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Convocation - Creation demplois non permanents pour accroissement temporaire dactivite ID 31208
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Creation demplois non permanents pour accroissement temporaire dactivite ID 31208)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
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REPUBLIQUE =' 5< FRANÇAIS
liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE LAUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
SEANCE DU 28 JUIN 2022
CoMMvlNS D'ORNAtSONS
N° D/2022-31
NON8RE DE CoNSEILLERS : En exercice : 15 Prése nts : 11 Prorurations : 4 Votants : 15
DATE DE CONVOCATION : 21 juin 2022
VOTES: Pour: 15 Contre : 0 Abstention: 0
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le VINGT-HUIT JUIN à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny- RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick - NADAL BLIN Sylvie - DEGLIAME Vincent - SAEZ Muriel
Absents: CHAOUAT Claire - GIOVANNINI Elsa - BARSALOU André - JURCZYK Jean-Yves
Procuration: CHAOUAT Claire à CASTY Gilles - GIOVANNINI Elsa à SOLER ■ Xavier- BARSALOU André à MEKHATRIA Malick - JURCZYK Jean-Yves à DEGLIAME Vincent
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Objet : Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité
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Ill Il
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Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.332-23 1 ° ;
Considérant qu'en raison d'une fréquentation en accroissement constant des services de l'ALAE et de la charge de travail au service technique, il y a lieu, de créer deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité au service technique et au service enfance dans les conditions prévues à L.332-23 1 ° du CGFP,
o s impr imes sont pr oduits par Fab reg u e impr ime ur adherent HA/PRHf ERT wa 540330 09/1 I n Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
Article 1 :
De créer deux emplois non permanents dans le grade d'adjoint technique, catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois soit du 07/09/2022 au 06/09/2023 inclus.
Ces agents assureront les fonctions d'agent du service technique à temps complet et d'agent du service enfance à 25h/semaine.
Article 2:
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique, échelon 1, catégorie C.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 340.
Article 3:
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Article 4:
De modifier le tableau des emplois.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le
ID· 011-211102678-20220628-D2022 31-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME