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Déliberation - 061 Attributio d'une subvention Budget principal Conseil Départ
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 061 Attributio d'une subvention Budget principal Conseil Départ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Données personnelles,
MAIRIE
DE CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents
:
14
Votants
:
23
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le VINGT-SEPT
JUIN
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21 juin 2024
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
GIACCHI,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: Mesdames
FROMENT,
GIBERT,
PICON
et VERGNE
Messieurs
BAROGHEL,
CAILLOT,
CAVATA,
MANO
et MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Madame
Françoise
BEGUIN
Réf.
: 24/06/27-061
Objet
: Attribution
d’une
subvention
- Budget
Principal
- Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits
- Permanence
juridique
2023
VU
la convention,
en date du 29 Mars
2018,
relative aux consultations juridiques gratuites, conclue entre la Commune
et le Conseil
Départemental
d'Accès
aux Droits,
Madame
Chantal
HUNOT,
Conseillère
Municipale,
informe
les membres
de
l'assemblée
que
le Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits
propose
un
service
de
consultations
juridiques
gratuites
pour
les
Carnoulais
en
Mairie.
A
ce
titre
et
conformément
à
la
convention
signée,
la
Commune
verse
une
subvention
de
fonctionnement
au
Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits,
à hauteur
de
0,50€
par
habitant.
Conformément
aux dispositions de
la convention,
la commune
de Carnoules
a bénéficié
de 8 permanences
durant l’année
2023 ;
Le montant
pour l'année
2023
s'élève
à 1 811,50
euros
(3 623
habitants
x 0,50 centimes
d'euros).
Madame
Chantal
HUNOT,
propose
alors
l'attribution
d'une
subvention
pour
l’année
2023
d'un
montant
de
1 811,50
euros
au
Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits.
Entendu
les explications
de
Madame
Chantal
HUNOT,
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e _ D’APPROUVER
la subvention
accordée
au
Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits.
e
D’AUTORISER
le Maire
à procéder
au versement
de la subvention
de
1 811,50 €.
e
DIT
que
ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024,
compte
6574.
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240702-240627
061-DE
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie certifiée conforme Le Maire,
Christophe
CORTES