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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 224 du 07 09 2023 SPIE Orange Rue des Vigneaux
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 224 du 07 09 2023 SPIE Orange Rue des Vigneaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-224
du 28/08/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Rue des Vigneaux
LAPALUD pour alimentation réseaux secs
entre le 28/08/2023 et le 28/09/2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles LÉRAZF 1
et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 03 juillet 2023 par la Société SPIE Citynetworks
- M. ROUBI Claude pour terrassement mise en place réseaux secs du lotissement « Le Clos du Château d’eau » situé à l'intersection de la Rue des Vigneaux et de l'Avenue de la Gare à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur sur
la Rue de la Vierge et la Rue des Vigneaux à LAPALUD, seront réglementés entre
le 28/08/2023 et le 28/09/2023 de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi hors jours
fériés.
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires
conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société SPIE Citynetworks qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut
ou d’une insuffisance de signalisation.
Prévenir les riverains en amont.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier
conformément aux règlementations en vigueur.
Maintenir le passage des bus et secours éventuels.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l’existant. Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d’aucune dégradation. Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la Société SPIE Citynetworks qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Arüicle 5 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE