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Déliberation - deliberations cm 02 12 2019
Ordre du Jour - odj 2 decembre 2019
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 2 decembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 2 DECEMBRE 2019
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ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2019
2019-42 : Délibération modificative n° 1 – Budget Ville :
Il est proposé au conseil municipal la modification budgétaire suivante :
Section de fonctionnement :
Sont prises en compte les recettes supplémentaires de l’exercice : reversements de l’assurance, remboursement de dépenses de personnel et dotation globale de fonctionnement plus élevée que prévu initialement ;
Ces crédits supplémentaires sont affectés pour 30 000 € en section de fonctionnement et 10 000 € en section d’investissement (virement)
En dépenses de fonctionnement sont abondés les comptes concernant les différentes réparations intervenues (en voirie et en éclairage public notamment et ayant fait l’objet pour partie de remboursements de l’assurance), l’entretien de terrains et le Fonds de Péréquation Intercommunal qui est supérieur à ce qui était budgété.
Chapitre Compte Montant Observation
013 6419 4 000,00 Rembours ement pers onnel
77 7788 23 000,00 a s s urance
74 741 13 000,00 DGF
40 000,00
Recettes
Chapitre Compte Montant Observation
014 739223 1 500,00 FPIC
11 60633 10 000,00 Reparations voirie
11 615232 16 500,00 Réparations éclairage public + feux tricolores
11 61521 2 000,00 Entretien des fossés
023 10 000,00 Virement
40 000,00
Dépenses Ordre du jour du Conseil Municipal – 2 DECEMBRE 2019
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Section d’investissement :
On retrouve en recettes de la section d’investissement l’augmentation de 10 000 € du virement ainsi que les subventions demandées au Conseil Régional et au Conseil Départemental pour l’étude sur la création d’une Zone Agricole Protégée.
En dépenses sont inscrites dans l’opération PLU l’étude pour la création d’une Z.A.P et la modification n°3 du P.L.U
Afin que la section soit équilibrée en recettes et en dépenses l’opération acquisitions immobilières est diminuée de 13 640 €. En effet était prévue sur cette opération l’acquisition du terrain cadastré AD 7 pour un montant plus élevé que le prix finalement convenu.(cf infra)
2019-43 : Compte rendu d’activité - concession d’aménagement de la Place de la Poste :
Dans le cadre d’une concession d’aménagement, un rapport annuel destiné à l’information de la collectivité doit être remis par le concessionnaire et soumis au conseil municipal. Ce rapport comporte notamment :
-le bilan prévisionnel actualisé des activités objet du contrat : état des réalisations en recettes et dépenses, estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, résultat final prévisionnel, -le plan de trésorerie,
-un tableau des acquisitions et cessions de l'exercice,
-un état des avances et subventions à l'opération.
La société CITADIS a remis son rapport qui est joint au présent ordre du jour
2019-44 : Traite de concession- Opération Place de la Poste – Avenant n°1 :
L’opération Place de la Poste a fait l’objet d’un traité de concession approuvé par délibération du conseil municipal en date du 18 juillet 2016.
La durée initiale de la concession était fixée à 4 ans. Ainsi, le traité prend fin le 3 août 2020.
Chapitre Compte Montant Observation
13 1322 7 440,00 Subvention Région ZAP
13 1323 7 440,00 Subvention Département ZAP
021 10 000,00 virement
24 880,00
Recettes
Opération Intitulé Compte Montant Observation
53 PLU 202 38 520,00 Etude Z.AP. + Modification n° 3 du P.L.U.
44 Acquisitions immobilières 2111 13 640,00 -
24 880,00
Dépenses Ordre du jour du Conseil Municipal – 2 DECEMBRE 2019
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Des réunions se sont tenues dans un premier temps entre le concessionnaire et la commission concession d’aménagement pour échanger sur le projet de permis de construire. Celui-ci a été finalement accordé le 20 avril 2018. Citadis a ensuite lancé la consultation des entreprises et commencé les négociations avec ces dernières.
