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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21830153900019
POSTE COMPTABLE : 083004
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 50
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 59
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 97
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 130
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 134
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 135
A4 - Etat des provisions 136
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 137
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 138
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 140
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 141
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 142
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 143
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 144
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 150
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 151
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 153
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 155 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 157
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 158
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 159
C1.2 - Actions de formation des élus 162
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 163
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 164
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 165
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 167 D2 - Arrêté et signatures 168
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Code INSEE
83153
VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER
BUDGET PRINCIPAL
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5860
2440
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
6692305 8540179 1019.722866 1099.682382
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1081.81 947 2 Produit des impositions directes/population 712.87 500 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1191.86 1144 4 Dépenses d’équipement brut/population 317.23 370 5 Encours de dette/population 95.67 828 6 DGF/population 152.10 152 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58.85% 56.57% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91.42% 90.70% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 26.60% 27.80% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 8.02% 79.60%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 6 677 756,39 G 7 040 136,03
Section d’investissement B 1 988 219,06 H 1 189 930,79
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 980 287,13
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 033,42
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 8 665 975,45 = G+H+I+J 11 211 387,37
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 722 602,60 L 320 545,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 722 602,60 = K+L 320 545,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 6 677 756,39 = G+I+K 10 020 423,16
Section d’investissement = B+D+F 2 710 821,66 = H+J+L 1 511 509,21
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 388 578,05 = G+H+I+J+K+L 11 531 932,37
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 722 602,60 L 320 545,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 320 545,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0602 Opération d’équipement n° 0602 2 831,06
0607 Opération d’équipement n° 0607 245 736,48
201401 Opération d’équipement n° 201401 37 081,41
202002 Opération d’équipement n° 202002 11 434,08
202004 Opération d’équipement n° 202004 42 468,14
53 Opération d’équipement n° 53 355 194,17
68 Opération d’équipement n° 68 19 345,58
69 Opération d’équipement n° 69 1 124,63
76 Opération d’équipement n° 76 884,40
77 Opération d’équipement n° 77 828,69
9803 Opération d’équipement n° 9803 5 673,96
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 358 645,00 1 106 527,85 85 016,25 0,00 167 100,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 901 000,00 3 754 924,25 5 353,46 0,00 140 722,29
014 Atténuations de produits 965 491,00 803 371,68 0,00 0,00 162 119,32
65 Autres charges de gestion courante 518 025,00 481 843,54 7 800,00 0,00 28 381,46
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 743 161,00 6 146 667,32 98 169,71 0,00 498 323,97
66 Charges financières 26 024,57 26 024,12 0,00 0,00 0,45
67 Charges exceptionnelles 49 090,00 11 398,99 100,00 0,00 37 591,01
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 107 100,00 107 037,32 62,68
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 925 375,57 6 291 127,75 98 269,71 0,00 535 978,11
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 526 408,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 289 651,00 288 358,93 1 292,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 816 059,56 288 358,93 2 527 700,63
TOTAL 9 741 435,13 6 579 486,68 98 269,71 0,00 3 063 678,74
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,00 90 660,86 0,00 0,00 -50 660,86
70 Produits services, domaine et ventes div 471 434,00 511 647,38 0,00 0,00 -40 213,38
73 Impôts et taxes 4 850 064,00 4 998 799,01 0,00 0,00 -148 735,01
74 Dotations et participations 1 123 292,00 1 140 116,16 0,00 0,00 -16 824,16
75 Autres produits de gestion courante 180 000,00 185 790,95 0,00 0,00 -5 790,95
Total des recettes de gestion courante 6 664 790,00 6 927 014,36 0,00 0,00 -262 224,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 000,00 33 266,51 0,00 0,00 -13 266,51
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 20 500,00 24 000,00 -3 500,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 705 290,00 6 984 280,87 0,00 0,00 -278 990,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 55 858,00 55 855,16 2,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
55 858,00 55 855,16 2,84
TOTAL 6 761 148,00 7 040 136,03 0,00 0,00 -278 988,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 980 287,13
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 241 192,82 214 150,68 0,00 27 042,14
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 706 567,68 1 594 806,38 722 602,60 1 389 158,70
Total des dépenses d’équipement 3 947 760,50 1 808 957,06 722 602,60 1 416 200,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 500,00 49 466,43 0,00 33,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 49 500,00 49 466,43 0,00 33,57
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 997 260,50 1 858 423,49 722 602,60 1 416 234,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 55 858,00 55 855,16 2,84
041 Opérations patrimoniales (1) 156 688,40 73 940,41 82 747,99
Total des dépenses d’ordre d’investissement 212 546,40 129 795,57 82 750,83
TOTAL 4 209 806,90 1 988 219,06 722 602,60 1 498 985,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 531 841,00 123 592,93 320 545,00 87 703,07
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 531 841,00 123 592,93 320 545,00 87 703,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 110 000,00 115 781,00 0,00 -5 781,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 588 109,52 588 109,52 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 6 075,00 0,00 0,00 6 075,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 148,00 0,00 -148,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 704 184,52 704 038,52 0,00 146,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 236 025,52 827 631,45 320 545,00 87 849,07
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 526 408,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 289 651,00 288 358,93 1 292,07
041 Opérations patrimoniales (1) 156 688,40 73 940,41 82 747,99
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 972 747,96 362 299,34 2 610 448,62
TOTAL 4 208 773,48 1 189 930,79 320 545,00 2 698 297,69 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 033,42
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 191 544,10 1 191 544,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 760 277,71 3 760 277,71
014 Atténuations de produits 803 371,68 803 371,68
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 489 643,54 489 643,54
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 26 024,12 0,00 26 024,12 67 Charges exceptionnelles 11 498,99 0,00 11 498,99 68 Dot. aux amortissements et provisions 107 037,32 288 358,93 395 396,25
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 389 397,46 288 358,93 6 677 756,39 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 5 858,00 5 858,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 49 466,43 0,00 49 466,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 594 806,38 1 594 806,38
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 214 150,68 0,00 214 150,68
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 49 997,16 49 997,16
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 73 940,41 73 940,41 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 858 423,49 129 795,57 1 988 219,06 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 90 660,86 90 660,86
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 511 647,38 511 647,38
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 49 997,16 49 997,16
73 Impôts et taxes 4 998 799,01 4 998 799,01
74 Dotations et participations 1 140 116,16 1 140 116,16
75 Autres produits de gestion courante 185 790,95 0,00 185 790,95 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 33 266,51 5 858,00 39 124,51 78 Reprise sur amortissements et provisions 24 000,00 0,00 24 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 984 280,87 55 855,16 7 040 136,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 980 287,13
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 115 781,00 0,00 115 781,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 588 109,52 588 109,52
13 Subventions d'investissement 123 592,93 0,00 123 592,93 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 73 940,41 73 940,41 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 148,00 0,00 148,00 28 Amortissement des immobilisations 288 358,93 288 358,93
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 827 631,45 362 299,34 1 189 930,79 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 033,42
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 358 645,00 1 106 527,85 85 016,25 0,00 167 100,90
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 44 735,21 29 226,19 14 723,70 0,00 785,32
60611 Eau et assainissement 65 782,95 67 957,95 0,00 0,00 -2 175,00
60612 Energie - Electricité 200 000,00 177 012,23 0,00 0,00 22 987,77
60622 Carburants 22 800,00 18 553,27 0,00 0,00 4 246,73
60623 Alimentation 122 700,00 117 853,69 2 706,03 0,00 2 140,28
60628 Autres fournitures non stockées 72 830,00 61 650,13 4 989,34 0,00 6 190,53
60631 Fournitures d'entretien 24 500,00 24 023,04 178,01 0,00 298,95
60632 Fournitures de petit équipement 23 200,00 9 817,66 372,53 0,00 13 009,81
60636 Vêtements de travail 35 800,00 33 119,15 208,96 0,00 2 471,89
6064 Fournitures administratives 8 470,00 6 684,02 0,00 0,00 1 785,98
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 500,00 240,71 0,00 0,00 1 259,29
611 Contrats de prestations de services 61 121,20 18 561,19 20 034,28 0,00 22 525,73
6132 Locations immobilières 14 000,00 8 961,68 1 550,00 0,00 3 488,32
6135 Locations mobilières 12 018,80 9 466,22 0,00 0,00 2 552,58
614 Charges locatives et de copropriété 11 500,00 10 076,55 0,00 0,00 1 423,45
61521 Entretien terrains 29 587,05 26 713,73 0,00 0,00 2 873,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 352,04 0,00 0,00 -352,04
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 500,00 426,00 0,00 0,00 74,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 500,00 2 560,80 0,00 0,00 939,20
61524 Entretien bois et forêts 25 930,00 23 558,10 0,00 0,00 2 371,90
61551 Entretien matériel roulant 23 500,00 21 679,50 1 430,03 0,00 390,47
6156 Maintenance 220 650,00 201 404,18 13 110,48 0,00 6 135,34
6161 Multirisques 30 030,00 30 019,95 0,00 0,00 10,05
6168 Autres primes d'assurance 2 000,00 1 760,35 0,00 0,00 239,65
6182 Documentation générale et technique 4 625,00 4 557,17 0,00 0,00 67,83
6184 Versements à des organismes de formation 17 789,00 2 510,00 7 435,00 0,00 7 844,00
6226 Honoraires 30 600,00 28 757,89 0,00 0,00 1 842,11
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 800,00 4 585,00 948,14 0,00 4 266,86
6228 Divers 9 500,00 6 900,08 0,00 0,00 2 599,92
6231 Annonces et insertions 6 500,00 4 501,68 990,00 0,00 1 008,32
6232 Fêtes et cérémonies 120 464,79 69 855,50 15 523,80 0,00 35 085,49
6236 Catalogues et imprimés 5 900,00 2 978,43 815,95 0,00 2 105,62
6237 Publications 12 000,00 7 368,80 0,00 0,00 4 631,20
6251 Voyages et déplacements 4 500,00 960,25 0,00 0,00 3 539,75
6261 Frais d'affranchissement 12 300,00 9 822,74 0,00 0,00 2 477,26
6262 Frais de télécommunications 39 100,00 35 868,80 0,00 0,00 3 231,20
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 368,82 0,00 0,00 1 131,18
6281 Concours divers (cotisations) 4 200,00 3 589,55 0,00 0,00 610,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 500,00 6 014,40 0,00 0,00 485,60
6288 Autres services extérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
63512 Taxes foncières 16 211,00 16 210,41 0,00 0,00 0,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 901 000,00 3 754 924,25 5 353,46 0,00 140 722,29
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 5 000,00 0,00 4 990,65 0,00 9,35
6218 Autre personnel extérieur 65 000,00 49 771,94 0,00 0,00 15 228,06
6331 Versement de transport 35 000,00 34 194,00 0,00 0,00 806,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 000,00 9 771,00 0,00 0,00 1 229,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 45 000,00 40 025,33 0,00 0,00 4 974,67
64111 Rémunération principale titulaires 1 725 500,00 1 735 020,80 0,00 0,00 -9 520,80
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 95 000,00 95 176,19 0,00 0,00 -176,19
64118 Autres indemnités titulaires 550 000,00 611 912,41 0,00 0,00 -61 912,41
64131 Rémunérations non tit. 281 000,00 126 179,26 0,00 0,00 154 820,74
64168 Autres emplois d'insertion 100 000,00 57 878,51 0,00 0,00 42 121,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 330 000,00 323 005,00 0,00 0,00 6 995,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 550 000,00 576 471,17 263,21 0,00 -26 734,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 500,00 7 293,00 0,00 0,00 5 207,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 25 000,00 25 050,46 0,00 0,00 -50,46
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 000,00 10 126,80 99,60 0,00 773,60
6478 Autres charges sociales diverses 20 000,00 18 539,18 0,00 0,00 1 460,82
6488 Autres charges 40 000,00 34 509,20 0,00 0,00 5 490,80
014 Atténuations de produits 965 491,00 803 371,68 0,00 0,00 162 119,32
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 121 000,00 120 067,15 0,00 0,00 932,85
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 10 000,00 3 814,00 0,00 0,00 6 186,00
739211 Attributions de compensation 834 491,00 679 490,53 0,00 0,00 155 000,47
65 Autres charges de gestion courante 518 025,00 481 843,54 7 800,00 0,00 28 381,46
6531 Indemnités 125 000,00 121 776,23 0,00 0,00 3 223,77
6532 Frais de mission 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 5 385,00 0,00 0,00 615,00
6535 Formation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 209,91 0,00 0,00 -209,91
6541 Créances admises en non-valeur 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
6542 Créances éteintes 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
65548 Autres contributions 20 700,00 20 560,60 0,00 0,00 139,40
6558 Autres contributions obligatoires 7 800,00 -1 400,00 7 800,00 0,00 1 400,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 23 350,00 23 350,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 104 250,00 104 250,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 209 910,00 207 710,00 0,00 0,00 2 200,00
65888 Autres 15,00 1,80 0,00 0,00 13,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
6 743 161,00 6 146 667,32 98 169,71 0,00 498 323,97
66 Charges financières (b) 26 024,57 26 024,12 0,00 0,00 0,45
66111 Intérêts réglés à l'échéance 27 944,00 27 943,55 0,00 0,00 0,45
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 919,43 -1 919,43 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 49 090,00 11 398,99 100,00 0,00 37 591,01
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 000,00 3 646,57 0,00 0,00 353,43
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 16 000,00 2 591,62 0,00 0,00 13 408,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 474,80 0,00 0,00 1 525,20
6745 Subv. aux personnes de droit privé 27 090,00 4 686,00 100,00 0,00 22 304,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 107 100,00 107 037,32 0,00 0,00 62,68
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 13 500,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 93 600,00 93 537,32 0,00 0,00 62,68
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
6 925 375,57 6 291 127,75 98 269,71 0,00 535 978,11
023 Virement à la section d'investissement 2 526 408,56 0,00 2 526 408,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
289 651,00 288 358,93 1 292,07
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 289 651,00 288 358,93 1 292,07
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 816 059,56 288 358,93 2 527 700,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 816 059,56 288 358,93 2 527 700,63
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 741 435,13 6 579 486,68 98 269,71 0,00 3 063 678,74
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 25 509,76
Montant des ICNE de l’exercice N-1 26 758,49
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 919,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,00 90 660,86 0,00 0,00 -50 660,86
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 90 660,86 0,00 0,00 -50 660,86
70 Produits services, domaine et ventes div 471 434,00 511 647,38 0,00 0,00 -40 213,38
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 30 815,35 0,00 0,00 -15 815,35
70323 Redev. occupat° domaine public communal 53 300,00 54 107,30 0,00 0,00 -807,30
70328 Autres droits stationnement et location 534,00 534,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 200,00 951,93 0,00 0,00 -751,93
7062 Redevances services à caractère culturel 1 200,00 960,00 0,00 0,00 240,00
70631 Redevances services à caractère sportif 2 000,00 24,33 0,00 0,00 1 975,67
70632 Redevances services à caractère loisir 13 200,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 200 000,00 249 989,23 0,00 0,00 -49 989,23
70688 Autres prestations de services 60 000,00 75 230,84 0,00 0,00 -15 230,84
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 90 000,00 77 666,35 0,00 0,00 12 333,65
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 33 000,00 19 870,75 0,00 0,00 13 129,25
70878 Remb. frais par d'autres redevables 3 000,00 1 497,30 0,00 0,00 1 502,70
73 Impôts et taxes 4 850 064,00 4 998 799,01 0,00 0,00 -148 735,01
73111 Taxes foncières et d'habitation 4 175 064,00 4 177 412,00 0,00 0,00 -2 348,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 14 582,00 0,00 0,00 -14 582,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 175 000,00 188 383,00 0,00 0,00 -13 383,00
7336 Droits de place 9 000,00 3 920,45 0,00 0,00 5 079,55
7338 Autres taxes 1 000,00 271,48 0,00 0,00 728,52
7351 Taxe consommation finale d'électricité 135 000,00 129 357,34 0,00 0,00 5 642,66
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 5 000,00 82,56 0,00 0,00 4 917,44
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 350 000,00 484 790,18 0,00 0,00 -134 790,18
74 Dotations et participations 1 123 292,00 1 140 116,16 0,00 0,00 -16 824,16
7411 Dotation forfaitaire 706 678,00 706 678,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 77 737,00 77 737,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 106 920,00 106 920,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 500,00 1 577,95 0,00 0,00 -1 077,95
7472 Participat° Régions 9 000,00 4 750,00 0,00 0,00 4 250,00
7473 Participat° Départements 9 000,00 9 500,00 0,00 0,00 -500,00
74741 Participat° Communes du GFP 17 000,00 12 712,00 0,00 0,00 4 288,00
7478 Participat° Autres organismes 55 000,00 78 495,21 0,00 0,00 -23 495,21
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 289,00 0,00 0,00 -289,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 457,00 2 576,00 0,00 0,00 -1 119,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 140 000,00 138 881,00 0,00 0,00 1 119,00
75 Autres produits de gestion courante 180 000,00 185 790,95 0,00 0,00 -5 790,95
752 Revenus des immeubles 159 000,00 162 264,08 0,00 0,00 -3 264,08
7588 Autres produits div. de gestion courante 21 000,00 23 526,87 0,00 0,00 -2 526,87
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 664 790,00 6 927 014,36 0,00 0,00 -262 224,36
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 20 000,00 33 266,51 0,00 0,00 -13 266,51
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 212,21 0,00 0,00 -212,21
7788 Produits exceptionnels divers 20 000,00 33 054,30 0,00 0,00 -13 054,30
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 20 500,00 24 000,00 0,00 0,00 -3 500,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 20 500,00 24 000,00 0,00 0,00 -3 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 705 290,00 6 984 280,87 0,00 0,00 -278 990,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
55 858,00 55 855,16 2,84
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 49 997,16 2,84
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 858,00 5 858,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 55 858,00 55 855,16 2,84
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 761 148,00 7 040 136,03 0,00 0,00 -278 988,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 980 287,13
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 16
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 241 192,82 214 150,68 0,00 27 042,14
20422 Privé : Bâtiments, installations 31 192,82 4 235,68 0,00 26 957,14
2046 Attrib. de compensation d'investissement 210 000,00 209 915,00 0,00 85,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
0203 Opération d’équipement n° 0203 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
0502 Opération d’équipement n° 0502 (2) 160 000,00 12 611,12 0,00 147 388,88
0602 Opération d’équipement n° 0602 (2) 106 271,13 54 663,23 2 831,06 48 776,84
0604 Opération d’équipement n° 0604 (2) 5 000,00 4 031,12 0,00 968,88
0607 Opération d’équipement n° 0607 (2) 275 000,00 29 226,94 245 736,48 36,58
0702 Opération d’équipement n° 0702 (2) 43 981,37 2 739,60 0,00 41 241,77
0806 Opération d’équipement n° 0806 (2) 530 366,02 520 517,14 0,00 9 848,88
0901 Opération d’équipement n° 0901 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
201101 Opération d’équipement n° 201101 (2) 200 000,00 59 046,88 0,00 140 953,12
201102 Opération d’équipement n° 201102 (2) 38 620,87 21 753,02 0,00 16 867,85
201103 Opération d’équipement n° 201103 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
201401 Opération d’équipement n° 201401 (2) 40 695,80 692,72 37 081,41 2 921,67
201601 Opération d’équipement n° 201601 (2) 20 000,00 3 000,00 0,00 17 000,00
201803 Opération d’équipement n° 201803 (2) 300 000,00 16 116,00 0,00 283 884,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (2) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 (2) 150 000,00 83 790,00 11 434,08 54 775,92
202003 Opération d’équipement n° 202003 (2) 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
202004 Opération d’équipement n° 202004 (2) 80 000,00 0,00 42 468,14 37 531,86
202005 Opération d’équipement n° 202005 (2) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
53 Opération d’équipement n° 53 (2) 1 164 727,64 547 578,79 355 194,17 261 954,68
54 Opération d’équipement n° 54 (2) 44 280,00 33 376,46 0,00 10 903,54
68 Opération d’équipement n° 68 (2) 60 159,48 37 872,70 19 345,58 2 941,20
69 Opération d’équipement n° 69 (2) 7 000,00 4 216,46 1 124,63 1 658,91
70 Opération d’équipement n° 70 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Opération d’équipement n° 76 (2) 5 000,00 207,89 884,40 3 907,71
77 Opération d’équipement n° 77 (2) 70 137,29 52 939,43 828,69 16 369,17
9701 Opération d’équipement n° 9701 (2) 130 358,08 95 185,92 0,00 35 172,16
9801 Opération d’équipement n° 9801 (2) 9 970,00 0,00 0,00 9 970,00
9803 Opération d’équipement n° 9803 (2) 35 000,00 15 240,96 5 673,96 14 085,08
Total des dépenses d’équipement 3 947 760,50 1 808 957,06 722 602,60 1 416 200,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 500,00 49 466,43 0,00 33,57
1641 Emprunts en euros 49 500,00 49 466,43 0,00 33,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 49 500,00 49 466,43 0,00 33,57
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 997 260,50 1 858 423,49 722 602,60 1 416 234,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 55 858,00 55 855,16 2,84
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 5 858,00 5 858,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 742,00 742,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 4 520,00 4 520,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 596,00 596,00 0,00
Charges transférées (6) 50 000,00 49 997,16 2,84
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 133,38 -4 133,38
2135 Installations générales, agencements 50 000,00 45 863,78 4 136,22
041 Opérations patrimoniales (7) 156 688,40 73 940,41 82 747,99
2313 Constructions 156 688,40 73 940,41 82 747,99 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 18
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 212 546,40 129 795,57 82 750,83
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 209 806,90 1 988 219,06 722 602,60 1 498 985,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 531 841,00 123 592,93 320 545,00 87 703,07
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 87 206,00 0,00 87 206,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 278 500,00 45 333,66 203 500,00 29 666,34
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 145 135,00 58 357,00 29 839,00 56 939,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 21 000,00 19 902,27 0,00 1 097,73
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 531 841,00 123 592,93 320 545,00 87 703,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 698 109,52 703 890,52 0,00 -5 781,00
10222 FCTVA 110 000,00 115 781,00 0,00 -5 781,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 588 109,52 588 109,52 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 6 075,00 0,00 0,00 6 075,00
1388 Autres subventions non transférables 6 075,00 0,00 0,00 6 075,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 148,00 0,00 -148,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 148,00 0,00 -148,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 704 184,52 704 038,52 0,00 146,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 236 025,52 827 631,45 320 545,00 87 849,07
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 526 408,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 289 651,00 288 358,93 1 292,07
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 998,00 3 997,60 0,40
28033 Frais d'insertion 249,00 0,00 249,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 3 610,00 3 610,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 27 988,00 27 988,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 12 026,00 12 025,50 0,50
28132 Immeubles de rapport 13 523,00 13 523,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 390,00 1 390,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 76,00 76,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 166,00 166,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 382,00 5 381,86 0,14
28182 Matériel de transport 44 405,00 44 404,74 0,26
28183 Matériel de bureau et informatique 33 393,00 33 392,64 0,36
28184 Mobilier 13 825,00 13 824,88 0,12
28185 Cheptel 130,00 130,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 129 490,00 128 448,71 1 041,29
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 816 059,56 288 358,93 2 527 700,63
041 Opérations patrimoniales (5) 156 688,40 73 940,41 82 747,99
2031 Frais d'études 155 824,40 73 076,41 82 747,99
2033 Frais d'insertion 864,00 864,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 972 747,96 362 299,34 2 610 448,62 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 20
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 208 773,48 1 189 930,79 320 545,00 2 698 297,69
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 033,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0203 (1)
LIBELLE : FISAC - ETUDES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 11 015,16
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 015,16
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 015,16
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -11 015,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0502 (1)
LIBELLE : TERRAIN FOOT PIN ROLLAND
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 160 000,00 A 12 611,12 0,00 147 388,88 B 1 973 307,21
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,53
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 717,60
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 997,93
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 000,00 12 611,12 0,00 147 388,88 88 076,85
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 61 628,51
2135 Installations générales, agencements 160 000,00 1 270,86 0,00 158 729,14 13 172,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 340,26 0,00 -11 340,26 13 275,63
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 883 514,83
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 894 348,96
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 980 498,22
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 8 667,65
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 770 872,81
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 770 872,81
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 107 925,55
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 171 443,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 351 784,26
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 35 395,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 79 325,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 611,12 D - B -1 202 434,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0602 (1)
LIBELLE : MISE EN SECURITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 106 271,13 A 54 663,23 2 831,06 48 776,84 B 127 629,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 106 271,13 54 663,23 2 831,06 48 776,84 127 629,81
2135 Installations générales, agencements 66 173,20 14 565,30 1 477,68 50 130,22 45 256,77
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332,20
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,65
2188 Autres immobilisations corporelles 40 097,93 40 097,93 1 353,38 -1 353,38 78 859,19
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 43 930,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 43 930,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 43 930,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -54 663,23 D - B -83 699,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0604 (1)
LIBELLE : POSTES DE SECOURS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 4 031,12 0,00 968,88 B 27 398,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 4 031,12 0,00 968,88 27 398,08
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 14 894,40
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 4 031,12 0,00 968,88 12 503,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 031,12 D - B -27 398,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0607 (1)
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 275 000,00 A 29 226,94 245 736,48 36,58 B 322 101,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 12 252,00 12 240,00 -24 492,00 12 252,00
2031 Frais d'études 0,00 10 200,00 12 240,00 -22 440,00 10 200,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 052,00 0,00 -2 052,00 2 052,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 275 000,00 16 974,94 233 496,48 24 528,58 309 849,20
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 2 496,48 -2 496,48 274 754,23
2188 Autres immobilisations corporelles 275 000,00 16 974,94 231 000,00 27 025,06 35 094,97
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 119 953,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 119 953,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 32 485,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 37 641,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 27 237,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 22 590,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -29 226,94 D - B -202 148,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0702 (1)
LIBELLE : L ERMITAGE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 43 981,37 A 2 739,60 0,00 41 241,77 B 1 384 400,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 158 399,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 157 310,97
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 714,71
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 374,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 981,37 2 739,60 0,00 41 241,77 1 226 000,36
2135 Installations générales, agencements 23 981,37 1 989,68 0,00 21 991,69 1 155 229,77
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 11 631,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 148,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 16 351,86
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 749,92 0,00 19 250,08 38 338,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 625 579,53
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 625 579,53
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 135 678,74
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 246 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 124 227,99
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 117 262,80
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 739,60 D - B -758 820,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0806 (1)
LIBELLE : CIMETIERE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 530 366,02 A 520 517,14 0,00 9 848,88 B 1 182 559,83
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 193,81
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 44 100,18
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 229,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 530 366,02 520 517,14 0,00 9 848,88 1 137 366,02
2116 Cimetières 530 366,02 520 517,14 0,00 9 848,88 1 136 480,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 885,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 196 572,22
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 196 572,22
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 104 922,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 46 678,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 44 972,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -520 517,14 D - B -985 987,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0901 (1)
LIBELLE : CREATION PARKING SOUTERRAIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 13 420,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 564,08
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 564,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 856,47
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 9 856,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -13 420,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201101 (1)
LIBELLE : CUISINE CENTRALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 59 046,88 0,00 140 953,12 B 3 638 043,31
20 Immobilisations incorporelles 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 224 072,06
2031 Frais d'études 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 221 372,06
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 130 000,00 48 858,13 0,00 81 141,87 496 628,80
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 325 665,26
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 418,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 356,38
2135 Installations générales, agencements 100 000,00 43 427,05 0,00 56 572,95 57 776,92
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 685,36
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 3 052,60
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 252,92
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 149,75
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 27 079,26
2188 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 5 431,08 0,00 24 568,92 66 192,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 188,75 0,00 -10 188,75 2 917 342,45
2313 Constructions 0,00 10 188,75 0,00 -10 188,75 2 870 006,59
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 47 335,86
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 498 784,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498 784,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358 750,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 140 034,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -59 046,88 D - B -2 139 259,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201102 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE PMR
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 38 620,87 A 21 753,02 0,00 16 867,85 B 132 792,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172,08
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 620,87 21 753,02 0,00 16 867,85 131 619,92
2135 Installations générales, agencements 38 620,87 21 753,02 0,00 16 867,85 58 465,52
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 18 081,20
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 53 483,71
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247,43
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 342,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 985,70
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 985,70
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 985,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 753,02 D - B -125 806,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201103 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 691 773,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 821,18
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 15 821,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675 951,90
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 3 683,68
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 578,54
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490 261,90
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 66 853,02
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 37 998,86
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 72 575,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 145 417,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 145 417,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 537,40
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 56 340,70
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 82 239,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 546 355,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201401 (1)
LIBELLE : ILLUMINATIONS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 695,80 A 692,72 37 081,41 2 921,67 B 25 123,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 695,80 692,72 37 081,41 2 921,67 25 123,70
2188 Autres immobilisations corporelles 40 695,80 692,72 37 081,41 2 921,67 25 123,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -692,72 D - B -25 123,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201601 (1)
LIBELLE : FORTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 3 000,00 0,00 17 000,00 B 4 632,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 1 632,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 1 632,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00 3 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 000,00 D - B -4 632,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201803 (1)
LIBELLE : FLICHE BERGIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 300 000,00 A 16 116,00 0,00 283 884,00 B 75 007,76
20 Immobilisations incorporelles 300 000,00 16 116,00 0,00 283 884,00 64 904,40
2031 Frais d'études 300 000,00 15 036,00 0,00 284 964,00 63 824,40
2033 Frais d'insertion 0,00 1 080,00 0,00 -1 080,00 1 080,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 103,36
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 103,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 500 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 116,00 D - B 424 992,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : BUDGET CITOYEN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 50 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : PLANTATIONS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 83 790,00 11 434,08 54 775,92 B 83 790,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 150 000,00 83 790,00 11 434,08 54 775,92 83 790,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 52 543,20 0,00 -52 543,20 52 543,20
2135 Installations générales, agencements 150 000,00 31 246,80 11 434,08 107 319,12 31 246,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -83 790,00 D - B -83 790,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : NOUVEAU FOYER DES JEUNES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 0,00 0,00 80 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
2031 Frais d'études 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE DES STADES ET TENNIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 0,00 42 468,14 37 531,86 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 42 468,14 37 531,86 0,00
2135 Installations générales, agencements 80 000,00 0,00 42 468,14 37 531,86 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202005 (1)
LIBELLE : FOYER DES ANCIENS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 0,00 100 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 53 (1)
LIBELLE : DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 164 727,64 A 547 578,79 355 194,17 261 954,68 B 2 731 122,73
20 Immobilisations incorporelles 95 635,60 50 738,00 29 227,60 15 670,00 144 161,28
2031 Frais d'études 95 635,60 49 874,00 29 227,60 16 534,00 136 151,20
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 -864,00 8 010,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 069 092,04 496 840,79 325 966,57 246 284,68 2 585 583,66
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 895,92
2116 Cimetières 0,00 10 422,00 0,00 -10 422,00 10 422,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 489,45
21311 Hôtel de ville 0,00 28 322,38 336,60 -28 658,98 28 322,38
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 64 820,79
21318 Autres bâtiments publics 41 025,12 63 881,26 864,36 -23 720,50 196 328,99
2132 Immeubles de rapport 498 944,40 222 618,21 219 750,37 56 575,82 222 618,21
2135 Installations générales, agencements 459 683,18 133 924,82 101 169,80 224 588,56 1 805 437,39
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 465,78
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 602,00 0,00 -1 602,00 4 062,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 7 829,02
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 488,50
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 744,63
