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Déliberation - cms du CM 26 avril 2017
Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Déliberation - cms du CM 26 avril 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
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Clichy, le 14 juin 2017
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Dossier suivi par ANNIE TOMASSIAN
Tél. : 0147 15 33 O1
annie.tomassian@ville-clichy.fr
O8 BjET : CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Chère collègue, Cher collègue,
Le conseil municipal se réunira, en séance publique, à l'Hôtel de Ville, le :
MarDI 20 {UN 2017 À 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de ja séance du conseil municipal du 26 avril 2017
12
L3
2.1
3.1
3.2
at
42
1 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Établissement Public Territorial « Boucle Nord de Seine » - Remplacement de Monsieur
Jean-Pierre GARNIER, démissionnaire
Approbation du projet de convention relatif à l'organisation du traditionnel bal de la Fête
Nationale organisé par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris au centre de secours de
Clichy-la-Garenne - Attribution d'une subvention
Attribution d une subvention à l'institut de Formation et de Perfectionnement aux Métiers
1 COMMUNICATION ET ÉVÉNEMENTIEL
Attribution d'une subvention au comité de Clichy de la Légion d'Honneur
EL MISSION HANDICAP
Lutte contre la fracture numérique des personnes en situation de handicap - Don de
matériel bureautique
Attribution d’une subvention à l’association Clichy Rugby Cœur Ovalie
IV JUMELAGES
Mandats spéciaux accordés à trois maires adjoints et à un conseiller municipal délégué dans lé cadre de déplacements à Heidenheim (Allemagne) et à Santo Tirso (Portugal)
Mandats spéciaux accordés à Monsieur le Maire dans le cadre de dépiacements à Londres (Royaume Uni) et à Santo Tirso (Portugal)
Hôtel de Ville - 80 boulevard Jean Jaurès - BP 300 - 92112 Clichy-la-Garenne Cedex 5.1
5.2
5.3
6.1
ZT
7.2
73
74
7.5
7.6
77
78
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7.1
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7.14
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9,1
9.2
9.3
9.4
9.5
10.1
10.2
10.3
10.4
V AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
Réception des bacheliers 2017 - Remise de récompenses,
Ouverture de [a nouvelle école maternelle Victor Hugo, de la nouvelle école primaire du Bac, et fermeture des écoles maternelles Sophie Foucault et Victor Hugo
Attribution d'une subvention aux écoles privées hors commune accueillant des enfants
Clichois
VI PETITE ENFANCE
Modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes
enfants de là ville de Clichy-la-Garenne
Vi FINANCES
Adoption du compte de gestion 2016 - Budget principal
Adoption du compte administratif 2016 - Budget Principal
Affectation des résultats 2016 - Budget principal
Adoption du compte de gestion 2016 - Budget annexe Halles et Marchés
Adoption du compte administratif 2016 - Budget annexe Halles et Marchés
Affectation des résultats 2016 - Budget annexe Halles et Marchés
Adoption du compte de gestion 2016 - Budget annexe Assainissement
Budget annexe Assainissement 2016 - Écritures comptables
Modification du règlement intérieur des prestations soumises à tarif
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union départementale de la Confédération Française des Travailleurs
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union locale de la Confédération
Générale des Travaifleurs
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Union locale Force Ouvrière
Vente du lot de copropriété n° 4 dépendant de l’immeuble sis 20, rue Henri Poincaré Vente des lots de copropriété n° 160 et 183 dépendant de l'immeuble sis 75, rue de Paris
VI - HABITAT
Révision du prêt DEXIA Crédit Local n° MPH246233EUR émis le 14 février 2007, garanti par la Ville de Clichy
IX = RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Actualisations des taux de rémunération du personnel vacataire
Création d'emplois d'agents saisonniers
Approbation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire par le dispositif des recrutements réservés sans concours
Classification d'emplois au titre de l’article 3-3-2 de {a loin° 84-53 du 26 janvier 1984.
X OFFICE DE TOURISME
Création de l'Office de Tourisme de Clichya-Garenne sous la forme d'un Service Public Administratif (S.P.A.) à autonomie financière
Création du conseil d'exploïtation du S.P.A. Office de tourisme et désignation de ses membres
Nomination de la directrice du S.P.A. Office de Tourisme
Création de tarifs - objets promotionnels
iÎ ALT
11.2
113
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12.3
12.4
12.5
18.1
44.1
15.1
15.2
153
16.1
16.2
17.4
XI SPORT - JEUNESSE
Modalités d'accès à Clichy Plage 2017
Adoption du règlement intérieur du Club Ados « Alexandre Dumas »
Adoption du forfait découverte du mois de juillet du club Ados « Alexandre Dumas »
Versement d’une subvention exceptionnelle au Club Sportif Clichy Rugby - Cérémonie de remise de la Légion d'Honneur à Serge Betsen
XIL- CULTURE VIE ASSOCIATIVE
Adhésion de la Ville à l’association « Bib 92 »
Conventions d'objectifs 2014-2015-2016-2017 avec les associations - Approbation et
autorisation données à Monsieur le Maire de signer les avenants de prolongation
Mandat spécial accordé à Madame DIÉGO, conseillère municipale déléguée, dans le cadre
d'un déplacement pour la mise en œuvre de la Charte Européenne pour l'Égalité des
femmes et des hommes dans la vie locale
Prise en charge exceptionnelle des frais de déplacement de dix élèves du conservatoire Léo Delibes dans le cadre de leur participation à la seconde édition du projet « First scènes » organisée à Santo Tirso (Portugal) du 2 au 9 juillet 2017
Approbation de la nature des travaux de réaménagement des locaux de l'ancien
conservatoire de musique - Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de la sénatrice lsabelle Debré
XII ESPACES VERTS
Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris
XIV TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS
Transfert de la compétence de location de vélos au Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’
Métropole - Approbation des statuts - Désignation des représentants du conseil municipal
— Approbation et autorisation données à Monsieur le Maire de signer le protocole d'accord
pour l'implantation de 13 stations Vélib’ et tout autre document
XV DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Fixation des tarifs des redevances d'occupation du domaine public à usage commercial à
compter du 1er juitlet 2017
Plan de financement prévisionnel de la programmation des actions du PLIE pour l'année 2017
Convention de partenariat entre la fondation d'entreprise L'Oréal et la ville de Clichy dans
le cadre du financement d'ateliers socio-esthétiques + bien être dans sa recherche
d'emploi » inscrit dans la charte Entreprises et Quartiers 2016-2018
XVI - AMÉNAGEMENT URBAIN
Rétrocession à la Ville des voiries et espaces publics, ZAC Espace Clichy
Prise de participation de la SAËM CITALLIOS dans la Société par Actions Simplifiée (SAS) Poissy Maurice Clerc
XVII ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Actes pris par délégation du conseil municipal au Maire én application de l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu
Hôtel de Ville - 80 boulevard Jean Jaurès - BP 300 - 92412 Clichy-la-Garenne Cedex Le dossier comporte les projets de délibérations ainsi que les notes de synthèse (rapports de
présentation) s'y rapportant.
Je tiens à vous informèr que le réseau « \\mairie-clichy\services\conseil-municipal », a été mis à votre disposition afin que vous puissiez consulter l'ensemble des documents du Conseil municipal, c'est-à-dire les projets de délibérations, les rapports de présentation ainsi que les pièces nécessaires à la bonne compréhension de chaque point inscrit à l’ordre du jour.
Je vous prie de croire, chère collègue, cher collègue, en l'assurance de ma considération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
Liberté - Egalité - Fraternité —
EXTRAIT
——Q— | du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE SEINE —— - —p—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convacation du mercredi 14 juin 2017
—0—
Etalent présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M, François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET Gusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Plerre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD {à partir 19h40}, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY f{usqu'à 19 heures 10)
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadol HADRI par M, Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Plerre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET Gusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M, Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdia DJELDIEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M, Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M, Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL {jusqu'à
MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
18h45 et à partir de 20h55),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Pour extrait conforme :
Glichy-la-Garenne, le 21 juin 2017
4 e AS,
| se SO Conseiller dépi ftemental des Häüts-de-Seine
# Accusé de réception en préfecture
092-216200243-20170620-DSGLC17_03926-
DE
Date de télétransmission : 23/08/2047
Date de réception préfecture : 23/06/2047
Pubté ls: 28 JUN 207 Séance du conseil municipai du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 1.1
OBJET : ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL « BOUCLE NORD DE SEINE » - REMPLAGEMENT DE M. JEAN-PIERRE GARNIER, DÉMISSIONNAIRE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-6-2 b;
Vu la délibération n°4.1 du 46 décembre 2015, relative à l'élection de M. Rémi MUZEAU, Maire de Clichy-la-Garenne, en tant que conseiller métropolitain ;
Vu la défibération n°4.2 du 16 décembre 2015, portant désignation des conseillers territoriaux pour sléger au sein de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, conformément aux dispositions de l'article L .5214-6-2 b du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que M, Jean-Pierre GARNIER, 2ème Adjoint au Maire, a adressé à M. le Maire et à
M. le Préfet des Hauts-de-Seine, le 3 mars dernier, un courrier les informant de sa démission du poste qu'il occupe actuellement au sein de l'Assemblée municipaie ;
Considérant que M. le Préfet des Hauts-de-Seine, par courrier du 20 mars 2017, a accepté la démission de Monsieur Jean-Pierre Garnier de ses fonctions d'Adjoint au Maire.
Considérant qu'il convient en conséquence de procéder à une nouvelle désignation des conseillers territoriaux de la Ville de Clichy-la-Garenne au nombre de 10 en sus du conseiller métropolitain,
conseiller territorial de droit ;
Considérant que s'il n'a pas été procédé à l'élection de conseillers communautaires lors du précédent renouvellement général du conseil municipal ou s'il est nécessaire de pourvoir des sièges supplémentaires, les conseillers concernés sont élus par le consell municipal parmi ses membres et, le cas échéant, parmi les conseillers d'arrondissement au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, chaque
liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Considérant que la répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la
ou aux plus fortes moyennes suivantes ;
Considérant les listes présentées ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré
ARTICLE UNIQUE : ÉLIT, conformément à l'article L. 5211-62 b du Code général des collectivités territoriales, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe :
- Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Adjoint au Maire
- Madame Alice LE MOAL, Conselllère munlelpaie
- Monsieur Sébastien RENAULT, Adjoint au Maire
- Madame Agnès DELACROIX, Adjointe au Maire
- Monsieur Patrice PINARD, Adjoint au Maire Accusé de réception en préfecture 092-219260243-20170829-DSGLC17 03926-
DE
Date de tététransmission : 23/06/2047
Date de réception préfecture : 23/06/2017 Séance du conseil municipal du mardt 20 juin 2047
- Madame Evelyne LAUER, Adjointe au Maire
- Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire
- Madame Nadoi HADRI, Adjointe au Maire
- Monsieur Pierre CULOT, Adjoint au Maire
- Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Conseiller municipal
en tent que représentants de la commune au sein du conseil de territoire l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine,
Nombre de bulletins dépoulllée : 42
Nombre de bulletins nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 41
Quotient électoral : 4,1
Ont obtenu :
Liste proposée par la majorité : 36 voix, soit 9 sièges
Liste proposée par l'opposition 5 voix, soit 1. siège
Accusé de réception en préfecture
092-216200243-20170620-DSGLC17_03026-
DE
Date de télétransmission : 23/06/2017
Date de réception préfecture : 23/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
—_0—
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 44 juin 2017
—0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M, Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDR! BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10)
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Nouréddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET Gusqu'à 19h15)
Mme Viviané DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Syivie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
2 8 JUN 2017 COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Pour extrait conforme :
Clichy-a-Garenne, le 21 juin 2017
SE
LS Rémi MUZEAU ES
k 20 Conseiller départemental des Hautërdé: eine
La
Accusé de réception en préfecture
092-239200245.20170620-DSGLC17_03958-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2077
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIRÉRATION N° 1.2
OBJET : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIF À L'ORGANISATION DU TRADITIONNEL BAL DE LA FÊTE
NATIONALE ORGANISÉ PAR LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS AU CENTRE DE SECOURS DE CLICHY-LA-
GARENNE — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
RAPPORTEUR : MADAME JOËLLE LEFEBVRE
Le Conseil,
Vu te Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le souhait de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris - groupement des appuis et
de secours - d'organiser le traditionnel bal de la Fête Nationale, le 13 juillet 2017 ;
Considérant que la ville de Clichy-la-Garenne propose de mettre à la disposition de la brigade des sapeurs-pompiers de Clichy, le matériel (tables, chaises, tentes...) ainsi que la logistique, et de
participer au financement du bal du 13 juillet ;
Vu le projet de convention de prêt de matériel établi à cet effet ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 48 : APPROLVE le projet de convention de mise à disposition de matériel et la logistique, à titre gracieux, à conclure avec la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris - groupement d'appuis et de secours de Clichyla-Garenne.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer ledit projet de convention et tout document y afférent.
ARTICLE 3 : ATIRIBUE une subvention d’un montant de 6 031,62 € à l'État-Major du groupement
d'appuis et de secours de Clichy de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris sis 137, boulevard
Jean Jaurès - 92110 Clichy-la-Garenne, pour l'organisation du traditionnel bal de là Fête Nationale, qui se tiendra le jeudi 13 juillet 2017.
ARTICLE 4 : DIF QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours, chapitre 65.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03958-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2047 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
—_9—
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—_09—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
—0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MAIRIE DE CLICHY A-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M, François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît
de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KHOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINÉ RODRIGUES {à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD {à parür 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireitle REA
Mme Véronique GABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M, Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES Gusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL fusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
2 8 JUN 2017 COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 7 gt =
Rémi MUZEAU PÈX 20 #-
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170820-DSGLC17 03950-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de récention préfecture : 28/06/2037 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2047
DÉLIBÉRATION N° 1.3
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'INSTITUT DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT AUX MÉTIERS
RAPPORTEUR : MONSIEUR JULIEN BOUCHET
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le courrier de l'Institut de Formation et de Perfectionnement aux Métiers (IFPM) sollicitant la Ville pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 75 € par jeune apprenti clichois (4 au total) ayant intégré les cours de cet institut en septembre 2016 ;
Considérant la volonté de la ville de Clichy-la-Garenne d'accompagner les personnes, notamment
les jeunes, vers l'emploi ;
Considérant en conséquence que la Ville de Clichy souhaite aider cet institut qui a dispensé une
formation pour quatre jeunes clichois ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 18 : ATTRIBUE une subvention d'un montant de 300 € pour les quatre jeunes apprentis
ayant intégré en septembre 20:16, l'institut de Formation et de Perfectionnement aux Métiers.
ARTICLE 2 : DIT QUE la dépense en résultant, d'un montant de 800 €, sera payée par imputation sur
les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours, chapitre 65.
Adopté à l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture ‘
092-219200243-20170820-DSGLC17_03959-
DE ‘
Date de télétransmission : 28/05/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Liberté - Egalité - Fraternité — EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 44 juin 2017
_o—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAUIT (à partir de 19h10}, Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loic PERON (à partir de 19h15}, Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Sarnia IDR! BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M, Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET Gusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DIELDJEL par Mme Sylvie JAN
M, Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 49h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBLIÉ par arricHace, LE 2 8 JUIN 2017
Pour extrait conforme:
Rémi MUZEA
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
093-319200243-20170620-DSGLC17_03960-
DE
Date de télétransmission : 29/66/2017
Date de réception préfecture : 26/06/2017 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N ° 2.1
OBHET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITÉ DE CLICHY DE LA LÉGION D'HONNEUR
RAPPORTEUR : MADAME SYLVIE JAN
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la demande de subvention adressée par le Comité de Ciichy de la Légion d'Honneur en vue de procéder au remplacement de son drapeau ;
Considérant que ce drapeau participe à toutes les cérémonies patriotiques et contribue au
rayonnement de celles-ci ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1e : ATTRIBUE au titre de l’année 2017, une subvention d'un montant de 1400 € au
Comité de Clichy de la Légion d'Honneur sis 18, rue Gesnouin - 92110 Clichy-la-Garenne, afin de
lui permettre de procéder au remplacement de son drapeau.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
ARTICLE 8 : DIT QUE la dépense en résultant d'un montant de 1 400 €, sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours, chapitre 65.
Adopté à l'unimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20370620-DSGLC17_03960-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
Liberté - Egalité - Fraternité —
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
—0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M, Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 49h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M, Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu’à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, lsabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10)
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colètte MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET Gusqu'à 49h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M, Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT [à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Sarnia IDR| BAYOL Gusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
. . ï COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE 28 jun 20
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 221 juin 2017
Rémi MUZËAU er Ÿ
Conseiller départemental des ft its ASSne
Accusé de réception en préfecture
082-248200243-20170620-DSGLC17_03961-
DE
Date de télétransrnission : 29/08/2017
Date de réception préfecture : 28/06/2017 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N°3.1
OBLET : LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP — DON DE MATÉRIEL
BUREAUTIQUE
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRANÇOIS MORVAN
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'engagement de la Municipalité pour la lutte contre la fracture numérique des personnes en situation de handicap ;
Considérant que la commune, dans le cadre du renouvellement en cours de son parc bureautique,
dispose de 20 ordinateurs et de 20 écrans dont elle n'a plus l'usage ;
Considérant que la ville de Clichy souhaite manifester son soutien à l'association 92 Médias dans
le cadre de son programme de formation à la pratique numérique des personnes en situation de handicap ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d'attribuer à titre gracieux à l'association 92 Médias
e 20 ordinateurs déclassés
# 20 écrans déclassés
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03961-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/08/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — _9—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 44 juin 2017
_0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M, Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h40), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jleanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAE, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Syivie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KHOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Juiien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M, Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELEOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Étaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY fjusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M, Lue MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M, Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET fjusqu’à 19h15}
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, François MORVAN
9 8 JUIN 200 COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, ie 21 juin 2017
«7 Accusé de réception en préfecture
‘ 082-219200243-20170620-DSGLC17 03962- DE
Date de télétransmission : 26/06/2017
Date de réception préfecture : 28/06/2017 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 3.2
OBHET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION CLICHY RUGBY COEUR OVALIE
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRANÇOIS MORVAN
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la demande de subvention adressée par l'association Clichy Rugby Coeur Ovalie en
vue de participer aux frais de déplacement dans le cadre des championnats de Rugby Adapté ;
Considérant que l'équipe de Rugby Adapté offre une réelle opportunité à des enfants ou adultes de pratiquer une activité sportive adaptée à leur handicap ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 48 : ATTRIBUE au titre de l'année 2017, une subvention d'un montant de 1 000 € à
l'association Clichy Rugby Coeur Ovalie sise 38, rue d'Alsace - 92410 Clichya-Garenne, afin de
lui permettre de participer aux frais de déplacement de son équipe.
ARTICLE 2 : AUTORISE M, le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
ARTICLE 3 : DIT QUE la dépense en résultant d’un montant de À 000 €, sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours, chapitre 65.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGELC17_03862-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — _g—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
0
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M, Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFERVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M, Pierre-Marie GOUVGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES {à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10)
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M, Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET Gusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia {DRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h65), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 18 JUN 207
Pour extrait conforme :
Clichyte-Garenne, le 21 juin 2017 i
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-26170620-DSGLC17 03972.