Dans le même temps, des échanges ont eu lieu avec la Poste. En effet, l’un des objectifs de la commune est que l’activité de la Poste et le distributeur soient maintenus durant la période de travaux. De nombreuses réunions se sont tenues avec le concessionnaire et la Poste afin d’étudier toutes les options possibles. Le bâtiment de la Poste devant être démoli dès le lancement de l’opération, il convenait de trouver une solution de relogement durant les 18 mois de travaux. L’option des Algecos a été écartée au regard de son coût trop important et de la place limitée au chantier pendant les travaux de construction. L’opportunité s’est alors présentée d’acquérir bâtiment Place de la Poste où se situait le cabinet médical et d’y installer le bureau de Poste et le distributeur de billets de manière pérenne. Saisir cette opportunité se justifiait par les raisons suivantes :
Les médecins avaient d’ores-et-déjà demandé à être relogés pendant la durée des travaux et leur déplacement vers le bâtiment de la route du Thor était déjà avancé
La requalification de ce bâtiment dans une deuxième phase de travaux a toujours été jugée nécessaire pour garantir l’intégration urbaine et architecturale de la place
Installer dès maintenant La Poste et le distributeur ne nécessiterait plus de les déménager une fois l’opération terminée ni d’acquérir les surfaces correspondantes dans le programme neuf de CITADIS, dégageant de fait plus de surfaces pour des commerces.
La commune a donc fait l’acquisition du bâtiment Place de la Poste où se situait le cabinet médical, après en avoir délibéré lors du Conseil Municipal en date du 08/04/2019. La Poste a validé le principe de son installation dans ces locaux mais des travaux d’aménagement doivent être réalisés afin de pouvoir accueillir ce service et le distributeur. C’est dans ce contexte qu’il est proposé de prolonger le traité de concession, le lancement des travaux étant prévu au second trimestre 2020 pour permettre de garantir la continuité de service de la Poste et du distributeur.
La concession serait prolongée de 4 ans jusqu’au 3 août 2024 afin de tenir compte des délais de réalisation des travaux et la période de garantie de parfait achèvement.
Par ailleurs, dans le cadre de cet avenant le bilan prévisionnel est modifié : ainsi la prévision de recettes est supérieure à ce qui est prévu initialement en ce qui concerne la vente des logements et surfaces commerciales. Par ailleurs est enregistrée la suppression de l’acquisition par la commune des locaux initialement destinés, dans l’opération, à la Poste et à la Police municipale. Ces surfaces seront vendues à des commerces. La Poste et la police municipale seront installées dans le bâtiment acquis par la commune Place de la Poste. Dans le bilan prévisionnel, apparait également une diminution de la participation d’équilibre de la commune à hauteur de la subvention accordée par le Conseil Régional au concessionnaire. Ainsi, la commune devait verser 215 000 € de participation d’équilibre au titre de l’opération. Cette participation est désormais fixée à 128 900 €.
Enfin, dans le cadre de cet avenant le planning prévisionnel a été modifié.
Est joint au présent ordre du jour le projet d’avenant n° 1 avec ses annexes (planning et bilan modifiés)
2019-45 : Acquisition du terrain cadastré section AD n° 7 :
Ce terrain, d’une superficie de 681 m2, situé à proximité du centre, faisait l’objet d’un emplacement réservé dans le cadre du P.L.U. l’objectif est d’y faire un parking. La commune et le vendeur ont échangé afin que cette parcelle lui soit cédée au prix de 120 000 €. Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette acquisition. Ordre du jour du Conseil Municipal – 2 DECEMBRE 2019
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2019-46 : Demande de subvention e-cg :
La Médiathèque municipale propose des ateliers d’initiation à l’informatique ainsi que de l’accompagnement individuel pour la prise en main d’un ordinateur ou d’un logiciel et pour la réalisation de démarches en ligne.
Ces prestations s’inscrivent dans le cadre du dispositif espace E-CG Vaucluse porté par le Conseil Départemental. A ce titre, la Commune peut bénéficier d’une subvention de 2 400 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement suivant et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour ce dossier.
Coût de l’action 37 075 €
Conseil Départemental 2 400 €
Autofinancement 34 675 €
2019-47 : Participation du Syndicat Durance Ventoux- réfection Chemin de Rameaux :
Des travaux de réfection de la voirie sont envisagés Chemin de Rameau en 2020. A cette occasion, le syndicat des Eaux Durance Ventoux interviendra également sur le réseau d’eau potable. Il est proposé de faire participer financièrement le Syndicat des Eaux Durance Ventoux pour la réfection de la bande de roulement. Une convention a été élaborée afin de déterminer les modalités et le montant de cette participation. Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.
Le projet de convention est joint à l’ordre du jour.