Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - AAP+2026+Contrat+de+Ville+TA VF

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Acte - AAP POLITIQUE DE LA VILLE 2026

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - AAP+2026+Contrat+de+Ville+TA VF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - AAP+2026+Contrat+de+Ville+TA VF)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Famille, 1

Appel à projets de la politique de la Ville 20262

Les étapes à respecter

1. Avant le dépôt en ligne, il est conseillé au porteur de contacter la cellule Cohésion sociale et Santé de Thonon

Agglomération, ainsi que la DDETS, pour un examen préalable de l’éligibilité du projet, et de son articulation

avec les dispositifs existants.

2. Recherche de co-financements autres que les crédits spécifiques Politique de la ville.

3. Si vous avez déjà un compte sur la plateforme Dauphin, veuillez obligatoirement mettre à jour ce dernier

(nouveau numéro SIRET, domiciliation bancaire, supprimer les tiers qui n'existent plus dans votre structure…).

4. Déposez en ligne votre (ou vos) dossier(s) de demande de financement 2026. À tout moment de la saisie,

vous pouvez vous référer au guide Usagers de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et, si besoin,

contacter les référentes DAUPHIN de la DDETS : Nathalie FONTAINE ou Ambre GAUVIN (cf p.8).

5. Si votre dossier est un renouvellement, vous devez obligatoirement saisir en ligne la justification de l’action

2025, dès que la plateforme DAUPHIN le permet, ou envoyer des éléments par mail aux gestionnaires

instructeurs avant le 31 mars 2026. Ce dernier conditionnera l’attribution d’une subvention.

A noter que toute action financée en 2025 doit obligatoirement faire l’objet d’un bilan. En l’absence de ce

dernier, une demande de remboursement de la subvention perçue pourra être effectuée par les services de

l’État.

Géographie prioritaire relative à Thonon Agglomération

Les actions proposées devront concerner les habitants d’un ou plusieurs territoires suivants :

Le quartier prioritaire défini par l’Etat (QPV) : Collonges - Sainte-Hélène à Thonon-les-Bains,

Le quartier de la Versoie à Thonon-les-Bains- défini comme « poche de pauvreté »,

Les quartiers d’habitat social: les Harpes-Morillon, le Châtelard, les Plantées et Vongy à Thonon-les- Bains, les Crêts à Sciez, Les Campanules à Perrignier, les Près Riants à Bons -en-Chablais, ou encore Les Bolliets à Douvaine.

A noter : Les crédits Etat seront concentrés sur les actions :

- ayant lieu au sein du quartier de Collonges-Sainte-Hélène,

- ou ayant lieu au sein du quartier de la Versoie,

- ou bénéficiant directement aux habitants d’un / ou de ces 2 quartiers.

Au niveau du budget prévisionnel, si votre action ne concerne pas directement le quartier prioritaire défini ci- dessus ou le quartier de la Versoie, veuillez indiquer 0€ en face de la ligne 74-ETAT-POLITIQUE-VILLE3

Appel à projets 2026 et priorités

La politique de la Ville vise à renforcer la cohésion urbaine et à promouvoir la solidarité, tant au niveau national que local, en faveur des quartiers dits prioritaires et de leurs habitants, dans le cadre des nouveaux contrats de ville 2024-2030.

Elle est conduite par les collectivités territoriales et l’État, elle s’inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques. Son objectif est de garantir l'égalité entre les territoires, de réduire les disparités de développement entre les quartiers défavorisés et les autres, et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des associations, des entreprises, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui œuvrent en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’action proposée doit avoir comme bénéficiaires les habitants des quartiers prioritaires, y compris quand sa mise en œuvre porte sur un territoire plus large.

La circulaire du 31 août 2023 a identifié, comme socle commun à tous les contrats de ville, des thématiques : • le plein emploi,

• la transition écologique et énergétique,

• l’émancipation pour tous et la tranquillité,

• la sécurité publique.

