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Déliberation - cms CM 16 mars 2017
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Déliberation - cms CM 16 mars 2017)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Clichy, le 9 mars 2017
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Dossier suivi par ANNIE TOMASSIAN
Tél. : 01 47 15 33 01
annie.tomassian@ville-cichy.fr
OBJET : CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Chère coliègue, Cher collègue,
Le Conseil municipal se réunira, en séance publique, à l'Hôtel de Ville, le :
JEUDI 16 MARS 2017 À 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 février 2017
1.1
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
3.1
3.2
1 MISSION HANDICAP
Approbation du partenariat à intervenir entre la Ville et l'association Ebullescence pour la
création d'un centre d'accueil pour enfants atteints d’autisme
Il HABITAT
Garantie d'emprunt au profit du bailleur social EFIDIS pour la réhabilitation énergétique de
la résidence située 2, rue Leroy
Garantie d'emprunt au profit du bailleur social EFIDIS pour la réhabilitation énergétique de la résidence située 15/17, rue Bonnet
Garantie d'emprunt au profit du bailleur social EFIDIS pour la réhabilitation énergétique de
la résidence située 117 rue Henri Barbusse
Réaménagement des garanties d'emprunt au profit du bailleur social NOVIGERE Paiement de subventions dans le cadre de l'OPAH Renouvellement Urbain 2008/2013
IL AMÉNAGEMENT URBAIN
Vente de l'immeuble communal sis 147 boulevard Jean Jaurès, cadastré section Cn° 8 Préemption des biens 6 allées de l’Europe et rétrocession immédiate au bailieur social ERILIA
Hôtel de Ville - 80 boulevard Jean Jaurès - BP 300 - 92112 Cichy-la-Garenne Cedex 4.1
4.2
4.3
5,1
6.1
7,1
8.1
8.2
9,1
9.2
10.1
10.2
10.3
10.4
IV FINANCES
Exercice 2017 - Vote des taux de fiscalité directe
Exercice 2017 - Vote de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Vente des lots de copropriété n° 37 et 43 dépendant de l'immeuble sis à Clichy 1, rue Huntziger
V VIE ASSOCIATIVE
Convention entre le département des Hauts-de-Seine et la commune dans le cadre du
dispositif « carte collégien multiservices »
VI COMMUNICATION
Adhésion de la Ville de Clichy à l'association WEXCOM
VII NOUVELLES TECHNOLOGIES
Adhésion de la Ville à l'association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour
les administrations et les collectivités territoriales « ADULLACT »
VIIT AFFAIRES SOCIALES - PETITE ENFANCE
Approbation et signature de la convention d'objectifs et de financement « Prestation de
service Établissement d'Accueil Jeunes Enfants 0-6 ans » liant la Ville de Clichy et la Caisse
d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine
Approbation du projet de convention entre la Ville et le Centre Communat d'Action Sociale
(CCAS) - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention et tout
document y afférent
IX AFFAIRE SCOLAIRES
Attribution de subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour la réalisation d'actions découlant des projets d'école
Approbation et signature de la convention d'objectifs et de financement « Prestation de
service contrat enfance et jeunesse » jusqu'à 17 ans révolus, liant la Viile de Clichy et la
Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine
X ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Tarifs municipaux complémentaires pour la location des salles du pavillon Vendôme
Actes pris par délégation du Conseil municipal au Maire en application de l'article L.2122-
22 du Code Général des Coliectivités Territoriales - Compte rendu
Approbation du changement d'adresse du siège de l'Établissement Public Territorial Boucle
nord de Seine
Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes
Le dossier comporte les projets de délibérations, les notes de synthèse {rapports de présentation) s'y rapportant et le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, conformément aux dispositions de l'article L243-5 du Code des juridictions Financières. Je tiens à vous informer que le réseau « \\mairie-clichy\services\conseilk-municipal », a été mis à votre disposition afin que vous puissiez consulter l'ensemble des documents du Conseil municipal, c'est-à-dire les projets de délibérations, les rapports de présentation ainsi que les pièces nécessaires à la bonne compréhension de chaque point inscrit à l'ordre du jour.
Je vous prie de croire, chère collègue, cher collègue, en l'assurance de ma considération.
Maire de Clichy-134 areïnie”
Conseiller départemeptél des Hauts-de-Seine
f
Hôtei de Ville - 80 boulevard Jean Jaurès - BP 300 - 921142 Ciichy-la-Garenne Cedex MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE —— ef) —
SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2017
Convocation du vendredi 10 mars 2017
——f}—
Étaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM, Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER fusqu'à 18h40 et à partir de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KHOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET, Mmes Alice LE MOAL, Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M, Jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT Gusqu'à 21h40), Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Euc MERCIER par M. Rémi MUZEAU (de 18h40 à 19h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Merdja DJELDJEL par Mme Véronique CABASSET
Étaient absents :
Mme Samia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT {à partir de 21h10)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M. Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Pour extrait conforme :
rublié le : ï Accusé de réception en préfecture P À fl Î MARS 207 092-219200243-20770316-DEL4T_1_16mars- DE Date de télétransmission : 24/03/2017
Date de réception préfecture : 21/03/2077 Séance du Conseil municipal du 16 mars 2017
DÉLIBÉRATION N° 1.1
OBJET : APPROBATION DU PARTENARIAT À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION EBULLESCENCE POUR LA
CRÉATION D'UN CENTRE D'ACCUEIL POUR ENFANTS ATTEINTS D'AUTISME
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRANÇOIS MORVAN
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'engagement de la Municipalité sur l'installation d'un centre d'accueil d'enfants autistes ;
Considérant que l'association EBULLESCENCE, loi 1901, fondée en 2015 à pour objet, à travers ses centres la prise en charge des enfants atteints d'autisme âgés de 2 à 6 ans dans un même lieu de soin ;
Considérant que les missions de cette association répondent aux objectifs de ja Ville dans ce domaine et qu'il convient de mettre à sa disposition le local situé 16 à 24 rue Léon Blum moyennant une indemnité annuelle d'occupation, charges incluses, de 6 OC0E€ ;
Vu les statuts de l'association EBULLESCENCE ;
Vu le projet de convention établi à cet effet ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 18 - APPROUVE l'adhésion de la Ville à l'association EBULLESCENCE, dont le montant de la
cotisation s'élève à la somme de 25 €,
ARTICLE 2 — DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits Inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3- APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville et l'association EBULLESCENCE ayant pour objet les modalités de mise à disposition du local situé 16 à 24 rue Léon Blum, dans le cadre de la création d’un centre d'accueil d'enfants autistes.
ARTICLE 4. — DIT QUE la recette en résultant, d'un montant trimestriel de 1 500 €, charges incluses, sera imputée au budget communal.
ARTICLE 5 — AUTORISE Madame le Réceveur municipal à encaisser.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-2192060243-20770346-DEL1_1_36mars-
DE
Date de téiétransmission : 27/03/2047
Date de réception préfecture : 21/03/2047 MAIRIE DE CLIGHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —0—
_ SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2017
Convocation du vendredi 10 mars 2017
—0—
Ftalent présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne L'AUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Naädoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER Gusqu'à 18h40 et à partir de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Syivie JAN, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET, Mmès Alice LE MOAL, Heléna DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabelle MINE ROPRIGUES, MM. Manuel ALLAMEELOU, Réda BELHOUCHAT (jusqu'à 21h10), Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU (de 18h40 à 49h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Merdia DIiELDJEL par Mme Véronique CABASSET
Étaient absents :
Mme Samia IDR] BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY |
M. Réda BELHOUCHAT (à partir de 21h10)
SECRÉTAIRE DÉ SÉANCE : M. Loïc PERON
2 & HAS 2017 COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Pour extrait conforme :
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-2070316-
DEL 2 1 16MARS-DE
Date de télétransmission: 30/03/2017
Date de réception préfecture: 30/03/2917 Séance du Conseil municipal du jeudi 16 maïs 2017
DÉLIRÉRATION N° 2.1
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT D'EFIDIS POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE LA RÉSIDENCE
SISE 2, RUE LEROY À CLICHY
RAPPORTEUR : MADAME MARIE JEANNE COLOMBO
Le Conseil,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code civil;
Vu le Contrat de Prêt N° 60141 en annexe signé entre : EFIDIS ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Considérant la demande d'EFIDIS tendant à obtenir la garantie de la Ville pour la réhabilitation énergétique de 12 logements sis 2, rue Leroy à Clichy ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 18: L'assemblée délibérante de Clichya-Garenne accorde sa garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 268.000 € souscrit par l'empruniteur auprès de fa Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 60141 constitué de deux lignes du prêt, sur une durée de 25 ans.
