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Note de Synthèse - Compte Administratif du Budget Principal Commune Exercice 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Compte Administratif du Budget Principal Commune Exercice 2020)
Thèmes du document : Banque, Famille, Logement,
1
15/03/2021
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
EXERCICE 2020
NOTE DE SYNTHESE et
RAPPORT DE PRESENTATION
Le compte administratif 2020 de la commune s’établit, toutes sections confondues, à 47.400.272,72 € en dépenses et à 55.617.932,63 € en recettes, soit un excédent de 8.217.659,91 €.
Une fois ajoutés les restes à recouvrer de l’exercice (531.000,00 €) et déduits les restes à réaliser (4.366.800,00 €), l’excédent final s’établit à 4.381.859,91 €.
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Elle s’établit en dépenses à 33.908.641,92 € et en recettes de fonctionnement à 41.013.468,02 € La section de fonctionnement est donc excédentaire de 7.104.826,10 €.
Les dépenses sont constituées par :
Les charges à caractère général (chapitre 011) qui s’élèvent à 6.943.625,05 € et regroupent les charges fixes (carburant, combustibles, eau, électricité, téléphone, assurances), les achats divers, le nettoyage des locaux, les entretiens, réparations de biens mobiliers et immobiliers, les divers honoraires, les frais de fêtes et cérémonies et les divers impôts et taxes.
La masse salariale (chapitre 012) qui s’élève à 12.499.076,47 €, représente 45,64 % des dépenses réelles de fonctionnement, (hors dépenses exceptionnelles).
Les charges de gestion courante (chapitre 65) et les participations et subventions qui s’établissent à 3.174.526,98 €, avec notamment la subvention d’équilibre allouée aux budgets annexes des Transports Publics Urbains pour 250.000,00 € et de Gestion des Cinémas et des Salles Communales pour 530.000,00 € ainsi que la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale pour 420.000,00 €
Les charges financières (chapitre 66) qui s’établissent à 1.270.711,76 €
Les charges exceptionnelles (chapitre 67), dont remboursement de sinistres, annulations de titres de recettes, de trop perçu, de dégrèvement à tort, s’établissent à 235.888,69 € 2
Les provisions pour risques contentieux (chapitre 68) qui s’élèvent à 6.510.000,00 €
Les reversements au titre du FNGIR, de la taxe de séjour et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (chapitre 014) qui représentent 1.560.266,40 €
Les dotations aux amortissements, les sorties d’actif et les intérêts capitalisés (chapitre 042) qui s’élèvent à 1.714.546,57 €
Au niveau des recettes de fonctionnement :
Les « atténuations de charges » (chapitre 013) d’un montant de 78.141,45 € représentent les divers remboursements sur les charges salariales
Les « produits des services et du domaine » (chapitre 70), s’élèvent à 4.137.139,75 € et sont constitués principalement par les droits pour occupations temporaires du domaine public, les divers droits d’entrées et de vente aux musées, les équipements sportifs et la fréquentation du pôle enfance
Les « impôts et taxes » (chapitre 73) d’un montant total de 22.533.324,25 €, regroupent notamment les contributions directes, les droits de place et de voirie, les taxes de séjour et sur l’électricité, ainsi que la taxe additionnelle aux droits de mutation et l’attribution de compensation
Les « dotations, subventions et participations » (chapitre 74) représentent 1.979.356,92 € et correspondent notamment à la Dotation Globale de Fonctionnement, aux participations de l’Etat, des Conseils Régional et Départemental, de divers organismes (Caisse d’Allocations Familiales, MSA…)
Les « autres produits de gestion courante » (chapitre 75) s’élèvent à 3.125.129,52 € et recensent principalement les redevances sur la marque, les revenus des immeubles et le reversement d’une partie de l’excédent du Port sur le budget principal de la Commune
Les « produits exceptionnels » (chapitre 77) regroupent les cessions, les dons et divers remboursements pour un montant de 363.656,69 €
Le résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002) de l’exercice 2019 pour 7.976.156,05 €
Les opérations d’ordre entre sections (chapitre 042) pour 820.563,39 € (dont 794.782,39 € de travaux d’équipement en régie)
B/ SECTION D’INVESTISSEMENT : 3
Elle s’établit en dépenses à la somme de 13.491.630,80 € et en recettes à la somme de 14.604.464,61 €, soit un excédent de 1.112.833,81 € plus les restes à recouvrer (531.000,00 €) et moins les restes à réaliser (4.366.800,00 €), soit un besoin de financement global de 2.722.966,19 €.
