Compte-Rendu - CR CM 2023 09 15 1

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Compte-Rendu - CR CM 2023 09 15 1 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Sougy-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 09 15 1)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Transports, DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt-trois, le quinze septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, convoqué

le 05 septembre 2023 en vertu de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence

de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.

Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mr BLANLUET Christophe, Mr TRITKI

El Mostafa, Mr GARNIER Sébastien, Mr ROGUE Vincent, Mr DUMAS Yannick,

Mr PANNETRAT Jacky et Mme CHABANNES Marie José

Absents excusés : Mme BLOT Séverine (pouvoir à Mme CHABANNES), Mr REVENU Bruno (pouvoir à Mr TRITKI), Mme ROBIN Eloïse, Mr GAGNAUD Christophe et Mme BOUAOUIT Geneviève

Absents : Mr THOMAS Jean-Charles et Mr GAGNEPAIN Emmanuel

Secrétaire de séance : Mme CHABANNES Marie-José

La réunion a été publique.

Mr le Maire propose au Conseil de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Avis sur la révision du projet régional de santé 2018-2028

- Installation et mise en service coffret E-Boo pour service d'urgence

Accord du Conseil Municipal.

* * * * *

APPROBATION COMPTES RENDUS

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité / la majorité.

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mme CHABANNES Marie-José se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent

les membres du Conseil Municipal.

2023/0119 TRESORERIE / CONTROLE BUDGETAIRE / DECISION MODIFICATIVE

Contrôle budgétaire :

- les dépenses de fonctionnement comptabilisées au 14/09 s’élèvent à 361 933 €, à rapprocher des 639 927 € inscrits au BP 2023 (après réduction des 205 392 € de virement prévu à la section investissement), soit une consommation de 56,5 %

- le temps écoulé depuis le début de l’exercice au 14/09 est de 257/365 j soit 70,4 %, très

supérieur au 56,5 % ci-dessus, ce qui est très rassurant

- les recettes de fonctionnement comptabilisées au 14/09 s’élèvent à 451 615 € soit

53,4 % de celles inscrites au BP (845 319 €) ; de plus des retards des dotations (100 000 €),

impôts (30 000 €) et taxes (30 000 €) dont les virements conformes au calendrier devaient être

déjà comptabilisées, s’élèvent à 160 000 €, ce qui porte à 612 000 € les recettes constatées ou

certaines, soit 72,4 % de l’exercice 2023, ce qui est très satisfaisant- le budget d’investissement se déroule normalement : les dépenses comptabilisées à

hauteur de 519 300 € laissent des crédits disponibles significatifs qui seront sans doute en partie

reportés au 31/12/2023 sur le BP 2024

- ces crédits disponibles sont inscrits sur le PLU (34 200 €), la chaudière bois (78 300 €),

les routes forestières (49 800 €), le PLSV/ESAF (149 600 €), le garage et la kitchenette Elodie

(53 600 €), la vidéosurveillance (10 000 €), l’aménagement de la Place de l’Eglise (89 200 €),

le matériel (50 400 €), la salle des Varennes (48 600 €), l’éclairage public (10 900 €), et le plan

vert (15 000 €)

- le solde créditeur de la Commune sur le compte ouvert au Trésor Public s’élevait au

15/09 à 67 054 €, desquels il faut retrancher 28 565 € de mandats effectués mais non

comptabilisés, et ajouter deux subventions de 50 027 € (CD 58/CCSN) et 57 019 € (RTE/PAP)

en cours de virement, ce qui porte notre trésorerie disponible à 145 000 €

- à signaler une baisse de 1 587 € par rapport au BP 2023 en provenance du FPIC

Un « organigramme simplifié » du service de la comptabilité des Finances Publiques de Nevers a été diffusé à la Mairie.

Décision modificative :

Mr le Maire propose la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

739223 FPIC + 786 €

6531 Indemnités élus + 300 €

► 022 Dépenses imprévues fonctionnement + 2 413 €

RECETTES

6419 Remboursement rémunération personnel + 4 300 €

73223 FPIC - 801 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

63 / 2182 MATERIEL matériel de transport + 3 000 €

63 / 213582 MATERIEL installation générale + 4 800 € 67 / 2313 SALLE DES VARENNES immo. en cours construction + 16 700 € 106 / 2135 MAISON LAUMAIN installation générale + 7 400 €

RECETTES

63 / 2182 MATERIEL matériel de transport + 3 000 €

► 1641 Emprunt + 28 900 €

Le Conseil valide à l’unanimité cette décision modificative

2023/0120 ECOLE : RENTREE / TRAVAUX

- Des travaux de réparations des locaux et des équipements ont été lancés en urgence pour

maintenir l’attractivité de l’Ecole ainsi que le confort des élèves et des enseignantes.

Les travaux de réfection de la peinture des salles de classes seront réalisés pendant les vacances

de la Toussaint.- La rentrée scolaire s’est bien passée sur les trois sites qui ont accueillis 65 élèves.

Plusieurs partenariats ont été mis en place avec la CCSN (eau, environnement), le Conseil

Départemental (sport) et le CAUE (patrimoine).

- Le ticket de cantine facturé par la Commune de Saint-Léger-des-Vignes est passé de 4,10 €

en 2022 à 4,54 € en 2023, soit une augmentation de 10,70 %.

Le Conseil donne son accord au maintien du montant facturé aux parents d’élèves à son niveau

actuel, l’augmentation étant prise en charge par le CCAS (1000 €/an) en complément de sa

participation actuelle.

Le menu des repas livrés par la Commune de Saint-Léger-des-Vignes comporte un repas

végétarien obligatoire le vendredi ; le Conseil, considérant que le choix de l’alimentation

proposée aux élèves appartient à leurs parents, demande au Maire d’intervenir pour obtenir un

retour à un repas non végétarien.

- La Commune de Sougy participera aux charges du SIRPDS à hauteur de 32,4 % pour l’année

scolaire 2023/2024.

Par décret d’août 2023, le Directeur d’une Ecole Primaire « a autorité » sur l’ensemble des

personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire… ce qui lui permet désormais de

« diriger » ...

2023/0121 PARTENARIAT CSP

Une réunion entre l’école et le Centre Socio Culturel Les Platanes (CSCP) tenue le 06 juin 2023

avait permis d’esquisser un partenariat concernant les temps scolaire et périscolaire.

Un accent devait être mis notamment sur des attentes particulières des élèves (lieu social,

attentes, repères, valorisation et estime de soi, concentration, travail sur le respect, le « vivre

ensemble », l’empathie, le temps pour se poser ou jouer, …).

Depuis cette date de nombreux autres partenariats ont été organisés par la Directrice de l’Ecole :

(Conseil Départemental –musique - Education Nationale - aide aux devoirs / ESL – Rugby /

Comité Départemental des sports / CCSN, …) et ont été validés avec la DASEN.

De plus, le CCAS a confirmé que les nombreuses Associations de la Commune permettent

d’assurer une réponse satisfaisante aux attentes des séniors, sans avoir besoins de recourir à des

prestations du CSCP.

Il a donc été décidé de reporter ce partenariat sur l’année scolaire 2024/2025 en explorant la

solution d’un contrat CLAS avec le soutien financier de la CAF, tel qu’il avait été proposé par

le CSCP pour l’année scolaire de 2023/2024.

