Procès Verbal - PV CM du 07.03.2024

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Procès Verbal - PV CM du 07.03.2024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07.03.2024)Thèmes du document : Budget, Logement, Énergies, e

Ça Û n F EN FAUCIGNY Au carrefour

pierre :::::

PROCES-VERBAL de REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 mars 2024

Date de convocation : 29 février 2024

Présents :. Marin GAILLARD (Maire); Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Valérie CHAUVIGNÉ, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD.

Absents excusés: François GONON, Jean-Claude BESSON, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD

Absents : Valentin VAUDEY, Léa LUTTRINGER.

Secrétaire : Jean-Philippe LANSARD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Procurations : . de Jean-Claude BESSON à Marin GAILLARD

. de François GONON à Gaëlle RANGHIERO

. de Véronique COTTON à Dominique SAULNIER

.de Nicolas TRUBERT à Stéphane BOUVARD

. de Fernand METRAL à Jean-Philippe LANSARD

.de Alexandre PESSEY-GIROD à Stéphanie CONTAT

- Ouverture de la séance à 19 heures.

- L'ordre du jour pour la présente séance est le suivant et est adopté à l'unanimité :

Approbation du P.V. de la précédente séance (25/01/2024)

Adoption de l'ordre du jour

Choix du secrétaire de Séance

Réhabilitation/Reconstruction du groupe scolaire de Toisinges :

. Validation de l'APD et du plan de financement — N°DCM2024-07

. Autorisation à déposer un Permis de Construire — N°DCM2024-08

. Lancement de la consultation pour les marchés de travaux — N°DCM2024-09

C.C.P.R. : Avenant n°2 à la convention de service commun ADS — N°DCM2024-10

Foncier: Régularisation d'emprise autocommutateur Orange Av. de la République — complément à la

délibération du 22 septembre 2022- N°DCM2024-11

SYANE : Adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz

naturel — N°'DCM2024-12

Foncier : Convention de servitudes ENEDIS — Cohendier —- N'DCM2024-13

Foncier : Convention de servitudes ENEDIS — Av. de la République — N°DCM2024-14

Projet de Modification simplifiée n°1 du P.L.U. d'Amancy — N°DCM2024-15

Questions diverses

Questions Oraleso

* La

Communications et informations :

“ Urbanisme:

© En janvier 2024 ont été déposés 5 demandes de Permis de Construire (1 garage, 1 rénovation de bâtiment en 6 logements, 2 maisons individuelles et 2 bâtiments de 60 logements dont 15

logements locatifs sociaux), 10 Déclarations Préalables, 7 Certificats d'Urbanisme, 1 Permis d'Aménager et 10 Déclaration d'intention d'Aliéner.

© En février 2024 ont été déposés 2 demandes de Permis de Construire (1 maison individuelle et 3 maisons individuelles), 15 Déclarations Préalables, 34 Certificats d'Urbanisme, et 12 Déclarations d'intention d'Aliéner.

=" Concessions cimetière :

o Ancien cimetière :

. N° 909 — Mme GONIN Marie-Claire pour 30 ans

.N° 910 — Mme BERCGIER Danièle pour 30 ans

o Nouveau cimetière:

. N° 345 — Mme GRECO Irène pour 30 ans

.N° 346 — Mme LAVY Nathalie pour 50 ans

. N° 347 — M. BIBOLLET Christophe pour 50 ans

.N° 348 — M. LOPEZ SANCHEZ José pour 30 ans

.N° 349 — Mme PERILLAT-MERCEROZ Joëlle pour 30 ans

o Columbarium :

.N° 73 — Mme DUPUIS Evelyne pour 30 ans

= Décisions Municipales :

-_ N°DM2024-01 autorisant à titre personnel, précaire et révocable, à compter du 29 janvier 2024, à M. COUDURIER-BŒUF Cédrik « Gods Burger » le stationnement de son camion de restauration rapide ambulante sur le domaine public communal au carrefour de la rue du Rhône et de l'avenue des Jourdies, à côté de l'aire de recharge de véhicules électriques.

-_ N°DM2024-02 autorisant à titre personnel, précaire et révocable, à compter du 02 avril 2024, à Mme Florence RUAUX «Au Four d'Antan » le stationnement de son camion de restauration

rapide ambulante sur le domaine public communal au carrefour de la rue du Rhône et de l'avenue des Jourdies, à côté de l'aire de recharge de véhicules électriques.

