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Compte-Rendu - 2020 10 06 CR CM
Compte-Rendu - 2021 07 06 CR CM
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Crozet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 06 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Transports, Banque,
COMPTE RENDU
Conseil municipal du mardi 06 juillet 2021 à 20h00
Présents : Mme JOUANNET Martine, M. NOUVELLE Philippe, Mme MOSTEIRO Odile, Mme REBOUL SALZE Sophie, M. LEQUIN Didier, M.
GATTONE Emmanuel, Mme COTTIN Véronique, M. BAGUET André, Mme DELCOUR Pétra, M. LESEGRETAIN Bernard, M. POURRIER Luc, Mme
POMMES Kathy, Mme SLADE Judith, M. CHANEL Michel
Excusés : M. LACHAUX Patrice, Mme VALLECORSA Sofia, M. Du BOIS Jérôme, Mme LENG-GOLLIET Amély, Mme LACHAUX Laurie
Procurations : LACHAUX Patrice à M. LESEGRETAIN Bernard, Mme VALLECORSA Sofia à Mme REBOUL SALZE Sophie, Mme LENG-GOLLIET Amély à Mme JOUANNET Martine, M. Du BOIS Jérôme à M. CHANEL Michel
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil du 1°’ juin 2021
FINANCES
Point n°1 : Factures et engagements (annexes)
Point n°2 : Demande de garantie d'emprunt - Groupe 3F - Projet Farreu
ADMINISTRATION GENERALE
Point n°3 : Accord cadre de fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire
Point n°4 : Frais de formation BAFA d’un agent communal
VIE ASSOCIATIVE
Point n°5 : Organisation du 14 juillet
SOLIDARITE / CCAS
Point n°6: Compte-rendu de la commission
INTERCOMMUNALITE
Point n° 7 : Compte-rendu des commissions intercommunales
TRAVAUX - SECURITE — FORET
Point n°8 : Fourniture d'électricité : information concernant la modification du contrat (annexe)
Point n °9 : Compte-rendu de la commission
URBANISME / ENVIRONNEMENT
Point n°10: Autorisations d'urbanisme
Point n°11 : Compte-rendu de la commission
COMMISSIONS MUNICIPALES
Point n° 12 : Compte-rendu des commissions : Enfance et jeunesse - Communication
INFORMATIONS DIVERSES
Avant l'ouverture de séance, Mme la Maire demande à l’assemblée de respecter 1 minute de silence en l’honneur
de M. Christian ARMAND, Maire de Péron et Vice-Président à Pays de Gex agglomération, décédé tragiquement au mois de juin dernier.
Ouverture de séance à 20h00
e M. CHANEL Michel est nommé secrétaire de séance ;
° Approbation du procès-verbal du conseil du 1er juin 2021 ;
e Pas de remarques. Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain
FINANCES
Point N° 1 Factures et engagements
Pas de questions.
Point N° 2 Demande de garantie d'emprunt pour l’achat de logements en vue de la location
pour la société 3F
M. LEQUIN rappelle qu’en avril dernier le conseil a approuvé la garantie d’emprunt à hauteur de 100% au Groupe
3F, organisme HLM, pour l'acquisition de 8 logements sociaux à Crozet pour le programme des Hivouettes.
Le Groupe 3F a de nouveau sollicité la commune pour le programme « Farreu » qui comprend 12 logements répartis
dans 8 maisons individuelles, 2 maisons accolées et 2 maisons jumelées destinées au locatif social. L'opération
comprend 39 places de stationnement au total. Le promoteur EUROPEAN HOMES propose à la société 3F
l’acquisition en VEFA de 2 maisons accolées chacune disposant d’un garage. L'ensemble de la parcelle constituant un lot dont Immobilière Rhône Alpes sera pleinement propriétaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement des prêts d’un montant total de 390 595.00€
souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions du contrat de prêt n° 118641 constitué de 6 lignes du Prêt.
LE CONSEIL S’'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des Prêts.