2023/0122 ECOLE DE MUSIQUE IMPHY

Une réunion tenue le 30/08/23 à Imphy a permis d’explorer la faisabilité d’une extension du

périmètre géographique de l’Ecole de musique d’Imphy à 7 communes voisines, dont Sougy-

sur-Loire.

Cette évolution serait complétée par la création d’un Conservatoire à rayonnement Inter

Communal, qui bénéficierait d’aides de l’Etat et de la DRAC/BFC.

Une participation de la Commune de Sougy-sur-Loire lui permettrait de bénéficier du tarif

préférentiel des prestations de l’Ecole réservé aux habitants d’Imphy (éveil musical, formation

« cursus », présentation et création d’instruments, concert annuel gratuit dans la Commune, …).Cette participation devra être précédée de contacts à prendre avec les Ecoles de musique de la

Machine et Decize, avec lesquelles la Commune de Sougy-sur-Loire a déjà noué des

partenariats.

Une concertation avec RESO devrait accompagner l’évolution qui précède afin d’explorer le

contenu du partenariat global qui serait à installer entre l’Ecole de musique, RESO et l’Ecole

de Sougy-sur-Loire pour l’année scolaire 2024/2025.

Dans l’immédiat le Conseil donne son accord à une participation de 1075 €/an en faveur du

Budget de l’Ecole de musique d’Imphy et mandate le Maire pour signer la convention de

partenariat proposée par l’Ecole de musique.

Il conviendra aussi d’explorer la coopération à envisager avec l’Association AMELODIE pour

l’organisation de concerts dans l’Espace Elodie.

2023/0123 REVISION PLU / SCOT / ZAN

- Le syndicat du SCOT de Nevers-Agglomération réuni le 04/09 a délibéré une modification de

son règlement en matière d’agro voltaïque qui confirme que c’est bien la Commune qui est

décisionnaire pour accepter les installations.

Cette modification importante sera complétée par une définition de zones d’Accélération des

Energies Renouvelables, auxquelles s’ajouteraient éventuellement des zones d’exclusion, qui

seront à arrêter pour chaque Commune avant le 31/12/2023 ; s’agissant de Sougy-sur-Loire ces

zones seront ensuite intégrées dans la révision en cours du PLU.

- Une réunion tenue le 06/07 avec le cabinet P.MORELLON a permis d’avancer sur la révision

du PLU (biens vacants, dents creuses, divisions parcellaires, fonds de jardins,…) ; la

localisation d’une nouvelle zone constructible en Centre Bourg (1,2 ha) sera à négocier avec

l’Indivision propriétaire foncier et l’exploitant agricole ; le maintien en zone constructible des

terrains disponible au fond de l’Usage semble problématique (pas de demande de nouveaux

acquéreurs/constructeurs) ; le diagnostic et les orientations à inscrire au PADD sont en cours

d’achèvement et le porté à connaissance de l’Etat est en examen à la DDT ; la consultation des

Personnes Publiques Associées devrait pouvoir être lancée avant fin 2023.

- Le Directeur du SCOT quitte ses fonctions et devrait être prochainement remplacé.

- La Préfecture a confirmé que le cumul de subventions DETR et DGD pourrait intervenir,

comme cela a été prévu au BP 2023.

- Un assouplissement de la contrainte ZAN a été décidé par les Députés et Sénateurs qui ont

délibéré pour que les Communes qui disposent d’un document d’urbanisme bénéficient d’un

hectare minimum de nouvelle zone constructible pour la période 2021/2031.

2023/0124 PLUI

La CCSN lancera sans doute avant fin 2023 la constitution d’un groupe de travail spécifique

pour définir le cahier des charges d’une étude de faisabilité d’un PLUI, à confier à un

groupement d’experts (dont sans doute le cabinet P. MORELLON).

Auparavant, et compte tenu de la diversité très profonde entre les 20 communes qui constituent

la CCSN (population, documents d’urbanisme, potentiel de développement environnement,

logement, …) le bureau de la CCSN se réunira pour valider la création du groupe de travail

précité, et en définir les participants et le mandat qui leur sera confié.2023/0125 CCSN : DIVERS DOSSIERS

- Le Maire a fait part au bureau de la CCSN des préoccupations du Conseil Municipal de Sougy-

sur-Loire concernant :

- le déficit persistant du Centre Technique Fluvial de Champvert : une réunion sera

programmée prochainement par la SPL pour évoquer l’avenir du Centre et les évaluer

perspectives crédibles de redressement, dans un environnement du tourisme fluvial peu porteur

- l’Hôtel de l’Agriculture et les investissements importants qui sont actuellement

programmés : l’architecte a été saisi pour adapter les locaux (kitchenette) à un hébergement

limité dans sa partie hôtelière, mais permettent d’offrir par ailleurs plusieurs modes

d’hébergements, de courte ou moyenne durée (chambres étudiants, stages, gîtes, employés

d’entreprises, personnel médical, …) dont la ville de Decize manque beaucoup

- faucardeur : il apparaît que sa rentabilisation (VNF notamment) compte tenu de

l’envahissement des herbes parasites (jussie) justifie son acquisition, dont le besoin est confirmé

- gestion des restaurants (Port Jonction et Stade) : l’impression désagréable d’une gestion

de type « fonctionnaire » a été relayée…

- Le bureau du 05 septembre a abordé de nombreux dossiers : dossier travaux projet biomasse

/ installation MCTA sur bâtiment GIRARD / inventaire ZAE / projet photovoltaïque

Fleury-sur-Loire / accueil vélo halte nautique / MSP Imphy (mise à disposition gratuite Conseil

Départemental 58) tarif électricité gens du voyage, collecte SDMA / sentier de Loire.

- Dignes Domaniales de Decize : leur gestion sera transférée par l’Etat à la CCSN le,

28/01/2024 (surveillance, exploitation, entretien) ; une réunion avec la DDT à laquelle

participait le Maire s’est tenue le 29/08 ; les éléments techniques de gestion ont été présentés ;

le CR de la réunion est disponible en Mairie ; le coût annuel de ce transfert sera pour la CCSN

d’environ 3 000 € (documents règlementaires) + 8 000 € (entretien courant) + dispositif de

surveillance des crues (10 000 à 15 000 €).

- Taxe GEMAPI : compte tenu du coût supplémentaire ci-dessus (23 000 € environ) et de la

participation aux contrats de rivière, auxquels s’ajoute le coût d’1/2 ETP, le CCSN a validé une

augmentation de la taxe GEMAPI, qui passera de 2€/h à 3€/h, ce qui procurera une recette

supplémentaire annuelle d’environ 22 000 €.

- La CCSN a autorisé G. BONTE à déplacer 3 grands arbres situés sur son terrain dans la zone

artisanale de Tinte, en les replantant sur la même parcelle, de façon à ne pas gêner l’exposition

au soleil de la toiture photovoltaïque de son futur hangar à construire : le Conseil souhaite que

toutes précautions soient prises afin de garantir la survie des trois arbres …

- La CCSN a consenti au prêt d’une mini pelle pour faire les travaux de tranchée de la vidéosurveillance de l’ESAF au PLSV.

