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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - AAP+CEQ+2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - AAP+CEQ+2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
2026
Appel à projets Appel à projets E n g a g e m e n t s Q u a r t i e r s 2 0 3 0
D a t e l i m i t e d e d é p ô t : 6 s e p t e m b r e 2 0 2 6 2
Appel à projets 2026 Politique de la ville
Cadre général
La politique de la ville est une politique de cohésion sociale et urbaine en faveur des quartiers
les plus en difficulté et de leurs habitants.
Elle a pour objectif de réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires
et le reste des territoires, afin d'améliorer de manière durable les conditions de vie de leurs
habitants.
Le quartier Bois Jolivet - Les Îles - Bellerive à Bonneville s’inscrit dans la géographie prioritaire
(voir annexe).
Cette politique est mise en œuvre au moyen des contrats de ville, élaborés conjointement par
l’Etat et les collectivités territoriales disposant d’un ou plusieurs quartiers prioritaires, appelés
Engagement Quartiers 2030.
Pour la Communauté de Communes Faucigny Glières, ce nouveau contrat a été signé le 19
décembre 2024. Il fixe les orientations de la politique de la ville à l’échelle locale pour la période
2024-2030.
Le Contrat Engagement Quartiers 2030 se fait et se fera en lien étroit avec les partenaires de
terrain et les citoyens, dans le cadre de questionnaires réalisés en pieds d’immeubles ou dans
le cadre de groupes de travail thématiques. Il permettra de réaffirmer les priorités de travail au
sein du territoire.
Une importance est accordée à la participation citoyenne, grande priorité de l’Etat pour les
nouveaux contrats de villes. Les enjeux les plus prégnants doivent avoir été identifiés avec les
habitants
Priorités de l’appel à projets 2026
Le présent appel à projets s’appuie sur le cadre stratégique et opérationnel du Contrat
Engagement Quartiers 2030 de la CCFG, qui se décline en 3 axes prioritaires, 3 axes
secondaires et 2 axes transversaux.
Chaque axe comprend des objectifs opérationnels et des actions pressenties (en annexe). Cette
liste de propositions n’est pas exhaustive et invite le porteur de projets à proposer des actions
permettant de répondre au mieux aux objectifs et aux besoins identifiés par les habitants.
Les projets proposés devront s’inscrire dans ces axes thématiques et objectifs fixés ci-après. 3
Appel à projets 2026 Politique de la ville
Pour l’année 2025, les projets devront portés prioritairement sur :
La citoyenneté
Encourager la participation citoyenne
Favoriser l’accès aux droits pour toutes et tous
Diffuser et renforcer le respect des valeurs et principes de la République
La prévention de la violence
Renforcer la sensibilisation et la prévention en milieux scolaires
Accentuer la détection et la lutte contre les violences intrafamiliales
Garantir la sécurité et la tranquillité résidentielle des habitants
Poursuivre la lutte contre les trafics dans le quartier
L’habitat et le cadre de vie
Valoriser la parole des habitants et encourager l’appropriation de leur espace de vie
Garantir la propreté dans le quartier
Assurer un accès à un logement adapté aux besoins des résidents et à des espaces
communs agréables
Le bien-être des habitants
Accompagner les foyers dans une transition alimentaire
Promouvoir l’accès à un cadre de vie sain en accompagnant les transitions
environnementales et énergétiques
Soutenir la santé mentale des habitants
Les projets pourront également portés sur les axes secondaires suivants :
L’éducation et la parentalité
Apaiser les tensions liées à l’éducation en confortant la continuité éducative
Clarifier les rôles de chacun et soutenir la parentalité
L’accès au sport, à la culture et aux loisirs
Renforcer l’accès à la culture et motiver les déplacements des habitants à l’extérieur
du quartier
Consolider les apports de la pratique d’une activité physique sur la vie collective
Assurer l’égalité entre les filles et les garçons dans le sport
L’emploi et le développement économique
Accompagner les transitions dans l’emploi et favoriser la découverte des domaines
professionnels pour tous
Soutenir et faciliter l’accès à l’emploi pour les publics à besoins spécifiques
Consolider et structurer les outils afin de lever les freins vers l’emploi
De manière générale, les actions devront permettre de rapprocher les habitants des
institutions, et de créer du lien entre partenaires. 4
Appel à projets 2026 Politique de la ville
Critères de recevabilité
Tout projet déposé dans le cadre de cet appel à projets pour la programmation 2026 doit
veiller à répondre aux orientations et enjeux d’un des six axes du Contrat Engagements
Quartiers 2030 et doit prendre en compte les deux axes transversaux définis ci-dessus.
