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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 187 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 187 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2016-187
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2016 Sommaire
ARS
R03-2016-11-07-002 - Arrêté 101-ARS-DG 7 11 2016 DEFINITION DES
TERRITOIRES DE DEMOCRATIE SANITAIRE DE GUYANE (2 pages) Page 3
R03-2016-11-08-010 - Arrêté n°103/ARS/DSPVSS-SCOMPSE du 08/11/2016 portant
prorogation de la validité de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène
publique pour la région Guyane (1 page) Page 6
R03-2016-11-08-008 - Décision n°51/ARS Guyane du 08/11/2016 nommant Mr Patrice
BEAUVAIS, directeur par intérim au Centre Hospitalier de Cayenne à compter du 11
novembre 2016 (2 pages) Page 8
DJSCS
R03-2016-11-08-009 - Arrêté relatif au financement du fonds départemental de
compensation du handicap au titre de l'exercice 2016 (1 page) Page 11
EMIZ
R03-2016-11-08-001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une session de validation
de l'examen de formateur de prévention et secours civique (2 pages) Page 13
2 ARS
R03-2016-11-07-002
Arrêté 101-ARS-DG 7 11 2016 DEFINITION DES
TERRITOIRES DE DEMOCRATIE SANITAIRE DE
GUYANE
ARS - R03-2016-11-07-002 - Arrêté 101-ARS-DG 7 11 2016 DEFINITION DES TERRITOIRES DE DEMOCRATIE SANITAIRE DE GUYANE 3 Ar de ae va ARRÊTÉ N° 101/ARS/DG DU 7 NOVEMBRE 2016
PORTANT DEFINITION DES TERRITOIRES DE DEMOCRATIE
SANITAIRE DE LA GUYANE
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant réforme d’une nouvelle organisation territoriale de la
République,
Vu le code de la santé publique, et notamment des articles L 1434-9 à L 1434-11, R 1434-29
Vu le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX, en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de la Guyane,
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des
schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé :
Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Considérant l'avis de la Conférence Régionale de la Santé et de l’'Autonomie, du 25 octobre 2016 relatif à la
définition du périmètre géographique des territoires de démocratie sanitaire :
Considérant la délibération n° AP-2016-79 de la Collectivité Territoriale de Guyane, du 28 octobre 2016,
portant avis sur la définition par l'Agence Régionale de Santé des périmètres géographiques des territoires
de démocratie sanitaire au sein de la région Guyane ;
Considérant l'avis du préfet de la région Guyane, du 2 novembre 2016 relatif à la définition du périmètre
géographique des territoires de démocratie sanitaire :
Arrête :
ARTICLE 1
Les territoires de démocratie sanitaire de la région Guyane sont délimités comme suit :
- Territoire du Haut Maroni
-_ Territoire du Bas Maroni
-_ Territoire du Littoral Centre
-_ Territoire de l'Est Guyanais
ARTICLE 2
La présente décision est susceptible de faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la notification
pour les personnes auxquelles elle a été notifiée ou de sa publication pour les autres personnes, en
formulant :
- Un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane
- Un recours contentieux devant du tribunal administratif de Cayenne, sis 7, rue SchϾlcher, BP 5 030
— 97 305 CAYENNE CEDEX
ARTICLE 3
Le Directeur Général Adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Fait à Cayenne, le 7 novembre 2016
66 avenue des Flamboyants - C.S. 40696 - 97336 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 25 49 89
^r •ïAeenœRégionaledeSanté ^ ARRÊTÉ ? 101/ARS/DG DU 7 NOVEMBRE 2016 PORTANT DEFINITION DES TERRITOIRES DE DEMOCRATIE
SANITAIRE DE LA GUYANE
Le Directeur général de ['Agence régionale de santé de Guyane
Vu la foi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant réforme d'une nouvelle organisation territoriale de la
République,
Vu le code de la santé publique, et notamment des articles L 1434-9 à L 1434-11, R 1434-29
Vu le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX, en qualité de Directeur Général de ['Agence Régionale de Santé de la Guyane,
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Considérant l'avis de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie, du 25 octobre 2016 relatif à la
définition du périmètre géographique des territoires de démocratie sanitaire ;
Considérant la délibération n° AP-2016-79 de la Collectivité Territoriale de Guyane, du 28 octobre 2016, portant avis sur la définition par l'Agence Régionale de Santé des périmètres géographiques des territoires de démocratie sanitaire au sein de la région Guyane ;
Considérant l'avis du préfet de fa région Guyane, du 2 novembre 2016 relatif à la définition du périmètre géographique des territoires de démocratie sanitaire ;
Arrête :
ARTICLE 1
Les territoires de démocratie sanitaire de la région Guyane sont délimités comme suit : Territoire du Haut IVIaroni
Territoire du Bas Maroni
Territoire du Littoral Centre
Territoire de l'Est Guyanais
ARTICLE 2
La présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la notification
pour les personnes auxquelles elle a été notifiée ou de sa publication pour les autres personnes, en
formulant :
Un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane Un recours contentieux devant du tribunal administratif de Cayenne, sis 7, rue Schœlcher, BP 5 030 - 97 305 CAYENNE CEDEX
ARTICLE 3
Le Directeur Général Adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Fait à Cayenne, le 7 novembre 2016
te -Difëcteur général
66 avenue des Flamboyants - C.S. 40696 - 97336 CAYENNE CEDEX Tél. 05 94 25 49 89
ARS - R03-2016-11-07-002 - Arrêté 101-ARS-DG 7 11 2016 DEFINITION DES TERRITOIRES DE DEMOCRATIE SANITAIRE DE GUYANE 4 ANNEXE :
LISTE DES COMMUNES PAR TERRITOIRE DE DEMOCRATIE SANITAIRE
Libellé Territoire Code commune Libellé commune
97353 Maripasoula
Territoire du Haut Maroni 97362 Papaïchton
97352 Saül
97360 Apatou
97361 Awala-Yalimapo
Territoire du Bas Maroni 97357 Grand-Santi
97306 Mana
97311 Saint-Laurent-du-Maroni
97302 Cayenne
97303 | lracoubo
97304 Kourou
97305 Macouria
97307 Matoury
Territoire du Littoral Centre
97313 Montsinnery-Tonnegrande
97309 Rémire-Montjoly
97310 Roura
97358 | Saint-Elie
97312 Sinnamary
97356 Camopi
97314 Ouanary
Territoire de l’Est Guyanais
97301 Régina
97308 Saint Georges de l'Oyapock
ANNEXE :
LISTE DES COMMUNES PAR TERRITOIRE DE DEMOCRATIE SANITAIRE
Libellé Territoire
Territoire du Haut Maroni
Territoire du Bas Maroni
Territoire du Littoral Centre
Territoire de l'Est Guyanaîs
Code commune
97353
97362
97352
97360
97361
97357
97306
97311
97302
97303
97304
97305
97307
97313
97309
97310
97358
97312
97356
97314
97301
97308
Libellé commune
Maripasoula
Papaïchton
Saul
Apatou
Awala-Yalimapo
Grand-Santi
Mana
Saint-Laurent-du-Maroni
Cayenne
Iracoubo
Kourou
Macouria
Matoury
Montsinnery-Tonnegrande
Rémire-Montjoly
Roura
Saint-Elie
Sinnamary
Camopi
Ouanary
Régina
Saint Georges de l'Oyapock
ARS - R03-2016-11-07-002 - Arrêté 101-ARS-DG 7 11 2016 DEFINITION DES TERRITOIRES DE DEMOCRATIE SANITAIRE DE GUYANE 5 ARS
R03-2016-11-08-010
Arrêté n°103/ARS/DSPVSS-SCOMPSE du 08/11/2016
portant prorogation de la validité de la liste des
hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour
la région Guyane
ARS - R03-2016-11-08-010 - Arrêté n°103/ARS/DSPVSS-SCOMPSE du 08/11/2016 portant prorogation de la validité de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour la région Guyane 6 Ar @ } Agence Régionale de Santé Guyane
ARRETE
N°02 JAR&-| DPI -SCOHRE du 0P novembre HE
Portant prorogation de la validité de la liste des hydrogéologues agréés
en matière d’hygiène publique pour la région Guyane
Le Directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles R.1321-14, L1321-2, R.1321-6, R.1322-5 et
R.1322-13 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités
d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;
Vu le protocole du 19 juillet 2010 organisant les modalités de coopération entre le préfet de Guyane et le
directeur de l’agence régionale de santé de Guyane ;
Vu l'arrêté du 25 août 2011 du directeur de l’Agence régionale de santé de Guyane fixant la liste des
hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique.