2023/0126 ESAF : CHANTIER / MATERIEL – EQUIPEMENTS

-Une entreprise intervenant sur le chantier de l’ESAF est en liquidation et une autre en

redressement judiciaire ; le Syndic de liquidation a autorisé la Commune à remplacer

immédiatement ces deux entreprises afin de ne pas aggraver le retard déjà occasionné (3 mois).

Le Maire présente donc au Conseil les nouveaux marchés qui ont été conclus :

- avec l’entreprise GDS Rénovation pour le lot « platerie » d’un montant de 43 654 € HT

- avec l’entreprise CURT pour le lot « carrelage/faïence » d’un montant de

9 140,42 € HTLe Conseil donne son accord aux propositions des deux entreprises précitées et mandate le

Maire pour la signature des marchés correspondants.

Le Conseil donne son accord à l’attribution exceptionnelle d’une avance de 7 638,62 € à

l’entreprise DSP (Décors Sols Plafonds) titulaire du lot 11 de l’ESAF et qui supporte la

trésorerie des dalles Gerflor approvisionnées depuis plusieurs mois.

- Le Conseil donne son accord au raccordement du compteur électrique de l’ESAF au réseau ENEDIS pour un montant de 1 331,28 €.

Le Conseil donne son accord au devis présenté par l’entreprise CEL Maçonnerie Rénovation

d’un montant de 15 155,60 € HT pour le changement de l’isolant sur les façades de la salle des

Varennes et mandate le Maire pour signer le marché correspondant.

- Les travaux de l’éclairage d’ambiance de l’aire de jeux, du skate parc et du city stade sont

terminés ; une réunion sera programmée prochainement pour assurer la prise en main des

dispositifs de contrôle de l’éclairage (détecteurs de présence et minuterie).

- Les demandes de remboursement de subventions diverses sont déjà en partie lancées et font

l’objet d’un suivi attentif.

- Pour la fourniture du matériel des machines et des équipements à installer dans l’ESAF, la

Commune a reçu trois propositions (Leader Fit, Décathlon et Leclerc Sport), la première étant

significativement plus chère mais correspondant à un matériel professionnel plus robuste ; le

Maire procèdera à un examen attentif des propositions pour déterminer le fournisseur le « mieux

disant » ; compte tenu de l’urgence à passer la commande des matériels, le Maire procèdera à

une consultation « à domicile » et précisera au prochain Conseil le marché qu’il proposera de

signer ; les Conseillers valident cette procédure exceptionnelle et expliciteront par voie

numérique, et avant la prochaine réunion du Conseil, leur accord ou non sur la proposition du

Maire.

- Une réunion est programmée le 28/09 avec l’ESL Rugby de Saint-Léger-des-Vignes,

l’ADESS, l’Office Municipal des Sports de la Machine et le club de foot de Béard / Druy pour

échanger sur la formule de gestion / animation du Parc des Varennes et particulièrement de

l’ESAF à mettre en place début 2024 (gestion communale directe ? Association à créer ? Office

Intercommunal des sports ?).

- Le dialogue avec M. IANDIRIO pour l’acquisition de tout ou partie de la parcelle voisine au

PLSV se poursuit dans des conditions plutôt favorables.

- En complément des travaux de réhabilitation des façades de la salle des Varennes, il est

souhaitable de donner un sérieux coup de propre à la cuisine et à la coursive.

Voir aussi le soin à apporter au nettoyage et à l’entretien des locaux (préciser à la fiche de poste

de l’employée municipale et sanctions à envisager).

Revoir les conditions d’utilisation des trois gros chauffe-eau des vestiaires (réduire ou

supprimer ?).

- Voir également l’allumage de l’éclairage public dans l’allée du cimetière (note aux

associations avant l’installation d’un détecteur de présence).

2023/0127 CANTONNIERS : PROGRAMME - RELATIONS PERSONNEL

- L’arrêt de travail prolongé d’un cantonnier a pour effet que sa présence ne perturbe plus le

fonctionnement de l’équipe des cantonniers, qui travaille dans la sérénité ; il conviendra peut-

être de pérenniser le temps plein, actuellement réalisé par le 3ème cantonnier en heures

supplémentaires, par une transformation de son poste ouvert à mi-temps en plein temps.- Le Maire fait part au Conseil du courrier reçu de l’avocat de J. ESCRIBANO lui demandant

d’annuler la décision de sanctionner par un blâme la non restitution constatée au 31 juillet 2023

des trois téléphones qui lui avaient été réclamés le 16 mai 2023.

Le courrier annonce également que J. ESCRIBANO contestera l’arrêté d’exclusion temporaire

de trois jours que prendra le Maire lorsqu’il reprendra son travail.

Le Conseil confirme à l’unanimité son accord pour que le Maire maintienne le blâme et l’arrêté

d’exclusion, et mandate le Maire pour signifier cette décision à l’avocat de J. Ecribano, et

également procéder au recouvrement des sommes dues à la Commune.

- L’animatrice de la bibliothèque / médiathèque et du fab lab s’est vu préconiser par le Service

de la Santé au Travail une prolongation de son arrêt de travail, son « poste de travail étant

provisoirement incompatible avec son état de santé ».

Bien qu’elle n’est pas donné suite à cette préconisation, il conviendra de clarifier sans tarder à

l’occasion de son entretien annuel, une situation inconfortable, autant pour elle-même que pour

la Commune ; une hiérarchisation des tâches qui lui sont confiées, ainsi qu’une organisation

sans doute à revoir de son emploi du temps et de ses horaires de travail seront à préciser à cette

occasion, le tout à consigner dans une nouvelle fiche de poste.

- Le programme de la formation de l’assistante à la Secrétaire de Mairie se précise par une

participation à 22 ateliers d’une journée qui s’étalent d’octobre 2023 à octobre 2024 ; pendant

ses absences, il convient de la remplacer pour ses activités périscolaires ; le Conseil donne son

accord pour que les prestations correspondantes sous forme de vacations journalières soient

confiées à une habitante de la Commune en recherche d’emploi.

- Le désherbage du cimetière est actuellement assuré par les cantonniers ; le Conseil ne souhaite

pas donner suite aux propositions faites par un fournisseur concernant un désherbage foliaire

complet… en attendant la confirmation espérée d’un retour prochain de l’autorisation d’emploi

du glyphosate prise au niveau européen …

- Ménage des salles communales : il est fréquent que des locataires de ces salles se plaignent

de les trouver dans un état de propreté critiquable ; il conviendra de préciser dans une note

détaillée les procédures d’état des lieux et de nettoyage régulier selon lesquelles doivent

intervenir les employées en charge de la gestion des différentes salles.

2023/0128 INCIVILITES / GENDARMERIE

- Le Maire informe le Conseil des suites données par la Gendarmerie à la double incivilité

intervenue en avril dernier sur le chantier de la route des Pierres ; l’entreprise, dont le chantier

a été perturbé par le fils d’un habitant de Sougy et dont le personnel a été ensuite agressé par le

père, n’ayant pas porté plainte, le signalement simplement envoyé par le Maire par mail à la

Gendarmerie, accompagné du courrier envoyé aux contrevenants, s’est révélé insuffisant pour

entrainer des poursuites ; les deux habitants ont finalement fait l’objet cet été d’une simple

« remontrance » au bout de plusieurs mois… et donc sans doute parfaitement inutile.