Le dit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : DIT QUE la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
ARTICLE À : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
G92-219200243-26170316-
DEL_2_1 _16MARS-DE
Date de télétransmission : 36/03/2077
Date de réception préfecture : 30/03/2047 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Liberté - Egalité - Fraternité — EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ———— —{(] —
SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 201.7
Convocation du vendredi 10 mars 2017
—0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROÏIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie -Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER jusqu'à 18h40 et à partir de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Syivie JAN, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amet SAÏDI, M.Julien BOUCHET, Mméës Alice LE MOAL, Helena DUMAIN de SOUSA, M. Plerre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT (jusqu'à 21h10), Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU {de 18h40 à 49h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Merdja DJELDIEL par Mme Véronique CABASSET
Étaient absents :
Mme Samia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT {à partir de 21h10) :
SECRÉTAIRE DÉ SÉANCE : M. Loïc PERON
2 4 MARS 2077 COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Pour éxirait conforme :
Clichy-la-Garenne, lé 17 mars 2017
Le Maire,
Rémi MUZ be
Conseiller départemental des fait
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170316-
DEL_2_2 18MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017 Séance du Conseil municipal du 16 mars 2017
DÉLIBÉRATION N° 2.2
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT AU PROAIT D'EFIDIS POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE LA RÉSIDENCE SIS 15/27, RUE BONNET À CLICHY
RAPPORTEUR : MADAME MARIE JEANNE COLOMBO
Le Conseil,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu larticie 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 60143 en annexe signé entre : EFIDIS ci-après l'emprunteur, et la Caisse
des Dépôts et Consignations ;
Considérant la demande d'EFIDIS tendant à obtenir la garantie de la Ville pour la réhabilitation énergétique de 32 logements sis 15/17 rue Bonnet;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1: L'assemblée délibérante de Clichy-la-Garenne accorde sa garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 857.428 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 60143 constitué de deux lignes du prêt, sur une durée de 25 ans.
Le dit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : DIT QUE la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par lEmprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce rêglement,
ARTICLE 3 : S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt,
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur te Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-2070316-
DEL_2_2_16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/63/2017
Date de réception préfecture : 30/63/2047 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —(}) —
SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2017
Convocation du vendredi 10 mars 2017
L)—
Ftaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mine Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER (jusqu'à 18h40 et à partir de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Syivie JAN, Lora TERRINI Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET, Mmés Alice LE MOAL, Heléna DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT (jusqu'à 21h10), Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU (de 48h40 à 19h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Merdja DJELDJEL par Mme Véronique CABASSET
Étaient absents :
Mme Samia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT (à partir de 21h10)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 7 & MARS 2017
Pour extralt conforme :
Clichy-la-Garenne, le 17 mars 2017
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170316-
DEL_2_3 16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017 Séance du Conseli munlcigal du jeudi 16 mars 2017
DÉLIBÉRATION N° 2.3
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT D'EFIDIS POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE LA RÉSIDENCE SIS
447, RUE HENRI BARBUSSE À CLICHY
RAPPORTEUR : MADAME MARIE JEANNE COLOMBO
Le Conseil,
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 60139 en annexe signé entre : EFIDIS ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Considérant la demande d'EFIDIS tendant à obtenir la garantie de la Ville pour {a réhabilitation énergétique de 32 logements sis 117, rue Henri Barbusse à Clichy;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : L'assembiée délibérante de Clichy-la-Garenne accorde sa garantie à hauteur de 100%, pour Île remboursement d'un prêt d’un montant total de 375.806 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 60139 constitué de deux lignes du prêt, sur une durée de 25 ans.
Le dit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : DIT QUE la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt,
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170316-
DEL_2_3 16MARS-DE
Date de téiétransmission : 30/63/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
—
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
— 0 —
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—) —
SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2017
Convocation du vendredi 10 mars 2017
——
Etalent présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER Gusqu'à 18h40 et à partir de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM, François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loic PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Ameél SAÏDI, M. Julien BOUCHET, Mmes Alice LE MOAL, Helena DUMAIN de SOUSA, M, Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALIAMELLOU, Réda BELHOUCHAT jusqu'à 21h10), Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU {de 48h40 à 19h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Merdja DJELDJEL par Mme Véronique CABASSET
Étaient absents :
Mme Samia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT (à partir de 21h10)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 9 4 MARS 207
Pour extrait conforme :
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-26170316-
DEL 2 4 16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2617
Date de réception préfecture : 30/03/2017 Séance du Consell municipal du jeudi 16 mars 2017
DÉLIBÉRATION N° 2.4
OBJET : RÉAMÉNAGEMENT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDÉES PAR LA VILLE AU PROFIT DU BAILLEUR SOCIAL NOVIGERE
RAPPORTEUR : MADAME MARIE JEANNE COLOMBO
Le Conseil,
Vu les articles L 2252-L et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu l'avenant au Contrat de Prêt N° 57029 en annexe signé entre: NOVIGERE ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Considérant la demande de NOVIGERE tendant à obtenir la garantie de la Ville pour le
réaménagement de lignes de prêt ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1æ: l'assemblée délibérante de Ciichy-la-Garenne réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne de Prêt Réaménagée initialement contracté par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, selon Îles conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe + Caractéristiques financières des lignes de prêts réaménagées ».
Garantis) et N° de prèt Mesure de réaménagement CRD à date de valeur
quotités
garanties
Clichy {a Garenne 364023 Passage IPC : prêts de durée <= 10 ans 256 405
1033911 Passage iPC : prêts de durée <= 10 ans 376 592
| 871793] Passage IPC : 15 ans < Durée <= 20 ans 1 446 678
876908| Passage IPC ; 16 ans < Durée <= 20 ans 352 924
| 871785|Passage IPC : 45 < Durée <= 20 ans {lot n°2) 376 902
875910 [Passage IPC : 15 < Durée <= 20 ans (iot n°2) 189 420
266698! Passage IPC : prêts de duréé <= 10 ans (lot 2} 582 126
La garantie est accordée pour chaque ligne de prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : DIT QUE les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêts réaménagées sont indiquées pour chacune d'entre elles à l'Annexe « Caractéristiques finnaiésesdespignes ffétecture prêts réaménagées » qui font parties intégrantes de la présente délibération 295°2/ 92002201 70816- Date de télétransmission : 30/03/2017 Gate de réception préfecture : 30/03/2547 Séance du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2017
Concernant les lignes de prêt réaménagées à taux variables indexées sur l'inflation, les taux d'intérêts actuariel annuels mentionnés sont calculés sur la base de l'inflation en France mesurée par la variation sur douze mois de l'indice des prix à la consommation (IPC) de l’ensemble des ménages hors tabac calculés par l'INSEE et publié au Journal Officiel. L'index inflation est actualisé aux mêmes dates que celles prévues pour la révision du taux du Livret À, en fonction du taux d'inflation en glissement annuel publié au Journal Officiel pris en compte par la Banque de France pour calculer le taux de variation du Livret A.
Ledit index peut, à uñe seule reprise et à titre défini durant la phase d'amortissement et sur
demande de l'Emprunteur, se voir substituer Findex Livret À, augmenté d’une marge dont la
valeur est détaillée pour chaque ligne du prêt réaménagée à l'annexe «caractéristiques financières de lignes du prêt réaménagées ».
S'il exerce cette faculté, le taux d'intérêt actuariel annuel relatif au nouvel index sera égal au taux du Livret À en vigueur à la date de la substitution du taux additionné à la marge précitée.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
Le taux de l'indice de révision pour l'inflation au 01/02/2016 est de 0.20%.
