Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9pw8tmxdnhng8a5
Procès Verbal - 1c75uvnt9ag7vik
Procès Verbal - yya5djljp2qpcis
Déliberation - f62aqo8byxu0zw
Déliberation - insva1yr72zewxy
Déliberation - sbnyyn0a0ej5z2i
Déliberation - deew3n741q4zo
Procès Verbal - qosxrz0ehah72bt
Procès Verbal - 3by20dedpju6l4a
Procès Verbal - 8x4owtrvqq2cc8l
Procès Verbal - eske2vxh2bsvm11
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 05h18 par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - eske2vxh2bsvm11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Travail et emploi,
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
SEANCE
DU
24
AVRIL
2026
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2026
Séance
du
vendredi
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
la commune
d'Houtkerque
s'est
réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
Bever,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a
été
faite
le
10
avril
2026.
Présents
:
MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
LACROIX
Jennifer,
DEMADE
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
VERRYSER
Stéphane,
TORCQ
Rémi
et
THORIS
Caroline
Représentée
par
pouvoir :
Mme
DELESALLE
Marie
a
donné
pouvoir
à
Mme
ELLEBOUDT
Edith
Excusé
:
M.
LAMOTE
Julien
Secrétaire
de
séance
:
Mme
THORIS
Caroline
Ordre
du
jour
:
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
2 avril
2026,
-__
Compte
Financier
Unique
2025,
-
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
-__
Affectation
du
résultat,
-__
Fixation
des
taux
d'imposition
2026,
-__
Subventions
aux
associations
2026,
-__
Modification
pour
les
provisions
: semi-budgétaires
-
Budget
primitif
2026,
-__
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
2 avril
2026
Le
procès-verbal
a été
soumis
à
la
lecture
préalable
des
conseillers,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la modification
demandée
par
Madame
Jennifer
LACROIX
au
sujet
de
la
délibération
de
désignation
des
délégués
à Territoire
Energie
Flandre
au
PV
du
2
avril
2026
est
consignée
au
présent
procès-verbal.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
observations
éventuelles
Aucune
observation
Le
procès-verbal
est voté
à l'unanimité
Désignation
des
deux
délégués
titulaires
et
des
deux
délégués
suppléants
au
Territoire
d’Energie
Flandre
Monsieur
le
Maire
expose
qu'au
vu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
des
statuts
du
Territoire
d’Energie
Flandre,
en
vigueur
depuis
le
1% janvier
2025,
que
considérant
qu'à
la suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
de
mars
2026,
il y a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
que
l Délibération
n°
2026-008
—
Election
des
membres
du
conseil
d'Administration
du
CCAS
Délibération
n° 2026-009
— Indemnités
de fonction
des
Elus
Délibération
n° 2026-010
-— Constitution
de
la commission
d'appels
d'offres
Délibération
n° 2026-011
- Commission
municipales
Délibération
n°
2026-012
- Elections
du
SIDEN/SIAN
—
Désignation
du
grand
électeur
Délibération
n° 2026-013
— Désignation
des
représentants
INord
Délibération
n° 2026-014
- Désignation
des
délégués
CNAS
Délibération
n° 2026-015
— Désignation
du
correspondant
Défense
Liste
des
présents
MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
LACROIX
Jennifer,
DEMADE
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
VERRYSER
Stéphane,
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi,
THORIS
Caroline
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance,
Jennifer
LACROIX
10 les
statuts
du
Territoire
d’Energie
Flandre
prévoient
que :
«
Le
Territoire
d'énergie
Flandre
est
administré
par
un
comité
syndical,
organe
délibérant
composé
de
2
délégués
titulaires
par
commune,
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Dans
les
mêmes
conditions,
chaque
conseil
municipal
procédera
à
l'élection
de
2 suppléants
qui
siégeront
avec
voix
délibérative
en
cas
d'absence
des
titulaires
».