Les thématiques d’intervention prioritaires de Thonon Agglomération sont les suivantes : - l’efficacité des droits humains fondamentaux : éducation, logement, santé, emploi, culture - la transition écologique et énergétique : réduction de la facture énergétique, gestion des déchets - le cadre de vie et renouvellement urbain : aménagement des espaces publics et infrastructures - la tranquillité publique et sécurité : action pour renforcer la sécurité

Les thématiques suivantes peuvent également être explorées dans le cadre des projets : le sport, la petite enfance, la mobilité, le numérique, le budget intégrant l’égalité, la lutte contre toutes les formes de discriminations.

Ces thématiques sont plus amplement développées dans le Contrat de ville- Engagements Quartiers 2030.

Enfin, l’État et Thonon Agglomération seront attentifs aux actions relatives à : - La santé et la santé mentale ;

- la parentalité ;

- la citoyenneté et à la promotion des valeurs républicaines,

- la prise en compte de la place des femmes,

- l’aspect partenarial de la démarche, particulièrement pour le volet relatif au développement économique pour lequel un maillage des acteurs économiques et sociaux est attendu,

- la qualité des indicateurs d’évaluation de l’action, notamment en cas de renouvellement d’action, où le bilan de l’année précédente sera réclamé,

- la pertinence des plans de financement (mobilisation prioritaire des crédits de droit commun), - la transparence de gestion (les porteurs de projets sont invités à tenir une comptabilité analytique de telle sorte que le budget prévu pour l’action soit bien distingué du budget général de l’association).

L’avis des co-financeurs sera sollicité au moment des instances du contrat de ville, afin d’avoir une programmation cohérente sur le territoire. Le montant de la subvention accordée reste cependant à l’entière appréciation des financeurs et dans la limite des crédits dédiés, non connus au moment de l’écriture du cahier des charges. La décision interviendra à l’issue des instances de validation des crédits spécifiques de la politique de la ville.4

Le dispositif Quartier d’été 2026

Cette année encore, l’opération Quartier d’été est reconduite. Elle est intégrée au présent appel à projets et permet le dépôt des dossiers au fil de l’eau jusqu’au 1er mai 2026.

Les actions proposées au titre du dispositif Quartier d’été devront favoriser les notamment les actions intergénérationnelles et familiales, sensibiliser aux enjeux liés à la transition écologique et/ou promouvoir les valeurs de la République et de la citoyenneté.

Les modalités d’actions doivent privilégier :

- des rencontres et activités inter-quartiers ;

- des activités en soirée, les week-ends et en août ;

- des séjours.

La demande devra être déposée sur DAUPHIN selon les mêmes modalités de dépôt décrites dans le présent cahier des charges, après en avoir informé le service politique de la ville de Thonon agglomération. Les actions devront se dérouler sur la période estivale, soit entre le 21 juin 2026 et le 20 septembre 2026 au sein du quartier prioritaire politique de la Ville et poche de pauvreté ou quartiers d’habitat social.

Les crédits mobilisables

Toute demande de financement au titre du contrat de ville doit mobiliser prioritairement les crédits ou dispositifs de droit commun des institutions partenaires, les crédits spécifiques de la politique de la ville n’intervenant qu’en complément.

Les subventions attribuées au titre du contrat de ville (POLITIQUE DE LA VILLE Etat et Thonon agglomération) ne peuvent excéder 80% du budget prévisionnel de l’action.

D’autres ressources sont mobilisables en premier ressort auprès des partenaires suivants : • Les collectivités territoriales : ville, région, département,

• L’État, avec notamment les fonds de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la sollicitation des différents ministères (culture, jeunesse…),

• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF),

• Les moyens de financement et d’ingénierie de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) mobilisables selon les projets,

• Les fonds privés (fondations …),

• Les fonds européens (FSE, FEDER…).

Par ailleurs, un co-financement par l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâtis (TFPB), via les bailleurs sociaux, peut être recherché.

