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Déliberation - 23 6 8 Decision modificative n°1 Budget annexe coeur de ville 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 23 6 8 Decision modificative n°1 Budget annexe coeur de ville 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Date de mise en ligne : le 10 octobre 2023
VILLEDU PECQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
En vertu de l'article L.2131-1 du
C.G.C.T.,
Le Moire du Pecq certifie que la
convocation à la présente séonco a été
adressée aux conseillers municipaux en
dote du 27 septembre 2023
el atteste que le présent document a
été publié par voie électronique le
l O OCT. 2023 rrorismis en Sous-Préfecture le
0 6 OCT. 2023 et qu'il est donc oxéculoire.
lr Lourence BERMARD
N° 23-6-8
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
Présents : Mme BERNARD, Moire, Mme WANG, M. AMADEI,
Mme DESFORGES, M. SIMONNET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES, M. PRACA,Moires-Adjoinls,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme BESSE,Mme CLARKE, M. LEPUT, Mme SERIEYS,Mme WEILL-LOGEA Y, M. /v\ANUEL, Mme /v\AMBLONA- AMIEZ, M. KADDIMI, Mme MORAINE, M. HULLIN, M. FRANÇOIS,
M. SIMONIN, Mme DE CHABOT, M. CHARLES, M. BUYS,
Mme THEBAUD, Conseillers Municipaux,
Pouvoirs :
M. DOAN, pouvoir remis à Mme BERNARD
M. LELUBRE, pouvoir remis à Mme DESFORGES
Mme BEHA, pouvoir remis à Mme WANG
Mme CAMPION, pouvoir remis à Mme DE BROSSES
M. BIZET,pouvoir remis à Mme THEBAUD
Mme SAMPIERI,pouvoir remis à M. BUYS
Absents : M. BESSETTES
Secrétaire de séance : Mme DESFORGES
Lo séance est ouverte à 20 heures 30 sous la présidence d
odome Laurence BERNARD,Moire. Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2023 est approuvé à l'unanimité des présents el des représentés. Lo éonce est levée à 22 heures 25.
OBJET
DECISIONMODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNEXE CŒUR DEVILLE 2023
M. SIMONNET propose aux membres du Conseil Municipal des modifications sur les crédits ouverts ou Budget Annexe Cœur de Ville en section de fonctionnement.
Les opérations concernées sont récapitulées dons le tableau ci-dessous et ont pour objet de permettre la réalisation des écritures comptables liées à l'acquisition des terrains et à l'ajustement de la taxe foncière.
Vu la délibération n° 23-1-4 en dote du 13 février 2023 relative à l'adoption du
budget annexe Cœur de Ville 2023 de la Ville,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources Hurnaines - Administration Générale
du 25/09/2023,
Accusé de réceptJon en préfecture
078-217804814-2023100-l-23-6-$-DE
Dale de lélélransm,ss,on: 06/10/2023
Dale de récep1100p,érecture: 06/10/2023 Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
VOTE la décision modificative n° l - budget annexe Cœur de ville - pour l'exercice 2023 ci-dessous :
imiœoons CeÇE!'6eS + Cei:enses •
0!1·6015 co~ërœnt è!:hal œ lerra1l Ill000,00
011-63512 compëiœnt taxe foncêœ li000,00
"' ·:r .. z:~~~l Ill~~
Cffl/6fS Ct RXT!cmMOO 148 000,00
Recettes+ Recettes·
70-752 colJ'l)~mem loye1S 148 000,00
•• \ f'" U' -.-îl tl -i-: /(1111,~
REŒmS Ct mcmMOO 148 000,00
Fait et délibéré,
Pour extrait conforme,
e Maire,
Laurence BERNARD
-
Accuséde réception en préfecture
078-217804814-20231004-2~6~-DE
Dale de télélransrn,ss,on : 0611012023
Dale de réception préfecture: 06/1012023
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