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du conseil municipal du rnardi 20 juin 2047
DÉLIBÉRATION N° 4.1
OBJET : MANDATS SPÉCIAUX ACCORDÉS À TROIS MAIRES ADJOINTS ET À UN GONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DANS LE CADRE DE DÉPLACEMENTS À HEIDENHEIM (ALLEMAGNE) ET À SANTO TIRSO (PORTUGAL)
RAPPORTEUR : MONSIEUR BENOÎT DE LA RONCIERE
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la détibération du 10 février 2004 afférente au remboursement des frals de mission des élus ;
Considérant l'invitation faite par le Maire de la ville d'Heidenheim à l'attention de la ville de Clichy,
afin que celle-ci soit représentée dans le cadre de la traditionnelle StraBenfest organisée les 30 juin et 1er juillet 2017 ;
Considérant l'invitation faite par le Maire de la ville de Santo Tirso à l'attention de la ville de Clichy pour participer aux célébrations des Fêtes du Säo Bento, importante fête traditionnelle locale ;
Considérant qu'il convient d'établir un mandat spécial autorisant les membres de la délégation clichoise à représenter la Ville lors desdites cérémonies ; °
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 28 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer des mandats spéciaux autorisant Monsieur Luc
MERCIER, Madame Agnès DELACROIX, Monsieur Sébastien RENAULT, Adjoints au maire délégués, et Monsieur Loïc PÉRON, Conseiller municipal délégué, à représenter la Ville lors du déplacement
à Heidenheim dans le cadre de la StraBenfest du 30 juin au 2 juillet 2017.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer des mandats spéciaux autorisant Monsieur Luc
MERCIER et Madame Joëlle LEFEBVRE, Adjoints au Maire délégués, à représenter la Ville à
l'occasion des célébrations des Fêtes du Säo Bento dans la ville de Santo Tirso du 8 au 10 juillet
2017.
ARTICLE 3 : DIT QUE les frais afférents à ces missions seront payés par mandat administratif ou seront remboursés sur présentation des justificatifs sur la base forfaitaire fixée par l'arrêté du 3 juillet
2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
ARTICLE 4 : DIT QUE l'engagement des dépenses de la part de Monsieur Luc MERCIER, Madame
Agnès DELAGROIX, Monsieur Sébastien RENAULT, Madame Joëlle LEFEBVRE, Adjoints au maire
délégués et de Monsieur Loïc PÉRON, Conseiller municipal délégué dans le cadre de ces déplacements a été préalablement autorisé par ordres de mission signés par Monsieur le Maire.
Adopté à l'unanimité
DE
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03972-
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE = —_g—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 44 juin 2017
—0—
EÉtaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Matie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M, Pierre-Marie GOUYGOU-VIFILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à parti de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseiilers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M, Patrice FINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET jusqu’à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55) MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Pour extrait conforme :
Ctichy-a-Garenne, le 2
Joëlle LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGEL017. 04002.
DE
Date de télétransmission : 04/07/2017
Date de réception préfecture : 04/07/2017 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 4.2
OBJET : MANDATS SPÉCIAUX ACCORDÉS À MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE DÉPLACEMENTS À LONDRES (ROYAUME UNi) ETÀ SANTO TIRSO (PORTUGAL)
RAPPORTEUR ; MONSIEUR BENOÎT DE LA RONCIERE
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-18, L2123-18-1 et
R2123-22-1 ;
Vu la délibération du 10 février 2004 afférente au remboursement des frais de mission des élus :
Considérant l'invitation faite par le Maire de la ville de Santo Tirso à l’attention de la ville de Clichy
pour participer à la deuxième édition de « First Scenes » ;
Considérant l'invitation faite par l'ambassadrice de France au Royaurne Uni à la Ville de Clichy dans
le cadre d'une cérémonie officielle en l'honneur de Serge Betsen, décoré au titre de Chevalier de
l'Ordre national de la Légion d'honneur en récompense à son engagement humanitaire ;
Considérant qu'il convient d'établir un mandat spécial autorisant Monsieur le Maire à représenter la commune lors desdites cérémonies ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 158 : AUTORISE Madame Joëlle LEFEBVRE, Adjointe au Maire déléguée, à signer un mandat
spécial autorisant Monsieur le Maire, à représenter la Ville à l'occasion de la deuxième édition
« First Scenes » à Santo Tirso du 8 au 10juillet 2017 !
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame Joëlle LEFEBVRE, Adjointe au Maire déléguée, à signer un mandat spécial autorisant Monsieur le Maire, à représenter la Ville suite à l'invitation officielle faïte par l'ambassadeur de France du Royaume Uni, des 2 et 3 juin 2017.
ARTICLE 8 : DIT QUE les frais afférents à ces missions seront payés par mandat administratif ou seront
remboursés sur présentation des justificatifs sur la base forfaitaire fixée par l'arrêté du 3 juillet
2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
ARTICLE 4 : DIT QUE l'engagement des dépenses de Monsieur le Maire, dans le cadre de ces
déplacements a été préalablement autorisé par ordres de mission signés par l'autorité territoriale compétente.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC+7_04002-
DE ï
Date de télétransmission : 04/07/2017
Date de réception préfecture : 04/07/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
—0—
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 44juin 2017
—0—
Étaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M, Julien BOUCHET {jusqu’à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mine Hetena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUVGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL {de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M, Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M, Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDR! BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 7 8 JUIN 2017
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 juin 2017.
Le Maire,
Rémi MUZEAU # ÿ
Conseiller départemental des Hauts: é-Séine
Accusé de réception en préfecture
082-219209743-20170620-DSGLC17 03973-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseit municipal du mardi 20 juin 2017
DÉUIBÉRATION N°5.1
OBJET : RÉCEPTION DES BACHELIERS 2017 - REMISE DE RÉCOMPENSES
RAPPORTEUR : MADAME ALICE LE MOAL
Le Conseil,
Vu Je Code général des coliectivités territoriales ;
Considérant l'organisation d’une cérémonie en l'honneur des élêves clichois qui auront obtenu le baccalauréat à l'issue de la session de juin 2017 ;
Considérant le souhait de la Municipalité, lors de cette cérémonie, d'attribuer aux bacheliers
clichois, qui auront obtenu leur diplôme gradué en fonction de leur mention, des récompenses ;
Le rapporteur entendu
Après en avoir délibéré :
ARTICLE Ze : AUTORISE Monsieur le Maire à commander et à remettre aux bacheliers clichois qui
auront obtenu, en 20217, leur diplôme gradué en fonction de leur mention, des récompenses.
Article 2 : DIT QUE la dépense de 8 000,00 € en résultant sera payée par imputation sur les
crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-26170620-DSGELC17 08973-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
_—0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
_0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mrne Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUVGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES {à partir de 18h45),
M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient réprésentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu’à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Euc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M, Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DIELDIEE par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M, Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES Gusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD {jusqu'à 18h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 18 Ji av
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 21 juin 2017
Le Maire,
Rémi MUZEAU #57 #2
Conseiller départemental des Hauts-dé-Sele
T Accusé de réception en préfecture
002-219200243-20170620-DSGLC17_03963-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 5.24
OBJET : OUVERTURE DE LA NOUVELLE ÉCOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
RAPPORTEUR : MADAME ALICE LE MOAL
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L-242-1 du Code de l'éducation ;
Considérant que la réflexion sur la nouvelle sectorisation a conduit à s'interroger sur le devenir
des écoles de la Ville ;
Considérant que, suite à la destruction des locaux en préfabriqué qui abritaient l'école maternelle Sophie Foucault, les élèves de cette école avaient été transférés à l'annexe de l’école maternelle Jules Ferry renommée Sophie Foucault, en attendant la construction de 15 classes dans la nouvelle école maternelle Victor Hugo ;
Considérant que la nouvelle école maternelle Victor Hugo sera livrée à la fin de l'année scolaire 2016-2017;
Considérant que la nouvelle école maternelle Victor Hugo pourra accueillir les enfants de
l'actuelle école maternelle Victor Hugo et de l’école maternelle Sophie Foucault dès la rentrée
2017-2018 ;
Vu la décision n°2017-074 du Directeur académique des services de l'Education Nationale ;
Le rapporteur entendu
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE l'ouverture de la nouvelle école maternelle Victor Hugo dès la rentrée
scolaire 2017-2018,
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17 _03963-
DE
Date de télétransmission : 20/06/2017
Date de réception préfecture : 28/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
—_0—
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
0
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
—_0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT {à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M, Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M, Laurent CONVERSY Gusqu'à 18 heures 10) Mme Alviñe MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoï HADRI par M. Euc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M, Julien BOUCHET Gusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO per M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (usqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL Gusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu’à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE ? 8 JUIN 2017
Pour extrait conforme :
Clichÿ-la-Garenne, te 21j ago LT € ras
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03964-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 5.28
OBJET: OUVERTURE DE LA NOUVELLE ÉCOLE PRIMAIRE DU BAC
RAPPORTEUR : MADAME ALICE LE MOAL
Le Consell,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L-212-1 du Code de l'éducation ;
Considérant que la réflexion sur la nouvelle sectorisation a conduit à s'interroger sur le devenir des écoles de la Ville ;
Considérant que la nouvelle école primaire du Bac sera livrée durant cet été ;
Considérant que cette nouvelle école primaire de 14 classes devrait accueillir, dès la rentrée
2017-2018, deux classes de maternelle et deux classes d'élémentaire ;
Vu la décision n°2017-069 du Directeur académique des services de l'Education Nationale ;
Le rapporteur entendu
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE: DÉCIDE l'ouverture de la nouvelle école primaire du Bac dès la rentrée scolaire 2017-2018. .
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03964-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2077 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
— i
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE —— _0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2047
—_0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM, Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, isabetle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillérs municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10)
Mine Aivine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M, Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M, Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme-Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Plerre AUFFRET par M, Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55),
MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE À 8 JUN 2017
Pour extrait conforme : |
Clichy-la-Garenne, le 21 juin 2@
ns AC Le Maire, É
il
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20770620-DSGLC17 03865
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2077
DÉLIBÉRATION N ° 5.20
OBJET ; FERMETURE DES ÉCOLES MATERNELLES SOPHIE FOUCAULT ET VICTOR HUGO
RAPPORTEUR : MADAME ALICE LE MOAL
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 212-1 du Code de l'éducation ;
Considérant que la réflexion sur la nouvelle sectorisation a conduit à s'interroger sur le devenir des écoles de la Ville ;
Considérant que, suite à la destruction des locaux en préfabriqué qui abritaient la maternelle Sophie Foucault, les élèves de cette école avaient été transférés à l'annexe de la maternelle Jules Ferry renommée Sophie Foucault, en attendant la construction de la nouvelle école maternelle de 15 classes Victor Hugo sise 9/11 rue Foucault;
Considérant que la nouvelle école maternelle sera livrée à la fin de l'année scolaire 2016-2017 ;
Considérant que cette nouvelle école accueillera les enfants de l'actuelle maternelle Victor Hugo et de la maternelle Sophie Foucauit dès la rentrée 2017-2018 ;
Vu la décision n°2017-072 du directeur académique des services de l'éducation Nationale
Le rapporteur entendu
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE: DÉCIDE la fermeture des écoles maternelles Sophie Foucault et Victor Hugo dès la fin de l'année scolaire 2016-2017.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017
092-219200248-20170620-DSGLC17 _03965- |, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
—0—
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—_ÿ9—
SÉANCE DU MARDI 20 AuiN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
0
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10}, Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM, Benoît de la RONOIERE, Loïc PERON (à païtir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Jufien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 49h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M, Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10)
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET Gusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL Gusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
g JU 2017 COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE b
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 21 juin 2017
Rémi MUZEAU Ke : £ me LS
Conseiller départemental des Hauté-de-Séine
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_ 03966.
DE
Date de télétransrnission : 29/06/2617
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 5.3
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ÉCOLES PRIVÉES HORS COMMUNE ACCUFILLANT DES ENFANTS
CLICHOIS |
RAPPORTEUR : MADAME ALICE LE MOAL
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L-442-5 du Code de l'éducation qui indique que, pour les classes sous contrat, dans le
premier degré, la commune est tenue d'assurer les dépenses de fonctionnement pour les élèves
qui y ont leur domicile dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques et que pour les
élèves des autres communes, l'article 89 de la loi du 13 août 2004 étend les procédures prévues pour l'enseignement public ;
Considérant que des parents d’élève sollicitent de la part de la ville de Clichy-la-Garenne le
versement d'une subvention concernant les dépenses de fonctionnement pour les enfants
clichois qu'elles accueillent ;
Considérant que la ville de Clichy-la-Garenne souhaite contribuer, à hauteur de 110 € par enfant,
aux dépenses de fonctionnement de ces écoles pour la scolarisation de ces enfants ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 18 : DÉCIDE l'attribution, au titre de l'année 2017, d'une subvention d'un montant de
1410 € par enfant aux établissements scolaires hors commune sous contrat pour contribuer à la
scolarisation des enfants clichois de ces établissements.
ARTICLE 2: DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits à inscrire à
cet effet au budget de l'exercice 2017, chapitre 65.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 35 pour
- 5 contre: Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Hicham
DAD, Serge BERNARD
Madame Véronique D'ASTORG, Monsieur Loïc PÉRON et Madame Samia IDRI BAYOL ne prenant
pas part au vote
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17.03966-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2047 MAJRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—ç—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
0
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M, Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu’à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M, Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDR! BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoï HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes isabelle MINE RODRIGUES Gusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL Gusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 49h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, François MORVAN
COMPTE RENDU, FAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 2 8 JUN 207
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 21 juif è
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Le Maire,
LL
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Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
092-219260243-20170620-DSGLC17 03867.
Date de réception préfecture : 26/66/2017
|| Séance du conseil municipal du 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 6.1
OBJET : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 13,1 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2012 RÉVISANT LE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL COLLECTIFS DE JEUNES ENFANTS DE LA VILLE DE CLICHY
RAPPORTEUR : MADAME EVELYNE LAUER
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n° 13.4 du conseil municipal du 18 décembre 2012 approuvant le nouveau règlement intérieur des établissements d'accueil de jeunes enfant de la Ville de Clichy-la-Garenne
Vu la lettre circulaire 2014-009 du 26 mars 2014 relative au champ d'application de la Prestation de Service Unique ;
Vu la délibération n° 8.1 du 16 mars 2017 approuvant la convention d'objectifs et de financement
2017-2020 conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Ciichy ;
Considérant la nécessité de mettre en conformité le nouveau règlement d'accueil des enfants dans les établissements Petite Enfance en vue de signer le renouvellement des conventions d'objectifs et de financement permettant le versement de la Prestation de Service Unique (PSU) ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE; ADOPTE à compter du 1 septembre 2017 pour l'ensemble des établissements
d’accueit collectifs de jeunes enfants, le nouveau rêglement de fonctionnement des établissements
d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Clichy-la-Garenne afin que celui-ci soit en conformité avec
‘la demande formulée par la Caisse d'Allocations Familiales en vue de signer le renouvellement des conventions d'objectifs et de financement
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200245-20170620-DSGLC17 _03967-
DE
Date de télétransmission : 25/06/20 ?7
Date de réception préfecture : 29/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Liberté - Egalité - Fraternité — EXTRAIT
——0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE —— —0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
_0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire,
M. Stéphane COCHEPAIN, 4er Adjoint au Maire, Président de séance,
Mme Agnës DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 49h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît
de là RONCIERE, Loïc PERON {à partir de 49h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmés Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (à partir de 18h45 et jusqu'à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10)
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 2 8 JUIN 2017
Rémi MUZEAU”
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine Accusé de réception en préfecture 082-210200243-20170706-DSGLC17_04008-
A
Date de télétransmission : 66/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 Séance du Conseil municipal du mardi 20 Juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 7.1
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET PRINCIPAL.
RAPPORTEUR ; MONSIEUR STÉPHANE COCHEPAIN
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31 ;
Vu le Compte de Gestion 2016 du budget principal présenté par le Comptable des Finances
Publiques de Clichy-la-Garenne ;
Considérant que le Compte de Gestion 2016 du budget principal peut être ainsi résumé :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 143 593 980,99 104 981 534,35 248 575 515,84
Recettes 156 813 223,94 102 378 904,31 259 192 128,25
Résultat 2015 reportés - - 343 313,37 |- 343 313,37
Résultat de l'exéoution 13 219 242,95 |- 2 945 948,41 10 273 299,54
Restes à réaliser en recettes 2016 0,00 2373 987,74 2373 987,74
Restes à réaliser en dépenses 2016 0,00 !- 10125036,95 |- 10 125 036,95
Résultat global de elôture 13 219 242,95 |-10 696 992,62 2 522 250,33
Considérant que le Compte de Gestion 2016 du budget principal tenu par le Comptable des
Finances Publiques présente des résultats identiques au Compte Administratif 2016 tenu par
l'ordonnateur ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE: ADOPTE le Compte de Gestion 20416 du budget principal présenté par le Comptable
des Finances Publiques de Clichy-la-Garenne.
Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
Accusé de réception en préfecture ;
092-219200243-20170706-DSGLC17_04008-
AI °
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT —0—
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUN 2047
Convocation du mercredi 14 juin 2017
—0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire,
M. Stéphane COCHEPAIN, 1e Adjoint au Maire, Président de séance,
Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Coiette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de là RONCIÈRE, Loïc PERON (à
partir de 48h15}, Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien ROPEC, Mme Amel SAÏDI, M. lulien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAÂL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (à partir de 18h45 et jusqu'à 20h55), MM, Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY Gusqu'à 19 heures 10)
Mme Aline MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoï HADRI par M. Luc MERCIER VE L M. Jean-Pierre
CAYLA par Mme Colette MICHEL cm à :
M. Pierie CULOT par Mme Mireille REA JU, 2647 Mme Véronique CABASSET
par Mme Alice LE MOAL DRECT0N
V à M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
ET DE DRAP 8 TRATION LOL. 1
OC;
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Juiién BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mmé Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdia DIELDIEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h29)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
4
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 48h46), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR aricuace, LE 8 JU 200
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 21 juin 2017
Le Maire, Séance du Conseil municipat du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N ° 7.2
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR STÉPHANE COCHEPAIN
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-31 ;
Vu le rapport de présentation et le document complet du Compte Administratif 2016 du budget
principal ;
Vu le Compte de Gestion 2016 du budget principal présenté par le Comptable des Finances Publiques de Clichy-la-Garenne ;
Considérant que le Compte Administratif 2016 du budget principal peut être ainsi résumé :
Fonctionnement investissement Total
Dépenses 143 593 980,99 104 981 534,35 248 575 515,34
Recettes 156 813 228,94 102 378 904,31 259 192 128,25
Résultat 2015 reportés - - 343 313,37 |- 343 313,37
Résultat de l'exécution 13 219 242,95 |- 2 945 943,41 10 273 299,54
Restes à réaliser en recettes 2016 0,00 2373 987,74 2373 987,74
Restes à réaliser en dépenses 2016 0,00 - 10125036,95 |- 10125 036,95
Résultat global de clôture 13 219 242,95 |-10 696 992,62 2 522 250,38
Considérant que le Compte Administratif 2016 du budget principal tenu par l'Ordonnateur présente des résultats identiques au Compte de Gestion 2016 tenu par le Comptable des Finances
Publiques ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le Compte Administratif 2016 du budget principal, tel que présenté en annexe, suivant les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement : 13 219 242.95 euros
Résultat d'investissement : - 2 945 943.41 euros
Résultat global de clôture : 2 522 250.33 euros
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 86 pour
- 6 abstentions : Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia
IDRI BAYOL, Hicham DAD, Serge BERNARD
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
Liberté — Egalité - Fraternité —
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —9—
SÉANCE DÜ MARDI 20 JUIN 2047
Convocation du mercredi 14 Juin 2017
—_9—
Etalent présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire,
M. Stéphane COCHEPAIN, 141 Adjoint au Maire, Président de séance,
Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luce MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît
de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (à partir de 18h45 et jusqu'à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY Gusqu'à 19 heures 10)
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET Gusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Syivie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Etaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES Gusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 2 8 JUN 1017
Pour extrait conforme : i
Clichy-la-Garenne, le 21 juin
Rémi MUZEAU “È
0 il épa ntal des Hauts-de-Seine Accusé de réception en préfecture Gonselller départeme H deSei 092-219200248-20170620-DSGLC17 03974. DE
Date de télétransmission : 29/06/2077
Date de réception préfeciure : 29/06/2017 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 20417
DÉLIBÉRATION N° 7.3
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 — BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR STÉPHANE COCHEPAIN
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Compte Administratif 2016 du budget principal, faisant apparaitre un excédent ensection de
fonctionnement de 13 219 242.95 euros et un déficit en section d'investissement de
2 945 948.41 euros ;
Vu le besoin de financement de la section d'investissement de 10 696 992.62 euros ;
Considérant que le Budget Primitif 2047 du budget principal a été voté sans reprise anticipée des résultats 2046 ;
Considérant que le Budget Supplémentaire 2017 du budget principal reprendra les résultats 2016;
Considérant que l'excédent de fonctionnement doit couvrir prioritairement le besoin
d'investissement constaté au Compte Administratif 2016 ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
Article er :; ACTE l'affectation la totalité de l'excédent de fonctionnement 2016, soit 13 219 242,95 euros, à la section d'investissement du budget principal 2017, en recettes, au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ».
Article 2 : ACTE la reprise du déficit d'investissement 2016, soit 2 945 948.41 euros, à la section
d'investissement du budget principal 2017, en dépenses, au compte D 001 « Solde d'exécution
reporté ».
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 86 pour
- 6 abstentions : Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia
IDRI BAYOL, Hicham DAD, Serge BERNARD
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03974-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal ee ()—
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Een
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convacation du mercredi 14 juin 2017
—0—
Etaient présents :
M, Rémi MUZEAU, Maire,
M. Stéphane COCHEPAIN, 1er Adjoint au Maire, Président de séance,
Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partit de 19h10),
Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFERVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (à partir de 18h45 et jusqu'à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Coiette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille RÉA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL.
M. Noureddine BENYAHIA par M, Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M, Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET Üusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDIJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD fjusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
7 8 JU 200 COMPTE RENDU, PAR EXFRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Pour extrait conforme :
Ctichy-la-Garenne, le 21 juin 20147
{13
re
L ee
Rémi MUZEAUS Lx A
Conseiller départemental des Hate deSene Accusé de réception en préfecture T 092-219200243-20170620-DSGLC17_03975- A
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2047
DÉLIRÉRATION N° 7.4
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET ANNEXE HALLES ET MARCHÉS
RAPPORTEUR : MONSIEUR STÉPHANE COCHEPAIN
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-31 ;
Vu le rapport de présentation et le document complet du Compte Administratif 2016 du budget
annexe Halles et Marchés;
Vu le Compte de Gestion 2016 du budget annexe Haltes et Marchés présenté par le Comptable
des Finances Publiques de Clichya-Garenne ;
Vu l'état des restes à réaliser en dépenses au budget annexe Halles et Marchés 2016 du 5 janvier 2017;
Considérant que le Compte de Gestion du budget annexe Halles et Marchés peut être ainsi résumé :
Exploitation | Investissement Total
Dépenses 29 074,57 4 494,00 33 568,57
Recettes 374 262,57 0,00! 374 262,57
Résultats de l'exploitation | 34518800 |- 4 494,00 340 694,00
Résultats N-1 reportés 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 838,50 838,50
Résultat global 345188,00 |- 5 332,50 339 855,50
Considérant que le Compte de Gestion 2016 tenu par le Comptable des Finances Publiques
présente des résultats identiques au Compte Administratif 2016 du budget annexe Halles et Marchés tenu par l'Ordonnateur ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le Compte de Gestion 2016 du budget annexe Halles et Marchés présenté
par le Comptable des Finances Publiques de Clchy-a-Garenne.
Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03875-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire,
M. Stéphane COCHEPAIN, 2er Adjoint au Maire, Président de séance,
Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Syivie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît
de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu’à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Piérre-Marie GOUYGQU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (à partir de 18h45 et jusqu'à 20h55), MM. Hicham DAD {à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10)
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M, Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M, Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET Gusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M, Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDIEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL Qusqu'à 18h45 et à partir de 20h55),
MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD Gusqu’à 18h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE ? & JUIN 2017
Pour extrait conforme
Clichyta-Garenne, le 21 juin 20
Le Maire, fal,
Rémi MUZEAU
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 7,5
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 — BUDGET ANNEXE HALLES ET MARCHES
RAPPORTEUR : MONSIEUR STÉPHANE COCHEPAIN
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-31 ;
Vu le rapport de présentation et le document compiet du Compte Administratif 2016 du budget
annexe Halles et Marchés;
Vu le Compte de Gestion 2016 du budget annexe Halles et Marchés présenté par le Comptable
des Finances Publiques de Ciichy-la-Garenne ;
Vu l'état des restes à réaliser en dépenses au budget annexe Halles et Marchés 2016 du 5 janvier
2017 ;
Considérant que le Compte Administratif 2016 du budget annexe Halles et Marchés peut être ainsi
résumé :
Exploitation |Investissement Total
Dépenses 29 074,57 4 494,00 33 568,57
Recettes 374 262,57 0,00| 374262,57
Résultats de l'exploitation | 345188,00 |- 4 494,00 340 694,00
Résultats N-1reportés 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 838,50 838,50
Résultat global 345 188,00 |- 5 332,50 339 855,50
Considérant que le Compte Administratif 2016 du budget annexe Halles et Marchés tenu par
l’'Ordonnateur présente des résultats identiques au Compte de Gestion 2016 tenu par le
Comptable des Finances Publiques ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le Compte Administratif 2016 du budget principal, tel que présenté en annexe, suivant les résultats suivants :
Résultat d'exploitation: 345 188 euros
Résultat d'investissement : - 4 494,00 euros
Restes à réaliser : 838.50 euros
Résultat global de clôture : 339 855.50 euros
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
36 pour
6 abstentions : Monique DHUIN, isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI
BAYOL, Hicham DAD, Serge BERNARD
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité — : EXTRAIT :
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal :
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —0—
SÉANCE DÙ MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 44 juin 2017
_0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire,
M. Stéphane COCHEPAIN, Le Adjoint au Maire, Président de séance,
Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M, François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIÈRE, Loïc PERON (à partir de 49h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET fusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MCAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M, Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES {à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (à partir de 18h45 et jusqu'à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACKX par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoï HADRI par M, Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DIELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M, Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h40), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
2 4 JUN 200 COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Pour extrait conforme : i
Clichy-a-Garenne, le 21 juin 200. i
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGEC17 03976-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2617
Date de réception préfecture : 29/06/2617 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 7.6
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 - BUDGET ANNEXE HALLES ET MARCHÉS
Rapporteur : Monsieur Stéphane COCHEPAIN
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Compte Administratif 2016 du budget annexe Halles et Marchés, faisant apparaïtre un
excédent en section d'exploitation de 345 188 euros et un besoin de financement en section
d'investissement de 4 494.00 euros ;
Vu Fétat des restes à réaliser en dépenses au budget annexe Halies et Marchés 2016 du 5 janvier
2017 faisant état d’un montant de restes à réaliser de 838.50 euros ;
Considérant l'obligation d'affecter le résultat cumulé à la couverture du besoin de financement de là section d'investissement ;
Considérant que le budget annexe Halles et Marchés 2017 du budget principal a été voté sans
reprise anticipée des résultats 2016 ;
Considérant que les résultats 2016 seront repris au budget supplémentaire du budget annexe Halles et Marchés 2017 ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 18 : ACTE l'affectation d'une partie de l'excédent d'exploitation du budget annexe Halles et Marchés 2016, soit 339 855.50 euros, à la section d'exploitation du budget annexe Halles et Marchés 2017 au compte R 002 « Solde d'exécution reporté ».
ARTICLE 2 : ACTE l'affectation d'une partie de l'excédent d'exploitation du budget annexe Halles et
Marchés 2016, soit 5 332.50 euros, à la section d'investissement du budget annexe Halles et
Marchés 2017, en recettes, au compte 1068 « Excédents de fonds capitalisés ».
ARTICLE 3 : ACTE la reprise du besoin d'investissement 2016, soit 4 494,00 euros, à la section
d'investissement du budget annexe Halles et Marchés 2017, en dépenses, au compte D 001 «
Solde d'exécution reporté ».
ARTICLE 4 : ACTE le reversement de l'excédent imputé, en recettes, en section d'exploitation, au
compte R 002 « Section d'exécution reporté », soit 3839 855.50 euros au budget principal 2017 de
la Ville de Clichy-la-Garenne en affectant ce montant, en dépenses, en section d'exploitation au
compte 672 « Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement ».
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 86 pour
- 6 abstentions : Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia
IDRI BAYOL, Hicham DAD, Serge BERNARD
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
Accusé de réception en préfecture
092-219290243-20170620-DSGLC+7_03976-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Liberté - Egalité - Fraternité me
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ——
D —
SÉANCE DÙ MARDI 20 JUIN 204.7
Convocation du mercredi 44 juin 2047
_0—
Etalent présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire,
M. Stéphane COCHEPAIN, 1e Adjoint au Maire, Président de séance,
Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h40), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMB0, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KHOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET Gusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 48h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL {à partir de 18h45 et jusqu'à 20h55), MM. Hicham DAD {à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 49 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M, Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET Gusqu’'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIAFOR
M. Merdjia DJELDIJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaïent absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD Gusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ par ArrICHAGE, Le À 8 JUIN 2017
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 21 jui O7
Ke Rérni MUZEAU
Conseiller départemental des Hat de-Seine Accusé de réception en préfecture
DE
092-218200243-20170620-DSGLC17_03977-
Date de télétransmission : 29/06/2047
Date de réception préfecture : 29/06/2037 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N°7.7
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2016 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Stéphane COCHEPAIN
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-31 ;
Vu le Compte de Gestion 2016 du budget annexe Assainissement présenté par le Comptable des Finances Publiques de Clichy-la-Gerenne ;
Considérant le transfert de la compétence Assainissement au 1* janvier 2016 à l'Établissement
Publique Territorial « Boucle Nord de Seine » adopté par délibération n° 5.4 du 26 janvier 2016 ;
Considérant donc que le budget annexe Assainissement pour l'exercice 2016 n'a pas été voté et
n'a connu aucunes écritures comptables tant en dépenses qu'en recettes, et ce, pour les deux
sections suite à sa dissolution en date du 31 décembre 2015 ;
Considérant que le Compte de Gestion 2016 tenu par le Comptable des Finances Publiques ne
présente aucune écriture comptable tant en dépenses qu'en recettes, et ce, pour les deux sections;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le Compte de Gestion 2016 du budget annexe Assainissement présenté par le Comptable des Finances Publiques de Clichy-la-Garenne.
Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17 _03977-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
Liberté - Egalité - Fraternité —
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipai —
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—_0—
SÉANCE DÜ MARDI 20 1uIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
—Q—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire,
M. Stéphane COCHEPAIN, 4er Adjoint au Maire, Président de séance,
Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15}, Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (à partir de 18h45 et jusqu'à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir
19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu’à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBLIÉ ar arrichace, LE 2 8 JUin 2017
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 21 juin 2047
Le Rémi MUZEAUE # 26 Conseiller départemental des Hadts-d6-Séine Accusé de réception en préfecture ; 092-218200243-20170620-DSGLC17 03578. DE Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N ° 7.8
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2016 - ÉCRITURES COMPTABLES
RAPPORTEUR ; MONSIEUR STÉPHANE COCHEPAIN
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-31 ;
Vu le Compte de Gestion 2016 du budget annexe Assainissement présenté par le Comptable des
Finances Publiques de Clichy-la-Garenne ;
Considérant le transfert de la compétence Assainissement au 19 janvier 2016 à l'Établissement
Publique Territorial « Boucle Nord de Seine » adopté par délibération n° 5.4 du 26 janvier 2016 ;
Considérant donc que le budget annexe Assainissement pour l'exercice 2016 n'a pas été voté et n'a connu aucunes écritures comptables tant en dépenses qu'en recettes, et ce, pour les deux sections suite à sa dissolution en date du 31 décembre 2015 ;
Considérant que le Compte de Gestion 2016 tenu par le Comptable des Finances Publiques ne
présente aucunes écritures comptables tant en dépenses qu'en recettes, et ce, pour les deux sections;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE : ACTE le fait que le budget annexe Assainissement n'a connu aucunes écritures comptables sur l'exercice 2016.
Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17 _03078-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
0—
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
o—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
_0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 49h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES {à partir de 48h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY {jusqu'à 19 heures 10)
Mme Aline MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoiï HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M, Julien BOUCHET Gusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDR! BAYOL Gusqu'à
MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 2 & JUuv 2017
Pour extrait conforme :
Ciichy-la-Garenne, le 21 juin 2017
A
18h45 et à partir de 20h55),
Accusé de réception en préfecture
092-216260243-20170620-DSGLC17_ 03979.
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 7.9
OBiEr : MODIFICATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES PRESTATIONS SOUMISES À TARIF
RAPPORTEUR : BENOIT DE LA RONCIÉRE
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération n° 8.3 du 19 mai 2016 relative au calcul au quotient familial journalier
applicable à diverses prestations périscolaires, culturelles, sportives et de loisirs ;
Vu le règlement intérieur relatif au quotient familial journalier et à la tarification des activités soumises à quotient familial ;
Vu la délibération n° 13.1 du 23 juin 2016 relative à l'approbation des règlements intérieurs des structures municipales (restauration municipale, restauration scolaire, accueils de loisirs périscolaires et temps d'activités périscolaires maternelles et élémentaire (TAP), École municipale des Sports (EMS) Conservatoire Léo Delibes, Centres sociaux municipaux et structures de quartier, ateliers hip hop jeunesse ;
Vu le règlement intérieur de la restauration scolaire ;
Vu le règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et temps d'activités périscolaires maternels et élémentaires ;
Considérant la volonté de poursuivre la mise en place d'une nouvelle politique tarifaire simplifiée,
lisible et équitable ;
Le rapporteur entendu,
Délibère :
ARTICLE 4m : L'article 6 du règlement intérieur relatif au Quotient Familial Journalier et à la
tarification des activités soumises à quotient familial est complété comme suit après la phrase « Les factures des activités sportives et culturelles (Ateliers Beaux-Arts, Ecole Municipale des Sports, Hip Hop) sont émises et réglées lors de l'inscription» :
- _« Toutefois, si la famille a opté pour le prélèvement automatique, le règlement des facture
s'effectuera en trois fois, après réceptions mensuelles des factures correspondantes. »
ARTICLE 2: L'article 4 du règlement intérieur de la restauration scolaire est complété comme suit
après la phrase « Les frais supplémentaires éventuels liés au recouvrement seront à la charge des parents » :
- «Aucune facturation n'est due pour l'enfant n'ayant pu fréquenter, malgré son inscription,
la restauration scolaire 3 jours consécutifs ou plus, ou dès le premier jour sur présentation
d'un certificat médical ou d'hospitalisation, » °
ARTICLE 3: L'article 4 du rêglement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et temps d'activités périscolaires maternels et élémentaires est complété comme suit après la phrase « Les frais supplémentaires éventuels liés au recouvrement seront à la charge des parents » :
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17 03979-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2037 Séance du Conseil municipal du mardi 20 fin 2017
« Aucune facturation n'est due pour l'enfant n'ayant pu fréquenter, malgré son inscription, les activités périscolaires 3 jours consécutifs ou plus, ou dès le premier jour sur
présentation d'un certificat médical ou d'hospitalisation.. »
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
082-219200248-20170620-DSGEC17 03876-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 28/06/2617 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal —0—
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—ÿ——
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
—0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M, Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît
de la RONCIERE, Loïc PERON {à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Ame! SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES {à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastièn RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu’à 19 heures 10)
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M, Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M, Noureddine BENYAHIA par M, Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M, Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET Gusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M, Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M, Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL Gusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, François MORVAN
- à COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 2 8 JUIN 207
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 21juin.2@
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_D3980-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseil municipal 4 mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 7,10
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'UNION DÉPARTEMENTALE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS
RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT CONVERSY
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant la volonté de la Ville de Clichy-la-Garenne de soutenir le tissu syndical local ;
Considérant l'importance du dialogue social local ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
Article 1er: ATTRIBUE au titre de l’année 2017, une subvention exceptionnelle de fonctionnement
d'un montant 1 500 € à l'Union départementale de la Confédération française des travailleurs des Hauts-de-Seine,
Article 2 : DIT que la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours, chapitre 65.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03980-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
—_g—
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
_9—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM, Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 fieures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marié GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseiliers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY {jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M, Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES fusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
jh
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 2 Ê Jui 2017
Pour extrait conforme : \
Clichy-la-Garenne, le 22 jui
té
Conseiller départemental des Hauté-de-Seine
\ AGCUSé de réception en préfecture 092-219200243-26+70620-DSGLC17. 03881.
DE
Date de télétransmission : 29/08/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 7.11
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'UNION LOCALE DE LA CONFÉDÉRATION
GÉNÉRALE DES TRAVAILLEURS
RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT CONVERSY
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant la volonté de la Ville de Clichyla-Garenne de soutenir le tissu syndical local ;
Considérant l’importance du dialogue social local ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
Article 1er: ATTRIBUE au titre de l'année 2017, une subvention exceptionnelle de fonctionnement
d'un montant 1 500 € à l'Union locale de la Confédération Générale des Travailleurs.
Article 2 : Dir que la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours, chapitre 65.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03981-
DE
Date de télétransmission : 25/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/20 ?7 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —_0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2047
Convocation du mercredi 14 juin 2017
—0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT {à partir de 49h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne GOLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme josette de MARVAL, M, François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît
de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KÔPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOÂL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierré-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés ;
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu’à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M, Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M, Patrice PINARD
M, Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M, Jean-Pierre AUFFRET par M, Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 18 JU Hi
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 214 juin 2017
T Accusé de réception en préfecture
092-219200243-26170620-DSGEC17 03882
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2617 Séance du Conseil municipal du mardi 26 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 7,12
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'UNION LOCALE FORCE OUVRIÈRE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT CONVERSY
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant la volonté de la Ville de Clichya-Garenne de soutenir le tissu syndical local ;
Considérant l'importance du dialogue social local ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
Article 1e': ATTRIBUE au titre de l'année 2017, une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant 1 500 € à l'Union locale Force Ouvrière.
