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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 CR 04 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
FOLIO
37
01560
CORMOZ
AFFAIRES
MUNICIPALES
Séance
du
6
avril
2021
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
GAILLARD
Procuration
: Marie
COMMARET
à
Marie-Laure
GAILLARD
Le
conseil
municipal,
réuni
le 6 avril
2021
à 20h00
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
SCHWEITZER,
maire,
a délibéré
sur
les
questions
suivantes :
N°
Délibération
2021-019 2021-020 2021-021
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
mardi
23
mars
2021
à l’unanimité
des
présents Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
Mme
Fanny
BEREZIAT
présente
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021.
Il informe
notamment
que,
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
à
partir
de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Concernant
le département
de
l’ Ain,
ce taux
pour
l’année
2020
s'élevait
à
13.97
%.
Le
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
accompagné
de
l’application
d’un
coefficient
correcteur,
doit
assurer
la
neutralité
de
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
finances
des
communes.
Ce
transfert de taux
n’a
également
aucun
impact
sur le montant
final
de taxe
foncière
réglé
par
le contribuable
local.
Par
conséquent,
afin
de
reconduire
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
pour
l’année
2021
équivalant
au
taux
global
appliqué
en
2020
sur
le territoire
de
la commune,
il est proposé
de
voter
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
égal
à
29.58
%,
correspondant
à
l’addition
du
taux
2020
de
la
commune,
soit
15.61
%
et du
taux
2020
du
département,
soit
13.97
%,
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n’est
pas
impacté
par
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
et
il est
proposé
de
reconduire
en
2021
le niveau
voté
par
la commune
en
2020,
à savoir
47.00
%.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
décide
de
maintenir
les taux
communaux
de
2020.
Les
taux
suivants
seront
donc
appliqués
pour
l’année
2021
Transfert
du
Taux
communal
Taux
des
taux
avant
la
réforme
|
impôts
locaux
départemental
|
maintenus
en
2021
2021
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
13.97
15.61
29.58
bâties Taxe
foncière
sur
-
les
propriétés
non
47.00
47.00
bâties Affectation
des
résultats
2020
pour
les
budgets
Commune
et
Lotissement
Le
Mollard Pour
la
commune
: L’excédent
de
fonctionnement
2020
s’élève
à
307
691.50
€.
La
somme
de
149
509.78
€
est
affectée
en
investissement
pour
couvrir
les
besoins
de
financement.
Le
reste,
158
181.72
€,
est reporté
en
fonctionnement
2021
en
recette.
Le
déficit d’investissement
de
8 687.78
€ est reporté
en
investissement
2021
en recette,
Pour
le
lotissement
Le
Mollard
L’excédent
de
fonctionnement
de
22
293.83
€
est
reporté
en
recette
2021
comme
le déficit
d’investissement
de
62
464.82
€ en
dépense. FOLIO
38
2021-022 2021-023 2021-024 2021-025 2021-026 2021-027
Vote
du
budget
Les
budgets
2021,
présentés
par
Mme
Fanny
BEREZIAT,
s’équilibrent
en
recettes
et
en
dépenses
Pour
la
commune
à
647
354
€
pour
le
fonctionnement
et
589
611
€
pour
l'investissement. Pour
le lotissement
Le
Mollard
à 80
563.43
€ pour
le fonctionnement
et 94
497.50
€
pour
l’investissement.
Ecole
— Construction
préau
M.
Laurent
JANAUDY
présente
le devis
de
M.
Claudio
CUCCHIA
pour
l'élaboration
d’une
esquisse
du
projet
de
construction
d’un
préau
à l’école
communale.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents,
accepte
le devis
de
M.
Claudio
CUCCHIA
pour
un
montant
de
700.00
€ HT,
soit
840.00
€ TTC.
I! précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021
dans
l’opération
218
« Préau
école
».
Pont
du
Bief
des
Avignons
— Travaux
de
réfection
M.
Jean-Claude
PRABEL
présente
les
offres
réceptionnées
pour
les
travaux
de
réfection
du
pont
du
Bief
des
Avignons.