-__ N°DM2024-03 attribuant après mise en concurrence le marché accord-cadre de travaux « selon la procédure adaptée » pour l'entretien des espaces verts à l'entreprise Pépinières d'altitude PUTHOD de Glières Val de Borne (74) pour l'année 2024 (reconductible 3 fois) et pour un montant minimum de 50.000 € et un montant maximum de 200.000 € HT annuel.

Débat d'Orientation Budgétaire 2024 — N°DCM2024-06

Le Débat d'Orientation Budgétaire représente une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de la commune afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.

Le contexte économique général, la loi de Finances et la loi de Programmation des Finances Publiques sont évoqués ainsi que les dernières annonces faites par le gouvernement concernant les économies de dépenses à réaliser sur budget de l'Etat qui auront immanquablement des conséquences sur les budgets des collectivités, en plus de l'objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales fixé à 2 % pour 2024 (à euro constant) et donc en baisse par rapport à l'inflation.

La situation financière de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny est saine depuis de nombreuses années mais voit progressivement le poids des dépenses de fonctionnement s'alourdir avec des recettes qui stagnent, imposant attention et rigueur en faisant des choix stratégiques et conjoncturels forts.Un zoom est commenté et débattu sur l'évolution des coûts de l'énergie qui a accusé une hausse de 85 % entre 2019 et 2023 dépassant les 500.000 €. Les dépenses des services extérieurs (crèche, cantine et périscolaire, jeunesse, culture) sont également soulignées, avec un zoom sur la politique culturelle et les coûts de fonctionnement à venir sur Cohendier.

Jean-Philippe LANSARD estime que la commune est en pleine expansion et que les sommes dépensées pour toutes ces activités représentent l'argent de la cohésion sociale. Il ne faut pas mollir, c'est de l'argent bien placé pour une commune.

Un dernier zoom est fait sur la baisse annoncée de la DCRTP (dotation de la compensation de la réforme de la TP). La commune de Saint-Pierre-en-Faucigny représente en Haute-Savoie la gère commune qui perçoit le plus de DCRTP (339.491 €). Cela est dû notamment au dynamisme du PAE des Jourdies dont la création remonte à 1984. Les sommes perçues par la commune au titre de la taxe professionnelle, avant sa suppression en 2010, lui ont permis d'investir et contribuent à la richesse de la commune.

Des leviers de réduction des dépenses de fonctionnement et des pistes de hausses des recettes de fonctionnement sont évoquées. Ce travail est déjà mené mais doit être accentué.

Une question se pose également sur une augmentation ou non des taux de fiscalité directe (TFPB, TFPNB et TH). La commission de finances, réunie le 04 mars propose une hausse de 2 à 3 % en 2024 avec une trajectoire pour les années suivantes à réfléchir, sachant que 1 % d'augmentation représente environ 20.000 € de recettes supplémentaires.

Jean-Philippe LANSARD considère que c'est une bonne idée en l'annonçant et en l'expliquant.

Monsieur le Maire confirme que la commune n'est pas encore obligée de faire cette augmentation mais c'est maintenant qu'il faut le faire. C'est le seul levier et il faut être visionnaire pour les années qui viennent.

Les élus se montrent unanimement favorable à une augmentation de 3 % qui sera proposée au vote lors du prochain Conseil Municipal.

VU le CGCT et son article L.2312.1;

VU la Loi NOTRe du 07/08/2015 et son article 107;

VU le rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2024;

Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif au budget 2024 selon les modalités prévues au règlement intérieur du Conseil Municipal et sur la base du rapport d'orientation budgétaire présenté.

+,

* Réhabilitation/Reconstruction du groupe scolaire de Toisinges :

Validation de l'APD et du plan de financement —- N°DCM2024-07

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération n°DCM2023-42 du 22 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la

Réhabilitation/Reconstruction du groupe scolaire de Toisinges au groupement mené par l'Atelier Catherine BOIDEVAIX avec une enveloppe financière affectée aux travaux de 8,1 millions d'euros HT (valeur mai 2022), dont 3,05 millions pour la C.C.P.R. et 5,05 millions pour la commune.

