Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 048 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 048 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 048 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, 1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2016-048

PUBLIÉ LE 10 MAI 2016Sommaire

ARS

R03-2016-04-28-005 - Arrêté modifiant l'arrêté 2014269-0004 du 26 septembre 2014

modifiant la composition de la CRSA (3 pages) Page 3

DCLAJ

R03-2016-05-09-001 - Arrêté portant attribution à la collectivité territoriale de Guyane de

la dotation générale de décentralisation au titre des départements lui revenant pour l'année

2016 (2 pages) Page 7

R03-2016-05-09-003 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane de

la majoration "aménagement foncier" lui revenant au titre de la dotation globale

d'équipement des départements pour l'année 2016 (2 pages) Page 10

R03-2016-05-09-004 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane de

la majoration pour insuffisance du potentiel fiscal lui revenant au titre de la dotation

globale d'équipement des départements pour l'année 2016 (2 pages) Page 13

R03-2016-05-09-002 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane du

fonds de compensation de la fiscalité transférée au titre de la dotation générale de

décentralisation des départements pour l'année 2016 (2 pages) Page 16

R03-2016-05-09-005 - Arrêté portant versement d'une subvention à la commune de

Saint-Laurent du Maroni pour acquisition d'équipements nécessaires à l'utilisation du

procès-verbal électronique (2 pages) Page 19

R03-2016-05-09-006 - Arrêté préfectoral du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 2015 070

0002 PREF/BCL du 11 mars 2015 portant composition de la Conférence Territoriale de

l'Action Publique (2 pages) Page 22

SGAR

R03-2016-05-09-008 - Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention de l'Etat (BOP 123) au

titre du fonctionnement du GIP Guyane Base Avancée pour l'année 2016 (2 pages) Page 25

2ARS

R03-2016-04-28-005

Arrêté modifiant l'arrêté 2014269-0004 du 26 septembre

2014 modifiant la composition de la CRSA

ARS - R03-2016-04-28-005 - Arrêté modifiant l'arrêté 2014269-0004 du 26 septembre 2014 modifiant la composition de la CRSA 31

ARRÊTÉ MODIFICATIF N°

Arrêté modifiant l’arrêté n° 2014269-0004 du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la Guyane

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-30 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé et le décret du 18 avril 2013, portant nomination de Monsieur Christian MEURIN en qualité de Directeur général de l’ARS de Guyane,

Vu le décret 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;

Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010, modifiant les dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;

Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale et de la santé et l’autonomie et des conférences de territoire ;

Vu l’arrêté n° 2014269-0004 du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane ;

Vu la séance d’installation de la Conférence régionale de la santé du 7 octobre 2014 ;

Vu l’arrêté n° 2014269-004 du 4 novembre 2014 modifiant l’arrêté n° 2014269-004 du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane ;

Vu l’arrêté n° 2015131-0015/ARS du 5 mai 2015 modifiant l’arrêté n° 2014269-004 du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane ;

Vu l’arrêté n° R03-2016-03-15-005 du 15 mars 2016 modifiant l’arrêté n° 2014269-004 du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane ;

ARS - R03-2016-04-28-005 - Arrêté modifiant l'arrêté 2014269-0004 du 26 septembre 2014 modifiant la composition de la CRSA 42

ARRETE

Article 1 : L’article 3 de l’arrêté n° 2014269-0004 du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane et relatif au collège 1 représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence.

Pour les représentants de la Collectivité Territoriale de Guyane :

- En qualité de titulaires :

Madame Emilie VENTURA,

Madame Catherine LEO,

Monsieur Roger-Michel LOUPEC,

- En qualité de suppléants :

Madame Audrey MARIE,

Madame Céline REGIS,

Madame Anne-Marie READ

Conseillers de la Collectivité Territoriale de Guyane.

Article 2 : L’article 6 de l’arrêté n° 2014269-0004 du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane et relatif au collège 4 représentant les partenaires sociaux.

Pour les représentants des organisations syndicales de salariés :

- En qualité de titulaire :

Monsieur Eric MIATTI

- En qualité de suppléant :

Madame Paulette ALITO

De la Centrale Démocratique des Travailleurs de la Guyane.