ADMINISTRATION GENERALE
Point N° 3 Accord cadre de fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire
Mme la Maire indique que le marché de fourniture et de livraison des repas pour la restauration scolaire arrive à
terme le 6 juillet 2021. Une nouvelle consultation sous la forme d’une procédure d’appel d'offres ouvert a été
lancée. Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de rentrée scolaire 2021/2022,
renouvelable 2 fois.
2 candidats ont remis une offre : la société Bridon/Bourg Traiteur et la société SHCB
Après analyse des offres le candidat SHCB a obtenu la meilleure note. Il est précisé que le siège social est situé en
Isère mais que la cuisine est située à Viry (74).
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'avis sur le jugement des offres de la commission d’appel d'offres et de retenir la société SHCB — 100
rue de Luzais - 38 070 Saint QUENTIN FALLAVIER ;
AUTORISE Mme la maire à signer l’accord cadre avec la société SHCB et tous les documents nécessaires à la
conclusion du marché ainsi que tous les documents liés à l'exécution de ceux-ci.
Point N° 4 Frais de formation BAFA d’un agent communal
Mme la Maire fait part qu’un agent technique de la commune a fait la demande pour suivre une formation BAFA afin d'obtenir le diplôme d’animateur.
Cette formation pouvant être complémentaire avec le poste qu’occupe actuellement l'agent, il est proposé aux
membres du conseil municipal de prendre en charge financièrement une partie du coût de la formation, soit 445 € pour la formation générale.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE la prise en charge du coût de la formation générale à hauteur de 445 €
D'AUTORISE Mme la Maire à signer tout document relatif à la prise en charge de cette formation Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain
VIE ASSOCIATIVE
Point N° 5 Organisation du 14 juillet
M. LEQUIN fait part du déroulé de la journée du 14 juillet : 18h30 cérémonie et verre de l’amitié offert par la
Mairie puis début des festivités au chapiteau organisées par Crozet associations. Petite restauration, buvette et
musique au programme. Les feux seront tirés à 22h30 si la météo est favorable.
SOLIDARITE — CCAS
Point N° 6 Compte-rendu de la commission — Mme COTTIN Véronique
e La convention avec TaxiVilleneuve a été signée pour le transport de personnes sans moyen de transport
pour les rendez-vous médicaux dans un rayon de 70km.
e Un café jeux intergénérationnel aura lieu le jeudi 8 juillet en collaboration avec l’'ADAPA et le centre culturel
social des libellules.
e Les membres du CCAS ont pu visiter le logement de secours dernièrement aménagé. Des critères
d'attribution seront prochainement déterminer.
INTERCOMMUNALITE
Point N° 7 Compte-rendu des commissions intercommunales - M. NOUVELLE Philippe et Mme la
Maire
e Durant la saison estivale, ouverture le week-end du 10 juillet ainsi qu’en semaine.
e Le week-end du 10 juillet aura lieu un festival de salsa organisé par l'office de tourisme intercommunal.
e Commission déplacement : la commune de Prévessin a également fait part de son souhait de mise en place
de transport en commun pour sa commune et se rattache aux petites communes en ayant fait la demande.
° Une enquête publique va être lancée en septembre pour la 3°" modification du PLUIH. La commune
continue son travail et sa réflexion sur les zones OAP.
TRAVAUX - SECURITE -— FORET
Point N° 8 Fourniture d'électricité : information concernant la modification du contrat Mme REBOUL SALZE informe l'assemblée que la commune va modifier son contrat de fourniture d'électricité pour passer en fourniture d'électricité verte (HVE). Ce changement sera effectif à compter du 1° janvier 2022. Une communication sera faite prochainement sur ce sujet.
Point N° 9 Compte-rendu de la commission Travaux — Mme MOSTEIRO Odile
e Route d'Harée : réserves émises concernant les plantations le long de la voie vertes. Elles devront être
reprises.
e Voirie : un programme d’enrobé est prévu dans la cour de l’école, dans la cour de l’ancienne école et
« chez Buffet ».
e Construction du hangar des services techniques : les devis pour différentes études sont en signature
(études de soles, hydrométrie..).
