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Conseil Municipal - 99 DE DLB26 16102024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB26 16102024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
POLE VIE LOCALE - REUSSITE ET SOLIDARITE - PROJET SOCIAL Question n° 26
DIRECTION DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
JDD/FH
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE : 9 - 1 062-216204982-20241016-DLB26_16102024-DE)
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS Réception par le préfet : 18/10/2024]
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024
POLITIQUE SPORTIVE
GRILLE TARIFAIRE AQUALENS - INDEXATION
CONTRACTUELLE
Rapporteur : Monsieur Chérif OUDJANI
Pour rappel, la Collectivité a confié la gestion et l'exploitation commerciale du
Centre Aquatique AQUALENS à la Société PRESTALIS dans le cadre d'une concession
de service public.
Conformément à l'article 38.1 «Indexation » du contrat conclu entre Prestalis
et la Ville de LENS en date du 07 novembre 2022, «les différents tarifs [...] sont indexés annuellement ».
Aussi, en conformité avec le contrat susvisé et ses modalités de calcul de
l'indexation, la Société PRESTALIS a transmis à la Collectivité une proposition de grille tarifaire en vue de son application au 1*' janvier 2025.
Il vous est par conséquent proposé :
- D'approuver la nouvelle grille tarifaire du Centre Aquatique
AQUALENS applicable à compter du 1“ janvier 2025, telle
qu'annexée à la présente délibération.
Les Commissions Finances et Services à la population ont émis des avis
favorables.
> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le Conseil
Municipal en eut délibéré.
POUTssseanes 33
Contre 4 (MM. CLAVET, PACH, Mmes LAUWERS, LEROY)
Abstentions ..0
La Secrétaire de Séance,
a&
Sophie JACKOWSKI viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
a AFFICHE EN MAIRIE LE 17 OCTOBRE 2024 Accès aux services publics et ressources internes
Service Gestion des Assemblées ee
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 octobre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 09 octobre 2024.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme BOURDON, MM. GHEYSENS, CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION, VAIRON, MASSET, MM. HOJNATZKI, LEFEBVRE, Mmes BRAET, JACKOWSKI, Mmes LEROY, LAUWERS, MM. PACH, CLAVET, WATTIER, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme CORRE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, M. REAL ayant donné pouvoir à M. CECAK, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, M. LOURDEL ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. NYCZ ayant donné pouvoir à M. OUDJANI, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame JACKOWSKI, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
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