ARTICLE 8: La garantie de ia collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par lEmprunteur, dont il ne serait acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de f'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : S'ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
ARTICLE B: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 44 pour
2 ne prenant pas part au vote : Monsieur le Maire et Madame LE MOAL
092-219260243-20170316-
DEL_2 4 16MARS-DE
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 30/03/2917
Date de réception préfecture : 30/63/2017 Accusé de réception en préfecture
092-2192002453-20170316-
DEL_2_4_16MARS-DE
Date de téiétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017 MAIRIE DE CLIGHY-LA-GARENNE
re
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE —— — 0 —
SÉANCE DU JEUDI LG MARS 2017
Convocation du vendredi 10 mars 2017
—Q—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACRO!X, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER (jusqu'à 18h40 et à partir de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Coleite MICHEL, Sylvie JAN, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI M.Julien BOUCHET, Mmés Alice LE MOAL, Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT (jusqu'à 21h10), Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU (de 48h40 à 19h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Merdja DJELDJEL par Mme Véronique CABASSET
talent absents :
Mme Samia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT (à partir de 21h10}
SECRÉTAIRE DÉ SÉANCE : M. Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 7 4 MARS 2077
Pour extrait conforme :
Glichya-Gareñne, le 47 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
092-219260243-20170316-
DEL 2 5 16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017 Séance du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2047
DÉLIBÉRATION N° 2.5
OBLET : PAIEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN 2008-2013
RAPPORTEUR : MADAME MARIE JEANNE COLOMBO
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2002 relative aux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et au programme d'intérêt général ;
Considérant la délibération du 44 février 2007, décidant le lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain -OPAH RU- {étude pré- opérationnelle et suivi animation) ;
Considérant la délibération du 18 décembre 2007, approuvant la mise en place de l'OPAH RU, et le dispositif d'aides financières compiémentaires de la Ville ;
Considérant la délibération du 18 novembre 2008, approuvant la convention fixant les modalités financières de l'OPAH RU ;
Considérant la délibération du 14 septembre 2010, approuvant la mise en place d'une nouvelle aide financière dans le cadre de l'OPAH RU en complément des aides existantes ;
Considérant la délibération du 17 juillet 2012, approuvant l'avenant à la convention d'OPAH RÜ dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « habiter mieux » ;
Considérant que dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, la Ville de Clichy a lancé une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain, incitant les propriétaires à rénover leur logement et leur immeuble ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1: DÉCIDE le versement d’une subvention d'un montant de 2 191€ à Mme NETO Maria, propriétaire d’un logement au 43 Victor Hugo, pour des travaux de parties communes de
confortation de la structure du plancher des caves, de changement de ventilation, d'installation d'une barrière étanche et du remplacement des canalisations d'eaux pluviales.
ARTICLE 2: DÉCIDE le versement d'une subvention d'un montant de 2 146 € à M. OAISS Mohammed,
propriétaire d'un logement au 43 Victor Hugo, pour des travaux de parties communes de
confortation de la structure du plancher des caves, de changement de ventilation, d'installation d'une barrière étanche et du remplacement des canalisations d'eaux pluviales.
ARTICLE 3: DÉCIDE le versement d'une subvention d'un montant de 2 600 € à M. MECHAHOUGHI
Maria, propriétaire d’un logement au 43 Victor Hugo, pour des travaux de parties communes de confortation de ia structure du plancher des caves, de changement de ventilation, d'installation d'une barrière étanche et du remplacement des canalisations d'eaux pluviales, é de réception en préfecture 092-219200243-20170318- DEL_2_ 5 16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/09/2077
Date de réception préfecture : 80/03/2017 ARTICLE 4: DÉCIDE le versement d'une subvention d'un montant de 2 545 € à M. HADAOUI
Lahoussine, propriétaire d'un logement au 43 Victor Hugo, pour des travaux de parties communes
de confortation de la structure du plancher des caves, de changement de ventilation, d'installation
d'une barrière étanche et du remplacement des canalisations d'eaux pluviales.
ARTICLE B: DÉCIDE le versement d’une subvention d'un montant de 2 191 € à M. BARDOT Liliane, propriétaire d'un logement au 43 Victor Hugo, pour des travaux de parties communes de confortation de la structure du plancher des caves, de changement de ventilation, d'installation d'une barrière étanche et du remplacement des canalisations d'eaux pluviales.
ARTICLE 6: DÉCIDE le versement d’une subvention d'un montant de 2 600 € à Mme PAYRAU Isabélie,
propriétaire d'un logement au 12, rue Martissot pour des travaux de ravalement de façade et de
réfection de toiture,
ARTICLE 7: DÉCIDE le versement d'une subvention d'un montant de 2 600 € à Mme GUERIN KACIMI isabelle, propriétaire d'un logement au 42, rue Martissot pour des travaux de ravalement de façade et de réfection de toiture.
ARTICLE 8: DIT QUE les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice 2017, chapitre 2042.70
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170316-
DEL_2_5 16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2047
Dâäte de réception préfecture : 30/69/2917 Accusé de réception en préfecture
C92-219200243-20170216-
DEL_2 5 16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 36/03/2917 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
nes
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Consell Municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
un(e
SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2017
Convocation du vendredi 10 mars 2017
—{—
Etaïient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER Gusqu'à 18h40 et à partir de 19h60), Mmes Joëlle LEFERVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAE, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de Ia RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M, Sébastien KOPEC, Mme Amet SAÏDI, M. Julien BOUCHET, Mmés Alice LE MOAL, Heléna DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIFILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT (jusqu'à 21h10), Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Étaient représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU (de 18h40 à 19h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Merdja DJELDJEL par Mme Véronique CABASSET
Étaient absents :
Mme Samia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT (à partir de 21h10)
SECRÉTAIRE DÉ SÉANCE : M. Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MAR 207
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 17
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170316-
DEE_3_1_6MARS-DE
Date de tététransmission : 39/03/2047
Date de réception préfecture : 30/03/2017 Séance du Conseil Municipal du 16 mars 2017
DÉLIBÉRATION N° 3,4
OBJET : VENTE DE L'IMMEUBLE COMMUNAL St8 147 BOULEVARD JEAN JAURÈS, CADASTRÉ SECTION C NUMÉRO 8
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Ville de Clichy-la-Garenne est propriétaire d'un immeuble sis 147 boulevard Jean Jaurès à Clichy-a-Garenne, et cadastré C n° 8 comprenant :
- surrue, Un local commercial à usage de café-restaurant, libre de toute occupation,
- sur cour, des locaux anciennement à usage d'hôtel meublé, libres de toute occupation ;
Considérant que ta SCI VICTORIO propose d'acquérir l'ensemble de l’immeuble sis 147 boulevard Jean Jaurès afin de procéder afin de procéder à sa réhabilitation ;
Considérant que la vente dudit immeuble est proposée, en l’état, au prix de 1 000 OO0 €;
Vu l'avis de France Domaine du 10 février 2017 fixant la valeur à la somme globale de
1 100 000 €, une marge de négociation de 10 % pouvant être envisagée afin de faciliter la vente du bien ;
Vu le plan de la parcelle cédée;
Vu l'avis de France Domaine en date du 10 février 2017 ;
Le rapporteur entendu, |
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : DÉCIDE la vente de l'immeuble sis 147 boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne (92110) et cadastré section C n° 8, libre de toute occupation, au prix de Z O00 000 € {un milkon d'euros), à la SCI VICTORIO, domiciliée 1 avenue Chanez à Paris (75016).
ARTICLE 2 : DIT QUE cette recette sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 8 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de cession et tous les actes afférents à cette vente.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 38 pour
- 5 contre (Mmes Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELEOU, Réda BELHOUCHAT, Serge BERNARD)
Accusé de réception en préfecture
092-219260243-201703%6-
DEL_3_ 5 _16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/63/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Liberté - Egalité - Fraternité —
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ——— et) —
SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2017
Convocation du vendredi 10 mars 2017
——{()—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne
LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mrne ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER (jusqu'à 18h40 et à partir de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Lora TERRIN!, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI M. Julien BOUCHET, Mmés Alice LE MOAL, Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT jusqu'à 21h10), Hicham DAD, Serge BERNARE, _ Consélliers municipaux
Etalent représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU {de 18h40 à 19h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL.
