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Compte-Rendu - dcm 2019 020 budget primitif 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm 2019 020 budget primitif 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
mn CHINON extrait
du registre des délibérations
du conseil municipal
SEANCE DU MARDI 26 MARS 2019 2019-020
Le mardi 26 mars 2019, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de CHINON, légalement
convoqué le 20 mars 2019, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle Olivier DÉBRE, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc DUPONT. Maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Votes Pour : 27
Nombre de Membres présents : 20 Votes Contre : 5
Pouvoirs : 6 Abstention : 0
Non votant : 0
PRESENTS :
Jean-Luc DUPONT, Jean-Vincent BOUSSIQUET, Daniel DAMMERY, Jean-Luc DUCHESNE, Philippe GUILLARD, Christelle LAMBERT, Jean-Luc MARTINEAU, Martine GREAULT-CHIONNA, Jean SCHUBNEL, Marie-Françoise GENET, Didier PELLOT, Jean-Marc NARDI, Marylène GACHET, Brigitte CHOUTEAU, Marc PLOUZEAU, Anne LUMEAU, Françoise FONFREDE, Luc CHRETIEN, Catherine AOUILLE, Jean-Jacques LAPORTE
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gilberte RICHER à Philippe GUILLARD, Marion FRANZELLA-SCHOOS à Martine GREAULT-CHIONNA. Bertrand MARCQ
à Marie-F ise GENET, Michaël CLIN à J SCHUBNEL, Gaël OUR û A ji DELAGARDE à Jean-Luc DUCHESNE Fe OU TSVUS-PRÉFÉCTURE DE CHINON
ABSENT EXCUSE :
Julien BERTRAND - 4 AVR, 2019
SECRETAIRE DE SEANCE : _ =
Mme GREAULT-CHIONNA CONTRÔLE DE LÉGALITÉ (Loi du 2 Mars 1982)
| Budget Primitif 2019 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que le débat d’orientation budgétaire s’est tenu le
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif de l’exercice 2019, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Le budget principal pour l’exercice 2019 est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
dépenses Recettes
Fonctionnement 10 762 132,35 10 762 132,35
Investissement 4 108 758,53 4 108 758,53 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le budget primitif 2019.
Fait à CHINON, la27 mars 2019
Pour extrait conforme,
Le Maire, CII.
SOUS PRÉFECTURE DE CHINON
4 AVR. 2019
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ en £ y \
Jean-Luc DUPONT. 1"
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le - 4 AVR 201
de la publication le = & ANR. 209
Fait à CHINON le - & AVR 201
Le Maire,
Jean-Luc DUPONT. EE 5 In0 |
AT R
1!
| aus AMAR
ant mege|
ET AA
WE Ain à
DIE 7 PREFECTURE
OÙ
SOUS-PREFECTURE
ADRESSE :
À ETABLIR EN
DOUBLE EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS BUDGETAIRES 1222222222 om,
VALANT ACCUSE DE RECEPTION
Collectivité: Mauue de CHINoN
Date d'envoi : | - 4 AVR. 2019 | —— —— —_—————————............—_—_————
DOCUMENTS TRANSMIS (à renseigner par la collectivité)
NATURE
DES NUE : er : Principal CCAS Eau Assainis- Lotisse- Autre Autre Autre Autre DOCUMENTS sement ment
BUDGET
PRIMITIF X
DECISION
MODIFICATIVE
COMPTE
ADMINIS-
TRATIF
] Na T G.Dhérene Pr ST og
Cachet de la collectif, é et signature Cachet de réception Pré! &tur ou Sous!Fréfecture
——— 7 4 AVR, 2019
CONTRÔLE:
(Loi du 2 hé. =: A REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHINON
Numéro SIRET : 21370072700018
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES CHINON
M.14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2019 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 1
Code INSEE MAIRIE DE CHINON BP 37072 Budget principal 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 8501
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté de Communes Chinon Vi
Potentiel fiscal et financier Moyennes nationales du
sieurs pertes: potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
11 797 397,00 12 735 510,00 1 441,97 1 074,30
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes
nationales de la
strate
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 027,67
2 Produit des impositions directes/population 685,55
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 175,82
4 Dépenses d'équipement brut/papulation 126,73
5 Encours de dette/population 1 859,29
6 DGF/population 130,68
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,59
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,00
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,11
10 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1,58
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 2
| - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
I - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
IV - La comparaison avec le budget précédent {cf. colonne << pour mémoire >>) s'éffectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 3
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
y CREDITS DE FONCTIONNEMENT
I VOTES AU TITRE DU PRESENT 10 762 132,35 10 062 659,00
L BUDGET
+ + +
A RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT
0 R
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
à REPORTE 699 473,35
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 762 132,35 10 762 132,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
N CREDITS D'INVESTISSEMENT
0 VOTES AU TITRE DU PRESENT 2 473 300,81 3 646 758,53 E BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
5 L'EXERCICE PRECEDENT 401 410,60 462 000,00 O
À | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION | 234 047 12
ü D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 108 758,53 4 108 758,53
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 14 870 890,88 14 870 890,88 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 4
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. : Pour mémoire Restes à Propositions TOTAL Chap. Libellé budg. précédent réaliser nouvelles VOTE (=RAR+vote)
011 | Charges à caractère général 1 879 155,00 2 317 750,00 2 317 750,00 2 317 750,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 5 079 000,00 5 115 100,54 5 115 100,54 5 115 100,54
014 | Atténuations de produits 268 084,00 271 869,00 271 869,00 271 869,00
65 | Autres charges de gestion courante 547 502,00 516 502,00 516 502,00 516 502,00
656 | Frais de fonct. des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 7 773 741,00 8221221,54| B221 221,54 8 221 221,54
66 | Charges financières 492 000,00 452 000,00 452 000,00 452 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires 11 000,00 11 000,00 11 000,00
022 | Dépenses imprévues 49 203,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 316 944,00 8 736 221,54 8 736 221,54 8 736 221,54
023 | Virement à la section d'investissement 1 188 593,08 1 316 710,81 1316 710,81 1316 710,81
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 627 113,87 | = 709 200,00 709 200,00 709 200,00
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. L'e É
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1815 706,95 2 025 910,81 2 025 910,81 2 025 910,81
TOTAL 10 132 650,95 10 762 132,35| 10 762 132,35 10 762 132,35 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 762 132,35]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
: : Pour mémoire Restes à Propositions TOTAL Chap. Libellé budg. précédent réaliser nouvelles VOTE (=RAR+vote)
013 |Atténuations de charges 80 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes. 438 050,00 625 200,00 625 200,00 625 200,00
73 Impôts et taxes 6 810 206,60 6 854 586,00 6 854 586,00 6 854 586,00
74 Dotations et participations 1 836 667,51 1 927 693,00 1 927 693,00 1 927 693,00
75 Autres produits de gestion courante 125 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des recettes de gestion courante 9 289 924,11 9 577 479,00 9 577 479,00 9 577 479,00
76 Produits financiers 395 421,83 393 240,00 393 240,00 393 240,00
77 Produits exceptionnels 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
78 | Reprises sur provisions semi-budgétaires K 9 940,00 9 940,00 9 940,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 700 345,94 9 995 659,00 9 995 659,00 9 995 659,00
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 107 000,00 |" É 67 000,00 67 000,00 67 000,00
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 2e E
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 107 000,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
TOTAL 9 807 345,94 10 062 659,00| 10 062 659,00 10 062 659,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 699 473,35|
[_ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| _ 10 762 1325]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DE GAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 958 910,81 réelles de réelles de du capilal de la dette et les nouveaux investissements de la commune au de l'établissement. Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'axédent des recetlas il d é ï Il sert à financer le remboursement BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 5
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé busg- précédent | NT | Preuve | VOTE | ot. 010 |Stock
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 70 000,00 1 841,40 60 000,00 60 000,00 61 841,40
204 | Subventions d'équipement versées 35 600,00 57 369,98 120 000,00 120 000,00 177 369,98
21 Immobilisations corporelles 458 702,34 320 998,75 847 300,81 847 300,81 1 168 299,56
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 21 200,47 21 200,47
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 564 302,34 491 410,60 1 027 300,81 1 027 300,81 1428 711,41
10 Dotations, fands divers el réserves 39 000,00
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 1 281 000,00 1 306 000,00 1 306 000,00 1 306 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 | Dépenses imprévues -
Total des dépenses financières 1 320 000,00 1 306 000,00 1 306 000,00 1 306 000,00
45... Total des opé. pour compte de tiers 48 000,00 48 000,00 48 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 884 302,34 401 410,60 2 381 300,81 2 381 300,81 2 782 711,41
040 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 107 000,00 ["""... 67 000,00 67 000,00 67 000,00
041 | Opérations patrimoniales 19 000,00 |" SR nt 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 126 000,00 |" 3 92 000,00 92 000,00 92 000,00
TOTAL 2 010 302,34 401 410,60 2 473 300,81 2 473 300,81 2874 711,41
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 234 047,12| +
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 4108 758,53| =
RECETTES D'INVESTISSEMENT
cn bé Ge, lue) eee | vOTE | a 010 | Stocks _ 13 Subventions d'investissement 462 000,00 208 690,00 208 690,00 670 680,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 462 000,00 208 690,00 208 690,00 670 690,00
10 Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) 137 065,39 150 000,00 150 000,00 150 000,00
1068 | Excédents de fonct. capitalisés 683 638,77 1173 457,72 1173 457,72 1173 457,72
438 | Autres subv. d'invest. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à ...
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 38 530,00 40 700,00 40 700,00 40 700,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 859 234,16 1 364 157,72 1 364 157,72 1 364 157.72
45... | Total des opé. pour le compte de tiers 48 000,00 48 000,00 48 000,00
Total des recettes réelles d'investissement 859 234,16 462 000,00 1 620 847,72 4 620 847,72 2 082 847,72
021 virement de la section de fonctionnement 1 188 593,08 |, 1316 710,81 1316 710,81 1316710,81t
040 | Opé. d'ordre de transfert entre les sections 627 113,87 | 709 200,00 709 200,00 709 200,00
041 | Opérations patrimoniales 19 000,00 |, è j Total des recettes d'ordre d'investissement 1 834 706,95 2 025 910,81 2 025 910,81 2 025 910,81
Total 2 693 941,11 462 000,00 3 646 758,53 3 646 758,53 4 108 758,53
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | |] +
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4108 758,53 | >
ll s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent FONE FHONRoNURE des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL financer le remboursement du capital de 1a dette el les nouveaux inveslissements de la DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 1 958 910,81 commune ou de l'établissement. D'INVESTISSEMENT BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 6
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles ri TOTAL
01t |Charges à caractère général 2 317 750,00 2 317 750,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 5 115 100,54 5 115 100,54
014 |Atténuations de produits 271 869,00 | 271 869,00
60 | Achats et variation des stocks ,
65 | Autres charges de gestion courante 516 502,00 516 502,00
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus ;
66 | Charges financières 452 000,00 452 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 11 000,00 709 200,00 720 200,00
71 Production siockée (ou déstockage) ES
022 | Dépenses imprévues 50 000,00 à EST 50 000,00
023 | Virement à la section d'investissement 5 À l 1316 710,81 1316 710,81
Dépenses de fonctionnement - Total 8 736 221,54 2 025 910,81 10 762 132,35
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 762 132,35|
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 17 000,00 17 000,00
15 | Provisions pour risques et charges
16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 1 306 000,00 1 306 000,00
18 | Compte de liaison : affectat° (BA, régie) VENT
Total des opérations d'équipement mr Ë
198 | Neutral. amort. subv. équip. versées TRUE
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 61 841,40 61 841,40
204 | Subventions d'équipement versées 177 369,98 177 369,98
21 Immobilisations corporelles 1 168 299,56 25 000,00 1 193 299,56
22 | Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 21 200,47 50 000,00 71 200,47
26 |Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations {reprises) a £
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations “
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours - FOND
45... |Opérations pour compte de tiers 48 000,00 48 000,00
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices RTE LE
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3... |Stocks
020 | Dépenses imprévues 7
Dépenses d'investissement - Total 2 782 711,41 92 000,00 2874 711,41 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 234 047,12|
[TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 4108 758,53) BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 7
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
h 2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Ua TOTAL
013 | Atténuations de charges 40 000,00 40 000,00
60 | Achats et variations des stocks :
70 | Produits des services, du domaine et ventes diverses 625 200,00 625 200,00
71 | Production stockée (ou déstockage) og Ke.
72 | production immobilisée EURE 50 000,00 50 000,00 73 | Impôts et taxes 6 854 586,00 AEEC-ZT 6 854 586,00 74 | Dotations et participations 1 927 693,00 EME RER 1 927 693,00 75 | Autres produits de gestion courante 130 000,00 130 000,00 76 | Produits financiers 393 240,00 393 240,00 77 Produits exceptionnels 15 000,00 17 000,00 32 000,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 9 940,00 9 940,00 79 | Transferts de charges MEURT ENTRE Recettes de fonctionnement - Total 9 995 659,00 67 000,00 10 062 659,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 699 473,35
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 762 132,35]
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 150 000,00 150 000,00
13 Subventions d'investissement 670 690,00 670 690,00
15 | Provisions pour risques et charges SPAS
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
20 |immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
ei Immobilisations corporelles
22 | Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 40 700,00
28 | Amortissements des immobilisations 339 000,00 339 000,00
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... | Opérations pour compie de tiers 48 000,00
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices 370 200,00 370 200,00
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3... |Stocks
021 | Virement de la section de fonctionnement F LE ES 1316 710,81 1316 710,81
024 |Produits de cessions d'immobilisations 3 CRT
Recettes d'investissement - Total 909 390,00 2 025 910,81 2 935 300,81
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | | +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
1173 457,72|
4 108 758,53| BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 8
II - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Pour mémoire see
ee Libellé Budget primitif | PrOPOSTIONS Vote précédent
o11 Charges à caractère général 1 879 155,00 2 317 750,00 2 347 750,00
60611 Eau et assainissement 32 000,00 40 000,00 30 000,00
60612 Énergie - électricité 262 000,00 350 000,00 350 000,00
60621 Combustibles 70 000,00 21 000,00 21 000,00
60622 Carburants 32 000,00 20 000,00 20 000,00
60623 Alimentation 174 000,00 175 000,00 175 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 38 000,00 30 000,00 30 000,00
60631 Fournitures d'entretien 15 000,00 15 000,00 15 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 149 000,00 130 000,00 130 000,00
60633 Fournitures de voirie 95 000,00 50 000,00 50 000,00
60636 Vêtements de travail 15 000,00 9 000,00 9 000,00
6064 Fournitures administratives 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6067 Fournitures scolaires 29 000,00 29 000,00 29 000,00
6068 Autres matières et fournitures 7 600,00 3 250,00 3 250,00
611 Contrats de prestations de services 30 000,00 200 000,00 200 000,00
6122 Crédit-bail mobilier 3 000,00 500,00 500,00
6132 Locations immobilières 17 600,00 66 000,00 66 000,00
6135 Locations mobilières 42 000,00 45 000,00 45 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 4 000,00 4 000,00
61521 Terrains 110 000,00 90 000,00 90 000,00
615221 Bâtiments publics 35 000,00 35 000,00 35 000,00
615228 Autres bâtiments 17 000,00 10 000,00 10 000,00
615231 Voiries 62 000,00 62 000,00 62 000,00
615232 Réseaux 10 000,00 10 000,00
61551 Matériel roulant 24 000,00 15 000,00 15 000,00
61558 Autres biens mobiliers 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6156 Maintenance 55 000,00 55 000,00 55 000,00
6161 Multirisques 59 000,00 58 000,00 58 000,00
617 Études et recherches 30 000,00 220 000,00 220 000,00
6182 Documentation générale et technique 4 700,00 4 700,00 4 700,00
6184 Versements à des organismes de formation 8 000,00 4 000,00 4 000,00
6188 Autres frais divers 4 500,00 1 000,00 1 000,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6226 Honoraires 15 000,00 +0 000,00 10 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6228 Divers 86 000,00 25 000,00 25 000,00
6231 Annonces et insertions 12 600,00 10 000,00 10 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 49 975,00 140 000,00 140 000,00
6236 Catalogues et imprimés 31 030,00 28 630,00 28 630,00
6237 Publications 5 250,00
6238 Divers 4 700,00 12 000,00 12 000,00
6241 Transports de biens 2 000,00 1 500,00 1 500,00
6244 Transports administratifs 2 000,00 2 000,00
6247 Transports collectifs 4 000,00 30 000,00 30 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6256 Missions 3 000,00 2 000,00 2 000,00
6257 Réceptions 20 000,00 13 000,00 13 000,00
6261 Frais d'affranchissement 30 000,00 35 000,00 35 000,00
6262 Frais de télécommunications 45 000,00 45 000,00 45 000,00
627 Services bancaires et assimilés 800,00 2 000,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations...) 6 070,00 8 000,00 8 000,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 4 030,00 4 970,00 4 970,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 27 700,00 25 200,00 25 200,00
62876 Au GFP de rattachement 10 000,00 100 000,00 100 000,00
62878 À d'autres organismes 4 000,00 500,00 500,00
6288 Autres services extérieurs 25 100,00 21 000,00 21 000,00 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 9
Ill - VOTE DU BUDGET ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Pour mémoire sus
CARS Libellé Budget primitif Proposilons Vote précédent
63512 Taxes foncières 28 000,00 25 000,00 25 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organis 5 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 5 079 000,00 5 115 100,54 5 115 100,54
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 300 000,00 1 893 528,00 1 893 528,00
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 3 000,00
64111 Rémunération principale 4 690 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 50 000,00 39 572,54 39 572,54
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 28 000,00 28 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 1 000,00 1 000,00
6488 Autres charges 29 000,00
014 Attténuations de produits 268 084,00 271 869,00 271 869,00
7391172 | Dégrèvement de TH sur les logements vacants 8 630,00 7 000,00 7 000,00
739223 Fonds de péréquation des ressources communales et 259 454,00 264 869,00 264 869,00
65 Autres charges de gestion courante 547 502,00 516 502,00 516 502,00
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, lo 26 000,00 10 000,00 10 000,00
6531 Indemnités 104 000,00 94 000,00 94 000,00
6532 Frais de mission 2 800,00 2 800,00 2 800,00
6533 Cotisations de retraite 6 900,00 6 900,00 6 900,00
6535 Formation 800,00 800,00 800,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 162 502,00 162 502,00 162 502,00
65548 Autres contributions 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 000,00 3 500,00 3 500,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 210 000,00 210 000,00 210 000,00
658 Charges diverses de la gestion courante 12 500,00
65888 Autres 6 000,00 6 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES à 221 291 54 z21 221.54 (a)=(011+012+014+65) | |
66 Charges financières (b) 492 000,00 452 000,00 452 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 481 000,00 442 000,00 442 000,00
666 Pertes de change 11 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00
68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) (d) 11 000,00 11 000,00
6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 11 000,00 11 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 49 203,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 8 315 944,00 8 736 221,54 8 736 221,54
023 Virement à la section d'investissement 1 188 593,08 1316 710,81 1316 710,81
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections B27 113,87 709 200,00 709 200,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 257 000,00 339 000,00 339 000,00
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répar 370 113,87 370 200,00 370 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 815 706,95 2 025 910,81 2 025 910,81 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 10
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
_- Libellé Budget primi DRPS ENS Vote
(L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 11523085 107 18235 1078 1235 =
RESTES A REALISER N-1
=È%
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 762 132,35
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 BP2019 MAÏRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 11
Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
/ : : Pour memolr e Propositions ne Libellé FeU dent die Vote
013 Atténuations de charges 80 000,00 40 000,00 40 000,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 80 000,00 40 000,00 40 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes divers 438 050,00 625 200,00 625 200,00 |
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 16 000,00 16 000,00 16 000,00
70312 Redevances funéraires 500,00 500,00 500,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 21 000,00 21 000,00 21 000,00
70383 Redevance de stationnement 130 000,00 130 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 22 000,00 22 000,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseign 206 850,00 210 000,00 210 000,00
70688 Autres prestations de services 2 500,00 2 500,00 2 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 200,00 1 200,00 1 200,00
70846 Au GFP de rattachement 100 000,00 160 000,00 160 000,00
70848 Aux autres organismes 40 000,00
70876 Par le GFP de rattachement 8 000,00 20 000,00 20 000,00
70878 Par d'autres redevables 21 000,00 11 000,00 11 000,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d' 10 000,00 10 000,00
73 Impôts et taxes 6 810 206,60 6 854 586,00 6 854 586,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 5 664 671,60 5 827 865,00 5 827 865,00
73211 Attribution de compensation 71 458,00 65 768,00 65 768,00
73221 ENGIR 394 077,00 393 953,00 393 953,00
7336 Droits de place 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7337 Droits de stationnement 110 000,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 145 000,00 145 000,00 145 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieure 85 000,00 82 000,00 82 000,00
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de pu 240 000,00 240 000,00 240 000,00
74 Dotations, subventions et participations 1 836 667,51 1 927 693,00 1 927 693,00
7411 Dotation forfaitaire 899 766,00 841 424,00 841 424,00
74121 Dotation de solidarité rurale 279 372,00 269 528,00 269 528,00
744 FCTVA 2417,51 9 000,00 8 000,00
74718 Autres 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7472 Régions 25 000,00 12 000,00 12 000,00
7473 Départements 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74748 Autres communes 22 000,00 13 500,00 13 500,00
74751 GFP de rattachement 105 200,00 105 200,00
7478 Autres organismes 50 000,00 50 000,00
74B313 Dotation de compensation de la réforme de la TP 207 208,00 207 208,00 207 208,00
748314 Dotation unique des compensations spécifiques à la 1 904,00 2 000,00 2 000,00
74832 Attribution du fonds départementalde péréquation de la TP 47 000,00 40 000,00 40 000,00
74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc 30 000,00 26 239,00 26 239,00
74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habi 250 000,00 277 394,00 277 394,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 12 000,00 12 000,00
74B8 Autres attributions et participations 2 200,00 2 200,00
75 Autres produits de gestion courante do 125 000,00 130 000,00 130 000,00
752 Revenus des immeubles 100 000,00 110 000,00 110 000,00
758 Produits divers de gestion courante 25 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 20 000,00 20 000,00 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 12
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire au Chap/ : A peer Propositions art Libellé Budget primitif nouvelles Vote précédent
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 9 289 924,11 9 577 479,00 (a)=(013+70+73+74+75) © 57747800
76 Produits financiers {b) 395 421,83 393 240,00 393 240,00
76232 Intérêts transférés - par le GFP de rattachement 33 400,00 31 200,00 31 200,00
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 328 954,67 329 000,00 329 000,00
76812 Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 33 026,97 33 000,00 43 000,00
76B8 Autres 40,19 40,00 40,00
77 Produits exceptionnels (c) 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 15 000,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprises sur provisions (d) 9 940,00 9 940,00
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 9 940,00 9 940,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 9 700 345,84 9 995 659,00 9 995 659,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 107 000,00 67 000,00 67 000,00
722 Immobilisations corporelles 80 000,00 50 000,00 50 000,00
777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au co 17 000,00 17 000,00 17 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 107 000,00 67 000,00 67 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE 9 807 345,04 10 062 658,0 L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 10 062 659,00
ue
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 699 473,35
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 762 132,35
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 13
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
: : Pour mémoir e Propositions Chap art Libellé Budget primitif nouvelles Vote
précédent
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 70 000,00 60 000,00 60 000,00
2031 Frais d'études 30 000,00 35 000,00 35 000,00
2051 Concessions et droits similaires 40 000,00 25 000,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 35 600,00 120 000,00 120 000,00
204132 Départements - Bâtiments et installations 35 000,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 120 000,00 120 000,00
204182 Autres Org. Pub. - Bâtiments et installations 600,00
21 Immobilisations corporelles 45B 702,34 847 300,81 847 300,81
2111 Terrains nus 50 000,00
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements 70 000,00 153 726,35 153 726,35
2151 Réseaux de voirie 100 000,00 535 756,76 535 756,76
2152 Installations de voirie 40 897,21 40 897,21
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 500,00 6 500,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 40 000,00
2182 Matériel de transport 45 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 23 000,00 39 952,62 39 952,62
2184 Mobilier 10 000,00
2185 Cheptel 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 502,34 70 467,87 70 467,87
Total des dépenses d'équipement 564 302,34 1 027 300,81 1 027 300,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 39 000,00
103 Plan de relance FCTVA 39 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 281 000,00 1 306 000,00 1 306 000,00
1641 Empruntis en euros 1 210 000,00 1 305 000,00 1 305 000,00
1643 Emprunts en devises 45 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 25 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses financières + 320 000,00 1 306 000,00 À 306 000,00
454105 [TRAV.EFFECTUES D'OFFICE ( JEU DE PAUME) 48 000,00 48 000,00
Total des dépenses d'opération pour compte de tiers 48 000,00 48 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 884 302,34 2 381 300,81 2 381 300,8:
| 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 107 000,00 67 000,00 67 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 17 000,00 17 000,00 17 000,00
13911 Subventions d'investissement 3 200,00 3 493,13 3 493,13
13912 Subventions d'investissement 1 700,00 1 633,34 1 633,34
13913 Subventions d'investissement 1 000,00 1 000,00 1 000,00
139148 Autres communes 400,00 223,98 223,98
139151 GFP de rattachement 100,00 95,81 95,81
13916 Subventions d'investissement 8 200,00 B 184,46 8 184,46
13918 Subventions d'investissement 2 400,00 2 369,28 2 369,28
Charges transférées 90 000,00 50 000,00 50 000,00
2315 installations, matériel et outillage techniques 90 000,00 50 000,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales 19 000,00 25 000,00 25 200,00
204411 En nature - OP - Biens mobiliers, matériel et étud 19 000,00
2151 Réseaux de voirie 25 000,00 25 000,00 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 14
Ill - VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ns
Pour mémoire ue : . ne Propositions |
Chap/ art Libellé Budget primitif n I es Vote |
précédent |
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 126 000,00 92 000,00 92 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 010 202 34 2 473 300 84 2473 an (=Total des opérations réelles et d'ordre) " ' |
