecture et la CAF ont depuis le dernier Conseil informé la Commune de la nécessité de
faire porter le projet conjointement par les 4 Communes du RPIDS élargi. Il apparait qu’il
faudra donc modifier les statuts du SIRPDS, qui ne prévoit actuellement que les compétences
concernant les transports et la gestion du personnel des cantines scolaires, pour y ajouter la
compétence « assistantes maternelles ».
C’est ensuite le Syndicat qui fera les demandes de subventions, et qui instruira l’identification
des futures Assistantes Maternelles et la fabrication de leur projet commun d’animation et
gestion de la future MAM.
Le Maire propose aussi de contacter Pôle Emploi et les Agences d’Intérim, pour compléter le
simple « bouche à oreilles » à mettre en place pour la recherche des candidates (2 à 4), et la
recherche à faire sur les réseaux sociaux, et aussi pour leur faciliter la formation nécessaire à
l’obtention de leur agrément.
Compte tenu de l’objectif primordial de rendre la MAM opérationnelle pour la rentrée 2023,
(ce qui suppose un chantier de construction démarrant au plus tard début 2023), et de la lourdeur
des procédures d’agrément des Assistantes, et aussi de la construction et de l’agrément de leur
projet, il est urgent de constituer un groupe de travail qui assurera les nombreuses tâches à
entreprendre dès maintenant (contacts avec la Préfecture, la CAF et le Conseil Départemental
/ modification des statuts du SIRPDS / contacts Pôle Emploi – Agences d’intérim / recherche
des Assistantes Maternelles / …).
Le Maire interviendra en soutien de ce groupe, qui se réunira dès que possible autour de la
première Adjointe et comportera le 4ème adjoint, G. Bouaouit, E.M. Tritki (contact avec Nathalie
Mattez et Jérôme Barichard de Pôle Emploi) ainsi que les représentants du SIRPDS et du
Conseil d’Ecole.
Une « Fiche de poste » sera créée rapidement pour définir les profils recherchés et les conditions
de travail proposées.
Le Maire organisera, dès que le groupe de travail sera constitué une réunion avec les 3 autres
Maires du RPI pour valider la « feuille de route » qui fédèrera les énergies de tous.
Un contact sera à prendre aussi avec Mélody Martin et Mme Buffet, habitantes de Sougy,
éventuellement intéressées.
2022/0026 CANTONNIERS : RECRUTEMENT / AVANCEMENT GRADE /
TRAVAUX
Recrutement agent technique Le Maire informe le Conseil du bon aboutissement probable de la difficile recherche du
troisième cantonnier.
Il présente la candidature de Nicolas Dauvergne, dont il fait circuler le CV, qui semble présenter
toutes les compétences et l’expérience attendues à ce poste, et qu’il a reçu récemment avec le
3ème Adjoint.
Outre ses capacités en bâtiment (gros œuvre et second œuvre) et dans le domaine des espaces
verts, il est familier du numérique et aussi de la soudure (ce qui sont deux avantages non
négligeables).
Son salaire sera de 1500 € net par mois (en incluant son supplément familial) ce qui le placera
légèrement en dessous de la rémunération de Jean Escribano (après le rattrapage de sa position
indiciaire évoquée ci-dessous).
Le Conseil donne son accord au recrutement de N. Dauvergne aux conditions précitées, étant
entendu qu’il s’agit d’un contrat en CDD de 3 ou 6 mois, à l’issue duquel sa titularisation sera
mise en place si la période écoulée a confirmé que les attentes des deux parties ont été
satisfaites.