Les porteurs d’action notamment associatifs peuvent, par ailleurs, valoriser leurs contributions en nature.  Les projets dont la demande de subvention est inférieure à 1000€ ne sont pas éligibles.5

Les demandes de subvention(s)

Les opérateurs ont la possibilité de présenter leur(s) demande(s) de subventions selon 4 modalités (et/ou) :

Les subventions pour des projets annuels y compris Quartier d’été

Cette demande de subvention correspond à un ou plusieurs projets ponctuels élaborés en réponse aux priorités définies par le présent appel à projets, que ce soit une action reconduite au vu de sa pertinence ou une action nouvelle ou expérimentale répondant aux besoins émergents des habitants ou à l’actualité.

Les conventions pluriannuelles (CPO)

Il existe un mode de conventionnement sous forme de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) - sur deux ans ; les porteurs intéressés et souhaitant en savoir plus sont invités à se rapprocher du service instructeur politique de la Ville de la DDETS et de Thonon agglomération

Les subventions de fonctionnement

Les petites associations de proximité peuvent déposer une demande de subvention qui présente le projet associatif dans sa globalité et en indique le budget, au lieu de cibler une action en particulier. Cette subvention peut être conclue via une CPO.

Les associations éligibles à cette mesure doivent répondre aux critères ci-dessous : - projet associatif orienté vers le public des quartiers prioritaires,

- association non-employeuse ou employant un équivalent temps plein maximum, - budget global inférieur à 50.000 euros,

- demande de subvention minimum de 1.000 euros.

Les subventions sur le volet investissement

Il pourra être octroyé, à la marge, des subventions pour venir appuyer de « petits » investissements, de type achat de matériel nécessaire à la réalisation d’une action (ex : aide à l’achat d’un ordinateur, vélo, matériel, casque à réalité virtuelle…).

Modalités de dépôt du dossier de demande de subvention

Afin d’être accompagnés pour la formalisation des actions, les porteurs de projet doivent solliciter la cellule cohésion sociale et santé de Thonon Agglomération ainsi que la DDETS si besoin, afin d’échanger sur le projet présenté, de s’assurer de sa recevabilité et d’ajuster le cas échéant l’action avant la saisie du dossier.

Pour effectuer votre demande de subvention, vous devez accéder à la plateforme DAUPHIN depuis votre navigateur web et remplir le formulaire en ligne pour votre demande de subvention(s) :

https://usager-dauphin.anct.gouv.fr

La procédure est exclusivement dématérialisée. Les dossiers de demande de subvention seront dirigés automatiquement, centralisés et instruits par le service politique de la Ville de la DDETS.6

Le projet présenté doit reposer sur une méthodologie claire précisant l’objectif poursuivi et le public cible, les moyens envisagés et les modalités de mise en œuvre, un planning prévisionnel et réalisable sur l'année civile en cours. Un budget prévisionnel sincère et équilibré précisant l’ensemble des dépenses et des cofinancements dédiés à sa mise en œuvre vous est demandé.

Un dispositif d’évaluation, avec des indicateurs quantitatifs et qualitatifs décrits dans la demande de subvention permettra de vérifier que l’objectif a bien été atteint.

Conformément aux termes de l’arrêté de financement, le non-respect de cet engagement donnera lieu à un ordre de reversement ou de révision du montant de la subvention. Chaque dossier financé devra comprendre un dispositif d’évaluation à la fois quantitatif et qualitatif.

Dans le cadre de la saisie, les porteurs de projets pourront s'appuyer sur "le guide usager Dauphin" disponible sur la plateforme DAUPHIN.

Quelques points de vigilance sont à noter au moment de la saisie :

• Critères d'éligibilité : À la question "Sollicitez-vous un financement au titre de la politique de la ville ?" : cliquer sur « oui ».

• Informations générales :

→ Pour "Fréquence" : saisir "Annuel" ;

→ Pour "Nature" : saisir "Projet(s)/Action(s)".

→ Pour « Sélectionnez le contrat de ville » choisir « 74_CA Thonon Agglomération ».