2188 Autres immobilisations corporelles 69 439,34 36 070,12 3 845,44 29 523,78 224 658,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 337 149,58
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 337 149,58
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 710,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 261,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 22 133,40
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 84 713,66
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 78 332,30
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 72 399,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 67 600,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -547 578,79 D - B -2 393 973,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 54 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 44 280,00 A 33 376,46 0,00 10 903,54 B 139 260,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 280,00 33 376,46 0,00 10 903,54 139 260,86
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 023,20
2135 Installations générales, agencements 23 000,00 13 489,11 0,00 9 510,89 69 578,76
2188 Autres immobilisations corporelles 21 280,00 19 887,35 0,00 1 392,65 64 658,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 22 256,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 22 256,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 965,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 996,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 995,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -33 376,46 D - B -117 004,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 68 (1)
LIBELLE : MATERIELS INFORMATIQUES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 159,48 A 37 872,70 19 345,58 2 941,20 B 525 005,24
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 20 293,90 19 345,58 10 360,52 162 652,18
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 54 245,36
2051 Concessions, droits similaires 50 000,00 20 293,90 19 345,58 10 360,52 107 974,82
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 159,48 17 578,80 0,00 -7 419,32 362 353,06
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 355,17
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 980,41
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 17 578,80 0,00 -7 578,80 340 378,68
2188 Autres immobilisations corporelles 159,48 0,00 0,00 159,48 12 638,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -37 872,70 D - B -525 005,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 69 (1)
LIBELLE : MOBILIERS ADMINISTRATIFS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 000,00 A 4 216,46 1 124,63 1 658,91 B 72 590,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 000,00 4 216,46 1 124,63 1 658,91 72 590,58
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 8 548,75
2184 Mobilier 7 000,00 4 216,46 1 124,63 1 658,91 59 993,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 047,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 216,46 D - B -72 590,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 70 (1)
LIBELLE : MATERIEL RESTAURANT SCOLAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 132 686,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 308,47
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 308,47
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 132 377,63
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 30 907,53
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 7 537,69
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 93 932,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -132 686,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 76 (1)
LIBELLE : MOBILIER MATERIEL SCOLAIRES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 207,89 884,40 3 907,71 B 65 934,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 207,89 884,40 3 907,71 65 934,85
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 304,76
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,35
2184 Mobilier 5 000,00 207,89 884,40 3 907,71 52 735,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 294,10
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -207,89 D - B -65 934,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 77 (1)
LIBELLE : AUTRES MATERIELS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 70 137,29 A 52 939,43 828,69 16 369,17 B 953 562,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 778,02
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 778,02
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 137,29 52 939,43 828,69 16 369,17 952 784,02
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 161,82
2135 Installations générales, agencements 0,00 531,50 0,00 -531,50 44 691,17
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 695,81
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 78 840,18
2181 Installat° générales, agencements 0,00 735,42 0,00 -735,42 6 739,02
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 16 427,93
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 9 630,06
2184 Mobilier 1 500,00 9 342,16 0,00 -7 842,16 39 487,69
2188 Autres immobilisations corporelles 68 637,29 42 330,35 828,69 25 478,25 747 110,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 65 016,25
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 65 016,25
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 176,60
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 19 906,15
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 805,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 998,50
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 5 130,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -52 939,43 D - B -888 545,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9701 (1)
LIBELLE : ACQUISITION de VEHICULES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 130 358,08 A 95 185,92 0,00 35 172,16 B 907 146,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,72
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 130 358,08 95 185,92 0,00 35 172,16 905 966,21
2182 Matériel de transport 130 358,08 95 185,92 0,00 35 172,16 905 512,93
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 453,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 146 498,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 146 498,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 135 820,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 678,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -95 185,92 D - B -760 648,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9801 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS MARINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 9 970,00 A 0,00 0,00 9 970,00 B 30 030,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 970,00 0,00 0,00 9 970,00 30 030,00
2115 Terrains bâtis 9 970,00 0,00 0,00 9 970,00 30 030,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -30 030,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9803 (1)
LIBELLE : JEUX DIVERS P/ENFANTS ECOLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 35 000,00 A 15 240,96 5 673,96 14 085,08 B 127 282,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 15 240,96 5 673,96 14 085,08 127 174,82
2135 Installations générales, agencements 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 904,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 240,96 5 673,96 -20 914,92 126 270,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 17 904,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 904,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 240,96 D - B -109 378,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 50
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 342 667 -18 276 -658 450 90 037 9 008 -173 669 -364 963 -56 786 -1 239 756 -473 770 3 479 376 2 749 915
10 020 423 16 201 278 908 108 349 82 660 395 81 213 2 573 303 167 542 6 110 060 3 036 355
6 677 756 34 477 937 358 18 311 73 652 174 064 446 176 59 359 1 542 923 474 312 2 630 684 286 440
-402 058 0 -15 280 -248 206 0 0 -42 468 0 69 563 -220 050 54 384 0
320 545 0 0 0 0 0 0 0 80 500 29 339 210 706 0
722 603 0 15 280 248 206 0 0 42 468 0 10 937 249 389 156 322 0
-797 255 -1 654 -142 075 -193 947 -7 671 11 388 -115 546 0 -133 124 -192 912 -843 360 821 647
1 190 964 0 179 65 236 0 11 500 0 0 0 0 162 607 951 442
1 988 219 1 654 142 254 259 183 7 671 112 115 546 0 133 124 192 912 1 005 967 129 796
0 0
129 796 129 796
0 0
214 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 214 151
1 594 806 1 654 142 254 259 183 7 671 112 115 546 0 133 124 192 912 742 350
1 858 423 1 654 142 254 259 183 7 671 112 115 546 0 133 124 192 912 1 005 967 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 51
95 224 0 64 431 0 0 0 30 793 0 0 0 0 0
16 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 116 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0
37 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 774 0
21 753 0 8 621 0 0 0 0 0 0 12 141 991 0
59 047 0 0 0 0 0 0 0 59 047 0 0 0
520 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 520 517 0
2 740 0 2 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0
274 963 0 0 0 0 0 0 0 0 272 911 2 052 0
4 031 0 0 0 0 0 4 031 0 0 0 0 0
57 494 0 0 0 5 979 0 0 0 51 515 0 0 0
12 611 0 0 0 0 0 12 611 0 0 0 0 0
2 317 409 1 654 157 533 507 389 7 671 112 158 015 0 144 061 442 301 898 672 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
209 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 915 0
4 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 236 0
214 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 214 151 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 466 0
49 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 466 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 581 026 1 654 157 533 507 389 7 671 112 158 015 0 144 061 442 301 1 162 289 0
2 710 822 1 654 157 533 507 389 7 671 112 158 015 0 144 061 442 301 1 162 289 129 796
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
0502 TERRAIN FOOT PIN ROLLAND
0602 MISE EN SECURITE
0604 POSTES DE SECOURS
0607 VIDEO PROTECTION
0702 L ERMITAGE
0806 CIMETIERE
201101 CUISINE CENTRALE
201102 ACCESSIBILITE PMR
201401 ILLUMINATIONS
201601 FORTS
201803 FLICHE BERGIS
202002 PLANTATIONS VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 52
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 902 0 0 19 902 0 0 0 0 0 0 0 0
88 196 0 179 0 0 11 500 0 0 18 000 11 839 46 678 0
248 834 0 0 45 334 0 0 0 0 62 500 0 141 000 0
87 206 0 0 0 0 0 0 0 0 17 500 69 706 0
444 138 0 179 65 236 0 11 500 0 0 80 500 29 339 257 384 0
588 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 588 110
115 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 781 0
703 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 781 588 110
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 148 176 0 179 65 236 0 11 500 0 0 80 500 29 339 373 313 588 110
1 511 509 0 179 65 236 0 11 500 0 0 80 500 29 339 373 313 951 442
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 940
73 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 940
45 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 864
4 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 133
596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 596
4 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 520
742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 742
55 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 855
129 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 796
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 915 0 0 0 0 0 0 0 20 915 0 0 0
95 186 0 49 523 0 0 0 0 0 0 0 45 663 0
53 768 576 22 313 0 1 692 0 1 797 0 1 081 20 411 5 897 0
1 092 0 0 0 0 0 0 0 1 092 0 0 0
5 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 341 0
57 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 218 0
33 376 0 0 0 0 0 33 376 0 0 0 0 0
902 773 1 078 9 905 507 389 0 112 32 937 0 10 411 136 838 204 102 0
42 468 0 0 0 0 0 42 468 0 0 0 0 0 42 468 42 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 468 42 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
202004 ECLAIRAGE DES STADES ET
TENNIS
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS
54 EQUIPEMENTS SPORTIFS
68 MATERIELS INFORMATIQUES
69 MOBILIERS ADMINISTRATIFS
76 MOBILIER MATERIEL SCOLAIRES
77 AUTRES MATERIELS
9701 ACQUISITION de VEHICULES
9803 JEUX DIVERS P/ENFANTS
ECOLES
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 53
1 191 544 10 303 131 796 18 311 6 652 1 372 135 346 40 531 375 463 55 006 416 763 0
6 389 397 34 477 937 358 18 311 73 652 174 064 446 176 59 359 1 542 923 474 312 2 630 684 -1 919
6 677 756 34 477 937 358 18 311 73 652 174 064 446 176 59 359 1 542 923 474 312 2 630 684 286 440
1 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 033
864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 864
73 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 076
73 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 940
128 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 449
130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130
13 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 825
33 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 393
44 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 405
5 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 382
166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166
76 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76
1 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 390
13 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 523
12 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 026
27 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 988
3 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 610
3 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 998
288 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 359
362 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 362 299
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 0
148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28031 Frais d'études
280422 Privé : Bâtiments, installations
28046 Attributions compensation
investissement
28051 Concessions et droits similaires
28132 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 54
35 869 0 2 677 1 084 0 0 3 508 639 11 078 2 513 14 371 0
9 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 823 0
960 0 266 0 0 12 0 0 0 184 498 0
7 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 369 0
3 794 0 0 0 0 0 0 462 0 0 3 332 0
85 379 434 0 0 0 0 -289 22 335 0 0 62 900 0
5 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 492 0
6 900 0 5 664 0 0 0 0 0 1 060 0 176 0
5 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 533 0
28 758 0 0 0 0 0 65 0 265 25 28 403 0
9 945 0 2 810 0 0 0 0 0 0 4 085 3 050 0
4 557 0 259 0 0 0 0 0 0 1 025 3 273 0
1 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 760 0
30 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 020 0
214 515 305 19 114 138 672 166 8 232 180 75 926 12 303 97 478 0
23 110 0 21 968 0 0 0 0 0 0 0 1 141 0
23 558 0 3 750 0 0 0 0 0 0 848 18 960 0
2 561 0 0 461 0 0 178 0 451 1 164 307 0
426 0 0 0 0 0 0 0 0 336 90 0
352 0 0 0 0 0 80 0 152 -202 321 0
26 714 0 0 0 0 0 26 714 0 0 0 0 0
10 077 0 0 873 0 0 0 1 914 0 1 446 5 844 0
9 466 -840 2 460 2 204 0 0 291 0 2 256 3 096 0 0
10 512 0 0 0 0 0 8 112 0 0 0 2 400 0
38 595 0 4 674 0 0 0 -50 0 16 432 5 567 11 972 0
241 0 0 0 0 0 0 241 0 0 0 0
6 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 684 0
33 328 0 5 663 0 0 0 0 0 16 560 6 134 4 971 0
10 190 0 2 214 0 0 0 2 650 0 2 706 288 2 333 0
24 201 0 0 0 0 0 0 0 23 751 58 392 0
66 639 2 140 21 026 1 674 393 399 7 873 156 10 249 8 730 14 000 0
120 560 0 0 0 0 0 10 086 0 110 301 53 120 0
18 553 0 9 749 0 0 0 0 0 1 066 4 905 2 833 0
177 012 5 668 24 425 5 158 0 0 24 393 14 055 67 319 561 35 432 0
67 958 2 596 2 629 2 030 1 905 795 28 122 548 20 862 688 7 783 0
43 950 0 0 0 3 500 0 15 325 0 11 125 0 14 000 0 43 950 43 950 0 0 0 0 0 0 3 500 3 500 0 0 15 325 15 325 0 0 11 125 11 125 0 0 14 000 14 000 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6251 Voyages et déplacements
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 55
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
207 710 0 0 0 67 000 0 99 700 3 600 0 0 37 410 0
104 250 0 0 0 0 104 250 0 0 0 0 0 0
23 350 0 0 0 0 0 0 0 23 350 0 0 0
6 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 400 0
20 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 561 0
210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 0
5 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 385 0
121 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 776 0
489 644 0 0 0 67 000 104 250 99 700 3 600 23 350 0 191 744 0
679 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 679 491 0
3 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 814 0
120 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 067 0
803 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 803 372 0
34 509 0 10 401 0 0 168 859 2 1 737 6 198 15 145 0
18 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 539 0
10 226 0 2 836 0 0 0 1 058 0 3 863 1 176 1 294 0
25 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 050 0
7 293 158 2 392 0 0 0 1 036 33 1 755 478 1 442 0
576 734 2 908 128 230 0 0 8 702 32 258 2 543 191 976 61 217 148 901 0
323 005 2 514 69 914 0 0 8 254 20 390 1 456 102 057 32 788 85 632 0
57 879 0 24 288 0 0 0 11 098 0 22 493 0 0 0
126 179 7 045 32 901 0 0 0 14 635 810 23 026 11 834 35 928 0
611 912 2 151 132 580 0 0 11 693 21 885 1 920 145 279 99 524 196 879 0
95 176 257 18 885 0 0 2 474 5 144 275 28 554 9 836 29 752 0
1 735 021 8 677 365 017 0 0 35 419 97 641 7 826 595 018 187 449 437 975 0
40 025 184 8 557 0 0 844 2 354 168 13 203 4 287 10 427 0
9 771 62 2 126 0 0 198 616 43 3 208 1 004 2 515 0
34 194 218 7 437 0 0 692 2 156 151 11 225 3 514 8 801 0
49 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 772 0
4 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 991 0
3 760 278 24 174 805 562 0 0 68 442 211 130 15 228 1 143 394 419 306 1 073 042 0
16 210 0 0 4 688 183 0 26 0 0 0 11 313 0
6 014 0 2 448 0 0 0 0 0 3 566 0 0 0
3 590 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 2 390 0
369 0 0 0 0 0 32 0 337 0 0 0 369 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 32 0 0 337 337 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 56
534 0 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 107 0 0 0 0 0 8 261 0 0 0 45 846 0
30 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 815 0
511 647 0 95 234 0 75 231 0 28 050 960 230 657 0 81 516 0
90 661 10 457 25 721 0 0 395 0 0 50 065 542 3 481 0
90 661 10 457 25 721 0 0 395 0 0 50 065 542 3 481 0
6 984 281 16 201 278 908 108 349 82 660 395 81 213 2 573 303 167 542 6 110 060 212
10 020 423 16 201 278 908 108 349 82 660 395 81 213 2 573 303 167 542 6 110 060 3 036 355
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
288 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 359
288 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 359
288 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 359
93 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 537 0
13 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 500 0
107 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 037 0
4 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 786 0
475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 475 0
2 592 0 0 0 0 0 0 0 717 0 1 875 0
3 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 647 0
11 499 0 0 0 0 0 0 0 717 0 10 782 0
-1 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 919
27 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 944 0
26 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 944 -1 919
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 57
2 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 576 0
289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 289 0
78 495 0 0 0 0 0 19 996 0 9 733 0 48 766 0
12 712 0 0 0 0 0 0 0 12 712 0 0 0
9 500 0 9 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 750 0 4 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 578 0
106 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 920 0
77 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 737 0
706 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 706 678 0
1 140 116 0 14 250 0 0 0 19 996 0 22 445 0 1 083 425 0
484 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 484 790 0
83 0 83 0 0 0 0 0 0 0 0 0
129 357 0 129 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0
271 0 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 920 0 3 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0
188 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 383 0
14 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 582 0
4 177 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 177 412 0
4 998 799 0 133 632 0 0 0 0 0 0 0 4 865 167 0
1 497 0 0 0 0 0 0 0 433 0 1 065 0
19 871 0 17 033 0 0 0 0 0 0 0 2 837 0
77 666 0 77 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 231 0 0 0 75 231 0 0 0 0 0 0 0
249 989 0 0 0 0 0 19 765 0 230 224 0 0 0
24 0 0 0 0 0 24 0 0 0 0 0
960 0 0 0 0 0 0 960 0 0 0 0
952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 952 0 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 952 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 58
2 980 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 980 287
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 858 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 858
49 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 997
55 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 855
55 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 855
24 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 000 0
24 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 000 0
33 054 0 4 028 0 7 429 0 0 0 0 0 21 597 0
212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 212
33 267 0 4 028 0 7 429 0 0 0 0 0 21 597 212
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 527 5 744 4 821 0 0 0 11 348 1 613 0 0 2 0
162 264 0 1 224 108 349 0 0 21 819 0 0 0 30 872 0
185 791 5 744 6 045 108 349 0 0 33 167 1 613 0 0 30 874 0
138 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 881 0 138 881 138 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 881 138 881 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 286 439,50 2 630 683,68 0,00 0,00 2 917 123,18
Réalisations 286 439,50 2 630 683,68 0,00 0,00 2 917 123,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 416 762,86 0,00 0,00 416 762,86
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
60611 Eau et assainissement 0,00 7 782,77 0,00 0,00 7 782,77
60612 Energie - Electricité 0,00 35 431,67 0,00 0,00 35 431,67
60622 Carburants 0,00 2 832,91 0,00 0,00 2 832,91
60623 Alimentation 0,00 119,76 0,00 0,00 119,76
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 13 999,58 0,00 0,00 13 999,58
60631 Fournitures d'entretien 0,00 392,22 0,00 0,00 392,22
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 332,69 0,00 0,00 2 332,69
60636 Vêtements de travail 0,00 4 971,23 0,00 0,00 4 971,23
6064 Fournitures administratives 0,00 6 684,02 0,00 0,00 6 684,02
611 Contrats de prestations de services 0,00 11 972,29 0,00 0,00 11 972,29
6132 Locations immobilières 0,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 843,83 0,00 0,00 5 843,83
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 321,24 0,00 0,00 321,24
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 90,00 0,00 0,00 90,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 307,20 0,00 0,00 307,20
61524 Entretien bois et forêts 0,00 18 960,00 0,00 0,00 18 960,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 141,09 0,00 0,00 1 141,09
6156 Maintenance 0,00 97 477,51 0,00 0,00 97 477,51
6161 Multirisques 0,00 30 019,95 0,00 0,00 30 019,95
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 760,35 0,00 0,00 1 760,35
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 273,30 0,00 0,00 3 273,30
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 050,00 0,00 0,00 3 050,00
6226 Honoraires 0,00 28 403,14 0,00 0,00 28 403,14
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 5 533,14 0,00 0,00 5 533,14
6228 Divers 0,00 176,10 0,00 0,00 176,10
6231 Annonces et insertions 0,00 5 491,68 0,00 0,00 5 491,68
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 62 899,81 0,00 0,00 62 899,81
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 332,38 0,00 0,00 3 332,38
6237 Publications 0,00 7 368,80 0,00 0,00 7 368,80
6251 Voyages et déplacements 0,00 498,40 0,00 0,00 498,40
6261 Frais d'affranchissement 0,00 9 822,74 0,00 0,00 9 822,74
6262 Frais de télécommunications 0,00 14 370,51 0,00 0,00 14 370,51
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 389,55 0,00 0,00 2 389,55
63512 Taxes foncières 0,00 11 313,00 0,00 0,00 11 313,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 60
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 073 042,36 0,00 0,00 1 073 042,36
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 4 990,65 0,00 0,00 4 990,65
6218 Autre personnel extérieur 0,00 49 771,94 0,00 0,00 49 771,94
6331 Versement de transport 0,00 8 801,13 0,00 0,00 8 801,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 514,67 0,00 0,00 2 514,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 427,28 0,00 0,00 10 427,28
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 437 974,59 0,00 0,00 437 974,59
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 29 751,67 0,00 0,00 29 751,67
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 196 879,43 0,00 0,00 196 879,43
64131 Rémunérations non tit. 0,00 35 927,79 0,00 0,00 35 927,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 85 632,33 0,00 0,00 85 632,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 148 900,93 0,00 0,00 148 900,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 441,70 0,00 0,00 1 441,70
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 25 050,46 0,00 0,00 25 050,46
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 293,60 0,00 0,00 1 293,60
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 18 539,18 0,00 0,00 18 539,18
6488 Autres charges 0,00 15 145,01 0,00 0,00 15 145,01
014 Atténuations de produits 0,00 803 371,68 0,00 0,00 803 371,68
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 0,00 120 067,15 0,00 0,00 120 067,15
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 3 814,00 0,00 0,00 3 814,00
739211 Attributions de compensation 0,00 679 490,53 0,00 0,00 679 490,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections 288 358,93 0,00 0,00 0,00 288 358,93
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 288 358,93 0,00 0,00 0,00 288 358,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 191 743,54 0,00 0,00 191 743,54
6531 Indemnités 0,00 121 776,23 0,00 0,00 121 776,23
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 385,00 0,00 0,00 5 385,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 209,91 0,00 0,00 209,91
65548 Autres contributions 0,00 20 560,60 0,00 0,00 20 560,60
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 6 400,00 0,00 0,00 6 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 37 410,00 0,00 0,00 37 410,00
65888 Autres 0,00 1,80 0,00 0,00 1,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -1 919,43 27 943,55 0,00 0,00 26 024,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 27 943,55 0,00 0,00 27 943,55
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 919,43 0,00 0,00 0,00 -1 919,43
67 Charges exceptionnelles 0,00 10 782,37 0,00 0,00 10 782,37
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 3 646,57 0,00 0,00 3 646,57
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 875,00 0,00 0,00 1 875,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 474,80 0,00 0,00 474,80
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 4 786,00 0,00 0,00 4 786,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 107 037,32 0,00 0,00 107 037,32
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 13 500,00 0,00 0,00 13 500,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 93 537,32 0,00 0,00 93 537,32
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 036 354,50 6 110 060,13 0,00 0,00 9 146 414,63 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 61
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Réalisations 3 036 354,50 6 110 060,13 0,00 0,00 9 146 414,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 980 287,13 0,00 0,00 0,00 2 980 287,13
013 Atténuations de charges 0,00 3 481,06 0,00 0,00 3 481,06
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 481,06 0,00 0,00 3 481,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections 55 855,16 0,00 0,00 0,00 55 855,16
722 Immobilisations corporelles 49 997,16 0,00 0,00 0,00 49 997,16
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 858,00 0,00 0,00 0,00 5 858,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 81 515,75 0,00 0,00 81 515,75
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 30 815,35 0,00 0,00 30 815,35
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 45 846,25 0,00 0,00 45 846,25
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 951,93 0,00 0,00 951,93
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 2 837,42 0,00 0,00 2 837,42
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 064,80 0,00 0,00 1 064,80
73 Impôts et taxes 0,00 4 865 167,18 0,00 0,00 4 865 167,18
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 4 177 412,00 0,00 0,00 4 177 412,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 14 582,00 0,00 0,00 14 582,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 188 383,00 0,00 0,00 188 383,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 484 790,18 0,00 0,00 484 790,18
74 Dotations et participations 0,00 1 083 425,02 0,00 0,00 1 083 425,02
7411 Dotation forfaitaire 0,00 706 678,00 0,00 0,00 706 678,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 77 737,00 0,00 0,00 77 737,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 106 920,00 0,00 0,00 106 920,00
74718 Autres participations Etat 0,00 1 577,95 0,00 0,00 1 577,95
7478 Participat° Autres organismes 0,00 48 766,07 0,00 0,00 48 766,07
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 289,00 0,00 0,00 289,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 2 576,00 0,00 0,00 2 576,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 138 881,00 0,00 0,00 138 881,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 873,72 0,00 0,00 30 873,72
752 Revenus des immeubles 0,00 30 872,11 0,00 0,00 30 872,11
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,61 0,00 0,00 1,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 212,21 21 597,40 0,00 0,00 21 809,61
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 212,21 0,00 0,00 0,00 212,21
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 21 597,40 0,00 0,00 21 597,40
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 749 915,00 3 479 376,45 0,00 0,00 6 229 291,45 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 271 765,48 0,00 0,00 183 660,77 89 240,75 28 960,69 57 055,99 0,00 0,00
Réalisations 2 271 765,48 0,00 0,00 183 660,77 89 240,75 28 960,69 57 055,99 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 317 571,92 0,00 0,00 45 292,68 32 000,49 1 864,69 20 033,08 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 7 182,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599,89 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 34 519,36 0,00 0,00 912,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 2 832,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 119,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
13 386,81 0,00 0,00 11,78 0,00 547,80 53,19 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 392,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
2 332,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 4 971,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 684,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
6 482,88 0,00 0,00 4 893,61 0,00 175,80 420,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
5 843,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
321,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 307,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 960,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141,09 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 80 912,74 0,00 0,00 16 564,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 30 019,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 760,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
3 273,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 28 403,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 533,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 176,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 491,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 29 856,65 0,00 0,00 1 042,67 32 000,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 332,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 7 368,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 498,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 9 822,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6262 Frais de télécommunications 13 871,77 0,00 0,00 498,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 389,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 11 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
855 561,10 0,00 0,00 138 368,09 42 090,26 0,00 37 022,91 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
4 990,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 49 771,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 6 820,53 0,00 0,00 1 259,62 373,14 0,00 347,84 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 948,81 0,00 0,00 359,87 106,57 0,00 99,42 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
7 996,26 0,00 0,00 1 544,93 458,85 0,00 427,24 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
325 917,71 0,00 0,00 71 420,25 21 320,93 0,00 19 315,70 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 090,89 0,00 0,00 2 719,97 1 754,73 0,00 1 186,08 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 160 444,54 0,00 0,00 23 863,39 7 151,01 0,00 5 420,49 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 35 927,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 68 167,97 0,00 0,00 11 106,69 3 290,43 0,00 3 067,24 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
112 641,66 0,00 0,00 23 061,97 6 834,20 0,00 6 363,10 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 441,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
25 050,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 293,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
18 539,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 10 517,41 0,00 0,00 3 031,40 800,40 0,00 795,80 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 803 371,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
120 067,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
3 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 679 490,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
154 283,54 0,00 0,00 0,00 15 150,00 22 310,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 121 776,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 5 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 209,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
65548 Autres contributions 20 560,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
-50,00 0,00 0,00 0,00 15 150,00 22 310,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 27 943,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 27 943,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 996,37 0,00 0,00 0,00 0,00 4 786,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
3 646,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
1 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
474,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 786,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
107 037,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
93 537,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 075 487,86 0,00 0,00 2 837,42 0,00 919,50 30 815,35 0,00 0,00
Réalisations 6 075 487,86 0,00 0,00 2 837,42 0,00 919,50 30 815,35 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 3 481,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
3 481,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 46 943,48 0,00 0,00 2 837,42 0,00 919,50 30 815,35 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70
Produits des services, du
domaine, vente
46 943,48 0,00 0,00 2 837,42 0,00 919,50 30 815,35 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 815,35 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
45 846,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
951,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 2 837,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
145,30 0,00 0,00 0,00 0,00 919,50 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 865 167,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 4 177 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
14 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
188 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
484 790,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 083 425,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 706 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 77 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
106 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 577,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 48 766,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
2 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
138 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
30 873,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 30 872,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 21 597,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 21 597,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 3 803 722,38 0,00 0,00 -180 823,35 -89 240,75 -28 041,19 -26 240,64 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 471 593,07 2 719,07 474 312,14
Réalisations 471 593,07 2 719,07 474 312,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 52 287,11 2 719,07 55 006,18
60611 Eau et assainissement 107,22 580,83 688,05
60612 Energie - Electricité 560,79 0,00 560,79
60622 Carburants 4 904,88 0,00 4 904,88
60623 Alimentation 52,98 0,00 52,98
60628 Autres fournitures non stockées 8 091,57 638,24 8 729,81
60631 Fournitures d'entretien 57,60 0,00 57,60
60632 Fournitures de petit équipement 288,00 0,00 288,00
60636 Vêtements de travail 6 133,82 0,00 6 133,82
611 Contrats de prestations de services 5 567,41 0,00 5 567,41
6135 Locations mobilières 3 096,00 0,00 3 096,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 445,50 0,00 1 445,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -201,60 0,00 -201,60
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 336,00 336,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 164,00 1 164,00
61524 Entretien bois et forêts 848,00 0,00 848,00
6156 Maintenance 12 303,41 0,00 12 303,41
6182 Documentation générale et technique 1 024,87 0,00 1 024,87
6184 Versements à des organismes de formation 4 085,00 0,00 4 085,00
6226 Honoraires 25,00 0,00 25,00
6251 Voyages et déplacements 184,11 0,00 184,11
6262 Frais de télécommunications 2 512,55 0,00 2 512,55
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 0,00 1 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 419 305,96 0,00 419 305,96
6331 Versement de transport 3 514,48 0,00 3 514,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 004,29 0,00 1 004,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 287,25 0,00 4 287,25
64111 Rémunération principale titulaires 187 448,87 0,00 187 448,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 836,18 0,00 9 836,18
64118 Autres indemnités titulaires 99 523,98 0,00 99 523,98
64131 Rémunérations non tit. 11 834,32 0,00 11 834,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 787,56 0,00 32 787,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 61 216,99 0,00 61 216,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 477,82 0,00 477,82
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 176,00 0,00 1 176,00
6488 Autres charges 6 198,22 0,00 6 198,22 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 68
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 542,33 0,00 542,33
Réalisations 542,33 0,00 542,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 542,33 0,00 542,33
6419 Remboursements rémunérations personnel 542,33 0,00 542,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -471 050,74 -2 719,07 -473 769,81
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 11 837,08 0,00 453 522,12 6 233,87 0,00
Réalisations 11 837,08 0,00 453 522,12 6 233,87 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 837,08 0,00 34 216,16 6 233,87 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 107,22 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 309,73 0,00 0,00 251,06 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 3 983,51 921,37 0,00
60623 Alimentation 52,98 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 6 855,05 1 236,52 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 21,00 36,60 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 288,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 6 133,82 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 321,01 246,40 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 3 096,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 445,50 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 -201,60 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 401,50 0,00 3 901,91 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 024,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 4 085,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 184,11 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 354,63 157,92 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 419 305,96 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 3 514,48 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 004,29 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 287,25 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 187 448,87 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 9 836,18 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 99 523,98 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 11 834,32 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 32 787,56 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 61 216,99 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 477,82 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 176,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 6 198,22 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 542,33 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 542,33 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 542,33 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 542,33 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -11 837,08 0,00 -452 979,79 -6 233,87 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 404 567,42 0,00 0,00 0,00 1 138 355,74 1 542 923,16
Réalisations 0,00 404 567,42 0,00 0,00 0,00 1 138 355,74 1 542 923,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 97 954,93 0,00 0,00 0,00 277 507,91 375 462,84
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 8 325,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 11 125,00
60611 Eau et assainissement 0,00 5 856,94 0,00 0,00 0,00 15 005,21 20 862,15
60612 Energie - Electricité 0,00 34 255,86 0,00 0,00 0,00 33 063,54 67 319,40
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066,16 1 066,16
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 300,84 110 300,84
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 7 217,91 0,00 0,00 0,00 3 030,95 10 248,86
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 751,23 23 751,23
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 567,38 0,00 0,00 0,00 2 138,44 2 705,82
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 560,17 16 560,17
611 Contrats de prestations de services 0,00 16 432,22 0,00 0,00 0,00 0,00 16 432,22
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255,96 2 255,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 152,40 0,00 0,00 0,00 0,00 152,40
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 451,20 0,00 0,00 0,00 0,00 451,20
6156 Maintenance 0,00 18 045,72 0,00 0,00 0,00 57 880,11 75 925,83
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,88 264,88
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059,98 1 059,98
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 610,58 0,00 0,00 0,00 6 467,20 11 077,78
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,56 336,56
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 039,72 0,00 0,00 0,00 1 526,68 3 566,40
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 283 262,49 0,00 0,00 0,00 860 131,21 1 143 393,70
6331 Versement de transport 0,00 2 811,79 0,00 0,00 0,00 8 412,89 11 224,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 803,36 0,00 0,00 0,00 2 404,16 3 207,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 327,74 0,00 0,00 0,00 9 875,75 13 203,49
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 152 555,47 0,00 0,00 0,00 442 462,21 595 017,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 679,01 0,00 0,00 0,00 23 874,90 28 553,91
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 34 225,31 0,00 0,00 0,00 111 054,08 145 279,39
64131 Rémunérations non tit. 0,00 6 664,11 0,00 0,00 0,00 16 361,59 23 025,70
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 2 489,44 0,00 0,00 0,00 20 003,92 22 493,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 26 831,02 0,00 0,00 0,00 75 225,72 102 056,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 47 221,94 0,00 0,00 0,00 144 754,54 191 976,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 295,45 0,00 0,00 0,00 1 459,39 1 754,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 158,00 0,00 0,00 0,00 2 704,80 3 862,80
6488 Autres charges 0,00 199,85 0,00 0,00 0,00 1 537,26 1 737,11 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 72
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 23 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 350,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 23 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,62 716,62
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,62 716,62
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 25 846,13 115 154,38 0,00 0,00 162 166,45 303 166,96
Réalisations 0,00 25 846,13 115 154,38 0,00 0,00 162 166,45 303 166,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 13 134,13 0,00 0,00 0,00 36 930,65 50 064,78
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 13 134,13 0,00 0,00 0,00 36 930,65 50 064,78
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 115 154,38 0,00 0,00 115 502,44 230 656,82
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 114 721,88 0,00 0,00 115 502,44 230 224,32
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 432,50 0,00 0,00 0,00 432,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 12 712,00 0,00 0,00 0,00 9 733,36 22 445,36
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 12 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 712,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 733,36 9 733,36
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -378 721,29 115 154,38 0,00 0,00 -976 189,29 -1 239 756,20 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 260 343,20 144 224,22 0,00 990 494,87 0,00 0,00 140,10 147 720,77
Réalisations 260 343,20 144 224,22 0,00 990 494,87 0,00 0,00 140,10 147 720,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 465,72 66 489,21 0,00 269 091,02 0,00 0,00 140,10 8 276,79
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 8 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
60611 Eau et assainissement 1 553,51 4 303,43 0,00 14 757,89 0,00 0,00 140,10 107,22
60612 Energie - Electricité 18 358,12 15 897,74 0,00 32 779,99 0,00 0,00 0,00 283,55
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 1 066,16 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 110 300,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 957,83 6 260,08 0,00 2 909,56 0,00 0,00 0,00 121,39
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 23 751,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 567,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 138,44
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 16 560,17 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 477,22 15 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 687,16 0,00 0,00 0,00 568,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 152,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 451,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 137,49 10 908,23 0,00 56 224,16 0,00 0,00 0,00 1 655,95
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,88
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 1 059,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 766,00 2 844,58 0,00 6 467,20 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,56
6283 Frais de nettoyage des locaux 648,17 1 391,55 0,00 1 526,68 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 205 527,48 77 735,01 0,00 721 403,85 0,00 0,00 0,00 138 727,36
6331 Versement de transport 2 027,90 783,89 0,00 7 064,80 0,00 0,00 0,00 1 348,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 579,36 224,00 0,00 2 018,95 0,00 0,00 0,00 385,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 446,45 881,29 0,00 8 285,35 0,00 0,00 0,00 1 590,40
64111 Rémunération principale titulaires 112 864,86 39 690,61 0,00 375 448,77 0,00 0,00 0,00 67 013,44
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 434,04 1 244,97 0,00 18 321,91 0,00 0,00 0,00 5 552,99
64118 Autres indemnités titulaires 25 436,80 8 788,51 0,00 93 880,07 0,00 0,00 0,00 17 174,01
64131 Rémunérations non tit. 2 953,86 3 710,25 0,00 10 221,72 0,00 0,00 0,00 6 139,87
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 2 489,44 0,00 16 528,44 0,00 0,00 0,00 3 475,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 331,74 8 499,28 0,00 62 642,47 0,00 0,00 0,00 12 583,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 36 309,80 10 912,14 0,00 122 767,94 0,00 0,00 0,00 21 986,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 119,62 175,83 0,00 1 073,44 0,00 0,00 0,00 385,95
6475 Médecine du travail, pharmacie 823,20 334,80 0,00 2 469,60 0,00 0,00 0,00 235,20
6488 Autres charges 199,85 0,00 0,00 680,39 0,00 0,00 0,00 856,87
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 23 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,62 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,62
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,62
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 898,90 13 947,23 0,00 95 550,25 0,00 0,00 0,00 66 616,20
Réalisations 11 898,90 13 947,23 0,00 95 550,25 0,00 0,00 0,00 66 616,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 11 898,90 1 235,23 0,00 7 891,83 0,00 0,00 0,00 29 038,82
6419 Remboursements rémunérations personnel 11 898,90 1 235,23 0,00 7 891,83 0,00 0,00 0,00 29 038,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 87 658,42 0,00 0,00 0,00 27 844,02
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 87 658,42 0,00 0,00 0,00 27 844,02
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 12 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 733,36
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 12 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 733,36
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -248 444,30 -130 276,99 0,00 -894 944,62 0,00 0,00 -140,10 -81 104,57
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 26 061,12 33 297,52 0,00 59 358,64
Réalisations 0,00 26 061,12 33 297,52 0,00 59 358,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 15 831,26 24 699,44 0,00 40 530,70
60611 Eau et assainissement 0,00 107,22 441,23 0,00 548,45
60612 Energie - Electricité 0,00 11 215,36 2 839,88 0,00 14 055,24
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 15,59 140,52 0,00 156,11
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 240,71 0,00 240,71
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 913,80 0,00 1 913,80
6156 Maintenance 0,00 158,40 22,02 0,00 180,42
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 872,69 18 462,35 0,00 22 335,04
6236 Catalogues et imprimés 0,00 462,00 0,00 0,00 462,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 638,93 0,00 638,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 829,86 8 398,08 0,00 15 227,94
6331 Versement de transport 0,00 66,10 84,99 0,00 151,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 18,89 24,25 0,00 43,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 81,25 86,90 0,00 168,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 778,14 4 047,82 0,00 7 825,96
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 153,95 121,40 0,00 275,35
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 936,33 984,04 0,00 1 920,37
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 810,00 0,00 810,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 583,35 873,03 0,00 1 456,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 211,85 1 331,23 0,00 2 543,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 32,81 0,00 32,81
6488 Autres charges 0,00 0,00 1,61 0,00 1,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 400,00 200,00 0,00 3 600,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 3 400,00 200,00 0,00 3 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 612,59 960,00 0,00 2 572,59 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 76
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Réalisations 0,00 1 612,59 960,00 0,00 2 572,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 960,00 0,00 960,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 960,00 0,00 960,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 612,59 0,00 0,00 1 612,59
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 612,59 0,00 0,00 1 612,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -24 448,53 -32 337,52 0,00 -56 786,05
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 25 599,12 0,00 0,00 462,00 6 309,81 26 987,71 0,00 0,00
Réalisations 25 599,12 0,00 0,00 462,00 6 309,81 26 987,71 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 369,26 0,00 0,00 462,00 3 021,27 21 678,17 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 107,22 0,00 0,00 0,00 107,22 334,01 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 11 215,36 0,00 0,00 0,00 423,75 2 416,13 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 15,59 0,00 0,00 0,00 0,00 140,52 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 240,71 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 913,80 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 158,40 0,00 0,00 0,00 19,20 2,82 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 872,69 0,00 0,00 0,00 0,00 18 462,35 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 316,59 322,34 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 829,86 0,00 0,00 0,00 3 288,54 5 109,54 0,00 0,00
6331 Versement de transport 66,10 0,00 0,00 0,00 34,97 50,02 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18,89 0,00 0,00 0,00 10,01 14,24 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 81,25 0,00 0,00 0,00 25,50 61,40 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 778,14 0,00 0,00 0,00 1 190,18 2 857,64 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 153,95 0,00 0,00 0,00 35,72 85,68 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 936,33 0,00 0,00 0,00 300,18 683,86 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 583,35 0,00 0,00 0,00 432,14 440,89 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 211,85 0,00 0,00 0,00 415,42 915,81 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 77
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 32,81 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 1,61 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 612,59 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 612,59 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 612,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 612,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -23 986,53 0,00 0,00 -462,00 -5 349,81 -26 987,71 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 239 777,01 206 398,78 446 175,79
Réalisations 0,00 239 777,01 206 398,78 446 175,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 105 200,64 30 145,62 135 346,26
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 15 324,89 15 324,89
60611 Eau et assainissement 0,00 27 992,10 129,66 28 121,76
60612 Energie - Electricité 0,00 22 571,90 1 821,49 24 393,39
60623 Alimentation 0,00 0,00 10 086,14 10 086,14
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 7 258,84 613,85 7 872,69
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 774,96 874,82 2 649,78
611 Contrats de prestations de services 0,00 -50,00 0,00 -50,00
6132 Locations immobilières 0,00 8 111,68 0,00 8 111,68
6135 Locations mobilières 0,00 290,65 0,00 290,65
61521 Entretien terrains 0,00 26 713,73 0,00 26 713,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 80,00 0,00 80,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 177,60 0,00 177,60
6156 Maintenance 0,00 8 024,32 208,08 8 232,40
6226 Honoraires 0,00 0,00 64,87 64,87
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 -205,63 -83,80 -289,43
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 402,23 1 105,62 3 507,85
627 Services bancaires et assimilés 0,00 32,26 0,00 32,26
63512 Taxes foncières 0,00 26,00 0,00 26,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 68 876,37 142 253,16 211 129,53
6331 Versement de transport 0,00 687,25 1 468,34 2 155,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 196,35 419,66 616,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 785,04 1 569,41 2 354,45
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 35 135,90 62 505,03 97 640,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 464,73 3 679,35 5 144,08
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 8 308,58 13 576,41 21 884,99
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 14 634,56 14 634,56
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 4 170,51 6 927,13 11 097,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 5 785,73 14 604,38 20 390,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 11 430,88 20 826,62 32 257,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 168,28 867,96 1 036,24
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 058,40 1 058,40
6488 Autres charges 0,00 743,12 115,91 859,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 79
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 65 700,00 34 000,00 99 700,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 65 700,00 34 000,00 99 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 104,52 51 108,59 81 213,11
Réalisations 0,00 30 104,52 51 108,59 81 213,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 285,38 19 764,91 28 050,29
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 8 261,05 0,00 8 261,05
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 24,33 0,00 24,33
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 19 764,91 19 764,91
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 19 995,78 19 995,78
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 19 995,78 19 995,78
75 Autres produits de gestion courante 0,00 21 819,14 11 347,90 33 167,04
752 Revenus des immeubles 0,00 21 819,14 0,00 21 819,14
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 11 347,90 11 347,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -209 672,49 -155 290,19 -364 962,68
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 17 720,57 148 185,23 0,00 54 972,36 18 898,85 138 160,05 68 238,73 0,00
Réalisations 17 720,57 148 185,23 0,00 54 972,36 18 898,85 138 160,05 68 238,73 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 220,57 51 478,48 0,00 40 572,36 -70,77 10 382,42 19 763,20 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -600,00 15 924,89 0,00
60611 Eau et assainissement 2 367,45 8 221,30 0,00 17 403,35 0,00 0,00 129,66 0,00
60612 Energie - Electricité 5 916,92 16 545,96 0,00 109,02 0,00 0,00 1 821,49 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 086,14 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 701,57 5 257,94 0,00 1 196,73 102,60 580,59 33,26 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 774,96 0,00 0,00 0,00 0,00 250,82 624,00 0,00
611 Contrats de prestations de services -50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 8 111,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 290,65 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 17 398,12 0,00 9 315,61 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 177,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 492,60 3 658,14 0,00 2 873,58 0,00 0,00 208,08 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,87 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 -205,63 0,00 -83,80 0,00
6262 Frais de télécommunications 991,07 317,02 0,00 1 094,14 0,00 0,00 1 105,62 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 32,26 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 26,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 60 106,75 0,00 0,00 8 769,62 93 777,63 48 475,53 0,00
6331 Versement de transport 0,00 607,66 0,00 0,00 79,59 997,92 470,42 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 173,57 0,00 0,00 22,78 285,25 134,41 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 687,28 0,00 0,00 97,76 991,77 577,64 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 30 575,53 0,00 0,00 4 560,37 38 574,63 23 930,40 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 052,84 0,00 0,00 411,89 2 240,34 1 439,01 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 6 890,80 0,00 0,00 1 417,78 8 266,18 5 310,23 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 606,98 3 027,58 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 4 170,51 0,00 0,00 0,00 6 927,13 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 5 084,19 0,00 0,00 701,54 10 000,97 4 603,41 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 9 973,68 0,00 0,00 1 457,20 13 084,19 7 742,43 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 168,28 0,00 0,00 0,00 746,97 120,99 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,40 0,00
6488 Autres charges 0,00 722,41 0,00 0,00 20,71 55,30 60,61 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 500,00 36 600,00 0,00 14 400,00 10 200,00 34 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 500,00 36 600,00 0,00 14 400,00 10 200,00 34 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 261,05 0,00 21 819,14 24,33 45 475,44 5 633,15 0,00
Réalisations 0,00 8 261,05 0,00 21 819,14 24,33 45 475,44 5 633,15 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 261,05 0,00 0,00 24,33 16 764,06 3 000,85 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 8 261,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 24,33 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 764,06 3 000,85 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 363,48 2 632,30 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 363,48 2 632,30 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 21 819,14 0,00 11 347,90 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 21 819,14 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 347,90 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -17 720,57 -139 924,18 0,00 -33 153,22 -18 874,52 -92 684,61 -62 605,58 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 174 064,11 174 064,11
Réalisations 0,00 174 064,11 174 064,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 371,74 1 371,74
60611 Eau et assainissement 0,00 794,83 794,83
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 399,47 399,47
6156 Maintenance 0,00 165,60 165,60
6251 Voyages et déplacements 0,00 11,84 11,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 68 442,37 68 442,37
6331 Versement de transport 0,00 691,61 691,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 197,58 197,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 844,17 844,17
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 35 419,40 35 419,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 473,68 2 473,68
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 11 692,79 11 692,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 8 253,90 8 253,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 8 701,62 8 701,62
6488 Autres charges 0,00 167,62 167,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 104 250,00 104 250,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 104 250,00 104 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 395,44 395,44
Réalisations 0,00 395,44 395,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 395,44 395,44
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 395,44 395,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 83
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -173 668,67 -173 668,67
