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Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 81 Creation demplois non permanents pour accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 4 octobre 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2024-81
Conseil Municipal du 25 Septembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 19 SEPTEMBRE 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - B. LAFAYE - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON-MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAŸE - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à C. RAFIN - S. RAYNAUD donne pouvoir à T. DEGRANDE
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL- $S. RAYNAUD - $. DELIMOGES - P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HIBON-MINET
[Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité
VU le Code Général de la Fonction Publique,
CONSIDÉRANT ceci :
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison des nécessités d'organisation des services pour faire face aux besoins
d'accueil en milieu scolaire, aux accroissements d'activité dans les services techniques, il y a lieu, de créer des emplois non permanents dans les filières technique et animation : - Cadre d'emploi des adjoints techniques : 3 postes dont 2 à temps complet et 1 à temps non complet de 25,32/35ième ;
- Cadre d'emploi des animateurs : 1 poste à temps non complet de 6/35ième. dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n° 84-53.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide PAR 23 VOIX POUR :
de créer 2 emplois non permanents à temps complet pour un accroissement temporaire
d'activité d'adjoint technique à raison de 35 heures hebdomadairesà compter du 1°! octobre 2024 ;
de créer 1 emploi non permanent à temps non complet pour un accroissement temporaire d'activité d’'adjoint technique à raison de 25,32/35ème hebdomadaires à
compter du 1% octobre 2024;
de créer 1 emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d'activité d’'animateur principal à 6/358"e hebdomadaires à compter du 1%! octobre
2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20241003-2024_81-DE
Reçu le 03/10/2024 DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'’adjoint technique pour les adjoints techniques, et du grade d’'animaïteur pour le grade d’animateur principal.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet dès le 1° octobre 2024, DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.