- Le tag qui avait dégradé la façade de l’Espace Elodie constaté le 27 juillet a fait en revanche

l’objet d’une plainte déposée par le Maire à la Gendarmerie le 05 août, qui fournissait le nom

et les coordonnées de trois jeunes gens susceptibles d’être impliqués dans le dossier ; à ce jour

et malgré les relances répétées du Maire, aucune suite n’a été portée à sa connaissance... plus

de 5 semaines plus tard !2023/0129 PROJET IMMOBILIER L’USAGE

Le Maire informe le Conseil des discussions en cours avec l’Agence « Propos Immobilier »

concernant les parcelles appartenant à Mr DENIS situées à l’Usage, à laquelle il a envoyé une

note pour évoquer les conditions d’une assistance technique et commerciale à apporter à la

Commune.

Il apparaît que la promotion individuelle, et notamment celles des jeunes couples primo-

accédants, traverse une période difficile (exigence de l’apport personnel et taux d’intérêt étant

en forte croissance chez les banquiers).

Des contacts sont en cours par l’Agence avec des promoteurs sociaux (ex : Nièvre Habitat) ou

des sociétés de promotion et gestion de résidences pour les séniors non dépendants (ex : Age et

Vie qui vient d’ouvrir un petit ensemble de studios à Imphy).

A cela s’ajoute que la révision du PLU en cours conduira peut-être à une suppression obligatoire

de la constructibilité de ces terrains au profit d’une surface constructible nouvelle proche du

Centre Bourg (Ecole, Mairie, services).

Dans ces conditions l’acquisition des parcelles de M. DENIS par la Commune, qui est un

préalable au lancement de tout projet, pourrait conduire à une prise de risque relativement

importante…

2023/0130 SENTIER DE LOIRE

Le Maire rappelle au Conseil le souhait de la Communauté de Commune de créer un « sentier

de bord de Loire » entre la promenade du Gour à Tinte et la Commune de Saint-Léger-des-

Vignes.

Ce sentier, qui serait intégré dans le schéma Intercommunal de randonnée, et donc aménagé et

balisé par la CCSN, et réservé aux piétons et VTT, profiterait bien sûr aux sougyçois.

Le tracé du Sentier de Loire a fait l’objet de reconnaissances à partir du pont du chemin de fer

de Tinte et en prolongement du chemin rural voisin, dont l’usage est abandonné.

Le tracé traverse obligatoirement 4 parcelles privées dont deux appartiennent à BSS, et deux à

une Indivision de propriétaires privés, qui sont prêts après une négociation laborieuse, à

accepter une servitude de passage assortie d’une indemnisation de 300 €/an.

La CCSN souhaite bénéficier, comme sur l’ensemble des chemins de randonnée des 20

communes de son territoire, d’une mise à disposition gratuite du chemin.

Dans ces conditions, le Maire propose au Conseil que la Commune de Sougy prenne en charge

le financement de cette indemnité.

Après débat, le Conseil donne son accord à la prise en charge de l’indemnisation précitée et

mandate le Maire pour signer la convention tripartite correspondante avec la CCSN et les

propriétaires des parcelles traversées par le futur sentier de Loire.

2023/0131 RAPPROCHEMENT SMAEPA / SIAEP DECIZE

Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu du Président du SIAEP de Decize /

Saint-Léger-des-Vignes / Champvert, qui propose aux Communes du SMAEPA de réfléchir

ensemble, et peut-être avec le SMAEPA de Luthenay / Fleury / Avril à un transfert à la CCSN

de la compétence eau/assainissement (prévu en 2026).Il apparaît que le SIAEPA regroupe des Communes de deux Communautés de Communes, ce

qui le dispense de l’obligation de transfert de compétence, contrairement au SIAEP de Decize

/ Saint-Léger-des-Vignes / Champvert dont le territoire se trouve intégralement dans une seule

Communauté de Communes, ce qui l’obligera à être « absorbé » par la CCSN.

Il apparaît également que même si la saison d’été 2023 s’est mieux déroulé qu’en 2022, la

probabilité de sécheresses futures est forte, ce qui conduit le SMAEPA à réfléchir et surtout

agir en conséquence : mise en œuvre à l’étude d’un puits complémentaire déjà foré à Sougy

(alimentation électrique), organisations de transport dans le cadre d’accords avec 2 autres

syndicats (en cours), confirmation par un hydrogéologue de 3 autres puits à forer déjà identifiés,

toutes ces mesures devant permettre d’assurer le débit minimum de 1000 m3/jour dont a besoin

le SMAEPA.

Il apparait enfin que :

- le service rendu par le SMAEPA en terme d’efficacité, de rapidité et de disponibilité est

très performant

- la gestion en direct par la Commune de son réseau et de sa station de traitement donne

toute satisfaction, ce qui ne serait pas forcément le cas si la CCSN, qui de plus ne le souhaite

pas !, assurait ce service, tant en terme de coût et de réactivité que de connaissance du terrain

- l’ensemble des Communes du SMAEPA n’est pas favorable à ce transfert de

compétences.

En conclusion, le Conseil mandate le Maire pour notifier au SIAEP de Decize /Saint-Léger- des-Vignes / Champvert que la commune de Sougy ne souhaite pas donner une suite favorable à sa proposition d’une réflexion commune en vue d’un rapprochement dont l’utilité et l’efficacité ne semblent pas évidentes.

Par ailleurs le Maire saisira le SMAEPA de la nécessité :

- d’une étude à lancer sans attendre pour explorer l’intérêt et la faisabilité d’une

interconnexion du réseau du SMAEPA avec un réseau voisin (Imphy ?)

- d’une réflexion sur un éventuel rapprochement ou partenariat avec le Syndicat de St

Pierre le Moutier.

2023/0132 ROUTES FORESTIERES : SURLARGEURS

Une visite de la route des Pierres est intervenue le 12/09 pour identifier le nombre et

l’emplacement des sur largeurs à réaliser pour faciliter le croisement des véhicules de tourisme

avec des poids lourds et des semi-remorques, en fonction de la visibilité d’une part, et des bas

cotés et fossés d’autre part.

Trois sur largeurs de 10 m de long sur 2 m de large, constituées de 0/31,5 et/ou 0/80 cylindré

et non revêtu, seront réalisés pour un coût de 8 044 € HT comprenant également un apport de

remblai en certains endroits des bas cotés présentant un décalage de niveau important avec le

revêtement.

Pour différentes raisons (bordereau de prix existant, niveau prix intéressant, intégration possible

dans le DGD présenté dans la subvention FEADER des travaux supplémentaires, pas de mise

en concurrence chronophage, possibilité de chantier en décembre pendant une météo favorable,

…), il parait préférable de passer un avenant avec l’entreprise MERLOT, qui intègrera

également un dépassement de 100 T d’enrobé et bicouche lié au raccordement indispensable de

la route des Pierres au Centre Bourg (après avoir vérifié que le marché initial avant travaux

supplémentaires est d’un montant inférieur à l’estimation intégrée dans la demande FEADER).A noter que la procédure de règlement FEADER doit être finalisée avant le 31/12/2023 et que

des affiches règlementaires mentionnant le financement FEADER doivent être posées dès que

possible.

