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Déliberation - B2 DRH 26 04 02 Autorisation de creation demplois non permanents compte tenu dun accroissement temporaire dactivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - B2 DRH 26 04 02 Autorisation de creation demplois non permanents compte tenu dun accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Ville de | Kêr Publié le S L [Ro
DoUARN=N=Z ID : 029-212900468-20260409-DRH_26 04 02-DE
\ Département du Finistère Arrondissement de Quimper
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2026
Le 9 avril de l’an deux mil vingt-six, le Conseil municipal de Douarnenez, convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire. CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 30 | Mme POITEVIN - M. GUILLEMOT - Mme LAOUÉNAN LE LEC - M. LE MOIGNE - Mme DREANO - Mme TANGUY - M. LE MEVEL - Mme RIMER - Mme CHEVERT - Mme DOARE - M. CADIC - Mme GUILCHER - M. LE GALL - Mme AMALRIC - M. GARNIER - Mme BOUBECHICHE - M. PHILIPPE - Mme VIGOUROUX- BUREL - M. GUEGUEN - Mme KERLOC’H - Mme CHARLOT - M. PLANCHETTE - M. ARROUES - M. PINEAU - Mme PENCALET - Mme QUENTEL - Mme LE QUEMENER - M. JOUANNIC - M. OLIVIER - Mme GONIDEC. Nombre de Conseillers représentés : 3 |
M. THIVET donne procuration à M. GUILLEMOT - M. HEMERY donne procuration à Mme RIMER - M. JAOUEN donne procuration à Mme PENCALET
Mme LAOUÉNAN LE LEC, Adjointe au Maire, a été désignée secrétaire de séance.
N° DRH-26-04-02
Autorisation de création d'emplois non permanents
compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité ou d’un besoin saisonnier
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant que, conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant ;
Considérant que la commune peut recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 du Code général de la fonction publique, afin de faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité ; la durée du recrutement sur ces emplois ne pouvant excéder douze mois sur une période de dix-huit mois consécutifs.
Le Maire informe l'assemblée que les besoins du service peuvent nécessiter le recrutement d'agents contractuels pour renforcer les services, temporairement, sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un besoin saisonnier, et sollicite l'autorisation de recruter à cet effet des agents contractuels
Ces agents contractuels assureront des fonctions relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet.
Dans la mesure où l'emploi non permanent créé dans le cadre d'un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité n'existe pas à titre permanent, le traitement sera limité à l'indice terminal du grade maxi correspondant à l'emploi concerné.
Le régime indemnitaire pourra être versé dans les conditions prévues par la délibération du 7 décembre 2017.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L Gr
ID : 029-212900468-20260409-DRH_26_04_02-DE
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'en cas de recrutement infructueux, il sera possible de faire appel au service intérim du Centre de Gestion du Finistère conformément à L. 452-44 du Code général de la fonction publique.
DÉCIDE
DÉCIDE
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire, le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
sur sa proposition,
d'adopter la proposition du Maire ;
d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adoptée à l’unanimité
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits,
Pour Extrait Conforme,
Jocelyne POITEVIN
Maire
Françoise LAOUÉNAN LE LEC
Secrétaire de séance