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
TE
Flandre.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
le
vote
aura
lieu
à
bulletin
secret,
ou
à
main
levée
si le conseil
municipal
le décide
à l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
que
le vote
aura
lieu
à
main
levée
et
décide
de
désigner
délégués
titulaires
au
TE
Flandre
à
-_
Monsieur
Samuel
BEVER
et
Monsieur
Stéphane
POUCHELE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
désigner
délégués
suppléants
au
TE
Flandre :
-__
Monsieur
Didier
LAREAL
et
Madame
Jennifer
LACROIX
Délibération
n°
2026-016
:
Règlement
Budgétaire
et
Financier
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
du
règlement
budgétaire
et
financier
rédigé
pour
la
commune.
Ce
document
a fait
l’objet
d’une
transmission
par
mail
à
chaque
conseiller
pour
étude.
Celui-ci
a
pour
objectif
principal
de
clarifier
et
de
rationaliser
l’organisation
financière
et
la
présentation
des
comptes
locaux.
Il décrit
notamment
les
processus
financiers
internes
que
la
ville
a
mis
en
œuvre
pour
renforcer
la
cohérence
de
ses
choix
de
gestion.
Il
permet
également
d'identifier
le
rôle
stratégique
de
chacun
des
acteurs
en
présence.
Les
modalités
de
préparation
et
d'adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant
ainsi
que
les règles
de
gestion
par
l'exécutif.
Le
présent
règlement
sera
actualisé
en
cas
de
besoin
et
non
en
fonction
de
l'évolution
des
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Monsieur
le Maire
sollicite
l'assemblée
délibérante
pour
adopter
ce
règlement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
marque
son
accord
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2026-017
:
Compte
Financier
Unique
Monsieur
le
Maire
expose,
« vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la commune
d'HOUTKERQUE
et
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
d'Houtkerque
»
;
Le Compte
Financier
Unique
met
en
évidence
des
informations
clés sur la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
que
le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’'ordonnateur
et celles du
comptable
et que
la commune
d’Houtkerque
a choisi
d'adopter
le Compte
Financier
Unique
à compter
de
l'exercice
2025
;
Monsieur
le
Maire
expose
la
présentation
synthétique
du
CFU
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissemen
|
Fonctionnement |
Total
cumulé
t
Recettes
Recettes
réalisées |
B
129
869.92
728
558.33
858
428.25
Restes
à
réaliser
C
98
270.44
0.00
98
270.44
Dépenses Dépenses
E
164
298.05
611
047.66
775
345.71
réalisées Restes
à
réaliser
F
25
972,80
0.00
25
972.80
Différences
Solde
des !
G-B-E
|-34
428.13
117
510.67
83
082.54
entre
les
titres |
réalisations
de
et
les
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
Résultats
H
-87
620.36
256
997,55
169
377.19
antérieurs
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
Solde
Excédent/déficit
G+H
-122
048.49
374
508.22
252
459.73
(investissement) où
résultat
de
clôture {fonctionnemen t) Différence
entre |
Restes
à
réaliser
I=C-F
72
297.64
0.00
72
297.64
les
restes
à
réaliser Résultat
cumulé |
Excédent/déficit
G+H+1
|!
-49
750.85
374
508.22
324
757.37
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et des
budgets
des
services
non
personnalisés
Résultat
de |
Part
affectée
à |
Résultat
Transfert
ou |
Résultat
de
clôture
de |
l'investissement
: |
exercice
N
intégration
clôture
de
l'exercice
exercice
N
de
résultat |
l'exercice
N
précédent
N-
par
1
opération d'ordre
non
budgétaire
Budget principal Investissement
|
-87
620.36
-34
428.13
-122
048.49
Fonctionnement |
256
997.55
117
510.67
374
508.22
TOTAL
169
377.19
83
082.54
252
459.73
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
POUCHELE,
1%
adjoint
;
- les
éléments
susvisés
;
Monsieur
Stéphane
POUCHELE
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
sur
l'approbation
du
compte
financier
unique
et
sur
l'autorisation
donnée
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
-
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
-__
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibération
n°
2026-018
: Affectation
du
résultat
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L
2311.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'instruction
M57,
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
affecté
3 prioritairement
au
résultat
déficitaire
de
la section
d'investissement.