2023/0133 SECURITE – VIGILANCE – VIDEOPROTECTION

Le Maire rappelle au Conseil que les incivilités se multiplient, comme partout en France, sur la

Commune et que la vidéo protection est un outil précieux pour aider à en limiter le

développement.

Il rappelle que le Conseil a donné son accord à la participation de la Commune au dispositif

« voisins vigilants » (contact en cours avec la Préfecture).

Il propose au Conseil de créer une commission « sécurité/vigilance » qui instruira les problèmes

et dossiers lié à ce sujet et notamment les dispositions à mettre en place en matière de vidéo

protection.

Dans l’immédiat, le Maire propose au Conseil de se déterminer sur le devis reçu de l’entreprise

Globale Protection le 03/11/2022 d’un montant de 28 929,48 € HT, en attente depuis cette date,

qui intègre un dispositif complet couvrant une partie importante de la Commune (Mairie et

Place de l’Eglise, Place du Marronnier, PLSV, Elodie) mais sans les 5 entrées de la Commune,

qui feront l’objet d’un prochain débat au Conseil.

Le Conseil donne son accord à la création d’une commission « sécurité vigilance » et au devis

précité de l’entreprise Globale Protection, dont le montant sera peut-être à actualiser et sera à

mettre dans une décision modificative au Budget 2023 pour pouvoir figurer dans les reports à

nouveau 2024.

2023/0134 SDMA : RAMASSAGE – BIODECHETS

L’objectif du SDMA est de maintenir ses couts de fonctionnement et de ne pas augmenter la

taxe (ordures ménagères) ; des efforts importants ont été faits, sur les charges de personnels

(non remplacement de départs en retraite, un seul ripeur sur certaines tournées à faible volume

de collecte, réduction de 60% du recours aux intérimaires extérieurs, …).

Au 01/01/2024 une modification de la fréquence de la collecte des déchets ménagers sera mise

en place, afin d’en réduire le coût (container jaune toutes les semaines, containers marron tous

les 15 jours) avec des dispositions particulières pendant les périodes de canicules (odeurs) et

traitement spécifique de certains locaux (restaurants, cantine scolaire, Elodie, PLSV, …).

Les bio-déchets seront collectés en PAV (Centre Bourg, l’Usage, Tinte…) avec une incitation

financière aux composteurs individuels ; quelques composteurs collectifs sont envisagés, et

seront gérés par un agent CCSN dédié à leur entretien/ gestion !

A l’occasion de la nouvelle organisation des tournées et de la nouvelle organisation du

traitement des bio-déchets, une réflexion avec le SDMA sur l’exploitation des 12 bacs de

collecte installés lors de l’expérimentation culbuto sera conduite.

Cette réflexion donnera l’occasion d’organiser une réunion avec les élus de la CCSN et le

personnel en charge du SDMA pour évoquer les réticences manifestes du Conseil sur la mise

en application du nouveau calendrier des tournées et de la future collecte des bio-déchets, qui

soulèvent de sérieuse réserves relatives aux atteintes à l’hygiène publique qui pourraient en

résulter.2023/0135 ASSAINISSEMENT TINTE

Une visite de Nièvre Ingénierie sur le terrain a permis de définir une première esquisse du réseau

qui composerait une collecte au point bas en bord de Lore sur une parcelle publique (Francs

bord de Loire) dans un poste de relevage renvoyant les effluents dans une station de traitement

sur une nouvelle parcelle de 3000 m² proche de la voie ferrée appartenant à un particulier, située

à 90, 100 et 120 m des 3 maisons les plus proches, permettant un rejet direct en Lore par

écoulement gravitaire.

Une autre solution est à l’estimation auprès de la DDT, qui permettrait de positionner la station

de traitement en haut du hameau sur la route des Viviers, donc plus loin des habitations, mais

qui entrainerait un rejet dans la nappe phréatique, à proximité de la zone de protection des

forages d’alimentation en eau potable du SMAEPA.

2023/0136 FRAIS ECOLE MUSIQUE

La participation de la Commune aux frais encourus par les parents des 4 élèves qui suivent des

cours à l’Ecole de Musique de Decize est en place.

En revanche l’application rétroactive de cette mesure sur l’année scolaire 2021/2022 est l’objet

de demandes administratives en cours auprès de la Commune de Decize.

Pour des raisons d’équité évidentes, il conviendra de rechercher les élèves pouvant être inscrits

auprès des autres Ecoles de Musique (Imphy, la Machine, Nevers), afin de les faire bénéficier

de la même participation de la Commune.

2023/0137 TRAVAUX DIVERS

- Le point à temps sur l’ensemble des désordres constatés sur le revêtement de la voirie

Communale a été réalisé.

- La route de Decize dans le secteur de la Mouille a été assez maltraitée par les travaux

successifs des années récentes (eau potable, assainissement, enfouissement des réseaux) : il

semble souhaitable désormais de réaliser un revêtement en enrobé sur ce tronçon de la voirie

Communale qui supporte un trafic important, voire le plus important de toute la Commune.

Le chemin du Carnat a également été l’objet de travaux, et son revêtement mérite d’être

réhabilité : un revêtement tri couche (bicouche après imprégnation) semble une solution

satisfaisante.

Une estimation du coût des deux marchés de réhabilitation évoqués ci-dessus a été évaluée à

64 500 € par une entreprise consultée par le Maire ; le Maire propose d’inscrire cette somme

dans une décision modification au Budget 2023, afin de pouvoir réaliser ces travaux dès cet

hiver (étant entendu qu’une consultation d’entreprises sera à organiser rapidement) ; une

comparaison avec les prix de l’entreprise MERLOT pour les routes forestières sera à faire, pour

vérifier si ses prix unitaires ne sont pas particulièrement attractifs ; si c’était le cas le Maire

rappelle que la mise en concurrence n’est obligatoire que pour les marchés supérieurs à 100 000

€ HT, ce qui autoriserait la passation d’un avenant de gré à gré avec l’entreprise MERLOT (si

elle était intéressée).

- 4 T d’enrobés à froid ont déjà été mises en œuvre cet été et 4 T supplémentaires sont prévues

fin septembre.- Une tranchée pour installer la vidéo protection à l’ESAF sera réalisée prochainement avec une

mini pelle mise à disposition de la Commune par la CCSN.

- Une grille de protection du local fab lab sera mise en place pour la mettre à l’abri d’éventuelles

intrusions extérieures.

2023/0138 AVIS SUR LA REVISION DU PROJET REGIONAL DE SANTE 2018-2028

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

1) Contexte national

La Stratégie Nationale de Santé 2023-2033 constitue le cadre de la politique de santé en France.

Elle est définie par le gouvernement et se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la

santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur

les stratégies d’action envisageables pour adapter notre système de santé aux enjeux

démographiques, épidémiologiques et sociétaux. Elle réaffirme le principe porté par

l’Organisation Mondiale de la Santé selon lequel la santé doit être un objectif de toutes les

politiques publiques.

Le Projet Régional de Santé (PRS) a été renouvelé par la loi de modernisation de notre système

de santé promulguée en janvier 2016, avec pour objectif de simplifier et d’améliorer l’approche

transversale (décloisonnement), au profit de l’organisation des parcours de santé. Il constitue la

déclinaison régionale de la Stratégie Nationale de Santé.

2) Les modalités d’élaboration et de consultation

Conformément à l’article R 1434-1 du code de la santé publique, la révision du PRS fait l’objet

d’une consultation auprès :

- de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)

- des Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA)

- du Préfet de Région

- des collectivités territoriales de Bourgogne Franche-Comté

- du conseil de surveillance de l’ARS Bourgogne Franche-Comté

La période pour rendre l’avis court du 30/05/2023 (date de publication de l’avis de consultation)

au 23/09/2023. A défaut d’avis émis dans ce délai, l’avis est réputé favorable. Le PRS révisé

sera arrêté par le Directeur Général de l’ARS et publié après examen de ces différents avis.

3) Une feuille de route

Le document a pour ambition d’apporter une réponse globale, partagée, transversale et

évolutive aux questions de santé en Bourgogne-Franche-Comté et de mettre en place une

organisation de santé adaptée aux problématiques de la région, en développant la prévention,

en améliorant la qualité de l’offre de soin, en luttant efficacement contre les inégalités

territoriales de santé et en préservant l’environnement.

Sur la forme, cette révision concerne 3 documents sur les 5 constituant le PRS :

- le Cadre d'Orientation Stratégique (COS) : il fixe les objectifs généraux et les résultats

attendus à 10 ans : il s’agit donc d’opérer une révision à mi-parcours ;

- le Schéma Régional de Santé (SRS) : il détermine pour l’ensemble de l’offre de soins et

de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et

d’accompagnement médico-social, des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels à

5 ans (il s’agit donc d’une révision complète). Deux parties de ce document sont opposables,

celles relatives à l’offre médico-social et à l’organisation des activités de soins ;- un Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus

démunies (PRAPS) : il décline les objectifs opérationnels du Schéma Régional de Santé dans

leur composante de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et amélioration de

l’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies, à échéance de 5 ans (révision

complète également) ;

Le diagnostic et le volet de coopération transfrontalière avec la Suisse ne font pas l’objet d’une

révision.

Le cadre d’orientation stratégique, qui s’inscrit dans la stratégie nationale de santé, fixe 5

priorités :

- agir pour les populations vulnérables et l’autonomie des personnes ;

- prévenir et mieux prendre en compte les maladies chroniques ;

- favoriser la santé mentale ;

- améliorer la démographie déficitaire des professionnels de santé (la Nièvre et l’Yonne

étant particulièrement ciblées, au niveau des généralistes comme des spécialistes) ;

- réduire les risques liés à l’environnement et au changement climatique.

Pour répondre à ces priorités 5 finalités sont identifiées :

- améliorer l’état de santé des habitants et protéger les populations : il s’agit de déployer

une approche globale unissant prévention des comportements à risques et qualité de

l’environnement ;

- concrétiser le concept « une seule santé » : ce concept qui lie la santé humaine, animale

et environnementale devra se retrouver dans toutes les politiques de santé, et notamment au sein

des contrats locaux de santé ;

- réduire les inégalités sociales et territoriales de santé : il est rappelé que les facteurs

sociaux et environnementaux pèsent pour 80% dans la constitution des inégalités de santé, mais

la baisse de la densité des professionnels de santé dans certains territoires est également

soulignée ;

- garantir la qualité du système de santé ainsi que la sécurité et la pertinence des prises en

charge et des actions de santé : l’idée est d’établir un parcours de prise en charge clair et

proportionné pour toutes les situations, impliquant tous les acteurs du système de soins ;

- soutenir la résilience du système de santé : il s’agit de permettre l’adaptation du système

en cas de crise sanitaire.

4) L’avis de la collectivité

4.1) Une période de consultation peu propice, renforcée par un document complexe,

reflétant la complexité du système de santé

La période de consultation couvre pour l’essentiel la période estivale. Ce n’est pas un moment

propice pour réunir les instances délibératives des collectivités et prendre un avis.

C’est d’autant plus vrai que l’ensemble des documents constitutifs à cette révision du PRS

représente 882 pages qui :

- compilent un nombre de données considérable ;

- abordent un spectre de thématiques extrêmement large (démographie médicale,

prévention, e-santé, qualité–efficience des soins, offre de soins médicale et socio-médicale,

publics et pathologies spécifiques, territorialisation, gouvernance, moyens…), avec des

approfondissements techniques propres à chaque spécialité ;

- concernent une multitude d’acteurs (institutionnels, associatifs, professionnels de santé,

collectivités, usagers et citoyens…) tous contributifs et concernés à divers degrés ;- mettent en évidence la multiplicité des périmètres de gouvernance et outils ;

- démontrent l’interconnexion de la santé avec de nombreuses autres politiques publiques.

Contrairement à 2018, aucun document de synthèse du PRS révisé n’a de plus été mis à la

disposition des collectivités territoriales.

A l’instar de l’élaboration du PRS, sa révision reflète la complexité du système de santé et son

imbrication avec le fonctionnement des territoires et de leurs habitants.

Dans ce contexte, la collectivité propose une contribution qui se veut constructive, à

l’élaboration de la politique de santé en Bourgogne Franche-Comté et ce, au service de l’intérêt

de ses citoyens et de ses collectivités membres, dont il souhaite relayer les attentes très fortes

et les inquiétudes.

Pour ce faire, les observations émises ont été élaborées sur la base d’une analyse des 3

documents révisés, et notamment des livrets du schéma régional de santé (cf annexe).

4.2) Les points importants pour la collectivité

Au regard de ses missions et de sa stratégie, le Pays synthétise son avis en 11 points :

- Les points positifs du PRS :

- La complétude d’ensemble du document qui aborde la grande majorité des

problématiques

- La pertinence des 5 grandes orientations retenues, notamment, la réduction des

inégalités sociales et territoriales de santé, particulièrement prégnantes sur le territoire.

- Les points insuffisamment pris en compte dans le PRS :

- Le CLS et son interaction avec les autres dispositifs :

- alors que l’exigence d’une plus grande coordination est sans cesse évoquée

dans le projet régional de santé, ni les conditions de coopération entre les contrats locaux de

santé, les communautés professionnelles de territoire et les conseils territoriaux de santé, ni les

moyens dévolus ne sont éclaircis. Il est donc difficile de mesurer le niveau d’ambition et de

faisabilité de ce PRS ;

- alors que le PRS identifie les contrats locaux de santé comme un outil

majeur, les collectivités engagées dans un CLS ne sont pas assez identifiées dans le déploiement

des actions (par exemple dans l’installation de professionnels de santé) ou dans certaines

instances de gouvernance (exemple : les instances de lutte contre les inégalités sociales de

santé) ;

- La territorialisation de la politique de santé :

- le PRS doit établir des objectifs territorialisés : par exemple, au niveau

de la prévention, il n’est pas normal que les formations dispensées par la COMET (Coordination

Multi partenariale pour l'Education Thérapeutique) en 2023 se déroulent exclusivement à

Besançon ;

