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Déliberation - deliberations du cm du 28 novembre 2016
Déliberation - deliberations cm du 11avril2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 11avril2016)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement,
Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0061
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-16
Feuillet
N°
2016-0062
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
2015
— Budget
Ville
:
Le
Conseil
Municipal
après
s’être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
pour
le Budget
Ville
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2015
au
31
décembre
2015
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
le compte
de
gestion
2015
du
budget
Ville,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique:
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2015
pour
le
budget
Ville
de
Châteauneuf
de
Gadagne
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
POUR
:21
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/2016
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0063
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-17
Feuillet
N°
2016-0064
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET
: Approbation
du
compte
administratif
2015
— Budget
Ville :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
le projet
de
compte
administratif
2015
du
Budget
Ville.,
Considérant
la
délibération
2016-16
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2015,
Considérant
la
désignation
de
M.
Etienne
KLEIN
comme
Président
de
séance,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la salle
pour
le vote,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
un
:prend
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif
2015
du
budget
Ville
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
Section
de
Total
des
sections
d’investissement
fonctionnement
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
1 879
619,00
3
506
086.00
5
835
705.00
Titres
de
recettes
émis
1 428
506.92
3 494
625.04
4 923
131.96
Réduction
de titres
0.00
9 615.27
9 615.27
Recettes
nettes
1 428
506.92
3
485
009.77
4913
516.69
DEPENSES Autorisations
budgétaires
1 879
619.00
3 506
086,00
5 385
705.00
totales Mandats
émis
712
632.75
3 086
279.84
3 798
912.59
Annulations
de
mandats
0.00
5
760.00
5
760.00
Dépenses
nettes
712
635.75
3
080
519.84
3
793
152.59
RESULTAT Excédent
715
874.17
404
489.93
1 120
364.10
Déficit
RESULTAT
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
Sections
2014
L'INVESTISSEMENT: |
EXERCICE
|
SUPER
OO
EXERCICE
2015
2015
h
Investissement
66308.11
0.00
715
874.17
782
182.28
Fonctionnement |
502
698.38
502
698.38
404
489.93
404
489.93
TOTAL
569
006.49
502
698.38
1
120
364.10
1186
672.21
Article
deux
:approuve
le
compte
administratif
2015
du
budget
Ville
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
les
résultats
sont
résumés
à
l’article
un.
POUR:
19
CONTRE
: 1
(N.JAULENT)
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/26
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0065
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations : Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-18
Feuillet
N°
2016-0066
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
2015
— Budget
annexe
assainissement
Le
Conseil
Municipal
après
s’être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
pour
le Budget
annexe
assainissement.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2015
au
31
décembre
2015
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires; 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
Considérant
le compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
assainissement,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2015
pour
le
budget
assainissement
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
POUR
:21
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/2016
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLA
À Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0067
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-19
Feuillet
N°
2016-0068
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET
: Approbation
du
compte
administratif
2015
— Budget
annexe
assainissement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
Considérant
le projet
de
compte
administratif 2015
du
Budget
annexe
assainissement.
Considérant
la délibération
2016-19
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2015,
Considérant
la
désignation
de
M.
Etienne
KLEIN
comme
Président
de
séance,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle
pour
le vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
un
: prend
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif
2015
du
budget
Ville
qui
peut
se
résumer
ainsi :
:
y
OX
ENENX
TOTAL
DES
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales (a)
337
354,00
104
000,00
441
354,00
Titres
de
recettes
émis
(b)
145
703,13
129
100,82
274
803,95
Réductions
de titres (c)
0,00
0,00
0,00
Recettes
nettes
(d
=
b—c)
145
703,13
129
100,82
274
803,95
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales (e)
337
354,00
104 000,00
441
354,00
Mandats
émis
(f)
141
900,55
58
974,98
200
875,53
Annulations
de mandats
(g)
0,00
1 090,66
1 090,66
Dépenses nettes (h= f
g)
141 900,55
57 884,32
199 784,87
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
(= h) Excédent
3 802,58
71216,50
75 019,08
(h-d) Déficit
SULTAT
PART
AFFECTÉE
À
:
:
RESULTAT
DE
Sections
RESUETAR2014
L'INVESTISSEMENT:
RE
CLÔTURE
DE
EXERCICE
2014
‘
L’EXERCICE
2015
Investissement
109
889,13
3
802,58
113
691,71
Fonctionnement
56
462,62
56
462,62
71216,50
71216,50
TOTAL
166
351,75
56
462,62
75
019,08
184
908,21
Article
deux:
approuve
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
assainissement
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et dont
les résultats
sont
résumés
à l’article
un.