ARS - R03-2016-04-28-005 - Arrêté modifiant l'arrêté 2014269-0004 du 26 septembre 2014 modifiant la composition de la CRSA 53

Article 3 : L’article 9 de l’arrêté n° 2014269-0004 du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane et relatif au collège 7 représentant les offreurs des services de santé.

Pour les représentants des établissements publics de santé :

- En qualité de titulaire :

Monsieur Christophe LEBRETON, en remplacement de monsieur Pierre CHESNEAU

- En qualité de suppléant :

Madame Nadia SABBHA, en remplacement de monsieur Dominique LOUVEL

Président et vice-président de la commission médicale d’établissement du Centre Hospitalier de Cayenne.

Pour les représentants des Unions Régionales des Professionnels de Santé :

- En qualité de titulaires :

Monsieur PLENET Serge, en remplacement de monsieur Alain BOUIX

Monsieur SENELIS Armand, en remplacement de monsieur Armand SENELIS

Monsieur GUINOT Bruno, en remplacement de monsieur Bruno GUINOT

- En qualité de suppléants :

Monsieur BRETON Jacques, en remplacement de monsieur Stanley CAROLL

Madame AGOH Laurence, en remplacement de monsieur Marc CHABERT

Monsieur DJIMI Hugues, en remplacement de monsieur Serge PLENET

Membre de la fédération URPS Médecin de la Guyane.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.

Article 5 : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.

Fait à Cayenne, le 28 avril 2016

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé

Guyane

Christian MEURIN

ARS - R03-2016-04-28-005 - Arrêté modifiant l'arrêté 2014269-0004 du 26 septembre 2014 modifiant la composition de la CRSA 6DCLAJ

R03-2016-05-09-001

Arrêté portant attribution à la collectivité territoriale de

Guyane de la dotation générale de décentralisation au titre

des départements lui revenant pour l'année 2016

DCLAJ - R03-2016-05-09-001 - Arrêté portant attribution à la collectivité territoriale de Guyane de la dotation générale de décentralisation au titre des départements lui revenant pour l'année 2016 7PREFET DE LA REGION GUYANE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES COLLECTIVITES

LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

__

Bureau des collectivités locales

__

ARRETE

Portant attribution à la Collectivité Territoriale de Guyane

de la dotation générale de décentralisation au titre des départements

lui revenant pour l'année 2016

Le Préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1614 ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu l'article 43 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;

Vu l'article 41 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;

Vu l'article 48 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;

Vu l'article 30 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 reconduit en 2013 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2016 portant délégation de signature à monsieur Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

DCLAJ - R03-2016-05-09-001 - Arrêté portant attribution à la collectivité territoriale de Guyane de la dotation générale de décentralisation au titre des départements lui revenant pour l'année 2016 8ARRÊTE :

Article 1: Il est alloué à la collectivité territoriale de Guyane une somme de 1 118 207 € au titre de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour l'année 2016.

Article 2 : Cette somme est à prélever sur le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » domaine fonctionnel 0119-04-01, article d'exécution 40, code activité 0119010104A1.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception.

L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son rejet implicite.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 9 mai 2016

Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général

Yves de ROQUEFEUIL

COPIES :

Préfecture 2D/1B : 1

Préfecture 2D/3B : 1

CPCI : 1

CTG : 1

----

4

DCLAJ - R03-2016-05-09-001 - Arrêté portant attribution à la collectivité territoriale de Guyane de la dotation générale de décentralisation au titre des départements lui revenant pour l'année 2016 9DCLAJ

R03-2016-05-09-003

Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de

Guyane de la majoration "aménagement foncier" lui

revenant au titre de la dotation globale d'équipement des

départements pour l'année 2016

DCLAJ - R03-2016-05-09-003 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane de la majoration "aménagement foncier" lui revenant au titre de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2016 10PREFET DE LA REGION GUYANE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES COLLECTIVITES

LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

__

Bureau des collectivités locales

__

ARRETE

Portant attribution à la Collectivité T erritoriale de Guyane

de la majoration « aménagement foncier » lui revenant au titre

de la dotation globale d’équipement des départements pour l'année 2016

Le Préfet de la région Guyane,

Chevalier de la légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L 3334-10 ;

