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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 20 2012 durée amortissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
KOUROU
Communauté (De Communes Aes Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 AVRIL 2012
DELIBERATION N' 20.201 2/CCDS
PORTANT FIXATION DES DUREES
D'AMORTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS
L'an deux mil douze et le 3 avril à quinze heures, le Conseil communautaire légalement convoqué. s'esf réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des délibérations de l'hôtel ville de Sinnamary, sous /a présidence de M. Jean-
Claude MADELEINE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Titulaires
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. RINGUET Charles (Procuration de M. ALAIN Michel, titulaire absent), PUTCHA Robert, LAZZAROTTO William, MAGLOIRE Adelson, APOUYOU Bruno, RINGUET Conrad, TORVIC Jean-Marie, HORTH René-Serge, MANGAL Daniel, Mmes CARISTAN Lydie, CLET-COURAT France, LEVEILLE Annick, SELLALIE épse BOIS BLANC Cornélie
Suppléants
Mme TIJUS MAC-LOREN Nadia, (remplaçant de Mme CAMON Françoise), M. DUFAIL Gilles (remplaçant de Mme ZULEMARO Karine)
Conseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
Le Conseil Gommunautaire,
Ou'i l'exposé du rapport du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Communautaire,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : FIXE les durées d'amortissement des investissements répertoriés comme suit :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Logiciels
Frais d'études non suivis de réalisation
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 ans
5 ans
5 ans
7 ans
10 ans-*:- : :":ll !
, ; i. i.
5ans!
3ansl
I
6 ans'
I
I
t
i
Voitures
Camions, véhicules utilitaires
Mobilier
Matériel de bureau électrique
Matériel informatique
Matériels classiques (bacs ordures ménagères, bennes,......) -2-
Coffre-fort
Appareils de levage et ascenseurs
Equipements de garage et ateliers
Equipements de cuisine
Equipements sportifs
lnstallations de voirie
Plantations
Autres agencements et aménagements. Terrains
Bâtiments légers, abris
Agencements, aménagements de bâtiments
lnstallations électriques et téléphoniques
Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le
traitement de l'eau Potable
Canalisations d'adduction d'eau potable
Bâtiments durables en fonction du type de construction
Ouvrages courants (bassins de décantation oxygénation)
lnstallations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil
et régulation) Pompes, appareils électro-mécaniques
20 ans
20 ans
'10 ans
10 ans
10 ans
20 ans
15 ans
15 ans
10 ans
20 ans
50 ans
50 ans
50 ans
50 ans
10 ans
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE le seuit unitaire en dessous duquel l'immobilisation de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide, s'amortit en une seule année à 500 euros hors taxes'
DECIDE que chaque élément répertorié dans l'état des immobilisations fera l'objet d'un tableau d,amortissement servant au calcul de l'annuité d'amortissement, à prévoir chaque année au budget' La dépense correspondante sera inscrite aux articles budgétaires concernés dans les nomenclatures
comptables.
AUTORISE le président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente'
Fait et délibéré à sinnamary en séance publique, le 3 avril2012 Vote
- Conseillers en exercice : 20
- Conseillers Présents : 16
-- Pour : 17 dont 1 Procuration
- Contre : 0
- Abstention(s): 0
Pour extrait et certifié
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