Note de Synthèse - Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe du Cimetiere Exercice 2020

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Note de Synthèse - Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe du Cimetiere Exercice 2020 Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe du Cimetiere Exercice 2020)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Économie et finances, 25/01/2021

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET

ANNEXE DU CIMETIERE, EXERCICE 2020

NOTE DE SYNTHESE ET

RAPPORT DE PRESENTATION

Ce budget annexe au budget principal Commune, présente en 2020 un excédent global de clôture de 10.658,41 €. Il ne comporte aucun reste à réaliser ou à recouvrer.

Il doit obligatoirement comptabiliser les stocks des cases et caveaux. C'est donc un budget particulièrement technique puisque les écritures comptables de gestion des stocks émargent sur les deux sections :

• Stock initial en dépenses de fonctionnement et recettes d’investissement • Stock final en recettes de fonctionnement et dépenses d’investissement

A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Elle s'établit en dépenses à 58.050,00 € et en recettes de fonctionnement à la somme de 63.552,59 €, soit un excédent de 5.502,59 €.

Les dépenses sont constituées par :

- la constatation du stock initial (chapitre 042) pour 58.050,00 €

Les recettes sont constituées par :

- la constatation du stock final (chapitre 042) (56.750,00 €)

- le produit de la vente des cases et caveaux (chapitre 70) (1.382,00 €) - l’excédent de fonctionnement reporté (chapitre 002) (5.420,59 €).

Il restait à vendre au 31 décembre 2020:

- 2 caveaux de 4 places rétrocédés

- 1 caveau de 4 places

- 38 cases de 2 places

- 30 cases de 4/6 places

pour une valeur de 56.750 €B/ SECTION D'INVESTISSEMENT :

Cette section comptabilise les écritures de stocks en dépenses (56.750,00) € et recettes d'investissement (61.905,82 €) et comptabilise un excédent de 5.155,82 € :

Les dépenses d’investissement comprennent :

- la constatation du stock final (chapitre 040) ..............56 750,00 €

Les recettes sont constituées par :

- l’excédent d’investissement reporté (chapitre 001) ...... 3 855,82 € - l’annulation du stock initial (chapitre 040) ................58 050,00 € Total : 61 905,82 €

Le solde d’exécution de la section d’investissement

s’établit à....................................................... + 5 155,82 €

Le résultat global de clôture pour 2020 s’élève à +10 658,41 €

Il vous est proposé, après avis favorable de la commission « Travaux-Finances- Administration Générale » en date du 29 mars 2021 :

1/ DE DONNER ACTE à Madame le Maire de la présentation du compte administratif 2020 du budget annexe du Cimetière, tel qu'il est explicité dans le document joint à la présente,

2/ D’APPROUVER en l’absence de Madame le Maire, ledit compte qui fixe un excédent global de clôture, à la somme de 10.658,41 €, et dont la balance s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Recettes.........................................................63 552,59 € - Dépenses ........................................................58 050,00 € Résultat (A) : + 5 502,59 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Recettes.........................................................61 905,82 € - Dépenses ........................................................56 750,00 € Résultat (B) : + 5 155,82 €

Résultat global de clôture (A+B) : Excédent .. +10 658,41 €

3/ DE PRECISER que le stock final des cases s’établit au 31 décembre 2020 à :- 2 caveaux de 4 places rétrocédés

- 1 caveau de 4 places

- 38 cases de 2 places

- 30 cases de 4/6 places

pour une valeur de 56.750,00 €

QUI VOTE POUR ?

QUI S’ABSTIENT ?

QUI VOTE CONTRE ?