ARRETE
Article 1 :
La validité de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique établie par l'arrêté ARS
du 25 août 2011 est prorogée jusqu’au 30 juin 2017.
Article 2 :
Le directeur général de l’Agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la nn à
ARS - R03-2016-11-08-010 - Arrêté n°103/ARS/DSPVSS-SCOMPSE du 08/11/2016 portant prorogation de la validité de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour la région Guyane 7 ARS
R03-2016-11-08-008
Décision n°51/ARS Guyane du 08/11/2016 nommant Mr
Patrice BEAUVAIS, directeur par intérim au Centre
Hospitalier de Cayenne à compter du 11 novembre 2016
ARS - R03-2016-11-08-008 - Décision n°51/ARS Guyane du 08/11/2016 nommant Mr Patrice BEAUVAIS, directeur par intérim au Centre Hospitalier de Cayenne à compter du 11 novembre 2016 8 Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane
Décision n° 54 /ars Guyane/2016
Nommant Monsieur Patrice BEAUVAIS, directeur par intérim,
Au centre hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne à compter du 11 novembre 2016
Le directeur de l'Agence Régionale de Santé de Guyane
Vu la loi du n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi du n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi du n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi du n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié par décret n° 2010-264 du 11 mars 2010
portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret no 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps
ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction
publique hospitalière ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de faire assurer l'intérim des fonctions de directeur du centre
hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne à compter du 11 novembre 2016, date de fin de
mission d'administration provisoire de l'établissement.
CONSIDERANT l'accord de Monsieur Patrice BEAUVAIS, directeur adjoint au centre hospitalier
Andrée ROSEMON de Cayenne ;
SUR proposition de Madame la directrice de l'offre de santé et du médico-social de l'Agence
Régionale de Santé de Guyane
66 avenue des Flamboyants — BP 696 - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25,49,89
ARS - R03-2016-11-08-008 - Décision n°51/ARS Guyane du 08/11/2016 nommant Mr Patrice BEAUVAIS, directeur par intérim au Centre Hospitalier de Cayenne à compter du 11 novembre 2016 9 DECIDE
ARTICLE 1er : Monsieur Patrice BEAUVAIS, directeur adjoint au centre hospitalier de Cayenne
est chargé des fonctions de directeur par intérim au centre hospitalier Andrée ROSEMON de
Cayenne à compter du 11 novembre 2016.
ARTICLE 2 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
signataire et éventuellement d'un recours auprès du tribunal administratif de Cayenne, dans le
délai de deux mois suivant la date du rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou
directement auprès dudit tribunal dans le même délai suivant la date de sa notification.
ARTICLE 3 : Madame la directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de
l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Cayenne.