POUR
:20
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/2016
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND
/ Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0069
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-20
Feuillet
N°
2016-0070
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET
:
Clôture
des
comptes
et
affectation
des
résultats
2015
—
Budget
annexe
Assainissement
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
Considérant
les
délibérations
2016-19
et
2016-20
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2015
et
du
compte
administratif
2015,
Considérant
que
la
compétence
assainissement a
été
transférée
à la Communauté
de
Commune
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
à compter
du
1% janvier
2016
Considérant
que
les résultats
du
budget
annexe
doivent
être
intégrés
dans
le Budget
Principal
de
la Ville,
Considérant
par
ailleurs
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
le
transfert
de
ces
résultats
à
la
Communauté
de
Communes,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
un
: accepte
la
clôture
du
budget
annexe
«
assainissement
»
au
31
décembre
2015
par
intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
le
budget
principal
par
opérations
d’ordre
non
budgétaires
effectuées
par
le
comptable
public.
Article
deux
: dit
que
l’excédent
2015
de
la
section
d’exploitation
d’un
montant
de
71
216,50
€
est
transféré
au
budget
principal
de
la Ville
en
recettes
de
la section
de
fonctionnement
au
002
Article
trois:
dit
que
l’excédent
cumulé
de
la
section
d’investissement
d’un
montant
de
113
691,71
€
est
transféré
au
budget
principal
de
la Ville
en
recettes
de
la section
d’investissement
au
1068
Article
quatre:
décide
de
transférer
en
totalité
à
la
Communauté
de
Commune
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
d’un
montant
de
113
691,71
€.
Ce
transfert
sera
réalisé
via
l’émission
d’un
mandat
au
1068.
Article
cinq
: décide
de
transférer
à
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
une
partie
de
l’excédent
de
la
section
d’exploitation
d’un
montant
de
21
216,50
€.
Ce
transfert
sera
réalisé
via
l'émission
en
section
de
fonctionnement
d’un
mandat
imputé
sur
le compte
678
du
budget
principal.
Article
six
: dit
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
des
transferts
de
ces
résultats
seront
inscrits
au
budget
primitif 2016
de
la commune,
Article
sept:
dit
que
les
restes
à
réaliser
du
budget
assainissement
seront
transférés
directement
au
budget
annexe
assainissement
de
la Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse.
Article
huit
: autorise
le Trésorier
à procéder
aux
opérations
de
clôture
de
ce
budget
(intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
le budget
principal)
et aux
opérations
nécessaires
au
transfert
des
résultats
budgétaires.
Article
neuf :
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
et tout
autre
document
relatif au
transfert
de
compétence. POUR
: 21
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/0;
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0071
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-21
Feuillet
N°
2016-0072
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET
: Affectation
des
résultats
2015
- Budget
Ville
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Considérant
les
délibérations
206-16
et 20616-17
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2015
et du
compte
administratif
2015
Considérant
la
délibération
n°
2016-19
relative
à
la
clôture
du
budget
annexe
assainissement
et
à
la
reprise
des
résultats
par
le budget
Ville,
Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
Ville
dégage
un
excédent
budgétaire
de
404
489,93
€
pour
l’année
2015,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
de
l’affectation
de
ce
résultat,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
unique
: décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
A
— Solde
de fonctionnement
du
budget
principal
de
l'exercice
2015
404
489,93
B
- Solde
d'exploitation
du
budget
assainissement
trnasféré
au
budget
principal
71216
,50
C-
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
(A+B)
475
706,43
D
— Résultat
d'investissement
du
budget
principal
Excédent
782
182,28
E
-Solde
des
restes
à
réaliser
du
budget
principal
Besoin
de
financement
-
452
792,00
F-Excédent
d'investissement
du
budget
assainissement
transféré
au
budget
principal
113
691,71
Affectation
de
A
en
réserves
R1068
(investissement)
404
489,93
Affectation
de
B
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
(excédent
d'exploitation
assainissement)
(002)
71216,50
POUR
:20
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 1
(N.
