Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 111 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 111 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 4 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 111 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2021-111

PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2021Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2021-08-02-00004 - Arrêté n° DDT-01-74-2021-03 portant approbation du

Plan de Gestion du Trafic du réseau autoroutier géré par Autoroute et

Tunnel du Mont Blanc (A 40 - A 41 et A 411) (4 pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2021-08-02-00004

Arrêté n° DDT-01-74-2021-03 portant

approbation du Plan de Gestion du Trafic du

réseau autoroutier géré par Autoroute et Tunnel

du Mont Blanc (A 40 - A 41 et A 411)

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-08-02-00004 - Arrêté n° DDT-01-74-2021-03 portant approbation du Plan de Gestion du Trafic du réseau autoroutier géré par Autoroute et Tunnel du Mont Blanc (A 40 - A 41 et A 411) 3PRÉFET | Direction départementale des territoires DE LA REGION de l'Ain

AUVERGNE- Direction dé i partementale des territoires RHÔN E-ALPES de la Haute-Savoie Liberté Égalité Fraternité

La préfète de l'Ain

Chevalier de la Légion d'honneur

Le préfet de la Haute-Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Arrêté n° DDT-01-74-2021-03

portant approbation du Plan de Gestion de Trafic (PGT) du réseau autoroutier géré par Autoroute et Tunnel du Mont-Blanc (A 40, À 41 et A 411).

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée parla loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements :

VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet

de la Haute-Savoie ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTE

préfète, en qualité de préfète de l'Ain ;

23 rue Bourgmayer - CS 90410 15 rue Henry-Bordeaux 01000 BOURG-EN-BRESSE cedex 74998 ANNECY cedex 9 Tél. : 04 74 45 62 37 Tél. : 04 50 33 60 00 Mél. : ddt@ain.gouv.fr 1/4 Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr www.ain.gouv.fr www.haute-savoie.gouv.fr

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-08-02-00004 - Arrêté n° DDT-01-74-2021-03 portant approbation du Plan de Gestion du Trafic du réseau autoroutier géré par Autoroute et Tunnel du Mont Blanc (A 40 - A 41 et A 411) 4VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes, modifié ;

VU l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de

matières dangereuses, modifié ;

VU l'arrêté inter préfectoral 2013-298-0014 du 25 octobre 2013;

VU l'arrêté inter préfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation établi

par la société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14

du 6 février 1996 ;

VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 17 septembre

2018 ;

VU l'avis favorable de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 17 septembre

2018;

VU l'avis de M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie en date du

13 septembre 2018;

VU l'avis de M, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain en date du 2 octobre

2018 ;

VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en

date du 20 juillet 2021;

VU l'avis favorable de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en

date du 26 juillet 2018 ;

VU la consultation des maires concernés par les itinéraires alternatifs ;

VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 7 novembre

2019 :

CONSIDÉRANT qu'en cas de perturbation importante de la circulation sur l'autoroute A40, il est

indispensable de coordonner, au niveau départemental ou zonal, les mesures de gestion de trafic

entre les services de l'État et les gestionnaires routiers afin d'assurer en toutes circonstances la sécurité

des personnes et de permettre au maximum l'écoulement du trafic ;

CONSIDÉRANT également qu'en pareilles circonstances, il est indispensable de délivrer des informations de circulation adaptées aux usagers ;

CONSIDÉRANT que les mesures du plan de gestion du trafic du tunnel du Vuache sont intégrées au

PGT du présent arrêté ;

ARRÊTENT

2/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-08-02-00004 - Arrêté n° DDT-01-74-2021-03 portant approbation du Plan de Gestion du Trafic du réseau autoroutier géré par Autoroute et Tunnel du Mont Blanc (A 40 - A 41 et A 411) 5Article 1er: || est institué un Plan de

Gestion du Trafic (PGT) sur le réseau

autoroutier géré par Autoroute et Tunnel du Mont-Blanc, dans le but de

limiter les Conséquences des perturbations

de la circulation et d'assurer au mieux |'iInformation des Usagers.

Article 2 : Ce plan COMporte deux types

de mesures distinctes :

Sous l'autorité coordinatrice du préfet

de la Haute-Savoie, la société Autoroutes

et Tunnel du Mont- Blanc (ATMB) assure le déclenchement du plan et la

mise en œuvre des mesures locales

dans les conditions et limites établies par le PGT, notamment d'information

et de coordination avec les autres gestionnaires et les services de l'État. La Société ATMB doit rendre compte

en temps réel à l'autorité ses en œuvre. Le maintien

de ces mesures, au-delà de trois heures,

sera

Confirmé par la prise d'arrêtés spécifiques.

Article 3 : Le plan de gestion de trafic

du tunnel du Vuache institué Par l'arrêté

inter préfectoral 2013- 298-0014 du 25 octobre 2013 est abrogé.

Article 4: Une information est faite aux

usagers par les panneaux à messages variables

(PMV-PIA) et Par la radio autoroute 107.7 FM.

Article 5 : Le présent acte administratif

Peut faire l'objet d'un TéCOUrS contentieux

devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux

mois à Compter de la date de notification,

articles L410-1, 14114, L411-2 et Suivants

du Code des relations entre le public

et l'administration), Le silence gardé par l'administration Pendant deux mois

vaut décision implicite de rejet. Suivant

la date

Article 6 :

- M. le secrétaire général de la Préfecture

de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental

des territoires de la Haute-Savoie, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,

— M. le secrétaire général de la préfecture

de l'Ain, M. le directeur départemental

des territoires de l'Ain, M. le président du Conseil départemental de l'Ain,

M. le colonel Commandant du groupement

de gendarmerie de l'Ain, M. le SOUs-préfet de Nantua et de Gex,

3/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-08-02-00004 - Arrêté n° DDT-01-74-2021-03 portant approbation du Plan de Gestion du Trafic du réseau autoroutier géré par Autoroute et Tunnel du Mont Blanc (A 40 - A 41 et A 411) 6M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture et diffusé à :

- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions

autoroutières (FCA),

- au SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,

- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,

- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,

- au BGCL de la préfecture de l'Ain,

- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,

- M. le chef du SAMU de l'Ain,

- M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA,

- M. le directeur de la société ADELAC,

- M le directeur de la CRZ Sud-Est,

- Mmes et M. les maires des communes concernées ;

Annecy, le O 2 AOUT 2021 Bourg-en-Bresse, le (] 2 AQUT 2021

Le préfet de Haute-Savoie, La préfète de l'Ain,

ral

4j4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-08-02-00004 - Arrêté n° DDT-01-74-2021-03 portant approbation du Plan de Gestion du Trafic du réseau autoroutier géré par Autoroute et Tunnel du Mont Blanc (A 40 - A 41 et A 411) 7