Compte-Rendu - cms Reunion du 4 octobre 2021

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Compte-Rendu - cms Reunion du 4 octobre 2021 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Bassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Reunion du 4 octobre 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 octobre 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Présents : MM. — PONCET — CHATELAIN — PRAS - MME JACQUEMIER — M. CHAPPAZ - MMES

MULTIN (points n° 1 et 4) - DEREYMEZ - DEJEAN - MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE —

BERNASCONI.

Absente exeusée : Mme Audrey MULTIN qui a donnée pouvoir à Mme Bernadette JACQUEMIER (points n° 2 et 3).

Secrétaire de séance : M. Stéphane PRAS

Début de séance : 20 heures

Ordre du jour :

- Travaux voirie : choix de l’entreprise

- Aménagement abri bus Veytrens d’en Bas : demande de subvention - Commissions Municipales et communautaires

- Questions diverses

Le Conseil Municipal est informé de la démission de Mme Catherine DEBEAUVAIS au sein du conseil

municipal de BASSY.

Approbation du compte-rendu de la séance du 13 septembre 2021 : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Une rectification est apportée, il fallait lire : Déclaration préalable : M. DROUX Yannick — impasse du Lend :

pose avant toit et ravalement façade et pose clôture.

- CU Opérationnel : LANCHAMP IMMOBILIER - route du Pré Lachat : aménagement d’un bâtiment dans son

volume existant en habitation.

1 Travaux voirie : choix de l’entreprise :

Le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre des travaux de réfection de plusieurs routes et chemins communaux (principalement une portion de la route du Pré Lachat et du chemin de Grenier). Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation des entreprises a été lancée et présente à l’Assemblée deux offres de prix.

Après délibération, le Conseil Municipal (7 voix POUR - 3 ABSTENTIONS : MM. Gilles CHATELAIN -

Clément CHAPPAZ et Mme Bernadette JACQUEMIER) :

RETIENT l’entreprise SER SEMINE pour un montant de 59 036.00 € HT,

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021,

2 Aménagement abri bus Veytrens d’en Bas : demande de subvention : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de renforcement des réseaux secs à Veytrens d’en

Bas (dél n° 36-07-21) prévus en 2022.

Le nouveau poste électrique sera accolé au nouvel abri bus conforme aux normes d'accessibilité et de sécurité. Le devis des travaux établi par Energie et Services de Seyssel (ESS) pour la réalisation de l’abri bus est estimé à

environ 9 891.51 EHT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l'unanimité) :

DONNE son ACCORD pour l'acquisition d’un nouvel abri bus situé à Veytrens d’en Bas, ACCEPTE l'offre de prix établie par ESS qui s’élève environ à 9 891.51 EHT, SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes Auvergne,

DIT que cette somme sera inscrite au budget 2022.

3. Commissions Municipales et communautaires :

Suite à la démission de Madame Catherine DEBEAUVAIS au sein du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à procéder à la modification des membres du Conseil Municipal au sein des diverses

commissions ou comités communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

VOTE les délégués des diverses commissions ou comités communaux, à savoir : Comité communal ENVIRONNEMENT — CADRE DE VIE :

Président : Rémi PONCET, Maire

Vice-Président : Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE

Membres : Anne DEJEAN - Bernadette JACQUEMIER - Clément CHAPPAZ — Gilbert BERNASCONI — Gilles CHATELAIN

Membres extérieurs : Reine DEREYMEZ - Gérard LAPERRIERE - Brigitte METRAL — Philippe CASTELLO

- Pierre BOSONIN - Patrick RAMET — Claudine BLONDET — Françoise BONNET — Trina LEWIS Comité communal COMMUNICATION :

Président: Rémi PONCET, Maire

Vice-Président : Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE

Membres : Bernadette JACQUEMIER -— Anne DEJEAN - Audrey MULTIN - Gilles CHATELAIN Membres extérieurs : Fabienne LOPEZ — Laurent SOURZAC (ACCA) — Delphine ARNOULD —

Sandrine FOURNIER — Claudine HURTAUX

Commission communale FINANCES :

Président : Rémi PONCET

Vice-Président : Stéphane PRAS

Membres : Gilles CHATELAIN - Bernadette JACQUEMIER -— Gilbert BERNASCONICommission « Environnement » :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (à l'unanimité) :

NOMME Madame Anne DEJEAN à la commission Environnement intercommunale en remplacement de Mme

Catherine DEBEAUVAIS, démissionnaire.

4. Questions diverses :

- Aménagement lotissement « Les Perrules » : le Conseil Municipal (9 voix POUR et 1 ABSTENTION) donne

son accord de principe pour la réalisation d’une étude urbaine bénéficiant de la DGD 2021 (subvention de 50 à 80% du montant de l'étude). Cette étude est pilotée par la CCUR.

- Acquisition terrains pour le futur bâtiment communal : l'établissement public foncier de Haute Savoie doit

procéder à l'acquisition de ces terrains.

- Un point est fait suite aux diverses réunions du comité communal Communication, Action Sociale et comité

« Environnement » de la CCUR.

- Travaux bâtiment « La Grange » : un point est fait sur le déroulement des travaux.

- Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d'analyse du trafic routier au hameau de Veytrens qui révèle une vitesse excessive des véhicules ; des solutions doivent être envisagées. Un contact sera pris avec les

services de la Gendarmerie et du Département.

- Utilisation des poteaux incendie de la commune : le Syndicat Mixte des Eaux de Bellefontaine Semine (SMEBS) va prendre en charge la signalisation (étiquettes) indiquant l'interdiction d’utilisation des poteaux incendie à l'exception des services de secours.

- Travaux aménagement site du Regonfle : une subvention de 4 000 € nous a été versée par la CNR

- Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition de loi sur la maltraitance animale. - Vaccination anti-covid : une unité mobile de vaccination va être installée à Seyssel le 16 novembre prochain

pour les plus de 65 ans.

- Le Conseil Municipal prend connaissance des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) suivantes pour lesquelles le droit de préemption urbain (DPU) n’a pas été mis en œuvre : terrain section B sous le n° 1538 sis impasse du Bas du Village, terrain section B sous le n° 1055 sis route du Fond du Village, terrains B 1218 et

1219 sis route du Château.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 08 novembre 2021.

SEANCE LEVEE VERS 23 H 00.

Fait à Bassy, le 12 octobre 2021

Le Maire,

R. PONCET