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Arrêté - 77bvotmwuzpceo
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Déliberation - 9pw8tmxdnhng8a5
Déliberation - f62aqo8byxu0zw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Déliberation - f62aqo8byxu0zw)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
AVRIL
2024
Date
de
convocation
L'an
2024
le
dix
du
mois
d'avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
27
mars
2024
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Présents
:
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Edith
ELLEBOUDT,
Absent
: O
Didier
LAREAL,
Céline
CHARLES,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Votants
: 13
Stéphane
POUCHELE et
Jean
TRUANT.
Pouvoirs
: 4
Absent:
Néant
Pouvoirs:
Sabine
CARON
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
POUCHELE,
VOTES
Nathalie
FLORENT
a donné
pouvoir
à
Didier
LAREAL,
Guillaume
DEBUY
a
donné
pouvoir
à
Jean
TRUANT
et
Astrid
a
donné
pouvoir
à
Bérangère
Avis
Favorables
: 13
PENIN.
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
Bérangère
PENIN
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, 1°
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
STATUANT
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
OT
Le
Maire,
Samuel
BEV
Le
secrétaire
de
séance,
Bérangère
PENIN DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
27
mars
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Avis
Favorables
: 12
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
AVRIL
2024
L'an
2024
le
dix
du
mois
d'avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
Présents
:9
Présents
:
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Edith
ELLEBOUDT,
Absent
:O
Didier
LAREAL,
Céline
CHARLES,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Votants
:12
Stéphane
POUCHELE
et
Jean
TRUANT.
Pouvoirs
:4
Absent:
Néant
Pouvoirs:
Sabine
CARON
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
POUCHELE,
VOTES
Nathalie
FLORENT
a
donné
pouvoir
à
Didier
LAREAL,
Guillaume
DEBUY
a
donné
pouvoir
à
Jean
TRUANT
et
Astrid
a
donné
pouvoir
à
Bérangère
PENIN. Secrétaire
:
Bérangère
PENIN
Objet
: Vote
du
compte
administratif
2023
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
Elleboudt,
conformément
à
l’article
L2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
adopte
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
à
l'unanimité
et
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
645
447.05
772
974.19
127
527.14
Investissement
146
932.26
123
541.82
-23
390.44
Total
792
379.31
896
516.01
104
136.70
Clôture
exercice
Part
affectée
à
Exercice
2023
Résultats
de
clôture
2022
l'investissement
2023
Fonctionnement
217
481.61
-23
691.77
127
527.14
321
316.98
Investissement
-45
773.38
-23
390.44
-69
163.82
Sous-Total
171
708.23
-23
691.77
104
136.70
252
153.16
Restes
à
réaliser
-84
124.93
-84
124.93
Total
171
708.23
-23
691.77
20
011.77
168
028.23
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Bérangère
PENIN DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
AVRIL
2024
Date
de
convocation
L'an
2024
le
dix
du
mois
d'avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
27
mars
2024
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Présents :
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Edith
ELLEBOUDT,
Absent
: O0
Didier
LAREAL,
Céline
CHARLES,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Votants
: 13
Stéphane
POUCHELE
et Jean
TRUANT.
Pouvoirs
: 4
Absent
:
Néant
Pouvoirs:
Sabine
CARON
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
POUCHELE,
VOTES
Nathalie
FLORENT
a donné
pouvoir
à
Didier
LAREAL,
Guillaume
DEBUY
a
donné
pouvoir
à
Jean
TRUANT
et
Astrid
a
donné
pouvoir
à
Bérangère
Avis
Favorables
: 13
PENIN.
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
Bérangère
PENIN
Objet
: Affectation
des
résultats
2023
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L 2311.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à l'instruction
M57,
le
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
est
affecté
prioritairement
au
résultat
déficitaire
de
la section
d'investissement.
Vu : - l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
s'élevant
à
: +321
316.98
€,
- le déficit
d'investissement
s’élevant
à : -23
390.44
€
Compte
tenu
des
restes
à réaliser
:
- Investissement
Dépenses
: -229
953.55
€
-
Investissement
Recettes
: +145
828.62
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
En
recette
d'investissement
:
- Au
compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 153
288.75
€
montant
nécessaire
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à
réaliser.
- au
compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
: 168
028.23
€
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
à l'unanimité
1-
affecte
les
résultats
du
budget
de
la commune,
tel
qu’indiqués
ci-dessus
2 - autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Bérangère
PENIN
ar DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
AVRIL
2024
Date
de
convocation
L'an
2024
le
dix
du
mois
d'avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
27
mars
2024
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Présents :
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Edith
ELLEBOUDT,
Absent
: O
Didier
LAREAL,
Céline
CHARLES,
Francis
MARISSAËEL,
Bérangère
PENIN,
Votants
: 13
Stéphane
POUCHELE
et Jean
TRUANT.
Pouvoirs
: 4
Absent:
Néant
Pouvoirs :
Sabine
CARON
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
POUCHELE,
VOTES
Nathalie
FLORENT
a
donné
pouvoir
à
Didier
LAREAL,
Guillaume
DEBUY
a
donné
pouvoir
à
Jean
TRUANT
et
Astrid
a
donné
pouvoir
à
Bérangère
Avis
Favorables
: 13
PENIN.
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
Bérangère
PENIN
Objet
: Fixation
des
taux
d'imposition
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
les taux
de
l’année
2023
Taxes
Taux
Taxe
foncière
bâtie
35.93
Taxe
foncière
non
bâtie
42.72
Taxe
d'habitation
8.72
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
(logements
vacants
et
logements
secondaires)
suite
à
la
possibilité
offerte
par
l’article
151
de
la
loi
de
finances
2024
qui
prévoit
un
nouveau
dispositif
dérogatoire
de
majoration
des
taux
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
en
faveur
des
communes
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale. Lorsque
le
taux
de
THRS
déterminé
pour
l’année
en
cours
dans
le
cadre
des
règles
de
lien
de
droit
commun,
est
inférieur
à 75
%
de
la
moyenne
constatée
pour
cette
année
précédente
dans
l’ensemble
des
communes
du
département,
il peut
être
majoré
de
5 %
de
cette
moyenne.
Ce
dispositif
de
majoration
qui
constitue
une
exception
à
la
règle
de
liaison
des
taux
s'applique
également
à la THLV.
L'instauration
de
cette
taxe
a,
avant
tout,
pour
objectif
premier
de
lutter
contre
les
logements
vacants
et constitue
aussi
une
ressource
fiscale
supplémentaire.
Monsieur
le
Maire
propose
les taux
suivants
en
indiquant
les
produits
attendus. Libellés
Taux
fixés
Produits
attendus
Foncier
Bâti
35.93
%
247
414
Foncier
non
Bâti
42.72%
53
058
Taxe
d’habitation
10.15
%
2
933
Produit
attendu
303
405
Produit
attendu
Allocations
Contribution
Montant
total
compensatrices
coefficient
correcteur
prévisionnel
2024
303
405
5
987
-38
255
271
137
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
passer
au
vote
des
taux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote,
à 13
voix
pour,
les taux
suivants
:
Foncier
Bâti
35.93%
Foncier
non
Bâti
42.72%
Taxe
d’habitation
10.15
%
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Bérangère
PENIN
M DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
27
mars
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Absent
: 0
Votants
: 13
Pouvoirs
: 4 VOTES
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
AVRIL
2024
L’an
2024
le
dix
du
mois
d'avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
Présents
:
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Céline
CHARLES,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et Jean
TRUANT.
