Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C2DFACA6 F6A3 40AD A679 16F3824FC664 30 AVIS SUR
Acte Administratif - 21 051023 Avis de la Ville sur le projet arrêté de
Procès Verbal - del 2024 010 avis sdrif e
Arrêté - 2024 050 AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRETE D
Déliberation - 1745587354 48 RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOM
Déliberation - D 126 2024 Avis sur le projet de plan des mobilite
Arrêté - 2024 22 AVIS DE LA COMMUNE DE COMPANS SUR LE PROJE
Déliberation - 03 24 decision demande de subvention region ile de
Déliberation - 2024 75 Avis relatif au projet de plan des mobilit
Déliberation - 03 24 decision demande de subvention region ile de
Déliberation - 1745828247 30 Avis SUR le Projet Relatif au Nouveau Schema Directeur de la Region ILE de France Sdrif E
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745828247 30 Avis SUR le Projet Relatif au Nouveau Schema Directeur de la Region ILE de France Sdrif E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
LE THILLAY
Date de convocation :
7 mars 2024
Date d'affichage :
7 mars 2024
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 18
+ Votants : 24
... nes eee e ie N° 30.03.2024 0e
EXTRAN DU REGISTRE DÉS DÉLIBÉRAÎIONS ".*
| DU CONSEIL MUNICIPAL {++ ‘+. :... *..° . oc
L'an deux mille vingt-quatre, le’ tréizé: mars. à: vingt heures ‘trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni «dans. de ‘sale: ‘du, Conseil Müricipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame HAFED a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Absents excusés :
Madame MARCHANDISE
Monsieur INDIANA
Secrétaires de séance :
Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
AVIS SUR LE PROJET RELATIF AU NOUVEAU SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (SDRIF-E )
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme, et notamment son article L. 123.9,
VU la délibération du conseil communautaire n° 17.073 du 23 novembre 2017 définissant l'intérêt
communautaire en matière d'aménagement de l’espace communautaire,
VU le schéma de cohérence territoriale de Roissy Pays de France approuvé le 19 décembre 2019, VU la délibération du conseil régional d’Ile-de-France du 5 septembre 2023 sollicitant la communauté
d'agglomération Roissy Pays de France pour avis sur le: projet derrévision du.schéma direction régional
d'Ile-de-France Environnemental arrêté par dé libération du chriseil régional” du: ‘12 jhillei 2023.
VU le projet de SDRIF-E arrêté par délibération du conseil régional ‘d’lle-de- France le ‘iduillet à 3023, ….
VU l'arrêté n° 2023-553 de la Présidente de Région lle-dé- Fra cé, en date de 28, décembre 2023, Ce
prescrivant l'enquête publique relative au projet de SRIF:E; ". ss.
CONSIDERANT que le projet de SDRIF-E entend renforcer l’organisation polycentrique de l’espace
régional mais ne prend pas suffisamment en compte l’armature urbaine de l’agglomération Roissy
Pays de France,
CONSIDERANT que le projet de SDRIF-E ne permet pas d'identifier un potentiel foncier nécessaire au
développement économique de la communauté d'agglomération et n’identifie pas de façon assez
claire l’ambition forte des certains territoires,
CONSIDERANT que de nombreuses attentes et projets proposés par la communauté Roissy Pays de
France et les collectivités du Val d'Oise et de Seine-et-Marne qui la composent n’ont pas été pris en
compte par le projet de SDRIF—E, et que la commune de Le Thillay se montre solidaire avec
l’ensemble de ses demandes,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
© EMET un avis défavorable sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France
Environnemental, arrêté le 12 juillet 2023 par le Conseil Régional d'Ile-de-France
© AUTORISE M. Le Maire à transmettre son avis sur le schéma directeur de la région lle-de-
France : à la Région, à l'Etat, ainsi qu’à la Communauté d'Agglomération Roissy pays de France.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 21 mars 2024
et a été publiée le 22 mars 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.