Les actions proposées doivent également, comme le prévoit la loi Lamy du 21 février 2014,
venir en complément du droit commun, pour être consolidées par les crédits spécifiques
politique de la Ville.
Ainsi, dans le cadre de l’instruction des dossiers, le comité de pilotage pourra orienter les
porteurs de projets vers :
Les dispositifs de droit commun, selon les priorités et dispositions propres à chaque
partenaire financier. Dans ce cas, il est précisé aux porteurs de projet que seule la
décision du partenaire financier concerné fera foi ;
Ou vers un soutien sur des crédits spécifiques au titre de la politique de la Ville.
Les subventions de la politique de la Ville ont vocation à financer des projets / actions, et ne
peuvent pas servir à financer des dépenses de fonctionnement et/ou d’investissement d’une
structure.
Une appréciation particulière sera portée aux projets qui :
Répondent à des besoins bien identifiés, justifiés par des éléments de diagnostic
pertinents,
Sont portés conjointement par plusieurs acteurs ou qui favorisent une dynamique
locale,
Favorisent l’expression des habitants,
Intègrent les citoyens dans leur conception, réalisation et mise en œuvre,
Permettent de répondre à plusieurs objectifs du dispositif,
Prennent en compte l’égalité entre les hommes et les femmes dans le déploiement de
l’action.
Quartiers éligibles
Les projets présentés devront s’adresser aux habitants des quartiers répertoriés dans la
géographie prioritaire de la politique de la Ville, selon trois niveaux :
Le quartier prioritaire de la politique de la Ville (QPV) du Bois Jolivet - Les Îles - Bellerive.
Quartiers vécus : ces périmètres englobent les infrastructures auxquelles les habitants
ont recours et plus largement les politiques publiques dont ils sont bénéficiaires,
Les quartiers identifiés comme étant des « zones de besoins identifiés à soutenir » (BIS),
tel que le quartier du Bouchet à Bonneville. Modalités de dépôt des dossiers
La procédure est exclusivement dématérialisée. Pour répondre à cet appel à projets, vos
dossiers de demande de subvention devront être déposés uniquement sur la plateforme «
DAUPHIN » accessible depuis votre navigateur web : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/
Sur l’interface, connectez-vous ou créez un compte. Vous pourrez également télécharger, au
début de l'instruction, le guide usager pour vous aider dans la démarche de dépôt du
dossier.
Les dossiers de demande de subvention seront centralisés et instruits par les services de la
DDETS et de la CCFG.
Le projet présenté doit reposer sur une méthodologie claire précisant l’objectif poursuivi et le
public cible, les moyens envisagés et les modalités de mise en œuvre, un planning
prévisionnel et réalisable sur l'année civile en cours. Un budget prévisionnel sincère et
équilibré précisant l’ensemble des dépenses et des cofinancements dédiés à sa mise en
œuvre vous est demandé.
Un dispositif d’évaluation, avec des indicateurs quantitatifs et qualitatifs décrits dans la
demande de subvention permettra de vérifier que l’objectif a bien été atteint.
Conformément aux termes de l’arrêté de financement, le non-respect de cet engagement
donnera lieu à un ordre de reversement ou de révision du montant de la subvention. Chaque
dossier financé devra comprendre un dispositif d’évaluation à la fois quantitatif et qualitatif.
Les porteurs d’actions qui ont déjà bénéficié d’une subvention en 2024 devront
obligatoirement saisir les éléments de bilan pour l’année N-1 à l’ouverture de la campagne
de justification sur la plateforme Dauphin.
NB : Si l'action n'a pas eu lieu ou que cette dernière s'est déroulée que partiellement, les
porteurs devront faire une demande de report sur la plateforme Dauphin.
5
Appel à projets 2026 Politique de la ville
Une procédure dématérialisée
Dans le cadre de la saisie, les porteurs de projets pourront s'appuyer sur "le guide usager
Dauphin" annexé au présent appel à projets.
Quelques points de vigilance sont à noter au moment de la saisie :
Afin d’assurer une uniformité et une clarté dans la soumission des projets, les porteurs
de projets doivent respecter la mise en forme suivante pour l’intitulé :
PV2026_nomdelaction
Critères d'éligibilité : À la question "Sollicitez-vous un financement au titre de la politique
de la ville ?" : cliquer sur oui.