Comme suite à cet accord, le Conseil prend la délibération formelle suivante :
Vu la vacance du poste d’adjoint technique à temps complet créé en juin 2002,
Vu la déclaration de vacance effectuées auprès du Centre de Gestion et de Pôle Emploi,
Considérant que la procédure de recrutement engagée pour pourvoir l'emploi vacant par un
fonctionnaire n'a pu aboutir,
Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités
peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent
contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du
recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une
durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la
procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année,
Considérant qu’il s’avère indispensable de faire face temporairement à la vacance de l’emploi
précité et qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi,
Considérant les candidatures reçues,
Après entretien avec plusieurs candidats,
Mr Tritki et Mr le Maire proposent au Conseil de retenir la candidature de Mr Dauvergne
Nicolas, et de le recruter, dans un premier temps, en qualité de contractuel par l’intermédiaire
d’un CDD, renouvelable, conclu conformément à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 (nomination d’un agent contractuel suite à la vacance temporaire d’un emploi dans
l’attente du recrutement d’un fonctionnaire) de 6 mois du 14 mars au 13 septembre 2022, à
temps plein.
Mr le Maire propose de lui verser une rémunération mensuelle correspondant au 9ème échelon
d’adjoint technique territorial, IB 401 IM 363.
Après débat, les conseillers municipaux, à la faveur d’un vote unanime
- acceptent que le poste d’adjoint technique à temps complet soit pourvu par un agent
contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire : cet emploi pourra
être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un
an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article
3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une
durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir
- autorisent Mr le Maire ou Mr Tritki à signer le CDD à intervenir avec Mr Dauvergne aux
conditions précitées
- inscriront au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet les crédits nécessaires à la
rémunération et aux charges de l’agent nommé.
Rémunération secrétaire de Mairie
Le recrutement de Mr Dauvergne fait apparaitre que la rémunération de la secrétaire de Mairie
n’est pas à la hauteur de sa fonction et des tâches de plus en plus nombreuses et variées
auxquelles elle fait face depuis de nombreuses années.
Cette situation est notamment liée à son statut d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe,
qui n’est pas celui de « secrétaire de Mairie », auquel elle peut pourtant largement prétendre.
Une revalorisation de son grade est donc à mettre en place dès que possible, en s’appuyant sur
la procédure de « valorisation de l’expérience ».
Ceci nécessite que la secrétaire de Mairie puisse consacrer du temps à des formations
complémentaires, ce qui suppose l’organisation d’une délégation renforcée à d’autres membres
de l’équipe communale, ainsi qu’un remplacement à son poste en cas d’absence prolongée (à
étudier avec le GDGFPT pour des formations longues.)
Un objectif raisonnable devrait être une accession au grade de secrétaire de Mairie avant la fin
de l’année 2022.
Situation indiciaire de Jean Escribano
Le Maire informe le Conseil des échanges intervenus avec le CDGFPT concernant la situation
de Jean Escribano : il apparait que la Commune n’a pas été informée depuis plusieurs années
des changements indiciaires intervenus de façon « automatique » le concernant, mais
concernant également tous les autres agents …
De ce fait les arrêtés fixant les nouveaux niveaux de rémunération n’ont pas été pris par le
Maire, ce qui entrainera une régularisation à faire pour tous les agents, assortie d’un rappel …
En revanche, s’agissant de la « promotion interne », le CGFPT vient de rappeler « qu’elle est
devenue extrêmement sélective au regard des quotas réglementaires ».
En clair, cela signifie que des formations doivent être suivies et des examens réussis pour
justifier une demande de promotion, ce qui a été rappelé à Jean Escribano, qui semblait persuadé
que « le Maire faisait ce qu’il voulait … »
Le Maire rappelle une nouvelle fois que la manière de servir de Jean Escribano au fil des
mandats écoulés, n’a pas non plus été favorable à un éventuel soutien aux demandes de
l’intéressé, qui de son côté n’était pas motivé à suivre les formations et passer les examens
nécessaires.
Travaux divers
Le Maire fait par ailleurs le point des différents travaux en cours ou réalisés par l’équipe des
cantonniers (une trentaine de sujets …).