- les instituts de formations paramédicales sont considérés comme bien

répartis sur le territoire. Or, il n’existe qu’un seul institut de formation en orthophonie pour

toute la région (à Besançon), ce qui est très insuffisant et très éloigné de la Nièvre. Le projet de

création d’une filière universitaire à Nevers n’est pas mentionné dans les projets de création

d’institut, pas plus que les projets de formation d’IBODE ou d’infirmier anesthésiste. Il est

proposé de les faire figurer ;

- Les points sensibles du PRS pour le territoire

- La territorialisation de l’offre de soins :

- une grande vigilance est souhaitée sur la question des moyens pour

garantir la qualité et la sécurité de la santé de tous en tout point du territoire. Cetteterritorialisation est dangereuse si elle consiste à retirer des moyens aux hôpitaux et aux

établissements médico-sociaux du territoire alors que l’offre de soins de premier recours est

d’ores et déjà insuffisante pour répondre aux besoins ;

- la territorialisation doit au contraire faire l’objet d’une approche globale,

en lien avec l’ensemble des politiques concourant au développement équilibré des territoires ;

- La mobilité :

- Il est nécessaire de développer des aides à la mobilité pour tous les

étudiants et internes en médecine affectés dans des territoires ruraux, notamment ceux

nécessitant un véhicule personnel. Les indemnités existantes sont très loin de couvrir toutes les

situations ; - L’application de la réforme des transports sanitaires est périlleuse dans

un territoire comme le nôtre où l’offre est déjà insuffisante. Des actions peuvent être mises en

œuvre pour favoriser la création d’entreprises de transport sanitaire supplémentaire, développer

la formation d’ambulanciers, fixer des objectifs d’expérimentation de transport par d’autres

acteurs du territoire pour permettre à des personnes sans moyen de transport d’avoir accès à

l’offre de soins de premier recours et aux actions de prévention qui les concernent ;

- L’association et l’information des usagers : ce doit être un axe de réflexion

approfondi dans l’optique d’une évolution partagée et progressive de notre système de santé.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- dans un contexte d’inquiétude générale liée à la poursuite de l’affaiblissement de l’offre

de santé de proximité,

- d’émettre un avis défavorable à la révision du Projet Régional de Santé 2018-2028 ;

- de demander que soient éclaircies les compétences assumées par les CLS, les CPTS et

les CTS ;

- de demander une meilleure territorialisation de la politique de santé, en lien avec

l’ensemble des politiques concourant au développement équilibré des territoires, avec

notamment des objectifs territorialisés et une meilleure répartition des instituts de formation

paramédicales ;

- de demander de développer des aides à la mobilité pour tous les étudiants et internes en

médecine affectés dans des territoires ruraux, notamment ceux nécessitant un véhicule

personnel ;

- de demander la mise en place de mesures pour favoriser la mobilité-santé ;

- de demander à l’Agence Régionale de Santé des adaptations concrètes des objectifs de

prise en charge en ambulatoire et à temps partiel dans les territoires où l’offre de soins de

premier recours est insuffisante ;

- de demander à l’Agence Régionale de Santé des propositions concrètes visant à résorber

les disparités d’offre de soin pointées dans le PRS. A défaut, la constitution de groupes de travail

impliquant territoires, université, professionnels de santé, étudiants et citoyens chargés de

réfléchir à ces propositions peut être envisagée pour aboutir à ces propositions concrètes.

Accord unanime du Conseil.

2023/0139 INSTALLATION ET MISE EN SERVICE COFFRET E-BOO POUR

SERVICE D'URGENCE

Le Maire expose au Conseil la proposition reçue de la société HIS (Hélicoptère Ingénierie

Système) qui concerne l’installation d’un coffret « E-BOO » sur un mât, permettant

d’acheminer dans des conditions satisfaisantes (éclairage nocturne, connaissance de la météolocale, liberté de la zone d’atterrissage, commandes directes par le pilote,…) les équipes

soignantes d’urgence / réanimation pré-hospitalières transportées dans les hélicoptères

médicalisés des SAMU de NEVERS (avant 20h ou en 7’) et DIJON (après 20h en 40’).

Le terrain de prévu est le stade des Varennes déjà éclairé, qui dispose de la zone d’atterrissage

nécessaire 50 m x 25 m.

Le coût d’installation de l’équipement (mât, caméra haute définition, coffret, …) est de

3 450 € HT et le coût annuel de fonctionnement est de 300 € (visite, abonnement,

maintenance) ; mais à ce stade aucune participation du Conseil Départemental n’est prévue.

Huit Communes de la Nièvre, en plus des hôpitaux de Nevers, Decize et Clamecy, sont déjà

équipés en E.BOO ; il en faudrait 47 pour que tout le département soit couvert par cette

protection (qui permettrait de disposer partout dans la Nièvre d’un atterrissage « voisin » même

par temps de brouillard sur place).

Le Conseil donne son accord à la proposition de la société HIS pour l’installation d’un dispositif

E.BOO et mandate le Maire pour signer le marché correspondant de 3 450 € HT.

2023/0140 LITIGE CHAIX / IANDIORIO

Le Tribunal Administratif a désigné un médiateur dans le litige qui oppose les héritiers CHAIX

à IANDIORIO au sujet de l’implantation d’un hangar à proximité du Château de Fontas.

Bien que la Commune ait parfaitement respecté les textes en vigueur en ne s’opposant pas à la

demande d’entente préalable déposée avec le permis de construire, le Tribunal a souhaité que

la Commune soit partie prenante à la médiation, car ça décision avait été mise en cause par les

héritiers CHAIX.

Les deux autres parties ayant accepté la médiation, le Maire a confirmé au Tribunal

Administratif qu’il ne voyait pas l’utilité d’intégrer la Commune dans cette procédure.

Il reste que, si le Tribunal insiste, il sera préférable que la Commune accepte de participer à la

médiation afin d’éviter un procès long et chronophage pour toutes les parties.

2023/0141 CHAUFFAGE BOIS

Le bureau d’études LACLAUTRE a remis le 14/09 à la Commune le dossier d’Avant-Projet

Définitif du raccordement des installations des bâtiments de la salle du Conseil et de l’Espace

d’Elodie à la future chaufferie bois, dont l’estimation des travaux s’élève à 23 000 € HT pour

la salle du Conseil et à 42 000 € HT pour la salle Elodie.

La Préfecture a par ailleurs réclamé les conclusions de l’audit énergétique en cours par le BET

LACLAUTRE pour instruire l’attribution de la demande de DETR déposée début 2023.

Le SIEEEN poursuit de son côté les études d’exécution de la chaufferie bois et des installations

annexes dont la consultation des entreprises et la passation des marchés devrait intervenir avant

fin 2023.

2023/0142 PETR / VLN

Le PETR réuni le 14/09 a rejeté le projet Régional de Santé 2018/2028 présenté par l’Agence

Régionale de Santé (ARS), et a formulé des propositions qui seront retenues vraisemblables par

la grande majorité des Communes et Intercommunalités.Le rapport d’activité présenté au Comité du 14/09 est disponible en Mairie ; il évoque

notamment le projet de lancement d’une cuisine mobile, l’engagement dans un contrat

d’objectifs territorial avec l’ADEME, l’organisation du Conseil de Développement, le

règlement intérieur du Comité, l’Association RN7 2x2 voies.