Vu la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 ;

Vu le décret n° 96-464 du 28 mai 1996 modifiant le décret n° 86 420 du 12 mars 1986 relatif à la dotation globale d’équipement des départements d’outre-mer et de la collectivité de Saint Pierre et Miquelon ;

Vu le décret n° 2004-1059 du 5 octobre 2004 portant répartition de la dotation globale d’équipement des départements ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2016 portant délégation de signature à monsieur Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

DCLAJ - R03-2016-05-09-003 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane de la majoration "aménagement foncier" lui revenant au titre de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2016 11A R R E T E

Article 1er : Il est alloué à la collectivité territoriale de Guyane la somme de 40 133 € lui revenant au titre de la majoration « aménagement foncier » relative à la dotation globale d’équipement des départements pour l'année 2016.

Article 2 : Cette somme est à prélever sur le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » domaine fonctionnel 0119-03-01, code activité 0119010103A1.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception.

L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son rejet implicite.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane et l'administrateur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 9 mai 2016

Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général

Yves de ROQUEFEUIL

COPIES

Préfecture 2D/1B : 1

Préfecture 2D/3B : 1

CPCI : 1

CTG : 1

4

DCLAJ - R03-2016-05-09-003 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane de la majoration "aménagement foncier" lui revenant au titre de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2016 12DCLAJ

R03-2016-05-09-004

Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de

Guyane de la majoration pour insuffisance du potentiel

fiscal lui revenant au titre de la dotation globale

d'équipement des départements pour l'année 2016

DCLAJ - R03-2016-05-09-004 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane de la majoration pour insuffisance du potentiel fiscal lui revenant au titre de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2016 13PREFET DE LA REGION GUYANE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES COLLECTIVITES

LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

__

Bureau des collectivités locales

__

ARRETE

Portant attribution à la Collectivité T erritoriale de Guyane

de la majoration pour insuffisance du potentiel fiscal lui revenant

au titre de la dotation globale d’équipement des départements pour l'année 2016

Le Préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L 3334-10 ;

Vu la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 ;

Vu le décret n° 96-464 du 28 mai 1996 modifiant le décret n° 86 420 du 12 mars 1986 relatif à la dotation globale d’équipement des départements d’outre-mer et de la collectivité de Saint Pierre et Miquelon ;

Vu le décret n° 2004-1059 du 5 octobre 2004 portant répartition de la dotation globale d’équipement des départements ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2016 portant délégation de signature à monsieur Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

DCLAJ - R03-2016-05-09-004 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane de la majoration pour insuffisance du potentiel fiscal lui revenant au titre de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2016 14A R R E T E

Article 1er : Il est alloué à la collectivité territoriale de Guyane la somme de 814 116 € lui revenant au titre de la majoration pour insuffisance du potentiel fiscal relative à la dotation globale d’équipement des départements pour l'année 2016.

Article 2 : Cette somme est à prélever sur le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » domaine fonctionnel 0119-03-01, code activité 0119010103A1.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception.

L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son rejet implicite.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane et l'administrateur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 9 mai 2016

Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général

Yves de ROQUEFEUIL

COPIES

Préfecture 2D/1B : 1

Préfecture 2D/3B : 1

CPCI : 1

CTG : 1

4

DCLAJ - R03-2016-05-09-004 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane de la majoration pour insuffisance du potentiel fiscal lui revenant au titre de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2016 15DCLAJ

R03-2016-05-09-002

Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de

Guyane du fonds de compensation de la fiscalité transférée

au titre de la dotation générale de décentralisation des

départements pour l'année 2016

DCLAJ - R03-2016-05-09-002 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane du fonds de compensation de la fiscalité transférée au titre de la dotation générale de décentralisation des départements pour l'année 2016 16PREFET DE LA REGION GUYANE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES COLLECTIVITES

LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

__

Bureau des collectivités locales

__

ARRETE

Portant versement à la Collectivité Territoriale de Guyane

du fonds de compensation de la fiscalité transférée au titre

de la dotation générale de décentralisation des départements

F.C.F.T. 2016

Le Préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1614 ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu l'article 43 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;

Vu l'article 41 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;

Vu l'article 48 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;

Vu l'article 30 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 reconduit en 2013 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2016 portant délégation de signature à monsieur Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

DCLAJ - R03-2016-05-09-002 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane du fonds de compensation de la fiscalité transférée au titre de la dotation générale de décentralisation des départements pour l'année 2016 17ARRÊTE

Article 1 : Il est attribué à la collectivité territoriale de Guyane la somme de 644 249 € correspondant au montant du fonds de compensation de la fiscalité transférée au titre de la dotation générale de décentralisation des départements pour l’année 2016.

