Conseil Municipal - 09 Conseil Municipal du 3 DECEMBRE 2025

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Conseil Municipal - 09 Conseil Municipal du 3 DECEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Lalleu. Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 Conseil Municipal du 3 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Fin de vie, Vieillesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 03/12/2025

Présents : M. LASSALLE - BARDY- BOUVET — HILBEY — VEINANTE —

PAPION Mmes. - COTTIER - MALEUVRE - LE BOZEC (arrivé 20h30) — PRIME( arrivée 21h00) - CHAUSSIS.

Absents excusés : Madame HALATRE ayant donné procuration à Monsieur BOUVET, Messieurs GIMENO, BOUTIER.

PRÉSENTS : 9 puis 11

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE LA COMMUNE DE

LALLEU ET ENEDIS POUR DES TRAVAUX AU LIEU-DIT LA BOUVRAIS

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a reçu de la société

ENEDIS, un courrier lui demandant la signature d’une convention de servitudes, au lieu-dit la « BOUVRAIS», ayant pour objectif de faire des études dans le but de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation au réseau électrique de distribution publique. Pour ce faire, ENEDIS doit emprunter notre propriété. Il est ainsi présenté aux élus cette convention de servitude et un plan avec la zone des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

* DE VALIDER cette convention de servitudes, PRÉCISE que devra être réparé

immédiatement tous les dommages qui pourront être causés à la voie publique et à ses dépendances.

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes et toutes pièces

relatives à cette affaire.

Vote : 11 Pour

DEMANDE DE VERSEMENT DU FOND DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DE PORTE DE LOIRE BRETAGNE COMMUNAUTE N°1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 23 avril 2025

concernant la création d’un trottoir Rue des Tulipes dont les travaux s’élèvent à 22

293.75 € HT soit 26 752.50 € TTC pour lesquels la commune peut bénéficier du fonds de concours de la Communauté de Communes de Bretagne Porte de Loire Communauté. Cette demande a été validée par le Conseil Communautaire le 14 octobre 2025. Les travaux ayant été réalisés et payés, il y a lieu de demander le versement de ce fond de concours. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’attribution du fonds de concours de 6 225.00 €. ( 22 293.75 € - 11 610 € d’amende de police- (20% subvention du Département) soit 4 458.75 € =6 225€ restant à notre charge )

Vote : 11 Pour

DEMANDE DE VERSEMENT DU FOND DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DE PORTE DE LOIRE BRETAGNE COMMUNAUTE N°2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 juin 2025 concernant le changement du sol dans la salle de garderie de l’école dont les travaux s'élèvent à 2 579.25 € HT soit 3 095.10 € TTC pour lesquels la commune peut bénéficier du fond de concours de la Communauté de Communes de Bretagne Porte de Loire Communauté dans la limite de 50%.

Cette demande a été validée par le Conseil Communautaire le 14 octobre 2025.

Les travaux ayant été réalisés et payés, il y a lieu de demander le versement de ce

fonds de concours. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’attribution du fonds de concours de 1 289.62 €.

Vote : 11 Pour

CONTRAT DE MAINTENANCE DES MATÉRIELS DE CUISINE

Monsieur le Maire informe que le matériel acquis en 2024 pour la salle polyvalente n’a pas pu être révisé et contrôlé, l’entreprise nous ayant vendu le matériel de cuisine, ne peut plus le réaliser.

Pour des garanties de bon fonctionnement, les matériels de cuisine doivent être

soumis à un contrôle annuel. Sollicitation est faite auprès de la société SBCP pour un

contrat de maintenance proposé par la société SBCP, qui s’élève à un montant annuel de 502.00 € HT soit 602.40 € TTC. La vérification et l’entretien concernent : le froid : 2 armoires froides et un frigo au niveau de la partie bar, le chaud : 1 four, 4 feux gaz, 1 plaque coupe-feu et un chauffe plat, le lavage : 1 lave-vaisselle.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le

Maire à signer un contrat de maintenance des matériels de la cuisine de la salle polyvalente avec la société SBCP, sise 17 Rue du Bocage — 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ, pour un montant annuel de 502.00 € HT soit 602.40 € TTC.