ARS - R03-2016-11-08-008 - Décision n°51/ARS Guyane du 08/11/2016 nommant Mr Patrice BEAUVAIS, directeur par intérim au Centre Hospitalier de Cayenne à compter du 11 novembre 2016 10 DJSCS
R03-2016-11-08-009
Arrêté relatif au financement du fonds départemental de
compensation du handicap au titre de l'exercice 2016
DJSCS - R03-2016-11-08-009 - Arrêté relatif au financement du fonds départemental de compensation du handicap au titre de l'exercice 2016 11 D 4 Liberré » Égallis + Fréreralsé RÉPUBUIQRIE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE
RELATIF AU FINANCEMENT DU FONDS DEPARTEMENTAL
DE COMPENSATION DU HANDICAP
AU TITRE DE L'EXERCICE 2016
LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
MU la loi 2005-102 du 41 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portänt nomination de monsieur Martin JAEGER, en qualité de Préfet de la région Guyane
Préfet de la Guyane ;
VU l'instruction DGCS/SD3C/2011/132 du 8 avril 2041 relative aux MDPH-délégation de crédits du programme 157 ;
VU l'arrêté du 12 octobre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BOIS, Directeur de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale de la Guyane par intérim ;
VU la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées de Guyane »
signée le 22 décembre 2005 ;
VU les dispositions de la convention du 8 février 2012 relative aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Fonds
départemental de compensation du handicap en Guyane ;
SUR proposition du Directeur de la jeunesse, des spornis et de la cohésion sociale par intérim.
ARRÊTE
Article 1er
Une subvention d'un montant de 17 649 € {dix sept mille six cent quarante neuf euros) est versée à partir du budget opérationnel du
programme 157 (015701070440, domaine fonctionnel 0157-04-05) au bénéfice du GIP MDPH de Guyane.
Article 2
Ces fonds seront versés sur le compte suivant :
Code banque : 45159
Code guichet : 00004
Numéro de compte : 2J630000000.65
Article 3
Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le 08 novembre 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation, le Directeur de la jeunesse, des sports et déla cohésion sociale de Guyane par intérim,
DJSCS - R03-2016-11-08-009 - Arrêté relatif au financement du fonds départemental de compensation du handicap au titre de l'exercice 2016 12 EMIZ
R03-2016-11-08-001
Arrêté préfectoral portant organisation d'une session de
validation de l'examen de formateur de prévention et
secours civique
EMIZ - R03-2016-11-08-001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une session de validation de l'examen de formateur de prévention et secours civique 13 D: A Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
CABINET
Etat major interministériel
de zone de défense
Arrêté préfectoral portant organisation d'une session
de validation de l'examen de formateur en prévention et secours civique
LE PREFET DE LA GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le décret n° 91-384 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation des moniteurs de premiers secours, modifié ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d’instructeur de
secourisme, modifié;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours,
modifié;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la formation
des formateurs en premiers secours ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la Guyane Martin
JAEGER ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La réunion de la commission de validation de formation de formateurs aux
premiers secours se déroulera le jeudi 10 novembre 2016 à 14H00 à l'hôtel préfectoral des
palmistes service de l'état major interministériel de zone de défense.
EMIZ. Préfecture de la Guyane, rue Fiedmond — B.P. 7008 — 97307 CAYENNE CEDEX
Tél :0594 39 45 03/45 SE - Télécopie : 0594 31 80 73
EMIZ - R03-2016-11-08-001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une session de validation de l'examen de formateur de prévention et secours civique 14 _2-
ARTICLE 2 : Le jury d'examen, présidé par M. Yves D’ABREU est constitué ainsi qu’il
suit :
- Médecins : Dr.Xavier LE FLEM
- _Instructeurs : M. Fabrice HALOPEAU
: Mme. Nathalie GARAUD
: M. Benoît LEFEVRE
ARTICLE 3: Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne le: & | 44 (204 €
ation
e cabinet
EMIZ. Préfecture de la Guyane, rue Fiedmond — B.P. 7008 — 97307 CAYENNE CEDEX
Tél :0594 39 45 03/45 51 — Télécopie : 0594 31 80 73
EMIZ - R03-2016-11-08-001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une session de validation de l'examen de formateur de prévention et secours civique 15