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 064,11 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 064,11 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371,74 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794,83 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,47 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,60 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,84 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 442,37 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691,61 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,58 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 844,17 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 419,40 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 473,68 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 692,79 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 253,90 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 701,62 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,62 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 250,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 250,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,44 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,44 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,44 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,44 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -173 668,67 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 3 891,20 0,00 0,00 69 761,27 73 652,47
Réalisations 0,00 3 891,20 0,00 0,00 69 761,27 73 652,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 891,20 0,00 0,00 2 761,27 6 652,47
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
60611 Eau et assainissement 0,00 107,16 0,00 0,00 1 797,35 1 904,51
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 284,04 0,00 0,00 108,83 392,87
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 672,09 672,09
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 183,00 183,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 67 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 67 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 82 660,04 0,00 0,00 0,00 82 660,04
Réalisations 0,00 82 660,04 0,00 0,00 0,00 82 660,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 75 230,84 0,00 0,00 0,00 75 230,84
70688 Autres prestations de services 0,00 75 230,84 0,00 0,00 0,00 75 230,84
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 429,20 0,00 0,00 0,00 7 429,20
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 7 429,20 0,00 0,00 0,00 7 429,20
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 86
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 78 768,84 0,00 0,00 -69 761,27 9 007,57
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 6 733,63 11 577,73 0,00 18 311,36
Réalisations 0,00 6 733,63 11 577,73 0,00 18 311,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 6 733,63 11 577,73 0,00 18 311,36
60611 Eau et assainissement 0,00 790,53 1 239,65 0,00 2 030,18
60612 Energie - Electricité 0,00 2 415,66 2 742,46 0,00 5 158,12
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 94,56 1 579,81 0,00 1 674,37
6135 Locations mobilières 0,00 2 203,61 0,00 0,00 2 203,61
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 873,42 0,00 873,42
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 460,80 0,00 0,00 460,80
6156 Maintenance 0,00 138,00 0,00 0,00 138,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 630,47 453,98 0,00 1 084,45
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 4 688,41 0,00 4 688,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 108 348,83 0,00 108 348,83
Réalisations 0,00 0,00 108 348,83 0,00 108 348,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 108 348,83 0,00 108 348,83
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 108 348,83 0,00 108 348,83
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 88
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -6 733,63 96 771,10 0,00 90 037,47
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 721 251,52 123 929,26 92 177,48 937 358,26
Réalisations 721 251,52 123 929,26 92 177,48 937 358,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 85 156,73 17 536,63 29 102,99 131 796,35
60611 Eau et assainissement 1 831,59 107,22 690,13 2 628,94
60612 Energie - Electricité 10 624,04 4 381,51 9 419,88 24 425,43
60622 Carburants 8 419,13 1 330,19 0,00 9 749,32
60628 Autres fournitures non stockées 15 409,31 0,00 5 616,72 21 026,03
60632 Fournitures de petit équipement 1 991,90 0,00 222,00 2 213,90
60636 Vêtements de travail 5 662,89 0,00 0,00 5 662,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 597,55 2 076,00 4 673,55
6135 Locations mobilières 2 460,00 0,00 0,00 2 460,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 1 608,10 2 142,00 3 750,10
61551 Entretien matériel roulant 21 862,44 0,00 106,00 21 968,44
6156 Maintenance 8 561,86 1 818,00 8 734,26 19 114,12
6182 Documentation générale et technique 259,00 0,00 0,00 259,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 810,00 0,00 0,00 2 810,00
6228 Divers 0,00 5 664,00 0,00 5 664,00
6251 Voyages et déplacements 235,84 30,06 0,00 265,90
6262 Frais de télécommunications 2 580,73 0,00 96,00 2 676,73
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 448,00 0,00 0,00 2 448,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 636 094,79 106 392,63 63 074,49 805 561,91
6331 Versement de transport 5 843,44 1 018,76 575,28 7 437,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 670,19 291,04 164,34 2 125,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 627,16 1 222,86 706,52 8 556,54
64111 Rémunération principale titulaires 283 043,17 49 118,04 32 855,46 365 016,67
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 004,72 1 894,22 985,70 18 884,64
64118 Autres indemnités titulaires 105 647,25 15 928,07 11 004,70 132 580,02
64131 Rémunérations non tit. 24 653,04 7 925,65 322,74 32 901,43
64168 Autres emplois d'insertion 24 287,51 0,00 0,00 24 287,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 54 455,56 10 385,12 5 073,00 69 913,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 101 595,59 16 097,20 10 537,35 128 230,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 019,59 372,44 0,00 2 392,03
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 736,00 0,00 99,60 2 835,60
6488 Autres charges 7 511,57 2 139,23 749,80 10 400,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 90
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 175 818,10 81 587,25 21 502,93 278 908,28
Réalisations 175 818,10 81 587,25 21 502,93 278 908,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 25 720,56 0,00 0,00 25 720,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 720,56 0,00 0,00 25 720,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 20 740,20 74 493,48 0,00 95 233,68
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 534,00 0,00 534,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 15 062,42 62 603,93 0,00 77 666,35
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 5 677,78 11 355,55 0,00 17 033,33
73 Impôts et taxes 129 357,34 4 274,49 0,00 133 631,83
7336 Droits de place 0,00 3 920,45 0,00 3 920,45
7338 Autres taxes 0,00 271,48 0,00 271,48
7351 Taxe consommation finale d'électricité 129 357,34 0,00 0,00 129 357,34
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 82,56 0,00 82,56
74 Dotations et participations 0,00 0,00 14 250,00 14 250,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 4 750,00 4 750,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 9 500,00 9 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 819,28 3 225,23 6 044,51
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 224,00 1 224,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2 819,28 2 001,23 4 820,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 4 027,70 4 027,70
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 4 027,70 4 027,70
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -545 433,42 -42 342,01 -70 674,55 -658 449,98
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 721 251,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 721 251,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 85 156,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 831,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60612 Energie - Electricité 10 624,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 8 419,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 15 409,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 991,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 5 662,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 21 862,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 561,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
2 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 235,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 580,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
636 094,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 5 843,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 670,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 627,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
283 043,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 004,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 105 647,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 24 653,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 24 287,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 54 455,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
101 595,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 019,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 7 511,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 720,56 0,00 9 767,81 0,00 129 357,34 0,00 10 972,39
Réalisations 25 720,56 0,00 9 767,81 0,00 129 357,34 0,00 10 972,39
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 25 720,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
25 720,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 9 767,81 0,00 0,00 0,00 10 972,39
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 4 090,03 0,00 0,00 0,00 10 972,39
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 5 677,78 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 129 357,34 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 129 357,34 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -695 530,96 0,00 9 767,81 0,00 129 357,34 0,00 10 972,39 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 105 055,43 18 873,83 0,00 0,00 0,00 0,00 92 177,48
Réalisations 0,00 0,00 105 055,43 18 873,83 0,00 0,00 0,00 0,00 92 177,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 8 982,44 8 554,19 0,00 0,00 0,00 0,00 29 102,99
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 107,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,13
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 381,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 419,88
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 1 330,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 616,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 597,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 48,10 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 142,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 734,26
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 5 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 30,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 96 072,99 10 319,64 0,00 0,00 0,00 0,00 63 074,49
6331 Versement de transport 0,00 0,00 895,98 122,78 0,00 0,00 0,00 0,00 575,28
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 255,95 35,09 0,00 0,00 0,00 0,00 164,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 089,99 132,87 0,00 0,00 0,00 0,00 706,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 49 118,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 855,46
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 894,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985,70
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 15 928,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 004,70
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 908,98 7 016,67 0,00 0,00 0,00 0,00 322,74
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 8 232,39 2 152,73 0,00 0,00 0,00 0,00 5 073,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 15 802,49 294,71 0,00 0,00 0,00 0,00 10 537,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 88,25 284,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,60
6488 Autres charges 0,00 0,00 1 858,63 280,60 0,00 0,00 0,00 0,00 749,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 94
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 77 233,32 4 353,93 0,00 0,00 0,00 0,00 21 502,93
Réalisations 0,00 0,00 77 233,32 4 353,93 0,00 0,00 0,00 0,00 21 502,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 70 139,55 4 353,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 58 250,00 4 353,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 11 355,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 4 274,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 3 920,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 271,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 82,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 250,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 819,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,23
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 2 819,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 027,70
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 027,70
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -27 822,11 -14 519,90 0,00 0,00 0,00 0,00 -70 674,55
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 789,93 26 687,35 0,00 34 477,28
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 789,93 26 687,35 0,00 34 477,28
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 7 789,93 2 513,41 0,00 10 303,34
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 368,44 227,87 0,00 2 596,31
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 3 809,41 1 858,78 0,00 5 668,19
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516,08 623,60 0,00 2 139,68
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -840,00 0,00 -840,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00 209,28 0,00 305,28
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433,88 0,00 433,88
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 173,94 0,00 24 173,94
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,94 0,00 217,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,22 0,00 62,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,00 0,00 184,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 676,70 0,00 8 676,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,68 0,00 256,68
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 151,44 0,00 2 151,44
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 045,46 0,00 7 045,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 514,30 0,00 2 514,30
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 907,64 0,00 2 907,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,56 0,00 157,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,95 0,00 16 200,95
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,95 0,00 16 200,95
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 456,69 0,00 10 456,69
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 456,69 0,00 10 456,69
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 744,26 0,00 5 744,26
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 744,26 0,00 5 744,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 789,93 -10 486,40 0,00 -18 276,33
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 129 795,57 1 162 289,38 0,00 0,00 1 292 084,95
Réalisations 129 795,57 1 005 967,36 0,00 0,00 1 135 762,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 55 855,16 0,00 0,00 0,00 55 855,16
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 742,00 0,00 0,00 0,00 742,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 4 520,00 0,00 0,00 0,00 4 520,00
13918 Autres subventions d'équipement 596,00 0,00 0,00 0,00 596,00
21318 Autres bâtiments publics 4 133,38 0,00 0,00 0,00 4 133,38
2135 Installations générales, agencements 45 863,78 0,00 0,00 0,00 45 863,78
041 Opérations patrimoniales 73 940,41 0,00 0,00 0,00 73 940,41
2313 Constructions 73 940,41 0,00 0,00 0,00 73 940,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 49 466,43 0,00 0,00 49 466,43
1641 Emprunts en euros 0,00 49 466,43 0,00 0,00 49 466,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 214 150,68 0,00 0,00 214 150,68
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 4 235,68 0,00 0,00 4 235,68
2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 209 915,00 0,00 0,00 209 915,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 742 350,25 0,00 0,00 742 350,25
0607 VIDEO PROTECTION 0,00 2 052,00 0,00 0,00 2 052,00
0806 CIMETIERE 0,00 520 517,14 0,00 0,00 520 517,14
201102 ACCESSIBILITE PMR 0,00 991,15 0,00 0,00 991,15
201401 ILLUMINATIONS 0,00 692,72 0,00 0,00 692,72 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 98
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
201601 FORTS 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
201803 FLICHE BERGIS 0,00 16 116,00 0,00 0,00 16 116,00
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 105 572,04 0,00 0,00 105 572,04
68 MATERIELS INFORMATIQUES 0,00 37 872,70 0,00 0,00 37 872,70
69 MOBILIERS ADMINISTRATIFS 0,00 4 216,46 0,00 0,00 4 216,46
77 AUTRES MATERIELS 0,00 5 657,32 0,00 0,00 5 657,32
9701 ACQUISITION de VEHICULES 0,00 45 662,72 0,00 0,00 45 662,72
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 156 322,02 0,00 0,00 156 322,02
RECETTES (2) 951 442,28 373 313,00 0,00 0,00 1 324 755,28
Réalisations 951 442,28 162 607,00 0,00 0,00 1 114 049,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 033,42 0,00 0,00 0,00 1 033,42
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 288 358,93 0,00 0,00 0,00 288 358,93
28031 Frais d'études 3 997,60 0,00 0,00 0,00 3 997,60
280422 Privé : Bâtiments, installations 3 610,00 0,00 0,00 0,00 3 610,00
28046 Attributions compensation investissement 27 988,00 0,00 0,00 0,00 27 988,00
28051 Concessions et droits similaires 12 025,50 0,00 0,00 0,00 12 025,50
28132 Immeubles de rapport 13 523,00 0,00 0,00 0,00 13 523,00
28152 Installations de voirie 1 390,00 0,00 0,00 0,00 1 390,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 76,00 0,00 0,00 0,00 76,00
281532 Réseaux d'assainissement 166,00 0,00 0,00 0,00 166,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 381,86 0,00 0,00 0,00 5 381,86
28182 Matériel de transport 44 404,74 0,00 0,00 0,00 44 404,74
28183 Matériel de bureau et informatique 33 392,64 0,00 0,00 0,00 33 392,64
28184 Mobilier 13 824,88 0,00 0,00 0,00 13 824,88
28185 Cheptel 130,00 0,00 0,00 0,00 130,00
28188 Autres immo. corporelles 128 448,71 0,00 0,00 0,00 128 448,71
041 Opérations patrimoniales 73 940,41 0,00 0,00 0,00 73 940,41
2031 Frais d'études 73 076,41 0,00 0,00 0,00 73 076,41
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 864,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 588 109,52 115 781,00 0,00 0,00 703 890,52
10222 FCTVA 0,00 115 781,00 0,00 0,00 115 781,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 588 109,52 0,00 0,00 0,00 588 109,52
13 Subventions d'investissement 0,00 46 678,00 0,00 0,00 46 678,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 46 678,00 0,00 0,00 46 678,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 99
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 148,00 0,00 0,00 148,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 148,00 0,00 0,00 148,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 210 706,00 0,00 0,00 210 706,00
SOLDE (2) 821 646,71 -788 976,38 0,00 0,00 32 670,33
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 630 273,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 015,54 0,00 0,00
Réalisations 473 951,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 015,54 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
49 466,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1641 Emprunts en euros 49 466,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
214 150,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 4 235,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
209 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 210 334,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 015,54 0,00 0,00
0607 VIDEO PROTECTION 2 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0806 CIMETIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 517,14 0,00 0,00
201102 ACCESSIBILITE PMR 991,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201401 ILLUMINATIONS 692,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201601 FORTS 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201803 FLICHE BERGIS 16 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 DIVERS TRAVAUX DE
BATIMENTS
94 073,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 498,40 0,00 0,00
68 MATERIELS
INFORMATIQUES
37 872,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 MOBILIERS
ADMINISTRATIFS
4 216,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 AUTRES MATERIELS 5 657,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9701 ACQUISITION de VEHICULES 45 662,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 156 322,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 115 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 384,00 0,00 0,00
Réalisations 115 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 678,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