Il remonte du tour de table que de nouvelles interventions sont à programmer : végétaux
logement Delemarre, gros trou voisin des coussins berlinois, trous devant domicile rue du
Manège, arbres à débiter rue du Manège (Christophe Gagnaud avec accord du Conseil),
panneau interdiction stationnement routiers à la Mouille, bambous rue du Grand Pré pour éviter
les micros rayures sur les véhicules, … 2022/0027 ASSAINISSEMENT : RACCORDEMENTS / HYDRELEC / ASSISTANCE
TECHNIQUE
Raccordements
Les raccordements des usagers à l’extension du réseau d’assainissement du secteur Carnat /
Parnat / Mouille ont commencé, après la réception des travaux intervenue récemment.
Une note a été diffusée aux usagers pour leur préciser les conditions techniques domestiques
aux boites de raccordements.
Assistance technique assainissement 2022
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de s’adjoindre, comme de coutume, les
services d’une Assistance à la Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération d’assistance
technique assainissement pour l’année 2022.
Il propose, compte tenu du montant présumé de la prestation, de confier la mission
correspondante à l’agence Nièvre Ingénierie.
Monsieur le Maire présente le projet de convention qui fixe le montant de la prestation à 400 €
HT pour 5 heures, correspondant à une étude ou une maîtrise d’œuvre simple.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte de confier une mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’opération
d’assistance technique assainissement pour l’année 2022 à l’agence Nièvre Ingénierie,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante et en
suivre l’exécution.
Bilan annuel station traitement
Le Maire donne également au Conseil les conclusions
- du bilan annuel sur le système de traitement, qui précise que « les recrutements
épuratoires sont globalement bons et que le dimensionnement de la station a permis de traiter
les débits de pointe
- du rapport de visite d’auto surveillance réglementaire, qui prouve que la station offre
malgré une charge hydraulique importante de bons rendements.
A noter que l’installation à la station de traitement d’un dégrilleur, pour éviter que de gros
déchets ménagers (une serpillière !) ne viennent boucher les pompes, serait souhaitable.
Arrivées eaux claires parasites
Enfin le Maire évoque le problème des eaux claires parasites qui encombrent la station, suite
aux branchements sur le réseau mal réalisés (eaux de ruissellement, chêneaux, salle de bains,
…).
Le problème, qui concerne une trentaine de logements, est identifié depuis des décennies ; mais
il a paru préférable de régler les très nombreuses entrées d’eau et les points défectueux du réseau
et de réhabiliter complètement celui-ci, ce qui a occupé plusieurs mandats … après la création
de la nouvelle station de traitement.
Les travaux de rectification des malfaçons sur les branchements étant à la charge des
particuliers, le Maire propose de procéder à une identification précise des usagers concernés, et
à une évaluation individualisée du coût de travaux, avant la prise de contact avec chacun qu’il
faudra prévoir.
Le Conseil donne son accord à cette démarche qu’il convient de lancer dès le début de mandat. 2022/0028 MEDIATHEQUE / ENP / FABLAB / CONSEIL NUMERIQUE
Le Maire évoque certaines difficultés rencontrées parfois par les usagers de la fibre optique
SFR pour finaliser leur raccordement par l’opérateur qu’ils ont choisi : c’est un constat assez
général dans tout l’hexagone, et il faut souvent s’armer de patience.
La nouvelle conseillère numérique installée à l’ENP a démarré son activité auprès du public,
actuellement écarté du numérique, à accompagner particulièrement.
A ce jour 5 personnes se sont déjà manifestées.
Une réunion organisée par Nièvre Numérique le 22/12 au Conseil Départemental a permis de
faire le point sur le déploiement de la fibre, et d’identifier les mesures d’accompagnement, à
mettre en place par les Communes et les Com Com pour adapter l’outil numérique au quotidien
de notre nouveau monde connecté.
