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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - Liste des deliberations du 11 04 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - Liste des deliberations du 11 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
COMMUNE D’UCHAUX
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
18
HEURES
N°
OBJET
DES
DELIBERATIONS
D'ORDRE
2023-15
Commissions
communales
—
Adoptée
à
remplacement
d’un
membre
l’unanimité
2023-16
Approbation
du
compte
de
gestion
ville
|
Adoptée
à
2022
l’unanimité
2023-17
Vote
du
compte
administratif
ville
2022
|
Adoptée
à
l’unanimité
2023-18
Affectation
du
résultat
Adoptée
à
l’unanimité
2023-19
Fixation
des
taux
d’imposition
2023
Adoptée
à
l’unanimité
2023-20
Vote
du
budget
primitif
2023
Adopté
à la majorité
Pour
: 14
Contre
: 4
Abstention
: 1
2023-21
Aménagement
d’un
immeuble
et
Adopté
à la majorité
demandes
de
subventions
Pour
: 14
Contre
: 2
Abstention
: 3
2023-22
Convention
SOS
Animaux
Adoptée
à
l'unanimité