• Localisation(s) du dossier

Pour un projet se situant dans le quartier prioritaire défini par l’Etat (QPV) : Collonges - Sainte-Hélène à Tho- non-les-Bains, saisissez le quartier prioritaire « Collonges Sainte-Hélène (THONON-LES-BAINS) » afin que le menu déroulant apparaisse de cette manière :

Pour un projet se situant dans un autre quartier d’habitat social de l’agglomération (tels que définis ci-dessus dans « géographie prioritaire relative à Thonon Agglomération », saisissez « CA Thonon Agglomération » afin que le menu déroulant apparaisse de cette manière :7

Et précisez la commune et le nom du quartier concernés dans le champ « description » de la rubrique « Information générales ».

• Intitulé de la demande :

Les porteurs de projets doivent préciser dans l'intitulé de leur dossier s'il s'agit d'un projet relevant de QE

(Quartiers d‘été) ou PV (Politique de la Ville). Cette précision est essentielle pour le traitement administratif des

dossiers.

Afin d'assurer une uniformité et une clarté dans la soumission des projets, les porteurs de projets doivent

respecter la mise en forme suivante pour l'intitulé :

• Pour un projet QE : QE2026_nomdelaction

• Pour un projet PV : PV2026_nomdelaction

Cette structure permet une identification rapide et précise des projets en fonction de leur catégorie, facilitant

ainsi leur gestion et leur suivi.

• Date ou période de réalisation : Les financements alloués sont annuels, cela implique de :

1. De saisir une fin d'action au plus tard au 31/12/2026.

2. Dans le tableau financier descriptif de l’action saisir :

→ Période : annuelle ou ponctuelle ;

→ Millésime 2026 ;

→ Les porteurs de projets devront spécifier le montant de la subvention sollicitée sur la ligne 74 du tableau financier et indiquer le montant en face

Pour les demandes effectuées auprès de l’État : « 74-ETAT-POLITIQUE-VILLE ». Pour les demandes effectuées auprès de Thonon agglomération : « 74-CA THONON AGGLOMERATION »

NB : Les autres financeurs sollicités pour le financement du projet présenté devront être précisés sur les autres lignes relatives à ces entités.

• En fin de saisie :

N’oubliez pas de remplir et de faire signer et tamponner par le représentant légal de votre structure l’attestation sur l’honneur générée en fin d’instruction.

Veillez à cliquer sur « transmettre » et laisser la plateforme générer le récapitulatif d’enregistrement du dossier. Ce dernier vous sera également envoyé automatiquement sur votre mail.

→Merci de transmettre ce document au service politique de la Ville de la DDETS et à Thonon Agglomération par mail aux adresses communiquées ci-dessous dans la rubrique « vos interlocuteurs ».

Pour les demandes de renouvellements d’une action, la recevabilité du dossier 2026 est subordonnée à la production du bilan 2025 montrant les résultats de l'action passée et permettant d’en mesurer la pertinence. L ’attribution d’une subvention au titre de l’année2026 n’est pas automatiquement reconduite.

Un bilan qualitatif et quantitatif détaillé devra donc accompagner la demande 2026 : cerfa n°15059*02 si l’action a été réalisée ou bilan intermédiaire provisoire (modèle en annexe 2) si elle est encore en cours. Il devra obligatoirement être déposé sur DAUPHIN.8

Report d’actions 2025

Si l’action ne peut être réalisée dans les délais prévus dans la décision 2025, un report sous certaines conditions peut être accordé.

Pour toute question complémentaire, prendre attache du service instructeur de la DDETS dans le cadre d’un financement de l’Etat et de la cellule cohésion sociale et santé pour un financement de Thonon agglomération.

Calendrier prévisionnel d’instruction et de sélection des projets

L’Etat et Thonon agglomération réitèrent l’expérimentation de l’appel à projets ouvert « au fil de l’eau » pour la deuxième année.