Par ailleurs, l’ambassadrice de proximité de l’Agence « Territoires Numériques » de la Région
Bourgogne Franche Comté est venue visiter l’ENP de la Commune, ainsi que l’Espace Elodie,
pour explorer la possibilité d’une coopération dans un cadre élargi à la Communauté de
Communes du Sud Nivernais, en vue d’une prochaine adhésion de cette dernière, et également
voir la possibilité de donner des formations eu Sud Nivernais.
Une réunion de son Comité « Com Num » se tiendra le 11 mai dans la salle Elodie, ce qui sera
l’occasion d’avancer plus avant dans ce partenariat complémentaire de celui du Conseil
Départemental et de Nièvre Numérique, qui peut également déboucher sur des aides en matière
de matériel (Fablab ?) et plus généralement d’assistance (ARNIA = Agence Régionale du
Numérique et de l’Intelligence Artificielle).
Tarifs cyberbase et bibliothèque
- Mr le Maire rappelle que la cotisation annuelle des adultes à la bibliothèque est de 5 €
(gratuit pour les enfants).
Après débat, le Conseil Municipal, décide de maintenir la cotisation à ce niveau.
- Mr le Maire rappelle que les tarifs de la cyberbase n’ont pas été révisés depuis son
ouverture, et qu’il serait souhaitable de les augmenter.
Après débat, le Conseil Municipal, fixe les tarifs de la cyberbase comme suit :
- Cotisation annuelle (abonnés) :
- 30 € pour les adultes / enfants
- 40 € pour la famille
- Cotisation en accès libre
- Consultation Internet : 3 €/heure
- Consultation mails : 10 €/ mois
- Initiation (seulement si abonnement) : 20 € pour 8 heures de leçons (Word, Excel,
Internet, ...)
- Impressions :
- 0,75 € / couleur
- 0,15 € / noir et blanc
- Location de salle (formation) :
- la demi-journée : 50 €
- la journée : 90 €. 2022/0029 AUDIT MATERIELS – ENGINS – EQUIPEMENTS / REMPLACEMENT
TRACTEUR
L’audit du matériel du hangar technique et des engins est en cours de finalisation et a déjà
permis d’identifier approximativement les besoins qui ont été évoqués au DOB.
Les décisions d’investissement sur une base plus précise (ex : achat poste de soudure) seront
définitivement arrêtées lors du vote du BP 2022 à la prochaine réunion du Conseil Municipal
(et particulièrement le remplacement – ou non – du tracteur qui induit une dépense d’environ
40 000 €), l’achat d’un nouveau broyeur et d’une tondeuse étant déjà actés.
Le Maire précise au Conseil que la Communauté d e Communes du Sud Nivernais peut mettre
à la disposition de la Commune, dans le cadre des mesures prises par la Commission
« mutualisation », un broyeur à branche (diamètre maxi 120 mm) pour un coût journalier de
63 €/jour, avec un agent de la Communauté de Communes du Sud Nivernais également mis à
disposition ; cette possibilité semble satisfaisante et elle évite l’acquisition d’un broyeur par la
Commune.
2022/0030 VOIRIE / RTE – OMEXOM / PLAN ACCOMPAGNEMENT PROJETS /
REGION ROUTES FORESTIERES
Les travaux du programme de voirie sont largement avancés (programmes 2021 et 2022). Bien
que le BP 2022 ne soit pas encore voté, la réfection des deux tronçons de l’Usage en enrobés a
été réalisée concomitamment, l’entrepreneur ayant été averti de ce que la facture des travaux
de la phase programmée sur financement 2022 ne pourra lui être réglée qu’en mai 2022.
Certains ajustements ont dû être réalisés par rapport aux quantités du dossier de constitution
(fourniture et mise à niveaux de tampons, création d’un trottoir le long de la D262 au
lotissement) dont le coût s’élève à 4 912,50 € HT.
Le Conseil donne son accord au règlement de ce complément à l’entreprise.
