Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DLB13 16102024
Déliberation - 99 DE DLB12 16102024
Conseil Municipal - 99 DE DLB38 16102024
Conseil Municipal - 99 DE DLB23 16102024
Déliberation - 99 DE DLB03 16102024
Conseil Municipal - 99 DE DLB15 16102024
Conseil Municipal - 99 DE DLB26 16102024
Conseil Municipal - 99 DE DLB02 16102024
Conseil Municipal - 99 DE DLB19 16102024
Déliberation - 99 DE DLB24 16102024
Conseil Municipal - 99 DE DLB11 16102024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB11 16102024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
DIRECTION VIE DE LA CITE Question n° 11 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET PROMOTION DE LA VILLE
OM Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20241016-DLB11_16102024-DE
NOMENCLATURE : 9-1 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/10/2024]
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024
ATTRACTIVITE COMMERCIALE -
MARCHES D'APPROVISIONNEMENT
DU CENTRE VILLE ET DE LA GRANDE RESIDENCE -
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC -
RAPPORT D'ACTIVITE 2023
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER
La société MANDON/SOMAREP dont le siège social est situé 3 rue de
Bassamo à PARIS a été retenue pour la gestion du marché d'approvisionnement
du centre-ville et de la braderie annuelle d'une part et du marché
d'approvisionnement de la Grande Résidence d'autre part, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public d'une durée initiale de cinq ans à compter
du 2 novembre 2021.
En application des dispositions de l'article L.3131-5 du Code de la
commande publique, le délégataire doit fournir chaque année à l'autorité
délégante, un rapport afin de permettre à la collectivité de s'assurer de la bonne
exécution du contrat et du respect des engagements souscrits par le délégataire.
Ce rapport doit être examiné par l'assemblée délibérante qui en prend acte
en application des dispositions de l'article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales.
Ce document ci-annexé, établi pour l’année 2023, a été présenté à la
Commission Consultative des Services Publics Locaux le 07 octobre 2024 et il
vous est proposé d'ouvrir le débat.
Il vous est précisé que ces documents ne peuvent donner lieu à un vote,
notre assemblée ne pouvant qu'en prendre acte.
æ Le Conseil Municipal prend acte après en avoir débattu.
La Secrétaire de Séance,
Sophie JACKOWSKI
Le Maire, viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PONT ea QRe— AFFICHE EN MAIRIE LE 17 OCTOBRE 2024 Accès aux services publics
et ressources internes
Service Gestion des Assemblées a ——
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 octobre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 09 octobre 2024.
Etaient_présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
BOURDON, MM. GHEYSENS, CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M.
BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION, VAIRON, MASSET, MM. HOJNATZKI, LEFEBVRE, Mmes BRAET, JACKOWSKI, Mmes LEROY, LAUWERS, MM. PACH, CLAVET, WATTIER, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme CORRE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, M. REAL ayant donné pouvoir à M. CECAK, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, M. LOURDEL ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. NYCZ ayant donné pouvoir à M. OUDJANI, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame JACKOWSKI, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code
général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr