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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 230 du 07 09 2023 Installation sanitaires publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 230 du 07 09 2023 Installation sanitaires publics)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-230
du 07/09/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
pour installation toilettes publiques
LAPALUD Rue des écoles
entre le 07/09/2023 et le 12/09/2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande formulée par EIFFAGE pour l'installation des toilettes publiques au droit de la parcelle cadastrée E 1235 sise à l'angle du Cours des Platanes et de la Rue des Ecoles à LAPALUD ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules à l'intersection du Cours des Platanes et de la Rue des Ecoles seront réglementés entre le 07/09/2023 et le 12/09/2023 de 8 h et 18 h, du lundi au vendredi hors jours fériés.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Compte tenu que les travaux induisent une emprise du trottoir, les piétons
devront être redirigés sur le trottoir d’en face.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier
conformément aux règlementations en vigueur.
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation.
Attention zone de rencontre — circulation importante - proximité école.
Obligation de maintenir la possibilité de passage des secours éventuels.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par EIFFAGE
qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
éfard MISÉRÉRÉ
Adjoint au Maire
Délégué à l'Urbanisme