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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 020 Subv Lycee VOGT Jumelage 2023 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 11 MARS 2024
EM/NC
Objet : Versement d'une subvention au Lycée Henri Vogt pour la participation aux frais de déplacement pour un projet inscrit dans la charte de jumelage 2023
N° : DCM2024/020
PUBLIÉE LE : 19/03/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi onze mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 4 mars 2024. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Laetitia SACCHIERO, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO ONT DONNÉ PROCURATION :
Angélique GÉNART donne pouvoir à Elise THIRIOT
Benoît REYRE donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Florent CARÉ donne pouvoir à Patrick BARREY
Claude LAURENT donne pouvoir à Gérald CAHU
Annette DABIT donne pouvoir à Martine MARCHAND
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Martine JONVILLE
Laila AHADDAR donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Bruno MAUD’HEUX donne pouvoir à Edmond GUILLERY
Carole DELAMARCHE donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ÉTIENNE.
Conseillers en exercice : Présents : 16 - Absents : 3 – Pouvoirs : 10 - Votants : 26 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°15/209 du lundi 7 décembre 2015 ;
Vu la charte de jumelage entre Commercy et Hockenheim pour 2023 ;
Il convient de verser une subvention aux partenaires ayant concrétisé un projet inscrit dans la Charte de Jumelage Commercy/Hockenheim 2023.
Un établissement scolaire et une association répondent à ces critères.
Association Projet inscrit dans la charte Nombre De km Nombre de Participants Montant du Km/athlète Subvention proposée
Lycee Henri Vogt oui 600 23 0,055 € 759,00 €
Club de Tir "la
Commercienne" oui 600 27 0,055 € 891,00 €
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’AUTORISER le versement au titre du jumelage 2023 d'une subvention de : ◦ 759 € au Lycée Henri Vogt,
◦ 891 € au club de tir "la Commercienne"
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• D’AUTORISER le versement au titre du jumelage 2023 d'une subvention de : ◦ 759 € au Lycée Henri Vogt,
◦ 891 € au club de tir "la Commercienne"
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification