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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 20 Fixation Duree Amortis Investis)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
KOUROU
communauté (De Communes (Des sAttAnes
ffiDU3AVRIL2o12
DELIBERATION N' 20-20121 CCDS
ponfar.rr FIxATIoN DES DUREES
D'AMORTISSEMENT DES INVESTISSEM ENTS
L,an deux mil douze et le 3 avrit à quinze heures, le conseil communautaire tégalement convoqué, s'esf réuni au
nombre prescrit par la loi, en salle des détibérations de t'hôtet vitle de sinnamary, sous /a présidence de M" Jean-
Ctaude MADELEINE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Titulaires
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. RINGUET Charles (procuration de M. ALAIN Michel, titulaire absent), PUTCHA Robert' LAZZAROTTO wiiliam, MAGLoTRE Aderson, Apouyou Brrno, RTNGUET conrad, ToRVrc Jean-Marie, HoRTH René-serge'
MANGAL Daniet, Mmes CARISTAN t-yOià, CIÈT-COURAT france, LEVEILLE Annick' SELLALIE épse BOIS
BLANC Cornélie
Suppléants
NËËT;JuS MAC-LOREN Nadia, (remplaçant de Mme CAMON Françoise), ù. OUfntl Gilles (remplaçant de Mme ZULEMARO Karine)
Conseillers "o.n,unâutàlres formant la majorité des membres en exercice
Le Consei! Communautaire,
Oui I'exposé du rapport du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Communautaire,
Articlel:DoNNEACTEàMonsieurlePrésidentdesonrapport'
Article 2 : FIXE les durées d'amortissement des investissements répertoriés comme suit :
Logiciels
Frais d'études non suivis de réalisation
Voitures
Cam ions, véhicules utilitaires
Mobilier
Matériel de bureau électrique
Matériel informatique
Matériels classiques (bacs ordures ménagères' bennes'""")
2 ans
5 ans
5 ans
7 ans
.
5ans,
:
3ansi!
6 ans -2-
Coffre-fort
Appareils de levage et ascenseurs
Equipements de garage et ateliers
Equlpements de cuisine
Equipements sPortifs
Installations de voirie
Plantations
Autres agencements et aménagements' Terrains
Bâtiments légers, abris
Agencements, aménagements de bâtiments
lnêtallations électriques et téléphoniques
Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le
traitement de l'eau Potable
Canalisations d'adduction d'eau potable
Bâtiments durables en fonction du type de construction
Ouvrages courants (bassins de décantation oxygénation)
lnstallationsdetraitementdel'eaupotable(saufgéniecivil
et régulation) Pompes, appareils électro-mécaniques
20 ans
20 ans
10 ans
10 ans
10 ans
20 ans
15 ans
15 ans
10 ans
20 ans
50 ans
50 ans
50 ans
50 ans
"10 ans
@3:
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE le seuil unitaire en dessous duquel l'immobilisation de peu de valeur ou dont la
consommation est très rapide, s'amortit en une seule année à 500 euros hors taxes'
DECIDE que chaque élément répertorié dans l'état des immobilisations fera l'objet d'un tableau d'amortissement servant au calcul de l'annuité d'amortissement' à prévoir chaque année au budget' La dépense correspondante sera inscrite aux articles budgétaires concernés dans les nomenclatures
comptables.
AUTORISE le président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente'
Fait et délibéré à Sinnamary en séance publique' le 3 avril2012 Vote
- Conseillers en exercice : 20
- Conseillers Présents : 16
-- Pour : '17 dont 1 Procuration
- Contre : 0
- Abstention(s): 0
Pour extrait et certifié
MADELEI