JAULENT)
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/2016
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0073
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été
nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-22
Feuillet
N°
2016-0074
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET
: Taux
2016
des
taxes
locales
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
Général
des
Impôts,
Considérant
la notification
par
les
services
de
l’Etat
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
pour
l’année
2016,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
taxes
locales,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: décide
de
fixer
pour
2016
les taux
des
taxes
locales
comme
suit
:
e
Taxe
d'habitation
10,37
%
e Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
11,04
%
e
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
39,90
%
POUR
:20
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
1 (N.
JAULENT)
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/2016
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de Gadagne
Feuillet
N°
2016-0075
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-23
Feuillet
N°
2016-0076
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET
: Budget
Primitif
2016-
VILLE
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Considérant
le budget
proposé
pour
l’exercice
2016,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
unique:
approuve,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
le
budget
primitif
2016
de
la
Ville.
qui
s’équilibre
comme
suit : -
En
section
de
fonctionnement
à
: 3 471
799
€
-
En
section
d’investissement
à
: 4
145
084
€
POUR
:21
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/2016
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0077
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-24(1°"°
partie)
Feuillet
N°
2016-0078
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET
: Budget
Ville
2016-
subventions
aux
associations:
En
application
des
dispositions
de
l’article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
de
celle
du
vote
du
budget.
Il est
inscrit
au
budget
2016
une
enveloppe
de
108
000
€.
Il appartient
au
conseil
de
décider
de
la répartition
de
cette
somme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
dite
M14,
Vu
le Budget
Ville
2016
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
des
présents
Les
conseillers
municipaux
participant
à l’action
d’une
association
s’étant
abstenus,
Article
un
: décide
l’attribution
les
subventions
annuelles
de
fonctionnement
suivantes
aux
associations
qui
répondent
à un
intérêt
public
local
:
CATEGORIE
ASSOCIATIONS
Montant
Animation
AS.
LI
BON
VIVENT
600
Animation
COMITE
DES
FETES
32
500
Animation
CONFRERIE
DES
TASTES
GRAPPES
160
Animation
FOYER
RURAL
LAIQUE
17 500
Total
animation
50
760
Autres
AS.
DES
OEUVRES
PAROISSIALES
250
Autres
PREVENTION
ROUTIERE
130
Autres
SAPEURS
POMPIERS
200
Total
Autres
580
Caritatif
AMICALE
DES
DONNEURS
DU
SANG
150
Caritatif
AS.
FRANCE
ADOT
84
100
Caritatif
AS.
FSE
RETINITIS
PIGMENTOSA
100
Caritatif
AS.
VALENTIN
HAUVY
100
Caritatif
GEIST
21
100
Caritatif
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
100
Caritatif
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
200
Caritatif
RESTOS
DU
CŒUR
200
Total
caritatif
1050
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/2
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0079
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-24
(deuxième
partie)
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET
: Budget
Ville
2016-
subventions
aux
associations:
Feuillet
N°
2016-0080
Commerce
et
AS.
COMMERCANTS
ET
ARTISANS
artisanat
160
Commerce
et
CFA
FLORENTIN
MOURET
artisanat
100
Commerce
et
CHAMBRE
DES
METIERS
artisanat
100
Total
commerce
et
artisanat
360
Culture
AKWABA
KA
THEATRE
6 000
Culture
AMISTANCO
DE
CAST
EU
NOU
230
Culture
AS. AVEC
250
Culture
AS.
COLLECTIF
PROUVENCO
50
Culture
AS.
CULT.
FRANCO
NEPALAISE
300
Culture
AS.
LES
AMIS
DE
FONT
SEGUGNE
200
Culture
AS.
THEATRE
QUARTIER
LIBRE
200
Culture
ESCOLO
DE
FONT
SEGUGNO
400
Culture
LA
STRADA
Ae0
Culture
SILLAGE
EDITIONS
200
Culture
THEATRE
DE
CAVAILLON
3 500
Total
culture
11
780
Enfance
AMICALE
DES
ANCIENS
ELEVES
150
Enfance
ASSOCIATION
« TAGADAGNE
»
1150
Enfance
COOP
ECOLE
EMENTAIRE
3 300
Enfance
COOP
ECOLE
MATERNELLE
3150
Enfance
FOYER
DES
ELEVES
COLLEGE
LE
THOR
160
Enfance
MEDIATHEQUE
PEDAGOGIQUE
100
Enfance
ORGANISME
DE
GESTION
(école
St Charles)
15 600
Total
Enfance
23
460
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/2016
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0081
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-24
(troisième
partie)
Feuillet
N°
2016-0082
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET
: Budget
Ville
2016-
subventions
aux
associations:
Environnement
ACTIONS
COULON
150
Environnement
AS.
GADAGNE
ENVIRONNEMENT
270
Environnement
AS.
LES
PIMPRENELLES
300
Environnement
LES
AMIS
DE
LA
SORGUE
460
Total
Environnement
1180
Sport
AS.
LA
CASTELNOVENCO
400
Sport
SPORTING
CLUG
GADAGNIEN
13 000
Sport
TENNIS
CLUB
DE
CAMPBEAU
4 000
Sport
VELO
CLUB
LE
THOR
/ GADAGNE
1 500
Total
Sport
18 900
TOTAL
GENERAL
108
070
Article
deux
: dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2016
de
la
ville
chapitre
65
compte
6574
POUR
: 18
CONTRE :
1 (N.JAULENT)
ABSTENTIONS
: 2 (F.
AIMADIEU,
T.
MAUSSAN)
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/2016
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0083
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-25
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET:
Durée
d’amortissement
des
frais
d’études
et
d’insertion
non
suivis
de
réalisation: Les
frais
d’étude
et
les
frais
d’insertion
doivent,
s’ils
ont
été
suivis
d’une
réalisation,
être
rattachés
par
opération
d’ordre
budgétaire
aux
comptes
d’immobilisations
concernés.
Quand
ils
n’ont
pas
été
suivis
de
réalisation,
ils
doivent
être
« réintégrés
»
en
section
de
fonctionnement
par
le
biais
des
amortissements.
Dans
ce
cas,
il
s’agit
d’une
reprise
progressive
à la
section
de
fonctionnement
et non
d’un
amortissement
pour
dépréciation
d’un
bien.
Il est
proposé
de
fixer
la
durée
d'amortissement
comme
suit :
Comptes
Désignation
Durée
2031
Frais
d’études
5 ans
2032
Frais
de
recherche
et de
développement
5 ans
2033
Frais
d'insertion
5
ans
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
dite
M14,
Considérant
l’obligation
d’amortir
certains
frais
non
suivis
de
réalisation,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
la durée
d'amortissement,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents
Article
unique
: approuve
les
durées
d’amortissement
ci-dessous
:
Comptes
Désignation
Durée
2031
Frais
d’études
5 ans
2032
Frais
de
recherche
et de
développement
5
ans
2033
Frais
d’insertion
5
ans
POUR
:21
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/2016
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLA)
Feuillet
N°
2016-0084 Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0085
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été
nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-26
Feuillet
N°
2016-0086
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET
: Servitude
au
profit
du
syndicat
Durance
Ventoux-
parcelle
AD
382
:
Dans
le
cadre
de
travaux
de
renouvèlement
du
réseau
d’eau
potable
de
la
commune,
le
Syndicat
Durance
Ventoux
va
réaliser
un
tronçon
de
canalisation
sur
une
parcelle
de
terre
appartenant
au
domaine
privé
communal.
