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Déliberation - tamponne
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le
ID : 005-200083517-20200708-2020070805-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES |
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON | Séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2020
CANTON DE GUILLESTRE —_—_——_—_———————
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20200708-05
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le 8 du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 03/07/2020
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 14
AUDIER-MERLE Carine — BOULET Philippe- BOURCIER Florian — BUES Florent - CERUTTI Chrystelle — CRUNCHANT Nicolas —- FAROUZE Marie-Hélène —- GAUCHE Joël — LACROIX Charles — LEPAS Dominique MIEGGE Emmanuel - RENIE Alexandre — RIBOT Philippe — ROUX Pauline. NOMBRE DE POUVOIRS : 0
NOMBRE DE VOTANTS : 14
SECRETAIRE DE SEANCE : FAROUZE Marie-Hélène
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,
Considérant la séance d'installation du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints,
Considérant qu'il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce, pour la durée du mandat, Considérant, qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire demande au Conseil municipal s'il souhaite voter où non à bulletin secret.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé,
et après en avoir délibéré et voté par 14 voix pour,
DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret,
DECIDE de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres,
Liste de membres candidats :
Titulaires :
BUES Florent
GAUCHE Joël
LACROIX Charles
Suppléants
RENIE Alexandre
RIBOT Philippe
ROUX Pauline
Ont obtenus :
BUES Florent 14 voix
GAUCHE Joël 14 voix
LACROIX Charles 14 voix
RENIE Alexandre : 14 voix
RIBOT Philippe : 14 voix
ROUX Pauline 14 voix Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le
ID : 005-200083517-20200708-2020070805-DE
Sont proclamés élus pour composer la Commission d’Appel d'Offres:
Titulaires :
BUES Florent
GAUCHE Joël
LACROIX Charles
Suppléants :
RENIE Alexandre
RIBOT Philippe
ROUX Pauline
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.