Qu'’au
vu
de
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
s'élevant
à
:
374
508.22
€,
et
du
déficit
d'investissement
s'élevant
à
: 122
048.49
€
Que
compte
tenu
des
restes
à
réaliser
:
- Investissement
Dépenses
: -25
972.80
€
-
Investissement
Recettes
: 98
270.44
€
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
En
recettes
d'investissement
:
- au
compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
: 324
757.37
€
En
dépenses
d'investissement :
- au
compte
001
(résultat
d'investissement
reporté)
: 122
048.49
€
Le
Conseil
Municipal
délibère
et à l'unanimité
- affecte
les
résultats
du
budget
de
la
commune,
tel
qu'indiqués
ci-dessus
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°
2026-019
: Fixation
des
taux
d'imposition
2026
Monsieur
le Maire
rappelle
les taux
de
l’année
2025
Taxes
Taux
Taxe
foncière
bâtie
35.93
Taxe
foncière
non
bâtie
42.72
Taxe
d'habitation
10.15
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
les
mêmes
taux
qu’en
2025
et
indique
les
produits
attendus.
Libellés
Taux
fixés
Produits
attendus
Foncier
Bâti
35.93
%
252
803
Foncier
non
Bâti
42.72
%
47
163
Taxe
d'habitation
10.15
%
1421
Produit
attendu
301
387
Produit
attendu
Allocations
Contribution
Montant
total
compensatrices
coefficient
correcteur
prévisionnel
2024
301
387
9041
-39
088
271
340
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
passer
au
vote
des
taux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote,
à
l'unanimité,
les
taux
suivants
pour
l’année
2026 :
Foncier
Bâti
35.93
%
Foncier
non
Bâti
42,72
%
Taxe
d’habitation
10.15
%
Délibération
n°
2026-020
: Subventions
aux
associations
2026
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
des
montants
alloués
en
2025,
sollicite
les
4 membres
du
conseil
municipal
pour
les
montants
alloués
en
2026
et
précise
que
les
Présidents
d'associations
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
l'association
les
concernant,
à savoir
:
o
Monsieur
Arnaud
DEMADE
pour
l'association
du
club
de
football
o
Monsieur
Didier
LAREAL
pour
les
associations
du
comité
de
fêtes,
les
Houtkerquereuzes
et
les
Houtman's
o
Madame
Edith
ELLEBOUDT
pour
l'association
du
bulletin
municipal
ASSOCIATIONS
ANNEE
2026
ANCIENS
COMBATTANTS
200.00
APE
800.00
ARCHERS
500.00
ASSOCIATION
DU
PATRIMOINE
550.00
HOUTKERQUOIS CHASSEURS
400.00
CLUB
FOOTBALL
3
500.00
COMITE
DES
FETES
10
000.00
CROIX
ROUGE
100.00
DYNAMIQUE
HOUTKERQUOISE
1 200.00
FOYER
RURAL
1 000.00
HOUTKERQUEREUZES
1 500.00
HOUTMAN'S
250.00
LE
MESSAGER
DE
LA
FRONTIERE
50.00
LES
COUREURS
DE
L'HOUTLAND
300.00
LES
FRAUDEURS
4
600.00
LES
ORGUES
50.00
LA
PÉTANQUE
300.00
RETABLES
DE
FLANDRES
150.00
SOUVENIR
FRANÇAIS
100.00
SUBVENTION
BULLETIN
MUNICIPAL
2
000.00
UYLENSPIEGEL
50.00
LES
CAVALIERS
DU
SAÏINT-ACAIRE
500.00
TOTAL
28
100.00
Les
montants
alloués
ci-dessus
sont
votés
à
l'unanimité
Délibération
n°
2026-021
:
Provisions
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
l’on
a
reçu
notre
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Hazebrouck
pour
la préparation
du
budget
2026.
Selon
les
conseils
apportés,
Il a été
conseillé
de
réfléchir
sur
le régime
des
provisions
pour
le budget
à venir.
