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Déliberation - 22 5 8 DECISION MODIFICATIVE N°1 Budget Annexe Coeur de Ville 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 22 5 8 DECISION MODIFICATIVE N°1 Budget Annexe Coeur de Ville 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
~PECQ.
VILLE DU PECQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉBATIONS DU CONSEIL MUNI CIPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
•••
En vertu de l'article L.2131- 1 du
C.G.C.T.,
La Moire du Pecq certifie que la
convocation à la présente séance a été
odresst!le aux conseillers municipaux en
date du mercredi 28 septembre 2022
el atteste que le présent document a
é'J:: 3 iéoaévte ~zaoztse le transmis en Saus- PrMecture le
12 OCT. 2022 e t qu'il est donc exécutoire.
' Laurence BERNARD
N° 22-5-8
SÉANCE QU 5 OCTOBRE 2022
Présents: Mme BERNARD, Maire, M. DOAN, Mme WANG, M. AMADEI, Mme DESFORGES, M. SIMONNET, Mme BUSQUET, M. FOURNIER,
Mme DE BROSSES, M. PRACA, Maires-Adjoints,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme BESSE, M. BESSETIES, M. LEPUT,
Mme SERIEYS, M. LELUBRE , Mme WEILL-LOGEA Y, M. MANUEL,
Mme MORAINE, M. HULLIN, Mme BEHA, M. FRANÇOIS, M. SIMONIN,
Mme DE CHABOT, M. BUYS, Mme THEBAUD, Mme SAMPIERI,
Conseillers Municipaux,
Pouvoirs :
Madame CLARKE, pouvoir remis à Monsieur MANUEL
Madame MAMBLONA-AMIEZ, pouvoir remis à Monsieur DOAN
Madame CAMPION-GAILLEUL, pouvoir remis à Monsieur PRACA
Monsieur BIZET, pouvoir remis à Madame THEBAUD
Absents : M. KADDIMI
Secrétaire de séance : Pascal SIMONNET
séance es t ouverte à 20 heures 30 sous la présidence d
ame Laurence BERNARD, Maire. Le procès-verbal de la séance du 29
juin 2022 est approuvé à l'unanimité des présents et des représentés. La éance es t levée à 22 he ures.
OBJET
DECISION MODIFICATIVE Nol -B UDGET ANNEXE CŒUR DE VILLE
2022
M. BESSETTES propose aux membres du Conseil Municipal des modifications sur l es crédits ouverts au budget annexe Coeur de Ville en section d'investissement et de fonctionnement. L es opérations concernées so nt récapitulées dans le tableau ci-joint.
Vu la délibération n°22- l -10 en date du 15 février 2022 relative à l'adoption du budget annexe 2022 Cœur de Vill e,
Vu l'avis de la Commission Finances - Ressource s Humain es - Admin istration Générale réun ie le 26 septembre 2022,
Cet exposé entendu, le Conseil Mun icipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
présentS et d es représent és 1 Accusé de réception en préfecru re 078-217804814-20221005-22-5-8-DE Date de télétran sm ission : 12/ 10/2022 Date de réception préfecture : 12/ 10/2022 VOTE la d éc ision modificative nol - budget annexe Cœur de Ville - pour l'exercice 2022, ci apr ès :
im~lioos ~~nses + ~nses· Recettes+ Recettes·
011·6015 achat de terrail 770 000 00
l ~- );fu.'}i' 1l00D~OO "'
00$15 DE rottTiotlfMEM' 770000,00
04()-JSSS tenails (entrée stock) 770 000 00
'l'>:<
souJ1 to f'51 .·.:·;) I!· .·s ·r:?; W'O(l 17~000,00 0 ,00
00$15 IW5T1SSEMENT 770000,00
ll42·7135S e nt rée d ansk! stock {vaNl oo teiTclils) 770 000 00
" -·· ~- "' "·~~~-! ~1':~;.. ~. l·~;l· 11000~00 RECETTES DE RKTiotnMENT 710 000,00
16-168748 av.n:e du budget_pmcpal 770 000 00
sôus-total ~~-;~·· ,}i,. ...f ..'-t ' . • 7!0 000,00
RECETTES WlfSllSSEMENT 770000,00
Fait et délibéré,
Po ur extrait co nform e,
Maire,
- Lau rence BERN AR D
Accusé de réception en préfecture
078-2178048 14 -20221005-22-5-8-DE
Date de télétransmission : 12/1012022
Da te de réception préfecture : 12/1012022
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