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Conseil Municipal - 99 DE DLB23 16102024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB23 16102024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DIRECTION GENERALE DE SERVICES TECHNIQUES Question n°23
JB/EB Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20241016-DLB23_16102024-DE
NOMENCLATURE : 1-4 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/10/2024]
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024
MUTUALISATION DES MOYENS DE LA VILLE
DE LENS ET DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION LENS- LIEVIN
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Rapporteur : Monsieur Jacques HOJNATZKI
Pour répondre aux obligations de la réglementation anti-endommagement des réseaux, une démarche mutualisée à destination des communes du territoire et de la CALL a été inscrite au schéma de mutualisation. Elle a pour objectif de mettre en
place les outils mutualisés simplifiant l'exécution de la réglementation.
Deux groupements de commandes ont ainsi été lancés. En 2021, un
groupement de commandes de formation AIPR et en 2022 un groupement de
commande portant sur le « Géoréférencement » de l’ensemble des réseaux.
Pour faciliter les démarches administratives relatives aux demandes travaux tout en générant des économies budgétaires, l'étape suivante fut de confier à un
prestataire d'aide aux déclarations les missions de :
- Saisie et envoi des déclarations de travaux (DT, DICT, DC et ATU), Gestion et envoi des récépissés,
Partage de dossiers (échanges de dossiers entre maître d'ouvrage, maître d'œuvre et exécutant de travaux),
- Dématérialisation des récépissés et des déclarations.
Les communes et la communauté d'agglomération ayant le même besoin,
l'accès à cet outil nécessite un accord liant les bénéficiaires par le biais d'une
convention de mise à disposition, à laquelle est rattaché le contrat conclu entre la
Communauté d'agglomération et son prestataire, conformément à l'article L.5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lors des séances des 20 mars 2019, 18 novembre et 16 décembre 2020, le
Conseil Municipal a adopté les délibérations visant à conclure une convention de mise à disposition pour l'accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires entre la Ville de Lens et la Communauté d'Agglomération (CALL).
1/2 Il s’agit ici de renouveler la convention actuelle qui arrive à son terme au
30 novembre 2024 et de conclure une nouvelle convention pour une nouvelle durée de 4 ans à compter du 1° décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2028.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de biens entre la Ville de Lens et la communauté d'agglomération Lens-Liévin pour l'accès à un service de traitement et de gestion des obligations liées à la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux.
- De prendre acte que le remboursement des frais de fonctionnement du service
s'effectuera par l'émission de titres de recettes à l'encontre de la commune, sur la base du contrat de service rattaché.
Le comité social territorial (CST) a émis un avis favorable
La commission travaux a émis un avis favorable.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
ac
Sylvain ROBERT RÉ Sophie JACKOWSKI
2/2 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RE AFFICHE EN MAIRIE LE 17 OCTOBRE 2024 Accès aux services publics et ressources internes
Service Gestion des Assemblées _
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 octobre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 09 octobre 2024.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
BOURDON, MM. GHEYSENS, CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M.
BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION, VAIRON, MASSET, MM. HOJNATZKI, LEFEBVRE, Mmes BRAET, JACKOWSKI, Mmes LEROY, LAUWERS, MM. PACH, CLAVET, WATTIER, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme CORRE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, M. DAUBRESSE
ayant donné pouvoir à M. MAZURE, M. REAL ayant donné pouvoir à M. CECAK, Mme
BRASSART ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, M. LOURDEL ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. NYCZ ayant donné pouvoir à M. OUDJANI, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame JACKOWSKI, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
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