Absent:
Néant
Pouvoirs:
Sabine
CARON
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
POUCHELE,
Nathalie
FLORENT
a
donné
pouvoir
à
Didier
LAREAL,
Guillaume
DEBUY
a
donné
pouvoir
à
Jean
TRUANT
et
Astrid
a
donné
pouvoir
à
Bérangère
PENIN. Secrétaire
:
Bérangère
PENIN
Objet
: Subventions
aux
associations
pour
2024
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
pour
le
montant
de
subvention
pour
chaque
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'attribuer
les
montants
suivants
:
ANCIENS
COMBATTANTS
200.00
APE
800.00
ASSOCIATION
DES
FAMILLES
1 000.00
ARCHERS
250.00
ASSOCIATION
DU
PATRIMOINE
HOUTKERQUOIS
500.00
CHASSEURS
200.00
CLUB
FOOTBALL
2 200.00
COMITE
DES
FETES
10
000.00
CROIX
ROUGE
100.00
DYNAMIQUE
HOUTKERQUOISE
1 000.00
FOYER
RURAL
1 200.00
HOUTKERQUEREUZES
1 000.00
HOUTMAN'S
200.00
LE
MESSAGER
DE
LA
FRONTIERE
50.00
LES
COUREURS
DE
L'HOUTLAND
300.00
LES
FRAUDEURS
4573.00
LES
ORGUES
50.00
LA
PETANQUE
300.00
RETABLES
DE
FLANDRES
150.00
SOUVENIR
FRANÇAIS
100.00 SUBVENTION
BULLETIN
MUNICIPAL
1 500.00
UYLENSPIEGEL
50.00
LES
CAVALIERS
DU
SAINT-ACAIRE
500.00
TOTAL
26
223.00
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Samuel
BEVER
rétaire
de
séance,
Bérangère
PENIN
En
ni
Le
sec | DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
27
mars
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Absent
: 0
Votants
: 13
Pouvoirs
: 4 VOTES
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables :
/
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
AVRIL
2024
L'an
2024
le
dix
du
mois
d’avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
Présents :
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Céline
CHARLES,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et Jean
TRUANT.
Absent:
Néant
Pouvoirs
:
Sabine
CARON
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
POUCHELE,
Nathalie
FLORENT
a donné
pouvoir
à
Didier
LAREAL,
Guillaume
DEBUY
a
donné
pouvoir
à
Jean
TRUANT
et
Astrid
a
donné
pouvoir
à
Bérangère
PENIN. Secrétaire
:
Bérangère
PENIN
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
Budget
Primitif
2024
arrêté
aux
chiffres
ci-après :
Recettes
Dépenses
Fonctionnement
884
207.92
884
207.92
Investissement
560
374.44
560
374.44
Total
1 444
582.56
1 444
582.56
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme. amuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Bérangère
PENIN
{MA DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
COMMUNE
D’'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
AVRIL
2024
Date
de
convocation
27
mars
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Absent
: 0
Votants
: 13
Pouvoirs
: 4
L’an
2024
le
dix
du
mois
d'avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
Présents :
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Céline
CHARLES,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Jean
TRUANT.
Absent:
Néant
Pouvoirs :
Sabine
CARON
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
POUCHELE,
VOTES
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Nathalie
FLORENT
a
donné
pouvoir
à
Didier
LAREAL,
Guillaume
DEBUY
a
donné
pouvoir
à
Jean
TRUANT
et
Astrid
a
donné
pouvoir
à
Bérangère
PENIN, Secrétaire
:
Bérangère
PENIN
Objet
: Zones
d'accélération
ENR
L'objectif
de
la loi du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER
est
de
combler
le
retard
de
la
France.
Elle
n’a
pas
atteint
ses
objectifs
de
23
%
de
production
ENR
en
2020
et
est
le
seul
pays
d'Europe
à
ne
pas
avoir
rempli
ses
objectifs.
La
loi
vise
à
lever
les
obstacles
au
déploiement
des
projets
d’ENR.
La
loi
prévoit
que
les
communes
définissent,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
« Zones
d’Accélération
»
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter. Le
conseil
municipal
propose
:
- _
D'encourager
le développement
des
filières
suivantes :
o
sur
l'ensemble
de
son
territoire :
Solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
Solaire
photovoltaïque
au
sol
sur
friches
Solaire
photovoltaïque
en
ombrières
de
parking
Solaire
thermique
Géothermie Biomasse
(bois-énergie)
Agrivoltaïsme
(solaire
photovoltaïque
sur
terres
agricoles)
La
commune
souhaite
du
solaire
photovoltaïque
sur
des
prairies
en
accompagnement
de
l’élevage
sous
les
panneaux
o
sur
son
territoire
uniquement :
la
méthanisation
-
De
ne
pas
encourager
le développement
de
la filière
suivante
:
éolien
terrestre
(la
commune
ne
dispose
pas
de
potentiel) Pour
l’hydrélectricité,
notre
territoire
ne
dispose
pas
de
potentiel,
cette
énergie
n’est
donc
pas
traitée
Les
Houtkerquois
seront
invités
à faire
part
de
leur
remarque
sur
cette
proposition
de
définition
des
ZAENR
en
mairie
ou
par
mail
à
l'adresse
suivante
mairiehoutkerque@orange.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Bérangère
PENIN
qu
—— DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
AVRIL
2024
Date
de
convocation
L'an
2024
le
dix
du
mois
d'avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
27
mars
2024
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:9
Présents
:
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Edith
ELLEBOUDT,
Absent
:O
Didier
LAREAL,
Céline
CHARLES,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Votants
:13
Stéphane
POUCHELE
et
Jean
TRUANT.