Au
budget
2025,
les provisions
étaient
d'ordre
budgétaire,
décidé
par délibération
du
9 juin
2023,
cependant,
pour
une
facilité
de
gestion
et
de
prévision
budgétaire,
il est
préférable
de
revenir
au
droit
commun
des
provisions
semi-budgétaires.
Monsieur
le Maire
soilicite
le conseil
municipal
sur
le régime
des
provisions.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
Délibération
n°
2026-022
:
Budget
primitif
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
Budget
Primitif
2026
arrêté
aux
chiffres
ci-après : Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1073
302.78
1073
302.78
Investissement
648
858.45
648
858.45
Total
1 722
161.23
1 722
161.23
Délibération
n° 2026-023
: Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
(en
application
de
l’article
L 332-23-2°
du
code
général
de
la fonction
publique) Monsieur
le Maire
expose
qu'au
vu
du
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-
23-2°
; que
considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir
la
surcharge
de
travail
aux
services
techniques
en
période
estivale
;
Monsieur
le Maire
sollicite
le conseil
municipal
sur
la création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipat
décide
La
création
à compter
du
18
mai
2026
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le grade
d’agent
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6 mois
allant
du
18
mai
au
17
novembre
2026
inclus.
ll devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
du
service
technique ;
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Questions
diverses
Composition
des
Commissions
communautaires
-
Aménagement
durable,
projet
de
territoire,
transition
écologique,
PCAET
et stratégie
du
traitement
des
déchets
: POUCHELE
Stéphane
et CARON
Sabine
- _
Aménagement
des
gares
et haltes-gares,
mutualisation
et patrimoine
immobilier: BEVER
Samuel
-
Vivre
ensemble,
action
sociale,
convention
territoriale
globale
et Politique
de
la ville
: LACROIX
Jennifer,
ELLEBOUDT
Edith
et AUDEGON
Blandine
- _
Budget,
finances, affaires
juridiques,
pacte
fiscal
et financier,
marchés
publics
: BEVER
Samuel,
LAMOTE
Julien
et LACROIX
Jennifer
- _
Développement
économique,
artisanat
et
commerce
: BEVER
Samuel
et
DEMADE
Arnaud
- _
Mobilités
et plan vélo
: TORCQ
Rémi
-
Voirie,
travaux
et cycle
de
l’eau
: POUCHELE
Stéphane
et PEEL
Eric
-
Urbanisme,
PLUI-H
et habitat
: BEVER
Samuel,
DEMADE
Arnaud
et TORCQ
Rémi
-
Culture,
identité
du
territoire,
tourisme
et Cité
de
la bière
: LACROIX
Jennifer,
LAREAL
Didier
et ELLEBOUDT
Didier
-__
Ressources
humaines,
bien-être
et dialogue
social
: CARON
Sabine -
Innovation
financière,
grands
projets,
montages
complexes,
Suivi
des
délégations
de
service
public,
évaluation
des
politiques
publiques
et
du
contrôte
de
gestion
: BEVER
Samuel
-
Équité
territoriale,
relations
aux
communes,
aides
aux
communes
: LAREAL
Didier
et POUCHELE
Sté-
phane
Chemin
communal
Le
souci
du
chemin
communal
est
abordé
Fin
de
séance
à
23h15
Liste
des
Délibérations
adoptées
lors
de
la séance
Délibération
n° 2026-016
— Règlement
Budgétaire
et
Financier
Délibération
n°
2026-017
- Compte
Financier
Unique
Délibération
n° 2026-018
— Affectation
du
résultat
Délibération
n° 2026-019
- Fixation
des
taux
d'imposition
Délibération
n°
2026-020
— Subventions
aux
associations
Délibération
n°
2026-021
—
Provisions
Délibération
n°
2026-022
-
Budget
primitif
2026
Délibération
n° 2026-023
— Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
Liste
des
présents
MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
LACROIX
Jennifer,
DEMADE
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
VERRYSER
Stéphane,
TORCQ
Rémi
et
THORIS
Caroline
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance,
—
Samuel
BEVER
Caroline
THORIS
SK DT