Informations générales :
Pour "Fréquence" : saisir "Annuel" ;
Pour "Nature" : saisir "Projet(s)/Action(s)". 6
Appel à projets 2026 Politique de la ville
Localisation : Les porteurs de projets devront spécifier le quartier prioritaire dans lequel
ils comptent développer leurs actions (Bois Jolivet - Les Îles - Bellerive). La saisie de
l’agglomération ou d’une commune n’est pas suffisante. A cet effet, les quartiers
prioritaires de la politique de la ville sont référencés dans un menu déroulant qui
apparaît lorsque le porteur commence à saisir le nom du quartier.
Une fois le quartier sélectionné, la hiérarchisation est la suivante :
NB : Lorsque le cadrant avec le nom du quartier est en bleu, c’est que le quartier a bien été
enregistré pour votre demande, vous pouvez passer à l’étape suivante.
Date ou période de réalisation : Les financements alloués sont annuels, cela implique de:
Saisir une fin d'action au plus tard au 31/12/2026.
Dans le tableau financier descriptif de l’action saisir :
Période : annuelle ou ponctuelle ;
Millésime 2026 ;
Pour toute demande effectuée auprès de l’État, les porteurs de projets devront
spécifier le montant de la subvention sollicitée sur la ligne 74 du tableau financier
et indiquer en face "74-ETAT-POLITIQUE-VILLE".
NB : Les autres financeurs sollicités pour le financement du projet présenté, EPCI, commune
ou Région par exemple, devront être précisés sur les autres lignes relatives à ces entités. 7
Appel à projets 2026 Politique de la ville
En fin de saisie :
N’oubliez pas de remplir et de faire signer et tamponner par le représentant légal
de votre structure l’attestation sur l’honneur générée en fin d’instruction. Si le
représentant légal n’est pas en mesure de signer et qu’une autre personne
autorisée signe pour lui, veuillez nous transmettre une attestation de délégation
de signature sur l’honneur via la plateforme Dauphin.
Veillez à cliquer sur « transmettre » et laisser la plateforme générer le récapitulatif
d’enregistrement du dossier. Ce dernier vous sera également envoyé
automatiquement sur votre mail.
Merci de transmettre ensuite le dossier généré en version PDF pour information à vos
correspondants aux adresses suivantes : ddets-politique-ville@haute-savoie.gouv.fr ;
pl.gayet@ville-bonneville.fr
Les dossiers de demande de subvention(s) seront étudiés, sélectionnés et se verront
attribuer ou non une subvention, sur proposition du comité de pilotage, après l’expertise du
comité technique.
Tout dossier non déposé selon les modalités ci-dessus ou hors délais sera déclaré
irrecevable à l’instruction.
Des demandes de modifications pourront être adressées aux porteurs de projets via la
plateforme Dauphin. Un mail indiquant les modifications à effectuer sera, dans ce cas,
envoyé automatiquement aux porteurs de projets. Les porteurs de projets devront réaliser
les modifications demandées. Sans apport des modifications attendues, le dossier ne sera
plus prioritaire compte-tenu de la charge de gestion financière des dossiers de subventions.
Pour rappel, concernant les modalités de financement, les actions doivent respecter les
conditions suivantes :
Les engagements pluriannuels sont exclus,
La subvention apportée ne peut dépasser 80% du montant de l’action (valorisation
incluse),
Compte-tenu de la charge de gestion financière des dossiers de subventions et de la
nécessité de garantir un effet levier par la subvention versée, les subventions de moins
de 1 000 euros seront, par principe, exclues. Vos correspondants se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations et vous
accompagner dans le dépôt de vos dossiers de demande de subvention(s) (p. n°10) :
Pierre-Louis GAYET, Chef de projets Cité éducative et politique de la ville
pl.gayet@ville-bonneville.fr - 06 03 48 02 96
Service politique de la Ville de la DDETS
ddets-politique-ville@haute-savoie.gouv.fr
Ambre GAUVIN, Chargée de mission politique de la ville - 04 50 88 28 91
Nathalie FONTAINE, Assistante à la politique de la ville - 04 50 88 28 73
Préfecture de la Haute-Savoie
Léo KIELBOWICZ, délégué du Préfet à la politique de la Ville
leo.kielbowicz@haute-savoie.gouv.fr - 06 49 64 60 01
Correspondants Planning d’instruction
Lancement de l’appel à projets : Mercredi 28 janvier 2026
Etude des demandes de subventions par les services
instructeurs (DDETS, CCFG et Mairie de Bonneville)
Date limite de dépôt des dossiers : Dimanche 6
septembre 2026
Echanges au fil de l’eau, entre les services instructeurs et le
porteur de projet, si besoin de compléments ou de
modifications
Validation définitive au fil de l’eau
Information à tous les porteurs de projets des résultats de
l’appel à projets au plus tard 2 mois après le dépôt de dossier
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Appel à projets 2025 Politique de la ville