_ | +
RESTES A REALISER N-1| 401 410,60
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 234 047,12
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4108 758,53 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 15
Ill - VOTE DU BUDGET II
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
r i su
Chap/ art Libellé Budget primiti Propostons Vote précédent
13 Subventions d'investissement 208 690,00 208 690,00
1318 Autres
1321 État et établissements nationaux 208 690,00 208 690,00
1322 Régions
1323 Départements
1328 Autres
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux
1348 Autres
Total des recettes d'équipement 208 690,00 208 690,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 820 704,16 1 323 457,72 1 323 457,72
10222 FCTVA do 92 065,39 120 000,00 120 000,00
10226 Taxe d'aménagement 45 000,00 30 000,00 30 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 683 638,77 1173 457,72 1173 457.72
27 Autres immobilisations financières 38 530,00 40 700,00 40 700,00
276351 GFP de rattachement 38 530,00 a 40 700,00 40 700,00
Total des recettes financières 859 234,16 1 864 157,72 1 364 157,72
454205 TRAV.EFFECTUES D'OFFICE (AVE MITTERRAND) 48 000,00 48 000,00
Total des recettes d'opération pour compte de tiers 48 000,00 48 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 859 234,16 1 620 847,72 1 620 847,72
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 1 188 593,08 1316 710,81 1316 710,81
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 627 113,87 709 200,00 709 200,00
28031 Amortissements des frais d'études 54 000,00 54 144,29 54 144,29
2804132 Départements - Bâtiments et installations 10 700,00 12 881,00 12 381,00
28041511 GFP de ratt. - Biens mobiliers, matériel et études 1 500,00 1 496,00 1 496,00
28041512 | GFP de ratt. - Bâtiments et installations 700,00 666,00 666,00
28041582 | Autres groupements - Bâtiments et installations 4 500,00 4 798,00 4 798,00
2804181 Autres Org. Pub. - Biens mobiliers, matériel et ét 800,00 755,78 755,78
2804182 Autres Org. Pub. - Bâtiments et installations 11 500,00 12 205,00 12 205,00
2804411 En nature - OP - Biens mobiliers, matériel et étud 4 500,00 4 308,00 4 308,00
28051 Concessions et droits similaires 1 800,00 2 168,00 2 168,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 600,00 2 609,82 2 609,82
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 2 600,00 8 671,00 8 671,00
281312 Bâtiments scolaires 193,00 193,00
28132 Immeubles de rapport 2 300,00 746,00 746,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements 14 100,00 27 267,00 27 267,00
28152 installations de voirie 5 900,00 12 723,00 12 723,00
281538 Autres réseaux 200,00 126,00 126,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défen 700,00 691,00 691,00
281571 Matériel roulant 18 600,00 17 576,00 17 576,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 7 500,00 30 638,00 30 638,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techni 18 100,00 19 548,92 19 548,92
28182 Matériel de transport 32 000,00 39 752,00 39 752,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 19 400,00 16 580,28 16 580,28
28184 Mobilier 11 200,00 33 709,14 33 709,14
28185 Cheptel 100,00
28188 Autres immobilisations corporelles 30 700,00 35 245,77 35 246,77 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 16
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D’ INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art Libellé Budget primiti Proposiions Vote précédent |
4817 Pénalités de renégociation de la dette 370 113,87 370 200,00 370 200,00
Total des prélevements provenant de la section de 1 815 706.95 2 025 9101 2 025 1081 fonctionnement '
041 Opérations patrimoniales 19 000,00
1328 Autres 1 500,00 |
2111 Terrains nus 2 500,00
2118 Autres terrains 15 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 834 706,85 2 025 910,81 2 025 910,81
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE sea à ou ra ‘ar
+
| RESTES A REALISER N-1 462 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4108 758,53 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE GHINON Page 17
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
Libellé 01 0 1 2 3 4 Opérations non Services généraux Sécurité et saiubrite Enseignement Culture Sport et ventilables administrat® publiques - jeunesse publiques Formation
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 1 636 044,05 48 000,00
- Equipements municipaux 4 330 044,05
- Equip. non municipaux (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d'ordre M y dr Lt Le
Total dépenses de l'exercice 1 703 044,05
RAR N-1 et reports + 298 240,92 2 034,86 46 807,71 19 092,72
Total cumulé dépenses d'investissement 3 001 284,97 48 000,00 2 034,86 46 807,71 19 092,72
RECETTES
Total recettes de l'exercice 3 349 368,53 48 000,00 208 690,00
RAR N-1 et reports 293 772,00 66 800,00
Total cumulé recettes d'investissement 3 349 368,53 48 000,00 293 772,00 275 490,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 8 050 253,35 303 402,00 761 650,00 370 980,00 159 847,00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement 8 050 253,35 303 402,00 761 650,00 370 980,00 159 847,00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 9 031 559,00 2 500,00 380 700,00 235 000,00 28 500,00
RAR N-1 et reports 699 473,35
Total cumulé recettes de fonctionnement 9 731 032,35 2 500,00 380 700,00 235 000,00 28 500,00 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 18
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Libellé 5 6 7 8 9 TOTAL interventions Famitle Logement Aménagt et services Action
sociales et urbains, économique
santé environnement
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 697 256,76 2 381 300,81
- Equipements municipaux 577 256,76 907 300,81
- Equip. non municipaux (c/204) 120 000,00 120 000,00
- Opérations financières 2 ' < CCE
Dépenses d'ordre TN 4 Ex
Total dépenses de l'exercice 722 256,76 2 473 300,81
RAR N-1 et reports 24 000,00 191 402,52 53 878,99 1 635 457,72
Total cumulé dépenses d'investissement 24 000,00 913 659,28 53 878,99 4 108 758,53
RECETTES
Total recettes de l'exercice 40 700,00 3 646 758,53
RAR N-1 et reporis 83 428,00 18 000,00 462 000,00
Total cumulé recettes d'investissement 124 128,00 18 000,00 4 108 758,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 1 098 000,00 18 000,00 10 762 132,35
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement 1 098 000,00 18 000,00 10 762 132,35
RECETTES
Tatal recettes de l'exercice 4 000,00 50 200,00 230 200,00 100 000,00 10 062 659,00
RAR N-1 et reports 699 473,35
Total cumulé recettes de fonctionnement 4 000,00 50 200,00 230 200,00 100 000,00 10 762 132,35 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 19
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
Art. Libellé o1 0 1 2 3 4 Opérations non Services généraux | Sécurité et salubrité Enseignement - Culture Sport et jeunesse ventilables administrat® publiques Formation publiques
DEPENSES
Total dépenses investissement 1767 237,85 48 000,00 2 034,86 46 807.71 19 092,72
Dépenses réelles 1 700 237,85 48 000,00 2 034,86 46 807,71 19 092,72
16 Empruntis et dettes assimilées 1 306 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 25 000,00 1 068,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 22 369,98
21 Immobilisations corporelles 346 867,87 2 034,86 45 739,71 19 092,72
23 Immobilisations en cours
Opérations pour compte de liers ° 48 000,00
454105 | Opérations pour compte de tiers 48 000,00
Dépenses d'ordre 67 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre 67 000,00 sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement 3 349 268,53 48 000,00 293 772,00 275 490,00
Recettes réelles 1 323 457,72 48 000,00 293 772,00 275 490,00
10 Dotations, lands divers et réserves 1 323 457,72
13 Subventians d'investissement 293 772,00 275 490,00
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers 48 000,00
454205 | Opérations pour compte de tiers 48 000,00
Recettes d'ordre 2 025 910,81
021 Virement de la section d'exploitation 1316710.81 frecettes)
040 Opérations d'ordre de transfert enire 709 200,00 sections
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement 8 050 253,35 303 402,00 761 650,00 370 980,00 159 847,00
Dépenses réelles 6 024 342,54 303 402,00 761 650.00 370 980,00 159 847,00
o11 Charges à caractère général 1 860 043,00 30 900,00 308 150,00 90 810,00 27 847,00
012 Charges de personnel et frais 3 216 300,54 110 000,00 400 000,00 205 800,00 82 000,00 assimilés
o14 Attténuations de produits 271 869,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00
65 Autres charges de gestion courante 161 130,00 162 502,00 53 500,00 74 370,00 50 000,00
66 Charges financières 452 000.00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00
68 Dotations aux provisions 11 000,00 {semi-budaétaires}
Dépenses d'ordre 2025910,81
023 Virement à la section d'investissement 1 316 710,81
042 Opérations d'ordre de transfert entre 709 200,00 sections
RECETTES
Total recettes fonctionnement 9 031 553,00 2 500,00 380 700,00 235 000,00 28 500,00 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 20
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
Art. Libellé ot 0 1 2 3 4 Opérations non Services généraux | Sécurité et salubrité Enseignement - Culture Sport et jeunesse ventilables administrat® publiques Formation publiques
Recettes réelles 8 964 559.00 2 500.00 360 700,00 235 000,00 28 500,00
013 Atténuations de charges 40 000.00
70 Produits des services, du domaine et 66 900,00 2 500,00 315 000,00 32 800,00 19 000,00 ventes divers
73 Impôts et taxes 6 754 586,00
74 Dotations, subventions et 1 703 793,00 65 700,00 154 200,00 articipations
75 Autres produits de gestion courante 12 309,00 48 000,00 9 500,00
76 Produits financiers 362 040,00
77 Produits exceplionnels 15 000,00
78 Reprises sur provisions 9 940,00
Recettes d'ordre 67 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 67 000,00 sections BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 21
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.
Art. Libellé 5 6 7 8 __ S . TOTAL Interventions Famille Logement Aménagt et services | Action économique | Sociales at sanié urbains, environnemt
DEPENSES
Total dépenses investissement 24 000,00 913 659,28 53 878,99 28747114
Dépenses réelles 24 000,00 888 653,28 53 878,99 2 782 711,41
16 Emprunis et dettes assimilées 1 306 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 35 000,00 773,40 61 441,40 204)
204 Subventions d'équipement versées 155 000,00 177 369,98
21 Immobilisations corporelles 24 000,00 698 659,28 31 905,12 1 168 299,56
23 Immobilisations en cours 21 200,47 21 200,47
Opérations pour compte de tiers 48 000,00
454105 | Opérations pour comple de tiers 48 000,00
Dépenses d'ordre 25 000,00 92 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre 67 000,00 sections
041 Opératioris patrimoniales 25 000,00 25 000,09
RECETTES
Total recettes investissement 124 128,00 18 000,00 4 108 758,53
Recettes réelles 124 128,00 18 000,00 2 082 847,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 323 457,72
13 Subventions d'investissement 83 428,00 18 000,00 670 690,00
27 Autres immobilisations financières 40 700,00 40 700,00
Opérations pour compte de liers 48 000,00
454205 | Opéralions pour compte de tiers 48 000,00
Recettes d'ordre 2 025 910,81
021 Virement de la section d'exploitation 1316710.81 frecettes)
040 Opérations d'ordre de transfert entre 709 200,00 sections
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement 1 098 000,00 18 000,00 10 762 132,35
Dépenses réelles 1 098 000,00 18 000,00 8 736 221,54
oi Charges à caraclère général 2 317 750,00
012 Charges de personnel et frais 1 083 000,00 18 000,00 5115 100,54 assimilés
014 Attténuations de produits 271 869,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 516 502,00
66 Charges linancières 452 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00
68 Dotations aux provisions 11 000,00 {semi-budaétaires)
Dépenses d'ordre 2 025 910,81
023 | Virement à {a section d'investissement 1316710,81
042 Opérations d'ordre de transfert entre 703 200,00
sections
RECETTES
Total recettes fonctionnement 4 000,00 50 200,00 230 200,90 100 000,00 10 062 659,00 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 22
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.1
Art. Libellé 5 7 | 9 | TOTAL Interventions Famille Logement Aménagt et services | Action économique sociales et santé urbains, environnemt
Recettes réelles 4 000,00 50 200,00 230 200,00 100 000,00 9 995 659,00
013 Alténualions de charges 40 000,00
70 Produits des services, du domaine et 189 000,00 625 200,00 ventes divers
73 Impôts et taxes 100 000,00 6 854 586,00
74 Dotations, subventions et 4 000,00 À 927 693,00 rficipations
75 Autres produits de gestion courante 50 200,00 10 000,00 130 000,09
76 Produits financiers 31 200,00 393 240,00
77 Produils exceptionnels 15 000,00
78 Reprises sur provisions 9 940,00
Recettes d'ordre 67 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 67 000,00 sactions BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 23
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Date de la Montant des remboursements N-1 Nature décision de Montant Montant d Encours (Pour chaque ligne, indiquer le réaliser la autorisé au frac ges NT restant dû numéro de contrat) digne de 01/01/N Intérêts (6615) remportent du | au 01/01/N
5191 Avances du Trésor
519 Crédits de trésorerie (Total) BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 24
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
22 717 344,24
1641 Emprunts en euros (total) 21 800 876,67
0000253408
GREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
22/05/2006 02/06/2006 15/12/2006 550 000,00
00020025506
CREDIT
MUTUEL DU
CENTRE
26/07/2011 23/08/2011 30/11/2011 200 000,00
00020025507
CREDIT
MUTUEL DU
CENTRE
27/08/2013 13/09/2013 30/09/2014 ‘700 000,00
00020025522
CREDIT
MUTUEL DU
CENTRE
30/12/2002 27/01/2003 31/03/2003 332 000,00
0002002552
CAEDIT
MUTUEL DU
CENTRE
08/11/2005 29/11/2005 31/01/2006 90 000,00
00020025542
CREDIT
MUTUEL DU
CENTRE
19/05/2009 29/06/2009 30/06/2010 800 000,00
000439895233
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
02/07/2007 11/07/2007 15/01/2008 600 000,00
000758687443
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
21/12/2009 05/01/2010 15/02/2011 499 000,00
00081539740
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
20/12/2010 31/12/2010 15/07/2011 496 000,00
000930235761
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
16/05/2012 26/05/2012 15/10/2012 125 000,00
0360375
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
09/12/1992 09/12/1992 01/01/1994 143 395,68
0422470
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
08/11/1993 08/11/1993 01/12/1994 35 258,41
0900100
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
19/12/2008 06/01/2009 25/04/2009 300 000,00
09041954821
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
23/09/2003 31/10/2003 15/11/2004 38 000,00
090419548824
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
02/09/2005 22/09/2005 15/09/2006 300 000,00
10000082371
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
1712/2014 07/01/2015 15/04/2015 50 000,00
1111004
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
03/11/2011 10/11/2011 10/04/2012 200 000,00
1411000/1501005
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
07/11/2014 12/11/2014 20/04/2015 480 000,00
3187561/7254196
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
03/12/2007 21/12/2007 25/01/2008 90 000,00
457194019845
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
26/01/2000 01/02/2000 30/04/2000 266 785,78
7765742/7738149
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
25/06/2010 15/07/2010 15/08/2010 400 000,00 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 25
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Nature Date | (Pour chaque ligne, indiquer | Organisme Date de | d'émission Date du Type de le numéro de contrat) prêteur ou : premier Nominal taux Index chef de file signature | ou date de rembt d'intérêt mobilisation
CAISSE D
8082276'8173738 ÉPARGNE LOIRE 15/05/2012 30/05/2012 15/09/2012 375 000,00 F
CENTRE
CAISSE MIN244913EUR/0256519 FRANCAISE 19/12/2006 20/12/2006 01/02/2007 180 000,00 F
FINANCEMENT
CAISSE
MON231417EUR0239689 FRANCAISE 08/06/2005 13/06/2005 01/01/2006 300 000,00 F FINANCEMENT
CAISSE MON262054EUR/0278658 FRANCAISE 28/08/2008 02/09/2008 01/04/2009 300 000,00 F
FINANCEMENT
CAISSE
MON506882EUR FRANCAISE 44/12/2015 21/12/2015 01/10/2016 2815 545,77 F FINANCEMENT
CAISSE MON50O68B3EUR FRANCAISE 14/12/2015 21/12/2015 01/05/2016 B 769 675,01 F
FINANCEMENT
CAISSE
MPH270214EUR/0288614 FRANCAISE 12/05/2010 15/06/2010 01/07/2011 2 865 216,02 F FINANCEMENT
1643 Emprunts en devises 579 267,57 (total)
CAISSE
MON172837CHF/0174536 FRANCAISE 14/06/2001 20/06/2001 01/09/2002 457 347,05 F FINANCEMENT
CAISSE
MON277464EUR/0296567 FRANCAISE 06/02/2012 16/02/2012 01/06/2012 121 920,52 F FINANCEMENT
16441 Opérations afférentes à 337 200,00 l'emprunt (tota
CREDIT
LT040365 AGRICOLE 23/11/2004 15/10/2010 15/09/2011 337 200,00 F MUTUEL
Total général 22 717 344,24 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 26
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
N Taux initial Le ature Re ei pouce . Possibilité (Pour chaque ligne, indiquer Périodicité| Profil de rembt | Catégorie
le numéro de contrat} Ni Devise des d'amor- . , tes Taux actu rembts |tissement anticipé | d'emprunt de taux ° partiel O/N
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
1641 Emprunits en euros (total)
0000253408 4,0900 4,0900 EURO SM S N A-1
00020025506 4,2100 4,2100 EURO T X N A-1
00020025507 3,4000 3,4000 EURO A C N A-1
00020025522 1,3420 1,3420 EURO T x N A-1
00020025529 3,3400 3,3400 EURO T x N A-1
00020025542 4,1900 4,1900 EURO A C N A-1
000043989523 0,6700 0,6700 EURO SM S N A-1
000758687443 3,7800 3,7800 EURO A C N A-1
000815393740 3,4300 3,4300 EURO T X N A-1
00090235761 5,0900 5,0900 EURO T X N A-1
0360375 2,0500 2,0500 EURO A C N A-1
0422470 2,0500 2,0500 EURO A C N A-1
0900100 4,8B00 4,8800 EURO A C N A-1
09041954821 4,6000 4,6000 EURO A C N A-1
09041954824 3,5600 3,5600 EURO A © N A-1
10000082371 1,3600 1,3600 EURO T X N A-1
1111004 4,9000 4,9000 EURO T X N A-1
1411000/1501005 2,1400 2,1400 EURO T X N A-i
3187561/7264196 4,7200 4,7200 EURO M M N A-1
45719401984S 5,3000 5,9000 EURO T X N A-1
7765742/7738149 2,9900 2,9900 EURO M M N A-1 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 27
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux initial r tee Natu e re ou . Possibilité (Pour chaque ligne, indiquer Périodicité| Profil de rembt | Catégorie
le numéro de contrat) Ni Devise des d'amor- Ds , nn Taux actu rembts |tissement| _Anicipé | d'emprunt de taux ° partiel O/N
8082276;/8173738 4,7700 4,7700 EURO T x N A-1
MIN244913EUR/0256519 4,0700 4,0700 EURO A C N A-1
MON231417EUR0239689 3,5000 3,5000 EURO SM S N A-1
MON262054EUR/0278658 4,8400 4,8400 EURO SM S N A-1
MON506882EUR 2,9800 2,9800 EURO T X N A-1
MON506883EUR 2,0400 2,0400 EURO T X N A-1
MPH270214EUR/0288614 4,6800 4,6800 EURO À G N E-1
1643 Emprunts en devises
(total)
MON172837CHF/0174536 4,8300 4,8300 EURO A C N F-6
MON277464EUR/0296567 1,7500 1,7500 EURO T X N A-1
16441 Opérations afférentes à
lemprunt (tota
LT040365 EURO A cC N A-1
Total général BP2019 MAIRIE DE CHINON MAMRIE DE CHINON
Page 28
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Empruntis et Dettes au 01/01/N
. Taux d'intérêt
{Pour chaque ligne Catégorie A D d'emprunt Capital Durée Niveau de indiquer le numéro de | Couverture | Montant pi pra, ms re trat ? ON couvert après restant dû | résiduelle Type de taux d'intérêt
contrat) ‘ couverture | au 0t/01/N | (en années) faux Index à la date de éventuelle vote du budget
164 Emprunts auprès
des établissements 15 805 845,70
financiers (Total)
1641 Emprunts en euros 15 496 779,14 (total)
0000253408 N 259 511,76 7,50 F 4,09
00020025506 N 118 839,29 7,75 F 4,21
00020025507 N 466 666,65 10,00 F 3,40
00020025522 N 78 085,61 4,25 F 1,34
00020025529 N 38 477,21 7,00 F 3,34
00020025542 N 142 448,33 6,00 F 419
000439389523 N 294 454,14 9,00 V 0,09
00075887443 N 267 418,47 7,00 F 3,78
000681539740 N 279 590,46 7,50 F 3,43
00090235761 N 72916,75 8,75 F 5,09
0360375 N 49 355,05 7,00 F 2,05
0422470 N 11 705,38 7,00 F 2,05
0900100 N 146 441,00 6,00 F 4,88
09041954821 N 12 899,85 5,00 F 4,60
090411954824 N 129 479,45 7,00 F 3,56
10000082371 N 12 819,99 1,25 F 1,36
1111004 N 127 907,39 8,25 F 4,90
1411000/1501005 N 374 181,85 11,25 F 2,14
3187561/7264196 N 51 343,53 9,08 F 4,72
45719401984S N 27 293,08 4,25 F 5,90
7765742;7738149 N 175 555,78 6,58 F 2,99 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 29
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 01/01/N
. Taux d'intérêt
(Pour “are ligne Catégorie QU D d'emprunt Capital Durée Niveau de
indiquer le numéro de Convsnure nn après restant dû | résiduelle Type de taux d'intérêt contrat) ° couverture | au 01/01/N | (en années) taux Index à la date de éventuelle vote du budget
8082276/81 73738 N 212 500,00 8,50 F 4,77
MIN244913EUR/0256519 N 103 967,49 10,00 F 4,07
MON231417EUR0239689 N 105 000,00 7,00 F 3,50
MON262054EUR/0278658 N 150 000,00 10,00 F 4,84
MON506882EUR N 2 680 343,80 22,75 F 2,98
MON506883EUR N 7 301 179,33 16,75 F 2,04
MPH270214EUR/0288614 N 1 806 397,50 9,00 F 4,68
1643 Emprunts en devises 138 566,56 (total)
MON172837CHF/0174536 N 98 818,86 3,00 F 4,83
MON277464EUR/0296567 N 39 747,70 3,00 F 1,75
16441 Opérations afférentes 170 500,00 à l'emprunt {tota
LT040365 N 170 500,00 6,00 F
Total général 15 805 845,70 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 30
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Nature Annuité de l'exercice
(Pour chaque ligne, .
