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Procès Verbal - cms Reunion du 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Reunion du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
PROCES VERBAL DE SEANCE
Présents : MM. PONCET - MALCAYRAN-LAPERRIERE - MME DEJEAN - M. BERNASCONI - MMES DEREYMEZ - FOURNIER -M. CHAPPAZ.
Absents excusés : M. HOUETTE Philippe qui a donné pouvoir à Mme Anne DEJEAN - Mme METRAL Brigitte qui a donné pouvoir à M. Clément CHAPPAZ - M. PRAS Stéphane qui a donné pouvoir à Mme Sophie DEREYMEZ - Mme MULTIN Audrey qui a donné pouvoir à Mme FOURNIER Sandrine Secrétaire de séance : M. Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE
Début de séance : 18 heures
Ordre du jour :
- Election des délégués (titulaire et suppléants) pour les élections sénatoriales
° 27-06-26) :
Vu les articles L294 à L295 du code électoral qui indique le mode de scrutin pour les élections sénatoriales ; Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction du ministère de l’intérieur INTP2611651C du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux : Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCI-BCAR-2026-0217 pris en date du 18 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
Article 1 : Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Monsieur Gilbert BERNASCONI, de Madame Sophie DEREYMEZ, de Monsieur Clément CHAPPAZ et de Madame Sandrine FOURNIER.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Article 2 : Élection du délégué
Candidature enregistrée :
Ÿ__ Monsieur Rémi PONCET
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : ........... 11
- bulletins blancs ou nuls : ....... 0
- suffrages exprimés : ............ 11
- majorité absolue : ............... 06
À obtenu :
Ÿ_ Monsieur Rémi PONCET............... 11 voix
Monsieur Rémi PONCET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Article 3 : Élection des délégués suppléants
Candidatures enregistrées :
Ÿ”. Madame Anne DEJEAN
Ÿ_ Monsieur Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE
Monsieur Clément CHAPPAZ
Monsieur le Président rappelle que 3 suppléants doivent être désignés. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : ........... 11
- bulletins blancs ou nuls : .....… 0
- suffrages exprimés : ............ 11
- majorité absolue : ............... 06 Ont obtenu :
Madame Anne DEJEAN............... 11 voix
Ÿ__ Monsieur Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE...... 11 voix
Ÿ__ Monsieur Clément CHAPPAZ......... 11 voix
Madame Anne DEJEAN, Monsieur Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE, Monsieur Clément CHAPPAZ ayant obtenu la majorité absolue ils sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
SEANCE LEVEE A 18 H 20.
Fait à Bassy, le 09 juin 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
L. MALCAYRAN-LAPERRIERE R. PONCET