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Arrêté - 42pl3lpl848icfz
Arrêté - iyvuaenxzsap4n
Procès Verbal - 3by20dedpju6l4a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3by20dedpju6l4a)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
SEANCE
DU
34
MARS
2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
Séance
du
lundi
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Houtkerque
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
Bever,
Maire,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
21
mars
2025.
Présents : Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT,
Astrid
ZIELINSKI Représentée
par
pouvoir
: Mme
Sabine
CARON
Absent
:
Néant Secrétaire
de
séance :
Mme
Nathalie
FLORENT
Ordre
du
jour :
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
27
janvier
2025,
-
Compte
de
gestion
2024,
-
Compte
administratif
2024,
-
Affectation
du
résultat,
-_
Fixation
des
taux
d'imposition
2025,
- _
Subventions
aux
associations
2026,
- _
Budget
primitif
2028,
-
Décision
du
Maire,
- __
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
27
janvier
2025
Le
procès-verbal
a été
soumis
à
la
lecture
préalable
des
conseillers,
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
observations
éventuelles
Aucune
observation
Le
procès-verbal
est
voté
à l'unanimité
Délibération
n°
2024-043
: Compte
de
gestion
2024
Monsieur
le
Maire
indique
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2024
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
2024
Budget
total
:1
445
101.73
€
dont
recettes
nettes
totales
:912
750.86
€
et
dépenses
nettes
totales
:842
238.08
€
Soit
un
excédent
de
70
512.
78€
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024
: 169
377.19
€ Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
1°
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2024
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
|
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Accord
à
l'unanimité
Délibération
n°
2024-044
: Compte
administratif
2024
Monsieur
présente
le compte
administratif
Section
investissement
—
DEPENSES
:
Reste
à
réaliser
:
26
689.20€
(Abri
de
bus,
signalisation
et
bornes
passages
piétons
lumineux)
immobilisations
corporelles
Section
investissement
—
RECETTES
:Reste
à
réaliser
:121
063.20€
{DETR
et
ADVB)
Section
fonctionnement
—
DÉPENSES
:
o
Les
charges
générales
(eau,
électricité...chap.
11)
: 186
382.77
€
o
Les
charges
de
personnel
{fonctionnaires
et
contractuels)
: 269
980.97
€
(269
980.97€
- 27
790.32€
: Charges
moins
importantes
en
2024
qu'en
2023
(un
agent
en
arrêt)
o
Charges
gestion
courante
(syndicats,
périscolaires,
NOREADE,
pompiers,
SDIS...)
: 148
518.50
€
o
Charges
financières
(intérêts
des
emprunts)
: 10
126.24
€
Budget
prévisionnel
de
884
207.92
€,
dépenses
réelles
de
615
035.48€
Recettes
de
fonctionnement :
o
Impôts
et
taxes
: 119
962.16€
Budget
prévisionnel
704
004.80
€,
recettes
réelles
704
00.80
€
Recettes
d'investissement :
208
746.06€
Dépenses
de
fonctionnement :
615
035.48€ Dépenses
d'investissement :
227
202.60€
Evolution
du
nombre
d'habitants :
En
2019
: 1027
En
2020
: 1023
En
2021
: 1001
En
2022
: 1003
En
2023
: 1006
En
2024
: 1005
Ne
sont
pas
comptabilisés
les
étudiants
et
les
habitants
partis
en
EPHAD
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
Elleboudt,
conformément
à
l’article
L2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
adopte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
à
l’unanimité
et
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
615
035.48
7/04
004.80
88
969.32
Investissement
227
202.60
208
746.06
-18
456.54
Total
842
238.08
912
750.86
70
512.78
Clôture
exercice
Part
affectée
à
Exercice
2024
Résultats
de
clôture
2023
l'investissement
2024
Fonctionnement
321
316.98
153
288.75
88
969.32
256
997,55
Investissement
-69
163.82
-18
456.54
-87
620.36
Sous-Total
252
153.16
153
288.75
70
512.78
169
377.19
Restes
à
réaliser
94
374.00
94
374.00
Total
252
153.16
153
288.75
164
886.78
263
751.19
Délibération
n°
2024-045
: Affectation
du
résultat
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à l’article
L
2311.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à l'instruction
M57,
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
affecté
prioritairement
au
résultat
déficitaire
de
la
section
d'investissement.
Vu: - l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
s’élevant
à
:256
997.55€,
- le
déficit
d'investissement
s’élevant
à
:87
620.36
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
:
- Investissement
Dépenses
:-26
689.20
€
-
Investissement
Recettes
:121
063.20
€
Îlest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
En
recettes
d'investissement
:
- au
compte
002
{résultat
de
fonctionnement
reporté)
: 256
997.55
€
En
dépenses
d'investissement
:
- au
compte
001
(résultat
d'investissement
reporté)
: 87
620.36
€
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
à
l'unanimité
1-
affecte
les
résultats
du
budget
de
la
commune,
tel
qu’indiqués
ci-dessus
3 2
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°
2024-046 :
Fixation
des
taux
d’impositions
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
de
l’année
2024
et
précise
que
la
commune
compte
11
maisons
secondaires
Taxes
Taux
Taxe
foncière
bâtie
35.93
Taxe
foncière
non
bâtie
42.72
Taxe
d'habitation
10,15
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
ses
taux
Accord
à
l’unanimité
Délibération
n°
2024-047
: Subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
pour
le
montant
de
subvention
pour
chaque
association
et
rappel
le
montant
de
2024,
à savoir,
26
223
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
les
montants
suivants :
ANCIENS
COMBATTANTS
200.00
APE
800.00
ASSOCIATION
DES
FAMILLES
500,00
ARCHERS
250.00
ASSOCIATION
DU
PATRIMOINE
HOUTKERQUOIS
550.00
CHASSEURS
300.00
CLUB
FOOTBALL
3 800.00
COMITE
DES
FETES
10
000.00
CROIX
ROUGE
100.00
DYNAMIQUE
HOUTKERQUOISE
1 000.00
FOYER
RURAL
1 000.00
HOUTKERQUEREUZES
1 000.00
HOUTMAN'S
200.00
LE
MESSAGER
DE
LA
FRONTIERE
50.00
LES
COUREURS
DE
L'HOUTLAND
300.00
LES
FRAUDEURS
4 573,00
LES
ORGUES
50.00
LA
PÉTANQUE
300.00
RETABLES
DE
FLANDRES
150.00
SOUVENIR
FRANÇAIS
100.00
SUBVENTION
BULLETIN
MUNICIPAL
1 500.00
UYLENSPIEGEL
50.00
LES
CAVALIERS
DU
SAINT-ACAIRE
500.00
TOTAL
27
273.00
Délibération
n°
2024-048
: Budget
primitif
2025
Section
fonctionnement
: TOTAL
: 973
896.29
€
Dépenses :
Proposition
2025
: 973
896.29
€
(budget
précédent
: 884
207.92€)
4 Recettes :
Proposition
2025
: 716
898.74
€
(budget
précédent
: 716
179.69€)
Ligne
ROO02
: 256
997,55
€
Section
investissement
: TOTAL
: 534
176.01
€
Dépenses :
proposition
2025
: 419
866.45
€
Restes
à
réaliser
RAR
N-1
: 26
689.20
€
Report
D001
: 87
620.36
€
Recettes :
proposition
2025
: 413
112.81
€
Restes
à
réaliser
RAR
N-1
: 121
063.20
€
Total
budget
2025
: 1
508
072,30
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
Budget
Primitif
2025
arrêté
aux
chiffres
ci-après :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
973
896.29
973
896.29
Investissement
534
176.01
534
176.01
Total
1 508
072.30
1 508
072.30
Décisions
du
Maire
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
décision
budgétaire
prise
le
24
février
2025
Au
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
R2321-2
qui
prévoit
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
décision
du
maire
:
+
dès
l'ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
;
+
dès
l'ouverture
d’une
procédure
collective :
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
et compromis
malgré
les diligences
faites
par
le comptable
public,
Au
vu
la
situation
des
restes
à
recouvrer
au
31
décembre
2024,
Sur
le
conseil
de
Madame
Sullivant,
conseiller
aux
décideurs
locaux
sur
le territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Cœur
de
Flandre
»,il
a
été
décidé
le
maintien,
au
titre
de
la
gestion
2024,
des
provisions
constituées
au
compte
4912
fin
2023
pour
un
montant
de
147.00
€.
Questions
diverses : o
Cimetière
: bac
de
récupération
(poubelle
ouverte
placée
à
1.20-1.50
m)
d'ordures
végétales
près
d’une
tombe
familiale,
courrier
d’une
famille
envoyée
à
la
mairie
o
YORI:
24
Avril
2025
à
l’école
Centre
aéré
: 41
enfants
+
5
animateurs
o
Limitation
de
vitesse
dans
la
commune
: proposition
du
département
d'avancer
le
panneau
d'agglomération
près
du
pont
au
niveau
de
la frontière
belge
5
O ©
Proposition
du
département
à
l'entrée
de
l’agglomération
en
G10
(rue
d’Herzeele)
o
Peindre
le
cœur
de
l'Eglise
en
blanc
(place
verte)
Fin
de
séance
à 21h40
Liste
des
Délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
Délibération
n° 2025/043
— Compte
de
gestion
2024
Délibération
n°
2025/044
—
Compte
administratif
2024
Délibération
n°
2025/045
— Affectation
du
résultat
Délibération
n°
2025/046
—
Fixation
des
taux
d'imposition
2025
Délibération
n°
2025/047
— Subventions
aux
associations
Délibération
n°
2025/048
— Budget
primitif
2025
Liste
des
présents
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT,
Astrid
ZIELINSKI
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance,
Samuel
BEVER
Bérangère
PENIN
.
in
>