Il
informe
le conseil
municipal
du
caractère
urgent
de ces travaux
et précise
qu’une
subvention
peut être demandée
au Département
de
l’Aïn
au
titre
du
fonds
d’urgence.
Le
conseil
municipal
accepte
le
devis
de
Pentreprise
MERINI
pour
un
montant
de
29
058.00
€ HT,
soit
34
869.60
€ TTC
(10
votes
pour
la
réfection
du
pont,
Î
vote
pour
la
construction
d’un
pont
neuf
et
4
abstentions),
sollicite
une
subvention
au
Département
de
Ain
au
titre
du
fonds
d'urgence
et précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
dans
l’opération
« Pont
du
Bief des
Avignons
».
Demandes
de
locations
de
terrains
communaux
M.
le Maire
rappelle
les demandes
de
location
de terrain
de M.
Cyril
CHANTEREAUX
et de M.
Julien
BRAIBANT.
À
la suite
de
l’étude
des projets
et après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
louer
un
détachement
de
la parcelle
ZH76
(Superficie
détachée
de
225
m°)
à M.
Cyrille
CHANTEREAUX
pour
un
loyer
annuel
de
31.50
€
et
un
détachement
de
la
parcelle
ZH4
(Superficie
détachée
de
1600
m2?)
à
M.
Julien
BRAIBANT
pour
un
loyer
annuel
de
224.00
€ (12
votes
POUR,
I! vote
CONTRE
et 2
abstentions). Commissions
Finances
— Ecole-Cantine-Garderie
— Bibliothèque-Culture-Loisirs
-
Gestion
du
personnel
Ecole
: Conformément
aux
mesures
renforcées
de
restrictions
sanitaires
pour
la
lutte
contre
le
virus
COVID19,
l’école,
ainsi
que
les
services
périscolaires
sont
fermées
depuis
le
vendredi
2
avril
2021
sauf
pour
les
enfants
des
personnels
soignants,
enseignants,
force
de
l’ordre
et de
secours.
La
réouverture
de
ces
services
publics
est
prévue
le lundi
26
avril
2021,
soit après
les vacances
scolaires.
Aménagement
du
city
stade
: Attribution
par
la Région
Rhône
Alpes
— Bonus
Relance
- d’une
subvention
à hauteur
de
50%
du
montant
HT,
soit
39
279.00
€.
Prévision
des
travaux
du
24
mai
au
4 juin
2021.
Ecole
— Aménagement
de
la cour
et sécurisation
des
abords
: Attribution
par
la Région
Rhône
Alpes
— Bonus
Relance
- d’une
subvention
à hauteur
de
50%
du
montant
HT,
soit
3 764.00.00
€.
Commissions
Voirie-Réseaux
—
Matériel
roulant
et
accessoires
—
Cimetière-
Réserve
foncière-Affaires
agricoles
—
DECI
Aménagement
du
city
stade
: Devis
en
attente
pour
l’aménagement
des
abords.
Commission
matériel
: Présentation
des
devis
reçus
pour
l’acquisition
d’un
broyeur
avec
reprise
de
l’ancien
matériel.
En
attente
des
autres
offres
demandées. FOLIO
39
Commissions
Bâtiments-Sécurité
et Accessibilité
— Urbanisme
Ecole:
Devis
de
l’entreprise
DEDIANNE
pour
la
pose
d’une
alimentation
d’eau
chaude
pour
les
lavabos
des
enfants
pour
un
montant
de
352.15
€
HT,
soit
422.58
€
TTC
: Devis
accepté.
Devis
de
l’entreprise
ARBANDESBORDES
pour
le remplacement
de
la VMC
double
flux
(matériel
uniquement)
pour
un
montant
de
578.81
€
HT,
soit
694.57
€
TTC:
Devis
accepté.
Commissions
gestion
des
locations
communales
—
Fleurissement-Associations
locales-Gestion
des
salles-Cérémonies
— Bulletin-Site
internet
Marché
communal
: La
distribution
des
flyers
se déroulera
mi-avril.
Association
Gym+
: La
vente
de
plat à emporter
de
l’association
aura
lieu
le samedi
24
avril.
Date
du
prochain
conseil
municipal
le
mardi
27
avril
2021
à
20h00