Article 2 : DIT que la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet
effet au budget de l'exercice en cours, chapitre 65.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03982-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2077
Date de réception préfecture : 29/06/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0—- du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —_9—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2047
_0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT {à partir de 18h10}, Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFÉBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Fïaient représentés :
M. Sébestien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mrne Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M, Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M, Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdia DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julièn BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicté ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ Par ArricHace, LE 2 8 JUIN 7
Pour extrait conforme :
Clichyla-Garenne, le 21 EX CRE u
Rérni MUZEAÜ”
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
s Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20170620-DSGLC17_63983-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfeciure : 29/06/2017 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 7.18
OBJET: VENTE DU LOT DE COPROPRIÉTÉ N° 4 DÉPENDANT DE L'IMMEUBLE SIS 20, RUE HENRI POINCARÉ À
CLICHY
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville de Clichy-a-Garenne est propriétaire du lot de copropriété n° 4 dépendant de l'immeuble sis 20, rue Henri Poincaré à Clichy, cadastré section U n°13, consistant en une chambre de 9,30 m2 dépendant du domaine privé ;
Considérant que M. Abalache RABHI a fait une offre d'achat au prix de 32 000 euros ;
Vu l'avis de France Domaine du 20 octobre 2016 ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 18 : DÉCIDE de conclure, avec M. RABHI, une promesse de vente du logement communai,
constituant le lot de copropriété n°4 dépendant de limmeuble sis à Clichy 20, rue Henri
Poincaré, cadastré section U n° 13, en l'état, libre de toute occupation.
ARTICLE 2 : DIT QUE cette promesse de vente sera conclue à la condition suivante :
- Prix de vente de 32 000 euros.
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à signer la promesse de vente, puis l'acte de vente et tout
document y afférent.
ARTICLE 4 : DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour
6 contre: Monique DHUIN, isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI BAYOL,
Hicham DAD, Serge BERNARD
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03983-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 28/06/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — 9
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
_0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 49h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M, François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoï HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M, Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. julien BOUCHET jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55),
MM, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE À 8 JUN 2017
Pour extrait conforme :
Clichy-la:Garenne, le 21 juin 2017
Le Maire,
Rémi MUZEÀ
Conseiller départemental dé
© Accusé de réception en préfecture
Le 092-29200248-20170820-DSGLC17_03984- DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du conseil municipal du 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N ° 7,14
OBJET : VENTE DES LOTS DE COPROPRIÉTÉ N° 160 ET 188 DÉPENDANT DE L'IMMEUBLE SIS 75, RUE DE PARIS À CLICHY
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville de Clichy-la-Garenne est propriétaire des lots de copropriété n° 160 et
183 dépendant de l’immeuble sis 75, rue de Paris à Clichy, cadastré section Q n°83, consistant
en un logement avec cave de 20,90 m? dépendant du domaine privé ;
Considérant que la Ville a sollicité l'agence Clichy Immobilier pour la vente de ce logement
proposé en l'état, libre de toute occupation;
Vu la délibération n° 7.1 du 26 avril 2017, relative à la vente des lots de copropriété n° 160 et 183 dépendant de l'immeuble sus 75, rue de Paris à Clichy.
Considérant qu’un premier acquéreur s'est désisté ;
Considérant que M. Bruno LAFARGE a fait une offre d'achat au prix de 96 000 euros ;
Vu l'avis de France Domaine du 3 août 2016;
Le rapporteur entendu ;
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 4e: DÉCIDE de conclure, avec M. LAFARGE une promesse de vente du logement communal avec cave, constituant les lots de copropriété n° 160 et 183 dépendant de l'immeuble sis à Clichy 75, rue de Paris, cadastré section Q n° 83, en l’état, libre de toute occupation.
ARTICLE 2 : DIT QUE cette promesse de vente sera conclue à la condition suivante :
= Prix de vente de 96 000 euros.
ARTICLE 3 : AUTORISE M. fe Maire à signer la promesse de vente, puis l'acte de vente et tout document y afférent.
ARTICLE 4 : DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal.
ARTICLE 5 : ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 7.1 du 26 avril 2017.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour
6 abstentions: Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI
BAYOL, Hicham DAD, Serge BERNARD
Accusé de réception en préfecture
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de récention préfecture : 29/06/2017
092-219200245-20170620-DSGLC17_03984- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
—_0—
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
——0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
_9—
Etaient présents :
M, Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M, Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M, Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 49 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nädoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Syivie JAN -
M. Julien BOUCHET Par M, Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES Gusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD Gusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ par AFFICHAGE, LE 2 8 JUIN 7017
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 2HuR 2017
Rémi MU PE
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03086-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2617 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N ° 8.1
OBJET: RÉVISION DU PRÊT DEXIA CRÉDIT LocAL N° MPFH246233EUR ÉMIS LE 24 FÉVRIER 2007 GARANTI PAR LA VILLE DE CLICHY
RAPPORTEUR : MADAME MARIE-JEANNE COLOMBO
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération n° 4.5 du 10 février 2007, accordant la garantie de la Ville à l'Office Public
d'HEM pour le remboursement à hauteur de 100 % de toutes sommes dues en principal, intérêts
de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, d'un emprunt d'un montant de
7 644 827,89 € contracté auprès de DEXIA Crédit Local ;
Vu le contrat de prêt n° MPH246233EUR du 14 février 2007 ;
Considérant la fusion absorption de l'OPH Clichy Habitat par l'OPH Hauts de Seine Habitat ;
Considérant que le patrimoine (actif et passif) de l'OPH Clichy Habitat a été transmis de plein
droit à l'OPH Hauts de Seine Habitat qui est ainsi devenu l'emprunteur de Dexia Crédit au titre du contrat de prêt ci-dessus référencé:
Considérant que le capital restant dû au 1# mars 2017 s'élève à la somme de 5 138 276,40
euros;
Considérant la nécessité d'acter le maintien de cette garantie d'emprunt à hauteur de 100% de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires par l'OPH « Hauts de Seine Habitat » à Dexia Crédit Local au titre du contrat de prêt visé ci-dessus ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE LER : ACTE le maintien de la garantie pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100 %, augmenté dans la même proportion des intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus, frais et accessoires au titre du contrat de prêt repris par l'Office Public « Hauts-de-Seine Habitat ».
ARTICLE 2 : DÉCLARE que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
ARTICLE 3 : ACTE le fait qu'au cas où l'emprunteur ne s'acquitterait pas de toutes les sommes
exigibles dues par lui en principal, intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus,
frais et accessoires, le garant s'engage à en effectuer le paiement en ses lieux et place à la
première demande du prêteur adressée par lettre missive dans la limite de la quotité garantie.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents contractuels relatifs au
contrat de prêt décrit ci-dessus, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération,
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC7_03985-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2047 aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous
pouvoirs à cet effet.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour
6 contre : Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI BAYOL,
Hicham DAD, Serge BERNARD
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03985-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2047 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —_0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
_0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10}, Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M, François MORVAN, Mmes Coiette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIÈRE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUVGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD {à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseiliérs municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY Gusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdia DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M, Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL Gusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
g AU 2017 COMPTE RENDU, PAR EXFRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 1
Pour extrait conforme :
Clichy-a-Garenne, le 224 juin 2017
LA
É
Rémi Me É ie Conseiller départemental des H#BB-dé-Seine
T Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20170620-DSGLC17 03986-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2047
Date de réception préfecture : 29/06/2647 Séance du Conseil municipal du 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 9.1
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales,
départementales et régionales;
Vu la loin° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale;
Vu le décret n°2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres
d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale;
Vu les statuts particuliers régissant les différents cadres d'emplois de la Fonction Publique
Territoriale;
Vu la délibération n° 12.8 du 15 décembre 2016 portant vote du budget primitif du budget principal
20217, et notamment le tableau des emplois permanents annexé;
Considérant la nécessité de créer des postes dans la filière médico-sociale afin de permettre Pouverture de deux structures d'accueil de la petite enfance, un relais assistantes maternelles et une crèche multi-accueil :
Considérant la nécessité de créer des postes d'adjoint territorial d'animation à temps complet afin
de faire face à la hausse de la fréquentation des accueils de loisirs périscolaires observée depuis
la rentrée scolaire 2016-2047 ;
Considérant qu'il convient d'actualiser les grades concernés conformément aux nouvelles
dispositions réglementaires prévues par le protocole parcours professionnels, carrières et
rémunérations ;
Considérant qu'il convient en conséquence de mettre à jour le tableau des effectifs ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 28e : MODIFIE comme suit, au 21 juin 2017, le tableau des effectifs du personnel communal:
Effectif au Effectif au Effectif au
Filière Grade 31/12/2016 | 01/01/17 avec 21/06/2017 (ETF) PPCR (ETP) (ETP})
Médico- Educateur de jeunes 46 16 19
sociale enfants
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17 03986-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Auxiliaire de
puériculture 1® cl 48 9
Auxiliaire de
puériculture principal 2 50
2ème cf
Agent social 2ëme co] À 0
Agent social L
Adjoint d'animation Dôme cl 174.37 0
Animation
Adjoint d'animation 174.87 179.38
Dont temps complet 105 105 126
Dont temps non complet 69,37 69,37 53,38
ARTICLE 2 : DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville, chapitre 042
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092.219200243.20170620-DSGLC17 03986-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations dy Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —_0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
_0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëtte LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD {à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etalent représentés :
M. Sébastien RENAULT par M, Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10)
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabells MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL Gusqu'à 18h45 et à partir de 20h65),
MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE À Ê JU 2007
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 21 juin 2017
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ne Le Maire, $C
FER Le
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Rémi MUZ Gr
Conseiller départemental des HAGUË Seine
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170820-DSGLC17_03987-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 29/08/2017 Séance du Conseil municipal du 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N ° 9.2
OBJET : ACTUALISATION DES TAUX DE RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL VACATAIRE
RAPPORTEUR : MADAME SANDRA HUMBLOT
Le Conseil,
Vu le Code général des coliectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu'il convient d'actualiser une partie des taux de rémunération du personnel vacataire
employé pour répondre à des besoins ponctuels et sur des périodes variables dans l'année ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : FIXE, à compter du 21 juin 2017, la rémunération des personnels vacataires
intervenants dans les services municipaux selon les modalités suivantes :
Fonctions Taux de rémunération
Gardien d'écoles SMIC horaire
Gardien de salles municipales SMIC horaire
Vacataires points écoles SMIC horaire
Jury du conservatoire 38,43 € bruts par vacation de 2h00
Professeur de conservatoire 14,85€ bruts par heure
Juriste 120 € bruts par vacation de 3h30
Professeur en classe transplantée 27,63 € bruts par jour
Educateur sportif 13,12 € bruts par heure
Animateur périscolaire SMIC horaire
Surveillant périscolaire SMIC horaire
ARTICLE 2 : PRÉCISE QUE les autres taux de rémunération du personnel vacataire en vigueur et ne figurant pas dans la présente liste demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la villé, chapitre 012
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03987-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
0
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
_0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 44 juin 2017
—0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
M, Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M, François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏD], M. Julien ROUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY {jusqu’à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoïi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M, Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT {à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M, Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES {jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 2 @ JUIN 2017
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 21.juin 2017
À AT
Rémi MUZEAUZET à. 27 Conseiller départernental deë Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
092-216200243-20170620-DSGLC17_03988-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 28/06/2047 Séance du Conseil municipal du 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N ° 9,3
OBJET ; CRÉATION D'EMPLOIS D'AGENTS SAISONNIERS
RAPPORTEUR : MADAME SANDRA HUMBLOT
Le Conseil,
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la loin° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires:
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 3-4;
Considérant la nécessité de créer des emplois saisonniers afin d'assurer les nouvelles activités proposées par la municipalité durant les vacances scolaires 2017, ainsi que de faire face à l'augmentation de la charge de travail de certains services due à une hausse de fréquentation :
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 18 : DÉCIDE la création des ernplois saisonniers suivants pour couvrir les périodes de
vacances scolaires de l'année 2017 :
Cadres d'emplois Nombre de postes
Adjoint administratif 12
Adjoint d'animation 30 Adjoint technique 55 Opérateur des activités physiques et sportives 4. TOTAL 101
ARTICLE 2 : DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03988-
CE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — 9
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
—Q—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M, Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL {de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY Gusqu'à 19 heures 10)
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET Gusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M, Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL Gusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 2 À JUIN 207
Pour extrait conforme :
Clichy-a-Garenne, le 2
er
Rémi MUZÉA T
Conseiller départemental‘ des Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture î
082-219200243-20170620-DSGLC17_03989- î
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseil municipal du 20 juin 2047
DÉLIBÉRATION N ° 9.4.
OBJET : APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE PAR LE DISPOSITIF DES
RECRUTEMENTS RÉSERVÉS SANS CONCOURS
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale;
Vu la loin°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 20142 pris pour application du chapitre II du titre ler de le loin°2012-347 du 12 mars 2012;
Vu le décret n°2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents ;
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévu au chapitre I du titre ler de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012;
Vu l'avis du Comité Technique du 13 décembre 2016 ;
Considérant les besoins de la collectivité en terme de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 48 : DÉCIDE d'ouvrir, au titre des recrutements directs sans concours, les postes suivants :
Cadre d'emploi et Nombre Année de
Cat. grade Emploi de poste | recrutement
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation Animateur 7 2017 |
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'information individualisée des agents contractuels employés par la collectivité sur le contenu du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire et les conditions générales de la titularisation.
ARTICLE 3 : Dir QUE les crédits correspondants sant inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
Adopté à l'unanimité
Accusé de reception en préfecture
082-219260243-20170620-DSGLC17 _03989-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Liberté - Egalité - Fraternité — EXTRAIT
—0— du Registre des Défibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE —— _9—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convacation du mercredi 14 juin 2047
_p—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT {à parür de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFERVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Syivie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu’à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DÉLACROIX
Mme Nadoï HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mmé Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Jutien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M, Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étajent absents :
Mmes Isabeile MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 2 8 JU 07
Pour extrait conforme :
Clichyda-Garenne, le FRA
À e
Conseiller départemental des Haüts-de-Seine
T Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20170620-DSGLC17_03990-
DE
Date de télétransmission : 29/66/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseil municipal du 20 juin 2047
DÉLIBÉRATION N° 9,5A
OBIET : CLASSIFICATION D'UN EMPLOI AU TITRE DE L'ARTICLE 8-8-2 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 :
CONTRÔLEUR DE GESTION
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 3-3-2° et 34 ;
Considérant que les fonctions de contrôleur de gestion relèvent d'un emploi de nature de catégorie
À de la fonction publique ;
Considérant que les besoins du service justifient que ces fonctions ne demeurent pas inoccupées
au sein de la commune compte tenu de la permanence du besoin et de l'importance et de la
continuité des projets structurant à engager et suivre ;
Considérant que ces fonctions sont exercées sensiblement de manière équivalente dans le secteur
privé concurrençant de fait le secteur public local sur ce segment du marché du travail, rendant les
candidatures d'agents non fonctionnaires très fréquentes ;
Considérant l'infructuosité récurrente des recherches de candidats statutaires sur ces fonctions ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1e : DIT QUE l'emploi de contrôleur de gestion relève de l'article 3-3-2° précité.
ARTICLE 2 : DIT QUE les missions assurées sur cet emploi sont les suivantes :
- Mise en place d'outils d'analyse, de pilotage et de suivi des dépenses ;
- Etudes des coûts des services et des coûts de revient des prestations municipales ;
-__ Réalisation de tableaux de bords et d'indicateurs d'activité ;
- Analyse des comptes et bilans des associations subventionnées et des opérations
d'aménagement ;
- Suivi des recettes et des subventions.
ARTICLE 3 : DIT QUE le niveau de recrutement pour occuper cet emploi est celui imposé pour
Finscription au concours de la filière administrative de catégorie À de la fonction publique
territoriale.
ARTICLE 4 : DIT QUE, selon le niveau d’études et l'expérience professionnelle du candidat, la rémunération sera déterminée entre celle correspondante à l'indice brut 434 et celle correspondante à l'indice brut 979.
ARTICLE 5 : DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03990-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —_g—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
o—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanñne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Coiette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h45}, Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Juiien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 48h45 à 20h65), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M, Laurent CONVERSY {jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M, Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Jutien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAUET (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES fusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL Gusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE À À JUN 20
Pour extrait conformer |
Clichy-fa-Garenne, le 24ui \
Rémi MUZEAU
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGIEC17.03994-
DE
Date de tététranemission : 29/66/2047
Date de réception préfecture : 28/06/2017 Séance du Conseil municipal du 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° S,5B
OBJET : CLASSIFICATION D'UN EMPLOI AU TITRE DE L'ARTICLE 3-8-2 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 4984 : CHARGÉ D'ÉTUDES AMÉNAGEMENT ET URBANISME
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 19838 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 3-3-2°et 34 ;
Considérant que les fonctions de chargé d'études aménagement et urbanisme relèvent d'un emploi de nature de catégorie A de la fonction publique ;
Considérant que les besoins du service justifient que ces fonctions ne demeurent pas inoccupées
au sein de la commune compte tenu de la permanence du besain et de l'importance et de la continuité des projets structurant à engager et suivre ;
Considérant que ces fonctions sont exercées sensiblement de manière équivalente dans le secteur
privé concurrençant de fait le secteur public local sur ce segment du marché du travail, rendant les
candidatures d'agents non fonctionnaires très fréquentes ;
Considérant l’infructuosité récurrente des recherches de candidats statutaires sur ces fonctions :
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 18 : Dir QUE l'emploi de chargé d'études aménagement et urbanisme relève de l'article 3-3- 2° précité.
ARTICLE 2 : DIT QUE les missions assurées sur cet emploi sont les suivantes :
- _ Mener des missions d'études ou de maîtrise d'ouvrage.
- Piloter des projets d'aménagement, et en assurer le suivi et l'assistance opérationnelle. - Suivre et accompagner des projets immobiliers en relation avec les promoteurs/canstructeurs et préalablement au dépôt des permis de construire. - Veiller au respect du plan local d'urbanisme et à la qualité architecturale et urbaine,
ARTICLE 3 : DIT QUE le niveau de recrutement pour occuper cet emploi est celui imposé pour
l'inscription aux concours des filières administrative et technique de catégorie A de la fonction
publique territoriale. ,
ARTICLE 4 : DIT QUE, selon le niveau d'études et l'expérience professionnelle du candidat, la
rémunération sera déterminée entre celle correspondante à l'indice brut 434 et celle cortespondante à l'indice brut 979.
ARTICLE 5 DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville, chapitre 042.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17 _08991-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 20/06/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
—0 —
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ee Q—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
—0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h40), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Syivie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M, Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES {à partir de 18h45), M, Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M, Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M, Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET Gusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. luiien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL jusqu'à 18h45 et à à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD jusqu'à 49h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE ? 8 JUN 2017
Pour extrait conforme :
Clichy-le-Garenne, le AENVOU
Le RS
Rémi MU2EAU Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
“ Accusé de réception en préfecture 092-239200243-20170620-DSGLC17_03992-
DE
Date de tététransmission : 29/06/2047
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseil municipal du 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 9.5C
OBJET : CHASSIFICATION D'UN EMPLOI AU TITRE DE L'ARTICLE 3-3-2 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 : CHARGE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 3-3-2° et 34 ;
Considérant que les fonctions de chargé de la commande publique relèvent d'un emploi de nature de catégorie À de la fonction publique ;
Considérant que les besoins du service justifient que ces fonctions ne demeurent pas inoccupées
au sein de la commune compte tenu de la permanence du besoin et de l'importance et de la
continuité des projets structurant à engager et suivre ;
Considérant l'infructuosité récurrente des recherches de candidats statutaires sur ces fonctions ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 48 : DIT QUE l'emploi de chargé de la commande publique relève de l'article 8-3-2° précité.