115 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 115 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 678,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 678,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 706,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -514 344,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -274 631,54 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 430 039,86 12 261,36 442 301,22
Réalisations 180 650,61 12 261,36 192 911,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 180 650,61 12 261,36 192 911,97
0607 VIDEO PROTECTION 27 174,94 0,00 27 174,94
201102 ACCESSIBILITE PMR 0,00 12 141,00 12 141,00
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 133 653,56 120,36 133 773,92
77 AUTRES MATERIELS 19 822,11 0,00 19 822,11
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 249 389,25 0,00 249 389,25
RECETTES (2) 29 339,00 0,00 29 339,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 104
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 29 339,00 0,00 29 339,00
SOLDE (2) -400 700,86 -12 261,36 -412 962,22
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 275 529,45 0,00 153 121,58 1 388,83 0,00
Réalisations 29 792,97 0,00 149 468,81 1 388,83 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 29 792,97 0,00 149 468,81 1 388,83 0,00
0607 VIDEO PROTECTION 27 174,94 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
201102 ACCESSIBILITE PMR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 0,00 133 653,56 0,00 0,00
77 AUTRES MATERIELS 2 618,03 0,00 15 815,25 1 388,83 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 245 736,48 0,00 3 652,77 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 11 839,00 17 500,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 11 839,00 17 500,00 0,00
SOLDE (2) -275 529,45 0,00 -141 282,58 16 111,17 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 81 414,57 0,00 0,00 0,00 62 646,88 144 061,45
Réalisations 0,00 70 477,15 0,00 0,00 0,00 62 646,88 133 124,03
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 70 477,15 0,00 0,00 0,00 62 646,88 133 124,03
0602 MISE EN SECURITE 0,00 48 684,06 0,00 0,00 0,00 0,00 48 684,06
201101 CUISINE CENTRALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 046,88 59 046,88
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 5 262,84 0,00 0,00 0,00 3 600,00 8 862,84
76 MOBILIER MATERIEL SCOLAIRES 0,00 207,89 0,00 0,00 0,00 0,00 207,89
77 AUTRES MATERIELS 0,00 1 081,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081,40
9803 JEUX DIVERS P/ENFANTS ECOLES 0,00 15 240,96 0,00 0,00 0,00 0,00 15 240,96
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 10 937,42 0,00 0,00 0,00 0,00 10 937,42
RECETTES (2) 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00 80 500,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 107
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00 80 500,00
SOLDE (2) 0,00 -63 414,57 0,00 0,00 0,00 -146,88 -63 561,45
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 15 825,44 65 589,13 0,00 62 646,88 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 9 753,14 60 724,01 0,00 62 646,88 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 9 753,14 60 724,01 0,00 62 646,88 0,00 0,00 0,00 0,00
0602 MISE EN SECURITE 0,00 48 684,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201101 CUISINE CENTRALE 0,00 0,00 0,00 59 046,88 0,00 0,00 0,00 0,00
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 5 262,84 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 MOBILIER MATERIEL SCOLAIRES 135,30 72,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 AUTRES MATERIELS 931,40 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9803 JEUX DIVERS P/ENFANTS ECOLES 8 686,44 6 554,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 072,30 4 865,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 18 000,00 0,00 62 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 18 000,00 0,00 62 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 825,44 -47 589,13 0,00 -146,88 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 111
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 155 821,34 2 193,23 158 014,57
Réalisations 0,00 113 353,20 2 193,23 115 546,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 113 353,20 2 193,23 115 546,43
0502 TERRAIN FOOT PIN ROLLAND 0,00 12 611,12 0,00 12 611,12
0604 POSTES DE SECOURS 0,00 4 031,12 0,00 4 031,12
202002 PLANTATIONS 0,00 30 793,20 0,00 30 793,20
202004 ECLAIRAGE DES STADES ET TENNIS 0,00 0,00 0,00 0,00
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 32 541,30 396,00 32 937,30
54 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 33 376,46 0,00 33 376,46
77 AUTRES MATERIELS 0,00 0,00 1 797,23 1 797,23
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 42 468,14 0,00 42 468,14
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -155 821,34 -2 193,23 -158 014,57
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 24 741,43 83 259,77 0,00 47 820,14 0,00 0,00 2 193,23 0,00
Réalisations 24 741,43 40 791,63 0,00 47 820,14 0,00 0,00 2 193,23 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations d’équipement 24 741,43 40 791,63 0,00 47 820,14 0,00 0,00 2 193,23 0,00
0502 TERRAIN FOOT PIN ROLLAND 0,00 12 611,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0604 POSTES DE SECOURS 0,00 0,00 0,00 4 031,12 0,00 0,00 0,00 0,00
202002 PLANTATIONS 0,00 0,00 0,00 30 793,20 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 ECLAIRAGE DES STADES ET TENNIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 24 741,43 3 453,47 0,00 4 346,40 0,00 0,00 396,00 0,00
54 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 24 727,04 0,00 8 649,42 0,00 0,00 0,00 0,00
77 AUTRES MATERIELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 797,23 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 42 468,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -24 741,43 -83 259,77 0,00 -47 820,14 0,00 0,00 -2 193,23 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 112,08 112,08
Réalisations 0,00 112,08 112,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 112,08 112,08
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 112,08 112,08
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 11 500,00 11 500,00
Réalisations 0,00 11 500,00 11 500,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 11 500,00 11 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 11 500,00 11 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 117
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 11 387,92 11 387,92
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,08 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,08 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,08 0,00
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,08 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 387,92 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 671,17 7 671,17
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 671,17 7 671,17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 671,17 7 671,17
0602 MISE EN SECURITE 0,00 0,00 0,00 0,00 5 979,17 5 979,17
77 AUTRES MATERIELS 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692,00 1 692,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 671,17 -7 671,17
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 259 422,24 247 966,62 0,00 507 388,86
Réalisations 0,00 231 656,00 27 526,61 0,00 259 182,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 231 656,00 27 526,61 0,00 259 182,61
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 231 656,00 27 526,61 0,00 259 182,61
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 27 766,24 220 440,01 0,00 248 206,25
RECETTES (2) 0,00 0,00 65 235,93 0,00 65 235,93
Réalisations 0,00 0,00 65 235,93 0,00 65 235,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 65 235,93 0,00 65 235,93
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 45 333,66 0,00 45 333,66
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 19 902,27 0,00 19 902,27 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 122
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -259 422,24 -182 730,69 0,00 -442 152,93
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 77 356,75 64 853,88 15 322,73 157 533,36
Réalisations 77 356,75 52 996,80 11 900,29 142 253,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 77 356,75 52 996,80 11 900,29 142 253,84
0702 L ERMITAGE 0,00 0,00 2 739,60 2 739,60
201102 ACCESSIBILITE PMR 0,00 0,00 8 620,87 8 620,87
202002 PLANTATIONS 0,00 52 996,80 0,00 52 996,80
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 6 060,00 0,00 0,00 6 060,00
77 AUTRES MATERIELS 21 773,55 0,00 539,82 22 313,37
9701 ACQUISITION de VEHICULES 49 523,20 0,00 0,00 49 523,20
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 11 857,08 3 422,44 15 279,52
RECETTES (2) 0,00 0,00 179,00 179,00
Réalisations 0,00 0,00 179,00 179,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 124
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 179,00 179,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 179,00 179,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -77 356,75 -64 853,88 -15 143,73 -157 354,36
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 77 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 77 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 77 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0702 L ERMITAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201102 ACCESSIBILITE PMR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202002 PLANTATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 DIVERS TRAVAUX DE
BATIMENTS
6 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 AUTRES MATERIELS 21 773,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9701 ACQUISITION de VEHICULES 49 523,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -77 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 423,00 0,00 64 430,88 0,00 0,00 0,00 15 322,73
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 52 996,80 0,00 0,00 0,00 11 900,29
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 52 996,80 0,00 0,00 0,00 11 900,29
0702 L ERMITAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 739,60
201102 ACCESSIBILITE PMR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 620,87
202002 PLANTATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 52 996,80 0,00 0,00 0,00 0,00
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
77 AUTRES MATERIELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539,82
9701 ACQUISITION de VEHICULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 423,00 0,00 11 434,08 0,00 0,00 0,00 3 422,44
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -423,00 0,00 -64 430,88 0,00 0,00 0,00 -15 143,73
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654,00 0,00 1 654,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654,00 0,00 1 654,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654,00 0,00 1 654,00
53 DIVERS TRAVAUX DE
BATIMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,00 0,00 1 078,00
77 AUTRES MATERIELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 576,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 129
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 654,00 0,00 -1 654,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 000 000,00
2009-017 CAISSE EPARGNE 04/02/2009 25/02/2009 25/02/2010 1 000 000,00 F 4,580 4,580 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 560 654,67 49 466,43 27 943,55 0,00 21 754,96
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 560 654,67 49 466,43 27 943,55 0,00 21 754,96
2009-017 N 0,00 A-1 560 654,67 10,00 F 4,580 49 466,43 27 943,55 0,00 21 754,96
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 560 654,67 49 466,43 27 943,55 0,00 21 754,96
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 133
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 560 654,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
27/01/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2188 Abris légers 15 27/01/2017
L 2182 Autobus 15 27/01/2017
L 21571 BOM 8 27/01/2017
L 2182 Camions 8 27/01/2017
L 21571 Camions et mini benne 8 27/01/2017
L 2185 Cheptel 10 27/01/2017
L 2188 Equipement cuisine léger 5 27/01/2017
L 2031 Frais d'étude 5 27/01/2017
L 2032 Frais de recherche et développement 5 27/01/2017
L 202 Frais d'étude urbanisme 10 27/01/2017
L 2033 Frais d'insertion 5 27/01/2017
L 2188 Gros équipement de cuisine 10 27/01/2017
L 2188 Gros équipements sportifs 10 27/01/2017
L 2158 Gros matériel et outillage technique 10 27/01/2017
L 2132 Immeuble de rapport 30 27/01/2017
L 2152 Installation de voirie 10 27/01/2017
L 2188 Instruments de musique 10 27/01/2017
L 2051 Logiciel et licence 5 27/01/2017
L 2183 materiel de bureau 5 27/01/2017
L 2183 Matériel de réseau 5 27/01/2017
L 2188 Matériel électroménager 5 27/01/2017
L 2188 Matériel médical 5 27/01/2017
L 2188 Matériel sportif 5 27/01/2017
L 2188 Matériel téléphonique 5 27/01/2017
L 2188 Matériels professionnels-autres 5 27/01/2017
L 2184 Mobilier 10 27/01/2017
L 2183 PC 5 27/01/2017
L 2183 Périphérique 5 27/01/2017
L 2188 Petit outillage courant 5 27/01/2017
L 2158 Petit matériel et outillage technique 5 27/01/2017
L 2183 Portable 5 27/01/2017
L 2051 Progiciel 5 27/01/2017
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 40 27/01/2017
L 2183 Serveur 5 27/01/2017
L 21561 Service distribution d'eau 15 27/01/2017
L 20422 Subvention d'équipement versée pers privée 5 27/01/2017
L 2041582 Subvention d'équipement versée publics 5 27/01/2017
L 2182 Véhicules 2 roues 5 27/01/2017
L 2182 Véhicules légers 5 27/01/2017
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 27/01/2017
L 21532 Réseaux d'assainissement 40 27/01/2017 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 13 500,00 45 500,00 59 000,00 25 500,00 33 500,00
BELLUSO / COMMUNE 0,00 25/03/2013 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
ICE / COMMUNE 0,00 25/03/2019 20 500,00 20 500,00 20 500,00 0,00
RISQUES ET CHARGES (Phocea /
commune)
0,00 25/03/2019 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
APE / CROSNIER 1 000,00 06/07/2020 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
APE / PDC LA PRESQU'ILE 2 000,00 06/07/2020 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
KASPER / PC LES HAUTS DE PIN
ROLLAND
5 000,00 06/07/2020 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
AUVRAY / REFUS PC 2 500,00 06/07/2020 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
MANDRINO / PERMIS DE CONSTRUIRE 3 000,00 06/07/2020 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 93 537,32 0,00 93 537,32 0,00 93 537,32
DEPRECIATION COMPTE DE TIERS 93 537,32 01/07/2020 0,00 93 537,32 0,00 93 537,32
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 107 037,32 45 500,00 152 537,32 25 500,00 127 037,32
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 55 358,00 I 55 324,43
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 49 500,00 49 466,43
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 49 500,00 49 466,43 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 858,00 5 858,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 858,00 5 858,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 55 324,43 722 602,60 0,00 777 927,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 932 134,56 III 404 287,93
Ressources propres externes de l’année (a) 116 075,00 115 929,00
10222 FCTVA 110 000,00 115 781,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 6 075,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 148,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 816 059,56 288 358,93
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 998,00 3 997,60
28033 Frais d'insertion 249,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 3 610,00 3 610,00
28046 Attributions compensation investissement 27 988,00 27 988,00
28051 Concessions et droits similaires 12 026,00 12 025,50
28132 Immeubles de rapport 13 523,00 13 523,00
28152 Installations de voirie 1 390,00 1 390,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 76,00 76,00
281532 Réseaux d'assainissement 166,00 166,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 382,00 5 381,86
28182 Matériel de transport 44 405,00 44 404,74
28183 Matériel de bureau et informatique 33 393,00 33 392,64
28184 Mobilier 13 825,00 13 824,88
28185 Cheptel 130,00 130,00
28188 Autres immo. corporelles 129 490,00 128 448,71
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 526 408,56 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
404 287,93 320 545,00 1 033,42 588 109,52 1 313 975,87
Montant VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 139
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 777 927,03
Ressources propres disponibles IV 1 313 975,87
Solde V = IV – II (3) 536 048,84
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
24/01/2020 DEBROUSSAILLEUSE A DOS STIHL - DOMAINE
FLICHE BER
1 117,80 0,00 5
24/01/2020 DIAGNOSTICS TECHNIQUES - EEPR - DA N°71-2019 1 536,00 0,00 0
24/01/2020 FOURNITURE DE CYLINDRE - PORTE ENTREE
PRINCIPAL
849,60 0,00 5
24/01/2020 REPRODUCTION DE CLEFS EVVA - ICS - HOTEL DE
VILLE
315,00 0,00 1
24/01/2020 REPRODUCTION CLES HOTEL DE VILLE 180,00 0,00 0
24/01/2020 MEULEUSE - SERVICE FESTIVITES 158,60 0,00 1
24/01/2020 REMPLACEMENT VASE D'EXPANSION 5 L -
CHAUDIERE MAI
429,37 0,00 0
24/01/2020 REMISE EN ETAT BUS IVECO 589 BNS 83 8 358,08 0,00 15
24/01/2020 ACHAT PETITS OUTILLAGES - SERVICE
FESTIVITES
250,45 0,00 1
24/01/2020 ACHAT DE FILMS DE SERRE - DOMAINE ERMITAGE 539,82 0,00 5
24/01/2020 ACHAT FERRAILLES POUR CONFECTION
ETAGERES - VESTI
49,63 0,00 0
24/01/2020 TRAVAUX DU CIMETIERE COMMUNAL + TVA SOUS
TRAITANT
520 517,14 0,00 0
24/01/2020 SOLDE MOE CIMETIERE 5 178,00 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX DE RESTAURATION D'UN PIANO KLEIN 6 330,00 0,00 0
06/02/2020 ACHAT PETITS OUTILLAGES FESTIVITES 111,41 0,00 1
06/02/2020 REHABILITATION CENTRE VILLE TRANCH2- ANNEE
1
3 852,60 0,00 0
06/02/2020 ACHAT DE TABLE MOBILE CENTRALE CUISINE
CENTRALE -
478,80 0,00 1
06/02/2020 PANNEAUX DIBONS "ZONE DE REPLANTATI 648,00 0,00 5
06/02/2020 MISSION MOE - TRAVAUX CONST CHEM MIMOSAS
-PRO +ACT
6 768,00 0,00 0
06/02/2020 TIREFONDS FAC. 161500 DU 27/0 101,92 0,00 1
06/02/2020 SITUATION 1 AMENAGEMENT POSTE PM 41 787,26 0,00 0
06/02/2020 HONORAIRES MISSION MOE ESQ A AOR - TVX LOG 17 215,40 0,00 0
17/02/2020 SPS/CREATION D UN LOGEMENT COMMUNAL ET
BUREAU
5 700,00 0,00 0
18/02/2020 OURS ADULTE 692,72 0,00 5
18/02/2020 BLOCS ECLAIRAGES LED 1 974,00 0,00 5
18/02/2020 REMPLACEMENT RELAIS THERMIQUES -
RESTAURANT SCOLA
330,49 0,00 0
18/02/2020 CHANGEMENT SSYTEME DE CHAUFFERIE 4 213,99 0,00 0
18/02/2020 ACHAT TORCHES LED - CCFF 215,95 0,00 1
18/02/2020 ACHAT ARROSOIRS - CIMETIERES 85,50 0,00 1
18/02/2020 ACHAT DE FOURNITURES RENOVATION COMPLEX 991,15 0,00 0
18/02/2020 TUBES 16X16 - PROTECTION DES RUCHES
ERMITAGE
92,11 0,00 0
18/02/2020 INSTALLATION ALARME ANTI INTRUSION POST 2 254,73 0,00 0
18/02/2020 RESERVOIR WC - HALLE DES PECHEU 276,86 0,00 0
21/02/2020 COLLECTEUR A CIGARETTES 1 627,20 0,00 5
21/02/2020 CONSOLES DE JEUX POUR FOYER + DIVERS
EQUIPEMENT
1 797,23 0,00 5
21/02/2020 PERCEUSE M18 BDD-402C + 32 EMBOUTS 230,00 0,00 1
02/03/2020 REMISE EN ETAT HORLOGE - HOTEL DE VILLE 1 941,60 0,00 0
02/03/2020 ACHAT DE FOURNITURES LOGEMENT RDC LA RE 142,92 0,00 1
02/03/2020 TVX AMENAGEMENT POSTE PM FAC. FA00000005
DU
64 326,16 0,00 0
02/03/2020 PHASE 2 - PROGRAMMATION AMENAGEMENT
FLICHE
15 036,00 0,00 0
02/03/2020 ACHAT DE MATERIELS PLOMBERIE 112,08 0,00 0
05/03/2020 BATTERIE RADIO CCFF 705,60 0,00 1
05/03/2020 MISE EN SERVICE GEO VERBALISAT ION 1 163,40 0,00 5
05/03/2020 ECLAIRAGE CLUB HOUSE TENNIS 499,94 0,00 0
05/03/2020 PHILIPS MASTER PL-C ECLAIRAGE POUR WC P 37,56 0,00 0
05/03/2020 MEULEUSE 125 MM 1400 W 441,76 0,00 1
05/03/2020 PORTE BUREAU DST FAC. 6011 DU 21/02/ 98,40 0,00 0 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/03/2020 ECLAIRAGE LOGT GARDIEN CIMETERE 790,54 0,00 0
16/03/2020 ACCESSIBILITÉ ERMITAGE FAC. 200200040 DU 2 8 620,87 0,00 0
19/03/2020 DEPLACEMENT ET REPARATION DE LA TOITURE
OFFICE DU
1 078,00 0,00 0
19/03/2020 TVX DEMOLITION CONSTRUTION CHEM DES
MIMOSAS
208 915,49 0,00 30
19/03/2020 BOITIER EXTERIEUR DSA AC DEFIBRILATEUR -
DOM ERMI
561,00 0,00 0
19/03/2020 MISE EN SECURITE DES ECOLES ALARMES
RISQUE ATE
35 762,76 0,00 5
19/03/2020 RENOVATION ELECTRIQUE - SALLE BAILLY DE 457,12 0,00 1
25/03/2020 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
INVESTISSEMENT 2020
209 915,00 0,00 15
30/03/2020 SONO MOBILE 12 POUCES FAC. F202003144 DU 522,00 0,00 5
30/03/2020 PANNEAU NYLOFOR EN REMPLACEM ENT
GRILLES STADE L
2 200,18 0,00 5
02/04/2020 308 PEUGEOT + CARBURANT + CARTE GRISE 21 719,56 0,00 5
15/04/2020 AIRTHERM DIGITAL - CLUB HOUSE RUGBY 662,18 0,00 0
15/04/2020 CAISSON 80 GAMME + 2 TIROIRS BUREAU
URBANISME
312,37 0,00 1
15/04/2020 CHAUFFE EAU STEATIS 150L LOGEMENT SOCIAL
FAC
295,48 0,00 0
15/04/2020 PACK WC REMPLACEMENT TOTAL PLAGE STE
ASILE
82,80 0,00 0
15/04/2020 PACK WC REMPLACEMENT TOTAL SALLE MARC
BARON
82,80 0,00 0
15/04/2020 ROBINET CHASSE D'EAU ECOLE MATERNELLE PI 527,94 0,00 0
15/04/2020 FRAIS D'INSERTION VIDEO PROTECTION 2 1 188,00 0,00 5
29/04/2020 CHAUFFE EAU PC 30L ECOLES 209,76 0,00 0
29/04/2020 INSERTION ACCORD CADRE 2020-02 RENOVATION
DES BAT
864,00 0,00 0
05/05/2020 INSERTION MAPA 2020 - 03 TRAVAUX
AMENAGEMENT LOGEM
864,00 0,00 0
05/05/2020 ADDITIF LOGICIEL - PASSAGE CFU -
IMMOBILISATIONS
1 350,00 0,00 5
15/05/2020 ACHAT BATTERIE 18V 5AH LITHIUM BOSCH 148,10 0,00 1
15/05/2020 PC PORTABLE HP PROBOOK 445R G6 1 565,95 0,00 5
15/05/2020 AUDIT M57 + MISE EN PLACE ET SUIVI DU PROJET 3 810,00 0,00 5
26/05/2020 PANNEAUX SERRURIER 20000X1000 2 464,80 0,00 0
26/05/2020 ACHAT DE PAROI EN PLEXIGLASS 1 713,60 0,00 10
26/05/2020 REFECTION PLAFONDS 1ER ETAGE ET ESCALIER 21 608,40 0,00 0
26/05/2020 COLONNE PRESTO POMME FIXE DOUCHE SALLE
ESPOSITO
1 268,46 0,00 5
26/05/2020 DEBLAIEMENT FORTIN DE LA COUDOULIERE 3 000,00 0,00 0
