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Procès Verbal - 2025 168 Modif Règlement Subv Communales Associations tampon
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 168 Modif Règlement Subv Communales Associations tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
EM/NC
Objet : Modification du règlement des subventions communales aux associations N° : DCM_2025/168
PUBLIÉE LE : 11/11/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 15 décembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 8 décembre 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Annette DABIT donne pouvoir à ÉLISE THIRIOT
Martine JONVILLE donne pouvoir à Claude LAURENT
Suzel RICHARD donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Martine MARCHAND
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Angélique GÉNART, Laetitia SACCHIERO, Carole DELAMARCHE, Jessica LEROY et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Pouvoirs : 5 - Absents : 5 – Votants : 23 Monsieur Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance..
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de commission du 27 novembre 2025 ;
La Ville de Commercy soutient les associations de loi 1901 ayant leur siège social à Commercy notamment par l'attribution de subvention soumise à critères.
Ces critères sont définis dans un règlement d’attribution des subventions communales aux associations . Cependant, il semble nécessaire d’ajuster et de clarifier certains points pour la subvention de fonctionnement et de démarrage:
• le mode de calcul du km athlète
Barèmes actuels :
• Compétitions départementales : 0,055 €/km/athlète
• Compétitions régionales : 0,058 €/km/athlète
• Compétitions nationales : 0,060 €/km/athlète
• Compétitions loisirs : 0,025 €/km/athlète
Dans un soucis de clarté, de rationalisation et de valorisation, il est proposé d'uniformiser à 0,060 €/km/athlète les compétitions départementales, régionales, nationales et de passer à 0,030 €/km/athlète pour les compétitions loisirs.
• le montant de la subvention de démarrage
Il est proposé de porter le montant de 75 € à 200 €, la somme initiale étant jugée trop faible au regard des besoins actuels et méritant ainsi d’être revalorisée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
• DE VALIDER les modifications ci-dessus apportées au règlement d’attribution des subventions communales aux associations joint.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.