ARTICLE 2 : DIT QUE les missions assurées sur cet emploi sont les suivantes :
- Mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics ;
- Conseils aux élus et services quant au choix des procédures ;
- Évaluation des risques juridiques ;
- Elaboration des pièces administratives des consultations, et instruction des dossiers de
traitement amiable de réclamations relatives à la passation et à l'exécution des marchés.
ARTICLE 3 : DIT QUE le niveau de recrutement pour occuper cet emploi est celui imposé pour l'inscription au concours de la filière administrative de catégorie À de la fonction publique
territoriale.
ARTICLE 4 : DIT QUE, selon le niveau d'études et l'expérience professionnelle du candidat, la rémunération sera déterminée entre celle correspondante à l'indice brut 434 et celle
correspondante à l'indice brut 979.
ARTICLE 5 : DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17 03692-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/08/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
_0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT {à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véroniqué d'ASTORG, MM. Benoît
de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 49h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET {jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia [DRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h40), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien-RENAULT par M, Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE. SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE. 2 B JUIN 2017
Pour extrait conforme : \
Clichyla-Garenne, le21e jn-201
Rémi Ma
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
x Accusé de réception en préfecture 092-218200243-20170620-DSGLC17 03993-
DE
Date de télétransmission : 26/06/2617
Date de réception préfecture : 29/06/2077 Séance du Conseil municipai du 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 9.50
OBJET : CLASSIFICATION D'UN EMPLOI AU TITRE DE L'ARTICLE 8-8-2 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 : DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loin° 84,53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 3-3-2°et 34 ;
Considérant que les fonctions de directeur des affaires juridiques et du secrétariat général relèvent d'un emploi de nature de catégorie À de la fonction publique :
Considérant que les besoins du service justifient que ces fonctions ne demeurent pas inoccupées
au sein de la commune compte tenu de la permanence du besoin et de l'importance et de la
continuité des projets structurant à engager et suivre ;
Considérant l'infructuosité récurrente des recherches de candidats statutaires sur ces fonctions ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 18 : DIT QUE l'emploi de directeur des affaires juridiques et du secrétariat général relève de l'article 3-3-2° précité.
ARTICLE 2 : DIT QUE les missions assurées sur cet emploi sont les suivantes :
- Management des équipes.
- Préparation des dossiers nécessaires au bon déroulement des instances.
- _ Pré-contrôle de légalité des actes passant en délibération.
- Traitement des dossiers de contentieux.
- Conseil et sensibilisation des élus et services sur les risques juridiques encourus.
ARTICLE 3 : DIT QUE le niveau de recrutement pour occuper cet emploi est celui imposé pour
l'inscription au concours de la filière administrative de catégorie À de la fonction publique territoriale.
ARTICLE 4 : DIT QUE, selon le niveau d’études et l'expérience professionnelle du candidat, la
rémunération sera déterminée entre celle correspondante à l'indice brut 434 et celle correspondante à l'indice brut 979.
ARRIGLE 5 : DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03993-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2047 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité —
—9—
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
_9—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
0
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien
RENAULT {à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. julien BOUCHET (jusqu’à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isäbelle MINE RODRIGUES (à partir de 48h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55}, MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Aivine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (usqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM, Réda BELHOUCHAT, Hicharn DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE À 8 JUN 207
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Clichy-la-Gaïenne, le 24iuir2017 i
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Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03994-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N ° 10.1
OBJET : CRÉATION DE L'OFFICE DE TOURISME DE CLICHY-LA-GARENNE SOUS LA FORME D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF (S.P.A.) À AUTONOMIE FINANCIÈRE
Rapporteur : Monsieur Luc MERCIER
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1412-2, L. 2121-29, L. 2221-1 et suivants et R. 2221-1 à R. 2221-17, R. 2221-63 à R. 2221-71etR. 2221-95 à R. 2221-98,
Vu le Code du tourisme et notamment les articles L. 133-1 et L. 1332,
Vu l'avis du Comité Technique du 19 mai 2017,
” Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 18 avril 2017,
Vu la dissolution en cours de l'association « Office de tourisme de Clichy-la-Garenne »,
Considérant que le principe de libre administration permet aux collectivités locales de choisir le
mode de gestion de leurs services publics,
Considérant l'intérêt pour la Commune d'assurer la promotion de son image et de son dynamisme
notamment par le tourisme,
Considérant qu'un office de tourisme peut être un service public administratif avec autonomie financière, son exploitation directe doit faire l’objet d'une régie conformément aux dispositions des articles L. 1412-2 et L. 2221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré:
ARTICLE 188 : APPROUVE la création de l'Office de Tourisme de Clichy-la-Garenne sous la forme d'un
service public administratif (S.P.A)), régie dotée de la seule autonomie financière.
ARTICLE 2 : ADOPTE les statuts de l'Office de Tourisme comme suit :
STATUTS
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 Statut juridique
La régie nommée « Office de Tourisme » est une régie dotée de l'autonomie financière au sens des ï dispositions de l'article L. 2224-14 du Code général des collectivités territoriales. Elle a été créée par délibération du conseil municipal du 20 juin 2017 i La régie obéit aux dispositions du Code général des cotlectivités territoriales applicables aux régies dotées de l'autonomie financière gérant des services publics administratifs, Les présents statuts complètent les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article 2 Objet
La régie assure les fonctions suivantes :
e L'accueil et information des populations locales et des visiteurs de la ville, il met en œuvre
la promotion touristique de la commune en coordination avec les instances et directives
départementales et régionale (CRT), il coordonne les interventions des divers partenaires i du développement touristique local. Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17 03984- |:
DE ÿ
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du conseit municipal du mardi 20 juin 2047
° | peut être chargé des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles, de {a commercialisation de produits et de prestations de services. I peut être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques.
& _{l contribue en liaison avec les collectivités publiques et privées et avec les différents
organes de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative à la
défense et à la mise en valeur des richesses naturelles, patrimoniales et monumentales. e La régie devra s'engager à assurer un service de qualité envers les usagers en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement des services (continuité du service, respect du principe d'égalité des usagers).
e Le respect de la réglementation en vigueur.
La régie peut réaliser des prestations accessoires à son activité principale sous réserve que ces
prestations soient complémentaires à son objet principal,
Article 3 Siège, territoire d'intervention et adhésions
La régie a pour siège Padresse suivante :
Mairie de Cilchy-la-Garenne
80 boulevard Jean aurès
BP 300
92412 CEICHY Cedex
Le siège pourra être modifié sur décision du conseit municipal de Clichy-la-Garenre.
La compétence de la régie s'exerce sur le territaire de la ville de Clichyla-Garenne.
L'Office de Tourisme est adhérent à l'U.D.O.T.S.L 92 (Union Départementale des Offices de
Tourisme et Syndicats d'initiatives des Hauts-de-Seine), Offices de Tourisme de France (Fédération
Nationale)
Article 4 Durée de la régie
La régie est constituée pour une durée ilimitée à compter de sa création.
Article 5 Règlement intérieur
Afin de préciser les conditions d'application des présents statuts, un règlement intérieur complète
les statuts de la Régie « Office de Tourisme ».
Article 6 Entrée en vigueur - Révision et modification
Les présents statuts entrent en vigueur à la date à laquelle est fixée l'existence légale de la régie. H est procédé à la révision ou la modification des présents statuts selon les mêmes modalités que celles ayant procédé à leur adoption.
CHAPITRE 2 - ORGANISATION
Ârticle 7 Dispositions générales
La régie est administrée, sous l'autorité du Maire de Clichy-a-Garenne et de son conseil municipal,
par un conseil d'exploitation. La régie est placée sous la direction administrative d’un directeur. Celui-ci est nommé par le conseil municipal, sur proposition du Maire de Clichy-la-Garenne, Le Maire de Clichy-la-Garenne est responsable du bon fonctionnement de la régie devant le conseil municipal. Il est le représentant tégai et l'ordonnateur de la régie.
Article 8 Le conseil d'exploitation
Article 8.1 Compétences du conseil d’exploñation
Le conseil d’explaitation délibère sur les catégories d’affaires pour lesquelles le conseil municipal
ne s'est pas réservé le pouvoir de décision ou pour lesquelles ce pouvoir n'est pas attribué à une
autre autorité par ie Code général des collectivités territoriales ou par les présents statuts. Le conseil d'exploitation est obligatoirement consulté par le Maire sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de la régie.
Le conseil d'exploitation est tenu d'être informé par le directeur des dispositions nécessaires au
bon fonctionnement du service.
Le conseil d'exploitation peut procéder à toutes mesures d'investigation et de contrôle et présente au Maire toute proposition utile à l'exercice de sa compétence.
Article 8.2 Composition du conseil d’exploftation
Les membres du conseit d'exploitation sont désignés par délibération du conseil municipal, sur proposition du Maire. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formageusé de réception en préfecture 062-219200243-20170820-DSGLC17_0304-
Date de télétransmission : 28/06/2047
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du conseil municipal du rnardi 20 juin 2047
Le conseil d'exploitation est composé de cinq membres et le Maire (Président de droit}. Un des membres est choisi par le conseil municipal parmi des personnes présentant des compétences particulières dans le domaine du Tourisme.
Les membres du conseil d'exploitation sont désignés pour la durée du mandat municipal, mais
peuvent, individuellement, être remplacés à tout moment par le conseil municipal. En cas de démission ou de décès d’un membre, il est procédé dans les plus brefs délais au remplacement de la personne démissionnaire ou décédée.
Le nouveau membre, quel que soit le motif du remplacement, exerce son mandat pour la durée
résiduelle du mandat.
Le renouvellement, à l'issue du mandat municipal, est opéré dans les mêmes conditions que la désignation initiale.
Article 8.3 Le Président du conseil d'exploitation
Le conseil d'exploitation élit, en son sein, son Président, au scrutin uninominal majoritaire à deux
tours.
Le doyen d'âge préside la séance au cours de laquelle est élu le Président. N fait appel aux candidatures et enregistre les noms des candidats. Est élu Président, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. Le cas échéant, est élu au second tour, le candidat ayant recueilli la majorité relative des suffrages exprimés. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
La durée du mandat du Président est identique à celle du mandat des autres membres du conseil
d'exploitation. :
Article 8.4 Incompatibilités
Les membres du conseil d'exploitation ne peuvent être entrepreneurs ou fournisseurs de là régie à un titre quelconque, ni faire partie du conseil d'administration d'une société qui est elle-même
fournisseur de la régie.
Ne peuvent être également désignés comme membres du conseil d'exploitation : - les salariés de la régie ;
- les propriétaires, associés, commanditaires, directeurs où employés d'entreprises avec lesquelles la régie peut se trouver en concurrence.
Article 8.5 Réunions du conseil d'exploitation
Le conseil d'exploitation est réuni chaque fois que le Président de la régie le juge utile, eta minima une fois tous les trois mois, ou sur demande du Préfet ou de la majorité des membres du conseil d'exploitation.
Le conseil d'exploitation se réunit sur convocation de son Président, adressée cinq jours francs
avant la séance. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours francs. Le Président en rend alors compte dès l'ouverture de la séance au conseil d'exploitation qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie de l’ordre du jour à une séance ultérieure. Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Le conseil ne délibère valablement que lorsque la moitié des membres en exercice assistent à la séance. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'exploitation est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Les séances du conseil d'exploitation ne sont pas publiques.
Atiicle 8,6 Siatut des membres du conseil d'exploitation
Les fonctions de membre du conseil d'exploitation sont gratuites. Néanmoins, les membres du
Conseil d'exploitation peuvent bénéficier, sur présentation de justificatifs, du remboursement des
frais de déplacement exposés pour se rendre aux réunions du conseil d'exploitation.
Le remboursement, aux membres du conseil d'exploitation, des frais de déplacement exposés pour
se rendre aux réunions du conseil, a lieu dans les conditions réglementaires applicables. Article 9 Le Directeur
Article 9.1 Nomination
Le Directeur de la régie est nommé par délibération du conseil municipal après avis dy conseil à sas fonctions dans d'exploitation. Il est formellement nommé par arrêté du Maire. Il est mis fin-à-ses-fonetions dans & Accusé de réception en préfecture les mêmes formes. 092-210200243-20170620-DSGLC17_ 03994
DE Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 20/06/2017 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
Article 9.2 Incompatibilités
Les fonetions de Directeur sont incompatibles avec un mandat de sénateur, député, représentant
au Parlement européen. Elles sont également incompatibles avec un mandat de conseiller régional,
conseiller général, conseiller municipal de la ville ou dans une intercommunalité incluant la collectivité.
Le Directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie, occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des prestations paur leur compte. Ârticle 9.3 Compétences
Le Directeur assure le fonctionnement de la régie et donc du service. A ce titre, il prend les mesures
nécessaires à l'exécution des décisions du conseil d’exploitatian, prépare le budget et procède, sous l'autorité du Maire, aux prescriptions à l’exécution des receites et des dépenses.
CHAPITRE 3 - REGIME FINANCIER
Article 10 Dispositions générales
Les règles de la comptabilité publique sont applicables à la régie.
ärticle 11 Comptable
Les fonctions de compitabie sont remplies par le comptable de la Ville.
Le comptable de la régie est seul chargé de poursuivre le recouvrement des recettes de la régie, ainsi que d'acquitter les dépenses crdonnancées, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.
Article 12 Budget
Le budget est exécutoire dans les mêmes conditions que le budget de la Vite.
IF est préparé par le Directeur, soumis pour avis au conseil d'exploitation et voté par le conseil
municipal.
Article 13 Présentation des budgets
Chaque budget se divise en deux sections :
s la section d'exploitation dans laquelle sont prévues et autorisées les opérations d'exploitation ;
e la section d'investissement dans laquelle sont prévues et autorisées les opérations
d'investissement.
La présentation détaillée de chaque section est conforme aux dispositions des articles R. 2221-86
et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Articie 14 Clôture d'exercice
Le comptable prépare, à la fin de chaque exercice et après inventaire, un compte financier pour
chaque budget. [| est présenté pour avis au conseil d'exploitation en annexe d'un rapport du
Directeur donnant tous éléments d'information sur l'activité de la régie au cours du dernier exercice, ainsi que les préconisations formulées pour améliorer le fonctionnement de l'équipement et la qualité des prestations.
Le Conseit municipal délibère sur ce rapport et ses annexes avant le 80 juin de l'année suivant l'exercice auquel ils se rapportent, après avis du conseil d'exploitation. Article 15 Affectation du résultat comptable
Le conseil municipal délibère sur l'affectation du résultat comptable de la section d'exploitation de chaque budget, dans le respect des rêgies fixées par l'article R, 2221-90 du Gode général des collectivités territoriales.
CHAPITRE 4 - FIN DE LA REGIE
Article 46 Cessation d'activité
La régie cesse son exploitation en exécution d'une délibération du conseil municipal qui déterrnine la date à laquelle ses opérations prennent fin, Les comptes sont arrêtés à cette date. Article 17 Liquidation
Le Maire est chargé de procéder à la liquidation de la régie. 1 peut désigner par arrêté un fiquidateur dont il détermine les pouvoirs.
Le liquidateur a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable. |] prépare le compte administratif de l'exercice qu'il adresse au Préfet qui arrête les comptes. Les opérations de liquidation sont retracées dans une comptabilité tenue par le comptable. Au terme des opérations de tiquidation, l'actif et le passif de la régie sont repris dans les comptes de la Vile. Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17 03994-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2077
Date de réception préfecture : 28/06/2017 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
A Clichy-la-Garenne, le... ;
Le Maire,
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 37 pour
- 5 abstentions : Monique DHUIN, Isabelle MINE ROPRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Hicham
DAD, Serge BERNARD
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17 _03984-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Dee
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—_0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
o—
Etaient présents :
M, Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M, François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de fa RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET fiusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 48h45 à 20h55), MM. Hicham DAD {à partir 19h10}, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mrne Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mrne Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M, Patrice PINARD
M, Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET {jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJÉLDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, François MORVAN
2 8 JUN 207 COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenn ee.
Lise HERO RE Rémi MUZÉRÉ
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
082-218200243-20170620-DSGELC17 _03946-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du conseil raunicipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 10.2
OBJET : CRÉATION DU CONSEIL D'EXPLOITATION DU S.P.A OFFICE DE TOURISME ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : MONSIEUR Luc MERCIER
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1412-2, L. 2121-29,
L. 2221-1 et suivants et R. 2221-1 à R. 2221-17, R. 2221-63 à R, 2221-71etR.222195àR,.
2221-98,
Vu le Code du tourisme et notamment les articles L. 133-1 et L. 133-2,
Vu Favis du Comité Technique du 19 mai 2017,
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 18 avril 2017,
Vu la délibération n° 10.1 du 20 juin 2017 portant création de la régie dotée de la seule autonomie financière pour l'Office de Tourisme et approbation des présents statuts,
Vu la dissolution en cours de l'association « Office de tourisme de Clichy-a-Garenne »,
Considérant que le principe de libre administration permet aux collectivités iocales de choisir le
mode de gestion de leurs services publics,
Considérant que le conseil d'exploitation est désigné par le conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré:
ARTICLE LR: ADOPTE le principe de création d'un conseil d'exploitation dans le cadre de la mise en
place du service public administratif doté de [a seule autonomie financière « office de tourisme », composé de M. le Maire, Président de droit et de cinq membres dont quatre issus du collège des élus du conseil municipal et un membre issu du collège des professions et activités liées au tourisme sur le territoire.
ARTICLE 2 : DÉSIGNE pour la durée de leur mandat, comme membres du conseil d'exploitation de l'office de tourisme de Clichy-la-Garenne sous forme de régie dotée de la seule autonomie financière les membres suivants, en sus de M. le Maire, Président de droit : > Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire
> Madame Joëlle LEFEBVRE, Adjointe au Maire
> Monsieur Julien BOUCHET, Conseiller municipal
> Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Conseiller municipal
> Monsieur Jean-Louis BAZZONI
ARTICLE 3 : DIT que le conseil d'exploitation devra se réunir au plus tard dans la semaine suivant le
conseil municipal soit entre le 26 et le 30 juin 2017 afin de procéder à :
Ÿ la proposition du budget annexe avec vote des tarifs du SPA « Office de Tourisme ».
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGEC17 03946-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
0 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —_9—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
—0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance . M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 18h10), Louis-Atexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h45), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, léabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10} Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINE par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M, Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M, Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT {à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDR BAYOL (usqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 2 9 JUIN 2017
Pour extrait conforme :
Clichy-a-Garenne, le 21 jui
Le Mairé.
Rémi MUZEAI
Conseiller départemental dés Hatits-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC+7_03947-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2047
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 10.3
OBJET : NOMINATION DE LA DIRECTION DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF OFFICE DE TOURISME
RAPPORTEUR : MONSIEUR LUC MERCIER
Le Conseit,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1442-2, L. 2121-29,
L. 2221-1 et suivants et R. 2221-1 à R. 2224-47, R. 2221-63 à R. 2221-71etR. 222195 àR. 2221-98,
Vu le Code du tourisme et notamment les articles L. 133-1 et L. 133-2,
Vu l'avis du Comité Technique du 19 mai 2017,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 18 avril 2017,
Vu la délibération n° 10.1 du 20 juin 2017 portant création de la régie dotée de la seule autonomie financière pour l'Office de Tourisme et approbation des présents statuts,
Vu la délibération n° 10.2 du 20 juin 2047 portant création du conseil d'exploitation du SPA-OT doté de l'autonomie financière
Vu la dissolution en cours de l'association « Office de tourisme de Clichy-la-Garenne »,
Considérant que le principe de libre administration permet aux collectivités locales de choisir le
mode de gestion de leurs services publics,
Considérant que le directeur est désigné par le conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE Madame Muriel TACAILLE, attachée principale, directrice du SPA-OT doté de l'autonomie financière.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170820-DSGLC17 03647-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
—0—
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
pe
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
—0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET {jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabetle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDR! BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M, Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15}
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45}, Samia IDRI BAYOL (jusqu'à MM, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE Q JUIN 2017
Pour extrait conforme.;
Clichy-la-Garenne, le 2
CT
Le ve) sf
Rémi MUZEAU
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
18h45 et à partir de 20h55),
Accusé de réception en préfecture
082-219200243-29170620-DSGLC17_03848-
DE
Date de téléfransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 10.4
OBJET : CRÉATION DE TARIFS — OBJETS PROMOTIONNELS
RAPPORTEUR : MONSIEUR Luc MERCIER
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le ville de Clichy souhaïte pouvoir commercialiser des obiets promotionnels
permettant de valoriser le territoire ainsi que les expositions temporaires et permanentes
présentées sur le territoire communal
Considérant qu'il est nécessaire de fixer des tarifs ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 15 : FIXE les tarifs des objets promotionnels comme suit :
- Objets photographiques de type cartes postales, … : 0.50 €
- Objets magnétiques : 1€
- Affiches : 1.50€
ARTICLE 2 : AUTORISE la vente d'objets cités en article 1
ARTICLE 3 : DIT que les recettes afférents à ces ventes seront imputées sur le budget communal au budget de l'exercice en cours.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 87pour
5 contre : Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Hicham DAD,
Serge BERNARD
DE
Accusé de réception en préfecture
002-219200243-20170620-DSGLC17_03948-
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 44 juin 2047
—_0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M, François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM, Benoît
de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme.Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. luliien BOUCHET Gusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h40), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M, Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 49 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HABRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireïlle REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DIELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT {à partir de 20h20)
M, Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL Gusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 2 @ JUIN 2017
Pour extrait conforme :
Conseiller départemental dés Hauté-de-Seine
3 Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20170620-DSGEC17.03948-
DE
Date de télétransmission : 26/06/2047
Date de réception préfecture : 28/06/2017 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 11.1
OBJET : MODALITÉS D'ACCÈS À CLICHY PLAGE 2017
RAPPORTEUR : MONSIEUR LOUIS-ALEXANDRE ALCIATOR
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 10.5 du 16 décembre 2015 adoptant les tarifs municipaux applicables au er janvier 2016 ;
Considérant la volonté de praposer un espace d'animations sur le terrain Pasteur et une zone de
baignade contigüe à la piscine municipale Gérard Durant, caractérisant l'opération Clichy Plage 2017 ;
Considérant la nécessité de fixer les modalités d'accès au site « Clichy Plage »;
Considérant que les résidents clichois et les salariés qui travaillent à Clichy, peuvent se procurer
la carte « Passport » leur permettant d'accéder à l'intégralité du site gratuitement ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d'instaurer les modalités d'accès suivantes au site Clichy Plage 2017 et à la piscine municipale Gérard Durant du 8 juillet au 20 août :
- 12€ le Passport réservé aux résidents clichois et aux salariés travaillant à Clichy 1€ l'entrée à la journée pour les résideñts clichois sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
1€ l'entrée à la journée pour les salariés clichois sur présentation d'un builetin de salaire de moins de 3 mois
1€ l'entrée à la journée : personne à mobilité réduite + accompagnant
8€ l'entrée à la journée pour les non clichois, ou ne travaillant pas à Clichy
10 € l'entrée à la journée pour À pack familles non clichois (à partir de: 1 majeur et 2
mineurs) :
Gratuité pour les moins de 3 ans
3000€ la privatisation de Clichy Plage pour les entreprises de 19h à 22h
1
1
1
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 87 pour
- 2 contre : Hicham DAD, Serge BERNARD
- 3 abstentions : Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU
DE
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03948-
Date de télétransmission : 29/06/2077
Date de réception préfecture : 29/05/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE _— —0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 44 juin 2017
0
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT {à partir de 49h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM, Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h45), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET {jusqu’à 20 heures 20}, Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUVYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmés Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES {à partir de 18h45), M. Mariuel ALLAMELLOU, Mme Samla IDRI BAYOL {de 18h45 à 20h55), MM, Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu’à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET Gusqu'à 49h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Syivie JAN
M. Julien BOUCHET Par M, Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 2 Q JUIN 2017
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24juin 2017
nu
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03950-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2047
Date de réception préfecture : 29/06/2047 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2047
DÉLIBÉRATION N° 11.2
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CLUB ADOS « ALEXANDRE DUMAS »
RAPPORTEUR : MONSIEUR LOUIS-ALEXANDRE ALCIATOR
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n°10.5 du 16 décembre 2045 portant adoption des tarifs municipaux
applicables à compter du 4e' janvier 2016 :
Vu la création d'une structure municipale permettant d'accueillir les jeunes clichois de 114 à 15 ans
dénommée Club Ados « Alexandre Dumas » sis, 111 rue Henri Barbusse - 92110 Clichy-la-Garenne ;
Vu la délibération n°111 du 26 avril 2017 portant adoption des tarifs du «Club Ados « Alexandre Dumas » applicable à compter de son ouverture ;
Considérant qu'il convient d'adopter le règlement intérieur du Ciub Ados à partir du 4s juiliet 2027 ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré
ARTIGLE UNIQUE : ADOPTE le règlement intérieur du Club Ados « Alexandre Dumas » ci-annexé
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 87 pour
- 5 abstentions : Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Hicham DAD, Serge BERNARD
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03960-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 îi
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —_p—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
—_60—
Etaient présents :
M, Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 18h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josétte de MARVAL, M, François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON {à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M, Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mine Alvine MOUTONGO-BLACKX par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M, Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Afexandré ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Juiien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR arricace, LE 2 à JUIN 2017
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24juin.2017
Rémi MÜZÉAUS7
Conseiller dépaitemental des Hauts-de-Seine
Accusé de récention en préfecture
092-219200248-20170620-DSGLO17 03951-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseil municipal du mercredi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 14,8
OBJET : ADOPTION DU FORFAIT DÉCOUVERTE DU MOIS DE JUILLET DU GLUB ADOS « ALEXANDRE DUMAS »
RAPPORTEUR : MONSIEUR LOUIS-ALEXANDRE ALCIATOR
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°10.5 du 16 décembre 2015 portant adoption des tarifs municipaux applicables à compter du 4e janvier 2016 ;
Considérant la création d'une structure municipale permettant d'accueillir les jeunes clichois de
14 à 15 ans dénommée Club Ados « Alexandre Dumas » sis, 111 rue Henri Barbusse - 92110 Clichy-a-Garenne ;
Vu la délibération n°11,1 du 26 avril 2017 portant adoption des tarifs du «Club Ados « Alexandre Dumas » applicable à compter de son ouverture ;
Considérant qu'il convient de procéder à la fixation des tarifs exceptionnels du « Forfait Découverte » pour le mois de juillet 2017, d'activités et d'ateliers proposés par le Ciub Ados « Alexandre Dumas » ;
Considérant qu'il convient également de démarrer l'adhésion Pass de 10 € aux activités dès le Ter juillet 2027 ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 2: ADOPTE, à compter du 1# juillet 2047, les tarifs du « Forfait Découverte» pour les ateliers et les activités du Club Ados, ci-annexés.
ARTICLE 2 : DIT QUE le tarif de l'adhésion annuelle prendra effet à compter du 1er juillet 2017.
ARTICLE 3 : DIT QUE les recettes en résultant seront imputées au budget communal.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 87 pour
- 5 abstentions: Monique DHUIN, lsabeile MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU,
Hicham DAD, Serge BERNARD
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17 03951
DE
Date de télétransmission : 29/06/2047
Date de réception préfecture : 29/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE Liberté - Egalité - Fraternité — EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — 0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 20:27
Convocation du mercredi 14 juin 2017
—_0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Eveiyne LAUER, MM. Sébastien
RENAULT (à partir de 19h40), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM, Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Juiien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M, Laurent CONVERSY Gusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M, Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES Gusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55),
MM, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
2 à JUN 207 COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24-j0in 2017 7.
; Accusé de réception en préfecture 002-219200248-20170820-DSGLC17 03952-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 11.4
OBJET: VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB SPORTIF CLICHY RUGBY — CÉRÉMONIE DE REMISE DE LA LÉGION D'HONNEUR À SERGE BETSEN
RAPPORTEUR : MONSIEUR LOUIS ALEXANDRE ALCIATOR
Le Conseil,
Vu le Cade général des collectivités territoriales ;
Considérant la cérémonie organisée par l'ambassade de France au Royaume Uni dans le cadre de la remise de la Légion d'Honneur à Monsieur Serge BETSEN ;
Considérant le déplacement à Londres de représentants du Ciub Sportif Clichy Rugby afin
d'assister à cette cérémonie :
Considérant que la Municipalité souhaite lui apporter un soutien financier ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 18 : AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 4000 € correspondant aux frais de déplacement (train + hôtel} de représentants du Club Sportif Clichy Rugby dans le cadre de leur séjour à Londres du 2 au 3 juin 2017, à l’occasion de la cérémonie de remise de la Légion d'Honneur à Monsieur Serge Betsen.
ARTICLE 2 : DIT que le versement de cette subvention exceptionnelle sera imputée au budget de
fonctionnement du secteur Sports sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en
COUrS.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03952-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de récention préfecture : 29/06/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE —— —o—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 20147
_9—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien
RENAULT {à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Euc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏD! M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUVGOU-VIEILLEFOSSE, Mmés Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient réprésentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Aivine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M, Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELPJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M, Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 48h10}, Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 18 JUN 2017
Pour extrait conforme : A
Clichy-ta-Garenne,-le 21.juin 2017
Rérni-MUZEAU
Conseiller départemental dés Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
° 092-219200243-20170620-DSGLC17 _ 03953- DE
Date de télétransmission : 28/06/20 +7
Date de réception préfecture : 29/06/2647 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N ° 42,1
OBJET : ADHÉSION DE LA VILLE À L'ASSOCIATION « BIB 92 »
RAPPORTEUR : MONSIEUR Luc MERCIER ,
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l'association « Bib 92», association Loi de 1901, a pour but de favoriser la
coopération entre les bibliothèques et les médiathèques municipales, et tous types d'établissements professionnels d’information et de documentation des Hauts-de-Seine;
Considérant que ladite association promeut la coopération, la mutualisation et les échanges entre les bibliothèques du département à des fins d'évolution des pratiques professionnelles, de formation, et d'aide à la sélection documentaire ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'œuvrer à la mutualisation de la sélection documentaire et à l'amélioration de la formation des professionnels ;
Vu l'appel à cotisation 2017, d'un montant de 90 € ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE À® : APPROUVE l'adhésion 2017 de la Ville à l'association « Bib 92 » pour un montant de 90€,
ARTICLE 2 : DIT QUE la dépense en résultant, d'un montant de 90 €, sera payée par imputation sur
les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03953-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2047 MAÏRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—C— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — _p9—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
Qu
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h40}, Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M, François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM, Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h45), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M, Jutien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUÜMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES {à partir de 18h45), M, Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM, Hicham DAD {à partir 19h10), Serge BERNARE,, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY jusqu’à 19 heures 10) Mrne Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 2 @ JUIN 2017
É
Pour extrait copfoffie"
Clichy-la-Garenne, JP Gin. “y
Le
Le
Rémi MUZEAU
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-26170704-DSGLC17. 04004
A
Date de télétransmission : 04/07/2017
Date de réception préfecture : 04/07/2017 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2047
DÉLIBÉRATION N° 12.2
OBJET : CONVENTIONS D'OBJECTIFS 2014-2015-2016-2017 AVEC LES ASSOCIATIONS — APPROBATION ET
AUTORISATION DONNÉES À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES AVENANTS DE PROLONGATION
RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE D'ASTORG
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration ; et son décret d'application n° 2001-495
Vu la délibération du conseil municipal de Clichy du 4e juillet 2014 autorisant Monsieur Le Maire
à signer les conventions d'objectifs 2014-2015-2016-2017 entre la ville de Clichy et les
associations percevant une subvention annuelle égale ou supérieure à 7 623 euros ;
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger ces conventions jusqu'au 31 décembre 2017 afin
de se mettre en concordance avec le budget primitif 2048 ;
Vu les projets d'avenant de prolongation établis à cet effet ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant aux associations
concernées par la convention d'objectifs 2014-2015-2016-2017 afin de prolonger celles-ci
jusqu'au 31 décembre 2017.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-218200243-20170704-DSGLC17_04004-
Al
Date de télétransmission : 04/07/2017
Date de réception préfecture : 04/07/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — 9
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 44 juin 2017
_0—
Éïaient présents :
M, Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien
RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-feanne COLOMBO, M, Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît
de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amet SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marle GOUYGQOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIQUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 49h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M, Patrice PINARD
M, Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Syivie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES {jusqu'à 18h48), Samia IDRI BAYOL Gusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM, Réda BELHOUCHAT, Hicham BAD (jusqu'à 49h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, François MORVAN
2 8 JUIN 207 COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Pour extrait conforme :
Clichye-Garenne, le 21 juin.2017
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
092-219260243-20170620-DSGLC17 _03054-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2617
Date de réception préfeciure : 28/06/2017 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N ° 12.4
OBJET ; PRISE EN CHARGE EXCEPTIONNELLE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DE DIX ÉLEVÉS DU CONSERVATOIRE LÉO DELIBES DANS LE CADRE DE LEUR PARTICIPATION À LA SECONDE EDITION DU PROJET « FIRST SCÈNES » ORGANISE À SANTO TIRSO (PORTUGAL) DU 2 AU 9 JUILLET 2017
RAPPORTEUR : MONSIEUR Luc MERCIER
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Considérant que la ville de Santo Tirso, ville jumelle portugaise de Clichy, organise la deuxième
édition du projet « First Scènes » du 2 au 9 juillet 20217 ;
Considérant que ce projet requiert la participation d'élèves du conservatoire Léo Delibes dans le cadre de l'organisation d'un stage d'orchestre organisé par l'école de musique de Santo Tirso et ce, en présence d'élèves musiciens de l’ensemble des villes jumelles de Santo Tirso ;
Considérant que cette opération entre dans les actions d'ouverture à l'international menées par la ville de Clichy;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 18 : AUTORISE la prise en charge du déplacement (en avion) de dix élèves du conservatoire Léo Delibes dans le cadre de leur participation au projet « First Scènes » du 2 au 9 juillet 2017 à Santo Tirso (Portugal).
ARTICLE 2 : DIT que la prise en charge du déplacement sera impacté sur le budget de fonctionnement
du secteur relations internationales sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en Coûrs.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_ 03964
DE
Date de télétransmission : 28/08/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
—_9—
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2047
Convocation du mercredi 14 juin 2017
(—
Ftaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Maïie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M, Sébastien KOPEC, Mme Amet SAÏDI, M. Julien BOUCHET {jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTÉT, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M, Sébastien RENAULT par M, Laurent CONVERSY {jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mrne Agnès DELACROIX
Mme Nadoï HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mrne Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (usqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M, Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 48h45), Samia IDR! BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Pour extrait conforme :
Clichy-tla-Garenne, te 21 juin 2017
VS Réf MÙ
Conseiller départemental des-HaUk <
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27 JUN 2017 Publié le:
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03934-
DE
Date de télétransmission : 27/06/2017
Date de réception préfecture : 27/06/2017 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 42,5
OBJET : APPROBATION DE LA NATURE DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE L'ANCIEN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE DE LA SÉNATRICE ISABELLE
DEBRÉ
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2017 ;
Considérant l'intérêt de procéder aux travaux de réaménagement de l'ancien conservatoire de
musique situé au 115 rue Barbusse afin d'y installer différents services administratifs et du
personnel associatif ;
Considérant que dans ie cadre de ces travaux, la Ville est susceptible de se voir attribuer une aide
financière d'un montant de 25 000 € correspondant au plus à 50 % du budget des travaux;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré:
ARTICLE 15 : APPROUVE les travaux de réaménagement des locaux de l’ancien Conservatoire de musique situé au 115 rue Barbusse afin d'y installer différents services administratifs et du personnel associatif.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'attribution d'une subvention exceptionnelle sur
la réserve parlementaire de la Sénatrice Isabelle DEBRÉ pour les travaux de réaménagement des
locaux de l'ancien Conservatoire de musique situé au 115 rue Barbusse afin d'y instailer différents services administratifs et du personnel associatif,
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
ARTICLE 4 : DIT QUE les travaux ne commenceront pas avant la notification de la subvention.
ARTICLE 5 : DIT QUE les recettes en résultant seront imputées au budget communal.
ARTICLE 6 : DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits ouverts et à
ouvrir à cet effet aux budgets des exercices 2017 et suivants.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03934-
DE
Date de télétransmission : 27/06/2017
Date de réception préfecture : 27/08/2047 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY A-GARENNE Liberté - Egalité - Fraternité — EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal —_Q—
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—ÿ—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 44 juin 2047
—0—
Etaient présents :
M, Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance °
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Syvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM, Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏD), M, julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 28h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 49h10}, Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HABRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DIELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaïent absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu’à 49h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBLIÉ PAR arricHace, LE 2 8 JUN 2017
Pour extrait conforme :
PS
Rémi MUZEAU# 5 RQ er
Conseiller départemental des’Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17 03955-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 42,1
OBJET : ADHÉSION AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
RAPPORTEUR : MADAME AGNÈS DELAGROIX
Le Conseil,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales;
Considérant que l'association Conseil National des Villes et Villages Fleuris a pour but de valoriser
les actions menées par les collectivités en faveur d'un patrimoine végétal et naturel propice à l'amélioration de la qualité de vie des résidents et des visiteurs ;
Considérant l'intérêt pour la Commune d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 18: APPROUVE l'adhésion 2017 de la Ville de Clichy-la-Garenne au Conseil National des Villes
et Villages Fleuris pour un montant de 800,00 € TIC.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférent.
ARTICLE 3 : DIT QUE la cotisation annuelle, d'un montant de 800,00 € TTC, sera payée par imputation sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, chapitre 11.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03955-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
Liberté — Egalité - Fraternité — EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal —( —
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 44 juin 2017
0) —
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît
de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 49h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 48h45 à 20h55), Hicham DAD (à partir 19h10), M. Serge BERNARD, Conseiliers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu’à 19 heures 10)
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Jutien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M, Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DSELDIJEL par Mme Syivie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Sarnia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELLOUCHAT, Hicham DAD (jusqu’à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Pour extrait conforme :
Clichy-a-Garenne, | Îf
. . KT Rémi MUZEAU” TT À
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine : ee lAccusé de réception en préfecture i e° 092-219200243-20170620-DSGLC17 _03932- ;
2 DE
ge ie bas Date de télétransmission : 26/06/2017 Publié le: ? ô JUIN 2017 Date de réception préfecture : 26/06/2017
4 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N ° 14,1
OBJET : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE DE LOCATION DE VÉLOS AU SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’ ET VÉLIB’
MÉTROPOLE — APPROBATION DES STATUTS — DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL —
APPROBATION ET AUTORISATION DONNÉES À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE PROTOCOLE D'ACCORD POUR
L'IMPLANTATION DE 13 STATIONS VÉLIB’ ET TOUT AUTRE DOCUMENT
RAPPORTEUR : MADAME ALICE LE MOAL
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5721-2
et suivants ;
Vu le Code des transports, notamment ses articles L.1231-1 et L.1231-16 ;
Considérant que la commune a adhéré au Syndicat Mixte Autolib’ Métropole par délibération du conseil municipal du 10 février 2015 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole adoptés lors de la séance du conseil
syndical du 8 février 2017 ;
Considérant que le périmètre de compétence du Syndicat Mixte Autolib’ et Velib’ Métropole
comprend le territoire des communes, dont la Ville de Cichy-la-Garenne, et EPCI inclus dans l'unité urbaine de Paris 2010 au sens de l'INSEE ;
Considérant l'intérêt pour la commune de Clichy de conserver sa compétence sur son territoire d'un service public de vélos en libre-service en optant pour la compétence optionnelle Vélib’ du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole ;
Considérant que la municipalité souhaite déployer 13 stations Vélib’ (soit en moyenne 35 bornettes), sur son territoire ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1: APPROUVE le transfert de la compétence de location de vélos en libre-service au Syndicat
Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole et les nouveaux statuts ci-annexés.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'adhésion de la Ville à la compétence optionnelle « Vélib” du syndicat mixte susvisé.
ARTICLE 3 : DÉSIGNE :
-_ Représentant(e) titulaire : Madame Alice LE MOAL
-__ Représentant(e) suppléant(e) : Monsieur Laurent CONVERSY
pour représenter la commune au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte Autolib’ et Velib’
Métropole.
ARTICLE 4 : APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet d'accord relatif au déploiement de 13 stations Vélib’, en 2018 sur le territoire de la commune de Clichy, qui sera présenté lors du prochain conseil syndical Autolib’ et Vélib’ Métropole, et tout autre document se rapportant à ce sujet.
4àr té ‘ Accusé de réception en préfecture Adopté à l'unanimité 092-219200243-20170620-DSGLC17_03032- DE
Date de télétransmission : 26/06/2017
Date de réception préfecture : 26/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
De
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 44 juin 2017
_0—
Etaient présents :
M. Rérmi MUZEAU, Maire, Président de séance
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien
RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Atexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h45), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M.julien BOUCHET (jusqu’à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luce MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M, Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M, Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mine Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja BJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBUIÉ par arricHace, Le 2 @ JUIN 2017
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 21 juin 2017
PT ET ET ns.
Le Mairef CE à
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Rémi MUZEAD 25 > Conseiller départemental des Haüts-dé-Seine
Accusé de réception en préfecture
002-219200243-20170620-DSGLC17 _03956-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 28/06/2047
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À
i Séance du conseil municipal du 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 15.1
OBJET : FIXATION DES TARIFS DES REDEVANCES D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC À USAGE COMMERCIAL À COMPTER DU ZFr JUILLET 2017
RAPPORTEUR : MADAME COLETTE MICHEL
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 82-218 modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu la délibération n°7.6 du conseil municipal du 28 novembre 2014, fixant la dernière mise à jour des
tarifs des redevances d'occupation du domaine public à usage commercial ;
Considérant qu'il convient de fixer, à compter du 15 juillet 2017, les tarifs des redevances d'occupation
temporaire du domaine public à usage commercial ;
Le rapporteur entendu
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 18 : ABROGE la délibération n° 7.6 du Conseil Municipal du 28 novembre 2014.
ARTICLE 2 : FIXE à compter du 1# juillet 2017, les tarifs suivants pour l'occupation temporaire du
domaine public communal à usage commercial : l
TERRASSES
Terrasses découvertes - du 1 janvier au 31 décembre
Voies commerçantes majeures (1ère catégorie) - Le m?, par an 46€
Voies commerçantes intermédiaires (2ème catégorie) - Le m2, par an 30€
Autres voies (3ème catégorie) - Le m2, par an 15€
Terrasses couvertes - Abonnement annuel
Voies commerçantes majeures (1ère catégorie) - Le m2, par an 100€
Voies commerçantes intermédiaires (2ème catégorie) - Le m?, par an 67 € Autres voies (3ème catégorie) — Le m2, par an 33€
MOBILIERS ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À USAGE COMMERCIAL DIVERS
Porte-menus, panneau publicitaire, - L'unité, par an 115€
Appareil pour vente de glaces, rôtissoire, vitrine - L'unité, par an 172€
Mobilier décoratif et objets divers
Voies commerçantes majeures (1ère catégorie) - L'unité, par an 27€ Voies commerçantes intermédiaires (2ème catégorie) - L'unité, par an 18€ Autres voies (3ème catégorie) - L'unité, par an 9€
Accusé de réception en préfecibre
092-219200243-20170620-DSGLC17 03056
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du conseil municipal du 20 juin 2017
Ecran, paroi de séparation
Voies commerçantes majeures {1ère catégorie) - L'unité, par an 27€
Voies commerçantes intermédiaires (2ème catégorie) - L'unité, par an 18€
Autres voies (3ère catégorie) - L'unité, par an 9€
Caisse d'arbustes bordant la terrasse dans la limite de la zone concédable
Voies commerçantes majeures (1ère catégorie) - L'unité, par an 27€
Voies commerçantes intermédiaires (2ère catégorie) - L'unité, par an 18€
Autres voies (3ère catégorie) - L'unité, par an g€
ETALAGES DEVANT LES BOUTIQUES
Voies commerçantes majeures (1ère catégorie) - Le m2, par an A5 €
Voies commerçantes intermédiaires (2ème catégorie) - Le m2, par an 30€
Autres voies {3ème catégorie) - Le m2, par an 15€
STAND OÙ VEHICULE DE VENTE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Stand ou véhicule de vente sur là voie publique par jour 32€
pour une emprise inférieure ou égale à 15 m2
Le m? supplémentaire par jour 3,20€
Stand ou véhicule de vente sur la voie publique par mois 320€
pour une emprise inférieure ou égale à 15 m?
32€ Le m2 supplémentaire par mois
POINTS DE RETRAIT DE PRODUITS LOCAUX (CIRCUITS COURTS) ET/OU_ ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC AU MOYEN D'UN STAND OÙ D'UN VEHICULE
Point de retrait sur la voie publique par jour 16€
pour une emprise inférieure où égale à 15 m2
ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Receveur Municipal à encaisser.
ARTICLE 4 : DIT QUE les recettes afférentes à ces redevances seront imputées sur le budget communal, sur l’imputation « Taxes d'étalage »
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecturà
002-210200248-20170620-DSGLC17_03986-
DE
Date de télétranemission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
De du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —g—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mereredi 14 juin 20147
—0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM, Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAIÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM, Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mrne Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DIELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaïent absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE À. À JUR io
Pour extrait conforme : … f
Clichy-a-Garenne, le 21 juin a Dir. i
-
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
092-218200243-20170620-DSGLC7 _03867-
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseil municipal du 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 15.2
OBJET: PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE LA PROGRAMMATION DES ACTIONS DU PLIE POUR L'ANNÉE
2017
RAPPORTEUR : LOÏC PÉRON
Le Consei,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 78 de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles, relatif aux délégations de gestion de crédits des programmes européens ;
Vu le Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre
2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional,
au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le
développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant
dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil ;
Vu le Règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre
2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil ;
Vu le Règlement délégué (UE) n°240/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens ;
Vu le Décret no 2014-580 du 3 juin 2044 fixant les conditions dans lesquelles PEtat confie
la gestion de tout ou partie des fonds européens soit en qualité d'autorité de gestion soit par
délégation de gestion pour la période 2014-2020 ;
Vu la circulaire n° NOR INTB0800148C du 11 août 2008 de la DGCL et de la DGFIP relative à la gestion de subventions globales de Fonds structurels européens par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la Circulaire du Premier ministre n°5650/SG du 19 avril 2013 relative à la gestion des fonds
européens de la prochaine génération, fixant à 32,5 % la part de l'enveloppe nationale de crédits
FSE déléguée aux Département ;
Vu le budget de ia Ville adopté au conseil municipal du 15 décembre 2016:
Considérant l'inscription des PLIE dans Le Programme Opérationnel National FSE 2014 - 2020
« Emploi et Inclusion en métropole » adopté par la Commission Européenne le 10 octobre 2044 ;
Considérant la nécessité de renforcer les moyens de l'offre territoriale en matière de
développement de l'emploi pour le compte des publics clichois accompagnés dans le cadre du
dispositif PLIE ;
Considérant le courrier du Préfet de région du 26 mai 2015 portant notification des enveloppes de
crédits du FSE Inclusion 2014-2020 que l'association GMFE 92, Organisme Intermédiaire Pivot des
PLIE des Hauts-de-Seine, pourra gérer sous la forme d'une subvention globale pour le compte du PLIE
de Clichy; Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20170620-DSGLC17 03957-
DE
Date de télétransmnission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Considérant l'Appel à Proiets validé le 3 avril 2017 par le Conseil d'Administration de GMFE92,
Organisme Intermédiaire Pivot de gestion mutualisée des fonds européens portant sur la
programmation des actions 2017 des PLIE des Hauts-de-Seine ;
Le rapporteur entendu,
Après en avair délibéré :
ARTIQLE 1er: DÉCIDE de verser aux opérateurs externes dy PLIE au titre de la Programmation
prévisionnelle 2017 la somme de 79 000 € à prélever sur le budget du PLIE.
ARTICLE 2. : DÉCIDE de programmer les actions internes du PLIE au titre de la programmation 2017 pour
un montant prévisionnel de 448 140 £ de Fonds Social Européen pour lesquels la Ville sera remboursée par GMFE92.
ARTIQLE 8,: DÉCIDE de programmer les Actions d'initiative Territoriale « Passerelles Entreprises » 2017
financées par la Région !le-de-France et pour lesquelles la Ville sera remboursée par ladite collectivité pour un montant prévisionnel de 159 600 € sous réserve du lancement de l'appel à projets de la Région Ile-de-France 2017,
Toutes les sommes réparties par opérateur (tableau joint en annexe 1) feront l'objet d'un versement
fractionné en plusieurs phases : des avances et des acomptes selon les quotités et modalités fixées
par chaque convention ou marché dès le démarrage de l'action, et le solde à la clôture de l’action selon les réalisations des partenaires et seulement après signature des conventions ou notification des marchés publics et contrôles de service fait.
ARTICLE 4. : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes liés aux différentes demandes de subvention Fonds Social Européen auprès de l’association GMFE 92 pour les actions internes de la Ville au titre du PLIE et les conventions de partenariat se rapportant à l'exécution des actions à conduire en 2017 avec les opérateurs concernés.
ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur Loïc PERON, Conseiller municipal à l'emploi et l'insertion, à signer
l'ensemble des actes liés aux différentes demandes de subvention FSE auprès de l'association GMFE
92 pour les actions internes de la Ville au titre du PLIE et les conventions de partenariat se rapportant à l'exécution des actions à conduire en 2017 avec les opérateurs concernés.
ARTICLE 6 : DIT QUE Îes dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits inscrits à cet
effet au budget de l'exercice en cours, chapitre 62 et G5.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17 03657.
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —_0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
—0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adioints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h45), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M, Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M, Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELEOU, Mme Samia IDR! BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 49h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M, Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mine Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu’à 19h10}, Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE À 8 JUIN 201
Pour extrait conforme :
ie
Rémi MUZÉRU Conseiller départemental des Häutsidé-Seine
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17 03995-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N ° 15,8
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION D'ENTREPRISE L'ORÉAL ET LA VILLE DE CLICHY DANS LE CADRE DU FINANCEMENT D'ATELIERS SOCIO-ESTHÉTIQUES « BIEN ÊTRE DANS SA RECHERCHE D'EMPLOI » INSCRIT DANS LA CHARTE ENTREPRISES ET QUARTIERS 2016-2018
RAPPORTEUR : MONSIEUR SÉBASTIEN RENAULT
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les modalités de partenariat mises en place entre la Ville de Clichy-la-Garenne et la Fondation d'Entreprise l'Oréal au titre de l'année 2017 ;
Considérant la signature de la Convention « Entreprises et Quartiers » déclinée sur le département des Hauts-de-Seine (2016-2018) entre l'Oréal, la Préfecture des Hauts-de-Seine et la Mairie de Clichy-la-Garenne, du 30 juin 2016; °
Considérant que la Fondation d'Entreprise l'Oréal souhaite apporter son soutien financier à hauteur
de 8 000 € sur les thématiques « emplois, insertion » auprès de la Maison de l'Emploi pour animer
des ateliers de soin de beauté et de bien être réalisés par des socio-esthéticiennes auprès de demandeurs d'emplois confrontés à des difficultés pour retrouver un emploi stable (jeunes suivis par la Garantie Jeune- Mission Locale, publics adultes relevant de Clichy Emploi, du PLIE, de l'Espace Insertion.) ;
Considérant que les missions fondamentales de la Maison de l'Emploi articulées autour de
l'accompagnement dans les démarches de retour à l'emploi des publics en insertion correspondent aux objectifs du programme de mécénat de la Fondation d'entreprise l'Oréal :
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 48 : APPROUVE le projet de convention définissant les modalités du partenariat mis en place
au titre de l'année 2017, d'un montant de 8 000 € TTC provenant de la Fondation d'Entreprise
l'Oréal.
ARTICLE 2 : CONSIDÈRE que cette somme sera avancée par la Ville de Clichy et sera prélevée sur le budget du Service Emploi au titre de l'exercice 2017.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Sébastien RENAULT, Adjoint au Maire délégué, à signer ladite convention et tout document se rapportant à la présente
délibération.
Adcpté à la majorité absolue des suffrages exprimés
44 pour
1 abstention : Hicham DAD
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03995-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—G— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — —_9—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 20147
—0—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyñe LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de ta RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15}, Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Heiena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M, Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD {à partir 49h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mrne Aghès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M, Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu’à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M, Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20}
M. Jean-Pierre AUFFRET par M, Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE L8 JUN 207
Pour extrait conforme : (
Rémi MUZEAU 77°
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17 03996.
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 26/06/2617 Séance du conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N ° 16.4
OBJET ; RÉTROCESSION À LA VILLE DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS — ZAC ESPACE CLICHY
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 1988 confiant la réalisation de la ZAC des Terrains Citroën dite ZAC Espace Clichy à la SA GESTEC, devenue SAS EIFFAGE AMÉNAGEMENT ;
Vu la convention d'aménagement de la ZAC des Terrains Citroën dite ZAC Espace Clichy signée le 12 juillet 1988 et conciue avec la SA GESTEC, devenue SAS EIFFAGE AMÉNAGEMENT, ainsi que les deux avenants à cette convention signés respectivement les 28 novembre 1990 et 21 décembre 1998 ;
Considérant que conformément à l'article 7 de la convention d'aménagement susvisée, les terrains d'assiette de l'emprise des voiries publiques et ouvrages annexes réalisés dans le périmêtre de la ZAC doivent être rétrocédés par l'aménageur à la Ville de Clichy:
Considérant qu'un acte constatant le transfert de propriété du terrain d'assiette des voies et
espaces publics sera établi entre le concessionnaire, la SAS EIFFAGE AMÉNAGEMENT et la Ville
de Clichy, collectivité concédante ;
Considérant en conséquence que les parcelles suivantes doivent être transférées par la SAS EIFFAGE AMÉNAGEMENT à la Ville, pour incorporation dans le domaine public communal :
- les parcelles cadastrées section T n°309 et T n°251 correspondant à des accès au Parc
Mozart,
- les parcelles cadastrées section T n° 316 et T n°318 correspondant à des emprises de
voiries rue Villeneuve,
- les parcelles cadastrées section T n°300, T n°301, T n°298, T n°235 et T n° 236 correspondant à des emprises de voiries rue Mozart et rue Madame de Sanzillon ;
Vu les délibérations n° 5.1 et 5.2 du Conseil Municipal du 26 avril 2017 relatives à l'approbation
du dossier de clôture de la concession d'aménagement confiée à la SAS Eiffage Aménagement d'une part et à la suppression de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des terrains Citroën dite « Espace Clichy » d'autre part;
Vu l'avis de France Domaine du 24 mai 2017 relatif à la valeur desdites parcelles à incorporer
dans le domaine public communal ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : APPROUVE la cession par la SAS EIFFAGE AMÉNAGEMENT, aménageur de la ZAC des Terrains Citroën dite ZAC Espace Clichy à la Ville, moyennant un euro symbolique, des parcelles ci-dessous énoncées, constituant le terrain d'assiette des voiries et espaces publics réalisés à savoir :
“ Accès au parc Mozart: Parcelles cadastrées section T n°309 {506 m2) et T n° 251 (222 m? Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20170820-DSGLC17_03996-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 “_ Emprise de voirie rue Villeneuve: Paroelies cadastrées section T n°316 (16 m2) et
Tn°318 {7 m2)
" Voierie rues Mozart et Madame de Sanzillon: Parcelles cadastrées section T n° 300 (169 nv), Tn°301 (1998 m2), T n°298 (176 n°), T n°285 (6 m2} et T n° 236 (33 m°)
ARTICLE 2 : DIT QUE les parcelles susvisées à usage de voirie et d'espaces publics seront
incorporées au domaine public communal.
ARTICLE 8 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique d'acquisition de ces parcelles
par la Ville.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGIC17 03896.
DE
Date de télétransmission : 29/06/2047
Date de réception préfecture : 29/06/2017 i i
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE — o—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
o—
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-leanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON {à partir de 19h15}, Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KHOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Julien BOUCHET (jusqu'à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, léabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 18h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 49 heures 10) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoï HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Colette MICHEL
M, Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M, Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET Gusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Étaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM. Réda BELROUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE î 8 JUN 207
Pour extrait conforme.x.:….
Nero Clichy-la-Garenne, le 24h 2 Ci cÿ e NS &
Rémi MUZEAU- Conseiller départemental des Haits-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
082-219200243-20170620-DSGLC17 03997-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 26/06/2047 Séance du conseil municipai du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N ° 16.2
OBJET: PRISE DE PARTICIPATION DE LA SAEM CITALLIOS DANS LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) POISSY MAURICE CLERC
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5 ;
Vu le Code de Commerce ;
Considérant que la commune de Clichy est actionnaire de la SAEM CITALLIOS et détient à ce titre deux sièges d'administrateur ;
Considérant que la SAEM CITALLIOS envisage de prendre une participation dans la société par
actions simplifiée (SAS) Poissy Maurice Clerc, constituée aux fins de réalisation d'une opération de co promotion avec la société NEXITY ;
Considérant que, le 27 janvier 2017, le conseil d'administration de la SAEM CITALLIOS a
approuvé le principe de l'association de la SAEM et de la société NEXITY au sein d’une société par actions simplifiée, véhicule temporaire usuel pour porter un projet immobilier, afin de conduire le projet d'aménagement du site Poissy - Terrains PSA, Centre Maurice Clerc ;
Considérant que la société par actions simplifiée (SAS) Poissy Maurice Clerc a été créée le 18 avril 2017 et est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 829 155 175;
Considérant que la SAEM CITALLIOS bénéficie, aux termes d’un protocole, d'un droit d'exclusivité
pour monter à hauteur de 20% des parts et des fruits de la SAS Poissy Maurice Clerc, sous réserve des délibérations de ses actionnaires publics prises en ce sens ;
Considérant que, en tant qu'actionnaire et administrateur de la SAEM CITALLIOS, la commune de
Clichy doit donner son accord exprès préalablement à la prise de participation de la SAEM
CITALLIOS dans la société par actions simplifiée (SAS} Poissy Maurice Clerc;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1ER : APPROUVE la prise de participation de la SAËM CITALLIOS dans le capital de la société par actions simplifiée (SAS) Poissy Maurice Clerc déjà existante, pour un montant 7 400 euros :
ARTICLE 2 : AUTORISE les représentants de la commune de Clichy siégeant au conseil
d'administration de la SAEM CITALLIOS à voter en faveur de ce projet.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
- 387 pour
- 5 contre: Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Hicham
DAD, Serge BERNARD
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_03997-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2047 MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0— du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE —— —0—
SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017
Convocation du mercredi 14 juin 2017
0
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT (à partir de 19h10), Louis-Alexandre ALCIATOR, Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mmes Joëlle LEFEBVRE, Mireille RÉA, Adjoints au Maire
Mme Josette de MARVAL, M. François MORVAN, Mmes Colette MICHEL, Sylvie JAN, Véronique d'ASTORG, MM. Benoît de la RONCIERE, Loïc PERON (à partir de 19h15), Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏDI, M. Jutien BOUCHET (jusqu’à 20 heures 20), Mme Alice LE MOAL, Mme Helena DUMAIN de SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mmes Josette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES (à partir de 18h45), M, Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL (de 48h45 à 20h55), MM. Hicham DAD (à partir 19h10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux
Etaient représentés :
M. Sébastien RENAULT par M. Laurent CONVERSY (jusqu'à 19 heures 40) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par Mme Agnès DELACROIX
Mme Nadoi HADRI par M. Luc MERCIER
M. Jean-Pierre CAYLA par Mme Coiette MICHEL
M. Pierre CULOT par Mme Mireille REA
Mme Véronique CABASSET par Mme Alice LE MOAL
M. Noureddine BENYAHIA pat M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Lora TERRINI par M. Patrice PINARD
M. Loïc PÉRON par M. Julien BOUCHET (jusqu'à 19h15)
Mme Viviane DIEGO par M. Louis Alexandre ALCIATOR
M. Merdja DJELDJEL par Mme Sylvie JAN
M. Julien BOUCHET Par M. Sébastien RENAULT (à partir de 20h20)
M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Rémi MUZEAU
Etaient absents :
Mmes Isabelle MINE RODRIGUES Gusqu'à 18h45), Samia IDRI BAYOL (jusqu'à 18h45 et à partir de 20h55), MM, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 19h10), Mme Bénédicte ROUBY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. François MORVAN
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANGE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 2 8 JUit tot}
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Gérenne, le 2Æjüin DIT à Hs
Rémi MUZEÀ
Conseiller départemental dés Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17_ 03988-
DE
Date de télétransmission : 28/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2017
DÉLIBÉRATION N° 17.1
OBJET : ÂCTES PRIS PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-
22 Du CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMPTE RENDU
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Par délibération exécutoire du 17 novembre 2016, le Conseil municipal a bien voulu charger
Monsieur Rémi MUZEAU, Maire, de régler les affaires de la Commune énumérées à l'article
L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Ainsi, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de prendre acte des décisions suivantes :
Décision n° 2017-56 du 4 avrit 2017
Mandat doriné au cabinet DRAI et associés, sis 64 rue de Miromesnil - 75008 Paris, en vue de
défendre les intérêts de la Ville dans le cadre de l'occupation sans droit ni titre de locaux
appartenant à la commune situés 35 rue Pierre Bérégovoy.
Décision n° 2017-57 du 4 avril 2017
Modification de la régie d'avances des « Volontaires de la Santé » à la Maison du Bac d'Asnières ;
l'objet de la régie est modifié comme suit : achat d'alimentation et de fournitures diverses.
Décision n° 2017-58 du 4 avril 2017
Avenant à la convention fixant à 7 heures par semaine, les lundis et jeudis de 14 heures à 17
heures 30, et ce pendant 44 semaines par an, conclu avec le Centre d'information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF), pour un coût annuel de 14 168 € (taux horaire : 46 € TTC)
Décision n° 2017-59 du 4 avril 2017
Convention de mise à disposition du complexe Georges Racine du 9 au 12 mai 2017 dans le
cadre du Tournoi HSBC Paris Sevens conclue avec la Fédération Française de Rugby
Décision n° 2017-60 du 7 avril 2047
Note de frais et honoraires présentée par le cabinet SEBAN & Associés, Avocats, demeurant 282,
boulevard Saint-Germain - 75007 Paris, d’un montant de 600 € T.T.C, dans le cadre d'un
contentieux R.H.
Décision n° 2017-61 du 7 avril 2017
Mandat donné au cabinet LANDOT & Associés, Avocats à la Cour, demeurant 137 rue de
l'Université - 75008 Paris, en vue de défendre les intérêts de la Commune dans le cadre d'une
requête en référé suspension contre la décision de préemption d’un fonds de commerce situé 35, boulevard Victor Hugo à Clichy
Décision n° 2017-62 du 7 avril 2017
Note d'honoraires présentée par Maître J.C. BALAT, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, d'un montant de 3 6 00 € TIC, qui a assuré la défense de la Ville suite au pourvoi en
Accusé de réception en préfecture
1 092-219200243-20170620-DSGLC17_03998- = L- DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2017
cassation du jugement du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, formé devant le Conseil d'État
par la société Clichy Dépannage
Décision n° 2017-64 du 43 avri 2017
Convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable conclu avec la société Paris Traiteur pour l'exploitation d'une activité de vente ambulante le lundi 17 avril 2017 au parc des impressionnistes à l'occasion de l'événement «Fêtons le Printemps»; la redevance d'occupation est fixée à 28,50 €.
Décision n° 2017-65 du 13 avril 2017
Convention d'occupation du domaine publie à titre précaire et révocable conclu avec la société Appie Candy pour l'exploitation d'une activité de vente ambulante le fundi 17 avril 2017 au parc des lmpressionnistes à loccasion de Févénement «Fêtons le Printemps»; la redevance d'occupation est fixée à 28,50 €.
Décision n° 2017-66 du 12 avri 2047
l'avenant n° 3 portant révision de la cotisation annuelle 2016 afférente aux garantie
«responsabilité / défense recours» du contact SMACL n° 15-118 lot n° 1 est accepté. La dépense en résultant est fixée au montant de 455,86 €.
Décision n° 2017-67 du 18 avril 2017
Note de frais et honoraires présentée par la SCP Yves de FORCADE la ROQUETTE et Gaëlle CONTENTIN, huissiers de justice associés, demeurant 5/7 rue de la Garenne à SÈVRES (92310), ayant établi un procès-verbal de squatt au 85, rue Pierre Bérégovoy
Décision n° 2017-68 du 13 avril 2017
Convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable conclu avec l'auto
entrepreneur Prescilia LORHOT pour l'exploitation d’une activité de balades à dos d'ânes et de poneys le lundi 17 avr 2017 au parc des Impressionnistes et tous les samedis du 29 avril au 30 septembre 2017, place des Mariyrs ;'la redevance d'occupation est fixée à 684 €.
Décision n° 2017-69 du 14 avril 2017
L'avenant n° 2 accordant la mise à disposition du lot n° 8 à usage de salle de réunion à titre gratuit pour les utilisateurs du centre Léon Blum sous le contrôle de lassociation Etudes ET Chantiers Ile de France est accepté.
Décision n° 2017-70 du 14 avril 2017
La convention d'occupation précaire, pour partie, du terrain communal sis 81, rue Villeneuve,
conclue entre la Ville, propriétaire, et l'association FODIPEG est acceptée, moyennant une redevance annuelle de 1 800€.
Décision n° 2017-74 du 26 avril 2017
Convention de miss à disposition du cinéma « Le Rutebeuf » à titre gratuit conclu avec le Conseil départemental de l'accès au drolt des Hauts de Seine le 24 avril 2017 pour la diffusion du film < L'Hermine » dans le cadre du festival du film judiciaire.
Accusé de réception en préfecture
002-219200248-20170620-DSGLC17 03088-
-2- DE
2 Date de télétransmission : 29/66/2017 Date de réception préfecture : 29/06/2617 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2047
Décision n° 2017-72 du 22 avril 2017
Renouvellement de l'adhésion 2017 de la Ville à l'Association Française du Conseil des
Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) d'un montant de 2 614€
Décision n° 2017-73 du 28 avril 2017
Le Cabinet SARDA Avocats, sis 87, quai des Grands Augustins, 75006 paris est mandaté n vue
de défendre les intérêts de la commune suite à lassignation du Centre Communal d'Action Sociale devant le Tribunal de Grande Instänce de Nanterre.
Décision n° 2017-74 du 28 avril 2047
Convention de mise à disposition d'équipement sportif (stade Georges Racine), à conclure avec
association « Football club l'Oréal », à titre gracieux
Décision n° 2017-75 du 5 mai 2017
Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur un fonds de commerce sis 35, boulevard
Victor Hugo.
Décision n° 2017-76 du 5 mai 2017
Acceptation du don d’un piano par une habitante à Ja Ville de Clichy
Décision n° 2017-77 du 5 mai 2017
Note d'honoraires présentée par la SCP NICOLAY LANOUVELLE HANNOTIN, Avocats au Conseil
d'État et à la Cour de Cassation, 11, rue de Phalsbaurg - 75017 Paris, d'un montant de 4 800 €
TTC dans le cadre du suivi des procédures devant le Conseil d'État contre les associations AIDE et
UAMC
Décision n° 2017-78 du 5 mai 2017
Note de frais et honoraires présentée par la SCP Yves de FORCADE la ROQUETTE et Gaëlle CONTENTIN, huissiers de justice associés, 5/7, rue de la Garenne - 92310 SÈVRES, d'un montant de 2 185,34 € TTC, dans le cadre des assignations en référé délivrées aux différents occupants sans droit nititre du bien appartenant à la commune situé 386, rue Pierre Bérégovoy
. Décision n° 2017-79 du 5 mai 2017
Convention de mise à disposition ponctuelle d'équipements sportifs {stade Nelson Paillou), à conclure avec l'association « Sportive et Artistique des Sapeurs-pompiers de Paris», à titre gracieux,
Décision n° 2017-80 du 5 mai 2017
Contrat de prêt d'usage à titre gracieux d'un plan d'élévation de la façade principale du marché couvert de la salle des fêtes de la Maison du Peuple {tableau 3 du 22 avril 1936, de novembre 20147 à juin 2018 conclu avec le musée d'Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes.
Accusé de réception en préfecture
3 092-219200243-20170620-DSGLC17_03998- -3- DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2047 Séance du Conseil municipal du mardi 20 juin 2017
Décision n° 2017-81 du 5 mai 2017
Avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire par laquelie la Ville met à disposition de la SAEM CITAELIOS le terrain communal sis 20, rue du Docteur Emile Roux à compter du 15 novembre 2015 pour une durée de 18 mois. Ledit avenant autorise la SAEM à occuper, à titre gratuit, le terrain communal sis 20, rue du Docteur Emile Roux du 24 mai 2017 au 814 décembre 2019 jusqu'à la signature de l'acte authentique d'acquisition dudit terrain.
Décision n° 2017-82 du 5 mai 2017
Convention d'occupation précaire conclue avec l'association CROC BLANC, relative à la mise à disposition d’un terrain communal de 900 m2? dépendant de la propriété communale du Haras de Messelan sis à Frouville (Val d'Oise) à compter du de juin 2017 jusqu'au 31 mai 2019, renouvelable pour un an par tacite reconduction, moyennant une redevance annuelle de 3 000€, soit 750 € par trimestre
Décision n° 2017-83 du 11 mai 2017
L'avenant n°21 à la convention d'occupation temporaire du domaine public communal pour ta mise en place de balades à dos d'ânes et de poneys étendant la plage horaire place de Martyrs jusqu'à 19h00 et autorisant l'occupation du parc des impressionnistes chaque dimanche aux mêmes horaires du 24 mai au 15 octobre 2017 est aocepté. La redevance d'occupation est fixée à 28,50€ par jour.
Décision n° 2017-84 du 11 mai 2017
Le cabinet Pevrical Sabattier et Associés, sis 103, rue de Lafayette, 75010 Paris, est mandaté
en vue de défendre les intérêts de la commune suite à la requête n° 17VE00466 introduite devant la cours administrative d'appel de Versailles par la SARL Etoile contre le jugement du ‘Tribunal de Cergy-Pontoise du 13 décembre 2016.
Décision n° 2017-85 du 11 mai 2017
Demande de subvention d’un montant de 126 665 € au titre des aides apportées par le Fonds
mterministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), concernant le soutien à l'équipement en vidéo protection, pour l'installation de 19 caméras supplémentaires
Décision n° 2617-86 du 11 mai 2017
Demande de subvention d’un montant de 43 799 € au tire des aides apportées par le
département au titre du programme départemental d'appui aux contrats locaux de sécurité et
aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, concernant le soutien à l'équipement en vidéo protection, pour l'installation de 19 caméras supplémentaires
Décision n° 2017-87 du 12 maï 2017
Convention de mise à disposition ponctuelle à titre gracieux, du stade Georges Racine conclue
avec l'association « FC Paris Clichy »
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20170620-DSGLC17 03998.
-4- DE
4 Date de télétransmission : 29/06/2047 Date de réception préfecture : 29/06/2017 Séance du Conseit municipal du mardi 20 juin 2047
Décision n° 2017-88 du 15 mai 2017
Honoraires, d'un montant total de 55,81€ TIC, présentés par la SCP Florence Fouillade et Nicolas Duguet, huissiers de justice associés, demeurant ?, rue du RPC Gilbert - BP S0052 - 92603 Asnières dans le cadre de l'affaire ville de Clichy C/ SARL Shamnat
Décision n° 2017-89 du 45 mai 2017
fl est institué une régie d'avances au sein du Club « Ados Alexandre Dumas sis 111, rue Henri Barbusse. La régie a pour objet le paiement d'achats de fournitures diverses, de denrées alimentaires et d’autres menues dépenses liées à l'organisation de sorties et loisirs (droit d'entrée, frais de transport et de carburant): elles sont payées selon les modes de règlements suivants : espèces, chèques,
Décision n° 2017-90 du 16 mai 2017
Le Cabinet LANDOT, sis 137, rue de l'Université, 75008 Paris, est mandaté en vue de défendre
les intérêts de la Ville suite à la requête introduite devant le Tribunal administratif de Cergy- Pontoise contre la décision implicite du maire refusant de modifier sa décision du vendredi 6 février 2017 nommant le vice-président de la commission Urbanisme du Conseil Économique social et environnemental local,
Décision n° 2017-91 du 18 mai 2017
Convention d'occupation du dernaine public conclue avec la société « Le Théâtre Impérial » pour un spectacle de marionnettes au parc des Impressionnistes le samedi 3 juin 2017 ; la redevance d'occupation est fixée à 28,50 €
Décision n° 2017-92 du 19 mai 2017
Facture d'honoraires d'un montant de 690,00 € HT établie par le cabinet d'avocats DRAI, sis 64,
rue de Miromesnit - 75508 Paris, relative à l'étude de dossier dans le cadre de l'arrêté municipal de péril imminent de l'Immeuble situé 93, rue Henri Barbusse.
Décision n° 2017-93 du 19 mai 2047
Convention de participation au financement des équipements publics de la ZAC entrée de ville,
prévue par article L. 811-4 du Code de l'urbanisme, à conciure avec la SCI « Les Petits Mahis »
Décision n° 2017-95 du 24 mai 2017
Convention de mise à disposition de locaux communaux sis 9, rue du Maréchal de Lattre de
Tassigny, d'une surface de 330,60 m?, à conclure avec l'association SFM, à compter du 4e juillet 2017 jusqu'au 30 juin 2020 moyennant une redevance annuelle de 12 000 €, soit 3 000 € par trimestre,
Décision n° 2017-97 du 23 maï 2017
Retrait de la décision de préemption n° 2017-24 du 8 février 2017, relative à la déclaration de cession n° 092 024 17 0003, du fonds de commerce d'une agence de voyages sis 35, boulevard Victor Hugo.
Accusé de réception en préfecture Î
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Date de télétransmission : 28/06/2047
Date de réception préfecture : 29/08/2917 Séance du Conseil municipal du mardi 20 fuin 2017
Contrats - Contrats - Marchés
Médiathèque
Contrat conclu avec l'association « La voix Innée-Fable de l'inné-Dit», 27, villa Eugène Leblanc,
75019 Paris pour un montant de 520 € TTC (sans TVA), notifié le 9 janvier 2017.
Contrat conclu avec l'association «Science et Télévision» (AST), 204, rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour un montant de 300 € TTC, notifié le 30janvier 2017,
Contrat conclu avec l'association « Ambient Waves », 88, rue du Ruisseau, 75018 Paris, pour un
montant de 210 € TTC (sans TVA), notifié le 3 février 2017.
Contrat conciu avec l'association « Promolea » 1, La Bigottière, 72240 Mézières-sous-Lavardin,
pour uh montant de 850 € TTC {sans TVA), notifié le 3 février 2017.
Contrat conclu avec l'association + La Comédie des Anges » 10/12, rue de la Mare, 75020 Paris pour un montant de 750 € TTC (dont TVA à 5.5% soit 39,10 €}, notifié le 21 février 2017.
Contrat conclu avec l'association < Musiques Actuelles », 402, rue de la Sablière, 42000 Saint-
Etienne, pour un montant de 560 € TTC (sans TVA), notifié le 21 février 2017. . .
Contrat conclu avec l'association « Editions Nomades », 5, rue Toiain, 75020 Paris. Pour un montant de 496,80 € TFC {TVA à 20% inciuse}, notifié le 22 février 2017.
Contrat conelu avec Madame Ingrid MONCHY, 19, rue du Capitaine Dreyfus, 93100 Montreuil,
pour un montant de 370 € TTC, sans TVA, notifié le 4 mars 20147.
Contrat conclu avec la compagnie « Chantefable », 49, rue Saint Mélaine, 35000 Rennes, pour un montant de de 350 € TTC (sans TVA), notifié le Ler avril 2017.
Contrat conclu avec l'association « Arts au pluriel Cie », 25, rue Béranger, 92249 Malakoff, pour un montant de 600 € TTC (sans TVA), notifié le 5 avril 2017. :
Contrat conclu avec Monsieur Nathan LEVEQUE, sis 35, boulevard auguste Blanqui, 75013 Paris,
pour un montant de 250 € TIC (sans TVA), notifié le 18/04/2017.
Contrat conclu avec l'association « NEKOMIX », 4, place Royale, 78000 Versailles, pour un
montant de 473.20 € TTC {sans TVA), notifié le 25 avril 2017.
Le Conseil,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DONNE ACTE au Maire des décisions, actes, Marchés à Procédure Adaptée, conventions et contrats ci-dessus énumérés, pris par délégation du conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
092-219200743-26170620-DSGLC17 03898.
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6 Date de télétransmission : 26/06/2017 Date de réception préfecture : 28/06/2017