En revanche, le Conseil décide de ne pas donner suite au devis des travaux de reprofilage de la
chaussée de la route des Pierres (4300 € HT) à réaliser en attendant la réhabilitation complète,
dont la réalisation est attendue avant fin 2022 dans le cadre de la demande de financement faite
auprès du FEDER via la Région Bourgogne franche Comté (voir ci-dessous) pour les trois
tronçons de routes forestières.
Le Maire prendra un arrêté de réduction de la vitesse à 50km/h.
Une signalisation appropriée sera mise en place pour annoncer la limitation à 50km / h ainsi
que les emplacements les plus dégradés.
Le Maire évoque également les dégradations de la voirie communale du Petit Vivier
essentiellement dues au passage répété des engins du nouvel exploitant agricole, et notamment
suite au chantier de construction d’un nouveau hangar agricole réalisé en 2021. Le devis d’une
réhabilitation en profondeur sur les 700 ml de la traversée sous bois complétée par un enrobé
de 6 cm d’épaisseur s’élève à 35 936 € HT (devis Guinot).
Le Maire verra donc avec le nouvel exploitant les conditions futures du trafic d’engins sur son
exploitation, afin de déterminer sa participation à la réhabilitation et à l’entretien de la voirie
communale, ainsi que la solution technique à mettre en place, en minimisant la dépense pour
les deux parties appelées à co-financer les travaux.
Enfin le Maire confirme au Conseil que les trois dossiers concernant les trois tronçons proposés au financement FEDER / Région Bourgogne Franche Comté ont bien été enregistrés, et ont été
complétés le 02 janvier 2022.
Un suivi du dossier est assuré auprès de la DDT et de la Région Bourgogne Franche Comté,
avec l’espoir d’une réponse à l’été 2022 et des travaux réalisés fin 2022.
2022/0031 CHAUDIERE BOIS
L’instruction du dossier de la chaudière bois confié au SIEEEN est en cours, avec l’étude de
faisabilité conduite par le Cabinet BESACE (Benoit Sauvel Conseil en Energie) mandaté par le
SIEEEN, auquel ont été communiquées le 08 février les données de consommation en fuel et
électricité des différents bâtiments.
Après échange avec le consultant, le Conseil valide les dispositions techniques suivantes
proposées par le Maire, qui seront transmises au consultant :
- maintien de la chaudière fuel en chaudière de secours
- puissance de la chaudière bois à prévoir à hauteur de 65 KW, avec association à un
ballon tampon.
Par ailleurs, le 3ème Adjoint et le conseiller délégué aux réseaux se rendront à St-Saulge le
22 mars pour participer aux travaux de la journée « bois / énergie » organisée par le SIEEEN.
2022/0032 CCSN / ADHESION AU SMADTCN
Le Maire évoque le DOB de la Communauté de Communes du Sud Nivernais qui s’est déroulé
début février 2022 et a fait apparaitre notamment :
- un endettement qui reste élevé, mais encore acceptable (environ 6 ans de capacité de
remboursement)
- un redressement assez net du Service des Déchets Ménagers, aujourd’hui bénéficiaire
alors qu’il était déficitaire depuis plusieurs années
- le poids financier du déploiement de la fibre optique
- le démarrage de l’aménagement de l’extension de la ZAC du Four à Chaux (15 parcelles
nouvelles).
Un débat sur la création prochaine de la Maison France Service à Imphy et sur la réussite de
celle de la Machine (2 000 usagers en 2021 ont fait appel aux très nombreux services
d’assistance mis en place) a montré qu’une réponse assez satisfaisante existait à la disparition
constatée trop fréquemment des services publics.
Le budget 2022 intègrera le recrutement d’une personne en soutien au DGS dont la tâche est
très volumineuse, et qui ne dispose pas du temps nécessaire à la bonne circulation de
l’information et à l’écoute des agents, la communication entre les services autant que l’efficacité
du fonctionnement général s’en ressentant.