Pouvoirs
:4
Absent
:
Néant
Pouvoirs:
Sabine
CARON
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
POUCHELE,
VOTES
Nathalie
FLORENT
a donné
pouvoir
à
Didier
LAREAL,
Guillaume
DEBUY
a
donné
pouvoir
à
Jean
TRUANT
et
Astrid
a
donné
pouvoir
à
Bérangère
Avis
Favorables
:13
PENIN.
Bulletins
blancs
:/
Avis
défavorables
:/
Secrétaire
:
Bérangère
PENIN
Objet
: Procédure
de
biens
sans
maitre
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
la
délibération
votée
le
9
novembre
2022
sur
la
procédure
d'état
manifeste
d'abandon
pour
la
parcelle
E 360
pour
3 a
et
5 ca
située
23
rue
de
l'Hofland
suivie
de
la
procédure
d’expropriation
ou
non.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
procédure
d’expropriation
n’est
pas
compatible
avec
le
projet
de
la
commune.
Le
bien
peut
être
exproprié
selon
certaines
conditions,
soit
de
construire
des
logements,
soit
dans
le
but
de
réaliser
tout
objet
d'intérêt
collectif
relevant
d’une
opération
de
restauration,
de
rénovation
ou
d'aménagement
ou
des
réserves
foncières.
Monsieur
le
Maire
propose
d'engager
une
procédure
de
biens
sans
maître
qui
correspond
au
projet
final
de
la
commune
:
la
vente
de
ce
bien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité,
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
engager
la
procédure
de
biens
sans
maitre.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Bérangère
PENIN DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
27
mars
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Absent
: O
Votants
: 13
Pouvoirs
: 4 VOTES
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
AVRIL
2024
L'an
2024
le
dix
du
mois
d'avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
Présents
:
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Céline
CHARLES,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Jean
TRUANT.
Absent:
Néant
Pouvoirs
:
Sabine
CARON
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
POUCHELE,
Nathalie
FLORENT
a
donné
pouvoir
à
Didier
LAREAL,
Guillaume
DEBUY
a
donné
pouvoir
à
Jean
TRUANT
et
Astrid
a
donné
pouvoir
à
Bérangère
PENIN. Secrétaire
:
Bérangère
PENIN
Objet
:Tarifs
des
concessions
de
terrains,
columbarium
et
cavurnes
au
cimetière
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
votée
18
décembre
2023
ayant
pour
objet
«
les
concessions
au
cimetière
» et
précise
qu’il
est
nécessaire
d'effectuer
une
modification
sur
la
répartition
du
tarif
pour
le
caveau
étant
donné
que
la
commune
achète
les
caveaux.
Monsieur
le
Maire
propose
la tarification
suivante
2/3
pour
la
commune
sur
le
terrain,
comme
suit 30 ans
en
euros
50
ans
en
euros
Concession
de
terrain
100.00
167.00
Concession
au
columbarium
200.00
267.00
Concession
de
cavurne
100.00
167.00
1/3
pour
le
CCAS
sur
le
terrain,
comme
suit
30
ans
en
euros
50
ans
en
euros
Concession
de
terrain
50.00
83.00
Concession
au
coiumbarium
100.00
133.00
Concession
de
cavurne
50.00
83.00 Le
caveau
au
tarif
de
1 600
£
sera
en
totalité
sur
le
budget
de
la
commune
CAVEAU
1600.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d'accepter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
comme
indiqués
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et an
susdits
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Bérangère
PENIN Pol grue