Les dossiers peuvent être déposés à partir de la publication de l’appel à projets jusqu’au : - 1er mai 2026 pour les demandes de subvention au titre de QUARTIERS D’ETE - 27 juin 2065 pour les crédits de l’Etat, via la plateforme DAUPHIN

- 3 octobre 2026 pour les crédits de Thonon Agglomération, dans la limite de l’utilisation de l’enveloppe 2025.

 A partir du 1er juillet, les dossiers à l’attention de Thonon Agglomération devront être envoyés via le CERFA n° 12156*06, sans enregistrement sur la plateforme DAUPHIN.

L’appel à projets ainsi que le contrat de ville sont téléchargeables sur le site internet de Thonon Agglomération : www.thononagglo.fr.

Ce dernier ainsi que l’appel à projets départemental de la politique de la Ville sont aussi consultables depuis les sites internet de la Préfecture de Haute-Savoie et de la DDETS via les liens suivants : Rubrique "appels à projets" : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Appels-a- projets/Quartiers-prioritaires-de-la-ville

Et dans la rubrique Politiques de l’État et réglementations : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions-de-l- Etat/Votre-logement/Politiques-de-l-Etat-et-reglementations/Quartiers-prioritaires-de-la-ville

Suite à la réunion d’une commission des financeurs, une réponse vous sera faite sous 2 mois pour les crédits de l’Etat et sous 3 mois maximum (date d’envoi du dossier par mail) pour les crédits de Thonon Agglomération.

→ En cas de réponse positive : vous recevrez une notification d’attribution de subvention qui précisera le montant et les conditions de versement.

→ En cas de réponse négative : vous recevrez un courrier précisant les raisons de ce refus.

A noter que les habitants doivent être associés au déploiement du contrat de ville et des actions mises en œuvre.

Attention, le dépôt d’un dossier ne vaut pas acceptation.

Tout dossier non déposé selon les modalités ci-dessus sera déclaré irrecevable à l’instruction.9

Vos interlocuteurs

Les porteurs de projets peuvent bénéficier d'un accompagnement tout au long de la démarche d'élaboration de leur projet auprès des services en charge de la politique de la Ville :

Services de l’État

Direction Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités – service politique de

la Ville

Nathalie FONTAINE, assistante à la politique de la Ville

Ambre GAUVIN, chargée de mission politique de la Ville

04.50.88.28.73 – ddets-politique-ville@haute-savoie.gouv.fr

Préfecture de la Haute-Savoie Léo KIELBOWICZ, délégué du préfet en charge de la politique de la Ville 06.49.64.60.01 - leo.kielbowicz@haute-savoie.gouv.fr

Service référent politique de la Ville de Thonon Agglomération

Thonon Agglomération Amandine BLANC : coordonnatrice Cohésion Sociale et Santé 06.47.58.05.95 / a-blanc@thononagglo.fr

Publicité

En matière de publicité, les subventions versées par l’État et Thonon Agglomération doivent être portées obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public de façon claire et systématique.

Pour l’Etat :

Tous les documents de promotion et de communication doivent porter les logotypes du ministère (affiches, flyers, programmes, site internet...) et la mention « avec le soutien du ministère du Logement et de la Rénovation urbaine » ainsi que le logo de la Préfète de la Haute-Savoie pour les diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.

Pour Thonon agglomération :

Le porteur de projet devra faire mention du soutien de Thonon agglomération dans toutes les communications relatives au projet, notamment par l’insertion du logo « Thonon agglomération », téléchargeable sur le site internet.

S'agissant de la publicité des projets labellisés Quartiers d’été, l’utilisation du logo spécifique Quartiers d’été et la mention de l’opération est obligatoire.

Il est également demandé aux porteurs de communiquer autant que faire se peut, sur la plateforme lagrandeequipe.fr

Le kit des logos à jour est téléchargeable sur le site https://anct.gouv.fr/programmes-dispositifs/politique-de- la-ville/subventions-de-la-politique-de-la-ville

Contrôle des dossiers

Toute action subventionnée par l’État pouvant faire l’objet d’un contrôle, l’association peut être « invitée à présenter les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile. »