Le bureau du 01 mars 2022 a permis la présentation du projet photovoltaïque du Four à Chaux,
la validation de deux projets touristiques (dont la baignade à Decize), ainsi que les dispositions
à prévoir pour assurer convenablement la période courant jusqu’au 30 juin, date de départ du
DGS, dans le contexte un peu tendu qui caractérise depuis quelques temps les relations
professionnelles entre les agents des différents services. Adhésion au nouveau Syndicat Mixte d’Animation et de Développement Touristique du Canal
du Nivernais
Sur proposition de Maire,
Vu les Articles L5214-27 et L5211-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts en vigueur de la Communautés de Communes « Sud Nivernais » tels qu’issus de
l’arrêté préfectoral BCLEAR/2021/83 du 29 juin 2021,
Vu la délibération 2022/006 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du
Sud Nivernais (CCSN) en date 8 février 2022,
Vu les Statuts modifiés du Syndicats Mixte d’Animation et de Développement Touristique du
Canal du Nivernais (SMADTCN) en date du 14 mai 2020,
Considérant que SMADTCN est une structure d’animation qui a pour objet de définir, piloter
et animer la stratégie de développement du bassin touristique du canal du Nivernais,
Considérant que le Conseil communautaire de la CCSN a délibéré à l’unanimité pour demander
son adhésion au SMADTN ; ce dans le cadre d’une démarche visant à étendre le périmètre de
cette structure aux Communautés de Communes nivernaises mouillés par le canal et au Conseil
Départemental de la Nièvre ;
Considérant que la concrétisation de cette démarche a vocation à permettre un rayonnement
touristique accru du canal qui aura des effets positifs pour la CCSN et ses Communes membres,
Il est proposé au Conseil Municipal d’agréer à l’adhésion de la Communauté de Communes
Sud Nivernais au Syndicat Mixte d’Animation et de Développement Touristique du Canal du
Nivernais.
Le Conseil Municipal, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
2022/0033 PAYS / PETRVLN
Le Maire a participé aux travaux des Commissions « mobilité et attractivité » du PETR / VLN ;
le dossier de la MAM, qui a fait l’objet récemment d’une demande de financement à la
Préfecture, devrait être inscrits au CRTE (Contrat Régional de Transition Economique) dont la
maquette sera présentée au prochain Comité prévu le 07 mars prochain.
2022/0034 RECLAMATION LENHARTOVA
Le Maire évoque les courriels envoyés aux conseillers, anciens et nouveaux, par M. Lenhartova.
Il rappelle au Conseil que le litige survenu a été clos, il y a deux ans, par la résiliation du marché
passé avec son entreprise, votée à l’unanimité par le Conseil Municipal le 01/02/2020.
Il a de nouveau demandé à M. Lenhartova de cesser d’importuner les conseillers et le Maire par
ses mails déplacés qui ne sont en rien justifiés.
2022/0035 VEGETALISATION CIMETIERE
Visite prévue avant le vote du BP 2022 à Fourchambault et Ruages pour vérifier que les
Communes qui ont végétalisé leur cimetière sont satisfaites techniquement (choix des
espèces, conditions de l’entretien, tonte, arrosage, …) et financièrement (coût comparé avec la
solution actuelle (désherbage par les cantonniers) qui ne pourra pas être pérennisée
(interdiction prochaine désherbants chimiques). 2022/0036 FONDS DE CONCOURS CCSN
Le Maire informe le Conseil du nécessaire retrait de la demande présentée au fonds de concours
de la CCSN en faveur des petites communes, qui portait sur le matériel et les équipements
sportifs de l’ESAF, du fait qu’il s’agit d’un projet déjà en cours.
Le Maire demande aux conseillers de réfléchir très vite à l’identification d’un autre projet, dont
le coût (subventionné par la CCSN à 50 %) sera inférieur à 27 500 € HT.