2023/0143 BALADE GOURMANDE

Le Maire rappelle au Conseil que les centres Socio-culturels de Decize et la Machine

organiseront une balade gourmande sur la Commune de Sougy le 15 octobre 2023.

Le parcours de la ballade devrait emprunter le tracé nouveau du Sentier de Loire entre Tinte et

St Léger-des-Vignes … sous réserve que les discussions en cours entre la Commune, la CCSN

et les propriétaires riverains qui accorderont une servitude de passage auront abouti… ce qui

semble en bonne voie.

Le balisage et l’aménagement sommaire du parcours seront réalisés par la CCSN ; l’accueil au

départ, l’encadrement et la surveillance le long du parcours, et l’organisation du pique-nique au

Gour des Fontaines seront sous la responsabilité des deux Centres Socio Culturels.

La Commune apportera son aide avec quelques élus et les cantonniers pour installer 2 barnums

et des chaises et tables pour 80 personnes.

En cas d’impossibilité d’utiliser le Sentier de Loire un « plan B » consistera à prévoir la ballade

à travers les bois jusqu’au PLSV en passant par Basseporte (mais problème de cohabitation

avec les locataires de la salle des Varennes).

2023/0144 RECENSEMENT

Une responsable a été identifiée pour assurer la fonction de coordinateur communal des

opérations de recensement prévus début 2024.

En revanche aucun agent recenseur n’a été identifié : le Maire demande aux Conseillers de

procéder à une recherche active dans leur entourage, car les opérations de formation à cette

mission démarreront prochainement.

2023/0145 EOLIENNES

Le Maire commente au Conseil le mail qu’il a envoyé à tous les conseillers le 11/09/2023 pour

leur exposer les raisons pour lesquelles il n’a pas donné suite à une demande de présentation

d’un projet d’installations d’éoliennes à Sougy-sur-Loire.

Le Conseil devra prochainement définir les ZADER (zones d’accélération des énergies

renouvelables) et ce sera l’occasion de revenir sur le sujet.

Il apparait de plus que la concentration des habitations n’est pas favorable à l’implantation de

ces installations (distance minimale de 900 m), la Commune était par ailleurs très forestière.

Il est probable que le photovoltaïque réservera plus de possibilités pour que la Commune puisse

participer à l’effort national que recommande le Gouvernement en métier d’énergies

renouvelables.QUESTIONS DIVERSES

- Trois documents du Gouvernement à consulter en Mairie : Ruralités au cœur du

Territoire / village d’avenir / 12 propositions pour le dernier km.

- URGENT : curage de la station de traitement / achat d’un débitmètre (relance faite par

la DDT) Signature du contrat Nièvre Ingénierie faite.

- Place de l’Eglise : aménagement en attente reliquats éventuels DETR 2023.

- Horaires éclairage PLI à réduire (7h/22h).

- Installation détecteurs de présence : relancer réunion SIEEEN.

- Fab lab : travaux en cours d’achèvement.

- Quatrième candélabre SIEEEN : accord pour une installation devant ELODIE.

- Garderie : la CAF ne finance plus / voir si possible récupérer avec CSCP un ALSH

(Accueil Loisirs sans hébergement).

- Journée des Peintres : voir organisation au printemps 2024 d’une journée à Tinte avec

Arc-en-Ciel et le CAD (Cercle Artistique Decizois) et peut-être une animation

PLSV/ESAF/FAB LAB avec Festi’Sougy ?

- La Commune reste placée en zone « vigilance » en matière d’utilisation de l’eau.

- CCAS : réuni le 05/09 il a décidé de limiter le nombre des accompagnants au repas des

Anciens et de ne pas accepter de participants extérieurs à la Commune.

- Débardage CFBL : état des lieux fait.

- Diagnostic logement Dubuisson : à faire (nouvelle locataire à compter du 21/10/23).

- Chasse Maison Rouge : le bail porte sur 6 parcelles d’une surface totale de 52 ha 72 ha.

- Litige enclavement parcelle n° AB 336 : à priori la situation reste inchangée…

- Entreprise Vittoz : faire le point sur travaux, fournitures et facturations.

- Point poste : il est fermé depuis le départ des exploitants du restaurant Kafrine, mais

réouvrira dès qu’un nouvel exploitant sera en place.

- Parc photovoltaïque de Thianges : voir en Mairie les dates de présence en Mairie de

Thianges du Commissaire enquêteur (du 25/09 au 27/10).

- Parc photovoltaïque d’Avril-sur-Loire : le Conseil Municipal d’Avril-sur-Loire a voté

majoritairement contre.

- Convention Ecole/piscine : voir la facturation assise sur les élèves habitants la

Commune et non sur les inscrits en classe.

- Dossier eau / assainissement du député P Perrot : il a été transmis à l’Assemblée

Nationale et peut être consulté en Mairie (200 pages).

- Ouverture générale de la chasse le 17/09 : elle sera également ouverte au lièvre.

- Arrêtés de circulation : demande aux entreprises de respecter un délai de préavis

convenable (deux semaines minimum).

- Création d’un « tiers lieu » : nouvelle vague de soutien par le Gouvernement (80

annoncés par Ministre Collectivités Territoriales et ruralité ; à garder en mémoire pour

éventuelle acquisition de la grange du Centre Bourg.

- Lobby citoyen / Sébastien Landreu : en recherche de représentants départementaux…

- Nouveau courrier Lenhartova : classement sans suite.

- Tribune Fabien Bazin dans le Monde : disponible en Mairie.

- Election au Comité des Finances Locales : la profession de foi des candidats de l’AMF

est disponible en Mairie.

- Centre d’encaissement du Trésor Public : encore un changement pour le Sud Nivernais

(modification adresse à faire par la Mairie).- Prolongement route des Pierres : il a été réhabilité vers Saint-Léger-des-Vignes, mais à

évoquer avec la Machine…

- Vigilance canicule : la Nièvre est placée en vigilance jaune depuis le 05/09 pour

plusieurs jours ; donc adapter comportement en conséquence et être vigilant dans son entourage

et son voisinage.

- Navette Communale : neuf chauffeurs bénévoles à Dornes mais peu de demandes à

Sougy !

- Ambroisie : son élimination continue en liaison avec la CCSN.

- Sceni Qua Non : explorer partenariat avec AMELODIE et l’Espace Elodie…mais pas

de forte demande… !

- Tir à l’arc : contact à prendre avec les archers des Forges de Guérigny pour une

installation éventuelle au PLSV.

- Climatisation Elodie : consultation des fournisseurs à faire.

- Mobilier kitchenette Elodie : accélérer une commande globale auprès d’un fournisseur.

- Vidéo projection Elodie : réparer la télécommande.

- Garage Elodie : réunion SDIS / ABW / Nièvre Ingénierie / Socotec pour sortir de

l’impasse actuelle (garage=ERP ? ou non ?) ; dans l’immédiat affiche pour interdire l’accès du

public.

- Nouvel exploitant restaurant Kafrine : contact à prendre avec la Chambre des Métiers.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

La séance est levée à 01 heures 00.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.