Afin
de
permettre
l’accès
à cette
canalisation,
il est
proposé
de
constituer
une
servitude
de
passage
et
de
tréfonds
au
profit
du
Syndicat
Durance
Ventoux
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
1311-13,
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L2122-4
Considérant
que
les
travaux
réalisés
par
le
Syndicat
des
Eaux
Durance
Ventoux
nécessitent
le
passage
de
canalisations
sur
la parcelle
AD
382
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents
Article
un
: approuve
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
et
de
tréfonds
nécessaire
à l’implantation
d’une
canalisation
de
150
mm
de
diamètre
sur
la parcelle
cadastrée
AD
382
au
bénéfice
du
Syndicat
des
Eaux
Durance
Ventoux
conformément
au
plan
joint
à
la présente
délibération.
Article
deux:
autorise
M.
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
la
servitude
conventionnelle
de
passage
et de
tréfonds
susmentionnée.
Article
trois
: dit que
l’acte
sera
passé
en
la forme
administrative
et sera
publié
auprès
du
service
de
la publicité
foncière
par
les
soins
et aux
frais
du
Syndicat
des
Eaux
Durance
Ventoux.
POUR
:21
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/2016
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND
« \ Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0087
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été
nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de Gadagne
DELIBERATION
2016-27
Feuillet
N°
2016-0088
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET
: Echange
sans
soulte
de
parcelles
chemin
de
Bompas :
Afin
de
régulariser
l’assiette
du
chemin
de
Bompas,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à un
échange
sans
soulte
comme
suit
avec
Mme
Fages.
Parcelles
cédées
gratuitement
Parcelle
cédée
gratuitement
à la Commune
à Mme
FAGES
Zones
du
POS
2
2
AI
72d
259
m
INBB
/NCB
AT7la
1368
m
Zone
NCS3
AT230f
105
m°?
Zone
NCF3
A1230g
53m?
Zone
NCS3
AT23li
853
m°
Zone
NCS3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le plan
de
division
réalisé,
Considérant
l’avis
rendu
par
le service
France
Domaine
en
date
du
29
février
2016,
Considérant
que
les
terrains
faisant
l’objet
d’un
échange
sont
de
taille
et de
valeur
équivalente,
Considérant
que
l’objet
de
cet
échange
est
de
permettre
la régularisation
de
l’assiette
du
chemin
de
Bompas,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: approuve
l’échange
de
terrain
suivant
:
Parcelles
cédées
gratuitement
Parcelle
cédée
gratuitement
à la Commune
à Mme
FAGES
Zones
du
POS
2
2
AT
72d
259
m
INBB
/NCH
AI7la
1368
m
Zone
NCS3
AI230f
105
m?
Zone
NCS3
A1230g
53n
Zone
NCS3
AI231i
853
m°
Zone
NCF3
Article
deux
: dit
que
cet
échange
est
réalisé
sans
soulte
Article
trois
: Autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
affaire.
POUR
:21
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/2016
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLA Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0089
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES.
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-28
Feuillet
N°
2016-0090
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET
: Acquisition
des
parcelles
AN
155
ET
159
:
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
l’entrée
ouest,
il est
apparu
que
certaines
parcelles
situées
dans
l’emprise
du
projet
étaient
encore
la propriété
de
riverains.
Ceux-ci
ont
été
contactés
et ont
accepté
de
céder
les
parcelles
AN
155
et
159
à l’euro
symbolique
à la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le projet
d’aménagement
de
la RD
901,
Considérant
que
les parcelles
cadastrées
section
AN
n°
155
et n°
159
se
situent
dans
l’emprise
du
projet,
Considérant
l’accord
des
propriétaires
concernés,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
l'acquisition
par
la
commune
à l’euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
AN
155
(42
m2)
et AN
159
(11
m2)
appartenant
à M.
