Procès Verbal - cms decembre

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Procès Verbal - cms decembre Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Bassy. Lien du pdf (Procès Verbal - cms decembre)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2023

PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : MM. PONCET - CHATELAIN -— PRAS - MME JACQUEMIER - MM. MALCAYRAN- LAPERRIERE - MMES MULTIN - DEREYMEZ

Absents excusés : Mme Anne DEJEAN qui a donné pouvoir à M. Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE — M. Clément CHAPPAZ qui a donné pouvoir à M. Rémi PONCET — M. Gilbert BERNASCONI qui a donné pouvoir à Mme Bernadette JACQUEMIER

Secrétaire de séance : Mme Bernadette JACQUEMIER

Début de séance : 20 heures 00

- Budget annexe EAU : Décision Modificative n° 2

- Fixation prix du loyer SYR’USSES au 01/01/2024

- Fixation prix du loyer appartement Sud école au 01/02/2024

- Convention de partenariat pour la constitution du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) de Haute-Savoie

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Le procès-verbal est adopté en l’état.

1. Budget annexe EAU : Décision Modificative n° 2 :

Ce point est retiré de l’ordre du jour. La décision modificative n° 2 du budget annexe de l’Eau n’a pas lieu d’être établie.

2. Fixation prix du lover SYR’USSES au 01/01/2024 : (Délibération n° 52-12-23)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SYR’USSES (Syndicat de Rivières Les Usses) ex SMECRU loue les locaux du 1° étage de la mairie depuis le 1° janvier 2015.

Vu le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux par la commune de BASSY au bénéfice du SYNDICAT DE RIVIERES LES USSES établie le 17 décembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

FIXE suivant l'indice du coût de la construction (indice en vigueur à ce jour), le montant mensuel du loyer des locaux du 1° étage de la mairie occupés par le SYR’USSES, à compter du 1% janvier 2024, au prix de 795.27 €.

artement Sud école au 01/02/2024 : (Délibération n° 53-12-23

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

FIXE suivant l'indice de référence des loyers (indice en vigueur à ce jour), le montant mensuel du loyer de l'appartement communal Sud de l’école, actuellement occupé par Monsieur et Madame LAVIT Stéphane, à compter du 1% Février 2024, au prix de 546.52 €,

FIXE le montant des charges à 100 €/mois à compter du 1° Février 2024.

4.Convention de partenariat pour la constitution du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) de Haute- Savoie : (Délibération n° 54-12-23)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation pour tous les exploitants de réseau de s’inscrire sur le Guichet Unique (Plateforme nationale), de référencer l’emprise de ses ouvrages et d'utiliser un référentiel topographique unique et mutualisé de haute précision : le Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Le SYANE fait partie des gros gestionnaires de réseaux de Haute-Savoie, c’est un acteur reconnu de la mutualisation avec les collectivités. La RGD Savoie Mont-Blanc, expert de l’acquisition et de la diffusion d'informations géographiques en Haute-Savoie, assiste techniquement le SYANE. Le modèle économique proposé par le SYANE correspond à une répartition des coûts de constitution puis de mises à jour du PCRS entre les différents gestionnaires des principaux réseaux enterrés propriété des communes ou des syndicats. Pour la commune de Bassy, il s’agit de l’eau potable.

Pour ce faire, une convention tripartite entre la commune de Bassy, le SYANE et la RGD doit être établie. Cette convention a pour objet de définir les modalités juridiques, techniques et financières mutualisées pour l'élaboration, l’utilisation, l'accès aux données et la mise à jour d’un fond de plan commun à très grande échelle

selon le standard PCRS. La participation financière au titre du PCRS (1 099 €) sera annualisée et versée sur 4 ans.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention intégrant les conditions évoquées. Après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.

5. Questions diverses :

- Un point est fait suite aux réunions des comités « communication et environnement » : la journée « nettoyage de printemps » est programmée le 23 mars 2024.

- Construction de la salle des fêtes et du bâtiment technique: un point est fait sur les travaux en cours. Le Conseil Municipal est informé que le dossier de demande de subvention déposé au titre du FEDER (fondseuropéeens) sera examiné le 13 décembre 2023 auprès du comité de programmation de la Région Auvergne- Rhône-Alpes.

Un devis a été demandé à Energie et Service de Seyssel pour l'installation de trois lampes publiques. Natura 2000 : le Conseil Municipal est informé que le SYR’USSES ne sera plus porteur de la démarche Natura 2000 les Usses. Ce projet sera repris par la région AURA.

- Rallye du Mont des Princes : il passera à Bassy le 25 mai 2024. Le Conseil Municipal a demandé aux organisateurs d'améliorer la sécurité du circuit notamment dans la traversée du hameau de Veytrens. - Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier adressé à un particulier par l'opérateur ORANGE pour l'installation d’une antenne relais qui serait située sur une parcelle au lieu-dit « Codex ». Le Conseil Municipal déplore le choix de ce terrain trop près des habitations et de l’école communale.

- Le Conseil Municipal prend connaissance d’une demande d’un riverain pour l'installation d’un miroir routier route de la Sainte. Le Maire prendra contact avec le demandeur.

- Le Conseil Municipal prend connaissance de la liste des impayés sur la facturation de l’eau. Les administrés qui ne se sont pas acquittés du règlement de leur facture d’eau recevront des rappels, de la trésorerie puis de la mairie. Après un dernier courrier adressé en recommandé, un délai de 15 jours sera accordé pour le règlement avant qu’intervienne la pose d’une bague réduisant le débit d’alimentation en eau.

A la demande d’un administré qui s’est présenté devant le Conseil Municipal, une situation particulière est évoquée.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, a décidé, à l’unanimité des membres présents de confirmer la facture contestée de 2018 et de maintenir à défaut le paiement, la sanction prévue par le règlement communal de l’eau.

- Le Maire rappelle la date de la cérémonie des vœux du maire qui aura lieu le 06 janvier 2024 à la salle des fêtes.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : mercredi 10 janvier 2024 à 20 h 00

SEANCE LEVEE VERS 21 H 45.

Fait à Bassy, le 19 décembre 2023

La Secrétaire de séance, Le Maire,

B; JACQUEMIER R. PONCET

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