Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 091 Evolution des services RPE et Parentalite
Document publié le Lundi 13 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 091 Evolution des services RPE et Parentalite)
Thèmes du document : Famille, Union Européenne, Assurance,
Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 13 octobre 2025 - Page 1 sur 5
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 13 OCTOBRE 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Evolution des services RPE et Parentalité DÉLIBÉRATION
N° 2025-091 Le 13 octobre de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Raddon-et-Chapendu, salle polyvalente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué le 7 octobre dernier, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Joël BRICE secrétaire de séance.
En exercice :
Titulaires présents :
Absents :
Pouvoirs :
Excusés :
Nombre de votants :
38
22
16
8
2
30
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI P Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION A
Jérôme BERNARD EXCUSE Isabelle FORMET P Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE P Marie-Christine FRICHET POUV Martine BAVARD Nicolas NURDIN EXCUSE
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE POUV Éric PETITJEAN Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH P Philippe GÉRARD A Sébastien RICHARDOT P
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE P Arnaud GRANDJEAN A Alain SCHELLE P
Joël DAVAL POUV Daniel TONNA Stéphane KROEMER POUV Alain SCHELLE Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES P Loïc LABORIE POUV Frédéric BURGHARD Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE P Didier LARROQUE P Rodolphe WACOGNE A
André DIRAND A Christophe LEJEUNE A Laurent ZIEGLER POUV Michel CALLOCH
Nathalie DIRAND P Béatrice LEPAGNEY POUV Véronique DEVOILLE
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
Dans le cadre de sa politique de cohésion sociale et de services à la population, la Communauté de communes
dispose d’un Relais Petite Enfance (RPE), mutualisé depuis 2012 avec les communautés de communes du Triangle
vert et des 1 000 Etangs.
La collectivité a pris des orientations complémentaires en votant une stratégie Petite Enfance en janvier 2022.
Soutenue par la CAF de Haute-Saône, c’est donc à titre expérimental que la collectivité a initié une offre nouvelle
dédiée à la parentalité à partir de juin 2024.
Sur le champ partenarial, la Communauté de communes du Triangle vert a informé la CCPLx de sa volonté de résilier
la convention de mutualisation du RPE au 31 décembre 2025.
Le présent rapport a pour objet de proposer une réorganisation propre au RPE et à la Parentalité dans la continuité
des orientations stratégiques d’ores et déjà amorcées en matière de Petite Enfance. Ces propositions visent à
optimiser l’utilisation des ressources humaines et matérielles disponibles et à répondre aux nouveaux enjeux de la
collectivité pour les prochaines années. Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 13 octobre 2025 - Page 2 sur 5
1. Relais Petite Enfance – Guichet Unique
Le Relais Petite Enfance, créé par la CC du Pays de Luxeuil en 2003, a fait l’objet d’une mutualisation avec les
communautés de communes du Triangle vert et des 1000 Etangs (Vallée du Breuchin) à partir de 2012.
Depuis, le développement des missions du RPE a suivi les évolutions réglementaires fixées par la CNAF, la dernière
en date reposant sur la mise en œuvre du Guichet Unique, maillon essentiel en matière d’organisation et de suivi
de l’offre d’accueil Petite Enfance.
Depuis le 1er janvier 2025, la gouvernance des modes d’accueil du jeune enfant a été confiée aux communautés de
communes ou communes selon les compétences retenues. Ces collectivités locales sont dorénavant les autorités
organisatrices des modes d’accueil invitant celles-ci à définir un projet de territoire global au regard des besoins
recensés.
a. Résiliation de la convention
La Communauté de communes du Triangle vert s’est engagée dans le développement d’une offre d’accueil avec la
création de plusieurs micro-crèches sur son territoire. L’ouverture de trois d’entre elles est programmée pour
septembre 2026.
De son côté, la Communauté de communes des 1000 Etangs a ouvert une première micro-crèche au printemps
2025 ; l’ouverture de la seconde étant programmée pour le printemps 2026.
Auparavant limitée au seul accueil individuel, l’offre Petite Enfance se développe sur les territoires des deux
collectivités partenaires apportant par là même une complexité de gestion et d’organisation pour le RPE Guichet
Unique, dont la collectivité de rattachement hiérarchique demeure la CCPLx.
C’est dans ce contexte et dans un souci de gestion territoriale globale, que la Communauté de communes du
Triangle vert a adressé un courrier au Président lui notifiant la résiliation de la convention de mutualisation du RPE
au 31 décembre 2025. La Communauté de communes des 1000 Etangs a été informée de la décision du Triangle
vert et la décision d’une résiliation globale de la convention de mutualisation a été entérinée par le COPIL.
b. Moyens humains et matériels
Au titre de la mutualisation, en sa qualité de coordonnateur mandataire, la Communauté de communes du Pays de
Luxeuil met à disposition du RPE, les 3 ETP nécessaires et assume seule l’autorité hiérarchique et fonctionnelle de
l’équipe. Parallèlement, ces moyens humains sont inscrits dans une convention de financement spécifique, signée
entre la CCPLx et la CAF de Haute-Saône.
Actuellement, deux agents titulaires sont sur des postes permanents et un agent contractuel a été recruté au 1er
septembre 2024 en accroissement temporaire d’activité à l’occasion de la mobilité interne de la responsable du
RPE.
