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Déliberation - Liste Deliberatins cm 21 001
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberatins cm 21 001)
Thèmes du document : Budget, Logement, Ruralité,
Saint EN FAUCIGNY
PIerre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2022
| N° de la
DÉLIBERATION
INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
N°DCM2022-32 Foncier : régularisation foncière du Collège
Karine RUBY transfert à titre gratuit au profit
du Département et de la Communauté de
Communes du Pays Rochois
Approbation à l'unanimité du transfert à titre
gratuit de propriété :
. Au profit du Département de la Haute-Savoie
des parcelles d'une surface totale de
1ha48a24
. Au profit de la C.C.P.R. d'une parcelle d'une
surface de 49a39
N°DCM2022-33 Foncier: cession gratuite complémentaire à
la Commune par CAP DEVELOPPEMENT
«Les Mâges/La Duraz »
Approbation à l'unanimité de la cession gratuite
par CAP DÉVELOPPEMENT à la Commune d'une
surface totale de 158m°2.
N°DCM2022-34 Foncier : chemin rural dit de la Perrière —
modification du tracé
Accord de principe pour lancer une procédure pour le
déplacement du chemin rural dit de la Perrière par
échange de terrain avec la société CAP
DÉVELOPPEMENT.
N°DCM2022-35 Foncier: rétrocession de terrain programme
CAP DÉVELOPPEMENT, 518 route de la
Restat
Approbation à l'unanimité de la rétrocession d'une
surface totale de 81m2?des parcelles appartenant à la
société CAP DÉVELOPPEMENT sur la rue de la Restat
au profit de la commune ;
Accord de principe à la rétrocession à la commune de
l'emprise nécessaire à l'emplacement réservé pour les
conteneurs et le tri dont le document d'arpentage sera
réalisé ultérieurement.
N°DCM2022-36 Foncier : convention de servitude ENEDIS Accord à l'unanimité pour une convention de servitude avec ENEDIS, pour l'occupation de la
parcelle B4125, Rte des Gorges du Borne appartenant
à la commune
N°DCM2022-37 Projet de Budget Participatif création d'un
parcours de santé
Approbation à l'unanimité du projet de construction
d'un parcours de santé sur un terrain propriété du
SM3A entre le lac aux Blongios et le lac aux Castors ;
Autorisation au maire pour solliciter une subvention à
l'Agence Nationale des Sports sur la base de 75% du
coût prévisionnel de l'équipement.
N°DCM2022-38 Extinction de l'éclairage public sur le
territoire de la commune le 23 septembre
2022 dans le cadre de « La Nuit es Belle
Décision à l'unanimité de participer à l'évènement « la
Nuit est Belle » 2022 et décision d'éteindre l'éclairage
public de la commune en totalité pendant la nuit du
vendredi 23 septembre 2022 au samedi 24 septembre
2022.
Le Maire,
Marin GAILLARD
Le Secrétaire,
Alexandre CHUARD