° Travaux pour fin août : finition des jeux du marais, agrandissement du parking de la mairie, finitions du
skate park, installation d’une barrière à l'entrée de la cour de la salle des fêtes, réalisation de peintures
dans l’école.
e _Les travaux pour l'aménagement des salles de classe au-dessus du centre de loisirs seront réalisés à
l'automne.
e Programme d'enfouissement des poteaux secteur Lespeneux : le montant du devis transmis par le SIEA
suscite un débat et un avis des conseillers municipaux. Le montant de 238 200 € à prendre en charge par
la commune n’était pas prévu au budget. Une décision sera prise dans les prochains mois. Numéro de
dossier
DP00113521
B0038
PC00113520
B0022T01
DP00113521
B0036
DP00113521
B0037
DP00113521
B0035
DP00113521
B0034
PCO0113521
B0006
PCO0113521
B0O005
Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain
Date dépôt
03/06/2021
03/06/2021
14/05/2021
14/05/2021
12/05/2021
11/05/2021
28/04/2021
20/04/2021
URBANISME — ENVIRONNEMENT
Point N° 10 Autorisations d’urbanisme
Demandeur
COMMUNE DE
CROZET- Mme
JOUANNET Martine
SCCV EUROPEAN
HOMES 199 - M.
BARRANGER Philippe
SIEA - M. MARTIN
Walter
PHEULPIN Rémy
OR SAUVAGE - M.
LEDUCQ Guillaume
Daniel Armand
FERRARI Antoine
DUFOUR Jérôme et
DUFOUR Aleksandra
FAUCHERY Samuel et
FAUCHERY Hélène
Adresse
terrain
496 rue de la
Mairie
Route de Gex
- Les
Sarsonnières
Farreu
43 impasse du
reculet
Route de la
thène
244 route de
Gex
Impasse des
corneillettes
Rue du
Jura/Rue de
Montoisey
Nature des travaux
Pose d'une barrière
levante motorisée en
aluminium, laquée de
couleur beige.
Transfert de permis délivré
en cours de validité
Travaux de fouille pour la
pose d'un poste de
transformation
d'électricité en
préfabriqué.
Le projet est une véranda
en aluminium couleur
Installation d'une clôture
barbelé trois rangs dans le
but de protéger le rucher
des bovins
Remplacer un ancien
grillage souple par un
grillage rigide
Villa individuelle à étage
avec comble perdu sur
vide sanitaire,
Date
décision
03/07/2021
02/07/2021
14/06/2021
08/06/2021
12/06/2021
11/06/2021
22/06/2021
construction d'une maison 11/06/2021
individuelle de style
contemporain comprenant
un rez-de-chaussée, un
étage partiel avec garage
Point N° 11 Compte-rendu de la commission urbanisme - Mme REBOUL SALZE Sophie
Mme REBOUL SALZE annonce que les élus de la commission continuent les rencontres avec les agriculteurs de la
commune.
INFORMATIONS DIVERSES
COMMISSIONS MUNICIPALES
Point N° 12 Compte-rendu des commissions : Communication — M. GATTONE Emmanuel, Enfance et
Jeunesse — Mme MOSTEIRO Odile
M. GATTONE indique que le futur site internet est en cours de réalisation. Concernant Crozet contact, le rythme
de sortie du magazine sera revu, la rédaction et la réalisation demandant beaucoup de temps. Un appel à des
volontaires souhaitant contribuer à la rédaction d'articles va être lancé.
Rapport annuel du SDIS disponible à l’accueil. 120 interventions ont été réalisées en 2020 à Crozet.
Prochain conseil le 07 septembre.
Fin du conseil : 22h05
Par délégation,
> MOSTEIRO Odile $
Décision
TACITE
ACCORDE
TACITE
NON
OPPOSITION
TACITE
TACITE
REFUS
REFUS