indiquer le numéro de Intérêts ICNE de
contrat) Capital Charges | perçus (le | l'exercice d'intérêt cas
échéant)
164 Emprunts auprès
des établissements 1 302 851,06 441 371,74 116 845,81 financiers (Total)
1641 Empruntis en euros 1 233 133,79 435 988,33 115 721,36 (total)
00002513408 30 221,19 10 308,15 416,80
00020025506 13 255,59 4 795,569 382,77
000020025507 46 666,67 15 866,67 3 609,67
00020025522 19 +30,82 951,90
00020025529 4 963,81 1 223,39 186,56
00020025542 21 373,44 5 968,59 2 550,6
000439895233 32 599,51 257,67 108,67
00075887443 34 084,52 10 108,42 7 742,02
00081539740 33 272,77 9 165,03 1 783,61
00090235761 8 333,32 3 552,40 693,98
0360375 7 007,75 1 011,78
0422470 157214 255,24
0900100 21 561,26 7 245,58 4 233,73
09041954821 2 353,27 593,39 61,99
039041954824 16 613,61 4 609,47 1 183,08
10000082371 10 238,56 122,2B 7,41
1111004 12 878,30 6 116,74 1 296,38
1411000/1501005 29 699,94 7 877,86 1 486,21 |
3187561/7264196 4 637,63 2 323,93 36,74
45719401984S 21 673,47 1 136,61 56,19
7765742/7738149 26 666,64 4 951,04 204,45 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 31
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Nature Annuité de l'exercice
(Pour chaque ligne, .
indiquer le numéro de Intérêts ICNE de
contrat) Capitaa | Charges | perçus [le | l'exercice d'intérêt cas
échéant)
8082276/8173738 25 000,00 9 822,39 401,82
MIN244913EUR/0256519 8 631,48 4 231,48 3 556,83
MON231417EUR0239689 15 000,00 8 549,75 1 575,00
MON262054EUR/0278658 15 000,00 7176,31 1 660,73
MON506882EUR 65 115,89 80 252,78 19 916,41
MON506883EUR 541 759,90 146 406,23 23 492,74
MPH270214EUR/0288614 163 822,31 85 713,56 39 076,86
1643 Emprunts en devises 4441727 | 5 36341 1 124,45 (total)
MON172837CHF/01 74536 31 396,65 4 772,95 1 085,47
MON277464EUR/0296567 13 018,62 610,46 38,98
16441 Opérations afférentes 25 300,00
à l'emprunt (tota
LT040365 25 300,00
Total général 1 302 851,06 441 371,74 116 845,81 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 32
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
|
ructure de taux selon le Organisme ital x Dates des stru Joe ga : Capital. Type Durée du Le Taux risque le plus élevé prêteur ou | Nominal restant dû d'indices contrat périodes el (pour chaque ligne, indiquer | chef de file au 01/01/N bonifiées le numéro de contrat)
Multiplicateur jusqu'à 5 E
CAISSE
MPH270214EUR/0288614 FRANCAISE 2 865 216,02 1 806 397,50 L 17
FINANCEMENT
TOTAL E 2 865 216,02 1 806 397,50
Autres type de structures
F
CAISSE MON172837CHF/0174536 FRANCAISE 457 347,05 98 818,86 5 20
FINANCEMENT
TOTAL F 457 347,05 98 818,86
TOTAL GENERAL 3 322 563,07 1 905 216,36 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 33
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Intérêts à ts ventilé r Niv za : q rt
re de faux selon le maximal taux à ee Intérêts RAGENOIr Re : risque le plus élevé Taux Coût de après date de payés au ||au cours de selon | Le ximal sorti cour. l' ice : (pour chaque ligne, indiquer ma rtie couverture vote du pour ee le cas capital méro de contrat éventuelle dget De restant dû le nu ) U budg échéant) t dû
Mulitiplicateur jusqu'à 5 E
MPH270214EUR/0288614 4,68 85 713,56 94,8t %
TOTAL E 85 713,56 94,81 %
Autres type de structures
F
MON172837CHF/0174536 4,83 4 772,95 519%
TOTAL F 4 772,95 5,19 %
TOTAL GENERAL 90 486,51 100,00 % BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
Structures
Indices sous-jacents
m1 Indices en euros (2) Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(a)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5) Ecarts d'indices | Autres indices
hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable où inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
29,00
87,94
13 900 629,34
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
{D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
1,00
11,43
1 806 397,50
(6)
98 818,86 Page 35
BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunt couvert Instrument de couverture
Emprunts couverts Nature de {Pour chaque ligne, Référence . | . indiquer le numéro de de Capiai Date de fin Organisme Type de a. Re de contrat) l'emprunt restant dû | 4 Contrat | C9-Contract | oiverture | S22Veriure | l'instrument de
couvert | au O1/0T/N ant (change où | couverture taux)
Taux fixe (total)
Total général Page 36
BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Instrument de couverture
Primes éventuelles
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne, Le pou
indiquer le numéro de Date de | bite de fin | Périodicité de | Montant des Primes Primes contrat) début de de contrat règlement | commissions payées pour | reçues pour contrat des intérêts diverses l'achat la vente
d'option d'option
Taux fixe (total)
Total général BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 37
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Taux payé Taux reçu
Index Niveau de Index Niveau de
taux taux
Charges et Produits
constatés depuis l'origine du
contrat
Catégorie d'emprunt
Charges
c/668
Produits
c/768
Avant
opération
de
couverture
Après
opération
de
couverture
Taux fixe (total)
Total général BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 38
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME :
REPARTITION Dette en capital | Pete en capital UE Le payer Dont PAR PRÊTEUR à l'origine au 1/1/N de aucours de | Intérêts | Capital l'exercice l'exercice
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 39
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante Page 40
BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du 08/02/2016 CGCT) : 500 €
Procédure ; d'amortissement Catégorie de biens amortis Durée (linéaire, dégréssif, variable) (en années)
Linéaire BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 4t
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des | Provision | Montant total de N ne Nature de la : DR A provisions constituée au | Montant restant| provision Objet la PGtuer 4 | Durée constituées au titre de à provisionner | consiuer | 1/4/N l'exercice | || J BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 4Ë
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 1,322 00:00 m8 1 322 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 305 000,00 1 305 000,00
1641 [emprunts en euros 1 305 000,00 1 305 000,00
Autres dépenses à déduire des ressources
propres (B) 17 000,00 17 000,00
139 _[Subv invest. transférées cpte résultat 17 000,00 17 000,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en dépenses Solde TOTAL I de l'exercice précédent d'exécution D001 Il
Dépenses à
couvrir par des 1 322 000,00 401 410,60 1 234 047,12 2 957 457,72 ressources
propres BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 43
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2216 610,81 (LI 2216610,81
Ressources propres externes de l'année (a) 190 700,00 190 700,00
je [rom | 120 000,00 | 120 000,00 10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 30 000,00 276351 GFP de rattachement 40 700,00 40 700,00 Ressources propres internes de l'année (b) 2 025 910,81 2 025 910,81 28 ... Amortissement des immobilisations 339 000,00 339 000,00 28031 T'amortssements des frais d'études _ 54 144,29 54 144,29 2804132 Départements - Bâtiments et installations 12 381,00 12 381,00 28041511 | GFP de rat. - Biens mobiliers, matériel et études 1 496,00 1 496,00 28041512 | GFP de ratt - Bâtiments et installations 666,00 666,00 28041582 | Autres groupements - Bâtiments et installations 4 798,00 4 798,00 2804181 Autres Org. Pub. - Biens mobiliers, matériel et ét 755,78 755,78 2804182 Autres Org. Pub. - Bâtiments et installations 12 205,00 12 205,00 2804411 En nature - OP - Biens mobiliers, matériel et élud 4 308,00 4 308,00 28051 Concessions et droits similaires 2 168,00 2 168,00 28121 Plantations d'arbres el d'arbusies 2 609,82 2 609,82 28128 Autres agencements et aménagements de lerrains 8 671,00 8 671,00 281312 Bâtiments scolaires 193,00 193,00 28132 Immeubles de rapport 746,00 746,00 28135 Installations générales, agencements, aménagements 27 267,00 27 267,00 28152 Installations de voirie 12 723,00 12 723,00 281538 Autres réseaux 126,00 126,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défen 691,00 691,00 281571 Matériel roulant 17 576,00 17 576,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 30 638,00 30 638,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techni 19 548,92 19 548,92 28182 Matériel de transport 39 752,00 39 752,00 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 16 580,28 16 580,28 28184 Mobilier 33 709,14 33 709,14 28188 Autres immobilisations corporelles 35 246,77 35 246,77 481 ... Opérations d'ordre de transfert entre sections 370 200,00 370 200,00 4817 Pénalités de renégociation de la dette 370 200,00 370 200,00 021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 1316 710,81 1316 710,81 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 44