Article 2 : Cette dotation fera l’objet de deux versements représentant chacun 50 % de l’attribution, soit 322 124,50 € qui seront effectués au mois de septembre et décembre 2016.

Article 3 : Ces versements sont à imputer sur le compte n° 465-1100000 «Fonds de compensation de la fiscalité transférée » code CRD COL3101000, dotation non interfacée.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception.

L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son rejet implicite.

Cayenne, le 9 mai 2016

Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général

Yves de ROQUEFEUIL

COPIES :

Préfecture 2D/1B : 1

Préfecture 2D/3B : 1

DGFIP Guyane : 3

CTG : 1_

6

DCLAJ - R03-2016-05-09-002 - Arrêté portant versement à la collectivité territoriale de Guyane du fonds de compensation de la fiscalité transférée au titre de la dotation générale de décentralisation des départements pour l'année 2016 18DCLAJ

R03-2016-05-09-005

Arrêté portant versement d'une subvention à la commune

de Saint-Laurent du Maroni pour acquisition

d'équipements nécessaires à l'utilisation du procès-verbal

électronique

DCLAJ - R03-2016-05-09-005 - Arrêté portant versement d'une subvention à la commune de Saint-Laurent du Maroni pour acquisition d'équipements nécessaires à l'utilisation du procès-verbal électronique 19PREFET DE LA REGION GUYANE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

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Bureau des collectivités locales

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ARRETE

Portant versement d'une subvention aux communes ou à leurs groupements faisant l'acquisition des équipements nécessaires à l'utilisation du procès-verbal électronique

Le Préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales, son article L,2334-254 ;

Vu l'article 3 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ;

Vu l'article 143 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 pour finances initiale pour 2014 ;

Vu le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2016 portant délégation de signature à monsieur Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

DCLAJ - R03-2016-05-09-005 - Arrêté portant versement d'une subvention à la commune de Saint-Laurent du Maroni pour acquisition d'équipements nécessaires à l'utilisation du procès-verbal électronique 20ARRÊTE :

Article 1 : Il est attribué à la commune de Saint-Laurent du Maroni, en application des dispositions visées ci-dessus, une somme de 3 500 € au titre des équipements acquis dans le cadre de la mise en place de la verbalisation électronique.

Article 2 : Cette dotation est prélevée sur le compte 465.1200000, code COL5401000 " fonds d'amorçage en faveur des communes ou de leurs groupements pour le déploiement du procès- verbal électronique - Communes - Année 2016", dotation non interfacée.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception.

L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son rejet implicite.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 9 mai 2016

Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général

Yves de ROQUEFEUIL

COPIES :

Préfecture 2D/1B : 1

RAA : 1

DGFIP : 1

Commune : 1_

4

DCLAJ - R03-2016-05-09-005 - Arrêté portant versement d'une subvention à la commune de Saint-Laurent du Maroni pour acquisition d'équipements nécessaires à l'utilisation du procès-verbal électronique 21DCLAJ

R03-2016-05-09-006

Arrêté préfectoral du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 2015

070 0002 PREF/BCL du 11 mars 2015 portant

composition de la Conférence Territoriale de l'Action

Publique

DCLAJ - R03-2016-05-09-006 - Arrêté préfectoral du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 2015 070 0002 PREF/BCL du 11 mars 2015 portant composition de la Conférence Territoriale de l'Action Publique 22PREFET DE LA GUYANE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET

DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bureau des collectivités locales

Arrêté préfectoral du 9 mai 2016 modifiant l’arrêté n° 2015 070 0002 PREF/BCL du 11 mars 2015 portant composition de la Conférence Territoriale de l’Action Publique