Galdi
et Mme
Russo.
Article
deux
: dit que
les frais relatifs
à cette
acquisition
sont
à la charge
de
la commune.
Article
trois
: autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
acquisition.
POUR
:21
CONTRE:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/2016
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0091
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-29
Feuillet
N°
2016-0092
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET
: Acquisition
de
la parcelle
AN
157
:
Dans
le cadre
de
l’aménagement
de
l’entrée
ouest,
il est
apparu
que
certaines
parcelles
situées
dans
l’emprise
du
projet
étaient
encore
la
propriété
de
riverains.
Ceux-ci
ont
été
contactés
et
ont
accepté
de
céder
la parcelle
AN
157
à l'euro
symbolique
à la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le projet
d'aménagement
de
la RD
901,
Considérant
que
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°
157se
situe
dans
l’emprise
du
projet,
Considérant
l’accord
des
propriétaires
concernés,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
l’acquisition
par
la
commune
à l’euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
AN
157
(24m2)
appartenant
à M.
et Mme
Carretier.
Article
deux
: dit que
les
frais
relatifs
à cette
acquisition
sont
à la charge
de
la commune.
Article
trois :
autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
acquisition.
POUR
:21
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/2016
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLA Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0093
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-30
Feuillet
N°
2016-0094
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET
: Acquisition
de
la
parcelle
AN
156
:
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
l’entrée
ouest,
il est
apparu
que
certaines
parcelles
situées
dans
l’emprise
du
projet
étaient
encore
la
propriété
de
riverains.
Ceux-ci
ont
été
contactés
et
ont
accepté
de
céder
la
parcelle
AN
156
à l’euro
symbolique
à la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le projet
d'aménagement
de
la RD
901,
Considérant
que
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°
156
se
situe
dans
l’emprise
du
projet,
Considérant
l’accord
des
propriétaires
concernés,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
l’acquisition
par
la commune
à l’euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
AN
156
(39m2)
appartenant
à M.
et Mme
Magan.
Article
deux
: dit que
les
frais relatifs
à cette
acquisition
sont
à la charge
de
la commune.
Article
trois :
autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
acquisition.
POUR
:21
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/2016
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLA Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0095
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été
nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-31
Feuillet
N°
2016-0096
Séance
du
11 AVRIL
2016
OBJET
: Demande
de
subvention
opération
Façade:
Depuis
plusieurs
années,
le
Département
de
Vaucluse
et
la
Région
PACA
nous
encouragent
à
réhabiliter
le
centre
ancien
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE.
Pour
assurer
la réussite
de
cette
action,
la
commune
a
mise
en
place
une
« Opération
Façades
»,
dont
le
suivi
a
été
confié
à l’association
Habitat
et Développement
de
Vaucluse
(H&D
84).
Au
regard
du
bilan
positif
du
«Point
Info
Amélioration
de
l’Habitat
»,
la
ville
souhaite
poursuivre
cette
opération
en
2016,
en
conservant
les
mêmes
objectifs,
soit
6
façades
à améliorer
pour
une
enveloppe
budgétaire
de
10 980,00
€.
L'aide
financière
du
Département
de
Vaucluse,
et
celle
de
la
Région
PACA,
demeurent
indispensables
pour
maintenir
le
dynamisme
de
l'opération.
En
conséquence,
la
commune
les
sollicite
pour
leur
demander
de
participer
aux
subventions
versées
aux
propriétaires.
Le
périmètre,
et
les
modalités
d'intervention,
restent
inchangés
par
rapport
aux
précédentes
opérations,
à savoir
:
B
Seul
le centre
ancien
est concerné.
B
Pour
les
particuliers,
le
taux
de
subvention
est
fixé
à
30
%
du
montant
des
travaux
avec
un
maximum
de
subvention
de
2
287,00
€ par
façade
et une
moyenne
de
1 830,00
€.