Les dépenses sont constituées par :
Les opérations d’ordre (chapitre 040) regroupant les amortissements des subventions d’équipement et les travaux d’équipement en régie qui s’élèvent à 820.663,39 €
Les opérations patrimoniales (chapitre 041) qui regroupent les divers dons pour 2.100,00 €
Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) qui s’établissent à 3.737.193,24 € dont 3.733.714,14 € au titre du remboursement du capital emprunt et 3.479,10 € de remboursement de dépôt de garantie
Les frais d’études (PLU) (chapitre 20), qui représentent 4.665,60 €
Les subventions d’équipement versées au Symielec (chapitre 204) qui s’établissent à 225.375,00 €
les acquisitions de bâtiments, d’œuvres d’art, de matériel de transport, de matériel et de mobilier de bureau et divers matériels, (chapitre 21), s’élèvent à 1.741.883,59 €, dont 1.608.300 € pour l’acquisition au Conseil Départemental du bâtiment de la rue du 11 Novembre 1918 (nouveaux locaux de la Police Municipale)
Les différents travaux d’aménagement de terrains
et d’espaces verts (63.872,76 €), de constructions (4 613 500,32 €), de divers travaux (90.730,87 €), de voirie et de réseaux (2.182.707,84 €), s’établissent au total à 6.950.811,99 €
Le remboursement d’avances sur travaux (stade d’honneur) (chapitre 23), s’élèvent à 9.037,99 €
Les recettes d’investissement sont constituées par :
L’excédent d’investissement reporté (chapitre 001) d’un montant de 3.697.137,64 €
les amortissement, les sorties d’actif et les intérêts capitalisés (chapitre 040) d’un montant de 1.714.546,57 €
Les opérations patrimoniales (chapitre 041) avec les divers dons qui s’élèvent à 2.100,00 €
Le FCTVA (1.023.050 €), la taxe d’aménagement (923.276,52 €) et le produit des amendes de police (12.000 €) (chapitre 10) 4
L’excédent de fonctionnement capitalisé (chapitre 10) pour 3.913.862,36 €
Les subventions de la Région, du Département et des autres participations financières (chapitre 13) pour 313.550,98 €
Un emprunt pour 3.000.000,00 € et des dépôts de cautionnement pour 4.940,54 € (chapitre 16)
La balance du compte administratif 2020 s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes .......................... 41.013.468,02 €
Dépenses .......................... 33.908.641,92 €
Excédent (A) : 7.104.826,10 €
Section d’investissement :
Recettes .......................... 14.604.464,61 €
Dépenses .......................... 13.491.630,80 €
Excédent (B) : 1.112.833,81 €
Solde intermédiaire (A+B) : 8.217.659,91 € (résultat compte de gestion)
Restes à recouvrer 2020 ........ 531.000,00 €
Restes à réaliser 2020 ........... 4.366.800,00 €
Résultat RAR (C) : - 3.835.800,00 €
Besoin de financement section
d’investissement (B-C) : - 2.722.966,19 €
Excédent final (A+B-C) : 4.381.859,91 €
Il vous est proposé,
Après avis favorable de la commission des « travaux, finances et administration générale » en date du 29 mars 2021
1/ DE DONNER ACTE à Madame le Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2020 du budget principal Commune tel qu’il est explicité dans le document joint à la présente,
2/ D’APPROUVER en l’absence de Madame le Maire, ledit compte administratif qui fixe l’excédent global de clôture à la somme de 4.381.859,91 €.
QUI VOTE POUR ?
QUI S’ABSTIENT ?
QUI VOTE CONTRE ?