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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2025 04 11 Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2025 04 11 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
COMMUNE
D’'UCHAUX
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025
18 HEURES
N°
D'ORDRE OBJET DES DELIBERATIONS
2025-40 Approbation du compte de gestion ville | Adoptée à 2024 l’unanimité
2025-41 Vote du compte administratif ville 2024 | Adoptée à
l’unanimité
2025-42 Affectation du résultat Adoptée à
Punanimité
2025-43 Fixation des taux d’imposition 2025 Adoptée à
l’unanimité
2025-44 Vote du budget primitif 2025 Adoptée à la majorité
Pour : 16
Contre : 3 (Mme C.
Lanthelme, Mme J,
Jourdain et M. C.
Michel)
2025-45 Ticket de repas au restaurant scolaire : | Adoptée à révision du prix l'unanimité
2025-46 | Demande de subvention auprès du Adoptée à conseil départemental au titre des l’unanimité
amendes de police
2025-47 | Mise à jour du RIFSEEP Adoptée à l'unanimité