La valeur prévisionnelle totale de l'opération en phase « ESQUISSE - était de 11.128.366 € HT. La phase APD, validée le 23 février 2024, porte le montant à 11.596.462,11 € HT (valeur décembre 2023), dont 7.677.261,37 € pour la commune et 3.919.200,74 € pour la C.C.P.R.Un dossier de demande de subvention a été déposé au titre de la DETR auprès de l'État qui demande que les assemblées délibérantes approuvent le plan de financement, à savoir, pour la commune : - Subvention du Département : 200.000 €

- Subvention de la Région : 200.000 €

-__ Subvention de l'État : 400.000 €

- Subvention de la C.AF.: 38.100 €

-_ Total des aides publiques demandées: 838.100 €

- Emprunt: 3.000.000,00 €

-__ Fonds propres : 3.839,161,37 €

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve le montant APD à 7.677.261,37 € HT pour la commune ;

> Approuve le plan de financement tel que détaillé ci-dessus ;

> Autorise le Maire à procéder à toutes démarches et formalités s'y rapportant.

. Autorisation à déposer un Permis de Construire — N°DCM2024-08

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la phase APD de la Réhabilitation/Reconstruction du groupe scolaire de Toisinges a été validée le 23 février 2024. L'ordre de service de la phase PRO (études de projet) a donc été lancé au cours de laquelle le Permis de Construire doit être déposé.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Autorise le Maire à signer et déposer une demande de Permis de Construire au nom et pour le

compte de la commune pour la Réhabilitation/Reconstruction du groupe scolaire de Toisinges ;

> Autorise le Maire à procéder à toutes formalités s'y rapportant.

. Lancement de la consultation pour les marchés de travaux — N°DCM2024-09

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la validation de l'APD et en continuité de la phase PRO, la maîtrise d'œuvre est chargée de préparer la consultation des entreprises pour la passation des marchés de travaux de Réhabilitation/Reconstruction du groupe scolaire de Toisinges.

La délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal ne concerne que les marchés inférieurs au seuil de procédure formalisée qui est de 5.538.000 €. Le montant estimé des travaux est de 7.491.950 € HT, réparti en 19 lots:

- Terrassement — VRD

- Gros œuvre

- Étanchéité

-_ Charpente — ossature bois - couverture métallique — vêture zinguerie

-_ Menuiseries extérieures — vitrerie

- Protection solaire

- Serrurerie

-__ Cloisons — doublages — plafonds — faux plafonds

- Menuiseries intérieures

-__ Chape — carrelage — faïence

- Sols souples

- Peintures intérieures — peintures extérieures

- Nettoyage

- Ascenseur- Chauffage

- Sanitaire

- Ventilation

- Electricité — courants faibles

- Équipements de cuisine

Une procédure d'appel d'offres est donc proposée, conformément à l'article L2124-2 du Code de la Commande Publique.

Jean-Philippe LANSARD demande quelles sont les relations avec la C.C.P.R. sur ce sujet ? & I n'y a aucun souci et pas de point de blocage. La commune est maître d'ouvrage et la C.C.P.R.

rembourse sa quote-part. Ses représentants sont présents à toutes les réunions.

Arnaud BOUVARD suppose, par ailleurs, qu'il y aura peut-être une bonne surprise sur l'appel d'offres qui sera lancé avec des prix inférieurs aux estimations, compte tenu de la charge actuelle des entreprises.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide de charger le Maire de lancer la procédure de consultation des entreprises pour la

passation des marchés de travaux selon les dispositions du Code de la Commande Publique pour

les travaux de Réhabilitation/Reconstruction du groupe scolaire de Toisinges ;

> Autorise le Maire à procéder à toutes formalités s'y rapportant ;

> Charge la Commission d'Appel d'Offres d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer les

marchés.

% CC.P.R.: Avenant n°2 à la convention de service commun ADS — N°DCM2024-10

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération N°DCM2016-93 du 24/11/2016, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la commune au service commun pour l'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs au droit des sols entre la C.C.P.R. et la commune de Saint- Pierre-en-Faucigny et approuvé la convention de mise en place de ce service.

Par délibération N°DCM2019-14 du 28/02/2019, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n°1 à cette convention visant à clarifier tous les types d'actes gérés par la C.C.P.R. pour le compte de la commune.

Lest nécessaire, après 7 années de fonctionnement, de mettre à jour cette convention de partenariat afin de :

- Répondre à la demande de la commune d'assurer l'instruction de 6 permis de construire par an

maximum, à raison d'un dossier tous les 2 mois ;

-_ Prendre en compte l'évolution des modalités de fonctionnement de l'instruction, notamment à la suite

de la mise en œuvre de la dématérialisation ;

-_ Prendre en compte les modifications des dispositions financières, la commune devant rembourser le

coût du fonctionnement de service au prorata du nombre d'actes déposés ;

Un avenant n°2 est donc proposé en ce sens.

Jean-Philippe LANSARD demande ce qui est prévu en termes d'organisation ?

& || s'agit de permettre au responsable du service urbanisme de conserver ses compétences techniques dans l'instruction des demandes.

Les règles d'urbanisme sont très encadrées. il y a une vision à avoir sur l'architecture et des règles à respecter.

I ne sera pas nécessaire de créer une commission pour instruire les dossiers.Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve l'avenant n°2 à la convention de service commun pour l'instruction des demandes

d'autorisation et actes relatifs au droit des sols entre la C.C.P.R. et la commune de Saint-Pierre-en-

Faucigny ;

> Autorise le Maire à le signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant.

+ * Foncier: Régularisation d'emprise autocommutateur Orange Av. de la République — complément à la

délibération du 22 septembre 2022- N°DCM2024-11

Rapporteur Daniel BUFFLIER

Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que par délibération n°DCM2022-44 du 22 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la cession à ORANGE de la parcelle B4649, lieu-dit « Les Oliviers » d'une surface de 7m?2 pour un montant de 700 €.

Lors de la préparation de l'acte notarié, la DGFIP a fait remarquer que l'avis des Domaines obligatoire pour toute cession par la commune, n'avait pas été demandé.

Une demande a donc été faite au pôle d'évaluations domaniales qui a rendu un avis simplifié et donné une valeur vénale de 280 €, soit 40 €/m2.

Compte tenu de cet avis, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide de maintenir le prix de la cession à ORANGE de la parcelle B4649 «les Oliviers » à 700 €,

compte tenu de la modicité de la somme ;

> Confirme la délibération n°DCM2022-44 du 22 septembre 2022.

% SYANE: Adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz

naturel — N°DCM2024-12

Rapporteur Daniel BUFFLIER

Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny est aujourd'hui membre du groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel dont le SYANE est coordonnateur et dans le cadre duquel a été attribué un marché au fournisseur Gaz de Bordeaux arrivant à échéance le 31 décembre 20286.

Le contexte fluctuant des marchés d'énergie de ces dernières années pousse à anticiper le renouvellement des marchés afin de donner davantage de temps pour réaliser les achats des volumes d'énergie nécessaires et pondérer les risques et ce, en vue d'un commencement de fourniture à compter du 1®' janvier 2026.

Le SYANE a donc rédigé une nouvelle convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente à laquelle il est proposé d'adhérer.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide d'adhérer à la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel proposée par le SYANE ;

> Autorise le Maire à la signer;

> Charge le Maire de procéder à toutes démarches et formalités s'y rapportant.+ Le

Foncier : Convention de servitudes ENEDIS — Cohendier —- N°DCM2024-13

Rapporteur Daniel BUFFLIER

Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la demande de raccordement de la villa Cohendier, ENEDIS propose une convention de servitudes sur la route des Gorges du Borne, parcelles B4125 et B3796, pour le passage d'une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 15 mètres.

A titre de compensation forfaitaire, une indemnité unique de 30 £ sera versée.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Accepte la convention de servitudes ENEDIS jointe pour l'occupation des parcelles B4125 et B379%6,

propriétés communales, route des Gorges du Borne ;

> Autorise le Maire, ou en cas d'empêchement la 1*® Adjointe à la signer;

> Autorise le Maire, ou en cas d'empêchement la 1*° Adjointe, personnellement ou pour des raisons de

commodité par procuration au profit de tout collaborateur de l'office notarial chargé du dossier, à

signer l'acte notarié afférant et tous les autres documents nécessaires à l'opération ;

> Charge le Maire de procéder à toutes démarches et formalités s'y rapportant.

Foncier : Convention de servitudes ENEDIS — Av. de la République — N°DCM2024-14

Rapporteur Daniel BUFFLIER

Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS envisage de réaliser des travaux d'implantation de 2 coffrets et de 46 mètres de câbles souterrains sur les parcelles B2508 et B2506, lieu-dit «les Oliviers » à proximité de la salle Roger DUCREY, pour le raccordement de FREE MOBILE.

Une convention de servitudes est proposée à cet effet avec une indemnité unique et forfaitaire de 92 € à titre de compensation définitive.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Accepte la convention de servitudes ENEDIS jointe pour l'occupation des parcelles B2505 et B26506, propriétés communales, Avenue de la République ;

> Autorise le Maire, ou en cas d'empêchement la 1% Adjointe à la signer;

> Autorise le Maire, ou en cas d'empêchement la 1% Adjointe, personnellement ou pour des raisons de commodité par procuration au profit de tout collaborateur de l'office notarial chargé du dossier, à signer l'acte notarié afférant et tous les autres documents nécessaires à l'opération ;

> Charge le Maire de procéder à toutes démarches et formalités s'y rapportant.