M. Merdja DJELDIEL par Mme Véronique CABASSET
Étaient absents :
Mme Samia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M, Réda BELHOUCHAT (à partir de 21h10)
SECRÉTAIRE DÉ SÉANCE : M. Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 2h MAD 79°7
Pour extrait conforme<<
Cichy-la-Garenne, le 17
Le Maire,
Rémi MUZFAU
Conseiller départemental des Hauts-de
Accusé de réception en préfecture
022-219200243-20170316-
DEL_3 2 16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/63/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017 Séance du Conseil Municipal du 16 mars 2017
DÉLIBÉRATION N° 3.2
OBJET: PRÉEMPTION DES BIENS AU 6 ALLÉES DE L'EUROPE ET RÉTROCESSION IMMÉDIATE AU BAILLEUR SOCIAL ERILIA
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 211-2 et L.218-3 ;
Vu le décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Gennevilliers ;
Vu la loin° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, et notamment son article 402 (VIH) portant transfert aux établissements publics de la compétence en matière de droit de préemption urbain ;
Vu la délibération du Conseit Municipal de Clichya-Garenne en date du 29 novembre 2005 instituant le droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble du territoire communai ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Clichy-la-Garenne en date du 29 mars 2011 relative à la préemption des biens au 6 allées de l’Europe et à leur rétrocession immédiate au bailleur social ERILIA ;
Vu la délibération du Conseil de Territoire de l'Etablissement Public Territorial BOUCLE NORD DE SEINE du 28 février 20147 relative à la délégation à la commune de Clichy-la-Garenne son droit de préemption urbain, son droit de préemption urbain renforcé et son droit de priorité en application de l'article L.213-3 du Code de l'urbanisme, sur les zones du territoire communal concernées par ce droit avant le transfert de compétences, à l'exception des secteurs d'aménagement pour lesquels un concessionnaire avait recu délégation du droit de préemption urbain ;
“
Considérant que l'immeuble sis 6, allées de l'Europe à Clichy-la-Garenne, composé de 181 studios, fait l'objet depuis plusieurs années d'une dégradation notoire et qu'en raison des difficuités de la copropriété à faire face à ia situation, cet immeuble nécessite un accompagnement spécifique et un traitement prioritaire par la Villé de Clichy-la-Garenne en collaboration avec le bailleur social ERILIA ;
Considérant la nécessité pour là commune de Ciichy-la-Garenne de poursuivre l'intervention menée sur la copropriété du 6, allées de l’Europe ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE_UNIQUE : RÉAFFIRME la décision de préempter, pour une durée de 5 ans prorogeable automatiquement, sauf en cas de décision du Conseil municipal, les biens immobiliers vendus au 6, allées de l'Europe et de les rétrocéder au bailleur social ERILIA, en vue de créer des logements sociaux à usage locatif.
Accusé de réception en. préfeciure
LS nt 092-219200243-20170316- Adopté à l'unanimité DEL_3 2 16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2917 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil! Municipal —Û —
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE BU JEUDI 16 MARS 2017
Convocation du vendredi 10 mars 2017
re}
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Plerré GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Eveiyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Âlexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER GQusqu'à 18h40 et à parti de 19h50}, Mmes Joëlte LEFEBVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Lora TERRINI, Véroniqué d'ASTORG, MM. Benoît de ia RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. julien BOUCHET, Mmes Alice LE MOAL, Hetena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSF, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme isabeile MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT Gusqu'à 21h10}, Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU (de 18h40 à 19h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Merdja DJELDIJEL par Mme Véronique CABASSET
Étaient absents :
Mme Samia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT (à partir de 24h10)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 9 & MARS 207
Pour extrait conforme :
Accusé dé réception en préfecture
092-219206243-20170316-
DEL 4 1 _16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017 Séance du conseil municipal du Jeudi 16 mars 2017
DÉLIBÉRATION N° 4,
OBJET : EXERCICE 20217 — VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE
RAPPORTEUR : MONSIEUR STÉPHANE COCHEPAIN
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts,
Vu le Budget Primitif 2017,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE de maintenir en 2017 les taux de fiscalité directe suivant :
- Taxe d'habitation: 23,84 %
- Taxe sur le foncier bâti : 22,90 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 47,23 %
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 37 pour
- 6 abstentions : Mmes Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES, MM. Mañuel ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD, Serge BERNARD
Accusé de réception en préfecture
692-219200243-20170316-
DEL_4_1_S6MARS-DE
Date de téfétransmission : 36/03/2047
Date de réception préfecture : 30/03/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Liberté - Egalité - Fraternité — EXTRAIT
——0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —<}—
SÉANCE DU JEUDI 46 MARS 2047
Convocation du vendredi 10 mars 2017
—0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M, Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER jusqu'à 18h40 et à partir de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique GABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET, Mmes Alice LE MOAL, Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme lsabeile MINE RODRIGUES, MM. Manuel AELAMELLOU, Réda BELHOUCHAT jusqu'à 21h10), Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU (de 18h40 à 19h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M, Merdja DJELDJEL par Mme Véronique CABASSET
Étaient absents :
Mme Samia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT (à partir de 21h10)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 7 & MARS 207
Pour extrait conforme :.XT-L A4
Clichy-a-Garenne, le 17 ma
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Conseiller départemental dés Hauts-de2safe
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170316-
DEL_ 4 2 16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017 Séance du conseil municipal du jeudi 16 mars 2017
DÉLIBÉRATION N° 4.2
OBJET : EXERCICE 2017 — VOTE DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
RAPPORTEUR : MONSIEUR STÉPHANE COCHEPAIN
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1520 du Code Général des Impôts,
Le rapporteur entendu,
| Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE de maintenir en 2017 le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères à 6,07%.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 37 pour
- 6 abstentions : Mmes Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel
ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD, Serge BERNARD
Accusé de réception en préfecture
092-29200243-20%7036-
DEL _4 2 36MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2047
Date de réception préfecture : 30/03/2617 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Liberté - Egalité - Fraternité — EXTRAIT
du Registre des Détibérations du Conseil Municipal —0 —
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—()—
SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2017
Convacation du vendredi 40 mars 2017
)—
Etalent présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, lean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne
LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER Gusqu'à 18h40 et à partir de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAE, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Syivie JAN, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de ta RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amei SAÏDI, M. Julien BOUCHET, Mmes Alice LE MOAL, Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique PHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT (jusqu'à 24h10), Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU (de 18h40 à 49h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Merdiä DJELDJEL par Mme Véronique CABASSET
Étalent absents :
Mme Samia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M, Réda BELHOUCHAT (à partir de 21h40)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Loïc PERON
2 4 MARS 297 COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Pour extrait conforme :
RES
NE Conseiller départemental des Haut-de
Accusé de réception en préfecture
092-218200243-20t70316-
DEL 4 3 16MARS-DE
Date de tététransmission : 36/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017 Séance du Conseil municipal du Jeudi 16 mars 2017
DÉLIBÉRATION N° 4,3
OBJEZ : VENTE DES LOTS DE COPROPRIÉTÉ N° 37 ET 43 DÉPENDANT DE L'IMMEUBLE SIS Ÿ RUE HUNTZIGER
RAPPORTEUR : MONSIEUR STÉPHANE GOCHEPAIN
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la ville de Clichy-la-Garenne est propriétaire des lots n° 37 et 43 dépendant de l'immeuble sis 1 rue Huntziger à Clichy, cadastré section Q n° 96, consistant en un logement avec cave de 24,01 m2? dépendant du domaine privé ;
Considérant que la Ville a sollicité l'agence Clichy Immobilier pour la vente de ce logement proposé en l'état, libre de toute occupation ;
Considérant que M. Paul Eric ALLARD, demeurant 22 rue des Lampes - 92190 Meudon, a fait une offre d'achat au prix de 105 O0 € ;
Considérant l'absence d'intérêt général à conserver ce bien dans le patrimoine privé de la Ville ;
Vu l'avis de France Domaine en date du 5 octobre 2016 ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 18 : DÉCIDE de conclure, avec Monsieur ALLARD, une promesse de vente du logement communal avec cave, constituant les lots de copropriété n° 37 et 43 dépendant de l'immeuble sis à Clichy, 1 rue Huntziger, cadastré section Q n°96, en l'état, libre de toute occupation.
ARTICLE 2 : DIT QUE cette promesse de vente sera conclue à la condition suivante :
- Prix de vente de 105 000 €.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, puis l'acte de vente.
ARTICLE 4 : DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 37 pour
5 contre: Mmes Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMEELLOU, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD, Serge BERNARD
- 4 abstention : M. Jean-Pierre AUFFRET
_
Accusé de réception en préfecture
092-219290243-2047036-
DEL_4_3_16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/63/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2977 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Liberté — Egalité - Fraternité
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal —}—
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2017
Convocation du vendredi 10 mars 20217
—Q—
Etälent présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jeatr-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louïs-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER Gusqu'à 18h40 et à parti de 49h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. julien BOUCHET, Mmes Alice LE MOAL, Helena DUMAIN dé SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELEOU, Réda BELHOUCHAT jusqu'à 21h40), Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Ftaient représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU {de 18h40 à 19h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M, Merdja DJELDIJEL par Mme Véronique CABASSET
Étalent absents :
Mme Samia IDRI BAYOE
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT {à partir de 21h10)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 214 MARS 20
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 17 mars 2047. | AV LE
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
002-2192090243-20+70316-
DEL.5.+.16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017 . Séance du Conseit municipal du jeudi 16 mars 2017
DÉLIBÉRATION N° 5,1
OBIET : CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ET LA COMMUNE DE CLICHY PANS LE CADRE
DU DISPOSITIF « CARTE COLLÉGIEN MULTISERVICES ».
RAPPORTEUR : MADAME ALICE LE MOAL
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la délibération n° 8.5 du Conseil municipal du 23 juin 2016, approuvant la convention 2016/2017 d'adhésion gratuite de la Commune au dispositif « Pass92 »,
Considérant la nécessité de procéder à la mise en place d'une nouvelle convention, la précédente étant désormais caduque,
Considérant que le Conseil départemental, lors de sa séance du 14 octobre 2016, a approuvé la création du dispositif nommé provisoirement « carte collégien multiservices » dont la mise en place est prévue à compter de [a rentrée 2017-2018, dans la continuité du dispositif « Pass92 » ;
Vu le prolet de convention cadre proposé par le Conseil départemental pour bénéficier gratuitement du dispositif modifié ainsi que le règlement à destination des organismes affiliés au dispositif « carte collégien multiservices » ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE LE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour la période 2017/2021 la convention cadre d'affiliation au dispositif «carte collégien multiservices » dans le prolongement du dispositif « Pass92 »,
ARTICLE 2: DIT QUE les recettes encaissées dans le cadre de ce dispositif seront imputées au pudget communal.
ARTICLE 3 : APPROUVE l'adhésion à titre gratuit
ARTICLE 4 : DIT QUE la ville de Clichy nomme pour correspondant :
- Alice LE MOAL, Conseillère municipale déléguée,
qui sera l'interlocuteur du conseil départemental conformément à l'article 2 de la présente convention.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-201703t6-
DEL_5_1_16MARS-DE
Date de téiétransmission : 30/03/2617
Date de réception préfecture : 36/03/2017 MAIRIE DE CÉICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE DU JEUDI 46 MARS 2017
Convocation du vendredi 10 mars 20277
(3) —
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Eouis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER (jusqu'à 18h40 et à partir de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM, François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. julien BOUCHET, Mmes Alice LE MOAL, Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabelle MINE RODRIQUES, MM. Manuel] ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT fjusqu'à 24h40), Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Ftaient représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU {de 48h40 à 19h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Merdja DJELDJEL par Mme Véronique CABASSET
Étaient absents :
Mme Samia IDRI BAYOË
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT {à.partir de 21h10)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRANS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 9 £ MARS 7107
Rémi MUZEAU
Conseiller départemental des Hauts-de-Spihe
Accusé de réception en préfecture
G92-219200243-2017036-
DEL_6_1_16MARS-DE Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017 Séarce du Conseil municipal du 16 mars 2017
DÉLIBÉRATION N° 6.1
OBJET : ADHÉSION DE LA VILLE DE CLICHY À L'ASSOCIATION WEXCOM
RAPPORTEUR : MADAME JOËLLE LEFEBVRE
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que WEXCOM, association déclarée est active depuis 12 ans, domiciliée à Montpellier (34000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Son effectif est compris entre À et 2 salariés.
Considérant que « Les Trophées de la communication » est un concours national qui récompense chaque année, depuis 2002, les meilleures actions de communication et les meilleurs communicants du service public et du monde de l’entreprise,
Considérant que l'organisation des trophées est confiée à l'association WEXCOM organisme de loi 1901 à but non lucratif et indépendant, afin de garantir une grande transparence dans le choix des lauréats.
Considérant que Les Trophées de ia Communication sont devenus depuis leur création une référence tant pour les acteurs des métiers de la communication que pour les décideurs d'organismes publics et privés. 32 Catégories récompensent de manière assez large toute la palette
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1er: APPROUVE l'adhésion de la ville de Clichy-la-Garenne à l'association Wexcom.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, Madame Joëile LEFÉBVRE, Adjointe au Maire à la Communication et aux Relations publiques, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
ARTICLE 3 : DIT QUE la cotisation annuelle, d'un montant de 821 € pour l'année 2016, sera payée par imputation sur les crédits à inscrire à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 36 pour
- 6 contre : Mmes Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU,
Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD, Serge BERNARD
- 4 abstention : M. Jean-Pierre AUFFRET
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-261709316-
DEL_6_1_16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2047 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —) —
SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2017
Convocation du vendredi 40 mars 2017
—Q—
Ftaient présents :
M, Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M, Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme AEVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER (jusqu'à 18h40 et à partir de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Ame! SAÏDI, M. Julien BOUCHET, Mmes Alice LE MOAL, Helena DUMAIN de SOUSA, M, Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT (jusqu'à 21h10), Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU {de 18h40 à 19h50)
M. Jean-Pierre GAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Merdia DJELDJEL par Mme Véronique CABASSET
Étalent absents :
Mme Samia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT {à partir de 24h10)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE L MARS 2)i7
Pour extrait conforme :
Clichy-a-Garenne, le 17 - F. ÿ nne, le Fe RÉ LA ;
ë £t ;
Rémi MUZEÀ enFRE, Conseiller départemental des Aus def |
Accusé de réception en préfecture
0902-219200243-20170316-
DEL.7_1_16MARS-DE
Dâte de té‘étransmission : 30/03/2047
Date de réception préfecture : 30/03/2017 Séance du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2017
DÉLIBÉRATION N° 7.1
OBJET : ADHÉSION DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE À L'ASSOCIATION DES DÉVELOPPEURS ET UTILISATEURS DE
LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES « ADULELACT »
RAPPORTEUR : MONSIEUR SÉBASTIEN KOPEC
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales:
Considérant que l'Association ADULLACT dont te siège social est établi à Montpellier a pour objet, dans un but d'intérêt général, de constituer, développer et promouvoir un patrimoine commun de logiciels Hpres métiers pour le service public ;
Considérant que cette association fédère des initiatives collectives pour promouvoir les logiciels Hbres ;
Considérant l'intérêt pour la ville de Clichy-la-Garenne d’adhérer à cette association afin de mettre en place des projets Informatiques libres répondant aux besoins de la coliectivité ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE F8: APPROUVE l'adhésion 2017 de la ville de Clichy-la-Garenne à l'Association « ADULEACT » pour un montant de 3 500,00 € TFC.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
ARTICLE 3 : DIT QUE la cotisation annuelle, d'un montant de 3 500,00 € TTC, sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2017.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 36 pour
- 7 abstentions : Mme Monlque DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme isabelle MINE
RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMEELOU, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD, Serge BERNARD
Accusé de réception en préfecture
082-219200243-20t70316-
DEL_7_1_16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2077 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Liberté - Egalité - Fraternité —
EXTRAIÎT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —(} —
SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2017
Convocation du vendredi 10 mars 2017
——
Ftaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DÉLACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Eveiyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER jusqu'à 18h40 et à partir de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM, François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET, Mmes Alice LE MOAL, Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELEOU, Réda BELHOUCHAT (jusqu'à 21h10), Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillèrs municipaux
Etaient représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU (dé 18h40 à 49h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mmé Colette MICHEL
M. Merdja DIELDJEL par Mme Véronique CABASSET
Étaient absents :
Mme Sarnia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT (à partir de 21h40)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 2 1 MAR 2077
Pour extrait conforme :
Accusé de réception en préfecture
092-219290243-26170316-
DEL _8_1_16MARS-DE
Date de télétransrmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017 SÉANCE OÙ CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 MARS 2017
DÉLIBÉRATION N° 8,4
OBJET : APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE
ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS 0-6 ANS » LIANT LA VILLE DE CLICHY ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE (CAF)
RAPPORTEUR : MADAME EVELYNE LAUER
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de développer la gestion financière des subventions de la Caisse d'Allocations Familiales, la ville de Clichy particibe à la modernisation du transfert des données par la mise en place du portail (CAF -Partenaire) pour la période du %er janvier 2017 au 31 décembre 2020 ;
Considérant la nécessité de définir et d'encadrer les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service « Unique », pour l'ensemble des établissements de ia Ville ;
Vu le projet de convention d'objectifs et de financement établi à cet effet ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1% : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement «Prestation de service Établissement d'Accueil de jeunes enfants 0-6 ans » à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2 : DIT QUE la convention est conciue pour la période du er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
ARTICLE 3 * AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219209243-20170316-
DEL_8_f_16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2037
Date de réception préfecture : 30/03/2017
PE
an
ce RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Liberté - Egalité - Fraternité — EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —(}—
SÉANCE DU JEUDI 16 Mars 2017
Convocation du vendredi 40 mars 2017
—Q—
Etajent présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER (jusqu'à 18h40 et à partir de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M, Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET, Mmes Alice LE MOAL, Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT (jusqu'à 24h10}, Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M, Luc MERCIER par.M, Rémi MUZEAU (de 48h40 à 49h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Cülette MICHEL
M. Merdja DJELDJEL par Mme Véronique CABASSET
Étaient absents :
Mme Samia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT (à partir de 21h10)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 2 4 Ms 207
Pour extrait conforme :
Clichy-ta-Garenne, le 17 mars 2017
Le Maire,
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Rémi MUZEAU: ASS
Conseiller départemental des
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170316-
DEL_8 2 36MARS-DE
Daie de téiétransmission : 36/03/2047
Date de réception préfecture : 30/03/2017 Séance du Conseil municipal du 16 mars 2017
DÉLIBÉRATION N° 8.2
OBJET : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS) — AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION ET TOUT DOCUMENT Y AFFÉRENT
RAPPORTEUR * MADAME EVELYNE LAUER
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Farnilles ;
Vu la délibération n° 9.1 du 13 novembre 2013, approuvanñt et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville et ie Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) ;
Considérant la mission d'animation et de coordination de l’action sociale municipale portée par le
C.C.AS. ;
Considérant les mises à disposition en personnel, en matériel, en lieu et les expertises apportées au C.C.A.S. par Ja Ville ;
Considérant la nécessité de formaliser la nature des liens existant entre l'établissement public communal et la collectivité territoriale ; |
Vu le projet de convention établi à cet effet ;
Le rapporteur entendu,
| Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1ER : APPROLVE le projet de convention à intervenir entre la Ville et le C.C.A.S. de Clichy, ayant pour objet de fixer les dispositions générales régissant les modalités des concours et moyens apportés par la Ville au Centre Communal d'Action Sociale.
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame Evelyne LAUER, Adjointe au Maire déléguée au CCAS, aux Affaires sociales et à la Petite enfance, à signer ladite convention ainsi que tous les documents annexes nécessaires.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170316-
DEL _8 2_16MARS-DE
Date de téfétransrmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CHICHY-LA-GARENNE Liberté - Egalité - Fraternité — EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE —— en { } —
SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2017
Convocation du vendredi 10 mars 2017
—{j—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M, Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER Gusqu'à 18h40 et à parti de 19h50), Mrmnes Joëlle LEFEBVRE, Mirelile RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET, Mmes Alice LE MOAL, Helena DÜMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabetle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT f{usqu'ä 21h10), Hicham DAP, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etatent représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU (de 18h40 à 19h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Merdja DJELDJEL par Mme Véronique CABASSET
Étaient absents :
Mme Samia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT {à partir de 21h10)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 1? k HARS 2017
Pour extrait conforme :
Clichyda-Garenne, le #7 mars 2017
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170316-
DEL_8 1_16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017 Séance du Conseil municipal du 26 ntars 2027
DÉLIBÉRATION N° 9.1
OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES POUR LA RÉALISATION
D'ACTIONS DÉCOULANT DES PROJETS D'ÉCOLE
RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE CABASSET
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Projet Educatif Territorial de la ville de Clichy-la-Garenne ;
Considérant que dans le cadre de leurs actions, les écoles maternelles et élémentaires peuvent : présenter des demandes de subvention pour les aider dans la mise en œuvre de leurs projets ;
Vu les projets des écoles maternelles et élémentaires de la Ville ;
Vu l'avis des directeurs des écoles maternelles et élémentaires :
Vu l'avis de Madame l'iInspectrice de l'Éducation Nationale ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 18 ; DÉCIDE l'attribution de subventions pour le financement des actions menées par les écoles maternelles et élémentaires figurant au tableau ci-annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : DIT QUE les dépenses en résultant dont le montant total s'élève à la somme de es
29 011,40 €, seront payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2017, chapitre 65.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170316-
DEL_9_1_16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2047
Date de réception préfecture : 30/03/2017 Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20470316-
DEL _9_?_16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017
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092-219200243-20170316-
DEL 9 + 16MARS-DE
Date de télétransmission : 36/03/2047
Date de réception préfecture : 39/03/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—Ù —
SÉANCE DU JEUDI 6 MARS 2017
Convocation du vendredi 10 mars 2017
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER Gusqu'à 18h40 et à partir de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M, Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Eora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET, Mmes Alice LE MOAL, Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel] ALLAMEELOU, Réda BELHOUCHAT dusauraà 21h10), Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU {de 18h40 à 18h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Merdia DJELDJEL par Mme Véronique CABASSET
Étaient absents :
Mme Samia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT (à partir de 21h10)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M. Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 74 MANS 207
Pour extra it conforme :
Rémi MUZEAU ô
Conseiller départemental des Hauts- de-Sene
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20470346-
DEL_S 2_16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture: 30/03/2977 Séance du Conselt municipal du jeudi 16 mars 2047
DÉLIBÉRATION N° 9.2
OBJET: APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE
SERVICE CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE » JUSQU'À 47 ANS RÉVOLUS LIANT LA VILLE DE CLICHY ET LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE (CAF)
RAPPORTEUR : MADAME EVELYNE LAUER
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la voionté de la Ville de favoriser le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu'à 47 ans révolus avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour la période du 49 janvier 2016 au 31 décembre 2019:
Considérant la nécessité de définir et d'encadrer les modalités d'intervention et de versement de
la prestation de service « Contrat Enfance et Jeunesse » :
Vu le projet de convention d'objectifs et de financement prestation de service « Contrat Enfance et Jeunesse » établi à cet effet ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 4: APPROUVE la convention d'objectifs et de financement « prestation de service Contrat Enfance et Jeunesse » à intervenir entre la Ville de Clichy et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.
ARTICLEZ : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
ARTICLES : DIT QUE les recettes en résultant seront imputées au budget communal.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170316-
DEL_9 2 16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/63/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Liberté - Egalité - Fraternité — EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseït Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — mt }—
SÉANCE DU JEUDI 26 MARS 2017
Convocation du vendredi 10 mars 2017
(9
Ftaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnés DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mmé ALVINE MOUTONGO-BLACK, M, Louis-Alexanüre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER jusqu’à 18h40 et à parti de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM, François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Lora : TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M.Jjulien BOUCHET, Mmes Alice LE MOAL, Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabelle MINE ROBRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT (jusqu'à 21h10}, Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU (de 18h40 à 49h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Merdjia DJELDIEL par Mme Véronique CABASSET
Étaient absents :
Mme Samia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT (à partir de 21h10)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 7 4 MARS 2ii7
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 17 mars 20
NP
Lt
Conseifler départemental des Hau He Siné”
Accusé de réception en préfecture
082-219200243-20170316-
DEL._10_1.16MARS-DE
Date de tététransmission : 30/03/2617
Date de réception préfeciure : 30/03/2017 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU_JEUDI 26 MARS 2017
DÉLIBÉRATION N° 10.1
OBJET : TARIFS MUNICIPAUX COMPLÉMENTAIRES POUR LA LOCATION DES SALLES DU PAVILLON VENDÔME
RAPPORTEUR : MONSIEUR STÉPHANE COCHEPAIN
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu là délibération n° 7.7 du 23 juin 2016 adoptant les tarifs municipaux à compter du 4er juillet 2016 ;:
Considérant qu’il convient de compléter les tarifs de location à compter du 4er avril 2017 ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré:
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE à compter du er avril 2017 lés tarifs complémentaires figurant dans le tableau ci-annexé.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 36 pour ,
- 7 abstentions : Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabelle MINE
RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD, Serge BERNARD
Accusé de réception en préfecture
G692-219200243-20170316-
DEL_19 1 _16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/63/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017 TARIFS
COMPLEMENTAIRES
-LOCATION
DU
PAVILLON
VEN
DOME
- ler
avril
2017
TARIFS
DE
LOCATION
EN
VIGUEUR
- Pavillon
Vendôme
u 23/06/16
et
1.3
du
22/09/16
:
Location
meublée
*
Tarifs
en
vigueur
depuis
le
2er
juillet
2016
- Delibérations
7.7
ONE
TE
Seite
tit
M
È
Forfait
Journée
:
05h
/
19h
1
300
€
200
€
Forfait
1/2
journée
:
09h
/ 13h
ou
14h
/ 18h
700
€
200
€
Forfait
Soirée
:19h
/O1h
1 000
€
-200
€
*
Location
meublée
:
Salon
d’
honneur,
salles
attenantes
et
en
étage
(espaces
à
mod
uler
en
fonction
de
la
programmation
des
expositions
temporaires),
Cour
extérieur,
Jardin.
**
Matériel
technique
: sonorisation
et
projection
video.
Journée
.
15
€
horaires
de
nuit
de
22h00
à 07h00
25€
Horaires
de
dimanche
de
07h00
à 22h00.
29€
Ééateiasss Journée
23.80|
[Horaires
de nuit
- Après
22h00
47.50
Dimanche
39.60
€
.
47.50
[Jours fériés
59.40€
71.30
CE jouée
[ougo>
19.80
€
23.80
[Horaires
de
fuit
©
Épiès
22h00
|
39.60
€
47.50
Dimanché®
750%
89.60
€
47:50
Jours
fériéé
®1,
ax
59.40
€
71.30
Es
De
+
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Saxe
- coût
horaire
À LDeoider
LICRICOICE - Accusé de réception en préfecture
092-219200243-26170316-
DEL_30_+_16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
Liberté - Egalité - Fraternité — EXTRAIT
0 — du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE —— —{(}—
SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2017
Convocation du vendredi 10 mars 2017
—Q—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne
LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER Gusqu'à 18h40 et à partir de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mirellle RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Syivie JAN, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM, Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. julien BOUCHET, Mmes Alice LE MOAL, Hélena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT (jusqu'à 21h10), Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU (de 18h40 à 19h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Merdjia DJELDJEL par Mme Véronique CABASSET
Étaient absents :
Mme Samia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT {à partir de 21h40)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 7 4 MARS 20°7
Pour extrait conforme :
Rémi MUZEAU KR ) Conseiller départemental des Haut HeSbiie
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170316-
DEL10 2 _16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2017 Séance du Conseit municipal du jeudi 16 mars 2017
DÉLIBÉRATION N° 10,2
OBJET : ACTES PRIS PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L, 2122-
22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMPTE RENDU
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Par délibération exécutoire du 17 novembre 2016, le Conseil municipal a bien vouiu charger Monsieur Rémi MUZEAU, Maire, de régler les affaires de la Commune énumérées à l'article L, 2122-92 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ainsi, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de prendre acte des décisions suivantes :
Décision n° 2017-6 du 12 janvier 2017
Le cabinet DRAÏ et Associés, 64, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est mandaté, en vue de
défendre les intérêts de la commune suite à la plainte pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, ivresse publique et manifeste déposée par M. le Maire te 30 décembre 2016.
Décision n° 2017-7 du 46 janvier 2017
La convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle B du Gymnase Georges Racine au profit de l'association Société et Cartophile de Clichy, samedi 20 maï 2017, est acceptée,
Décision n° 2017-8 du 20 janvier 2017
Renouvellement de l'adhésion 2017 de la Ville à l'Association Nationale des Directeurs et des Intervenants des Installations et des Services des Sports (ANDIISS), sise 57 rue Jean Bouin - 92320 Chatillon pour un montant de 90€
Décision n° 2017-9 du 31 janvier 2017
Bail à conclure entre la Ville de Clichy et Hauts-de-Seine Habitat, par lequel Hauts-de-Seine
Habitat met à disposition de la Ville le local n° 6004 sis 132, rue Martre, pour y continuer l’activité de l'antenne clichoise du Secours Populaire pour une durée de cinq ans à compter rétroactivement du 1er juillet 2016.
Décision n° 2017-10 du 34 janvier 2017
Convention de mise à disposition de locaux à conclure entre la Ville de Clichy et l'association « Le Bateau Ivre » par lequel la Ville met à disposition de l'association des locaux communaux sis 132, rue Martre, afin d'y implanter des ateliers d'artistes, pour une durée de deux ans à compter du Ter février 2017.
Décision n° 2017-13 du 6 février 2017
Acauisition, dans le cadre de préemption, du fonds de commerce sis 35, rue Villeneuve aux prix et conditions fixées par l'autorité judiciaire.
Accusé de réception en préfecture
092-239200243-20170316-
DEL_19_2_46MARS-DE
Date de télétransmission : 30/93/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2617 - Séance du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2017
Décision n° 2047-16 du 30 Janvier 2017
Résiliation du bail commercial liant ta Ville de Clichy et M. Grégory de WITE pour le compte de la société La Cabane de Clichy portant sur le local commercial situé 97, boulevard Jean Jaurês à Clichy.
Déciston n° 2017-17 du 2 février 2017
Demande d'une subvention pour les travaux d'extension de la Maison des Associations “Aimé Césaire" au titre de la réserve parlementaire pour l’année 20217.
Décision n° 2017-18 du 3 février 2017
Le Cabinet JORION, sis 20bis, rue de la Boétie, 75008 Paris, est mandaté en vue de défendre les intérêts de la Commune suite à la décision de préemption du fonds de commerce sis 35, rue Villeneuve.
Décision n° 2017-18 du 3 février 2017
Contrat de prêt à usage, du bouclier de Brennus, du 23 au 17 février 2017, conclu avec le Racing Club de France de Rugby proposé à la Ville par ie club de rugby professionnel Racing Métro 92 à titre gracieux
Décision n° 2017-20 du 7 février 2017
Le Cabinet DRAI et Associés, sis 64, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est mandaté en vue de
défendre les intérêts de la Commune suite à la décision de préemption du commerce sis 90-92, rue de Paris.
Décision n° 2017-22 du 7 février 2017
Le Cabinet SARDA, sis 37, quai des Grands Augustins, 75006 Paris, est mandaté en vue de défendre les intérêts de la commune dans le cadre du licenciement d'un agent,
Décision n° 2017-22 du 7 février 2017
Renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'Association Nationale des Élus en Charge du Sport {ANDES) pour un montant de 900 €.
” Décision n° 2017-24 du 8 février 2017
Acquisition dans le cadre de préemption d'un fonds de commerce sis 85, boulevard Victor Hugo au prix de 50 060 €.
Décision n° 2017-25 du 9 février 2017
La procédure de passation du lot n° 2 de l'accord cadre ayant pour objet l'acquisition de mobilier pour les crèches est déclarée infructueuse pour absence d'offres.
Décision n° 2017-26 du 9 février 2017
Le Cabinet DRAÏ et Associés, sis 64, rue de Miromesnil, 75008 Paris, ést mandaté en vue de défendre les intérêts de la Commune suite à la requête déposée par les Sociétés ENGIE-ENERAIEe 092-219200243-20170316- DÉL_10_ 2 16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/63/2617
Date de réception préfecture : 30/03/2017 Séance du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2017
SERVICES et ENGIE RESEAUX, enregistrée par le tribunal administratif de Cergy Pontoise le 2
février 2017, sous le numéro 1701022 ;
Décision n° 2017-27 du 13 février 2017
Le Cabinet ADDEN, sis 31, rue de Bellefond, 75009 Paris, est mandaté, en vue de défendre les
intérêts de la commune dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement
de la Villa Simone Bigot, la Ville souhaïtant procéder à un référé préventif;
Décision n° 2017-28 du 14 février 2017
Demande de subvention auprès du Centre National pour le développement du Sport dans le cadre du projet d'achat d’une plateforme de fitness extérieur au parc des Impressionnistes,
Décision n° 2017-29 du 14 février 2017
Convention de mise à disposition de locaux au sein des centres sociaux Serge Gainsbourg et Mozart, à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour y assurer ses permanences
Décision n° 2017-31 du 20 février 2017
Acquisition, dans le cadre de préemption, d’un bail commercial, sis 10, rue Dagobert et 25, rue Charles et René Auffray, aux prix de 22 500 €.
Décision n° 2017-32 du 22 février 2017
Convention avec la Bibliothèque nationale de France pour l'organisation d'une exposition gratuite
au théâtre Rutebeuf intitulée « Le Pantalon Universel, l'Égalité pour Tous! » à l'occasion de la semaine de la femme qui se déroulera du 4 au 9 mars 2017.
Décision n° 2017-36 du 24 février 2017
Convention de mise à disposition de terrains communaux sis 149, boulevard Victor Hugo, 62 et
66, rue Madame de Sanzillon à conclure avec la société Chantiers Modernes Constructions pour une durée de 6 mois à compter du 1e mars 2047, moyennant une redevance de 1 500 € par mois.
CONTRATS
COMMANDE PUBLIQUE
Marché n°17-001
Marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Notifié le 20 janvier 2017 à la société ESPELIA - 75009 PARIS, pour une durée globale de 6 mois, pour un montant global et forfaitaire de 15 800 euros HT
Marché n°17-002
Marché subséquent issu du Marché à procédure d'un accord-cadre en appiication d' l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Notifié le 20 janvier 2017 à SFM - 92110 CLICHY, pour une durée FO ARE de AR En Hecture
demi-journée réparties sur l’année, pour un montant global et forfaitaire de Dar DEL_10 2 16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2617 Séance du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2017
Marché n° 17-003
Marché subséquent issu du Marché à procédure d'un accord-cadre en application d’ l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. | Notifiés le 25 janvier 2017 à ACIFE - 92320 CHATILLON, pour une durée de 4736 heures de formations à réaliser à partir de la notification du marché et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027, pour un montant global et forfaitaire de 45 000 euros HT.
MÉDIATHÈQUE
Contrat conclu avec l'association CAMBALACHE 8 rue Polonceau 75018 Paris pour un montant
de 700 € TTC, notifié le 16/11/2016
Contrat conclu avec la compagnie Art'Air 36 avenue du docteur Gley 75020 Paris pour un montant de 400 € TTC sans TVA, notifié le 07/12/2016
Contrat conclu avec la compagnie LES TROIS COUPS 14 rue Léonidas 75014 Paris pour un montant de 1140 € TIC sans TVA, notifié le 07/12/2016.
Contrat conclu avec la compagnie LES CONTEURS D'ETOILES 16 bd Voltaire 92130 Issy-Les- Moulineaux pour un montant de 220 € TTC sans TVA, notifié le 07/12/2016.
Contrat conclu avec la compagnie François PLACE 5 rue des Mallets 95150 Taverny, pour un
montant de 496.80 € TTC avec TVA, -
Contrat conclu avec la compagnie JOVALI 55 avenué Pierre Grenier 92100 Boulogne, pour un
montant de 511.68 € TIC avec une à TVA 5,5%, notifié le 19/01/2017.
Le Conseil,
Vu larticie EL. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DONNE ACTE au Maire des décisions, actes, Marchés à Procédure Adaptée, conventions et contrats ci-dessus énumérés, pris par délégation du conseil municipal,
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-26170316-
DEE_10 2 16MARS-CE
Date de tététransmission : 30/03/20?7
Date de réception préfecture : 30/03/2617 Agcusé de réception en préfecture
092-219200243-20170316-
DEL10 2 16MARS-DE
Date de télétransmission : 39/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2917 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Liberté - Egalité - Fraternité — EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE —— —) —
SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2017
Convocation du vendredi 10 mars 2017
—{(}—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoi HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M, Luc MERCIER fusqu'à 18h40 et à partir de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM, François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Eora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏD! M.Julien BOUCHET, Mmes Alice LE MOAL, Heléna DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme isäbelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU, Rédaä BELHOUCHAT Gusqu'à 21h10), Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU (de 48h40 à 19h50)
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M, Merdjia DJELDJEL par Mme Véronique CABASSET
Étaient absents :
Mme Sarnia IDRI BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réda BELHOUCHAT (à partir de 21h10}
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 34 MAR 207
Pour extrait conforme:
Clichy-a-Garenne, le 17 mars 2
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170316-
DEL_10_3 16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2617
Date de réception préfecture : 30/03/2017 Séance du Conseil municipal du 16 mars 2017
DÉLIBÉRATION N° 10,3
OBJET : APPROBATION DU CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIÈGE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE
NORD DE SEINE
RAPPORTEUR : MADAME AGNÈS DELACROIX
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-11 ;
Vu 1 loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, notamment son article 12;
Vu la loi NOTRe du 7 août 2045 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 59 ;
Vu le décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 du ministère de la décentralisation et de la
fonction publique, fixant le siège de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine au 177
avenue Gabriel! Péri à Gennevilliers ;
Considérant que lors de sa séance du 28 février dernier, le conseil de territoire a approuvé à
l'unanimité, par délibération n° 2017/502/001, la modification de l'adresse du siège de
l'Etablissement Public Territorial dont les locaux se situent désormais au bis rue de la Paix -
92230 Gennevilliers ;
Considérant qu'il appartient aux sept communes composant l'Établissement Public Territorial de
se prononcer sur la modification du siège :
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la délibération du Conseil de territoire du 28 février 2017, modifiant le
siège de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, dont les locaux sont désormais situés au {bis rue de la Paix à Gennevilliers (922380).
A la majorité absolue des suffrages exprimés
- 42 pour |
- 4 abstention : Monsieur Jean-Pierre AUFFRET
Accusé de récerction en préfecture
092.219209243-20170316-
DEL_10 3 16MARS-DE
Date de télétransmission : 39/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2047 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
Liberté - Egalité - Fraternité — EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE —— —0—
SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2017
Convocation du vendredi 10 mars 2017
—(—
Ftaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MM. Stéphane COCHEPAIN, Jean-Pierre GARNIER, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme ALVINE MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR, Mme Nadoï HADRI, M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Euc MERCIER Gusqu'à 18h40 et à partir de 19h50), Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, Adjoints au Maire Mme Josette de MARVAL, MM. Francois MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Colette MICHEL, Syivie JAN, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON, Mmes Viviane DIEGO, Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET, Mmes Alice LE MOAL, Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabelle MINE RODRIGUES, MM. Manuel ALLAMELLOU, Réda BELHOUCHAT (jusqu'à 21h10}, Hicham DAD, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etalent représentés :
M. Luc MERCIER par M. Rémi MUZEAU {de 18h40 à 19h50)
M. Jean-Pierre CAYEA par Mme Colette MICHEL
M. Merdja DIELDJEL par Mme Véronique CABASSET
Étalent absents :
Mme Samia IDR! BAYOL
Mme Bénédicte ROUBY
M. Réca BELHOUCHAT (à partir de 21h10)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Loïc PERON
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 7 l MAG 207
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 17 Mas ARETC HE
LOT IR
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170316-
DEE10 4 16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2017
Date de réception préfecture : 30/03/2047 Séance du Conseil municipal du 16 mars 2017
DÉLIBÉRATION N° 10.4
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des juridictions financières :
Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, transmis à M. le Maire le 8 février 2017 ;
Considérant que ce rapport doit être porté à la connaissance de l'Assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la tenue d’un débat suite à la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170316-
DEL_16 4 16MARS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2917
Date de réception préfecture : 30/03/2017