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions nouvelles | Vote
1
Opérations de ner Solde : l'exercice Restes à réaliser en recettes d'exécution Affectation TOTAL
Hi de l'exercice précédent R R1068 IV 001
Total
ressources
propres 2216 610,81 462 000,00 1 178 457,72 8 852 068,53
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 2 957 457,72
Ressources propres disponibles IV 8 852 068,53
Solde | V=IV-II 894 610,81 Pagel5
BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN À
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES 8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Ï 7]
| Montant de la | Montant amorti Montant de la |
< : dépense au titre des dotation aux |
Exercice Nature de 1? dépense Par de in transférée au exercices | amortissements de Solde | compte 481 précédents l'exercice (c/6812)
| | () qu) qu) | 1
TOTAL | =| BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 45
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
AS - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
N° opération : Intitulé de l'opération : Date :
Pour mémoire
réalisations RAR N-1 Nouveaux Total cumulées crédits votées
au 01/01/N
DEPENSES (a)
(....)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
041 Opérations d'orure à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)
Dépenses nettes (a - c)
RECETTES (b)
Financement par le mandant et par d'autres tiers
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)
Recettes nettes (b - d} BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page(7
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et |
D: ion du bénéficie dant . Obistde Se Montant Capital restant | Durée CREER ue de l'emprunt l'emprunt garanti chef de file initial dû au O1/D1/N | résiduelle sements
Année Profil
Total des emprunts | î à o À L
contractés pour des nil | j x UM asossootp2l 1072417040 Le sé opérations de S A SnUT VE [es ÿ Ft s
logement social : Aa < à nt u 3 \ 4 | : boz é :
100 1993 P IMPASSE PORTE DE LA BARRE - Log | CAISSE DES DEPOTS ET CON 16 534,62 5 449,53 6,00 Annuelle
100 1946 GC LOT POTERNE - 3 logements CAISSE DES DEPOTS ET CON 182 938,82 97 957,43 11,00 Annuelle
60 1897 GC ILOT JEANNE D'ARC - 18 logements CIL DE L INDRE ET LOIRE 7 622,45 124519 4,00 Annuelle
80 1997 PB ILOT NORD JEANNE D'ARG - 8 logems | CAISSE DES DEPOTS ET CON 369 826,07 153 517,22 11,00 Annualla
50 1998 C LE AUISSEAL 4 - 8 logements CAISSE DES DEPOTS ET CON 527 473,60 163 304,75 13,00 Annuelle
So 1998 © COMPLT COTE STE RADEGONDE -9 | CIL DE L INDRE ET LOIRE 15 244,90 2 968,04 10,00 Annuslle
50 1998 C 36 AUE PH. DE COMMINES - 3 logeme | CAISSE DES DEPOTS ET CON 138 271,26 36 103,86 13,00 Annuslle
50 ‘2000 G COTE STE AADEGONDE - 9 logement | CAISSE DES DEPOTS ET CON 737 731,28 238 535,65 15,00 Annuells
50 2000 © ILOT ST ETIENNE - 8 logements CAISSE DES DEPOTS ET CON 199 311,85 61 610,92 15,00 Annuella
100 2000 C LME. - 10 AVENUE PIERRE LABUSSI | CAISSE DES DEPOTS ET CON 263 005,04 161 827,61 14,00 Annuelle
50 2000 C 5 RUE A. CORAECH - 1 lagement CAISSE DES DEPOTS ET CON 80 797,98 21 945,71 15,00 Annuellée
35 2000 C LE AUISSEAU 4 - 6 logements GAISSE DES DEPOTS ET CON 390 970,75 94 942,18 19,00 Annuelle
35 2000 GC 7 RUE DE LA CHAPELLE - 1 logement | CAISSE DES DEPOTS ET CON 46 237,79 10 841,74 18,00 Annuelle
35 2002 G 12 RUE PIERRE LABUSSIERE - 1 loge | CAISSE DES DEPOTS ET CON 87 124,61 21 126,30 19,00 Annuelle
TOTAL GENERAL LE 3063081,02| 1072417,04 |h | F7 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Pageé8
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Taux à la base du vote Indices ou Annuité garantie au cours de Taux initial devi: s 8 | du budget Catégorie evises l'exercice Objet de l'emprunt garanti d'emprunt pouvant pi modifier
emprunt
Taux Taux Taux Niveau de intérà . : Index ariel .... Index taux En intérêts En capital
À “ L ? + :
vo) le } I 24 545,12 65 800,78 ; 2 : : ) à l
ME j ce + sr £ AT E (| “ | L
IMPASSE PORTE DE LA BARRE - Logement d'insertion 4,2000 4,3000 4,3000 4,3000 A-1 EURO 297,72 795,15
ILOT POTERNE -3 logements 4,3000 4,3000 4,3000 4,3000 A-1 EURO 4212.17 6 883,93
ILOT JEANNE D'ARC - 18 logemants 4,0000 4,0000 4,0000 4,0000 A-1 EURO 49,81 398,90
ILOT NORD JEANNE D'ARC - 8 logements 4,8000 4,8000 2,0500 2,0500 A-1 EURO 347,10 11 464,67
LE RUISSEAU 4 - 8 logements 2,0500 2,0500 2.0500 2.0500 A-1 EURO 3 347,75 10 282,17
COMPLT COTE STE RADEGONDE - 9 logements 1.0000 1,0000 1,0000 1,0000 A-1 EURO 29,69 283,78
36 AUE PH. DE COMMINES - 3 logements 2.3000 2,3000 2,3000 2,3000 A-i EURO 830,39 2 685,35
COTE STE RADEGONDE - 8 logements 2,3000 2,3000 2,3000 2,3000 A-1 EURO 5 509,32 14 754,13
ILOT ST ETIENNE - 8 logements 2,3000 2,3000 2,3000 2,3000 A-1 EURO 1417.05 2 406,82
LME. - 10 AVENLIE PIERRE LABUSSIÈRE 1,5500 1,5500 1,5500 1,5500 A-1 EURO 2 508,33 3 829,37
5 RUE À, CORRECH - 1 logement 2,2000 2,2000 2,2000 2,2000 A-1 EURO 483,69 1 483,00
LE AUISSEAU 4 - 6 logements 2,2000 2,2000 2,2000 2,2000 A-1 EURO 2 086,73 3 340,18
7 AUE DE LA CHAPELLE - + logement 1,9500 1,9500 1,9500 1,3500 A-1 EURO 211,41 426,01
12 AUE PIERRE LABUSSIERE - 1 logement 1,9500 1,8500 1,8500 1,8500 A-1 EURO 411,96 767,32
T 24 545,12 65 800,78 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page £9
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice A 90 345,91
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice B
Annuité nette de la dette de l'exercice C 1 744 222,80
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 1 834 568,71
Recettes réelles de fonctionnement Il 9 995 659,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % 1/1 18,35 % BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page S0
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice Montant de la PR
d'origine du | Nature du bien ayant fait l'objet du contrat | redevance de Désignation du crédit bailleur Durée du contrat l'exercice contrat BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Pageÿl
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3- 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page F2
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de Organisme Durée en d'origine l'engagnement bénéficiaire années Périodicité Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
T ss 2
Annuité versée |
au cours de
l'exercice
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publics
TOTAL Page $3
BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année | Nature de
d'origine | l'engagnement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à l'origine
Créance en
capital 1/1/N
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
TOTAL BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page S(
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme
Montant de la
Subvention
FONCTIONNEMENT BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page SS
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
_ _B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT :
î Montant des AP | Montant des CP _|
L Total cumulé | Crédits de ee a | lé : P: Crédits di s R N° ou intitulé de l' AP AP votée y Révision de genes les y | antérieurs paiement est de financer
jeanne | 0 |'éomprepour | oiaens | einen | lors Net | (rieur au | 1A/N) |
| LIEN VEATIGAL 450 000,00 —450 000,00
VOIRIE 300 000,00 LL 300 000,00 153 756,76 146 243,24
| DISSIMULATION DE RE 856 000,00 356 000,00 356 000,00 Pages &
BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
__B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
| Montant des AE Montant des CP |
Total lé Crédits de : |
Ne auinttlé de F AE | Pour mémoire AE | aéusionge | oueses | Fees | Oumar | Resa | fetes es y compris l'exercice N délibérations y {réalisations | ouverts au titre financer de (exercices au justement rt POUT | cumulées au | de l'exercice N l'exercice N+1 | delà de N+1) UN) |
| Page 63
BP20t9 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page $$
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS EMPLOIS
PERMANENTS | PERMANENTS TOTAL | AGENTS AGENTS NON TOTAL
A TEMPS À TEMPS NON TITULAIRES | TITULAIRES
COMPLET COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 29,00 1,00 30,00 22,60 1,80 24,40
ATTACHE A 4,00 1,00 5,00 3,70 0,80 4,50
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 1,00
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1,00 1,00 1,00 1,00
DIRECTEUR TERRITORIAL A 1,00 1,00
REDACTEUR B 2,00 2,00 1.80 1,80
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 2,00 2,00 1,80 1,90
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 8 2,00 2,00 1,00 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 7,00 7,00 4,80 1,00 5,80
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL C 3,00 3,00 2,80 2,80