2022/0037 EXTENSION GARAGE ELODIE / KITCHENETTE
Le Maire rappelle que le crédit reporté en RAR couvre exactement l’ensemble des 7 devis
présentés par les entreprises pour la réalisation du garage d’ELODIE et la kitchenette, et qu’il
a signés.
Compte tenu des contraintes précises à respecter au niveau de la sécurité dans un ERP, il parait
nécessaire de déposer un nouveau Permis de construire pour intégrer les modifications apparues
nécessaires (ouverture directe de la loge sur l’extérieur et suppression de la communication loge
– garage).
Le devis pour cette modification, proposé par l’atelier Warnant s’élève à 1 860 €TTC : le
Conseil donne son accord à ce montant et mandate le Maire pour lancer rapid ement la procédure
de dépôt du nouveau Permis de Construire modificatif.
2022/0038 ACHAT DEUX BARNUMS
Le Conseil donne son accord à l’acquisition de deux barnums de taille moyenne (12 m x 6 m)
qui sont plus facile à manipuler, monter et démonter que le grand barnum actuellement
disponible.
Le coût des deux barnums est de 2 000 €.
2022/0039 CESSION REMORQUE
Plusieurs propositions ayant été reçues, la Commune organisera une mise en concurrence
publique par dépôt des offres d’achat déposées en Mairie sous enveloppes.
2022/0040 BILAN GENDARMERIE
Le Maire commente la visite du lieutenant Bastien venu en Mairie le 25/11/2021 présenter le
bilan des actions conduites par la Gendarmerie en 2021.
Les vols avec violence ont un peu augmenté (de 5 à 7) et les cambriolages ont diminué (4 à 3) ;
3 escroqueries ont été relevées (Internet) ; les atteintes à la tranquillité sont stables, comme les
dépôts d’immondices.
L’expérience montre que l’installation de la vidéo protection est un facteur positif pour la
réduction des incivilités (notamment les panneaux d’information qui se révèlent dissuasifs) ;
même si l’utilisation des cagoules est un facteur négatif, l’identif ication des véhicules permet
des recoupements utiles.
Une application « gend’élus » permettra d’améliorer l’aide apportée par la Gendarmerie aux
élus. La brigade de Gendarmerie de Decize couvre également les territoires de Cercy-la-Tour et de
la Machine, et comporte 23 gendarmes ; les référents pour la Commune sont Maxime Ripol et
Maeva Serna.
Il semble également utile de se reposer la question de la participation au dispositif « voisins
vigilants et solidaires » dont se félicitent nombre de Communes voisines.
2022/0041 SPECTACLE LA MAISON
Le Maire propose au Conseil que la Commune finance en 2022, comme chaque année,
l’organisation d’un spectacle de la Maison dans l’Espace ELODIE.
Le spectacle retenu pourrait être « Un cœur simple » à programmer en novembre 2022, avec un
coût résiduel de 40 % (2 218 €) supporté par la Commune (60 % étant pris en charge par la
Maison) : le Conseil donne son accord à cette proposition.
2022/0042 3ème TRANCHE ENFOUISSEMENT LA MOUILLE
Le Maire informe le Conseil de l’accord conjoint du SIEEEN et de la CCSN intervenu pour le
financement de la 3ème tranche de l’enfouissement des réseaux à l’Usage, qui était en attente
depuis au moins 4 ans …
QUESTIONS DIVERSES
- Elections : merci aux élus de rester disponibles les dimanches 10 et 24/04, ainsi que les
12 et 19/06, pour assurer les permanences des bureaux lors des élections présidentielles et
législatives.
- Inscription enfouissement réseaux : à priori pas de nouveau projet à programmer au
SIEEEN.
- Contrat ELANCITE : accord du Conseil pour le renouvellement (entretien radar
pédagogique) ; voir Signanet pour la réparation du radar de la Mouille.
- CCID : elle se réunira prochainement ; le Maire y signalera le dossier d’un habitant de
Tinte dont le permis de construire comporte trois irrégularités, ainsi que la mauvaise mention
« chemin rural » apposée sur l’ancien chemin de hâlage.