26/05/2020 FOURNITURE JARDINIERES - EXT POSTE PM 3 504,12 0,00 0
03/06/2020 VEHICULE 308 PEUGEOT LINE BLUE HDI - DGS 23 943,16 0,00 5
05/06/2020 ACHATS DE VEGETAUX 1 323,85 0,00 0
05/06/2020 INSTALLATION VISIOPHONIE 10 815,71 0,00 5
05/06/2020 PLANCHES M-TECH RESCUE BOARD EVA 2 939,12 0,00 5
05/06/2020 TRAVAUX ELECTRIQUES DIVERS RENOV
COULOIRS HOTEL
1 853,38 0,00 0
11/06/2020 RAGREAGE 12 674,88 0,00 0
11/06/2020 HONORAIRES - MISSION PLAN DIVISION FONCIERE
- RUE
984,00 0,00 0
11/06/2020 BOUEE VIDE BICONNIQUE DIA 800 3 000,00 0,00 5
22/06/2020 ACQUISITION DE BARRIERES DE POLICE 2M 14
BARREAUX
2 160,00 0,00 15
22/06/2020 TRAVAUX BAIE DE BRASSAGE + CABLAGE
ARRIVES FIBRE
2 732,40 0,00 0
22/06/2020 CHAUFFAGE AMADEUS DIG 1500W - LOGEMENT
VENUS
168,29 0,00 1
22/06/2020 ACHAT CHAUFFAGE BALEARES 1000W -
LOGEMENT M POLITO
249,97 0,00 1
22/06/2020 SECHE SERVIETTE CORSAIRE - LOGEMENT
VENUS
171,46 0,00 1
22/06/2020 CHAISES MONOBLOC + TABLES PLIANTES 8 147,16 0,00 10
22/06/2020 POMPE BGA CABLE EQUIPE 5M - MOTOPOMPES
INONDATION
1 917,60 0,00 5
02/07/2020 INSTALLATION DE 4 POMPES A CHALEUR -
RESTAURANT S
43 096,56 0,00 0
02/07/2020 INTERVENTION SUITE CASSE BRANCHEMENT
ASSAINISSEME
1 602,00 0,00 40 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/07/2020 EO SIMPLE + TUBE LED 7W - IMMEUBLE VENUS 159,28 0,00 1
02/07/2020 CHAUFFAGE BALEARES 155W - SQUARE MARC
BARON
314,29 0,00 1
02/07/2020 REMPLACEMENT MITIGEUR / LIMITEUR DE
TEMPERATURE R
209,40 0,00 1
02/07/2020 COFFRET OUTILLAGE FEUILLARD 450,34 0,00 1
08/07/2020 TRAVAUX DE REPRISE ETANCHEITE PUITS DE
LUMIERES -
3 600,00 0,00 0
08/07/2020 TERRASSEMENT PLATE FORME + REPRISE
TALLUS
10 422,00 0,00 0
08/07/2020 REMPLACEMENT CYLINDRE PORTES - VDC + ST 125,66 0,00 0
08/07/2020 ST20034103 - ACHAT CYLINDRE DOUBLE +
RALLONGE + C
3 449,23 0,00 0
08/07/2020 CYLINDRE DOUBLE BLUECOMPACT DIVERS
BATIMENTS
1 084,91 0,00 0
08/07/2020 ACHAT MIROIRS POUR SANITAIRES 430,99 0,00 0
08/07/2020 RETENUE KEYSER A VOLANTS 467,28 0,00 5
22/07/2020 TRAVAUX DE RENOVATION ELECTRIQUE SALLE
BAILLY
949,18 0,00 5
22/07/2020 PANNEAUX PLAGE 2020 1 092,00 0,00 1
23/07/2020 MACHINE A CAFE - RESTAURANT SCOLAIRE 513,60 0,00 5
31/07/2020 REUNION DE CADRAGE + AUDIT DE RESEAUX
EXISTANTS
10 200,00 0,00 0
31/07/2020 FILET BEACH COMPETITION - PLAGE DE LA
VIEILLE +
197,00 0,00 1
04/08/2020 REPARATION TOITURE ECOLE PRIMAIRE VILLAGE 1 903,00 0,00 0
04/08/2020 FOURNITURE ET POSE DE FILM 2 670,00 0,00 0
04/08/2020 TRAVAUX DE DEMOLITION ET REFECTION WC
ECOLE DE PLO
8 937,00 0,00 0
04/08/2020 BOXER BLUE LINE HDI 130 BVM 28 254,36 0,00 5
14/08/2020 TABLE BLANCHE 72,59 0,00 1
14/08/2020 ACHAT SERRURE ELECTRONIQUE - POLE SOCIAL 869,12 0,00 5
14/08/2020 ACHAT CARILLON VIDEO SANS FIL 174,14 0,00 0
14/08/2020 ACHAT MULTIMETRE NUMERIQUE 89,62 0,00 1
19/08/2020 RECT 500X650 DECOR SPECIFIQUE CL1
MAGELLAN
94,06 0,00 1
24/08/2020 SOLDE SOUS TRAITANCE LOT 1 MAPA
RESTAURANT SCOLAI
10 188,75 0,00 0
27/08/2020 ACHAT ECRAN VIDEOPROJECTEUR - ECOLE
ELEMENTAIRE O
150,00 0,00 1
27/08/2020 ACHAT FILETS PARE-BALLONS - STADE BODRERO 5 452,42 0,00 10
27/08/2020 ACHAT FILETS PARE-BALLONS - STADE BODRERO 6 354,55 0,00 10
27/08/2020 ACHAT FILETS PARE-BALLONS - STADE BODRERO 13 781,40 0,00 10
07/09/2020 TRAVAUX DE PLOMBERIE 3 204,00 0,00 0
07/09/2020 DIAGNOSTICS TECHNIQUES - EEPR - DA N°71-2019 912,00 0,00 0
14/09/2020 BGP PPMS 50 PERS BO 2015 135,30 0,00 1
14/09/2020 BANDEAU ALU + DECOUPE + ECLAIRAGE - POSTE
POLICE
1 962,00 0,00 0
14/09/2020 ACQUISITION KARCHER HAUTE PRESSION K4
FULL CONTRO
169,90 0,00 1
14/09/2020 REMPLACEMENT MOTEUR - PORTAIL DOMAINE
ERMITAGE
907,20 0,00 0
14/09/2020 MISE EN PLACE TRANSMETTEUR GSM - GARAGE
POLICE MU
735,42 0,00 0
14/09/2020 VIDEO PROTECTION - BATIMENTS COMMUNAUX 19 498,91 0,00 5
14/09/2020 ACQUISITION BOITIER VIGI ALERT - CRECHE LES
LUCIO
1 644,00 0,00 0
14/09/2020 TRAVAUX D AMENAGEMENT DU STADE 14 050,80 0,00 0
15/09/2020 MISSION CT AMÉNAGEMENEMENT POSTE PM
(202001-0156)
600,00 0,00 0
30/09/2020 BLANCHON TRAITPLUSMU 5 L 242,06 0,00 1
30/09/2020 INSERTION FLICHE BERGIS - ETUDES 1 080,00 0,00 0
30/09/2020 ACQUISITION DE RADAR PEDAGOGIQUE +
BATTERIES
2 012,76 0,00 5
30/09/2020 PANNEAU NYLOFOR 3D ESSENTIAL 277,20 0,00 0
07/10/2020 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS
SERVICES
7 978,37 0,00 5
07/10/2020 ACHAT PACK ATAL II - 7 LICENCES 5 940,00 0,00 5
14/10/2020 SOLDE ETUDES CUISINE CENTRALE MOE
(202001-0140)
4 445,28 0,00 0
14/10/2020 MISSION SUIVI GEOTECHNIQUE (202001-0141) 1 620,00 0,00 30
14/10/2020 DOSSIER CONSUEL ETUDES (202001-0142) 499,20 0,00 1 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/10/2020 TEST INFILTROMETRIE (202001-0143) 3 120,00 0,00 0
14/10/2020 TEST INTERMEDIAIRE QUAI ARISTIDE BRIAN
(202001-0144)
300,00 0,00 1
14/10/2020 DPE. MAISON 14 QUAI ARISTIDE BRIAND
(202001-0145)
336,00 0,00 1
14/10/2020 MAITRISE OEUVRE NOUVEAU POSTE POLICE
(202001-0146)
3 000,00 0,00 0
14/10/2020 MISSION MOE - TRAVAUX POSTE DE POLICE
(202001-0147)
8 368,40 0,00 0
14/10/2020 INSERTION MAPA POSTE DE POLICE (202001-0148) 864,00 0,00 0
14/10/2020 MISSION SPS - TRAVAUX AMENAGEMENT POSTE
PM (202001-0149)
6 183,60 0,00 0
14/10/2020 CORTEGA MINABOARD 269,15 0,00 0
14/10/2020 REFECTION COMPLETE DE LA TOITURE DU DOJO
GEORGES
19 422,24 0,00 15
14/10/2020 RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT DOUCHE 4 346,40 0,00 0
14/10/2020 FAUTEUILS ELUS - TOULOUSE + ESPOSITO 1 497,62 0,00 10
14/10/2020 POUBELLES MURALES- ECOLE MATERNELLE
LOUIS CLEME
531,50 0,00 0
14/10/2020 ACHAT PACK WC SUR PIED SURELEVE PINEDE ST
ASILE
165,50 0,00 0
14/10/2020 CENTRALE ALARME INCENDIE DE TYPE 4 SUR
PILE
396,00 0,00 0
14/10/2020 LAVE LINGE VEDETTE VLF945SW 399,90 0,00 5
16/10/2020 BACHE PODIUM FESTIVITES 576,00 0,00 5
20/10/2020 TRAVAUX AMENAGEMENT DU STADE - SITUATION
2 ET FINA
21 750,00 0,00 20
20/10/2020 MOBILIER POSTE PM 1 195,00 0,00 10
20/10/2020 DEPOSE REPOSE CLIMATISATION TOIT DOJO 234,00 0,00 0
05/11/2020 CONTRE PLAQUE CTBX 25 MM 1 270,86 0,00 0
05/11/2020 CONTRAT DE COORDINATION SPS - LOGEMENT
COMMUNAUX
546,00 0,00 0
05/11/2020 FOURNITURE+POSE+ CABLAGE + REPRISE CABLE
ALIMENTA
352,20 0,00 0
05/11/2020 TRAVAUX ELECTRIQUES RACCORDEMENT
RESEAU ENEDIS
2 784,00 0,00 30
05/11/2020 ACHAT BALEARES 2H BLANC 1500W - CHAUFFAGE
TENNIS
314,29 0,00 0
05/11/2020 LOGICIEL ANTI VIRUS KASPERSKY OEM 3 ANS 5 589,24 0,00 5
05/11/2020 REAMENAGEMENT PAYSAGER AVENUE MARC
BARON + PLAGE
30 793,20 0,00 20
05/11/2020 TRAVAUX AGRANDISSEMENT DE JARDIERE 6 720,00 0,00 0
05/11/2020 TERRASSEMENTS+EVACUATION DE DEBAIS ET
RELAISATION
10 476,00 0,00 0
05/11/2020 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS
SERVICES
414,48 0,00 5
05/11/2020 TRAVAUX FACADE HOTEL DE VILLE 5 460,00 0,00 0
05/11/2020 TRAVAUX FACADE HOTEL DE VILLE 26 112,00 0,00 0
05/11/2020 2 PISTOLETS À IMPULSION ÉLECTRIQUE TASER X2
ET ACC
6 636,62 0,00 5
12/11/2020 LOT 4 - ELECTRICITE - LOGEMENT SOC LA POSTE 1 908,24 0,00 30
12/11/2020 COFFRET SERTISSEUSE AXIALE MANUELLE 498,34 0,00 5
12/11/2020 PONCEUSE EXCENTRIQUE GEX 276,78 0,00 1
12/11/2020 ST20057501 FOURNITURES DE PLOMBERIE - DOJO
ESPOSI
2 073,14 0,00 0
12/11/2020 ST20057502 FOURNITURES DE PLOMBERIE -
APPARTEMENT
2 073,16 0,00 30
12/11/2020 MARTEAU PERFO ET PIQUEUR 913,49 0,00 5
12/11/2020 CHAUFFE EAU MALICIO2 65L 406,98 0,00 0
12/11/2020 ROPUMP SUPER DEBOUCHEUR POMPE 118,80 0,00 1
12/11/2020 ACHAT PACK ATAL II - 7 LICENCES 3 360,00 0,00 5
13/11/2020 10 PC PORTABLES 15.6 ACER 7 620,00 0,00 5
13/11/2020 ENTRETIEN REPARATION BAT COMMUNAUX
INSTALLATION DE
12 644,10 0,00 0
16/11/2020 MATÉRIELS RESTAURANT SCOLAIRE 4 438,68 0,00 10
16/11/2020 BOOSTER 12/24V 700A 580,50 0,00 5
16/11/2020 ST20066802 REPLACEMENT DU MONITEUR VIDEO -
POSTE
357,00 0,00 0
16/11/2020 ST20066801 REPLACEMENT DU MONITEUR VIDEO -
HOTEL
357,00 0,00 0
16/11/2020 INSERTION MAPA VIDEO PROTECTION 2020 864,00 0,00 0
20/11/2020 FRAIS MAIN D'OEUVRE DEMONTAGE 1 474,44 0,00 0 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/11/2020 MISE EN SÉCURITÉ CRECHE VIVONS ENSEMBLE
LEI RISOUL
4 335,17 0,00 15
20/11/2020 INSTALLATION WC - BUREAU GARDIEN CIMETIERE 456,00 0,00 0
20/11/2020 DEBLAIEMENTS TRANCHEE AVEC REPRISE DE
PVC D100 PO
936,00 0,00 0
20/11/2020 AIDE A LA RENOVATION DE FACADE DU CENTRE
VILLE
3 661,68 0,00 5
20/11/2020 AIDE A LA RENOVATION DES FACADES DU
CENTRE VILLE
574,00 0,00 5
26/11/2020 2 FLASH-BALL SUPER-PRO ET ACCESSOIRES 4 520,50 0,00 5
26/11/2020 VALISETTE DE SIGNALISATION LUMINEUSE 286,97 0,00 1
26/11/2020 REDEVANCE ARCHEOLOGIQUE LOGEMENT
CIMETIERE
99,00 0,00 1
26/11/2020 TAXE D AMENAGEMENT LOGEMENT CIMETIERE 907,00 0,00 30
01/12/2020 REPRISE DES SOLS SOUPLES AVEC REMISE -
SQUARE MA
8 686,44 0,00 5
01/12/2020 REPRISE DES SOLS SOUPLES AVEC REMISE - 6 554,52 0,00 5
08/12/2020 VESTIAIRE INDIVIDUEL + CHAISE BUREAU 692,87 0,00 1
08/12/2020 MISSION RELEVE PLAN DE DIVISION FONCIERE +
CREATI
984,00 0,00 5
08/12/2020 MOTORISATION PORTAIL DECHETTERIE 6 060,00 0,00 0
08/12/2020 ABONNEMENT ANNUEL ACROBAT PRO 244,66 0,00 1
08/12/2020 COFFRET PC 4 548,00 0,00 5
08/12/2020 REMPLACEMENT DE 2 MOTEURS SUR VOLET
ROULANT
1 692,00 0,00 5
08/12/2020 CONVERTISSEUR DE TENSION 12V-230V 125,10 0,00 1
10/12/2020 DEPOSE BAC A DOUCHE, PAROI DE DOUCHE +
ROBINETTER
4 830,00 0,00 30
10/12/2020 ACQUISITION DE GRILLES D'EXPOSITION AVEC
PIEDS
842,40 0,00 5
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 BATIMENTS
COMMUNAUX
3 699,00 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 EGLISE 368,44 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 ERMITAGE 1 237,84 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 RANCILIO 303,97 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 ECOLE DE VOILE 1 132,87 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 CLUB HOUSE
BOULOMANES
965,50 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 CLUB HOUSE TENNIS 1 435,31 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 WC PUBLICS 353,71 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 POLICE MUNICIPALE 2 519,29 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 SERVICE SOCIAL BME 1 614,09 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 SALLE HYDRA 680,29 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 SQUARE MARC BARON 2 267,18 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 SALLES ARBOUSE
MYRTE
2 179,54 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 STADE BODRERO 4 356,13 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 STADE LANERIERE 3 301,38 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 BATEAUX JOUTES 6 285,21 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 ECOLE MATERNELLE
LOUIS CLEM
2 599,88 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 ECOLE ELEMENTAIRE
LOUIS CL
1 675,03 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 ECOLE MATERNELLE
OREE DU BO
3 607,81 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 ECOLE ELEMENTAIRE
OREE DU B
2 848,44 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 HALL DES PECHEURS 3 407,66 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 FOYER DES ANCIENS 1 491,28 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 DOJO 1 667,31 0,00 0
11/12/2020 208 PEUGEOT LIKE PURE TECH 75 - FV-929-JP 12 910,76 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
24/04/2020 ETUDE ACQUISITION RESERVOIR EAU
RENARDIERE
0,00 0,00 5 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/10/2020 MENUISERIES EXTERIEURES CUISINE CENTRALE
(201801-0003)
127 951,92 0,00 0
TOTAL GENERAL 2 008 460,62 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
01/12/2020 VEHICULE M LE MAIRE DH
110 QK
313,50 1 313,50 0,00 0,00 0,00
01/12/2020 VEHICULE M LE MAIRE DH
110 QK
17 904,18 5 17 904,18 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
21/12/2020 PROJECTEUR CINEMA 10 247,33 0 0,00 10 247,33 10 247,33 0,00
21/12/2020 NEON CTM 597,40 0 0,00 597,40 597,40 0,00
21/12/2020 CARTE ELECTRONIQUE
POMPE LAVOIR
381,20 1 381,20 0,00 0,00 0,00
21/12/2020 LOCATION MINI PELLE
ERMITAGE
800,41 0 0,00 800,41 800,41 0,00
21/12/2020 CERTIFICAT CERTINOMIS 516,00 5 412,00 104,00 104,00 0,00
21/12/2020 TRAVAUX DE LA VOLIERE 752,29 0 0,00 752,29 752,29 0,00
21/12/2020 LOGICIEL CADASTRE +
URBANISME
PREST.+MAINTENANCE
(20497)
1 486,93 5 1 486,93 0,00 0,00 0,00
21/12/2020 CARTE MAITRE
PROGRAMMEE CAMION
BOM (24503)
1 627,76 5 1 627,76 0,00 0,00 0,00
21/12/2020 FAUTEUIL DE BUREAU
(98018)
155,50 10 155,50 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 34 782,50 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 19 089,31
011 travaux en regie 19 089,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 907,85
012 travaux en regie 30 907,85
72 Travaux en régie 49 997,16
722 travaux en regie 49 997,16
TOTAL GENERAL 49 997,16 I 49 997,16
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 997,16
21318 Travaux en régie Police Municipale - Social 4 133,38
2135 travaux en regie divers bâtiments communaux 45 863,78
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 49 997,16
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 49 997,16
Recettes réelles de fonctionnement 6 984 280,87
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,72 % VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
3 709 442,77 2 458 254,53 35 224,44 107 177,47
SOCIETE
NATIONALE
IMMOBILIERE SNI
1991 P CONSTRUCTION
22 LOGT LE SAINT
FLAVIEN
CDC 1 354 494,27 434 579,48 9,00 A V 5,800 V 2,050 A-1 10 172,40 61 635,48
VAR HABITAT 2009 P LES DAUPHINS -
19 LOGTS
CDC 937 373,50 802 934,51 40,00 A V 4,600 V 1,350 A-1 11 049,77 15 567,03
VAR HABITAT 2011 P LA RENARDIERE -
PLUS
CDC 530 124,00 448 180,31 31,00 A V 2,350 V 1,350 A-1 6 206,80 11 582,22
VAR HABITAT 2011 P LA RENARDIERE -
PLUS
CDC 66 568,00 59 433,90 42,00 A V 2,350 V 1,350 A-1 816,94 1 080,19
VAR HABITAT 2011 P LA RENARDIERE -
PL AIDE
INTEGRATION
CDC 178 642,50 144 221,79 31,00 A V 1,550 V 0,550 A-1 817,47 4 408,47
VAR HABITAT 2011 P LA RENARDIERE -
PL AIDE
INTEGRATION
CDC 22 432,00 19 312,37 41,00 A V 1,550 V 0,550 A-1 108,59 430,31
VAR HABITAT 2012 P PLUS- LA BRISE CDC 98 030,50 83 680,92 33,00 A V 2,850 V 1,350 A-1 1 157,77 2 079,99
VAR HABITAT 2012 P PLAI02 LA BRISE CDC 50 298,50 41 803,89 33,00 A V 2,050 V 0,550 A-1 236,48 1 191,81
VAR HABITAT 2012 P PLAS LA BRISE CDC 56 778,00 50 792,91 43,00 A V 2,850 V 1,350 A-1 697,78 894,59
VAR HABITAT 2012 P PLAI LA BRISE CDC 29 132,00 25 406,81 43,00 A V 2,050 V 0,550 - 142,69 536,45 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
VAR HABITAT 2015 P PLUS02 LES
ARGELAS
CAISSE DES
DEPOTS
205 739,50 185 824,50 36,00 A V 1,600 V 1,350 A-1 2 564,12 4 132,69
VAR HABITAT 2015 P PLUS02 LES
ARGELAS
CAISSE DES
DEPOTS
45 345,00 42 092,43 46,00 A V 1,600 V 1,350 - 577,39 676,83
VAR HABITAT 2015 P PLAI02 LES
ARGELAS
CAISSE DES
DEPOTS
110 197,50 97 818,86 36,00 A V 0,800 V 0,550 - 551,91 2 528,20
VAR HABITAT 2015 P PLAI02 LES
ARGELAS
CAISSE DES
DEPOTS
24 287,50 22 171,85 46,00 A V 0.8 0,000 V 0,550 A-1 124,33 433,21
TOTAL GENERAL 3 709 442,77 2 458 254,53 35 224,44 107 177,47
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
6745 - C DAL D ACCES AU DROIT DU VAR 2 931,00
6745 - L ARCHE DU MONT SALVA LES CHATS DE LULU 1 900,00
ACCUEIL DE LOISIRS LEI MOUSSI 34 000,00 Locaux, entretien.. : 44 541 €
ADPE LES TI MANDREENS 0,00
AGORA 0,00 Salle, fluides : 2542 €
AMICALE DES ANCIENS ELEVES 160,00
AMICALE DONNEURS DE SANG 900,00
AMICALE NAGEURS DE COMBAT SECTIO ANC 200,00
AMIS DE LA MAQUETTE MANDRENNE 1 250,00
AMIS DE LA NATURE UNION TOURISTIQUE 200,00
AMMAC 200,00
ANANDAYOGA 0,00 Salle, fluides : 1731€
ANSM ASSOCIATION NAUTIQUE ST MANDRIER 1 500,00
ARTS ACCORDS 0,00 Salle, fluides : 721 €
ASS COMBATTANTS VICTIMES GUERRES 400,00
ASS COMITE OEUVRES SOCIALES DU 5 000,00
ASS PROTECTION ENVIRONNEMENT 100,00
ASS SPORTIVE L CLEMENT 600,00
ASSM FOOTBALL VETERANS 400,00 Salle, fluides : 8395 €
ASSOC DES BRAVADEURS 1 100,00
ASSOC REBOISEMENT FORET 300,00
ASSOCIATION BRIDGE 0,00 Salle, fluides : 568 €
ASSOCIATION FESTIVE DE LA PRESQU'ILE 200,00 Salle, fluides : 2939 €
ASSOCIATION NATIONALE DES FEMMES DE MILITAIRES 150,00
ASSOCIATION PIN ROLLAND 0,00 Salle, fluides : 3512 €
ATELIER PROVENCAL 700,00 Salle, fluides, matériels : 520 €
BASKET USSM SECTION 4 200,00
BOULOMANES CREUX ST GEORGES 4 000,00
BRIDGE CLUB 0,00 Salle, fluides : 568 €
BRUISSEMENTS VILLAGE CAP SOLEIL 400,00
CENTRE NAUTIQUE 6 400,00
CENTRE PLONGEE ST MANDRIER 8 000,00
CHORALE ALLELUIA DE ST MANDRIER 400,00
CULTURE PEINTURE 0,00 Salle, fluides : 153 €
ECOLE DANSE PRESQU UNE ETOILE 1 000,00 Salle, fluides : 682 €
ECOLE DE DANSE 2 000,00 Salle, fluides : 5292 €
FEDERATION CAVALAS 1 000,00
FOOTBALL USSM SECTION 22 000,00 Salle, fluides, div : 71 686 €
FOYER COOPERATIF SOCIO EDUCAT 300,00
GYMNASTIQUE VOLONT FEMININE 1 300,00 Salle, fluides : 3654 €
JUDO AIKIDO CLUB 4 500,00 Salle, fluides : 3045 €
LA BOULE MANDREENNE 500,00
LA MANDREANE 15 000,00 Installations festivités : 2290 €
LA RESPELIDO 100,00 Salle, fluides : 2405 €
LES ARTS DE LA PRESQUILE 200,00
LES LUCIOLES ASSOCIATION 43 000,00 Frais fct : 2733,10 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 200,00
MEDAILLES MILITAIRES 170,00
OMJS 0,00 Salle, fluides : 1716 €
PRESQU ILE EN SCENE 500,00 Salle, fluides : 1346 €
PREVENTION ROUTIERE 150,00
RACINES MANDREENNES 800,00 Salle, fluides : 824 €
SEASIDE COUNTRY 200,00
SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE ST MANDRIER 200,00
STE DE CHASSE LA RENARDE MANDREENNE 470,00
STE DES FRANCS JOUTEURS 5 000,00 matériels : 208 €
TAHITI ORI 0,00 Salle, fluides : 535 €
USSM RUGBY 14 200,00 Stade, fluides, bus : 82560 €
VELO POUR TOUS 100,00
VIVONS ENSEMBLES (Crèche Lei Risoulet) 24 000,00 Bâtiment, frais de fct : 18188 €
Entreprises
Personnes physiques
6745 - Aide à la cuve (rattachement) -300,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 156
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
6745 - Aide à la cuve particulier 35,00
6745 - Aide à la cuve particulier 35,00
6745 - Aide à la cuve particulier 35,00
6745 - Aide à la cuve particulier 50,00
6745 - Aide à la cuve particulier 50,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
DELEGATION DEPARTEMENTALE EDUCATION NATIONALE 110,00
TOTAL GENERAL 212 496,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 157
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1 CREATION
D'UNE CUISINE
CENTRALE
3 497 874,73 3 497 874,73 6 995 749,46 3 310 874,73 0,00 59 046,88 187 000,00
4 FOYER DES
JEUNES ET
SALLES
ASSOCIATIVES
800 000,00 800 000,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 1 671 720,00
3
REHABILITATION
DE LA
PROPRIETE
FLICHE BERGIS
5 175 007,76 5 175 007,76 10 350 015,52 75 007,76 0,00 16 116,00 5 100 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 159
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 1,94 21,94 20,54 2,00 22,54
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 1,94 2,94 2,94 0,00 2,94 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 8,00 0,00 8,00 7,60 0,00 7,60 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR TERRITORIAL B 4,00 0,00 4,00 3,00 2,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 41,00 4,23 45,23 42,27 4,00 46,27
3 ADJOINTS TECHNIQUES C 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00 ADJOINT TECHNIQUE C 9,00 1,73 10,73 8,57 1,00 9,57 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 13,00 0,00 13,00 12,50 0,00 12,50 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 14,00 2,50 16,50 16,20 0,00 16,20 AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 TECHNICIEN TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES
ECOLES MATERNELLES
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT D'ANIMATION C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ANIMATEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 160
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CHEF DE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CHEF DE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN BRIGADIER C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 77,00 6,17 83,17 78,81 6,00 84,81
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 161
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
3 ADJOINTS TECHNIQUES C TECH 0,00 3-1 CDD REMPLACEMENT TITULAIRES ABSENTS
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 3-2 CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 0,00 3-2 CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 0,00 3-1 CDD REMPLACEMENT TITULAIRE ABSENT
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
1 ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 0,00 3-a° CDD ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
3 CONTRATS AIDES PEC C TECH 0,00 A CONTRATS AIDES CDD CONTRATS AIDES 5 VACATIONS HORAIRES C TECH 0,00 A VACATIONS A VACATIONS
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 162
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
néant néant
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 163
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 164
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
TOULON PROVENCE MEDITERANNEE 01/01/2002
FISCALITE ADDITIONNELLE
+ TPU( AC
FONCTIONNEMENT)
679 490,53
METROPOLE TPM 01/01/2002
FISCALITE ADDITIONNELLE
+ TPU (AC
INVESTISSEMENT)
209 915,00
Autres organismes de regroupement
IFAPE SANS FISCALITE PROPRE 1 446,90
MIAJ SANS FISCALITE PROPRE 5 158,00
FOND EDUCATION ENVIRONNEMENT PAVILLON BLEU SANS FISCALITE PROPRE 1 670,00
SCLV SANS FISCALITE PROPRE 1 008,27
SIVAAD SANS FISCALITE PROPRE 9 777,43
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 15 333 000,00 0,00 12,54 0,00 1 922 758,00 0,00
TFPB 11 598 000,00 0,00 18,00 0,00 2 087 640,00 0,00
TFPNB 7 500,00 0,00 52,30 0,00 3 923,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/04/2021
Présenté par (1) Le Maire.
A Ancien refectoire de la cantine scolaire - Rue Anatole France, le 09/04/2021 Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Ancien refectoire de la cantine scolaire - Rue Anatole France, le 09/04/2021 Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.