Projet de Modification simplifiée n°1 du P.L.U. d'Amancy — N°DCM2024-15

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d'Amancy, par arrêté municipal du 16 novembre 2023, a décidé d'engager une procédure simplifiée n°1 de son P.L.U.

Conformément à l'article L.153-40 du Code de l'Urbanisme, ce projet est soumis pour avis aux personnes publiques associées dont la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny fait partie.Ce projet porte sur des évolutions des règlements écrit et graphique et dont la teneur n'est pas de nature à remettre en cause l'ensemble du contenu du P.L.U ni son économie générale. Les modifications envisagées s'inscrivent dans les orientations du PADD retenues par la commune d'Amancy et ne viennent pas ouvrir de nouveaux secteurs à l'urbanisation.

Le dossier complet est consultable en Mairie.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide de donner un avis favorable sans observation sur le projet de modification simplifiée n°1 de la commune d'Amancy.

$ :

** Questions orales :

° Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal le 04 avril à 17h30 pour une visite du chantier de

Cohendier, dont les travaux avancent bien.

+ La commission des Finances se réunira lundi 18 mars à 18h30 pour examiner le B.P. 2024 qui sera présenté au Conseil Municipal le 04 avril 2024.

e Valérie BOUVIER, 1*® Adjointe :

Remercie les personnes présentes lors de la conférence sur les rythmes biologiques à laquelle une trentaine de personnes ont participé.

- Présente ses excuses aux membres des commissions Transversalité et Culture pour les changements de date de la prochaine réunion qui aura lieu le 20 mars à 19h00. Un travail sera fait sur les perspectives de ce qui sera mis à Cohendier, notamment au niveau des cartes postales. | sera question également de préparer une soirée ludothèque, suite au projet citoyen reçu.

° Daniel BUFFLIER, 2e Adjoint :

- Les travaux de la rue des Fauvettes sont terminés.

- La Restat a retrouvé son eau.

e Laurence PARROT-SHOPPHOFF, 3î"® Adjointe :

-_ Soirée théâtre le 09 mars à 20h00 à l'Auditorium du collège K. RUBY.

-__ Concert à l'église « Cœur des hommes » le 10 mars.

-__ Concerts Candlelight 16 et 17 mars à 18h00 à l'église.

-_ La commission « Culture — Vie Locale — Associative et Sportive » mène une réflexion sur le paiement de certains évènements culturels. Prochaines réunions de la commission les 19 et 26 mars.

° Eddi ETIENNE, 4ème Adjoint :

-__ Focus sur les vacances scolaires qui se sont très bien passées au service jeunesse et notamment la journée immersion organisée par les pompiers.

-__ L'inauguration de la télécabine installée dans le hall du collège Karine RUBY et décorée par les élèves de Segpa a été un moment fort. Les élèves ont fait Un très beau travail.° Guy DUJOURD'HUI, 5ème Adjoint :

- Foire de Printemps du 13 avril : les exposants se font bien connaître. Cela augure une belle journée.

Clôture de la séance à 20 heures 40.

N°DCM2024-06 Débat d'Orientation Budgétaire 2024

N°DCM2024-07 Réhabilitation/Reconstruction

du groupe scolaire de Toisinges : Validation de l'APD et du plan

de financement

N°DCM2024-08 Réhabilitation/Reconstruction du

groupe scolaire de Toisinges: Autorisation à déposer un

Permis de Construire

N°DCM2024-09 Réhabilitation/Reconstruction

du groupe scolaire de Toisinges : Lancement de la consultation

pour les marchés de travaux

N°DCM2024-10 C.C.P.R. : Avenant n°? à la convention de service commun ADS

N°DCM2024-11 Foncier: Régularisation d'emprise

autocommutateur Orange Av. de la République —

complément à la délibération du 22 septembre 2022

N°DCM2024-12 SYANE: Adhésion à la convention

constitutive du groupement de commandes pour l'achat de

gaz naturel

N°DCM2024-13 Foncier : Convention de servitudes ENEDIS — Cohendier

N°DCM2024-14 Foncier : Convention de servitudes ENEDIS — Av. de la République

N°DCM2024-15 Projet de Modification simplifiée n°1 du P.L.U. d'Amancy

Le Maire, Le Secrétaire,

Marin GAILLARD Jean-Philippe LANSARD