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Procès Verbal - 2025 036 Versement Subv Frais Déplacement Jumelage tampon
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 036 Versement Subv Frais Déplacement Jumelage tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aviation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 17 MARS 2025
EM/NC
Objet : Versement de la subvention - frais de déplacement - projets inscrits dans la charte de jumelage 2024 N° : DCM n°2025/036
PUBLIÉE LE : 25/03/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 17 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 10 mars 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO. ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND donne pouvoir à Patrick BARREY
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Martine JONVILLE donne pouvoir à Sylvie ZEIMET
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Gérald CAHU
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Carole DELAMARCHE, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ADOLPHE.
Conseillers en exercice : Présents : 17 - Absents : 6 – Pouvoirs : 5 - Votants : 22 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°15/209 du lundi 7 décembre 2015 ;
Vu la charte de jumelage entre Commercy et Hockenheim pour 2024 ;
Il convient de verser une subvention aux partenaires ayant concrétisé un projet inscrit dans la Charte de Jumelage Commercy/Hockenheim 2024.
Un établissement scolaire répond à ces critères.
Établissement Projet inscrit dans la charte Nombre De km Nombre de Participants Montant du Km/athlète Subvention proposée
Lycée Henri Vogt oui 600 22 0,055 € 726,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:
• D’AUTORISER le versement au titre du jumelage 2024 d'une subvention de 726 € au Lycée Henri Vogt
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.