Le recours à l’accroissement temporaire d’activité se voulait être une précaution pour la CCPLx compte tenu du
risque déjà pressenti d’une possible résiliation de la part de la CC du Triangle vert.
Aussi, actuellement, la collectivité n’est engagée que sur deux emplois permanents. Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 13 octobre 2025 - Page 3 sur 5
2. Parentalité
a. Développement d’une offre « Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité »
Depuis juin 2024, la Communauté de communes du Pays de Luxeuil a développé un axe Parentalité sous un
dispositif REAAP de la CAF de Haute-Saône. Cette opportunité contractuelle de financement annuel, réduisait la
prise de risque de la collectivité qui pouvait ainsi vérifier la pertinence d’une nouvelle offre similaire à un Lieu
d’Accueil Enfants Parents.
Compte tenu du bilan de fréquentation 2024, le BEX a validé un renouvellement du projet pour l’année 2025, année
durant laquelle la collectivité est invitée à décider de la suite à apporter à partir de 2026.
b. Moyens humains
Le service Parentalité compte 1 ETP, poste créé par délibération en avril 2024, répondant aux besoins liés à un
contrat de projet avec la CAF de Haute-Saône.
3. Projets et stratégie de la Communauté de communes
a. Proposition d’optimisation et de rapprochement de l’offre de service
Dans ce contexte de la dissolution du service mutualisé, les moyens humains actuellement déployés au RPE ne
seront plus nécessaires à partir du 1er janvier 2026.
Aussi, compte tenu des orientations décidées dans le cadre de la Stratégie Petite Enfance, la collectivité pourrait
s’inspirer des expériences déjà portées sur d’autres territoires qui mettent en œuvre un RPE / LAEP.
Dans cette perspective, les moyens humains d’ores et déjà existants au sein de la collectivité pourraient être
optimisés en réorganisant les postes et fonctions à hauteur de 3 ETP contre 4 actuellement.
b. Evolution des prestations en cas de création d’un service RPE/LAEP
Les modalités de financement du RPE demeureraient à 43 % du budget auquel s’ajoute un bonus pour des missions
renforcées. Le bonus CTG RPE serait adapté aux nouveaux ETP fléchés sur cette mission.
Le Lieu d’Accueil Parents Enfants bénéficierait d’un financement spécifique composé :
→ D’une prestation de service calculée à l’heure (ouverture aux familles et préparation) ; → D’un bonus territoire calculé aussi sur les heures d’ouvertures au public.
Pour le Relais Petite Enfance comme pour le LAEP, les prestations sont plafonnées à 80 % des dépenses.
Par ailleurs, la CAF de Haute-Saône entend poursuivre le financement de fonctions de Chargé de coopération
Parentalité confiée à l’animatrice Parentalité qui œuvre sur un axe partenarial « 1000 premiers jours ». Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 13 octobre 2025 - Page 4 sur 5
Décision
Vu les avis favorables du Bureau exécutif et de la Commission Services aux Familles du 16 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré et à la majorité (4 contres : Michel Calloch portant le pouvoir de Laurent Ziegler, Eric
Petitjean portant le pouvoir de Sylvie Gavoille et 3 abstentions : Claudette Faivre-Bazin, Gabriel Mignot et Sophie
El Omri), le Conseil Communautaire
• Décide de créer un Lieu d’Accueil Parents Enfants en remplacement du dispositif expérimental REAAP ; • Décide d’optimiser les moyens humains en organisant un service RPE / LAEP à partir du 1er janvier 2026 ; • Autorise le Président à signer les conventions de financement et contrats de projets relatifs à ce dossier avec la CAF de Haute-Saône.
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 13 octobre 2025 - Page 5 sur 5
Dépenses 2026 Recettes 2026
Fonctionnement 12 000,00 25 261,00 Bonus CTG - 1,5ETP
Personnel - 1,5 ETP 65 000,00 36 339,00 PSO et Bonus Missions +
Total des dépenses 77 000,00 61 600,00 Recettes Plafonnées à 80%
Reste à charge CCPLx 2026 soit + 1 430€ par rapport à 2025
Projection Relais Petite Enfance 2026
Simulation 2026 - 1,5 ETP
15 400,00
Dépenses 2026 Recettes 2026
Fonctionnement 8 000,00 16 000,00 Prestation LAEP
Personnel - 1,5ETP 56 000,00 11 520,00 Bonnus CTG LAEP
12 000,00 0,5 ETP - Ch. Coop.
Total des dépenses 64 000,00 39 520,00 Total des recettes
Reste à charge CCPLx 2026 soit + 14 056€ par rapport à 2025
Projection Lieu d'Accueil Enfants Parents 2026
Simulation - 1,5 ETP
24 480,00
ANNEXE
Une estimation des dépenses et des recettes permet de mettre en évidence le reste à charge pour la collectivité à
hauteur de 1,5 ETP par unité de missions.
Une optimisation des financements CAF plus favorable pourrait être négociée en répartissant à hauteur de 1,8
ETP pour le RPE et 1,2 ETP pour le LAEP. Le reste à charge CCPLX serait alors moindre.