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-9-1, R.1111-1 et D.1111-2 à D.1111-7 ;

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

VU le décret n° 20141076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d’élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l’action publique autres que les membres de droit ;

VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du Président de la République du 15 avril 2015 portant nomination de Monsieur Yves de ROQUEFEUIL, sous-préfet hors classe, en qualité de Secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

VU l'arrêté n° 2016-011-0066/BMIE/PREF du 04 mai 2015 portant délégation de signature à Monsieur Yves de ROQUEFEUIL, Secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2014-308-0016 du 4 novembre 2014 portant constitution de la liste des électeurs des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-308-0017 du 4 novembre portant modalités de l’élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre devant siéger à la conférence territoriale de l’action publique ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-344-0007PREF/BCL du 10 décembre 2014 portant désignation sans élections préalable, des représentants des communes et des établissements publics de coopération et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, devant siéger à la conférence territoriale, autres que les membres de droit ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-344-0011PREF/BCL du 10 décembre 2014 portant composition de la Conférence Territoriale de l’Action Publique ;

VU La délibération n° AP-2015-01 relative à l’élection du président de l’Assemblée de Guyane ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane,

Article 1er : la conférence territoriale de l’action publique de la Guyane est composée comme suit :

Membres de droit :

- Monsieur Rodolphe ALEXANDRE, Président de la Collectivité territoriale de la Guyane, Président de la Conférence Territoriale de l’action publique de la Guyane ;

- Madame Marie-laure PHINERA-HORTH, Présidente de la Communauté d’agglomération du Centre Littoral (CACL), Maire de Cayenne ;

-Monsieur Léon BERTRAND, Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais (CCOG), Maire de Saint-Laurent du Maroni ;

-Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes Des Savanes (CCDS) ;

Membres désignés sans élections :

Collège des maires des communes comprenant entre 3500 et 30 000 habitants

- Titulaire : Monsieur Gilles ADELSON, Maire de Macouria

-Suppléant : Monsieur Georges ELFORT, Maire de Saint-Georges de l’Oyapock

DCLAJ - R03-2016-05-09-006 - Arrêté préfectoral du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 2015 070 0002 PREF/BCL du 11 mars 2015 portant composition de la Conférence Territoriale de l'Action Publique 23Collège des maires des communes dont la population est inférieure à 3500 habitants

- Titulaire : Madame Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC, Maire d’Iracoubo -Suppléant : Monsieur David RICHE, Maire de Roura

Collège des présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants

- Monsieur Georges ELFORT, Maire de Saint-Georges de l’Oyapock, Président de la Communauté de Communes de l’Est Guyanais (CCEG)

Article 2 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et adressé à titre de notification :

- aux Maires du département de la Guyane,

- aux Présidents des EPCI à fiscalité propre du département de la Guyane, - au Président de l’association départementale des Maires de la Guyane, - au Président de la Collectivité territoriale de la Guyane,

- au sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni,

Cayenne, le 9 mai 2016

Le Préfet,

Martin JAEGER

NB : Délais et voies de recours (application des articles 18 à 22 de la loi n°2000-231 du 12/04/2000) La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès du préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication.

L’absence de réponse du préfet au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal Administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP, 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception. L’exercice d’un recours administratif aura pour effet d’interrompre le délai de recours de la demande, ou son rejet implicite.

DCLAJ - R03-2016-05-09-006 - Arrêté préfectoral du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 2015 070 0002 PREF/BCL du 11 mars 2015 portant composition de la Conférence Territoriale de l'Action Publique 24SGAR

R03-2016-05-09-008

Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention de l'Etat

(BOP 123) au titre du fonctionnement du GIP Guyane

Base Avancée pour l'année 2016

SGAR - R03-2016-05-09-008 - Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention de l'Etat (BOP 123) au titre du fonctionnement du GIP Guyane Base Avancée pour l'année 2016 25SGAR - R03-2016-05-09-008 - Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention de l'Etat (BOP 123) au titre du fonctionnement du GIP Guyane Base Avancée pour l'année 2016 26SGAR - R03-2016-05-09-008 - Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention de l'Etat (BOP 123) au titre du fonctionnement du GIP Guyane Base Avancée pour l'année 2016 27