- ANNR / Nouveaux Territoires ruraux : son Président, le Sénateur Joly, présentera
prochainement les résultats de l’enquête menée auprès des élus nivernais (voir en Mairie quand
elle sera disponible).
- Déclaration des Libertés locales (AMF + Département + Régions) : à voir en Mairie.
- « France Service » : inauguration de la Maison d’Imphy le 07 mars / La Maison de la
Machine rend de grands services à la population (2000 usagers / an pour de nombreux services
publics).
- Accès PMR de l’ESAF : il sera validé le 15 mars par la Commission Départementale
d’Accessibilité.
- A cette occasion le Maire présentera les photos du WC / PMR de la salle du Conseil et
de la rampe mobile.
- Participation RTE OMEXOM : en attente signature contrat de 40 000 € dont la durée a
été repoussée en avril 2023. - Réunion RTE / en Préfecture pour validation financement PLSV 3 : elle est repoussée
au 4 mai.
- Fête de la musique le 26/06 : elle sera évoquée à la prochaine Commission des Fêtes et
Cérémonies et mobilisera sans doute Festi’Sougy.
- « Imagine la Nièvre » : les réunions décentralisées du Conseil Départemental se
poursuivent (voir la gazette en Mairie).
- Dégâts sangliers : la Commune figure dans la quarantaine de Communes identifiées
« points noirs ».
- Fourrière animale de Thiernay : 1 222 chats et 252 chiens entrés en fourrière en 2021
(en augmentation significative) ; cotisation 1,20 € / habitant.
- Prévention Routière : subvention demandée à la Commune de 100 €.
- « Fenêtre sur » : document disponible en Mairie.
- Tir à l’arc : voir opportunité d’une rencontre avec « Les archers des Forges » à
Guérigny.
- Vente et chemins ruraux à Chatillon en Bazois : annulation du déclassement des
chemins et arrêt définitif de la procédure de vente.
- RESO : le Maire participe au Jury qui sélectionnera le nouveau Directeur.
- Transport à la demande : nouvelle expérience réussie dans le Morvan (mais payante :
3 € / AR).
- Echange de terrains : Iles Maison Rouge / Parc des Varennes : le Maire consultera les
Domaines pour une évaluation des biens concernés, en y ajoutant l’écurie mitoyenne de la Place
du 19 Mars.
- Ragondins : le Maire a signé une habilitation pour le piégeage par Jean Escribano (après
acquisition d’une cage adaptée) ; contact à prendre avec quelques chasseurs pour délivrer une
ou plusieurs autorisations de tir (à la carabine 22 mm).
- Ukraine / aide humanitaire / accueil migrants : voir en Mairie les documents reçus de
plusieurs organismes.
- Colloque bois / énergie St-Saulge 22 mars : le 3ème Adjoint et le Conseiller délégué aux
réseaux y participeront.
- Dossier de transmission d’information en Mairie (TIM) : il concerne les risques
technologiques et naturels concernant la Commune ; il est consultable en Mairie par tous les
citoyens.
- Chien jugé dangereux à l’Usage : le Maire a vu le propriétaire pour qu’il veille à la
sécurisation des habitants lors de ses promenades.
- 2 chemins forestiers à l’Usage : voir apport de deux camions de 0/30 sur les 200 m
concernés.
- Installation miroir de sécurité : accord du Conseil pour la pose d’un miroir à la sortie du
logement du Conseiller délégué aux réseaux.
- Pylône ESM pour la SNCF à Tinte : le Maire a notifié l’accord de la Commune sur le
nouvel emplacement retenu à 1 km environ à l’ouest du passage à niveau.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.
La séance est levée à 00 heures 40.
Délibéré en séance, les jours et an susdits. Délibérations numérotées 2022 / 0017 à 2022 / 0044.