Vote : 11 Pour

VALIDATION DU DEVIS POUR LE TRAITEMENT CURATIF DE LA TOITURE DE L’

EGLISE, LE NETTOYAGE DES GOUTTIERES ET LE REMPLACEMENT D’UNE

TRENTAINE D’ARDOISES

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il a fait appel à des

entreprises de couverture pour réaliser des devis de réparation de la toiture de l° église. Deux entreprises ont répondu.

La première entreprise a fait survoler un drone tout autour de l'Église pour observer les anomalies qui étaient présentes sur la toiture de l’église et ainsi avoir un chiffrage détaillé des éléments à réparer. Il s’agit de l’entreprise ATTILA dont le devis s‘élève à 4 777.11 € HT soit 5 732.53 € TIC.

La seconde entreprise « Maxime PATY COUVERTURE ZINGUERIE-ETANCHEITE» a analysé et ajouté les travaux qui devraient être effectués sur la toiture en plus du démoussage et établi un devis à 7 388.80 € HT soit 8 866.56€ TTC.

Après présentation de ces devis par Monsieur le Maire et délibération du Conseil

Municipal, il a été décidé par le Conseil Municipal :

* DE VALIDER le devis de l’entreprise « Maxime PATY

COUVERTURE-ZINGUERIE-ETANCHEÏTE » pour un montant de 7 388.80 € HT

soit 8 866.56€ TTC.

Vote : 9 Pour, 3 Contre.

DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLÈGE DE LA ROCHE AUX FÉES DE RETIERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le 25 novembre 2025,

une demande de subvention de la part du Collège de la Roche aux Fées de Retiers car six enfants de la commune sont scolarisés dans cet établissement. Cette subvention d’un montant de 101.28 € soit 16.88 € par élève, est demandée dans le cadre des nombreux projets et actions que le collège mène chaque année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser la subvention de 101.28 € au cours du mois de mai 2026.

Vote : 12 Pour

CONSEIL MUNICIPAL DU 14/01/2026

Présents : M. LASSALLE, BOUVET, VEINANTE, PAPION, Mmes PRIME,

COTTIER, MALEUVRE, LE BOZEC.

Absents excusés : Mme HALATRE ayant donné procuration à Mr BOUVET , CHAUSSIS ayant donné procuration à Mr LASSALLE, et Mr HILBEY.

Absents : Ms BOUTIER, GIMENO, BARDY.

Présents : 8 Votants : 10

SUBVENTIONS 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions 2026 suivantes :

- ACCA : 250 €

- ADMR : 528 €

- PANISOL : 150€

- RPI : 5 000 €

- Retiers Handball : 60 €

- Comité des Fêtes : 150 €

- Football Club Canton du Sel : 300 €

- Les Resto du Cœur : 300 €

-les Shapeurs du Semnon : 200€

-Ludot-club : 150 €

-Prévention routière : 50 €

-HÊTRE Association de Soins Palliatifs : 100 €

Vote : 10 Pour

INDEMNITÉ GARDIENNAGE ÉGLISE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 200 €, l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2026. Cette somme sera versée au mois d’octobre 2026.

Vote :10 Pour

TAUX D'IMPOSITION 2026

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité vote le maintien des taux de

fiscalité directe locale de 2025 pour 2026 suivants :

IMPOTS

38.72% Taxe foncière bâti :

Taxe foncière non bâti : 53.54 %

Taxe d'habitation des résidences secondaires et

autres locaux meublés non affectés à 16.44 %

l'habitation principale

CALCULATRICES ECOLE DE THOURIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’école de THOURIE a offert en 2025 aux élèves en classe de CM2 une calculatrice pour la fin de leur scolarité. Pour la fin de l’année 2024/2025 deux élèves domiciliés à LALLEU ont reçu chacun une calculatrice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une participation de la

valeur qui sera demandée par la commune de Thourie correspondant à l’achat des calculatrices soit 37.00 €.

Vote : 10 Pour