La
commune
solliciterait
le Département
et la Région
comme
suit :
Conseil
Départemental
:
2
745
€
Conseil
Régional
:
5490
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’intérêt
pour
la Commune
de
continuer
l’opération
Façades,
Considérant
les
modalités
de
financement
par
le Conseil
Départemental
et le Conseil
Régionale,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: décide
de
continuer
le Point
Info
Amélioration
de
l’habitat
et l’Opération
Façade
pour
l’année
2016
et
de
confier
à
Habitat
&
Développement
de
Vaucluse
(H
&
D
84)
par
une
convention
et
un
contrat,
la
mission
d'Animation
de
cette
opération
et
sollicite
du
Conseil
Départemental
l’attribution
d’une
subvention
de
1500
€
pour
cette
mission
d’un
montant
total
de
3000
€.
Article
deux
: autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
les
démarches
et à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la prolongation
de
cette
action.
Article
trois
: charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
les
aides
financières
suivantes
:
B
Du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
à hauteur
de
2
745,00
€,
B
Du
Conseil
Régional
PACA
à hauteur
de
5 490,00
€,
POUR
:21
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/2016
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2016-0097
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
AVRIL
2016
Le
onze
avril
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2016,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VILLAIN
Alexandra.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie,
M.
POYNARD
Stephan.
Procurations
:
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
VILMER
Jean-Paul
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
CANGELOSI
Alphonse
a été
nommé
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2016-32
Feuillet
N°
2016-0098
Séance
du
11
AVRIL
2016
OBJET
:
Avances
de
trésorerie
non
budgétaires
entre
le
budget
général
et
le
budget
annexe
«site
de
la chapelle
»:
Le
budget
annexe
« site
de
la
chapelle
»
dispose
d’une
trésorerie
indépendante
de
celle
de
la
commune.
Afin
d’assurer
le
règlement
des
dépenses
liés
à
l’activité
du
service
en
attendant
l’encaissement
des
recettes,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
des
avances
de
trésorerie
non
budgétaires
entre
les
deux
budgets.
Ces
avances
de
trésoreries
sont
versées
pour
une
durée
maximale
de
1 an
et
elles
devront
obligatoirement
être
remboursées
au
plus
tard
le 31
décembre.
Elles
seront
plafonnées
à un
montant
maximum
de
20
000
€. Elles
seront
consenties
à
taux
0%,
c’est-à-dire
qu’elles
ne
donneront
pas
lieu
à facturation
d’intérêts.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vues
les
instructions
budgétaires
et comptables
M14
et M4
Considérant
que
le
budget
annexe
« site
d
la chapelle
»
dispose
d’une
trésorerie
indépendante
de
celle
du
budget
principal, Considérant
la
nécessité
pour
ce
budget
de
bénéficier
d’une
avance
de
trésorerie
afin
de
payer
ses
charges
dans
l’attente
de
l’encaissement
de
ses
recettes,
Considérant
la
possibilité
de
mettre
en
place
des
avances
de
trésorerie
entre
le budget
Ville
et
le budget
annexe
«site
de
la Chapelle
»
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: autorise
la
mise
en
place
d’avances
de
trésorerie
non
budgétaires
entre
le
budget
général
de
la
Commune
et le budget
annexe
« site
de
la Chapelle
».
Article
deux
: dit
que
ces
avances
seront
plafonnées
à 20
000
€
(montant
maximum
global
consenti)
et
qu’elles
sont
consenties
à taux
0%.
Article
trois:
dit
que
ces
avances
de
trésorerie
seront
versées
pour
une
durée
maximale
de
lan
et
qu’elles
devront
être
obligatoirement
remboursées
au
plus
tard
le 31
décembre.
Article
quatre:
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
sur
cet
objet
et
notamment
les
demandes
de
versement
et
de
remboursement
des
avances.
POUR
:21
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le
13/04/2016
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13/04/2016
Certifié
exécutoire
le
13/04/2016
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND