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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - Liste DES Deliberations du 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - Liste DES Deliberations du 05 06 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
COMMUNE D'UCHAUX
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
Ne
OBJET
DES
DELIBERATIONS
D'ORDRE
PREMIERE
PARTIE
18H
2026-50
Elections
sénatoriales
: désignation
des
Liste
unitaire
: 17
délégués
et suppléants
voix Blanc
: 1 voix
DEUXIEME
PARTIE
18H15
2026-51
Délégations
d’attribution
du
conseil
A
l’unanimité
municipal
au
Maire
2026-52
Fiscalité
: taxe
d’habitation
sur
les
Retirée
logements
vacants
remplacée
par
la taxe
sur
la vacance
des
locaux
d’habitation
à
compter
du
1°
janvier
2027
2026-53
Fiscalité
: majoration
spéciale
de
la taxe
|
Retirée
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
2026-54
Communauté
de
communes
Aygues
A
l’unanimité
Ouvèze
en
Provence
: groupement
de
commande
2026-55
Communauté
de
communes
Aygues
À
l’unanimité
Ouvèze
en
Provence
: désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
2026-56
Communauté
de
communes
Aygues
À
l’unanimité
Ouvèze
en
Provence
: demande
d’aide
au
titre
des
fonds
de
concours
2026
2026-57
Demande
de
subvention
au
titre
du
A
l’unanimité
fonds
vert
2026
—
prévention
des
risques
d’incendie
de
forêt
et de
végétation
2026-58
Création
des
commissions
communales
|
A
l’unanimité
mixtes
2026-59
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AH
|
À
l’unanimité
N°271
appartenant
à M.
et Mme
LANDRY
2026-60
Echange
de
la
parcelle
AH
N°269
A
l’unanimité
propriété
de
la
SCI
ODICA
avec
la
parcelle
AH
N°266
pour
l’aménagement
du
chemin
communal
N°5
2026-61
Fonds
de
solidarité
pour
le logement
A
l’unanimité
2026
2026-62
Fonds
départemental
d’aide
aux
jeunes
|
À
l’unanimité
— appel
de
fonds
2026
2026-63
Vœu
pour
le retrait
du
projet
A
l’unanimité
agrivoltaïque
ovin
en
lisière
nord
de
la
commune