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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 166 Subv Frais Déplacement Charte Jumelage 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
EM/NC
Objet : Subvention liée aux frais de déplacement - projets inscrits dans la charte de jumelage 2025 N° : DCM_2025/166
PUBLIÉE LE : 11/11/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 15 décembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 8 décembre 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Annette DABIT donne pouvoir à ÉLISE THIRIOT
Martine JONVILLE donne pouvoir à Claude LAURENT
Suzel RICHARD donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Martine MARCHAND
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Angélique GÉNART, Laetitia SACCHIERO, Carole DELAMARCHE, Jessica LEROY et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Pouvoirs : 5 - Absents : 5 – Votants : 23 Monsieur Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance..
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°15/209 du lundi 7 décembre 2015 ;
Vu la charte de jumelage entre Commercy et Hockenheim pour 2025 ;
Dans le cadre du jumelage avec la ville de Hockenheim et afin de favoriser les échanges, une subvention peut-être allouée aux associations et établissements scolaires menant un projet à Hockenheim. La charte de jumelage susvisée prévoit le versement de cette subvention au regard des critères suivants: • Les projets doivent être validés par les deux villes et inscrits dans la charte de l'année N. • La subvention est calculée sur la base du kilomètre athlète « type compétition fédérale » définie par la subvention de fonctionnement de la vie associative de l'année N.
• Chaque association ne peut bénéficier que d'une subvention par an.
Le cercle de Commercy Hockenheim a sollicité cet accompagnement financier et répond à ces critères.
Association Projet inscrit dans la charte Nombre De km Nombre de Participants Montant du Km/athlète Subvention proposée
cercle Commercy
Hockenheim oui 600 36 0,055 € 1 188,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
• D’AUTORISER le versement, au titre du jumelage 2025, d'une subvention de 1188 € au Cercle Commercy Hockenheim
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.