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL C 6,00 6,00 5,60 5,60
FILIERE TECHNIQUE (b) 27,00 16,00 43,00 34,46 1,00 35,46
TECHNICIEN 8 1,00 1,00 1,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 1,00 1,00 0,80 0,80
ADJOINT TECHNIQUE C 15,00 16,00 31,00 24,66 1,00 25,66
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASS te 1,00 1,00 1,00 1,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASS C 4,00 4,00 4,00 4,00
AGENT DE MAITRISE C 5,00 5,00 3,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (c) 8,00 8,00 7,00 1,00 8,00
AGENT SOCIAL C 1,00 1,00 1,00 1,00
ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 3,00 3,00 2,00 1,00 3,00
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 4,00 4,00 4,00 4,00
FILIERE SPORTIVE (d) 2,00 2,00 2,00 2,00
ETAPS PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 2,00 2,00 2,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (e) 2,00 1,00 3,00 2,51 2,51
ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE À 1,00 1,00 0,80 0,80
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CL c 1,00 1,00 1,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CL G 1,00 1,00 0,71 0,71
FILIERE ANIMATION (f) 3,00 3,00 3,00 3,00
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 8 1,00 1,00 1,00 1,00
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C 2,00 2,00 2,00 2,00
FILIERE POLICE (g) 5,00 5,00 5,00 5,00
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRIN B 1,00 1,00 1,00 1,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL G 2,00 2,00 2,00 2,00
GARDIEN BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE C 2,00 2,00 2,00 2,00
GARDIEN BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE c 2,00 2,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f4g) 76,00 18,00 94,00 76,57 3,80 80,37 Page 5 S
BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1
REMUNERATION CONTRAT
AGENTS NON AIO LA EN FONCTION CATEGORIES Se EU ace aus a Re
contrat contrat
Agents occupant un emplol permanent
ATTACHE A ADM 3-3-2° CDI
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 3-a CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 3-2 CDD
ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C MS 3-2 CDD
TOTAL GENERAL BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 6t
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du puclic à . . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à à ses frais.
La nature de Nom de l'organisme Raison sociale de l'engagement g l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES
Page fl
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
: MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION FINANCEMENT FINANCEMENT
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal du Négron 0101/1974 Part Mètre de rive et hab. 1 012,18
Syndicat Intercommunal des cavités souterraines 16/12/1985 Participation par hab. 6 035,71 Page LC
BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
snorio 4 | Intitulé / objet de Date de Num Date de Nature de l'activité TVA
Catégorie d'Etablissement | VEbibiissement | création | délib, Délibération (SPIC/SPA) | (oui /non) BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 63
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE _
D Catégorie Intitulé / objet de Date de Î Num Date de Nature de l'activité | TVA | d'Etablissement services N° SIRET création délib. Délibération (SPIC/SPA) {oui / non) Page 6 4
BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
- AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
s 14 : Intitulé / objet de Date de | Num Date de Nature de l'activité
Catégorie d'établissement services création | délib. Délibération (SPIC/SPA) ET BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 65
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIÈRE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
és Taux appliqués par : : Le
Libellés (icomues aa | Verstiondes | décisionde | Varitionde |PRNnge | Vatsten de date de vote) délibérante. délibérante (%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00% 0,00% 0,000000% 0,00 0,00%
TFPB 0,00 0,00% 0,00% 0,000000% 0,00 0,00%
TFPNB 0,00 0,00% 0,00% 0,000000% 0,00 0,00%
CFE 0,00 0,00% 0,00% 0,000000% 0,00 0,00%
TOTAL 0,00 0,00% 0,00 0,00% BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 66
IV - ANNEXES _ IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice... ZT] VOTES : Pour... SA]
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Date de convocation 12 0 MAR i019
Présenté par le Maire,
A Chinon , le 7 f MARS 1019
Délibéré par le conseil municipal réuni en session ordinaire
À Chinon, le 26 MARS 2019
Les membres du conseil municipal ,
BOUSSIQUET DAMMERY DANIEL 2EME ADJOINT
Contre... CS]
E JEAN-LUC f LR GUILLARD P PE Z ns SÈME ADJOINT = AEME ADJOINT
LAMB STE MARTINEAU JEAN-L Æ
Dour "ne r00n En SQUS-PRÉRECTURE DE CHINON D ET —— € DS
F “CHIONNA MARTINE AC GENET MARIE-FRANCOISE _ | pÉRULTGNE + ee VAR 20S
SCHUBNEL JEAN RICHER GILBERTE CONTROLE DF LÉ( ALITÉ . ; D nt ee CL CONSEILLEF ue pl (a CONSEILLER MUNICIPAL (Loi du 2 RE 15%2)
PELLOT DIDIER AP NARDI JEAN-MARC , CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPA, (0
GACHET MARYLENE CHOUTEAU BRIGITTE CONSEILLER MUNICIPAL"
RL _ <<
CONSEILLER MI SC |
BERTRAND LR
CONSEILLER MUNICIPAL
NZELLA SCHOOS MARION MARCQ BERTRAND
CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
LUMEAU ANNE 1 ’ AUCLIN MICHAEL
CONSEILLER MUNICIPAL |/ 1 Na : CONSEILLER MUNICIPAL Cm
FONFREDE FRANCOISE 2 CHRETIEN LUC- AT
CONSEILLER MUNICIPAL su MGCIPAr 7
BOURGEOIS GAELE DELAGARDE CELINE
CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL AN
\
( [ | AOUILLE CATHERINE DT A ga = LAPORTE Jean-Jacques
CONSEILLER MUNICIPAL Go + RUE ESS CONSEILLER MUNICIPAL
té Page 67
BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
| D2 - ARRETE - SIGNATURES
DUPONT JEAN-LUC
MAIR
| ;
NF Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de ee" EL CE L-AVR-2919 “ à ù e
A Chinon le = & AVR, 2019
PR
:
d sift 4; j ,et de la publication le | SOMMAIRE
pages
l
Linformations générales
p.1 À - informations statistiques, liscales et financières
p-2 B - Modalités de vote du budget
I. Présentation générale du budgel
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Seclion d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
Hi. budget
p.8/10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.11/12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.13/14 Bt - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.15/16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
À - Eléments du bilan en CIN RE")
p.17/22 Al - Présentation croisée par fonction (1) °
p.23 A2,1 - Etat de la detie - Détail des crédits de trésarerie f
p.24/31 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nalure des dettes 8
p-32/33 À2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux h
p.34 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours ,
p.35/37 A2.5 - Etai de la dette - Détail des opérations de couverture 9
p.38 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ;
p.39 A2.7 - État de la dette - Autres dettes *
p.40/41 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements °
p.42 Ad - Etat des provisions ”
p.43 ÀS - Etalement des provisions >
p.44 À6.1 - Equilibre des apérations financières - Dépenses L
p.45/46 À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes #
p.47/50 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) 8
p.51/54 A7.1.2 - Etais des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) ë
p.55 A8 - Etat des charges transférées ®
p.56 A9 - Détail das opérations pour le compte de tiers ®
B- Engagements hors bilan
p.57/58 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) :
p.59 B1.2 - Calcul du ratio d'endetiement ,
p.60/61 81.3 - Etat des contrats de crédit-bail °
p.62 B1.4 - Etat des conlrals de partenariat public-privé ,
p.63 B1.5 - Etat des autres engagements donnés *
p.64 81.6 - Etal des engagements reçus L
p.65 81.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) <
p.66 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents e
p.67 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents L
p.68 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale e
C - Autres éléments d'informations LST
p.69/70 G1 - Etat du personnel ù
p.71 C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris Un engagement financier (4) .
p.72 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement e
p.73 C3.2 - Liste des établissements publics crées ®
p.74 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe €
p.75 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe °
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.76 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes s
p.77/78 De - Arrêté et signatures