Procès Verbal - cms Reunion du 5 decembre

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Procès Verbal - cms Reunion du 5 decembre Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Bassy. Lien du pdf (Procès Verbal - cms Reunion du 5 decembre)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 décembre 2022

PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents: MM. — PONCET - CHATELAIN -MME JACQUEMIER - M. CHAPPAZ - MMES MULTIN - DEJEAN - M. MALCAYRAN-LAPERRIERE

Absents excusés : M. Stéphane PRAS qui a donné pouvoir à M. Gilles CHATELAIN et M. Gilbert

BERNASCONI

Secrétaire de séance : Mme Bernadette JACQUEMIER

Début de séance : 20 heures 00

Ordre du jour :

- Fixation prix loyer appartement sud école au 01-02-2023

- Accord de principe sur l'engagement de la commune à réaliser les opérations inscrites dans le

contrat de milieux les Usses 2022-2024

- Restauration tableau de l’Annonciation : convention financière avec le Département de la Haute- Savoie

- Travaux de construction d’une salle communale et d’un bâtiment technique : approbation du projet,

du lancement de la consultation des entreprises et financement

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 07 novembre 2022 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document.

Le procès-verbal est adopté en l’état.

1. Fixation du prix loyer appartement sud école au 01-02-2023 : (Dél n° 64-12-2022)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

FIXE suivant l'indice de référence des loyers (indice en vigueur à ce jour), le montant mensuel du loyer de l’appartement communal Sud de l’école, actuellement occupé par Monsieur et Madame LAVIT Stéphane, à

compter du 1° Février 2023, au prix de 527.88 €,

FIXE le montant des charges à 100 €/mois à compter du 1° Février 2023.

2. Accord de principe sur l’engagement de la commune à réaliser les opérations inscrites dans le contrat de milieux les Usses 2022-2024 : (Dél n° 65-12-2022)

Monsieur le Maire expose que, comme de nombreux autres acteurs locaux, la commune de Bassy s’inscrit dans

la démarche du Contrat de Milieux des Usses 2022-2024.

Ce programme élaboré en large concertation vise à améliorer durablement l’état des rivières et des milieux aquatiques en mettant en oeuvre des actions relatives à la gestion de la ressource en eau, la lutte contre les

pollutions, la restauration des fonctionnalités des milieux, la structuration du territoire, l’animation, le suivi et la communication.

Préalablement à la décision de l’ Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse sur son engagement financier pour la période 2022-2024, les différents maîtres d’ouvrages doivent délibérer sur leur engagement à réaliser les

opérations les concernant.

Monsieur le Maire rappelle la liste des actions à la charge de la commune de Bassy, leur coût, le plan de financement prévisionnel et le calendrier prévisionnel de réalisation en reprenant les éléments synthétiques de la

fiche-action :

- Travaux de renouvellement entre le captage de l'Arbépin et le réservoir de Veytrens d'en Haut. Compte tenu des incertitudes conjoncturelles liées au financement des actions, cette décision repose sur un

accord de principe relatif aux actions inscrites dans le programme du Contrat de Milieux les Usses 2022-2024 et

à leur engagement, sous réserve du plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité) :

DONNE un accord de principe sur le programme d’actions du Contrat de Milieux les Usses pour la période

2022-2024, et l’opération « Travaux de renouvellement entre le captage de l'Arbépin et le réservoir de Veytrens d'en Haut ». La commune de Bassy assure la maîtrise d'ouvrage,

S'ENGAGE à réaliser les actions prévues au Contrat de Milieux des Usses 2022-2024 selon l’échéancier proposé et le plan de financement prévisionnel, sous réserve du plan de financement définitif, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’engagement de principe du Contrat de Milieux après décision de

l'Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse,

3. Restauration tableau de l’Annonciation : convention financière avec le Département de la Haute-

Savoie : (Dél n° 66-12-2022)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 61-12-2021 en date du 06 décembre 2021, il a été décidé d’engager les travaux de restauration d’un tableau ancien représentant l’Annonciation et qu’une demande de soutien financier a été faite auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie. Ce dernier a décidé d’attribuer une subvention de 20 % d’une dépense éligible plafonnée à 5 770 € HT. Pour ce faire, il est nécessaire d’établir une convention entre la Commune de Bassy et le Département qui a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles le Département apporte son soutien

financier pour la restauration du tableau.

Après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) : APPROUVE la convention annexée à la présente délibération,AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document s’y rapportant.

4. Travaux de construction d’une salle communale et d’un bâtiment technique : approbation du projet,

lancement de la consultation des entreprises et financement : (Dél n° 67-12-2022)

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 19 juillet 2021, le Conseil Municipal avait retenu le bureau d’études SARL Architecture Denis PERRET pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’une salle

communale et d’un bâtiment technique.

Il présente au Conseil Municipal le dossier technique de l’avant-projet dressé par la SARL Architecture Denis PERRET.

L’estimation financière de cette opération est la suivante :

- travaux : 2 169 000.00 € HT

- maîtrise d’œuvre et frais divers : 178 305 € HT

- acquisition terrains : 121 681 € soit un total de 2 468 986€ HT.

Monsieur le Maire précise que ce projet est susceptible d’être financé par le Conseil Départemental, la Région,

l'Etat (DETR), l'ADEME et l’Europe.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré, (à l’unanimité) :

ADOPTE l’avant-projet qui lui est présenté,

PREND ACTE d'un coût prévisionnel estimé à 2 468 986.00 € HT qui pourrait être financé de la façon

suivante :

- autofinancement avec emprunt,

- aide financière du Conseil Départemental, de l'Etat (DETR), de la Région, de l'ADEME et de l’Europe SOLLICITE l’attribution de subventions auprès du Conseil Départemental, l’Etat (DETR), la Région, l'ADEME

et l’Europe,

AUTORISE Le Maire à lancer une consultation des entreprises sous la forme de « marché à procédure adaptée »

(M.A.P.A.) pour la totalité des travaux,

PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires aux estimations établies par le

maître d’oeuvre,

DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre la réalisation de ce projet et signer toutes les pièces

correspondantes à la réglementation en vigueur.

5. Questions diverses :

- Commissions municipales : un compte rendu est fait suite aux diverses réunions des comités «Communication » : organisation du concert d’hiver prévu le 10 décembre et « Environnement » : divers projets d'aménagement (cimetière, rivière sèche, Vierge de Charmy)

- Un point est fait sur les travaux en cours (AEP, eaux pluviales.)

- Le Conseil Municipal est informé d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour laquelle le droit de préemption urbain (DPU) n’a pas été mis en œuvre : terrains section B sous les n° 1224 et 1226 sis route du Château.

- Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes de déclarations préalables suivantes : M. CORREIA Lionel — 132, route de Chez Les Métral : pose vélux et changement fenêtre et Mme CANISET Céline — 143,

route du Château : changement ouverture porte entrée.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 09 janvier 2023.

SEANCE LEVEE VERS 21 H 30.

Fait à Bassy, le 15 décembre 2022

Le Maire,

. PONCET

Se, do e séance,

. Lcatemt er BR us